Objet : Question écrite AG COS Lundi 1 Juin 2015 n 4 GAYRAUD DOMINIQUE courrier URSSAF Chèques CA DO

Documents pareils
Aumônerie des Collèges et Lycées du Pays de Thelle Paroisse St Louis du Pays de Thelle. Fiche de renseignements année 2014/2015

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :...

zzz CONCOURS 9 novembre 2014

CR Assemblée Générale de l association MARCELINE 12 juin 2010 Orsay

LOGETUDES / LE CLEF. Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : La solution adaptée à votre budget

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

Analyse du marché de l investissement des commerces en France. commerces. 3 ème trimestre 2012

Demande d aide(s) LOCA-PASS

Géophysique et sites pollués

Construire des équipements sportifs moins cher

TABLEAU DES CONTRATS NOTIFIÉS

Marque déposée pour le compte d Action Logement

LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION DES ARCHIVES MILITAIRES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE

Règlement PARRAINAGE Contrat santé - Primamut / Mutualis / Prado mutuelle

Un nouveau mode de rémunération pour les assistantes maternelles

12 b rue Léonard de Vinci SAINT JEAN SUR VILAINE Tél :

AUTO MODELE - LE GRAOUILLY ASSOCIATION MODELISTE AFFILIEE A LA FEDERATION DE VOITURES RADIO-COMMANDEES

LE FACTURIER EN LIGNE

Contacts. la Ligue de l'enseignem. de votre MDL. Ardennes. Aube. Marne. Haute-Marne

L épargne en france : un atout pour la croissance?

Championnat de France Universitaire de KARTING Actua Kart - Saint Laurent de Mûre (69720) - Mardi 31 Mai 2011

MARCHE N emp Objets de la consultation :

L AFIM Aquitaine et A2C vous invitent à participer à la conférence et visite : LA MAINTENANCE, LA PERFORMANCE ET L'INNOVATION AU COURRIER

UAI EF Nom 1 EF Nom 2 EF Sigle EF Adr 1 EF Adr 2 EF CP EF Commune EF Tel EF Fax EF Mail EF Typ EF UAI SITE. Page 2

DOSSIER D INSCRIPTION AU PSC1

CONTRAT DE GARDE D ANIMAUX DOMESTIQUES (CHAT CHIEN OU N.A.C.) ENTRE PARTICULIER ET BENEVOLES DE CARA-PATTES

FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine EVREUX

Découvrez les Techniques Avancées de l Auto-Hypnose et utilisez pleinement vos Pouvoirs Secrets!

Saint-henri Payra-sur-l Hers France Madame, Monsieur,

Rencontres. Propos d accueil. Animation des débats : Benoît MARTIN Rédacteur en chef News Assurances Pro. Didier LEGRAND Directeur général MutRé

Protection Sociale Complémentaire du personnel territorial des collectivités et établissements publics du ressort géographique du CDG 59

GUERISON ET BUVEURS GUERIS

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*

DIRECTION DE L ÉDUCATION PERMANENTE

Bourse aux stages. «Une journée dédiée au recrutement de vos futurs stagiaires» Formations de l École Supérieure du Bois

Cité Pass Groupé. Description de l abonnement. Montant de l abonnement. Conditions d accès. Modalités de paiement. Modalité de duplicata

Des questions? Veuillez nous contacter par courriel à

Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité

Association le Belval Journée Croix en Ternois Le 04 juillet 2015

Juillet Réponse de la MGEN et de la MS Consultation sur la gouvernance d entreprise 1

A NOTER. - Le dossier ne sera accepté que si il est complet. Pour tous documents ou infomations manquants le dossier se verra refusé.

DISCOURS DU MAIRE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA FEDERATION DU GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS TAMOULES

Protection individuelle

LE WEBMARKETING DANS L ENTREPRISE D HOTELLERIE DE PLEIN AIR

RESONANCES EDITO : Une feuille de route déjà bien pleine! Alors, bonne rentrée à toutes et à tous! Mickaël MANZONI

Exposition d orchidées. Salle des fêtes de SAINT MARTIN SUR LE PRE 13, 14, 15 février 2015

Paris, le 17 avril SEMINAIRE D APPROFONDISSEMENT 1 / 7

COUT DE LA VIE ETUDIANTE SELON LES VILLES UNIVERSITAIRES

RENSEIGNEMENTS COMMUNICABLES AU PUBLIC

HÔTELS ACCESSIBLES A PARIS

RHONE ALPES Distributeur

ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012

Bulletin d inscription

Mission «sciences de la vie» au Pays de Galles 5 au 7 mars 2014

Éditorial Les bilans d activité et financiers ont été approuvés à une très large majorité.

SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile!

MEMBRE AFFILIE à la FEDERATION FRANCAISE DE MUSICOTHERAPIE

Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité

Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment

STATUTS DU CLUB OHADA DE DJIBOUTI

Préparez-vous à changer d avis sur la banque.

Des vacances à vivre ensemble

Communauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine

Assurance Logement. Assurance Logement. Bien assuré à tarifs étudiants

Université d été de l AFORPEL 30 juillet 4 août La Gestalt et les «état limite» (Borderline)

«Avec les bons plans de la MNT, je me simplifie le quotidien à prix mini!» mois offerts* en santé. * Voir conditions à l intérieur du dépliant.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N

En 6 Choisis ton thème

Extra-Pass ét u di a nts. Votre couverturesanté à l étranger

Cher(e) ami(e) stagiaire,

L efficacité de la relation client!

Comité des Directeurs des Offices de Tourisme de Picardie

Annuaire des entreprises du Parc d Activités de Fosses Saint Witz

TABLEAU DE BORD ACCUEIL Bilan trimestriel du 1 er janvier au 31 mars 2014

= Assemblée Générale du 27 Avril 2014, à Nancy = =======================

Demande d hébergement Formulaire

Institut Régional du Travail Social Poitou-Charentes

STATUTS. Association Audomaroise de Lutte Contre le Diabète. ( A.A.L.C.D ) Association selon la loi du 1 er juillet 1901 J.O. N 32/08.

ACTE D ENGAGEMENT. Article 1 -Contractants

EXTRANET Adhérents Mode d emploi

Décision N 04/2014. Département de la Haute-Corse République Française COMMUNE DE L ILE ROUSSE Décision

PASS sports vacances. Sommaire

JUDO CLUB ST AUBIN DE MEDOC. 8 ème MASTER INTERNATIONAL DE JUDO DES VIGNOBLES DU MEDOC France, Saint Aubin de Médoc

FORMATIONS LANGUES. Français Langue Etrangère. Néerlandais. Allemand. Portugais. Espagnol Russe. Anglais.

Bilan Campagnes ing 2013

le mardi 25 septembre 2012 à 11h à l hôtel IBIS, 10 Avenue Camille Pagé CHATELLERAULT

Les services de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines

HEXAPOSTE NV 2011 SERVICE NATIONAL DE L ADRESSE : 15 RUE DE LHOUSTEAUNEUF - BP LIBOURNE CEDEX 1

Taxe d apprentissage. Investissez dans les talents de demain. Pour le hors quota : ESSEC et/ou EPSCI-BBA catégorie B Pour le quota : CFA Groupe ESSEC

Livret du patient Livret du patient

EXTENSIONS ECOLOGIQUES

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE»

3 place Vauban Paris

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

Programme Bachelor Bac à Bac+3 Dossier de candidature - Février 2015

Votre Conseil patrimonial

Assemblée Générale du 26 Avril 2015, à Ste - Menehould ==================================

AUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE

Transcription:

GRAU D AGDE, le Mardi 12 Mai 2015 Md GAYRAUD DOMINIQUE Adhérente COS ST QUENTIN Ex Président ET ex Vice-Président 28 Avenue François Mas 34300 GRAU D AGDE à Monsieur GRIS PATRICK Président du COS BP 420 VILLE de SAINT QUENTIN 02107 SAINT Quentin CEDEX Objet : Question écrite AG COS Lundi 1 Juin 2015 n 4 GAYRAUD DOMINIQUE courrier URSSAF Chèques CA DO Monsieur le Président. Suite à mon questionnement au sujet de l assujettissement URSSAF on m a fait état d un courrier de l URSSAF j en ai demandé copie sans l obtenir à ce jour. Je demande que ce courrier soit lu à l Assemblée générale pour information officielle aux adhérents?? Dans l attente, recevez MES SALUTATIONS. DOMINIQUE GAYRAUD