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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE OFFRE DE FORMATION L.M.D. MASTER ACADEMIQUE Etablissement Faculté / Institut Département Université Abderahmane Mira - Béjaia Droit Droit Domaine Filière Spécialité Droit Droit public Droit international humanitaire et Droits de l homme Responsable de l'équipe du domaine de formation : Dr BOUDRIOUA Abdelkrim Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 1

الجمھوریة الجزاي ریة الدیمقراطیة الشعبیة وزارة التعلیم العالي و البحث العلمي عرض تكوین ل. م. د أكادیمي ماستر المؤسسة جامعة عبد الرحمن میرة بجایة الكلیة/ المعھد كلیة الحقوق القسم الحقوق المیدان الحقوق الشعبة القانون العام التخصص القانون الدولي الانساني وحقوق الانسان مسؤول فرقة میدان التكوین : د/ بودریواه عبد الكریم Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 2

SOMMAIRE I - Fiche d identité du Master ------------------------------------------------------------------ 1 - Localisation de la formation ------------------------------------------------------------------ 2 Coordonateurs--------------------------------------------------------------------------------------- 3 - Partenaires extérieurs éventuels--------------------------------------------------------------- 4 - Contexte et objectifs de la formation---------------------------------------------------------- A - Organisation générale de la formation : position du projet ------------- B - Conditions d accès ------------------------------------------------------------------ C - Objectifs de la formation --------------------------------------------------------- D - Profils et compétences visées ------------------------------------------------ E - Potentialités régionales et nationales d employabilité ---------------------- F - Passerelles vers les autres spécialités --------------------------------------- G - Indicateurs de suivi du projet de formation --------------------------------------- 5 - Moyens humains disponibles------------------------------------------------------------------- A - Capacité d encadrement --------------------------------------------------------- B - Equipe d'encadrement de la formation --------------------------------------- B-1 : Encadrement Interne --------------------------------------------------------- B-2 : Encadrement Externe ------------------------------------------------ B-3 : Synthèse globale des ressources humaines ---------------------- B-4 : Personnel permanent de soutien --------------------------------------- 6 - Moyens matériels disponibles------------------------------------------------------------------ A - Laboratoires Pédagogiques et Equipements ------------------------------- B- Terrains de stage et formations en entreprise ------------------------------- C - Laboratoires de recherche de soutien à la formation proposée ------------- D - Projets de recherche de soutien à la formation proposée ---------------------- E - Documentation disponible ---------------------------------------------------------- F - Espaces de travaux personnels et TIC ---------------------------------------- II - Fiche d organisation semestrielle des enseignements ------------------------------ 1- Semestre 1 ----------------------------------------------------------------------------------- 2- Semestre 2 ----------------------------------------------------------------------------------- 3- Semestre 3 ----------------------------------------------------------------------------------- 4- Semestre 4 ----------------------------------------------------------------------------------- 5- Récapitulatif global de la formation -------------------------------------------------------- III - Fiche d organisation des unités d enseignement --------------------------------------- IV - Programme détaillé par matière -------------------------------------------------------- V Accords / conventions -------------------------------------------------------------------------- VI Curriculum Vitae des coordonateurs------------------------------------------------------- VII - Avis et Visas des organes administratifs et consultatifs ------------------------------ VIII - Visa de la Conférence Régionale -------------------------------------------------------- Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 3

I Fiche d identité du Master Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 4

1 - Localisation de la formation : Faculté (ou Institut) : Droit Département : Droit Section : Droit public 2 Coordonateurs : - Responsable de l'équipe du domaine de formation (Professeur ou Maître de conférences Classe A) : Nom & prénom : Dr BOUDRIOUA Abdelkrim Grade : Maître de conférences classe A. : Fax : 034229357 E - mail : Joindre un CV succinct en annexe de l offre de formation (maximum 3 pages) - Responsable de l'équipe de la filière de formation (Maitre de conférences Classe A ou B ou Maitre Assistant classe A) : Nom & prénom : Dr REDDAF Ahmed Grade : Maître de conférences classe A. : Fax : E - mail : Joindre un CV succinct en annexe de l offre de formation (maximum 3 pages) - Responsable de l'équipe de spécialité (au moins Maitre Assistant Classe A) : Nom & prénom : CHITER Abdelouhab Grade : Maître assistant classe A. : 0772514886 Fax : 034229357 E - mail : chiter.abdelouhab@yahoo.fr Joindre un CV succinct en annexe de l offre de formation (maximum 3 pages) 3- Partenaires extérieurs *: - autres établissements partenaires : Ecole Doctoral de Droit : (Tizi ouzou Boumerdes Bejaia Jijel Ouergla) (Pièce jointe de la convention portant création de l école Doctorale) - entreprises et autres partenaires socio économiques : - Cevital - l ordre des avocats de Bejaia - Entreprise portuaire de Bejaia (EPB) - Commune de Bejaia. - Cour de Bejaia. - Partenaires internationaux : - - Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 5

4 Contexte et objectifs de la formation A Organisation générale de la formation : position du projet Si plusieurs Masters sont proposés ou déjà pris en charge au niveau de l établissement (même équipe de formation ou d autres équipes de formation), indiquez dans le schéma suivant, la position de ce projet par rapport aux autres parcours. Droit public Droit des collectivités territoriales Droit international humanitaire et Droits de l homme Autres parcours déjà pris en charge Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 6

B Conditions d accès (indiquer les parcours types de licence qui peuvent donner accès à la formation Master proposée) L accès en première année du Master Droit, Mention Droit Public, est ouvert de droit aux étudiants titulaires d une licence en droit public ou titre équivalent. L inscription de candidats titulaires d une licence Droit, mention droit privé et droit Economique et des affaires titre équivalent est soumise à un examen de dossier et à un entretien. Toute fois, l admission en première année master Droit public est soumise aux conditions préalables prévues par la réglementation en vigueur. Le Master Droit public comporte deux parcours en Master 2. La spécialité recherche «Droit international humanitaire et Droits de l homme» s adresse particulièrement aux étudiants titulaires d une 1 ère année de Master Droit public, ainsi qu aux étudiants titulaires de tout autre diplôme admis en équivalence par le conseil scientifique de l Université dans le cadre de la réglementation nationale. Une sélection est effectuée sur dossier. Les candidats ainsi présélectionnés peuvent éventuellement être auditionnés. C - Objectifs de la formation (compétences visées, connaissances acquises à l issue de la formation- maximum 20 lignes) La 1 ère année du Master, mention Droit public général permet aux étudiants de spécialiser leurs savoirs. Elle a pour objectif de former de bons juristes en droit public, ouverts par ailleurs aux questionnements de science politique et des relations internationales. Ce Master est axé sur la compréhension du contentieux né de l action publique (contentieux administratif, contentieux constitutionnel, questions internationales ). En ce sens elle vise à former des spécialistes du droit public. Mais elle est également largement ouverte aux politiques publiques, à l histoire des idées politiques, aux grands problèmes politiques internationaux contemporains, à la philosophie du droit. Par le jeu des options, en fonction de leur projet d étude, les étudiants peuvent s engager dans un parcours. Un parcours «droit public» particulièrement recommandé aux étudiants qui souhaitent poursuivre en Master II droit public (M2 «Droit des collectivités territoriales» ou M2 «Droit international humanitaire et droits de l homme». La 2 ème année du Master recherche, spécialité Droit international humanitaire et Droits de l homme permet aux étudiants d approfondir leurs connaissances et leurs modes de raisonnement. L objectif de la Spécialité Recherche : «Droit international humanitaire et droits de l homme est de donner aux étudiants une formation de haut niveau permettant par le biais d'approches théoriques et pratiques, une intégration tant dans le secteur sécuritaire (la gendarmerie, la police et l institution militaire ), les organisations internationales et les services de la protection des Droits de l homme, que dans le monde de la politiques internationale. D Profils et compétences visées (maximum 20 lignes) : La formation vise à former des enseignants-chercheurs dans les universités ou dans les organismes publics de recherche. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 7

Former des cadres dans les métiers du droit public (métiers de la fonction publique accessibles par les concours administratifs et métiers de l avocat ou du conseil en droit public), les métiers travaillant à la charnière de la décision politique et de l'action administrative, les agences et établissements publics ou les structures semi-publiques), les métiers de l'expertise, de l'évaluation ou de l'étude dans des cabinets et des bureaux d'études privés. Former des étudiants de haut niveau permettant une intégration tant dans les organisations internationales et les services de la protection des Droits de l homme, que dans le monde de la politique internationale. Les Compétences et aptitudes visées sont : - comprendre et appliquer les règles de droit international relatives aux Droits humanitaire et aux droits de l homme dans le droit interne. - capacité d'analyse et de conseil - capacité de veille juridique - capacités d'initiative et de proposition - facilités d'intégration dans une équipe pluridisciplinaire - communication pédagogique du savoir juridique - Connaissance générale du droit international, concrètement en prise avec les relations internationales. E- Potentialités régionales et nationales d employabilité La formation offre la possibilité de former des enseignants chercheurs ou des Juristes en droit international. Autres Activités visées par cette formation est de former des futurs cadres qui vont travailler dans les secteurs suivants : Secteur public (administrations d'etat, Relations extérieurs, corps diplomatique, spécialistes des questions des droits de l homme.) Secteur privé (bureaux d'études, cabinets d'avocats, associations) La formation offres aux étudiants la possibilité de poursuivre leurs études de Doctorat en réalisant une thèse de doctorat dans le cadre du droit international et la possibilité d effectuer des stages à l'étranger (notamment dans les institutions de l'onu ou dans les institutions régionales). F Passerelles vers les autres spécialités Possibilité d accès au master II en Droit des collectivités territoriales. G Indicateurs de suivi du projet Les matières à TD font l objet d un contrôle continu des connaissances et l objet d une épreuve écrite de Master II heures en fin de semestre. Les matières sans TD donnent lieu à un écrit ou à un oral au choix. Les modules de langue et séminaires font l objet d un contrôle continu. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 8

5 Moyens humains disponibles A : Capacité d encadrement (exprimé en nombre d étudiants qu il est possible de prendre en charge) : B : Equipe d'encadrement de la formation : B-1 : Encadrement Interne : Nom, prénom Diplôme Grade Laboratoire de recherche Type de rattachement d intervention * ZOUAMIA RACHID DOC Etat Pr LAMOD Cours/EM/ES REDDAF AHMED DOC Etat MC "A" LAMOD Cours/EM/ES BOUDRIOUA ABDELKRIM DOC Etat MC "A" Cours/EM/ES CHITER ABDELOUHAB Magister - Doctorant MA " A" Cours BALOUL DJAMEL Magister Doctorant MA " A" Cours MOKHTARI ABDELKRIM Magister Doctorant MA " A" Cours KACIMI YOUCEF Magister Doctorant MA " A" Cours BENALI NORA Magister Doctorant MA " A" Cours TRIKI FARID Magister Doctorant MA " A" Cours TAHIR RABAH Magister Doctorant MA " A" Cours BOUKIR SALOUA Magister Doctorant MA " A" Cours MENAA DJAMEL Magister - Doctorant MA " B" Cours AYADI DJILALI Magister - Doctorant MA " B" TD MOUSSI ATIKA Magister - Doctorant MA " B" TD BOUYAHIA DJAMEL Magister - Doctorant MA " B" TD BERKANI AMAR Magister - Doctorant MA " B" TD DRIS NASSIMA Magister - Doctorant MA " B" TD BENABID SANDRA Magister MA " B" TD BERAZA WAHIBA Magister MA " B" TD NEDJOUMENE SANAA Magister - Doctorant MA " B" TD BERKATE DJOUHER Magister MA " B" TD Emargement Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 9

* = Cours, TD, TP, Encadrement de stage, Encadrement de mémoire, autre (à préciser) B-2 : Encadrement Externe : Nom, prénom Diplôme Etablissement de rattachement Type d intervention * KACHER Abdelkader Doc Etat UMMTO Cours/EM KETTOU Med Cherif Doc Etat UMMTO Cours/EM KAIS Cherif Doc Etat UMMTO Cours/EM MACHOU Ammar Doc Etat UMMTO Cours/EM SLIMANI Essaid Magister Doctorant Univ- jijel Cours BEZGHICHE Boubakeur Magister Univ- jijel TD Emargement * = Cours, TD, TP, Encadrement de stage, Encadrement de mémoire, autre ( à préciser) Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 10

B-3 : Synthèse globale des ressources humaines : Grade Effectif Interne Effectif Externe Total Professeurs 01 02 03 Maîtres de Conférences (A) 02 02 04 Maîtres de Conférences (B) 00 00 00 Maître Assistant (A) 08 01 09 Maître Assistant (B) 10 01 11 Autre (préciser) Total 21 06 26 catégories) B-4 : Personnel permanent de soutien (indiquer les différentes Grade Effectif Ingénieur informatique 01 TS informatique 03 Juriste 02 Secrétaire 04 Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 11

6 Moyens matériels disponibles A- Laboratoires Pédagogiques et Equipements : Fiche des équipements pédagogiques existants pour les TP de la formation envisagée (1 fiche par laboratoire) Intitulé du laboratoire : Capacité en étudiants : N Intitulé de l équipement Nombre observations Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 12

B- Terrains de stage et formation en entreprise : Lieu du stage Nombre d étudiants Durée du stage C- Laboratoire(s) de recherche de soutien à la formation proposée : Date : Avis du chef de laboratoire : Chef du laboratoire N Agrément du laboratoire Date : Avis du chef de laboratoire: Chef du laboratoire N Agrément du laboratoire Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 13

D- Projet(s) de recherche de soutien à la formation proposée : Intitulé du projet de recherche Le droit de la régulation à l épreuve des impératifs de bonne gouvernance Date du début Date de fin du Code du projet du projet projet P0062007881 01/01/2008 31/12/2010 E- Documentation disponible : (en rapport avec l offre de formation proposée) Livres : 1- Les Livres : Nombre de Titres : 140 Nombre d exemplaires par référence : 05 à 10 2- Les Revues académiques : Nombre de Revues : 05 Nombre d exemplaires par référence : 04 à 05 3- Les Thèses : Thèses Doctorat : Mémoires Magister : 30 Mémoires Licence : 80 F- Espaces de travaux personnels et TIC : Espaces réservés aux étudiant au niveau de la Bibliothéque. Accés internet. Les infrastrictures disponibles : - Nombre d amphis : 10 - Nombre de salles TD : 60 - Nombre de salle Informatique : 15 - Nombre de salles de Travail : 04 - Nombre de salles de lecture : 02 - Nombre de salles Internet : 04 - Nombre de salles pour Séminaires : 04 Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 14

II Fiche d organisation semestrielle des enseignements (Prière de présenter les fiches des 4 semestres) Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 15

1- Semestre 1 : Master 1ére Année Mention Droit public général : Unité d Enseignement VHS V.H hebdomadaire Mode d'évaluation Coeff Crédits 14-16 sem C TD TP Autres Continu Examen UE fondamentales UEF1(O/P) Systèmes politiques comparés 63H 03H 01 H 30 04 06 Continu Examen Application et applicabilité du Droit international 63H 03H 01 H 30 04 06 Continu Examen UEF2(O/P) Droit public économique 63H 03H 01 H 30 04 06 Continu Examen Etc. UE méthodologie UEM1(O/P) Terminologie de Droit interne 21H 00 01H30 02 03 Continu UEM2(O/P) UE découverte UED1(O/P) Obligatoires Droit de la Responsabilité administrative 21H 01H30 00 02 03 Examen Droit de la nationalité 21H 01H30 00 02 03 Examen UED2(O/P) Etc. UE transversales UET1(O/P) Optionnelles Droit de la responsabilité pénal 21H 01H30 00 02 03 Examen UET2(O/P) Total Semestre 1 294 H 15H 06H 20 30 Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 16

2- Semestre 2 : Unité d Enseignement UE fondamentales UEF1(O/P) Obligatoires Techniques contractuelles de l action publique Moyens pacifiques de Règlement des conflits internationaux UEF2(O/P) Justice constitutionnelle comparée Etc. UE méthodologie UEM1(O/P) Obligatoires Terminologie de Droit international VHS V.H hebdomadaire Mode d'évaluation Coeff Crédits 14-16 sem C TD TP Autres Continu Examen 63H 03H 01 H 30 04 06 Continu Examen 63H 03H 01 H 30 04 06 Continu Examen 63H 03H 01 H 30 04 06 Continu Examen 21H 00 01H30 02 03 Continu UEM2(O/P) UE découverte UED1(O/P) Procédures pénales et protection des droits de l homme 21H 01H30 00 02 03 Examen Droits et libertés fondamentales 21H 01H30 00 02 03 Examen UED2(O/P) Etc. UE transversales UET1(O/P) Droit de l environnement 21H 01H30 00 02 03 Examen UET2(O/P) Total Semestre 2 294 H 15H 06H 20 30 Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 17

Semestre 3 : Unité d Enseignement VHS V.H hebdomadaire Mode d'évaluation Coeff Crédits 14-16 sem C TD TP Autres Continu Examen UE fondamentales UEF1(O/P) Droit pénal international 28H 02H 04 06 Continu Examen Droit international humanitaire 28H 02H 04 06 Continu Examen UEF2(O/P) Justice pénale internationale 28H 02H 04 06 Continu Examen UE méthodologie UEM1(O/P) Séminaire Méthodologie Recherche 28H 02H 02 04 Continu UEM2(O/P) UE découverte UED1(O/P) Philosophie et Générations des Droits de l homme 28H 02H 02 04 Examen UED2(O/P) Etc. UE transversales UET1(O/P) Droit des conflits armés 28H 02H 02 04 Continu UET2(O/P) Etc. Total Semestre 3 168 H 08H 04H 18 30 Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 18

4- Semestre 4 : Domaine Filière Spécialité : Droit : Droit public : Droit international humanitaire et droits de l homme Stage en entreprise sanctionné par un mémoire et une soutenance. VHS Coeff Crédits Travail Personnel 140 19 27 Stage en entreprise / / / Séminaires 28 03 03 Autre (préciser) Total Semestre 4 168 22 30 5- Récapitulatif global de la formation : (indiquer le VH global séparé en cours, TD, pour les 04 semestres d enseignement, pour les différents types d UE) UE VH UEF UEM UED UET Total Cours 476 00 56 546 TD 126 56 42 28 261 TP 00 00 00 00 00 Travail personnel 336 28 28 42 434 Autre : Mémoire 168 Total 938 84 70 126 1409 Crédits 72 33 06 09 120 % en crédits pour chaque UE 60% 27.5% 5% 7.5% 100% Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 19

III Fiches d organisation des unités d enseignement (Etablir une fiche par UE) Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 20

Libellé de l UE : Unité d enseignement fondamental 1 et 2 Filière : Droit public Spécialité : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 1 er semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Cours : 126 H TD : 63 TP: 00 Travail personnel : 84 Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières UEF 1 : 18 crédits Matière 1 : Systèmes politiques comparés Crédits : 06 Coefficient : 04 Matière 2 : Application et applicabilité du Droit international Crédits : 06 Coefficient : 04 Matière 1 : Droit public économique Crédits : 06 Coefficient : 04 Mode d'évaluation (continu ou examen) Description des matières Continu + examen Systèmes politiques comparés : Maîtrise accrue des règles fondamentales du droit constitutionnel au regard de questions des systèmes politiques et modes de scrutin. Notamment en Algérie. Application et applicabilité du Droit international : Maîtrise accrue des règles fondamentales de droit internationales au regard de questions d applicabilité des règles de droit internationales en Algérie. Droit public économique : Etude et Maîtrise des règles régissant les autorités de régulation économiques et financières en Algérie. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 21

Libellé de l UE : Unité d enseignement de Méthodologie 1 et 2 Filière : Droit public Spécialité : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 1 er semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Cours : 00 H TD : 21 TP: 00 Travail personnel : 14 Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières UEM 1 : 03 crédits Matière 1 : Terminologie de Droit interne Crédits : 03 Coefficient : 02 Mode d'évaluation (continu ou examen) Description des matières Continu Terminologie de Droit interne : Connaissance et Compréhension de la terminologie juridique de droit interne en langue Française. Traduction, compréhension et expression orale. Initiation aux méthodes de travail en vocabulaire et version. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 22

Libellé de l UE : Unité d enseignement de Découvertes Filière : Droit public Spécialité : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 1 er semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Cours : 42H TD : 00 TP: 00 Travail personnel : 21 Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières UED 1 : 06 crédits Matière 1 : Droit de la responsabilité administrative Crédits : 03 Coefficient : 02 Matière 2 : Droit de la nationalité Crédits : 03 Coefficient : 02 Mode d'évaluation (continu ou examen) Description des matières Examen Droit de la Responsabilité administrative : Maîtrise des règles fondamentales régissant la responsabilité des autorités administratives. Droit de la nationalité : Maîtrise des règles fondamentales régissant l octroi de la Nationalité Algérienne, naturalisation.. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 23

Libellé de l UE : Unité d enseignement Transversales Filière : Droit public Spécialité : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 1 er semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Cours : 21H TD : 00 TP: 00 Travail personnel : 14 Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières UED 1 : 03 crédits Matière 1 : Droit de la Responsabilité pénale Crédits : 03 Coefficient : 02 Mode d'évaluation (continu ou examen) Examen Description des matières Droit de la Responsabilité pénale : Etude de la responsabilité pénale des personnes physiques et personnes morales. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 24

Libellé de l UE : Unité d enseignement fondamental 1 et 2 Filière : Droit public Spécialité : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 2 eme semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Cours : 126 H TD : 63 TP: 00 Travail personnel : 84 Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières UEF 1 : 18 crédits Matière 1 : Les Techniques contractuelles de l action publique Crédits : 06 Coefficient : 04 Matière 2 : Les moyens pacifiques de règlement des conflits internationaux Crédits : 06 Coefficient : 04 Matière 1 : Justice constitutionnelle comparée Crédits : 06 Coefficient : 04 Mode d'évaluation (continu ou examen) Description des matières Continu + examen Les Techniques contractuelles de l action publique : Etude des différentes Techniques de l action des autorités publiques dans le domaine des marchés publics dans droit Algérien. Les moyens pacifiques de règlement des conflits internationaux : Etude des règles fondamentales régissant le règlement pacifique des différents internationaux, dans le droit international. Justice constitutionnelle comparée : Etude des différentes juridictions constitutionnelles compétentes dans le contrôle de la constitutionnalité des conventions internationales et des lois. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 25

Libellé de l UE : Unité d enseignement de Méthodologie 1 et 2 Filière : Droit public Spécialité : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 2 eme semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Cours : 00 H TD : 21 TP: 00 Travail personnel : 14 Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières UEM 1 : 03 crédits Matière 2 : Terminologie de Droit international Crédits : 03 Coefficient : 02 Mode d'évaluation (continu ou examen) Description des matières Continu Terminologie de Droit international : Connaissance et Compréhension de la terminologie juridique en langue française spécifique aux différents sujets de droit international. Traduction, compréhension et expression orale. Initiation aux méthodes de travail en vocabulaire et version. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 26

Libellé de l UE : Unité d enseignement de Découvertes Filière : Droit public Spécialité : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 2 eme semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Cours : 42H TD : 00 TP: 00 Travail personnel : 21 Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières UED 1 : 06 crédits Matière 1 : Procédures pénales et protection des droits de l homme Crédits : 03 Coefficient : 02 Matière 2 : Droits et libertés fondamentales Crédits : 03 Coefficient : 02 Mode d'évaluation (continu ou examen) Examen Description des matières Procédures pénales et protection des droits de l homme : Etude des Principes de droit pénal et de procédure pénale et Protection juridictionnelle des droits, Droit au recours. Droit à un procès juste et équitable et Garanties procédurales en droit Algérien. Droits et libertés fondamentales Etude de la Théorie des libertés fondamentales dans la législation algérienne : (constitution, autres lois) et le droit international. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 27

Libellé de l UE : Unité d enseignement Transversales Filière : Droit public Spécialité : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 2éme semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Cours : 28H TD : 00 TP: 00 Travail personnel : 14 Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières UED 1 : 03 crédits Matière 1 : Droit de l environnement Crédits : 03 Coefficient : 02 Mode d'évaluation (continu ou examen) Examen Description des matières Droit de l environnement : Etude et débat sur la protection de l environnement dans le droit interne et le droit international. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 28

Libellé de l UE : Unité d enseignement fondamental 1 et 2 Filière : Droit public Spécialité : Droit internationale humanitaire et Droits de l homme Semestre : 3 eme semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Cours : 126 H TD : 63 TP: 00 Travail personnel : 84 Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières UEF 1 : 18 crédits Matière 1 : Droit pénal international Crédits : 06 Coefficient : 04 Matière 2 : Droit international humanitaire Crédits : 06 Coefficient : 04 Matière 3 : Justice pénales internationales : Crédits : 06 Coefficient : 04 Mode d'évaluation (continu ou examen) Description des matières Continu et examen Droit pénal international : Etude des différents crimes internationaux et les difficultés de mise en œuvre du Droit International pénal et responsabilité pénale internationale. Droit international humanitaire : Etude de droit de Genève et droit de La Haye, la notion de conflit armé et condition d'applicabilité du DIH. Justice pénale internationale : Etude de l établissement de La justice pénale internationale. Analyse de l évolution des juridictions pénales internationales, des juridictions ad hoc et de la cour pénale internationales. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 29

Libellé de l UE : Unité d enseignement de Méthodologie 1 et 2 Filière : Droit public Spécialité : Droit internationale humanitaire et Droits de l homme Semestre : 3 eme semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières Cours : 00 H TD : 28 TP: 00 Travail personnel : 14 UEM 1 : 04 crédits Matière 1 : Séminaire Méthodologie Recherche Crédits : 04 Coefficient : 02 Mode d'évaluation (continu ou examen) Description des matières Continu Séminaire Méthodologie Recherche : Initiation à la recherche et Documentation en vue de rédaction du mémoire de Master en fin de semestre4. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 30

Libellé de l UE : Unité d enseignement de Découvertes Filière : Droit public Spécialité : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 3 eme semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Cours : 42H TD : 00 TP: 00 Travail personnel : 40 Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières UED 1 : 06 crédits Matière 1 : Philosophie et Générations des Droits de l homme : Crédits : 04 Coefficient : 02 Mode d'évaluation (continu ou examen) Description des matières Examen Philosophie et Générations des Droits de l homme : Etude des grandes écoles des droits de l homme et Analyse des différents Régimes politiques. Histoire des religions et les droits de l homme. Etude de l Evolution des droits de l homme a travers les temps. classification et caractéristiques des générations. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 31

Libellé de l UE : Unité d enseignement Transversales Filière : Droit public Spécialité : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 3 eme semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières Cours : 28H TD : 00 TP: 00 Travail personnel : 20 UED 1 : 04 crédits Matière 1 : Droit des conflits armés Crédits : 04 Coefficient : 02 Mode d'évaluation (continu ou examen) Continu Description des matières Droit des conflits armés : Etude sur la Protection Règles relatives à la conduite des hostilités Protection des prisonniers de guerre et des populations civiles. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 32

Libellé de l UE : Mémoire Filière : Droit public Spécialité : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 4 eme semestre Répartition du volume horaire global de l UE et de ses matières Crédits et coefficients affectés à l UE et à ses matières Cours : TD : 28 TP: 00 Travail personnel : 168 UED : 30 crédits Matière 1 : Séminaire Crédits : 03 Coefficient : 03 Matière 1 : Soutenance Crédits : 27 Coefficient : 19 Mode d'évaluation (continu ou examen) Soutenance Description des matières Séminaire Suivi de mémoire Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 33

IV - Programme détaillé par matière (1 fiche détaillée par matière) Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 34

Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 1 er semestre Enseignant responsable de l UEF 1 et 2 : Mokhtari abdelkrim Enseignant responsable de la matière: Mokhtari abdelkrim Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Le cours de droit constitutionnel consiste en une suite de leçons thématiques qui permettent d aborder les traits caractéristiques des principaux régimes politiques contemporains et les modes de scrutin. Notamment le système politique et le mode de scrutin Algérien. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). La connaissance du Droit constitutionnel est indispensable pour suivre ce cours. L étudiant est censée connaître à l issu de cet enseignement ce qui est essentiel à la connaissance du juriste publiciste Contenu de la matière : Systèmes politiques comparés 1- Systèmes politique contemporains et système politique Algérien A- Systèmes politique contemporains B- Système électoral Algérien 2- Système électoral Algérien A- Introduction et évolution B- les fondements juridiques de l actuel système électoral C- les différents modes de scrutin dans le système électoral D- les différentes élections incluent dans le système électoral E- le calcule des résultats électoraux F- le contrôle du déroulement des élections Mode d évaluation : continu + Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). - Louis Favoreu et autres, Droit constitutionnel, 7e éd., Dalloz, 2004 - Jean Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 20e éd., Montchrestien, 2004 - Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Droit constitutionnel, PUF, 2004 - Thierry S. Renoux et Michel De Villiers, Code constitutionnel, 3e éd., Litec, 2004 - Pierre Avril et Jean Gicquel, Le Conseil constitutionnel, 5e éd., Montchrestien, 2005 Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 35

Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 1 er semestre Enseignant responsable de l UEF 1 et 2 : Mokhtari abdelkrim Enseignant responsable de la matière: Bouyahia Djamel Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Le cours de droit international public consiste en une suite de leçons thématiques qui permettent d aborder l Applicabilité des traités internationaux en Algérie dans le système juridique et le rôle du juge national dans son application. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). La connaissance du Droit constitutionnel et du droit international public est indispensable pour suivre ce cours. Contenu de la matière : Application et applicabilité du Droit international : Introduction 1- Applicabilité des traités internationaux en Algérie A- Conditions d applicabilité B- Contrôle d applicabilité 2- Valeur juridique des traités dans le système juridique Algérien A- au-dessous de la constitution B- au-dessus de la loi 3- Application des traités internationaux par le juge Algérien A- la clarté du traité et l application directe (self executing treaties) B- l interprétation des traités C- Application du principe de la conventionalités des lois Mode d évaluation : continu + Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). -CONSTANTINESCO (V.) et PIERRE-CAPS (S.), Droit constitutionnel, Paris, PUF, Coll. Thémis Droit public, 2004. - DUIGUIT (L.), Traité de droit constitutionnel, tome 1, 3 ème édition, 5 volumes, 1923-1927, réimprimé en 1972, Paris, L.G.D.J., 1972. - EMMANUEL ADOUKI (D.), Droit international public, tome 1, les sources, coll. Logiques juridiques, Paris, L'Harmattan, 2002. - DAILLIER (Patrick) et Pellet (Alain), Droit International Public, LGDJ, 7 ème édition Paris, 2002. - Mokhtari abdelkrim, cours de Droit constitutionnel, Faculté de Droit, université Béjaia. - CHITER Abdelouhab, cours de Droit international public, Faculté de Droit, université Béjaia. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 36

Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 1 er semestre Enseignant responsable de l UEF 1 et 2 : Mokhtari abdelkrim Enseignant responsable de la matière: Pr ZOUAIMIA Rachid Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Le cours de droit public économique étudie les réglementations des actions directes de la puissance publique sur les marchés que sont les aides publiques, les entreprises publiques, les services publics, les marchés publics ou encore les actions de régulation des autorités de marché. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). La connaissance du Droit administratif, économie, finance publique et droit budgétaire est indispensable pour suivre ce cours. Contenu de la matière : Droit public économique : 1- les sources du droit public économique (en particulier la multiplication des sources communautaires et l'apport de la jurisprudence constitutionnelle), 2- L'évolution des sources du droit public économique A- les grandes étapes de l'histoire de l'intervention publique dans l'économie B- Les mutations de l'interventionnisme public en matière économique 3-Les acteurs de l'action économique publique 4- les entreprises publiques A- notion, régime juridique, mouvement de privatisation des entreprises publiques nationales B- l'application du droit de la concurrence aux personnes publiques, 5- le droit des aides publiques (en particulier des collectivités territoriales aux entreprises privées). Mode d évaluation : continu + Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). Les autorités administratives de la régulation économique et financière, actes colloque organisé à la Faculté de Droit université de Béjaia. ZOUAIMIA Rachid, Cours de droit économique, Université de Béjaia. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 37

Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 1 er semestre Enseignant responsable de l UEM 1 et 2 : BENALI Née YAHIAOUI Nora Enseignant responsable de la matière: BENALI Née YAHIAOUI Nora Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Le cours vise Cinq compétences pratiquées et évaluées : compréhension orale / compréhension écrite / expression écrite / expression orale en continu / expression orale interactive. Il consiste à maîtriser la langue française dans les sciences juridique et d aborder des sujets étudiés durant le premier trimestre. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). L étudiant doit avoir une bonne maîtrise des règles de la langue française dans la compréhension et expression orale. Contenu de la matière : Terminologie Droit interne : Langue vivante 1. Traduction, compréhension et expression orale des principaux thèmes abordés au premier semestre. 2. Initiation aux méthodes de travail en vocabulaire et version. Mode d évaluation : continu Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). CABRILLAC Remy et al. Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec, 2002 CORNU Gérard Vocabulaire juridique, PUF, Paris, 2007, 986 pages CHARMANTIER (A. P), Petit Dictionnaire de Droit, éd., LGDJ, Paris, 235p. GUINCHARD (S.) et MONTAGNIER (R.), Lexique de termes juridiques, 8 ème édition, Paris, Dalloz, 1990. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 38

Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 1 er semestre Enseignant responsable de l UED 1 et 2 : Dr BOUDRIOUA Abedelkrim Enseignant responsable de la matière: Dr BOUDRIOUA Abedelkrim Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Cet enseignement prolonge l étude du droit administratif, et propose une approche transversale des institutions. Ce cours vise à la maîtriser les règles régissant la responsabilité des autorités administratives et des agents administratifs, et à connaître la juridiction compétente en la matière. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). La connaissance du Droit administratif, finance publique et droit budgétaire est indispensable pour suivre ce cours. Contenu de la matière : Droit de la Responsabilité administrative : 1. Le régime général : A- Le fondement de la responsabilité (pour faute et sans faute) : B - Les modalités de la réparation (la notion de préjudice et l action en indemnité). 2. Les régimes spéciaux : A- Les lois spéciales. B - L indemnisation des dommages de guerres. C - Les fonds d indemnisation Mode d évaluation : Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). CHAPUS (R.), Droit du contentieux administratif, Paris, Montchrestien, 12 ème édition, Coll. Domat droit public, 2006. CHAPUS (R.), Droit administratif général, tomes 1 et 2, Paris, Montchrestien, 15 ème édition, 2001. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 39

Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 1 er semestre Enseignant responsable de l UED 1 et 2 : Dr BOUDRIOUA Abedelkrim Enseignant responsable de la matière: KACIMI Youcef Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Cet enseignement permet à l étudiant de maîtriser les modalités d attribution de la nationalité Algérienne et les conditions des étrangers en Algérie. Il vise à comprendre le statut de la nationalité dans le droit interne et le droit international. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). La connaissance du droit constitutionnel, droit civil et droit international est indispensable pour suivre ce cours. Contenu de la matière : Droit de la nationalité et condition des étrangers 1-Le droit de la nationalité Algérienne A- Notions générales sur la nationalité B- Modalités d attribution de la nationalité C- Cas d acquisition et de perte de la nationalité D- Preuve de la nationalité et contentieux 2-Le droit de la condition des étrangers en Algérie A- Sources B- Entrée, séjour, expulsion C- Aspects de droit privé Mode d évaluation : Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 40

Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 1 er semestre Enseignant responsable de l UET 1 et 2 : Dr REDDAF Ahmed Enseignant responsable de la matière: Dr REDDAF Ahmed Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Cet enseignement consiste en une suite de leçons thématiques de droit pénal qui permettent d aborder les responsabilités des personnes physiques et morales, et les traits caractéristiques des principaux éléments des crimes commis par ces personnes. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). La connaissance du Droit pénal et procédure pénale est indispensable pour suivre ce cours sans grande difficulté. Contenu de la matière : Droit de Responsabilité pénale : 1- Les conditions de la responsabilité des personnes physiques A. Les personnes physiques responsables B. Les infractions imputables aux personnes physiques 2- Les conditions de la responsabilité des personnes morales A. Les personnes morales responsables B. Les infractions imputables aux personnes morales Mode d évaluation : Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 41

Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 2 éme semestre Enseignant responsable de l UEF 1 et 2 : Dr REDDAF Ahmed Enseignant responsable de la matière: Dr REDDAF Ahmed Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Cet enseignement prolonge l étude du droit administratif, l objectif de la matière est de connaitre les différentes techniques de l action des autorités publiques dont le contrat. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). La connaissance du Droit administratif, Droit des procédures civiles et contentieux administratif est indispensable pour suivre ce cours. Contenu de la matière : Les Techniques contractuelles de l action publique : 1-Le contrat, pierre angulaire de l exploitation : A-Définition, Les différents types de contrats B- La négociation : quelques conseils pratiques C- Mode d élaboration D- La rédaction du contrat E- Droit commun des contrats 2- Les marchés publics : A-Définition, Les différents types B- La négociation : quelques conseils pratiques C- Mode d élaboration Mode d évaluation : continu + Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 42

Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 2 éme semestre Enseignant responsable de l UEF 1 et 2 : Dr REDDAF Ahmed Enseignant responsable de la matière: BALOUL Djamel Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Cet enseignement s intéresse à la mise en oeuvre des normes de droit international lorsqu un État porte un manquement à ses obligations internationales ou rencontre des difficultés dans l'application des normes du droit international. Ce Différent va être réglé par les moyens prévus par ce Droit. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). La connaissance des cours de Droit international public et Droit de la société internationale est indispensable pour suivre ce cours. Contenu de la matière : Droit international public : Le règlement pacifique des différends internationaux et des situations conflictuelles : 1- Le recours à la contrainte comme règlement des différends internationaux et des situations conflictuelles A. La quasi-interdiction du recours à la force armée B. Le recours à la contrainte non militaire 2- Le recours à des moyens pacifiques non juridictionnels A. Les moyens diplomatiques de règlement des différends B. Le règlement non juridictionnel dans le cadre des organismes internationaux C. le règlement judiciaire devant la cour de Justice internationale CIJ: Mode d évaluation : continu + Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). ALLAND (Denis), Droit international public, Paris, PUF, «Collection Droit Fondamental», 2000, - ARBOUR J. (Maurice), Droit international public, 3 e Edition, Québec, Yvon Blais Inc., 1997, 708 - BEDJAOUI (Mohammed) (Rédacteur Général), Droit international. Bilan et perspectives, Paris, Pédone, Tome 2, 1991, 1361 p. - Boutros Boutros-Ghali Amicorum Discipulorumque Liber, Paix, Développement, Démocratie, Tome 2, Bruxelles, Bruylant, 1998, 1635p. - DIEZ DE VELASCO VALLEJO (Manuel), Les organisations internationales, Paris, Economica, 2002, - FLEURENCE (Olivier), La réforme du Conseil de Sécurité. L'état du débat depuis la fin de la guerre froide, Bruxelles, Bruylant, 2000. - GRIP, L'ONU dans tous ses états. Son histoire - les principes et les faits. Les nouveaux défis - Quelle réforme?, Bruxelles, GRIP - informations, 1995, 203 p. Site de la CIJ : www.cij.org Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 43

Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 2 éme semestre Enseignant responsable de l UEF 1 et 2 : Dr REDDAF Ahmed Enseignant responsable de la matière: MOKHTARI Abdelkrim Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). L étudiant est censée connaître à l issu de cet enseignement ce qui est essentiel à la connaissance du juriste publiciste : à savoir les moyens de recours contre les normes par rapport à la constitution ; les autres contentieux à caractère pratique. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). La connaissance du Droit constitutionnel et le cours de Libertés publiques de la Licence est indispensable pour suivre ce cours sans grande difficulté. Contenu de la matière : Justice constitutionnelle comparée : 1-Evolution du contrôle de la constitutionnalité des lois 2-Contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois (Exemple Américain et Egyptien) 3-Contrôle politique de la constitutionnalité des lois Exemple Français 4-Le contrôle de la constitutionnalité des lois en Algérie A- Le conseil constitutionnel B- Le bloc de constitutionnalité C-La mise en œuvre du contrôle (la saisine) 5-La justice constitutionnelle et la protection des droits de l homme 6-La justice constitutionnelle et les pouvoirs publics 7-La justice constitutionnelle et l Etat de droit Mode d évaluation : continu + Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). -Guillaume Drago, Contentieux constitutionnel français, PUF - Bruno Genevois, La jurisprudence du Conseil constitutionnel. Principes directeurs, STH, 1988 - François Luchaire, Le Conseil constitutionnel, Economica, 4 tomes :* Tome 1 : Organisation et attributions, 2e éd., 1997 - Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux, LGDJ, 2002 - Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, 6e éd., Montchrestien, 2001 - Louis Favoreu et Loïc Philip, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 12e éd., Dalloz, 2003 Cahiers du Conseil constitutionnel Français sur le site: http://www.conseilconstitutionnel.fr/cahiers/cahiers.htm) Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 44

Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 2 éme semestre Enseignant responsable de l UEM 1 et 2 : BENALI Née YAHIAOUI Nora Enseignant responsable de la matière: BENALI Née YAHIAOUI Nora Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Le cours vise Cinq compétences pratiquées et évaluées : compréhension orale / compréhension écrite / expression écrite / expression orale en continu / expression orale interactive. Il consiste à maîtriser la langue française dans les sciences juridique et d aborder des sujets de droit international étudiés durant le Deuxième trimestre. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). L étudiant doit avoir une bonne maîtrise des règles de la langue française dans la compréhension et expression orale. Contenu de la matière : Terminologie de Droit international : Langue vivante 1. Traduction, compréhension et expression orale des principaux thèmes abordés au premier semestre. 2. Initiation aux méthodes de travail en vocabulaire et version. Mode d évaluation : continu Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). S AULNIER BOUCHET (Françoise), Dictionnaire de droit international humanitaire, éd., la découverte & Syros, Paris, 1998. VERRI (P), Dictionnaire du droit international des conflits armés, éd., comité international de la croix rouge, Genève, 1988. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 45

Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 2 éme semestre Enseignant responsable de l UED 1 et 2 : KACIMI Youcef Enseignant responsable de la matière: BEZEGHICHE Boubakeur Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Cet enseignement vise à présenter les principes de droit pénal et la protection des droits de l homme pendant l enquête et le procès. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). L enseignement de la matière nécessite la maîtrise des cours de Droit pénal et droits de l homme. Contenu de la matière : Contenu de la matière : Procédures pénales et Protection des droits de l homme 1- Principes de droit pénal et de procédure pénale. Protection juridictionnelle des droits : théorie générale. Droit au recours.. Droit à un procès juste et équitable.. Garanties procédurales en droit Algérien : approche comparée. 2- Garanties des droits de l homme pendant les étapes de l instruction - Pendant l enquête. - le procès. - prononciation du jugement 3- la peine de mort et droit de l homme. Mode d évaluation : Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 46

Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 2 éme semestre Enseignant responsable de l UED 1 et 2 : KACIMI Youcef Enseignant responsable de la matière: KACIMI Youcef Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Cet enseignement permet de clarifier le rôle des différents intervenants dans la défense des droits et libertés reconnues par le droit interne et le droit international. Le cours analyse successivement la place des libertés dans les systèmes Algérien et international. Il vise ainsi, notamment, à mettre en évidence les questions de convergences des systèmes de L universalisme des droits. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). L étude de ce cours nécessite la maîtrise des matières de Droit constitutionnel, droit international est droits de l homme. Contenu de la matière : Droit des libertés fondamentales : 1- La conséquence des droits et liberté fondamentaux A- La notion B- L'identification de la notion C- La dynamique des droits et libertés fondamentaux 2- La nature des droits et libertés fondamentaux A- Le caractère justiciable des droits et libertés fondamentaux B- Le double caractère de droits subjectifs et de garanties objectives C- Le caractère des droits limitables 3- La protection constitutionnelle des droits et liberté fondamentaux 4- La protection internationale des droits et liberté fondamentaux A- La protection des droits et libertés fondamentaux dans le cadre du droit international universel B- Le système conventionnel de protection dans le cadre régional Mode d évaluation : Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). Amnesty international / CODESRIA Ukwéli : manuel relatif à la surveillance et la documentation des violations des droits humains en Afrique, 2005 Dictionnaire des droits fondamentaux, Dalloz, 2006 DREYER Emmanuel Droit à l'information, responsabilité pénale des médias, Litec, Paris, 2002 FIALAIRE Jacques, MONDIELLI Eric Droits fondamentaux et libertés publiques, Ellipses, 2005 GUYOT Jean-Claude, TIAO Luc-Adolphe La régulation des médias : principes, fondements, objectifs et méthodes, Institut Panos, Paris, février 2007 MACOVEI Monica Liberté d'expression : Un guide sur la mise en oeuvre de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'homme, Précis sur les droits de l'homme, n 2, Conseil de l'europe 2003. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 47

Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 2 éme semestre Enseignant responsable de l UET 1 et 2 : TAHIR Rabah Enseignant responsable de la matière: TAHIR Rabah Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Cet enseignement vise à comprendre Les principes du droit de l environnement et la protection de la nature contre les nuisances et pollutions. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). L étude de ce cours nécessite la maîtrise des matières de Droit administratif et Droits de l homme. Contenu de la matière : Droit de l environnement : Introduction 1 - La formation du droit de l environnement A- L essor du droit de l environnement B - Les sources du droit de l environnement C - Les principes du droit de l environnement D - Les principes en devenir du droit de l environnement 2- Le droit de la protection de la nature A - La protection des espèces B - Les instruments globaux de protection des espaces C - La protection des espaces spécifiques (le littoral et la montagne) D - La gestion des ressources naturelles (l eau et les forêts) 3- Le droit de la lutte contre les nuisances et pollutions A - La lutte contre les pollutions B - La lutte contre les nuisances (les déchets et le bruit) C - Le droit des installations classées pour la protection de l environnement D - La sanction et la réparation des atteintes à l environnement Mode d évaluation : Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 48

Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 3 éme semestre Enseignant responsable de l UEF 1 et 2 : CHITER Abdelouhab Enseignant responsable de la matière: CHITER Abdelouhab Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Cet enseignement Permet aux étudiants d'acquérir des connaissances juridiques concernant certains aspects internationaux du droit pénal et du droit de la procédure pénale. Développer l'esprit critique de l étudiant en l aidant à comprendre les enjeux des nouvelles réglementations internationales en matière pénale. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). Cet enseignement est spécialisé. Il s'appuie sur la connaissance des notions de base en droit pénal général, en droit de la procédure pénale et en droit international public. Contenu de la matière : Droit pénal international : 1- Définition du Droit pénal international 2- Histoire du droit international pénal 3- Le droit international pénal et la Cour Pénale Internationale 4- Les crimes internationaux 5- L'harmonisation du Droit International pénal et les difficultés de mise en oeuvre du système : A- Le problème de la souveraineté des Etats. B- Le problème des Valeurs communes de l'humanité. C- Les immunités internationales. D- La prescription et l'amnistie. Mode d évaluation : continu + Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). DE MULINEN (F), Manuel sur le droit de la guerre pour les forces armées, éd. CICR, Genève, 1989. A. Huet et R. Koering Joulin, Droit pénal international, Puf, 2005. - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC), Dalloz.. Gallo Blandine KOUDOU, amnistie et impunité des crimes internationaux in revue des droits fondamentaux Numéro 4, janvier- décembre 2004 VERRI (P), Dictionnaire du droit international des conflits armés, éd.,comité international de la croix rouge, Genève, 1988, ASCENSIO (H), DECAUX (E), Pellet (A), Droit international pénal, éd., A.Pedone, Paris, 2000 ARON (Raymond), Paix et guerre entre les nations, Collection Liberté de l'esprit, éd. Calmann Levy, Paris, 1984. BUGNON (F), Le CICR et la protection des victimes de la guerre, éd. CICR, Genève, 1994 ERIC (David), Principes de droit des conflits armés, éd., Bruylant, Bruxelles, 2002 Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 49

Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 3 éme semestre Enseignant responsable de l UEF 1 et 2 : CHITER Abdelouhab Enseignant responsable de la matière: TRIKI Farid Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Cet enseignement s inscrit dans le prolongement du cours de Droit international public, ce cours a pour objectif de développer la connaissance du droit international humanitaire, anciennement dénommé " droit de la guerre". Le cours a aussi pour objectif de faire réfléchir aux manières d'assurer le respect effectif des normes dans un ordre juridique décentralisé. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). Avoir une bonne connaissance du droit international général et un Support de textes des arrêts ou avis de la CIJ. Contenu de la matière : Droit international humanitaire : Introduction 1. La construction formelle du droit international humanitaire (DIH) : A- Distinction entre droit de Genève et droit de La Haye B- Les sources conventionnelles C- La coutume internationale en droit humanitaire D- La notion de conflit armé, comme condition d'applicabilité du DIH 2. La construction matérielle du DIH A- Principes substantiels du DIH B- Nature juridique du DIH C- Frontières du DIH 3- Rapports entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme 4- Sanctions du Droit international humanitaire Mode d évaluation : continu + Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). ABDELWAHAB (B), Droit International Humanitaire, Institut Henry Dunant, éd., A.pédone, Paris, 1983 DUTLI (M.I), «Mise en œuvre du droit international humanitaire, Activités du personnel qualifié en temps de paix» in Revue internationale de la Croix-Rouge, Janvier-Février éd., CICR, n 799, Genève, 1993 Antoine A. Bouvier Droit international humanitaire et Droit des conflits armés, Edition Harvey J. Langhetz, Copyright,2001, UNITAR L'application du Droit International Humanitaire, et des droits fondamentaux de l'homme dans des conflits armés auxquels prennent part des entités non étatiques,, Institut de Droit international, session de Berlin 1999. Le Droit international humanitaire en bref, http://www.helpcicir.org/web/fre/sitefreonsf/html/665hev? http://www.croix-rougegoto/presentaton/droithumanitaire/index.osp Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 50

Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 3 éme semestre Enseignant responsable de l UEF 1 et 2 : CHITER Abdelouhab Enseignant responsable de la matière: CHITER Abdelouhab Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Ce cours étudie l'aspect international du droit pénal, c'est à dire les moyens mis en oeuvre par les États et la communauté internationale des États pour poursuivre et réprimer certains crimes qualifiés de " crimes internationaux ". Ce cours vise à connaître les compétences de la cour pénale internationale. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). Cet enseignement exige une bonne maîtrise du droit pénal et de la justice internationale. Avoir un support d arrêts des tribunaux pénaux ad hoc. Contenu de la matière : La justice pénale internationale : 1- Etablissement de La justice pénale internationale : 2 - l'organisation de la Cour Pénale Internationale 3- Les personnes qui participent au fonctionnement de la CPI 4- Les organes et les moyens de la CPI 5- La compétence de la Cour Pénale Internationale A- Compétence de la Cour et recevabilité B- Le Contenu de la compétence de la CPI C- Les modalités d'exercice de la compétence de la CPI 6 - Le droit applicable et les Principes généraux du droit pénal appliqués par la CPI (chapitre III du Statut) 7- Le procès devant la Cour pénale Internationale et les peines prononcées par la cour. Mode d évaluation : contrôle continu + Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). Faire fonctionner la justice internationale, manuel de mise en oeuvre du Statut de Rome, Humann right Watch, sept 2001, vol13, N 4(G) Site de la cour pénale internationale : http://www.icc-cpi.int Faire fonctionner la justice internationale, HRW, manuel de mise en oeuvre du Statut de Rome, sept 2002 p.9. Vol 13 N 4 (G) Philippe Currat, Les crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale éditions Bruylant, mars 2006. Mahmoud cherif bessiouni, la cour pénal internationale, La documentation française, Paris, 1999. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 51

Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 3 éme semestre Enseignant responsable de l UEM 1 et 2 : Dr RADDAF Ahmed Enseignant responsable de la matière: Dr REDDAF Ahmed Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Cet enseignement prolonge la connaissance des méthodes de recherche et la recherche documentaire en vue de préparer un mémoire de Master en fin de semestre 4. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). Méthodologie juridique. Contenu de la matière : Suivi de l étudiant dans ses recherche et appréciation des ses capacités et aptitudes. Mode d évaluation : contrôle Continu + Suivi de mémoire Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 52

Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 3 éme semestre Enseignant responsable de l UED 1 et 2 : TAHIR Rabah Enseignant responsable de la matière: TAHIR Rabah Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Cet enseignement vise à Comprendre et à maîtriser les normes et l évolution des droits de l homme a travers les temps, la classification des droits de l homme et les régimes des Etats face aux différentes catégories des droits de l homme. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). Cet enseignement exige une bonne connaissance du Droit international public et la philosophie du Droit, et une bonne maîtrise des Libertés publiques et droits de l homme. Contenu de la matière : Philosophie et Générations des Droits de l homme I-1- Le rapport entre les droits de l homme et droit naturel 2- Les rapports entre les religions et les droits de l homme 3- Le droit positif et les droits de l homme 4- L influence de la philosophie des droit de l homme sur le Droit international II- 1- Les sources de la division en générations dans le droit international des droits de l'homme 2- La signification de la division en générations 3- Le statut des droits de la troisième génération : droit à l environnement, droit au développement, droit à la paix, Le statut du droit à l auto-détermination des peuples 4- Le lien avec la protection juridictionnelle effective Mode d évaluation : Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). - KANT (Emmanuel), Fondement de la métaphysique des moeurs, Paris, Ladrange, 1993. - KRIEGEL (Blandine), Cours de philosophie Politique, Paris, Librairie Générale Française, 1996, - - Larousse Encyclopédique illustré, Paris, Ed. Larousse Bordas, 1997 - Liber Amicorum Marc-André Eissen, Bruxelles/Paris, Bruylant/LGDJ, 1995, 487 p. - Mélange René-Jean DUPUY, Humanité et droit international, Paris, Ed. A. Pédone, 1991, 382 p. - Mélanges offerts à Hubert THIERRY, l'évolution du droit international, Paris, Pédone, 1998, - Mélange offert au doyen Gérard COHEN-JONATHAN. Liberté, justice, tolérance, Vol 1, Bruxelles, Bruylant, 2004 Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 53

Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 3 éme semestre Enseignant responsable de l UET 1 et 2 : TRIKI Farid Enseignant responsable de la matière: TRIKI Farid Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Cet enseignement permet à l étudiant de comprendre les Règles relatives à la conduite des hostilités et la Protection des prisonniers de guerre (et détenus civils) et des populations civiles en temps de guerre. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). La connaissance du Droit international et les droits de l homme est indispensable pour suivre ce cours. Contenu de la matière : Droit des conflits armés : 1. Sources et mécanismes généraux 2. Protection. Règles relatives à la conduite des hostilités. Protection des prisonniers de guerre (et détenus civils). Protection des populations civiles. Le CICR et la pratique du droit humanitaire Mode d évaluation : Examen Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 54

Intitulé du Master : Droit public : Droit international humanitaire et Droits de l homme Semestre : 4 éme semestre Enseignant responsable de l UE : Séminaire et mémoire Dr REDDAF Ahmed Enseignant responsable de la matière: Encadrement des mémoires Objectifs de l enseignement (Décrire ce que l étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière maximum 3 lignes). Cet enseignement prolonge la connaissance des méthodes de recherche et la recherche documentaire en vue de préparer un mémoire de Master en fin de semestre 4. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement Maximum 2 lignes). Méthodologie juridique. Contenu de la matière : Suivi de l étudiant dans ses recherche et appréciation des ses capacités et aptitudes. Mode d évaluation : contrôle Continu + Suivi de mémoire Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc). Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 55

V- Accords ou conventions Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 56

LETTRE D INTENTION TYPE (En cas de master coparrainé par un autre établissement universitaire) (Papier officiel à l entête de l établissement universitaire concerné) Objet : Approbation du coparrainage du master intitulé : Par la présente, l université (ou le centre universitaire) déclare coparrainer le master ci-dessus mentionné durant toute la période d habilitation de ce master. A cet effet, l université (ou le centre universitaire) assistera ce projet en : - Donnant son point de vue dans l élaboration et à la mise à jour des programmes d enseignement, - Participant à des séminaires organisés à cet effet, - En participant aux jurys de soutenance, - En œuvrant à la mutualisation des moyens humains et matériels. SIGNATURE de la personne légalement autorisée : FONCTION : Date : Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 57

LETTRE D INTENTION TYPE (En cas de master en collaboration avec une entreprise du secteur utilisateur) (Papier officiel à l entête de l entreprise) OBJET : Approbation du projet de lancement d une formation de master intitulé : Dispensé à : Par la présente, l entreprise déclare sa volonté de manifester son accompagnement à cette formation en qualité d utilisateur potentiel du produit. A cet effet, nous confirmons notre adhésion à ce projet et notre rôle consistera à : - Donner notre point de vue dans l élaboration et à la mise à jour des programmes d enseignement, - Participer à des séminaires organisés à cet effet, - Participer aux jurys de soutenance, - Faciliter autant que possible l accueil de stagiaires soit dans le cadre de mémoires de fin d études, soit dans le cadre de projets tuteurés. Les moyens nécessaires à l exécution des tâches qui nous incombent pour la réalisation de ces objectifs seront mis en œuvre sur le plan matériel et humain. Monsieur (ou Madame).est désigné(e) comme coordonateur externe de ce projet. SIGNATURE de la personne légalement autorisée : FONCTION : Date : CACHET OFFICIEL ou SCEAU DE L ENTREPRISE Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 58

VI Curriculum Vitae des Coordonateurs Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 59

Responsable du Domaine Nom : Boudrioua Prénom : Abdelkarim Date de naissance : 03 février 1962 Lieu de naissance : Béjaia Situation familiale: Marié Nombre d enfants : Trois (03) Situation vis à vis du service national : Dégagé des obligation du S.N Diplômes obtenus : 1 - le baccalauréat Série : Lettres Date d obtention : Juin 1980 2 - la licence en droit Année d obtention : Juin 1984 Lieu d obtention : Institut de droit et des sciences administratives Université de Batna 3 - le magister en droit public Année d obtention : Juin 1987 Lieu d obtention :Faculté de droit de Ain chems (Le Caire - Egypte) Titre du mémoire : «La responsabilité sans faute fondée sur le principe d égalité devant les charges publiques» 4 - le doctorat en droit Date d obtention : 02 juillet 2005 (mention honorable) Lieu d obtention: Faculté de droit, Université d Alger Titre de la thèse : Le principe de la neutralité de l administration et ses garanties légales, étude comparée, Algérie - Tunisie - France. مبدأ حیاد الا دارة و ضماناتھ القانونیة دراسة مقارنة الجزاي ر تونس فرنسا. Fonctions occupées : 1 Enseignements : - Recruté au sein du ministère de l enseignement supérieur en octobre 1987 ( Maître assistant ). En graduation : - Enseignant à la faculté de droit (Université de Tizi ouzou) de 1987 à 1993. Maître assistant chargé de cours à partir de 1990. Modules assurées : Droit administratif (2è et 3è année). - Enseignant à l institut des sciences économiques (Université de Béjaia) de 1993 à 1998. Modules assurés : introduction au droit (première année), Droit commercial (2è année), droit fiscal, Faillite et règlement judiciaire (3è année), Droit pénal spécial Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 60

Enseignant au département de droit au sein de faculté de droit et des sciences économiques de 1998 à 2007 - Modules assurés : Introduction au droit (première année), Droit du contentieux administratif (3è année). - Enseignant à la faculté de droit de 2007 à ce jour. En poste graduation : - Droit des marchés publics ( PG option droit des affaires ) faculté de droit et des sciences économiques, université de Bejaia 2006/2007 2007/2008. - Droit de l urbanisme ( PG option Dynamique économique, développement local et territoire) Faculté de droit et des sciences économique, Université de Bejaia, 2006/2007 2007/2008. - Eléments de droit publique ( PG option Economie de l environnement ) Faculté de droit et des sciences économiques, Université de Bejaia, 2006/2007 2007/2008. 2 - Encadrements : Mémoires de licence au niveau du département des sciences juridiques et administratives : En Poste graduation : Encadrement : - ضوابط ممارسة المنافسة الحرة في التشریع الجزاي ري (رسالة ماجستیر) للطالب موساوي زبیر كلیة الحقوق جامعة الجزاي ر (في طور التحضیر). Membre de jury de soutenance (Examinateur) : 3 - Administration : - Chef de département des sciences juridiques et administratives au sein de la faculté de droit et des sciences économiques de 1998 à 2001. - Doyen de la faculté de droit - Universite de Bejaia du 02 janvier 2008 à ce jour. 4 - Activités pédagogiques et scientifiques : - Membre du conseil scientifique de la faculté de droit et des sciences économiques. - Président du comité scientifique du département des sciences juridiques et administratives (2005 à 2007 ). - Président du comité scientifique des journées d études intitulées «Les amendements apportés à la législation Algérienne» organisées le 15, 16 et 17 novembre 2005 à l université de Bejaia. 5 - Productions pédagogiques et scientifiques : A Documents polycopiés : - Cours d introduction au droit (en français)destiné aux étudiants de la première année des sciences économiques. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 61

- Cours de droit commercial (en français) destiné aux étudiants de la deuxième année des sciences économiques. - Cours de droit fiscal, Faillite et règlement judiciaire (en français) destiné aux étudiants de la troisième année des sciences économiques. - Cours de droit pénal spécial destiné aux étudiants de la quatrième année des sciences économiques. - Cours d introduction au droit (en arabe) destiné aux étudiants de la première année des sciences juridiques et administratives. - Cours de droit du contentieux administratif (en arabe) destiné aux étudiants de troisième année des sciences juridiques et administratives. B Publications : قبل مناقشة الدكتوراه : - 1 جزاء مخالفة القرارات الا داریة لقواعد المشروعة. مجلة مجلس الدولة العدد 2005/5. - 2 القضاء الا داري في الجزاي ر : الواقع و الا فاق. مجلة مجلس الدولة العدد 2005/6. بعد مناقشة الدكتوراه : مبدأ عدم جواز توجیھ القاضي الا داري أوامر للا دارة : تقلید أم تقیید. المجلة القانونیة التونسیة مركز النشر الجامعي 2005. - 4 أسس الا ختصاص القضاي ي في مجال العقود الا دراریة. نشرة المحامي تصدرھا المنظمة الجھویة للمحامین ناحیة سطیف العدد 2006/3. جوان 2006. 3 C Communications : قبل مناقشة الدكتوره : - 1 المصالحة الجمركیة و أثرھا على حقوق الدفاع. مداخلة قدمت في الملتقى حول الجریمة الجمركیة المنعقد ببجایة في لنقابة المحامین ناحیة سطیف. 2000/6/22 تحت إشراف المنظمة الجھویة بعد مناقشة الدكتوراه : - 2 حاضر و مستقبل المادة 7 من ق.إ.م في ظل نظام الا زدواجیة القضاي یة مداخلة قدمت في الا یام الدراسیة حول التعدیلات المستحدثة في المنظومة القانونیة الوطنیة المنعقدة بجامعة بجایة أیام 16 15 و 17 نوفمبر. 2005 15-3 التعددیة الحزبیة و أثرھا على الوظیفة العامة في الجزاي ر. مداخلة قدمت في الا یام الدراسیة حول التعدیلات المستحدثة في المنظومة القانونیة المنعقدة 16 و 17 نوفمبر.2005 بجامعة بجایة أیام Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 62

Responsable de la Filière Droit public Dr REDDAF Ahmed 1/CARRIERE ADMINISTRATIVE Nom : REDDAF Prénom : Ahmed C-V RECAPITULATIF DETAILLE Date et lieu de naissance : 03/06/1951 Béni-Ourtilane (Sétif). Etablissement : Faculté de Droit, Université Mouloud MAMMERI (Tizi-Ouzou) jusqu au 30/11/2007 ; Université de BEJAIA depuis le 01/12/2007 Date de recrutement : 07/03/1981 Grade : Maître de Conférences (depuis décembre 2003) Diplôme : Doctorat d Etat en Droit 2/ ACTIVITES PEDAGOGIQUES a. Enseignements en graduation : Droit International Public Droit administratif Contentieux administratif Droit de la Société Internationale b. Enseignements en post graduation : Droits de l homme et Environnement Administration locale et développement en Algérie Le Droit de l environnement Le Développement Durable d/autres enseignements : Université de la Formation Continue de Tizi-Ouzou Institutions Administratives Algériennes Environnement et Pollutions e)activités pédagogiques diverses : 1/ Rédacteur en chef de la REVUE CRITIQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES, revue publiée depuis 2006 par la Faculté de Droit de l Université mouloud MAMMERI, Tizi- Ouzou Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 63

2/ Membre du COMITE SCIENTIFIQUE de plusieurs colloques a) La décentralisation au service du développement local Colloque International du 27-28/11/2004 Tizi-Ouzou b) Gestion durable des territoires, développement local et solidaire Colloque International 28-29/10/2007 -- Tizi-Ouzou c) Animateur de la Journée d études sur «L Union Pour la Méditerranée» BEJAIA le 27/10/2008 d) Animateur et président du Comité scientifique du Colloque du 02-03/12/2008 organisé par la Faculté de Droit de BEJAIA sur le thème «les collectivités territoriales et les impératifs de bonne gouvernance» 3/ ACTIVITES DE RECHERCHE a) Manuel «Les sources du Droit International Public» O.P.U 1984 b) Etudes et communications (avant la promotion en tant que Maître de Conférences) 1/ La protection juridique de l eau : l aspect préventif IDARA n 2/1996 2/Planification urbaine et protection de l environnement IDARA n 2/1998 3/ L approche fiscale des problèmes de l environnement IDARA n 1/2000 4/ La protection du patrimoine culturel immobilier en Algérie IDARA n 1/2001 5/ L aspect pénal du droit de l environnement RASJEP n 1/2002 6/ Les mesures répressives à caractère réel dans le droit algérien de l environnement RASJEP n 2/2002 7/ La problématique de la protection de l environnement dans les pays sous-développés Journée d études organisée le 09/05/2002 par la Faculté de Droit d Alger 8/ De quelques réflexions sommaires sur l effectivité relative du droit de l environnement en Algérie Colloque organisé par la Faculté de Droit de TLEMCEN les 19/20/01/2003 C) Etudes et Communications (en tant que Maître de Conférences) 1/ Les droits à construire In Revue algérienne des Sciences Juridiques, Economiques et Politiques n 03/2008 2/ L établissement public national à assise territoriale :un outil de gestion de l environnement Revue IDARA n 1/2007 3/ La commune et la protection de l environnement In Colloque International «La décentralisation au service du développement local» Tizi-Ouzou les 27-28/11/2004 4/ La planification de l environnement In Séminaire International «L environnement et ses problèmes connexes» BEJAIA les 5-6-7/06/2005 Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 64

d) Chef de Projets de Recherche CNEPRU 1/ L effectivité des règles urbanistiques et de la construction Projet agrée à compter du 01/01/2004 sous le code P 1501/05/2004 2/ Le droit de l environnement en Algérie Projet agrée à compter du 01/01/2008 sous le code P 00520070007 4/ ACTIVITES D ENCADREMENT ( depuis la promotion en tant que Maître de Conférences) 1/ Directeur de recherche --Directeur de Mémoires de Magister soutenus : (10) -- Directeur de Mémoires de Magister en voie de soutenance (06) -- Directeur de Thèses de doctorat en cours : (14) 2/ Participation à des jurys de soutenance -- Mémoires de Magister (32) -- Thèses de Doctorat : (05) 5/ FONCTIONS ADMINISTRATIVES 1/ Faculté de Droit de Tizi-Ouzou (1981-2007) --- Directeur Adjoint chargé de la Post-graduation 1993/1994 --- Membre du Conseil Scientifique de la Faculté 1995/1997 et 2000/2007 ---- Président du Conseil Scientifique de la Faculté : Nov.2006 à Nov. 2007 ---- Chef Département : 2002 / 2004 ---- Vice-Doyen chargé de la pédagogie 2004 / 2006 2/ Faculté de Droit de BEJAIA (depuis décembre 2007) Président du Comité scientifique du département droit. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 65

Responsable de la spécialité Droit international humanitaire et Droits de l homme Nom : CHITER Prénom : Abdelouhab Date et Lieu de Naissance : 24/12/1976 à Beni-Djellil Bejaia Adresse : PTT AGHBALA Beni-Djellil Bejaia Organisme Employeur : Faculté de Droit-Université A/Rahmane MIRA Bejaia. Poste Administratif occupé : Vice Doyen chargé de la pédagogie. Grade : Maître assistant. Tel : 0772514886 E-mail : chiter.abdelouhab@yahoo.fr Titres et diplômes: 1993/1994 : Baccalauréat, Série : Lettre. 1998/1999 : Licence en Sciences juridiques et Administratives Faculté de Droit - Université Mouloud MAMMERI Tizi-Ouzou. 1999/2000 : Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat Faculté de Droit Ben-aknoun Université d Alger. 2003/2004 : Magistère en Droit International des Droits de l Homme Intitulés de la thèse: Contrôle sur la Protection des Droits de l homme dans le cadre de l organisation internationale régionale. Date de la soutenance : 04/06/2004. Lieu de soutenance : Faculté de Droit - Université Mouloud MAMMERI Tizi- Ouzou. Diplôme encours de Préparation : 2004/2005 : Première inscription en Thèse de Doctorat en Droit Intitulés des thèses: Les Prérogatives du Conseil de sécurité à la Lumière du Statut de la Cour Pénale Internationale - Faculté de Droit -Université Mouloud MAMMERI Tizi-Ouzou. 2007/2008 : Quatrième inscription en Thèse de Doctorat. 2008/2009 : Cinquième inscription en Thèse de Doctorat Expérience Professionnelle : 2001/2002 : Enseignant vacataire au Département de Droit - Université Abderahmane MIRA BEJAIA. Matières enseignées : Droit international privé (TD) 4eme Année. 2002/2003 : Enseignant vacataire au Département de Droit - Université Abderahmane MIRA BEJAIA. Matières enseignées : Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 66

Droit de Travail (Cours) : 3eme année. Droit international privé (TD) 4eme Année. 2003/2004 : Enseignant vacataire au Département de Droit - Université Abderahmane MIRA BEJAIA. Matières enseignées : Droit de Travail (Cours) : 3eme année Droit international privé (TD) 4eme Année. Méthodologie (TD): 1ere année. 2004/2005 : Maître assistant au Département de Droit - Université Abderahmane MIRA BEJAIA. Matières enseignées : Société internationale (cours) 1ere année. Droit international privé (TD) : 4eme année. Terminologie (TD) : 1ere année. 2005/2006 : Maître assistant au Département de Droit - Université Abderahmane MIRA BEJAIA. Matières enseignées : Droit international public (cours) 2eme année. Droit international privé (TD) : 4eme année. Terminologie (TD) : 1ere année. 2006/2007 : Maître assistant au Département de Droit LMD - Université Abderahmane MIRA BEJAIA. Matières enseignées : Société internationale (cours) 1ere année. Terminologie (TD) : 1ere année. 2007/2008 : Maître assistant au Département de Droit LMD - Université Abderahmane MIRA BEJAIA. Matières enseignées : Société internationale (cours) 1ere année. Terminologie (TD) : 1ere année. Tâches pédagogiques : 2005/2006 : Responsable de l encadrement du module Terminologie (1ere Année) Département de Droit Faculté de Droit et des Sciences Economiques- Université Abderahmane Mira BEJAIA Taches Administratives : 2006/2007 : Chef de Département Adjoint (Droit Classique) - Faculté de Droit et des Sciences Economiques- Université Abderahmane Mira BEJAIA. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 67

2007/2008 : Vice Doyen Chargé de la pédagogie - Faculté de Droit - Université Abderahmane Mira Béjaia. 2008/2009 : Vice Doyen Chargé de la pédagogie - Faculté de Droit - Université Abderahmane Mira Béjaia. Communications : 1- Journées d études sur les amendements apportés aux législations Nationale du 15 au 17 Novembre 2005 Département de Droit Université Abderahmane MIRA Thème : Les effets de l état d urgence sur la protection des Droits de l homme dans le cadre de la révision constitutionnelle de 1996. 2- Conférences sur les Questions de Droit (Journées d étude du 04-02-2008 sur les ONG)- Faculté de Droit- Université Abderahmane MIRA - Bejaia Thème : Le Rôle des Organisations non Gouvernementales devant la Cour Pénale Internationale. Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 68

VII - Avis et Visas des organes administratifs et consultatifs Intitulé du Master : Comité Scientifique de département Avis et visa du Comité Scientifique : Date : Conseil Scientifique de la Faculté (ou de l institut) Avis et visa du Conseil Scientifique : Date : Doyen de la faculté (ou Directeur d institut) Avis et visa du Doyen ou du Directeur : Date : Conseil Scientifique de l Université (ou du Centre Universitaire) Avis et visa du Conseil Scientifique : Date : Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 69

VIII - Visa de la Conférence Régionale (Uniquement à renseigner dans la version finale de l'offre de formation) Etablissement : Abderahmane Mira-Béjaia Intitulé du master : Droit public Page 70