Mesures complémentaires en «Zones d actions renforcées»

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Transcription:

Mesures complémentaires en «Zones d actions renforcées» Je cultive une parcelle en zone d action renforcée : - Je dois réaliser des mesures de reliquats azotés en sortie d hiver supplémentaires, - respecter un solde du bilan azoté inférieur à 50 kg N/ha, - et protéger les gouffres et bétoires par des bandes enherbées Où se situent les «zones d actions renforcées»? Les zones d actions renforcées (ZAR) correspondent aux zones de captages d eau potable les plus dégradées par les pollutions par les nitrates. Les ZAR sont composées des aires d alimentation de captages, lorsqu elles existent, et par les communes concernées par les captages dégradés par les nitrates. La liste des communes comprises dans ces zones est présentées ci-dessous. Direction régionale et interdépartementale de l environnement et de l énergie Direction régionale et interdépartementale de l alimentation, de l agriculture et de la forêt D Île-de-France

Quelles mesures complémentaires s appliquent en «zones d actions renforcées»? Reliquat azoté en sortie d hiver : Toute personne exploitant un ou plusieurs îlots culturaux en ZAR en Seine-et- Marne est tenue de réaliser 2 mesures de reliquat azoté en sortie d hiver supplémentaires dans la zone. Toute personne exploitant au moins un îlot cultural en ZAR dans les départements de l Essonne, du Val-d Oise ou des Yvelines est tenue de réaliser une mesure de reliquat azoté en sortie d hiver supplémentaires dans la zone. Limitation du solde du bilan azoté à la parcelle : Pour toute personne exploitant au moins un îlot cultural en grandes cultures dans une ZAR, pour chaque îlot cultural situés en ZAR : Le solde du bilan doit avoir une valeur plus faible que 50 kg N/ha. Ce solde correspond à l'écart entre la dose apportée et la dose qu'il aurait fallu apporter, compte tenu du rendement réalisé. Les modalités de calcul sont précisées ci-dessous. Les résultats du calcul seront inscrits dans le cahier d'enregistrement des pratiques Gouffres et bétoires : Les zones d'infiltration dans des gouffres et bétoires sont concernées par l'obligation de couverture végétale permanente herbacée ou boisée et non fertilisée, d'une largeur minimale de 5 m.

Comment calculer le solde du bilan azoté post-récolte? Il est demandé de calculer le solde du bilan azoté à la parcelle. Ce calcul de bilan vise à vérifier l écart entre la dose apportée et la dose qu'il aurait fallu apporter compte tenu du rendement réalisé. La méthode de calcul du solde du bilan azoté à appliquer est la suivante : Solde du bilan azoté = (dose totale apportée - dose totale prévue lors du calcul de la dose prévisionnelle) [b x (Rdt réalisé Rdt objectif utilisé pour le calcul prévisionnel)] Avec : Rdt = rendement exprimé en quintaux par hectare. b = besoin en azote de la culture Les doses d'azote sont exprimées en kilogramme d'azote par hectare. Elles tiennent compte à la fois des apports d'engrais minéraux et des apports par les produits résiduaires organiques et des apports par l'irrigation

Liste des communes situées entièrement en ZAR SEINE-ET-MARNE ARVILLE (77009) AUFFERVILLE (77011) AUGERS-EN-BRIE (77012) AULNOY (77013) BAGNEAUX-SUR-LOING (77016) BALLOY (77019) BAZOCHES-LES-BRAY (77025) BEAUCHERY-SAINT-MARTIN (77026) BEAUMONT-DU-GATINAIS (77027) BURCY (77056) CERNEUX (77066) CHALAUTRE-LA-PETITE (77073) CHALMAISON (77076) CHATENOY (77102) CHEVRAINVILLIERS (77112) EGREVILLE (77168) EVERLY (77174) FAY-LES-NEMOURS 77178) GARENTREVILLE (77200) GIRONVILLE (77207) GOUAIX (77208) HERME (77227) ICHY (77230) JOUARRE (77238) JUTIGNY (77242) LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX (77365) LECHELLE (77246) LES ORMES-SUR-VOULZIE (77347) LIZINES(77256) LONGUEVILLE (77260) LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE (77262) LUISETAINES (77263) LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX (77264) MAISONCELLES-EN-GATINAIS (77271) MELZ-SUR-SEINE (77289) MONTCEAUX-LES-PROVINS (77301) MORTERY (77319) OBSONVILLE (77342) ORMESSON (77348) PAROY (77355) PEZARCHES (77360) POIGNY (77368) PROVINS (77379) ROUILLY (77391) RUPEREUX (77396) SAINT-BRICE (77403) SAINTE-COLOMBE (77404) SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE (77411) SAINT-LOUP-DE-NAUD (77418) SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS (77421) SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET (77424) SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY (77434) SANCY-LES-PROVINS (77444) SAVINS (77446) SIGY (77452) SOGNOLLES-EN-MONTOIS (77454) SOISY-BOUY (77456) SOURDUN (77459) THENISY (77461) TOUQUIN (77469) VILLIERS-SAINT-GEORGES (77519) VIMPELLES (77524) VOINSLE (77527) VOULTON (77530) VULAINES-LES-PROVINS (77532) YVELINES ANDRESY (78015) MAURECOURT (78382) CHAUFOUR-LES-BONNIERES (78147) ISSOU (78314) VAL-D OISE ARTHIES (95024) ASNIERES-SUR-OISE (95026) ATTAINVILLE (95028) BAILLET-EN-FRANCE (95042) BANTHELU (95046) BRUYERES-SUR-OISE (95116) CHAUMONTEL (95149) FOSSES (95250) LASSY (95331) NOISY-SUR-OISE (95456) LE PLESSIS-LUZARCHES (95493) SEUGY (95594) VIARMES (95652) WY-DIT-JOLI-VILLAGE (95690)

Liste des communes situées partiellement en ZAR Contactez la direction départementale des territoires pour savoir si vos îlots culturaux se situent en «zone d actions renforcées» SEINE-ET-MARNE BASSEVELLE 77024 BOUGLIGNY 77045 CHALAUTRE-LA-GRANGE 77072 LA-CHAPELLE-SAINT-SULPICE 77090 CHÂTEAU-LANDON 77099 CHENOISE 77109 CHENOU 77110 COURCHAMP 77134 CUCHARMOY 77149 DOUE 77162 FROMONT 77198 GUERCHEVILLE 77220 HONDEVILLIERS 77228 LARCHANT 77244 MAISON-ROUGE 77272 MONDREVILLE 77297 NEMOURS 77333 POLIGNY 77370 SAINT-CYR-SUR-MORIN 77405 SAINT-HILLIERS 77414 SAINT-LOUP-DE-NAUD 77418 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS 77431 SAVINS 77446 SOGNOLLES-EN-MONTOIS 77454 SOUPPES-SUR-LOING 77458 TOUSSON 77471 YVELINES AUBERGENVILLE 78029 ALLAINVILLE 78009 BAZEMONT 78049 BLARU 78068 BOUAFLE 78090 BRUEIL-EN-VEXIN 78113 CRAVENT 78188 EPONE 78217 FLINS-SUR-SEINE 78238 FOLLAINVILLE-DENNEMONT 78239 FONTENAY-SAINT-PERE 78246 GARGENVILLE 78267 GUERVILLE 78291 GUITRANCOURT 78296 HARDRICOURT 78299 JUZIERS 78327 LIMAY 78335 LOMMOY 78344 MEULAN 78401 MEZIERES-SUR-SEINE 78402 MEZY-SUR-SEINE 78403 LES MUREAUX 78440 PARAY-DOUAVILLE 78478 PORCHEVILLE 78501 LAVILLENEUVE-EN-CHEVRIE 78668 ESSONNE ANGERVILLE 91016 ESTOUCHES 91222 MEREVILLE 91390 MILLY-LA-FORÊT 91405 ONCY-SUR-ECOLE 91463 PUSSAY 91511 SAINT-ESCOBILLE 91547 VAL-D OISE AMBLEVILLE 95011 BEAUMONT-SUR-OISE 95052 BELLEFONTAINE 95055 BELLOY-EN-FRANCE 95056 BERNES-SUR-OISE 95058 LA-CHAPELLE-EN-VEXIN 95139 CHATENAY-EN-FRANCE 95144 EPINAY-CHAMPLATREUX 95214 JAGNY-SOUS-BOIS 95316 LUZARCHES 95352 MAREIL-EN-FRANCE 95365 MARLY-LA-VILLE 95371 MONTREUIL-SUR-EPTE 95429 OMERVILLE 95462 PUISEUX-EN-FRANCE 95509 SAINT-CYR-EN-ARTHIES 95543 SAINT-GERVAIS 95554 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95566 SAINT-WITZ 95580 SURVILLIERS 95604 VETHEUIL 95651 VILLERON 95675