Bourg-en-Bresse, le 21 janvier 2015 Le directeur académique des services de l éducation nationale de l Ain à Mesdames et Messieurs les enseignants du premier degré public S/C de Mesdames et Messieurs les inspecteurs de l éducation nationale Division des Personnels Bureau du premier degré public Affaire suivie par Annie JERPHAGNON- GRANDJEAN Téléphone 04 74 45 58 81 Télécopie 04 74 45 58 99 Courriel Ce.ia01-diper@ ac-lyon.fr 10 rue de la Paix BP 404 01012 Bourg-en-Bresse CEDEX Objet : Demandes de travail à temps partiel et information sur les décharges de direction année scolaire 2015-2016 Références : - loi n 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d Etat (articles 37 et 37 bis) - décret n 82-624 du 20 juillet 1982 modifié fixant les modalités d application de l ordonnance n 82-296 du 31 mars 1982 relative à l exercice des fonctions à temps partiel - décret n 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'etat et de ses établissements publics - décret n 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé - décret n 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré - décret n 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire - circulaire n 2013-017 du 6 février 2013 relative à l organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires - circulaire n 2014-116 du 3 septembre 2014 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles - circulaire n 2014-135 du 10 septembre 2014 relative au dispositif de récupération des heures d enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les dispositions relatives aux demandes d exercer son activité à temps partiel (de droit ou sur autorisation) et celles de reprise de fonctions à temps complet pour l année scolaire 2015-2016. I. PRINCIPES GENERAUX Les enseignants titulaires sont autorisés à demander un temps partiel. Conformément à l article 14 du décret n 94-874 du 7 octobre 1994 modifié, les professeurs des écoles stagiaires ne sont pas autorisés à effectuer leur service à temps partiel car leur année de stage comporte de la formation professionnelle. II. LES DIFFERENTS TEMPS PARTIELS A. LE TEMPS PARTIEL DE DROIT L autorisation d exercer ses fonctions à temps partiel est accordée de plein droit pour la durée de l année scolaire : - pour élever un enfant de moins de 3 ans ou en cas d adoption o à la suite de la naissance et jusqu au 3 ème anniversaire de l enfant o en cas d adoption jusqu à l expiration d un délai de 3 ans à compter de l arrivée au foyer de l enfant adopté - pour donner des soins o à son conjoint o à un enfant à charge o à un ascendant atteint d un handicap nécessitant la présence d une tierce personne, ou victime d un accident ou d une maladie grave 1/8
2/8 Dans ces différents cas, les copies des documents suivants sont à produire : certificat médical non détaillé établi par le médecin traitant document attestant du lien familial : livret de famille, acte de mariage, PACS, certificat de concubinage, un document attestant de l adresse commune pour des soins à un parent handicapé : carte d invalidité, allocation pour adulte handicapé, indemnité compensatrice pour tierce personne pour un enfant handicapé : allocation d éducation de l enfant handicapé - pour créer ou reprendre une entreprise : en application de la loi n 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, le temps partiel pour création ou reprise d entreprise est accordé pour une durée maximale de deux ans, prorogeable pour une durée d'un an - pour les fonctionnaires bénéficiaires de l obligation d emploi (BOE) relevant d une des catégories visées aux 1 er, 2 ème, 3 ème, 4 ème, 9 ème, 10 ème et 11 ème alinéas de l article L.323-3 du code du travail. Ce droit est subordonné à la production de la pièce justificative attestant de l état du fonctionnaire et de l avis du médecin de prévention. Le temps partiel de droit est accordé en cours d année uniquement lorsqu il fait suite à un congé de maternité, d adoption, de paternité ou un congé parental (si la réintégration intervient avant les 3 ans de l enfant). Dans l intérêt du service et des élèves, les enseignants qui ont l intention de solliciter un congé parental à la rentrée scolaire, ne formuleront pas de demande de temps partiel. B. LE TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION Le temps partiel sur autorisation est accordé pour la durée de l année scolaire. Toute demande devra être motivée. Seront prioritairement pris en considération les motifs suivants : enfant de moins de 8 ans raisons médicales raisons sociales Ces temps partiels seront accordés dès lors que leur mise en place préserve l intérêt du service. L organisation hebdomadaire sera appréciée et arrêtée également en fonction de ce critère, la libération de deux demi-journées étant privilégiée. Dans le cadre des temps partiels pour raisons médicales ou sociales, les enseignants devront envoyer le formulaire à la DSDEN sous le timbre de la DIPER et déposer un dossier (courrier, pièce justificative) auprès du service médical ou du service social des personnels dont les coordonnées sont les suivantes : DSDEN de l Ain Service médical des personnels 23, rue Bourgmayer 01 000 BOURG-EN-BRESSE Médecin de prévention Docteur Dumont 04.26.37.70.04 ce.ia01-medper@ac-lyon.fr DSDEN de l Ain Service social des personnels 23, rue Bourgmayer 01 000 BOURG-EN-BRESSE Assistantes du service social Mesdames Pacalet et Ferraroli 04.26.37.70.03 ce.ia01-ssocper@ac-lyon.fr 2/8
III. CAS PARTICULIERS LIES A CERTAINS POSTES OU FONCTIONS 3/8 Les postes de titulaires remplaçants sont incompatibles avec un emploi à temps partiel. Les demandes d exercice à temps partiel d enseignants titulaires d un poste de remplaçant donneront lieu à un changement de poste à titre provisoire. D autres postes, compte tenu de leurs spécificités, peuvent s avérer incompatibles avec une activité à temps partiel. Les situations s apprécieront au cas par cas après un entretien préalable avec les intéressés et pourront donner lieu à un éventuel changement de poste à titre provisoire. Les directeurs d école demandant un temps partiel doivent s engager à assumer l intégralité des charges liées à leur fonction de directeur d école, eu égard aux responsabilités qui leur incombent et qui ne peuvent être partagées. Les situations s apprécieront au cas par cas après un entretien préalable avec les intéressés. IV. ORGANISATION DES TEMPS PARTIELS A. PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE L autorisation d exercer des fonctions à temps partiel est accordée sous réserve des possibilités d aménagement de l organisation du service. Il en résulte que les modalités d organisation d un service à temps partiel sont subordonnées à la préservation de l intérêt des élèves et non à la convenance des personnels. La quotité de travail octroyée résultera de l organisation du temps scolaire de l école et de la durée des demi-journées libérées. Je vous invite à consulter les documents énumérés ci-dessous qui vous permettront de visualiser la quotité qui pourra vous être octroyée en fonction de l école d affectation et des jours travaillés et la rémunération en résultant : - l annexe 1 vous présente la liste de toutes les écoles du département avec leur «code rythme» - l annexe 2 vous présente les durées effectives des journées correspondant à chaque «code rythme», à lire en lien avec l annexe 1 Pour les enseignants affectés sur un poste non fractionné : - l annexe 3 vous présente les quotités à envisager selon les rythmes adoptés dans les écoles du département - l annexe 4 vous présente les quotités à envisager selon les rythmes adoptés dans les écoles du département en expérimentation Les enseignants sollicitant un temps partiel qui seront affectés sur des postes fractionnés (compléments de service) bénéficieront d une quotité résultant des jours travaillés dans les différentes écoles. La quotité d exercice résultera ainsi de l affectation et des jours travaillés (connus en fin de mouvement). En outre, celle-ci pourra être différente des quotités données en exemple aux annexes 3 et 4. La détermination du jour libéré sera laissée à la libre appréciation de l équipe enseignante au sein de l école ou des différentes écoles d affectation compte tenu des exigences liées aux rythmes scolaires. Par exemple, certaines organisations engendrant des quotités inférieures à 50% ne pourront être accordées. En outre, pour les écoles ayant un rythme deux jours d une durée égale (A), et deux jours d une autre durée égale (B), le choix de deux jours travaillés de durée A et B, et de deux jours libérés de durée A et B sera systématiquement privilégié. 3/8
4/8 Je vous invite à lire attentivement les annexes 3 et 4 qui vous éclaireront sur les possibilités offertes en termes de choix de jour libéré. En cas de désaccord au sein de l équipe, il appartiendra à l inspecteur de l éducation nationale d arbitrer. B. ORGANISATION DANS LE CADRE D UNE REPARTITION MENSUELLE Dans l intérêt des élèves, la libération des demi-journées sera uniquement organisée par journée entière à l exception du mercredi ou de la demi-journée libérée dans le cadre de l expérimentation. L autorisation d exercer à temps partiel pourra être accordée conformément aux tableaux ci-dessous : Ecole fonctionnant sur 9 demi-journées Nbre de journées travaillées Nbre de mercredis matin travaillés Nbre de journées libérées Quotités de travail possibles Quotité de rémunération 4 tous les mercredis matins 0 100% 3 3 merc sur 4 1 + 1 merc sur 4 de 71 à 78% 2 1 merc sur 2 2 + 1 merc sur 2 de 50 à 54% égale à la quotité travaillée égale à la quotité travaillée égale à la quotité travaillée Nbre de journées travaillées Ecole fonctionnant sur 8 demi-journées (école en expérimentation) Nbre de demi-journées ou Quotités de travail journées libérées possibles Quotités de rémunération 4 jours 0 100% égale à la quotité travaillée 2 jours + mercredi matin + la demi-journée dans le cadre de l'expérimentation 1 jour + mercredi matin + la demi-journée dans le cadre de l'expérimentation 1 jour 73 à 77% égale à la quotité travaillée 2 jours 50 à 53% égale à la quotité travaillée Afin de faire connaître votre quotité à la Division des personnels, vous devrez adresser à l issue du mouvement départemental soit, fin juin, un formulaire dans lequel vous remplirez un planning et calculerez votre quotité(cf annexes n 6, 6-1, 6-2). Je vous remercie de porter une attention particulière à cette nouvelle procédure et de lire attentivement le point VI. Instructions de la circulaire. C. ORGANISATION DANS LE CADRE D UNE REPARTITION ANNUELLE Les enseignants pourront solliciter dans un cadre annuel un travail à temps partiel dont la quotité dépendra du temps de travail effectué. Ce temps partiel sera organisé de la manière suivante : 1 jour libéré par semaine + 1 mercredi sur 4, avec une reprise à temps complet pendant 8 semaines. La quotité travaillée oscillera entre 80 et 88%. 4/8
5/8 L autorisation d exercer à temps partiel dans le cadre annuel défini ci-dessus pourra être accordée conformément aux tableaux ci-dessous : Ecole fonctionnant sur 9 demi-journées Nbre de journées travaillées Nbre de mercredis matins travaillés Nbre journées libérées Semaines à temps complet Quotités de travail possibles Quotité de rémunération 3 3 merc sur 4 1 + 1 merc sur 4 8 de 80 à 88% quotité travaillée x 4/7 + 40 Ecole fonctionnant sur 8 demi-journées (école en expérimentation) Nbre de journées travaillées Nbre de demi-journées ou journées libérées Semaines à temps complet Quotités de travail possibles Quotités de rémunération 2 jours + mercredi matin + la demi-journée dans le cadre de l'expérimentation 1 jour 8 de 80 à 88% quotité x 4/7 + 40 D. REPARTITION ANNUALISEE Dans le cadre d une répartition annualisée, le temps partiel à 50% pourra être organisé sur une demi-année scolaire travaillée à temps plein et une demi-année scolaire non travaillée. Période 1 : du 1 er septembre 2015 au 31 janvier 2016 Période 2 : du 1 er février 2016 au 31 août 2016 Cette organisation est accordée exclusivement sous réserve des nécessités du service ainsi que de la continuité des apprentissages des élèves. Il sera notamment nécessaire qu un jumelage soit compatible avec un autre temps partiel annualisé. Les personnels qui seront autorisés à travailler à temps partiel annualisé seront rémunérés à hauteur de 50% pendant toute l année scolaire et devront s engager à respecter l organisation arrêtée. Ils seront informés par la Division des personnels de la période travaillée. E. TEMPS PARTIEL EN COURS D ANNEE Pour les demandes de temps partiel en cours d année (temps partiel de droit), l organisation mensuelle sera définie en fonction du lieu d exercice et du jour libéré. V. IMPACT SUR LA SITUATION ADMINISTRATIVE Rémunération : La rémunération sera égale à la quotité de travail effective de l enseignant arrêtée par l IA-DASEN. Pour les temps partiels accordés selon une répartition annuelle, la rémunération sera égale à la quotité de travail x 4/7 + 40. Exemple : un enseignant travaillant à 81,25% sera rémunéré à hauteur de : 81,25 x 4/7 + 40 = 86,43% 5/8
6/8 Attention : IMPORTANT POUR LES TEMPS PARTIELS DE DROIT Les bénéficiaires de prestations familiales (notamment le complément libre choix d activité CLCA) voulant bénéficier d un temps partiel sont invités à se rapprocher de la CAF pour prendre connaissance de l impact de leur quotité de travail sur le versement de leurs prestations : - diminution de celle-ci pour un temps partiel supérieur à 50%* - suppression de celle-ci pour un temps partiel supérieur à 80% *Pour le temps partiel organisé sur le schéma suivant : deux jours libérés + 1 mercredi sur 2, la quotité pourra faire l objet d un réajustement de manière à atteindre la quotité arrondie de 50%. Cette demande sera étudiée fin juin à l issue des phases du mouvement qui permettra de connaître les quotités. Avancement : Les règles sont les mêmes que pour les personnels exerçant à temps plein. Congés : Congés de maternité et d adoption, de paternité et stages de formation : l autorisation d accomplir un service à temps partiel est suspendue durant les congés de maternité, les congés pour adoption et les stages de formation. Durant cette période, les personnels enseignants sont rétablis dans les droits des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein. Congés de maladie, congés de longue maladie ou congés de longue durée : ces congés n ont aucun effet sur l autorisation d exercer à temps partiel. Ils ne la suspendent ni ne l interrompent. Pension : Pour la constitution du droit à pension, la période d exercice à temps partiel compte comme du temps plein (1 an d exercice à 50% ou 75% ou 80% = 1 an d exercice à 100%), mais pour la liquidation (paiement) de la pension, le temps partiel compte pour sa durée effective (par exemple, 1 an d exercice à 50% = 6 mois de paiement à temps complet), sauf pour le temps partiel de droit pour élever un enfant, où les périodes sont entièrement prises en compte, dans la limite de 3 ans par enfant né à partir du 1 er janvier 2004. Surcotisation : La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites introduit la possibilité d une surcotisation permettant à l enseignant ayant bénéficié d un temps partiel d augmenter les mensualités de sa future retraite en cotisant sur la base d un temps complet. L enseignant m adressera sa demande sous le timbre de la Division des personnels au moyen de l annexe n 2, à l attention de Mme Ouahab (04.74.45.58.46). VI. PROCEDURE D'INSTRUCTIONS Les demandes de service à temps présentées à l aide du document en annexe n 5, feront l objet d un entretien entre les intéressés et l IEN de la circonscription. Les réponses seront communiquées dans le courant du mois de mai, hormis pour les organisations incluant une période de reprise à temps complet de 8 semaines pour lesquelles une réponse sera donnée en toute fin de mouvement, soit fin juin - début juillet. A l issue du mouvement (phase principale et phases complémentaires), tous les enseignants à temps partiel devront adresser à la Division des personnels l un des formulaires qui figureront en annexe n 6 (et seront mis à disposition sur le site internet de la DSDEN ultérieurement). 6/8
7/8 Ce planning qui permettra à l enseignant de renseigner sa quotité de travail, est indispensable pour le versement des traitements à compter de la rentrée scolaire 2015. Il devra être transmis à la DSDEN sous couvert de l inspecteur de l éducation nationale au plus tard le 13 juillet 2015. Trois annexes seront diffusées à ce titre, chacune concernant l organisation qui aura été accordée par l administration : - annexe n 6-1 : planning de l enseignant : organisation 1 jour libéré + 1 mercredi sur 4 - annexe n 6-2 : planning de l enseignant : organisation 2 jours libérés + 1 mercredi sur 2 - annexe n 6-3 : planning de l enseignant : organisation 1 jour libéré + 1 mercredi sur 4 + reprise à temps complet pendant 8 semaines Une annexe 6-4 regroupant un certain nombre d exemples sera également mis à votre disposition pour vous aider à compléter votre planning le plus justement. En tout état de cause, en l absence de la réception de ce document, la division des personnels mettra en paiement une rémunération qui pourra faire l objet d un réajustement sur les mois suivants le cas échéant (reversement de trop perçu ou régularisation de paie). VII. DUREE DU TEMPS PARTIEL ET DEPOT DES DEMANDES L autorisation d exercer à temps partiel est accordée pour l année scolaire, soit du 1 er septembre au 31 août de l année suivante. En raison des nécessités de gestion des remplacements ainsi que de l organisation des postes fractionnés, la demande, y compris pour le temps partiel de droit, est à renouveler chaque année à l aide du formulaire en annexe 5. Les demandes de reprise à temps complet ou de modification de la quotité de temps partiel formulées en cours d année ne pourront être prises en compte sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées. De même, aucune demande de travail à temps partiel ne pourra être annulée ou modifiée dès lors que le jumelage avec un autre temps partiel aura été effectué et publié. Type de demande Les premières demandes et demandes de renouvellement Les plannings de calcul de quotité Les demandes de temps partiels de droit en cours d année Les demandes de reprise à temps complet Les demandes de surcotisation Annexe concernée Date limite de retour à l IEN Date limite de retour à la DIPER l annexe 5 2 mars 2015 20 mars 2015 annexe 6-1, 6-2, 6-3 suivant l organisation accordée par l administration annexe 7 5 juillet 2015 13 juillet 2015 2 mois avant la reprise 2 mois avant la reprise annexe 8 2 mars 2015 20 mars 2015 annexe 9 2 mars 2015 20 mars 2015 Francis MORLET Liste des annexes en page 8. 7/8
8/8 Annexes : annexe n 1 : Liste des écoles avec leur «code rythme» annexe n 2 : Code des rythmes scolaires annexe n 3 : tableau aide au calcul des heures à réaliser dans le cadre des temps partiels en fonction du rythme adopté dans les écoles annexe n 4 : tableau aide au calcul des heures à réaliser dans le cadre des temps partiels pour les écoles en «expérimentation» au regard des rythmes annexe n 5 : formulaire de demande de temps partiel rentrée 2015 annexe n 6-1 : planning de l enseignant : organisation 1 jour libéré + 1 mercredi sur 4 OU 1j libéré (expérim) annexe n 6-2 : planning de l enseignant : organisation 2 jours libérés + 1 mercredi sur 2 OU 2j libérés (expérim) annexe n 6-3 : planning de l enseignant : organisation 1 jour libéré + 1 mercredi sur 4 OU 1j libéré (expérim)+ reprise à temps complet pendant 8 semaines annexe 6-4 : aide au calcul des plannings des annexes 6-1, 6-2 et 6-3 annexe n 7 : formulaire de demande en cours d année annexe n 8 : formulaire de demande de reprise à temps complet annexe n 9 : formulaire de demande de surcotisation 8/8