LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES

1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences 1.1. Considérations générales LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document. Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'uit-r (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 khz. En l absence de contrainte particulière relative au site d émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400kHz. Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes : - un secteur d'implantation, constitué d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ; - une altitude maximum au sommet des antennes ; - une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum. L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement. La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA). La disponibilité des allotissements marqués d'un astérisque est subordonnée à des procédures de validation préalable de réaménagements d'assignations. Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance. 1.2. Conditions d'utilisation des fréquences La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le Conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité. Si le Conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles. Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le Conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission. 1

2. Liste des fréquences disponibles Comité Technique Radiophonique de DIJON Numéro d'allotisseme nt Département Secteur d'implantation Fréquenc e (MHz) Contrainte de programme Altitude maximu m au sommet des antennes (m) Puissanc e apparent e rayonnée maximu m (W) 1 21 COTE-D'OR ARNAY-LE-DUC 107.3 580 1000 * 2 21 COTE-D'OR BEAUNE 89.8 Allotissement GRAY 89.8 MHz 370 500 * 3 21 COTE-D'OR BEAUNE 91.5 Allotissement LONS-LE-SAUNIER 91.4 MHz 400 1000 4 21 COTE-D'OR CHATILLON-SUR-SEINE 96.0 310 1000 * 5 21 COTE-D'OR CHATILLON-SUR-SEINE 99.1 350 1000 * 6 21 COTE-D'OR DIJON 87.9 Allotissement LONS-LE-SAUNIER 87.8 MHz 390 1000 * 7 21 COTE-D'OR DIJON 90.7 420 1000 8 21 COTE-D'OR DIJON 94.1 420 1000 * 9 21 COTE-D'OR DIJON 97.5 410 1000 * 10 21 COTE-D'OR DIJON 105.8 380 1000 * 11 21 COTE-D'OR MONTBARD 103.9 470 1000 * 12 25 DOUBS BESANCON 91.0 460 1000 * 13 25 DOUBS BESANCON 106.6 Allotissement GY 106.6 MHz 480 1000 14 25 DOUBS BESANCON 107.2 390 500 15 25 DOUBS ISLE-SUR-LE-DOUBS 98.9 380 100 2

16 25 DOUBS MAICHE 107.0 940 200 * 17 25 DOUBS MONTBELIARD 96.1 440 500 * 18 25 DOUBS PONTARLIER 95.8 1200 300 * 19 39 JURA CHAMPAGNOLE 92.1 820 200 20 39 JURA LONS-LE-SAUNIER 87.8 DIJON 87.9 MHz 450 500 * 21 39 JURA LONS-LE-SAUNIER 91.4 BEAUNE 91.5 MHz 590 500 * 22 39 JURA LONS-LE-SAUNIER 107.3 MACON 107.2 MHz 540 200 * 23 39 JURA SAINT-CLAUDE 99.6 930 200 * 24 58 NIEVRE CHATEAU-CHINON 96.8 610 500 25 58 NIEVRE CHATEAU-CHINON 103.6 610 500 26 58 NIEVRE CHATEAU-CHINON 106.6 560 500 27 58 NIEVRE CLAMECY 89.0 290 1000 * 28 58 NIEVRE CLAMECY 91.0 300 1000 * 29 58 NIEVRE 87.7 240 500 30 58 NIEVRE 90.0 370 1000 31 58 NIEVRE 101.7 200 1000 32 58 NIEVRE 103.8 390 500 * 33 58 NIEVRE NEVERS 89.2 260 1000 34 58 NIEVRE NEVERS 89.7 270 1000 * 35 58 NIEVRE NEVERS 90.2 310 1000 * 36 58 NIEVRE NEVERS 93.2 330 1000 37 58 NIEVRE NEVERS 94.5 330 1000 3

38 58 NIEVRE NEVERS 100.1 370 1000 * 39 58 NIEVRE NEVERS 106.1 330 1000 * 40 70 HAUTE-SAONE GRAY 88.7 270 1000 * 41 70 HAUTE-SAONE GRAY 89.8 Allotissement BEAUNE 89.8 MHz 270 1000 42 70 HAUTE-SAONE GRAY 100.2 270 1000 43 70 HAUTE-SAONE GY 106.6 Allotissement BESANCON 106.6 MHz 440 100 * 44 70 HAUTE-SAONE LA ROCHE-MOREY 105.2 420 100 45 70 HAUTE-SAONE LUXEUIL-LES-BAINS 88.4 Allotissement VITTEL 88.5 MHz (CTR de Nancy) 450 1000 * 46 70 HAUTE-SAONE LUXEUIL-LES-BAINS 92.1 400 500 47 70 HAUTE-SAONE LUXEUIL-LES-BAINS 97.1 440 1000 * 48 70 HAUTE-SAONE VESOUL 90.8 490 1000 49 70 HAUTE-SAONE VESOUL 94.7 490 1000 * 50 70 HAUTE-SAONE VESOUL 100.7 490 1000 * 51 71 SAONE-ET- AUTUN 87.6 650 200 52 71 SAONE-ET- CHALON-SUR-SAONE 88.7 230 100 53 71 SAONE-ET- CHAROLLES 95.1 490 200 * 54 71 SAONE-ET- CHAROLLES 102.9 480 1000 * 55 71 SAONE-ET- CHAROLLES 105.1 500 1000 * 56 71 SAONE-ET- LE CREUSOT 98.9 560 1000 * 57 71 SAONE-ET- LE CREUSOT 101.7 550 500 * 58 71 SAONE-ET- LE CREUSOT 104.1 550 500 * 59 71 SAONE-ET- MACON 95.1 410 1000 60 71 SAONE-ET- MACON 95.5 430 1000 * 61 71 SAONE-ET- MACON 98.2 430 1000 * 4

62 71 SAONE-ET- MACON 107.2 Allotissement LONS-LE-SAUNIER 107.3 MHz 420 1000 * 63 89 YONNE AUXERRE 96.1 270 1000 * 64 89 YONNE AUXERRE 98.9 Allotissement SENS 98.9 MHz 280 1000 65 89 YONNE AUXERRE 102.4 280 1000 66 89 YONNE AUXERRE 104.4 280 1000 67 89 YONNE AVALLON 88.7 370 1000 * 68 89 YONNE AVALLON 102.7 340 1000 * 69 89 YONNE SENS 98.1 Allotissement AUXERRE 98.2 MHz 200 1000 * 70 89 YONNE SENS 98.9 Allotissement AUXERRE 98.9 MHz 200 1000 * 71 89 YONNE TONNERRE 106.2 300 1000 72 90 TERRITOIRE DE BELFORT BELFORT 100.0 640 1000 * Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr) 5