ETUDE - ACTION. «Favoriser l accès à la formation des salariés en insertion des SIAE» P R A D i E

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1 ETUDE - ACTION «Favoriser l accès à la formation des salariés en insertion des SIAE» P R A D i E Pôle Régional d Animation et de Développement de l Insertion par l Economique 1

2 Contexte : objectifs et méthodologie TABLE DES MATIERES Chapitre 1 Etat des lieux des actions de formation mises en œuvre par les SIAE 10 La formation des salariés en insertion dans les Associations Intermédiaires 11 I. Présentation des Associations Intermédiaires (A.I.) 12 II. Localisation des A.I. en Franche-Comté 13 III. Localisation géographique des structures 14 IV. Activités proposées aux personnes en insertion des Associations Intermédiaires Franccomtoises 15 V. Description du profil des salariés en insertion des AI 16 VI. Caractéristiques des actions de formation mises en œuvre en VII. Les sorties en formation 33 La formation des salariés en insertion dans les Entreprises d Insertion 35 I. Présentation des Entreprises d Insertion (EI) 36 II. Localisation des EI en Franche-Comté 36 III. Types de poste proposés aux personnes en insertion par les Entreprises d Insertion Franccomtoises 38 IV. Description du profil des salariés en insertion des EI 38 V. Caractéristiques des actions de formation mises en œuvre en VI. Les sorties en formation 62 La formation des salariés en insertion dans les Ateliers et Chantiers d Insertion 63 I. Présentation des Ateliers et Chantiers d Insertion (ACI) 64 II. Localisation des ACI en Franche-Comté 65 III. Activités proposées aux personnes en insertion des ACI Franc-comtois 67 IV. Description du profil des salariés en insertion des ACI 67 V. Caractéristiques des actions de formation mises en œuvre en VI. Les sorties en formation 92 La formation des salariés en insertion dans les Entreprises de Travail Temporaire d Insertion 94 I. Présentation des Entreprises de Travail Temporaire d Insertion (ETTI) 95 II. Localisation des ETTI en Franche-Comté 95 III. Activités proposées aux personnes en insertion des ETTI Franc-comtoises 97 IV. Description du profil des salariés en insertion des ETTI 97 V. Caractéristiques des actions de formation mises en œuvre en VI. Les sorties en formation 107 Estimation des dépenses liées aux actions de formation 109 Chapitre 2 L accompagnement en formation des salariés en insertion 111 I. L identification des besoins en formation 112 II. Le montage des actions de formation individuelles ou collectives durant le parcours d insertion 112 III. Le suivi du parcours d insertion et de formation 113 2

3 Chapitre 3 Les financeurs paritaires et la contribution des SIAE à la formation professionnelle continue 115 I. Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés des SIAE au titre du plan de formation 116 II. Contribution des salariés en insertion à la formation professionnelle 118 Chapitre 4 Freins et besoins énoncés par les SIAE en matière d accès à la formation des salariés en insertion 121 I. Freins relatifs aux salariés en insertion 122 II. Freins liés à l offre de formation 123 III. Freins liés au financement 123 IV. Les types de contrats dans les SIAE et la mise en œuvre des actions de formation 126 Chapitre 5 Identicifation et capitalisation des expériences transférables 127 Chapitre 6 Proposition d un plan d actions 151 ANNEXES (documents joints) 3

4 Introduction En 2006, en Franche-Comté, 80 Structures d Insertion par l Activité Economique salarient plus de 8000 personnes en difficultés équivalant à 2029,7 emplois à temps plein annuel. Répartition des emplois dans les différents types de structure d insertion par l activité économique Type de structure d insertion par l activité économique Ateliers et chantiers d insertion (ACI) Associations Intermédiaires (AI) Nombre de structures Effectif Permanent ETP 18 89,9 ETP* Volume d activité réalisé par les personnes salariées en insertion h (soit 893,5 ETP)*** inclus les salariés mis à disposition heures (soit 472,7 ETP)* Nombre de personnes en insertion salariées 1814 inclus les salariés mis à disposition 4486 Entreprises d insertion (EI) ,87 ETP heures (soit 487,9 ETP)** 995 Entreprises de Travail Temporaire d Insertion (ETTI) 4 18,69 ETP heures (soit 175,6 ETP)* Total Régional ,36 ETP 2029,7 ETP 8032 * Equivalent Temps Plein, 1600 heures par an ** Equivalent Temps Plein 1505 heures par an *** Equivalent Temps Plein 1248 heures par an L ensemble de ces structures propose aux salariés des réponses diversifiées et complémentaires en terme d insertion par l activité économique, avec comme support d insertion la «mise en situation de travail». Les salariés pris en charge possèdent souvent un niveau de qualification très faible (V-V bis, voir le plus souvent un niveau VI) et sont en rupture avec le système scolaire. Nombreuses sont les personnes qui ont une certaine appréhension vis-à-vis de la formation et manifestent un refus de ce type d action. La mise en situation de travail au sein des structures permet d effectuer un grand pas vers la ressocialisation et la sortie des dispositifs d insertion. Cependant, la mise en œuvre d actions de formation complémentaires aux emplois d insertion proposés, peut constituer une plus-value indispensable pour permettre une issue positive au terme d un parcours d insertion. Des actions de formation sont mises en œuvre à l initiative des SIAE, dans le cadre de plans de formation régionaux (cf. le COORACE Franche-Comté, plan 2004/2005, développé en partenariat avec l Etat et la Région), locaux (Gestion de fonds mutualisés pour les personnes salariées en CES et CEC), ou d actions développées à l initiative de SIAE. Ces dernières sont généralement ciblées sur des réponses à apporter à des besoins collectifs ou individuels repérés, elles sont parfois ponctuelles. Ces initiatives ont déjà pu démontrer leur efficacité et leur pertinence et ont souvent permis de contribuer à la mise en œuvre de solutions positives en matière d accès à l emploi. La diversité des pratiques et des initiatives mises en œuvre dans notre région constitue une richesse qui n est plus à démontrer et un vecteur de progrès, d expérimentation et d amélioration des pratiques. Il nous semble important aujourd hui de se donner les moyens de s inspirer des initiatives qui ont démontré leur pertinence, en créant les conditions permettant des transferts d expériences et en favorisant les mutualisations, tout en évitant une uniformisation ou une systématisation des actions de formation. Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour faciliter l accès à la formation professionnelle des publics salariés des SIAE. Des solutions sont à inventer avec les SIAE et leurs partenaires de l insertion et de la formation

5 Contexte Le secteur de l insertion par l activité économique traverse aujourd hui, comme beaucoup d autres secteurs d activité, des bouleversements importants liés aux évolutions des politiques européennes et nationales, déclinées régionalement et localement. Ces bouleversements se traduisent notamment par une volonté très nettement affichée au travers des politiques successives, de contrôler l utilisation des deniers publics de manière plus rationnelle, et ont concrètement aboutis en France à la mise en œuvre de la L.O.L.F.. Les évolutions en cours, liées à la mise en œuvre du Plan de Cohésion Sociale et à la décentralisation, sont à l origine de profonds changements pour les dispositifs d insertion et de formation. Ce contexte, s il est parfois vecteur de questionnement sur l avenir des dispositifs que nous proposons, peut également constituer une opportunité pour engager des adaptations aux actions que nous menons. L hétérogénéité des politiques mises en place et leurs déclinaisons locales sont des éléments à intégrer et à prendre en considération. Cependant, ces diversités d approche rendent parfois difficile la mise en œuvre d expérimentations et sont susceptibles de constituer un frein aux initiatives nouvelles. Au moment où il s agit de mesurer l efficacité des politiques publiques, les réseaux de l IAE, regroupés au sein du PRADIE en Franche-Comté, posent comme postulat que la formation professionnelle peut favoriser l insertion sociale et professionnelle des publics accueillis au sein de l ensemble des Structures d Insertion par l Activité Economique (Ateliers et Chantiers d Insertion, Associations Intermédiaires, Entreprises d Insertion ou Entreprises de Travail Temporaire d Insertion), et qu elle peut contribuer à faciliter l atteinte de solutions constructives et positives, c'est-à-dire durables. Objet de l étude action Le PRADiE et l ensemble des réseaux qui le composent considèrent que l accès des publics aux actions de formation constitue un enjeu primordial pour permettre aux personnes salariées des Structures d insertion de sortir durablement d une situation d exclusion. L étude-action que nous avons proposée de développer vise à rechercher de nouvelles réponses permettant d accroître l accès à la formation des publics pris en charge par les différents types de Structures d Insertion par l Activité Economique. Il s agit de déterminer, en quoi la formation professionnelle peut contribuer à améliorer l insertion sociale et professionnelle des publics accueillis par les Structures d Insertion par l Activité Economique (Ces publics étant composés en majorité de personnes ayant un faible ou très faible niveau de qualification). Nous nous attacherons à repérer de quelle manière, au regard de cette question, l offre de formation actuelle répond à cet objectif et comment il est possible de développer de nouvelles actions, sur l ensemble du territoire régional. Une complémentarité efficace ainsi qu une adaptation des actions d insertion et de formation doivent permettre d accroître les résultats en matière d insertion et favoriser l accès à l emploi des personnes salariées par les SIAE. L IAE dans son rôle «d accompagnateur social» permet aux salariés en insertion d appréhender ou de redécouvrir un nouvel environnement professionnel, avec ses codes et ses obligations sociales. La prise en charge proposée par les SIAE permet d acquérir ou de réacquérir des «gestes et postures» professionnels et sociaux, oubliés et le plus souvent, inadéquats. 5

6 La dimension «formative» des actions proposées par les SIAE n est plus à démontrer, celle-ci doit désormais être reconnue et valorisée. Il doit être possible de prolonger l acquisition de savoir-faire développée dans des emplois au sein des SIAE, par des actions de formation appropriées, adaptées aux attentes des employeurs et en adéquation avec les profils de poste proposés (notamment dans les secteurs d activité dit «en tension»). L adaptation des actions de formation doit permettre d augmenter l efficacité générale des dispositifs d insertion et d accroître le nombre de personnes accédant à un emploi dit classique. Les spécificités des modalités de prise en charge correspondant aux différents types d action d insertion proposés (Ateliers et Chantiers d insertion, Associations Intermédiaires, Entreprises d Insertion ou Entreprises de Travail Temporaire d Insertion) devront nécessairement être prises en considération. A l heure où l alternance est encouragée, avec l apprentissage notamment, le secteur de l IAE représente une véritable opportunité pour permettre aux salariés en insertion de tester leurs capacités individuelles et leurs compétences professionnelles. Les Structures d Insertion par l Activité Economique doivent développer et valoriser leur fonction de passerelle vers l emploi. La mise en œuvre de l étude-action doit permettre de contribuer à l atteinte des objectifs définis par les principaux financeurs des actions d insertion par l activité économique, dans le cadre des lois de lutte contre les exclusions. De manière générale, notre démarche se développe selon les principes généraux suivants : * un repérage des initiatives pertinentes mises en œuvre sur le territoire régional, * une évaluation des actions nouvelles et existantes afin de permettre la poursuite et le développement des initiatives les plus pertinentes. * une meilleure appropriation, par les acteurs de l IAE, des dispositifs de formation existants, * un recensement des besoins non satisfaits identifiés par les SIAE et leurs partenaires, * un suivi des évolutions législatives et une adaptation des actions proposées à ces modifications, * l organisation d une réflexion entre les acteurs de l IAE et ceux de la formation pour construire ensemble des réponses adaptées * un développement de l accès à l emploi dit classique pour les salariés sortant des SIAE 6

7 Organisation du suivi et méthodologie de l étude Evaluation et suivi de l action - Comité de pilotage Afin d évaluer régulièrement l avancée de l étude et d échanger avec les financeurs et les partenaires de l action «accès à la formation des salariés des SIAE», un comité de pilotage a été mis en place dès le démarrage de l étude-action. Ce comité est composé d un représentant de chaque partenaire institutionnel : - le PRADIE - les réseaux de l IAE (COORACE, FNARS, Réseau Cocagne, UREI) - la DRTEFP - les 4 DDTEFP - le Conseil Régional - la DR ANPE - la DR AFPA - CEDRE Franche-Comté - les 4 Conseils Généraux Les OPCA ont été conviés au comité de pilotage intermédiaire de septembre L OREF et l association paritaire FACT ont été invités à participer au comité de restitution finale de l étude. La composition de cette instance a été décidée en concertation avec les financeurs et les principaux partenaires des dispositifs d insertion et de formation. - Dates et fréquence des réunions A la fin des 6 premiers mois et des 6 suivants, des bilans intermédiaires ont été réalisés et remis au comité de pilotage. - Janvier 2007 : démarrage de l étude-action - Février 2007 : comité de pilotage de lancement, définition des objectifs de la première année (réalisation d un état des lieux et choix d axes prioritaires parmi ceux proposés dans le plan d action) - Mai 2007 : Comité de pilotage intermédiaire (restitution d une grille de lecture des actions développées régionalement et premiers éléments de l état des lieux) - Septembre 2007 : Comité de pilotage intermédiaire (point d étape et suivi des travaux) - Décembre 2007 : Comité de pilotage intermédiaire (point d étape et préparation du rapport final) - Mars 2008 : Comité de pilotage de la convention Production d un rapport intermédiaire intégrant la restitution d un état des lieux régional (actions existantes et besoins) et la présentation des grands axes concrets constituant l ossature d un futur programme d actions visant à favoriser l accès à la formation des publics salariés des SIAE. - Comité de suivi de l action interne au PRADiE L «étude action» a été pilotée de manière régulière par un comité de suivi interne au PRADiE composé de représentants de chacun des réseaux (UREI, COORACE et FNARS). Cette commission avait pour rôle de suivre l état d avancement du travail, de préciser les méthodologies et axes à étudier, de définir des priorités et de proposer des éventuelles orientations. 7

8 Méthodologie de l étude L étude-action formation se décline en 6 grands axes appelés «Champs d étude» : - 1 : Etat des lieux auprès des SIAE des actions de formation mises en œuvre o définition des données à recueillir auprès des 80 SIAE o réalisation et test du questionnaire o entretien sur site avec les SIAE o traitement des données o analyse des actions de formation mises en oeuvre en 2006, problématiques relevées, besoins non satisfaits, initiatives développées - 2 : Etat des lieux de l offre de formation régionale o rencontre avec CEDRE Franche-Comté afin de collecter les travaux réalisés sur l offre de formation en Franche-Comté, o analyse de l offre de formation régionale (organismes de formation externes et internes aux SIAE) en adéquation avec les besoins identifiés auprès des SIAE, o rencontres avec quelques organismes de formation proposant des actions adaptées aux publics des SIAE, o conception des cartographies régionales de l offre de formation répondant aux besoins des SIAE (au niveau du programme pédagogique), o mise en perspective des écarts entre l offre de formation régionale et les besoins non-satisfaits des SIAE. - 3 : Caractéristiques du financement de la formation professionnelle o entretien avec les principaux financeurs de la formation professionnelle (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés, financeurs publics) afin d identifier, leurs modalités de financement, les actions et types de formation imputables ainsi que les montages financiers existants et partenariats mis en œuvre. - 4 : Identification et capitalisation des expériences transférables et méthodologies concluantes et transférables pour la formation des salariés en SIAE - 5 : Représentation des besoins en main d œuvre en Franche-Comté o identification des métiers en tension par secteur géographique o définition des formations nécessaires à mettre en œuvre afin de répondre aux besoins de qualification et de favoriser les passerelles. - 6 : Proposition d un plan d actions 8

9 Le budget de l étude-action et les moyens affectés Cette étude-action visant à «Favoriser l accès à la formation des salariés en insertion» a été réalisée dans le cadre d une convention avec l Etat. Une chargée de mission a été recrutée en CDD à temps plein par le PRADIE pour la mise en œuvre et la réalisation de l étude. Les moyens techniques matériels (locaux, fournitures de bureau, informatique ) sont ceux de l association PRADIE. Le travail de secrétariat a été réalisé par le personnel administratif de notre association. 9

10 Etat des lieux des actions de formation mises en œuvre par les SIAE 10

11 La formation des salariés en insertion dans les Associations Intermédiaires 11

12 I. Présentation des Associations Intermédiaires (A.I.) L activité Les Associations Intermédiaires ont pour vocation la mise à disposition auprès de particuliers, d associations, collectivités, établissements ou d entreprises, de personnes sans emploi qui, en raison de leurs difficultés sociales et professionnelles, ne sont pas susceptibles d être embauchées directement par des entreprises classiques. Ces mises à disposition de salariés sont réalisées à titre onéreux. «Les associations intermédiaires sont les seules structures associatives pouvant mettre des salariés à disposition à des fins lucratives. Leur statut associatif ne les autorisant pas à attribuer leur résultat comptable aux adhérents, les éventuels excédents tirés de l activité permettent à celles-ci de financer sur leurs fonds propres une partie des charges résultant de leur fonction d accompagnement. Depuis 1998, leur activité n est plus limitée à la satisfaction de besoins collectifs non satisfaits. Bénéficiant d une interprétation extensive des CDD d usage pour l exécution de tâches précises et temporaires, elles peuvent procéder à des mises à disposition dans l ensemble des secteurs d activité» (circulaire DGEFP N 2005/37 du ). Elles s inscrivent donc dans le secteur concurrentiel. L activité des AI est limitée à un secteur géographique défini dans le cadre d une convention signée avec le Préfet. Les AI permettent à des personnes en difficulté de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elles concluent deux types de contrats : un contrat de mise à disposition avec l utilisateur pour tous types de tâches (entreprise, particulier, association, établissement ou collectivité locale) et un contrat de travail avec le salarié en insertion. Le public visé Le public se compose de personnes pour lesquelles l accès à l emploi ne paraît pas envisageable dans les conditions ordinaires du marché du travail. Les AI accueillent des personnes jeunes ou adultes en grande difficulté sociale et professionnelle ou vivant une situation très précaire. On peut citer les principales catégories suivantes : les demandeurs d emploi de longue durée, les travailleurs reconnus handicapés par la COTOREP, les allocataires du RMI, les titulaires de l Allocation de Solidarité Spécifique, les titulaires de l Allocation Parent Isolé, les personnes prises en charge au titre de l aide sociale, les personnes démunies de toutes ressources Modalités particulières Les AI bénéficient pour leurs salariés mis à disposition, d un dispositif d allégement de charges sociales, lorsque l activité de la personne est inférieure à 750 heures par année civile. Les mises à disposition en entreprise d une durée supérieure à 16 heures par semaine ne sont autorisées que pour les personnes préalablement agréées par l ANPE. La durée totale de l ensemble des périodes pendant laquelle un salarié peut être mis à disposition d une ou de plusieurs entreprises utilisatrices, ne peut excéder 240 heures au cours des 12 mois suivant la date de la première mise à disposition. 12

13 II. Localisation des A.I. en Franche-Comté Répartition par département Données 2006 Nombre d Associations Intermédiaires Doubs 6 Jura 4 Haute-Saône 5 Territoire de Belfort 3 TOTAL 18 Le département du Doubs compte le plus d AI avec 6 structures ; alors que sur le Territoire de Belfort on dénombre seulement 3 structures. Ce département a une taille plus réduite que les autres. En 2007, quelques associations intermédiaires ont changé de nom : - Coup de Main située à Vesoul se nomme désormais Novéo ; - ADSD (Vesoul) est devenue Pro Aide ; - Allô coup de main à Lons-le-Saunier s appelle Elan Emploi. 13

14 III. Localisation géographique des structures 14

15 IV. Activités proposées aux personnes en insertion des Associations Intermédiaires Franc-comtoises En 2006, les 18 Associations Intermédiaires de Franche-Comté ont salarié personnes en insertion. Ces dernières totalisent heures de travail tous secteurs d activité confondus. Nombre d heures travaillées par les salariés en insertion des AI de Franche-Comté Secteurs d'activité Bâtiment Entretien et nettoyage Services aux particuliers Hôtel, restauration, tourisme Agriculture et forêt Protection de la nature et de l'environnement Manutention et magasinage Conducteurs de véhicules Autres ouvriers qualifiés ou non Administration Autres Total 2006 : - des heures travaillées : h - salariés en insertion : Heures travaillées Deux secteurs enregistrent le plus important volume d heures travaillées ; ceux des «Services aux particuliers» ( h) et de l «Entretien et nettoyage» ( h). Ils représentent respectivement 55 % et 26,6 % de l ensemble des secteurs d activité. La catégorie «Autres» correspond essentiellement aux activités d animation socio-culturelle, formation... 15

16 V. Description du profil des salariés en insertion des AI Salariés en insertion des AI de Franche-Comté Répartition des salariés en insertion des 18 AI par sexe Sur les personnes salariées par les 18 Associations Intermédiaires (AI), les femmes représentent 77 % de l effectif total. 23% Hommes Femmes 77% Répartition des salariés en insertion de 17 AI par tranche d âge et par sexe Le graphique ci-après présente la répartition par tranche d âge et par sexe de salariés en insertion. Une AI salariant 129 personnes en insertion n a pu communiquer le détail de la répartition Hommes / Femmes par tranche d âge. Nombre de salariés en insertion Moins de 26 ans 27 à 49 ans 50 ans et plus Hommes Femmes Tranches d'âge On observe une très grande majorité de public féminin quelle que soit la catégorie d âge considérée. La tranche «27 à 49 ans» représentent près de la moitié de l effectif total salarié (49 %). 16

17 Situation des personnes à l entrée dans l Association Intermédiaire en Franche-Comté 25% 20% 32 salariés 902 salariés 142 salariés 65 salariés 192 salariés 20,11% 15% 10% 5% 0% 0,71% PJJ, fin de période d'incarcération ou désintoxication RMI ou ayants droits 3,17% 1,45% 4,28% ASS API Reconnaissance "Travailleurs Handicapés" Effectif total : NB : Un salarié en insertion peut figurer dans plusieurs catégories ; par conséquent les différentes valeurs situées dans le graphique ci-dessus ne peuvent pas s additionner. 1/5 des salariés en insertion bénéficient à leur entrée du RMI (20,11%). Les personnes reconnues «Travailleurs Handicapés» et celles bénéficiant de l ASS représentent quant à elles respectivement 4,28 % et 3,17 % de l effectif salarié régional. 17

18 Niveaux de formation initiale des salariés en insertion Niveaux de formation des salariés en insertion des AI Franc-comtoises Sur salariés en insertion, le niveau de formation de 929 personnes n a pu être renseigné (soit 20,7%). La raison principale étant que ces données n ont pas fait l objet d un enregistrement informatisé par l AI. Le graphique ci-dessous présente donc la répartition du niveau de formation de 3557 salariés en insertion. 0,2% 3,8% 8,0% Niveau I à III Niveau IV Niveau V 57,9% 30,1% Niveau Vbis et VI Niveau VII (non maîtrise de la lecture et de l'écriture) Effectif salarié renseigné : 3557 Sur salariés en insertion, 30,1 % ont un niveau V de formation et 57,9 % un niveau Vbis et VI. Les salariés ayant effectué un parcours universitaire représentent, quant à eux, seulement, 3,8 % de l effectif total salarié. Répartition des salariés en insertion des AI par niveau de formation et par département Doubs Jura Haute- Saône Territoire de Belfort Niveau I à III 3,9 % 4,5 % 2 % 3,3 % Niveau IV 8,2 % 7,1 % 6,8 % 8,5 % Niveau V 24,9 % 45,5 % 26,5 % 30,7 % Niveau V bis 6,8 % 12,6 % 62,8 % 42,9 % Niveau VI 57,8 % 44,9 % Niveau VII (non maîtrise de la lecture et de l écriture) Total effectif salarié en insertion renseigné 0,3 % Effectif non renseigné Les salariés en insertion disposant d un niveau de formation Vbis et VI sont majoritaires dans les AI du département de la Haute-Saône (64,6 %). 18

19 VI. Caractéristiques des actions de formation mises en œuvre en 2006 Associations Intermédiaires déclarées «organisme de formation» Aucune Association Intermédiaire de Franche-Comté n est déclarée organisme de formation. Cependant, nombreuses sont les AI qui proposent et organisent en interne des actions collectives périphériques portant sur les thèmes de la connaissance de l entreprise, le droit du travail ou les techniques de recherche d emploi. Quelques unes mettent également en œuvre des actions, toujours internes, portant sur l acquisition de savoir-faire (techniques de repassage, entretien du linge ), le développement personnel du salarié en insertion (relaxation, communication, estime de soi ) ou le comportement professionnel adapté (respect des horaires, de la hiérarchie ). Détail des actions de formations externes mises en œuvre par les AI de Franche-Comté En 2006, 10 Associations Intermédiaires sur 18 (soit 56%) ont mobilisé des actions de formation externes auprès de 262 salariés en parcours d insertion (1 salarié peut avoir suivi plusieurs actions de formation). Sur l effectif total de salariés en insertion, une part a seulement effectué un passage momentané dans l AI. Par conséquent le taux de 6 % (262 / 4 486) de personnes formées est à relativiser. Répartition par type d actions des salariés en insertion formés via un organisme prestataire Actions pré-qualifiantes Actions qualifiantes 94,1% 5,9% 1,2% 1,3% 0,4% Actions périphériques 3,0% Savoirs de base Effectif total salarié : Inclus les salariés employés momentanément dans l AI Salariés en insertion n'ayant pas bénéficié d'actions de formation externes *Actions périphériques : sécurité, développement personnel, orientation professionnelle, mobilité (permis B, code de la route) Parmi les 6 % de salariés en insertion formés via un organisme externe, la moitié (3 %) a suivi des actions pré-qualifiantes (soit 134 salariés). Les actions périphériques et qualifiantes ont concerné respectivement 1,3 % (soit 58 salariés) et 1,2 % (soit 53 salariés) des salariés en insertion. Les actions de formation pré-qualifantes, qualifiantes et périphériques proposées par les AI sont étroitement liées à l activité exercée par les salariés en insertion lors des mises à disposition. Peu de salariés en insertion des Associations Intermédiaires ont été amenés à suivre des actions de formation sur les savoirs de base (0,4 % soit 17 salariés). 19

20 1 Les actions de formations externes sur les «savoirs de base» Nombre de salariés en insertion par thématique de formation En 2006, 1 Association Intermédiaire sur 18 a proposé 1 action de formation sur les «Savoirs de base» à 17 salariés en parcours d insertion. Thématique Nombre d AI concerné Nombre de salariés en insertion Organismes de formation Alphabétisation 1 17 GRETA Nombre d heures stagiaires par thématique de formation / Détail des dépenses en formation Les 17 salariés en insertion ont bénéficié de places financées par les partenaires institutionnels pour suivre cette action de formation en inter mission (entre périodes de mise à disposition). L Association Intermédiaire ne dispose pas d éléments d informations sur les heures effectuées par chaque stagiaire. Aucune dépense (coût salarial et frais annexes) n a été supportée par la structure. 2 Les actions de formations externes pré-qualifiantes Nombre de salariés en insertion par thématique de formation En 2006, 9 Associations Intermédiaires sur 18 ont proposé 4 thématiques de formation préqualifiantes à 134 salariés en parcours d insertion (1 salarié peut avoir suivi plusieurs actions de formation). Thématiques Nombre d AI concerné* Nombre de salariés en insertion Programme pédagogique Organismes de formation / prestataires Services à la personne 4 74 Intervention au domicile, Techniques de nettoyage IFPA Besançon, MFR Fins Greta 70, MFR Espaces verts 4 36 Entretien des locaux 4 22 Administration 1 2 Taille des arbustes, maçonnerie paysagère, entretien du matériel motorisé, espaces verts Utilisation de la monobrosse, ergonomie et utilisation du matériel industriel, entretien des locaux Préparation des secrétaires à intervenir auprès des artisans * une Association Intermédiaire peut mobiliser plusieurs thématiques de formation. CFPPA de Valdoie, TRI Quingey, MFR Fins CFA du Pays de Montbéliard, INFA Montbéliard, MFR Pontarlier IQARE Lons le saunier 55,2% des salariés ayant suivi une pré-qualification ont été concernés par la thématique «Services à la personne», secteur d activité principal des Associations Intermédiaires. 20

21 Nombre d heures stagiaires par thématique de formation Les 134 salariés en insertion totalisent heures-stagiaires de formations pré-qualifiantes salariés 36 salariés 22 salariés 2 salariés Heures stagiaires Services à la personne Espaces verts Entretien des locaux Administration Thématiques de formation o Durée moyenne des actions de formation par salarié Thématiques Services à la personne Durée moyenne de l action de formation 14,4 h Espaces verts 17,2 h Entretien des locaux 22,6 h Administration 70 h Moyenne générale 17,3 h* * soit heures stagiaires / 134 salariés en insertion Une action de formation suivie par un salarié en insertion a une durée moyenne de 17,3 h. Il s agit d actions courtes essentiellement techniques, permettant aux salariés d acquérir les bases, compétences clés nécessaires à l exercice de son activité et à la réalisation de son projet professionnel. Au niveau régional, la thématique de pré-qualification «Administration» enregistre la plus importante durée moyenne de formation par salarié, soit 70 h. La formation pré-qualifiante «Services à la personne» enregistre le plus bas volume horaire moyen par salarié mais concerne un plus grand nombre de personnes. 3 thématiques (services à la personne, espaces verts, entretien des locaux) sur 4 ont fait l objet d une adaptation pédagogique aux besoins de formation des SIAE et aux profils du public en insertion (appel d offre, formations mises en place par l association ACCES, etc.). 21

22 Détail des dépenses en formation Les tableaux suivants détaillent les dépenses en formation des Associations Intermédiaires en fonction des éléments que nous avons pu recueillir. Coûts pédagogiques Détail des coûts pédagogiques de 102 salariés en insertion sur 134 ayant suivi des actions de formation pré-qualifiantes en Services à la personne Espaces verts Entretien des locaux Administration TOTAL Nombre de salariés en insertion concernés par la thématique de formation Nombre de salariés en insertion Nombre d heures Coûts pédagogiques renseignés Coûts pédagogiques non renseignés / / 36 8 / 22 2 / / h 300 h 192 h 140 h h stagiaires Montant total des coûts pédagogiques Coût pédagogique par heure de formation 7,71 13,46 11,78 17,86 10,03 Nombre de salariés en insertion 18 / / / 134 Nombre d heures stagiaires 320 h 305 h 625 h Financement - 12 salariés (216 h) : ACCES - 6 salariés ACCES (104h) : places financées Pour 102 salariés en insertion ayant suivi heures-stagiaires de formation, le coût pédagogique total s élevait à , soit une moyenne de 10,03 par heure. Le coût pédagogique horaire de l action de formation dans le domaine «administratif» (17,86 ) est nettement supérieur à la moyenne mais n a concerné que 2 personnes. 32 salariés en insertion du département du Doubs ont bénéficié d actions de formation préqualifiantes via des dispositifs spécifiques. Les coûts pédagogiques n étaient pas connus par les SIAE : - 26 salariés en insertion ont bénéficié d actions de formation (12 salariés dans le domaine des «espaces verts» et 14 dans l «entretien des locaux» pour un total de 521 heures stagiaires) via le dispositif ACCES. L intégralité du montage des actions ainsi que le paiement des coûts pédagogiques étant géré par l association ACCES, les AI n ont pu renseigner le montant des frais correspondants. - 6 salariés en insertion, totalisant 104 heures stagiaires, ont bénéficié de places financées par les partenaires institutionnels pour une formation dans les «espaces verts». 22

23 Coût salarial Salariés en insertion rémunérés Services à la personne % de la rémunération Allocation de formation (50 % de la rémunération nette) Nombre Coût salarial Salariés en Nombre Coût salarial d heures (100 % de la insertion d heures (50 % de la stagiaires rémunération) rémunérés stagiaires rémunération) Espaces verts h h 978 Entretien des locaux h h 994 Administration h 1534 Total h h 1972 Méthode de calcul : Coût salarial = heures stagiaires * 10,96 (SMIC horaire brut moyen 2006 (8,15 ) + congés payés (10%) + charges patronales (25 %)) Allocation de formation (50 % de la rémunération nette) = SMIC horaire brut moyen 2006 (8,15 ) charges salariales (20 %) 2 Les actions de formation suivies pas les salariés en insertion des AI s effectuent en inter mission (entre périodes de mise à disposition). Sur le principe que ces formations se déroulent en dehors du temps de travail et sont considérées comme des actions de «Développement des compétences», 3 AI ont versé à leurs 32 salariés en formation une «allocation de formation» (50 % de leur salaire net de référence) soit Associations Intermédiaires ont, quant à elles, versé l intégralité de la rémunération à leurs 102 salariés en formation soit Au total, une rémunération s élevant à a été versée aux 134 salariés en insertion totalisant 2323 heures de formation. 23

24 Exemples de devenir : Le devenir des salariés en insertion, qui ont suivi une action de formation au cours de leur parcours, n a pas pu être collecté auprès de l ensemble des Associations Intermédiaires concernées. Le tableau ci-dessous présente donc des exemples de devenir en fonction des éléments que nous avons pu recueillir. Thématiques de formation Nombre de salariés en insertion concernés par la thématique de formation Services à la personne 52 Nombre d AI ayant répondu 2/2 (total salarié en formation : 52) Nombre de salariés en insertion dont le devenir est renseigné 52 Devenir - 42 salariés ont suivi cette formation, à leur arrivée dans l Association Intermédiaire, en préparation de leurs missions au sein de l AI. - pour les 10 salariés restants : 2 ont obtenu un CDI en tant qu accompagnateurs enfants pour la mairie 7 sont toujours salariés de l AI 1 : sans nouvelles Entretien des locaux 22 2/4 (total salarié en formation : 11) 5-1 sortie en CDI dans une entreprise de nettoyage - 4 sorties en CDD dans une entreprise d entretien des locaux Espaces verts 36 1/4 (total salarié en formation : 15) 2-1 sortie en CDD dans une commune (espaces verts). - 1 entrée en formation qualifiante dans les espaces verts Administration (Préparation des secrétaires à intervenir auprès des artisans) 1 1/1 (total salarié en formation : 2) 2-1 : Assistante maternelle - 1 : en poste en tant que secrétaire. 24

25 3 Les actions de formations externes qualifiantes Nombre d actions et de salariés en insertion par thématique de formation En 2006, 4 Associations Intermédiaires sur 18 (soit 22 %) ont proposé 7 modules de formation qualifiants dans le domaine des services à la personne à 53 salariés en parcours d insertion (1 salarié peut avoir suivi plusieurs modules de formation). Dans le cadre du dispositif ACCES, 46 salariés en insertion du Pays de Montbéliard ont pu bénéficier au minimum d un module de formation du titre «Employé familial polyvalent» et 2 d une formation HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point : système d'analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise). En 2005, dans le cadre du plan de formation régional du Coorace , 5 salariés avaient validé le 1 er CCP (Certificat de Compétences Professionnelles) du titre «Assistante de vie». Cette formation engagée s est poursuivie en 2006 afin de permettre aux salariés de valider les 2 derniers CCP du titre. Titre Modules Nombre d AI 4 modules du titre «Employé familial polyvalent» Entretien du linge et techniques de repassage concerné* Nombre de salariés en insertion Organismes de formation 3 10 INFA, Montbéliard Entretien du cadre de vie 3 12 INFA, Montbéliard Relation et communication 3 14 INFA, Montbéliard Organisation et méthode de travail 3 10 SAFRAN, Montbéliard HACCP «Bonnes pratiques d hygiène» derniers CCP (Certificat de Compétences professionnelles) du titre : Assistante de vie Assurer la garde active des enfants et des bébés à (leur) domicile / Assister les personnes dans la réalisation de leurs tâches domestiques CFA du Pays de Montbéliard 1 5 AFPA, Vesoul * une Association Intermédiaire peut mobiliser plusieurs modules de formation. 86,8 % des salariés mobilisés sur une action qualifiante ont suivi les modules du titre «Employé familial polyvalent», secteur d activité principal des Associations Intermédiaires. 25

26 Nombre d heures stagiaires par module de formation Les 53 salariés en insertion totalisent heures-stagiaires de formations qualifiantes : heures pour les modules du titre «Employé familial polyvalent» heures pour les 2 derniers CCP du titre «Assistante de vie» - 90 heures pour le module HACCP. Heures stagiaires salariés 10 salariés 12 salariés 14 salariés 10 salariés 2 salariés derniers CCP du titre : Assistante de vie 4 modules du titre «Employé familial polyvalent» 293 Entretien du linge et techniques de repassage 276 Entretien du cadre de vie 372 Relation et communication 93 Organisation et méthodes de travail 90 HACCP (Bonnes pratiques d'hygiène) o Durée moyenne des actions de formation par salarié Titre Modules Durée moyenne des formations Entretien du linge et techniques 29,3 h 4 modules du titre «Employé familial polyvalent» HACCP «Bonnes pratiques d hygiène» 2 derniers CCP (Certificat de Compétences professionnelles) du titre : Assistante de vie * soit 2699 heures stagiaires / 53 salariés en insertion de repassage Entretien du cadre de vie Relation et communication Organisation et méthode de travail Assurer la garde active des enfants et des bébés à (leur) domicile / Assister les personnes dans la réalisation de leurs tâches domestiques 23 h 26,6 h Les 2 CCP du titre «Assistante de vie» enregistrent la plus importante durée moyenne de formation par salarié (315 heures). La durée moyenne de formation, par salarié, des modules du titre «Employé familial polyvalent» est plus courte mais concerne un nombre de salariés en insertion plus important. La moyenne générale d une action de formation par salarié est de 50,9 h. Cette moyenne est fortement impactée par le fort volume horaire des 2 CCP du titre «Assistante de vie». La validation de ces modules permet aux salariés de se professionnaliser mais également d accéder progressivement à la qualification. 9,3 h 45 h 315 h Moyenne générale 50,9 h* 26

27 Détail des dépenses en formation Les tableaux suivants détaillent les dépenses en formation en fonction des éléments que nous avons pu recueillir. Coûts pédagogiques Détail des coûts pédagogiques de 5 salariés en insertion sur 53 ayant suivi des actions de formation qualifiantes en CCP (Certificat de Compétences Professionnelles) du titre : Assistante de vie Modules «Employé familial polyvalent» Module HACCP Total Nombre de salariés en insertion concerné par la thématique de formation Nombre de salariés en insertion 5 / 5 5 / 53 Coûts pédagogiques renseignés Nombre d heures stagiaires 1575 h 1575 h Montant total des coûts pédagogiques Coût pédagogique par heure de formation 9,27 9,27 Coûts pédagogiques non renseignés Nombre de salariés en insertion 46 / 46 2 / 2 48 / 53 Nombre d heures stagiaires 1034 h 90 h 1124 h Financement ACCES ACCES Pour 5 salariés en insertion ayant suivi heures-stagiaires de formation, le coût pédagogique total s élevait à , soit 9,27 de l heure. S agissant d une action de formation prioritaire pour l OPCA, un complément financier a été accordé pour la prise en charge des coûts pédagogiques. Les 48 salariés en insertion restants ont bénéficié d actions de formation (46 salariés sur les modules qualifiants du titre «Employé familial polyvalent» et 2 sur le module «HACCP» pour un total de 1124 heures stagiaires) via le dispositif ACCES. L intégralité du montage des actions ainsi que le paiement des coûts pédagogiques étant géré par l association ACCES, les AI n ont pu renseigner le montant des frais correspondants. 27

28 Coût salarial Modules de formation 4 modules du titre «Employé familial polyvalent» Salariés en insertion rémunérés 100 % de la rémunération Nombre d heures stagiaires Coût salarial (100 % de la rémunération) Allocation de formation (50 % de la rémunération nette) Salariés en insertion rémunérés Nombre d heures stagiaires Coût salarial (50 % de la rémunération) h Module HACCP 2 90 h CCP (Certificat de Compétences Professionnelles) du titre : Assistante de vie h Total h h Méthode de calcul : Coût salarial = heures stagiaires * 10,96 (SMIC horaire brut moyen 2006 (8,15 ) + congés payés (10%) + charges patronales (25 %)) Allocation de formation (50 % de la rémunération nette) = SMIC horaire brut moyen 2006 (8,15 ) charges salariales (20 %) 2 Les actions de formation suivies pas les salariés en insertion des AI s effectuent en inter mission (entre périodes de mise à disposition). Sur le principe que ces formations se déroulent en dehors du temps de travail et sont considérées comme des actions de «Développement des compétences», 3 AI ont versé à leurs 48 salariés en formation une «allocation de formation» (50 % de leur salaire net de référence) soit Association Intermédiaire a, quant à elle, l intégralité de la rémunération, soit , à ses 5 salariés en formation, totalisant 1575 heures de formation. Au total, une rémunération s élevant à a été versée aux 53 salariés en insertion totalisant heures de formation. 28

29 Exemples de devenir : Le devenir des salariés en insertion, qui ont suivi une action de formation au cours de leur parcours, n a pas pu être collecté auprès de l ensemble des Associations Intermédiaires concernées. Le tableau ci-dessous présente donc des exemples de devenir en fonction des éléments que nous avons pu recueillir. Modules de formation 2 CCP du titre «Assistante de vie» 4 modules du titre «Employé familial polyvalent» Nombre de salariés en insertion concerné par la formation 5 46 Nombre d AI ayant répondu 1/1 (total salarié en formation : 5) 2 / 3 (total salarié en formation : 32) Validation des modules 3 / 5 16 / 32 salariés ont obtenu la validation de leur module auprès de la FEPEM Devenir 3 travaillent à l ADMR. Exemples de devenir des salariés formés : - 1 entrée en pré-qualification «Aide à domicile» - 1 entrée en qualification «Aide à domicile» - 10 ont poursuivi leur parcours dans une autre SIAE - 2 sont en CAE - 1 personne a abandonné son parcours - 4 sont encore dans l AI -. 29

30 4 Les actions externes périphériques Nombre de salariés en insertion par thématique de formation En 2006, 3 Associations Intermédiaires sur 18 ont proposé 2 thématiques de formation périphériques à 58 salariés en parcours d insertion. L action «Développement personnel» est issue d un appel d offre lancé par une AI. Le contenu pédagogique et l organisation de la formation ont donc fait l objet d une adaptation afin de répondre aux besoins de la structure et aux profils du public en insertion. Pour 4 salariés en insertion, l action «Sécurité» a été mise en œuvre dans le cadre d un partenariat avec l hôpital de Vesoul. Thématiques Nombre d AI concerné Nombre de salariés en insertion Sécurité 2 46 Développement personnel 1 12 Programme pédagogique Gestes et postures pour la réalisation de travaux ménagers ou la manutention de personnes Gagner en autonomie et en confiance lors d'une mise en situation de travail Organismes de formation prestataires / prestataires Hôpital d Héricourt, un organisme non renseigné IFPA Besançon 79,3 % des salariés ayant suivi une formation périphérique ont été concernés par la thématique «Sécurité». Ces actions avaient pour objet de sécuriser les salariés en insertion, au niveau professionnel et personnel, lors de l exercice de leurs activités. Nombre d heures stagiaires par thématique de formation Les 58 salariés en insertion totalisent 581 heures-stagiaires de formations périphériques. Heures stagiaires salariés 46 salariés Développement personnel Sécurité Thématiques de formation 30

31 o Durée moyenne des actions de formation par salarié Thématiques Développement personnel Durée moyenne des formations par salarié 21 h Sécurité 7,1 h Moyenne générale 10 h* * soit 581 heures stagiaires / 58 salariés en insertion L action périphérique «Développement personnel» enregistre la plus importante durée moyenne de formation par salarié soit 21h. Détail des dépenses en formation Coûts pédagogiques Détail des coûts pédagogiques de 54 salariés en insertion sur 58 ayant suivi des actions de formation périphériques en Développement personnel Sécurité TOTAL Nombre de salariés en insertion concerné par la thématique de formation Nombre de salariés en insertion 12 / / / 58 Coûts pédagogiques renseignés Nombre d heures stagiaires 252 h 294 h 546 h Montant total des coûts pédagogiques Coût pédagogique par heure de formation 7,02 4,53 5,34 Coûts pédagogiques non renseignés Nombre de salariés en insertion 4 / 46 4 / 46 Nombre d heures stagiaires 35 h 35 h Financement Partenariat Pour les 54 salariés en insertion ayant suivi 546 heures-stagiaires de formation, le coût pédagogique total s élevait à 3102, soit en moyenne 5,34 par heure. Suite à un partenariat avec l hôpital d Héricourt, 4 salariés en insertion d une AI ont suivi l action de formation sécurité sans que cette dernière n ait à verser de frais pédagogiques. 31

32 Coût salarial Salariés en insertion rémunérés 100 % de la rémunération Nombre d heures stagiaires Coût salarial (100 % de la rémunération) Développement personnel h 2762 Sécurité h 3606 Total h Méthode de calcul : Coût salarial = heures stagiaires * 10,96 (SMIC horaire brut moyen 2006 (8,15 ) + congés payés (10%) + charges patronales (25 %)) Allocation de formation (50 % de la rémunération nette) = SMIC horaire brut moyen 2006 (8,15 ) charges patronales et salariales (20 %) 2 Les trois Associations Intermédiaires ont versé à leurs 58 salariés en insertion, totalisant 581 h de formation, une rémunération s élevant Exemples de devenir : Le devenir des salariés en insertion, qui ont suivi une action de formation au cours de leur parcours, n a pas pu être collecté auprès de l ensemble des Associations Intermédiaires concernées. Le tableau ci-dessous présente donc des exemples de devenir en fonction des éléments que nous avons pu recueillir. Thématique de formation Sécurité (Gestes et postures) Nombre de salariés en insertion concerné par la thématique de formation 46 Nombre d AI ayant répondu 2/2 (total salarié en formation : 46) Nombre de salariés en insertion dont le devenir est renseigné 46 Devenir - 42 salariés ont suivi cette formation, à leur arrivée dans l Association Intermédiaire, en préparation de leur mission au sein de l AI. - 4 personnes ont suivi cette action durant leur parcours et sont toujours salariés de l AI 32

33 VII. Les sorties en formation En 2006, 239 salariés en insertion, de 17 Associations Intermédiaires, sont sortis de leur parcours sur des actions de formation, soit environ 5 % de l effectif total salarié (239 / 4 486). L écart entre le nombre de salariés en insertion ayant suivi des actions de formation durant et à la sortie de leur parcours est relativement faible (262 contre 239). Types de formation suivis à la sortie du parcours d insertion Parmi les 5,3 % personnes sorties sur une formation, la moitié est entrée en pré-qualification (soit 2,67 %) et 1,98 % en qualification. Suite à une sortie en formation non qualifiante (pré-qualification, remise à niveau, actions périphériques), il n est pas exclu que l ancien salarié de l AI revienne poursuivre son parcours au sein de la structure. En effet, ce type de formation ne mène pas directement à l emploi «classique», il est généralement préparatoire à une entrée en qualification. Déclinaison des types de formation par thématique Thématiques Pré-qualification Qualification Total salarié en insertion Sanitaire, médico-social, et social Agriculture et espaces verts Industrie / bâtiment Tertiaire Hôtellerie - restauration Transport Thématiques non précisées Total

34 Remise à niveau / savoirs de base SIFA (Stages Individualisés de Formation par Alternance) Actions périphériques (mobilisation professionnelle, orientation) Total salarié en insertion 10-1 : aide aux personnes - 1 : agriculture - 2 : non renseignés 2 Le type de formation suivi par 18 salariés en insertion n a pas été renseigné. Les entrées en formation dans le secteur «sanitaire, social, médico-social» sont majoritaires. Elles représentent 49 % (50 / 102) des sorties en formation renseignées. 34

35 La formation des salariés en insertion dans les Entreprises d Insertion 35

36 I. Présentation des Entreprises d Insertion (EI) L activité Les Entreprises d Insertion se situent dans le secteur économique classique. Elles produisent des biens et services destinés au marché et leurs ressources proviennent essentiellement de leurs ventes. Ces structures associent activité économique et accompagnement social. L Entreprise d Insertion doit être économiquement viable afin d offrir aux personnes en difficulté la possibilité de bénéficier, pour une durée déterminée, d une adaptation ou d une réadaptation dans un milieu productif. L accompagnement proposé pourra, selon les profils et les difficultés des personnes, intégrer le ré-entraînement aux rythmes de travail, l apprentissage professionnel et l accompagnement social. Le passage par les Entreprises d Insertion doit s inscrire dans le cadre d un parcours d insertion visant à permettre à la personne d accéder à une formation qualifiante ou de (re)trouver un emploi. La mise à l emploi dans une Entreprise d Insertion s effectue dans le cadre de contrats à durée déterminée. La durée totale de prise en charge ne peut excéder 24 mois. Le public visé L Entreprise d Insertion embauche des personnes qui connaissent des échecs répétés et cumulent des difficultés. Le public privilégié comprend notamment : les jeunes en grande difficulté, les chômeurs de très longue durée, les personnes prises en charge au titre de l aide sociale, celles relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, les personnes qui ont achevé une période d incarcération ou de désintoxication, les allocataires du RMI. Afin que l Entreprise d Insertion puisse prétendre aux aides et exonérations, les personnes embauchées doivent avoir été agréées par l ANPE. II. Localisation des EI en Franche-Comté Répartition par département Nombre d entreprises d Insertion Doubs 10* Jura 8* Haute-Saône 3 Territoire de Belfort 4 Franche-Comté 25** * Deux EI, «Juratri» et «Idé» interviennent sur deux départements : Juratri comptabilisée dans le Jura intervient également dans le Doubs. Idé comptabilisée dans le Doubs possède une antenne en Haute-Saône. ** Dont 5 Structures mixtes, conventionnées comme Chantiers d insertion et comme Entreprises d Insertion (Régies de Quartier des Résidences et celle des Glacis sur le Territoire de Belfort ; ALCG et Agate Paysages dans le Jura. ; TRI dans le Doubs) En 2007, une EI a été créée : BTP Service

37 Localisation géographique des structures 37

38 III. Types de poste proposés aux personnes en insertion par les Entreprises d Insertion Franc-comtoises En 2006, les 25 EI de Franche-Comté ont salarié 995 personnes en insertion. Ces dernières totalisent de travail tous secteurs d activité confondus. Nombre de salariés en insertion selon l emploi exercé dans les EI Franc-comtoises en 2006 Vente 16 Emplois administratifs 16 Autres ouvriers qualifiés ou non 145 Secteurs d'activité Filière déchets revalorisables Conducteurs de véhicules Environnement, esp. verts, agric. et forêt Blanchisserie Hôtel, restauration, tourisme Service aux particuliers Entretien et nettoyage 50 Bâtiment 312 Total 2006 : - salariés en insertion : heures travaillées : h Nombre de salariés en insertion Le «bâtiment» est le secteur d activité qui a permis de proposer le plus grand nombre de postes d insertion (31,2 % des salariés des E.I.), suivent les secteurs de l «environnement et entretien d espaces verts» (15,9 %), la filière «déchets revalorisables» (15,6 %), puis la catégorie «autres ouvriers qualifiés ou non» (14,5 %). IV. Description du profil des salariés en insertion des EI Salariés en insertion des EI de Franche-Comté Répartition des 995 salariés en insertion des 25 EI par sexe Sur 995 personnes salariées par les 25 Entreprises d insertion (EI), les hommes représentent 71 % de l effectif total. 29% Hommes Femmes 71% 38

39 Répartition des 995 salariés en insertion des 25 EI par tranche d âge et par sexe On observe une majorité de public masculin quelle que soit la tranche d âge considérée. 33,4 % des personnes salariées sur des postes d insertion par les E.I. étaient des hommes âgés de 25 à 40 ans. Nombre de salariés en insertion Moins de 25 ans 25 à 40 ans 41 à 49 ans 50 ans et plus Hommes Femmes Tranches d'âge Situation des personnes à l entrée dans l Entreprise d Insertion en Franche- Comté 40% 30% 20% 10% 0% Effectif total : salariés 300 salariés 87 salariés 10 salariés 83 salariés 20% PJJ, fin de période d'incarcération ou désintoxication 30% RMI ou ayants droits 9% 1% 8% ASS API Reconnaissance "Travailleurs Handicapés" NB : Un salarié en insertion peut figurer dans plusieurs catégories ; par conséquent les différentes valeurs situées dans le graphique ci-dessus ne peuvent pas s additionner. 30 % des salariés en insertion bénéficient au moment de leur entrée dans l EI du RMI. Les personnes relevant de la PJJ ou ayant terminé une période d incarcération ou de désintoxication représentent 20 % de l effectif total salarié. 39

40 Niveaux de formation initiale des salariés en insertion Niveaux de formation des salariés en insertion des EI Franc-comtoises Sur 995 salariés en insertion, le niveau de formation de 31 personnes n a pu être renseigné (soit 3 %). Le graphique ci-dessous présente donc la répartition du niveau de formation de 964 salariés en insertion. Niveau I à III 9% 3% 7% Niveau IV Niveau V 38% 11% 32% Niveau Vbis Niveau VI Effectif salarié renseigné : 964 Niveau VII (non maîtrise de la lecture et de l'écriture) Sur 964 salariés en insertion, 38 % disposent d un niveau VI de formation, 32 % d un niveau V et 11 % d un niveau Vbis. Les salariés ayant effectué un parcours universitaire représentent, quant à eux seulement, 3 % de l effectif total salarié. Répartition des salariés en insertion des EI par niveau de formation et par département Doubs Jura Haute- Saône Territoire de Belfort Niveau I à III 3,4 % 0,8 % 1,5 % 2,4 % Niveau IV 8,3 % 5,1 % 7,5 % 2,4 % Niveau V 32,2 % 36,3 % 25,4 % 22 % Niveau V bis 7,2 % 15 % 32,8 % 14,6 % Niveau VI 37,2 % 33,8 % 32,8 % 56,1 % Niveau VII (non maîtrise de la lecture et de l écriture) Total effectif salarié en insertion renseigne 11,7 % 9 % - 2,4 % Effectif non renseigné Les salariés en insertion disposant d un niveau de formation VI sont majoritaires dans les EI du Territoire de Belfort (56,1 %). 40

41 V. Caractéristiques des actions de formation mises en œuvre en 2006 Certaines Entreprises d Insertion sont porteuses d un organisme de formation. Des actions de formation sont donc proposées en interne aux salariés en insertion. Les caractéristiques des formations mises en œuvre en 2006 seront détaillées pour les actions dispensées en internes et via un organisme prestataire. Entreprises d Insertion déclarées «organisme de formation» Trois Entreprises d Insertion situées dans le département du Jura et salariant 161 personnes en difficultés, sont porteuses d un «organisme de formation». Les programmes de formation internes proposés par certaines d entre-elles s apparentent parfois à des actions d accompagnement (Techniques de recherche d Emploi, orientation professionnelle ) ou sont liés à l activité de la structure. Ces actions de formation sont accessibles aux salariés extérieurs à la structure. Détail des actions de formation internes mises en œuvre par les EI de Franche-Comté déclarées «organisme de formation» En 2006, les 3 EI déclarées «organisme de formation» ont mobilisé des actions de formation internes auprès de 135, soit environ 84 % de leur effectif total salarié (un salarié en insertion peut avoir suivi plusieurs actions de formation). 1 Les actions de formation internes sur les savoirs de base Nombre de salariés en insertion par thématique de formation En 2006, les 3 EI ont proposé 2 thématiques de formation sur les savoirs de base à 55 salariés en insertion. Thématiques Nombre d EI concerné Nombre de salariés en insertion concerné Programme pédagogique EI organismes de formation Acquisition des savoirs de base (alphabétisation, illettrisme, FLS) 1 25 Illettrisme ADLCA Remise à niveau (mathématiques, français, informatique) 2 30 Initiation à l informatique Juratri, Epart 54,5 % des salariés ayant suivi une formation sur les savoirs de base ont été concernés par une remise à niveau. 41

42 Nombre d heures stagiaires par thématique de formation 52 salariés en insertion totalisent heures stagiaires d actions de formation sur les thématiques «Acquisition des savoirs de base» et «Remise à niveau». Les heures-stagiaires de 3 salariés en insertion ayant suivi une remise à niveau n ont pas été renseignées. Heures stagiaires salariés 27 salariés Acquisition des savoirs de base (alphabétisation, illettrisme, FLS) Remise à niveau (mathématiques, français, informatique) Thématiques de formation o Durée moyenne des actions de formation par salarié Thématiques Acquisition des savoirs de base (alphabétisation, illettrisme, FLS) Durée moyenne des formations par salarié 57 h Remise à niveau (mathématiques, français, informatique) 14 h Moyenne générale 34,7 h* * soit heures stagiaires / 52 salariés en insertion Une action de formation suivie par un salarié en insertion a une durée moyenne de 34,7h. L action «Acquisition des savoirs de base» enregistre la plus grande durée horaire moyenne par salarié, soit 57h. 42

43 Détail des dépenses en formation Coût salarial Les heures de formation n étant pas connues pour 3 salariés en insertion ayant suivi une remise à niveau, le coût salarial n a pu être communiqué. Acquisition des savoirs de base : Alphabétisation, FLS, illettrisme Nombre de salariés en insertion Nombre d heures stagiaires de formation Coût salarial h Remise à niveau : français, mathématiques, informatique h (dont attribués à l équipe de remplaçants) Total h Méthode de calcul : Coût salarial = heures de formation * SMIC horaire brut moyen 2006 (8,15 ) * congés payés (10 %) * charges patronales (45 %) 2 Entreprises d Insertion ont versé aux 52 salariés en insertion, totalisant h de formation et à l équipe de remplaçants une rémunération s élevant Pour une EI, le coût salarial supplémentaire dû à l équipe de remplaçants était de Les actions de formation internes pré-qualifiantes Nombre de salariés en insertion par thématique de formation En 2006, 1 EI a proposé 3 thématiques de formation pré-qualifiantes à 25 salariés en insertion. Ces actions de formation internes sont directement liées à l activité de la structure. Thématiques Nombre d EI concerné Nombre de salariés en insertion concerné Bâtiment 1 9 Programme pédagogique Employé polyvalent du bâtiment ADLCA EI organisme de formation Hôtellerierestauration 1 13 Employé de l hôtellerierestauration ADLCA Environnement 1 3 Agent de démantèlement DEEE ADLCA 52 % des salariés ayant suivi une pré-qualification ont été concernés par la thématique «Hôtellerie-restauration». 43

44 Nombre d heures stagiaires par thématique de formation Les 25 salariés en insertion totalisent heures-stagiaires d actions de formation préqualifiantes. Heures stagiaires salariés 13 salariés 3 salariés Bâtiment Hôtellerie-restauration Environnement Thématiques de formation o Durée moyenne des actions de formation par salarié Thématiques Bâtiment Hôtellerie-restauration Environnement Durée moyenne des formations par salarié 355,6 h 400 h 666,7 h Moyenne générale 416 h* * soit heures stagiaires / 25 salariés en insertion Une action de formation suivie par un salarié en insertion a une durée moyenne de 416 h. L action «Environnement» enregistre la plus grande durée horaire moyenne par salarié, soit 666,7 h. Détail des dépenses en formation Coût salarial Nombre de salariés en insertion Nombre d heures stagiaires de formation Bâtiment h Coût salarial Hotellerie-restauration h Environnement h Total h Méthode de calcul : Coût salarial = heures de formation * SMIC horaire brut moyen 2006 (8,15 ) * congés payés (10 %) * charges patronales (45 %) L Entreprise d Insertion a versé aux 25 salariés en insertion, totalisant h de formation liées à l activité de la structure, une rémunération s élevant

45 3 Les actions internes périphériques Nombre de salariés en insertion par thématique de formation En 2006, 2 EI ont proposé 3 thématiques de formation périphériques à 55 salariés en insertion (1 salarié en insertion peut avoir suivi plusieurs actions de formation). Thématiques Nombre d EI concerné Nombre de salariés en insertion concerné Programme pédagogique EI organismes de formation Développement personnel 1 14 Développement cognitif (motiver les personnes à se former et à appréhender les évolutions de l entreprise, préparer les personnes au projet professionnel personnalisé, développer la réactivité individuelle et l autonomie) Juratri Accompagneme nt vers l emploi 1 26 Orientation parcours vers l emploi (se situer dans un environnement social et professionnel, TRE, outils de communication) Juratri Citoyenneté 1 15 Connaissance de l entreprise, législation du travail Epart 47,3 % des salariés ayant suivi une formation périphérique ont été concernés par la thématique «Accompagnement vers l emploi» Nombre d heures stagiaires par thématique de formation Les 55 salariés en insertion totalisent 830 heures stagiaires d actions périphériques salariés 26 salariés 15 salariés 554 Heures stagiaires Développement personnel Accompagnement vers l'emploi Citoyenneté Thématiques de formation 45

46 o Durée moyenne des actions de formation par salarié Thématiques Développement personnel Accompagnement vers l emploi Citoyenneté Durée moyenne des formations par salarié 15,4 h 21,3 h 4 h Moyenne générale 15,1 h* * soit 830 heures stagiaires / 55 salariés en insertion Une action périphérique suivie par un salarié en insertion a une durée moyenne de 15,1 h. L action «Accompagnement vers l emploi» enregistre la plus grande durée horaire moyenne par salarié, soit 21,3 h. Détail des dépenses en formation Coût salarial Développement personnel Accompagnement vers l emploi Nombre de salariés en insertion Nombre d heures stagiaires de formation h h Coût salarial (dont attribués à l équipe de remplaçants) (dont attribués à l équipe de remplaçants) Citoyenneté h 780 Total h Méthode de calcul : Coût salarial = heures de formation * SMIC horaire brut moyen 2006 (8,15 ) * congés payés (10 %) * charges patronales (45 %) Les 2 Entreprises d Insertion ont versé aux 55 salariés en insertion, totalisant 830 h de formation et à l équipe de remplaçants une rémunération s élevant Pour une EI, le coût salarial supplémentaire dû à l équipe de remplaçants était de

47 Détail des actions de formation externes mises en œuvre par les EI de Franche-Comté En 2006, 17 Entreprises d Insertion sur 25 (soit 68 %) ont mobilisé des actions de formation externes auprès de 274 salariés en parcours d insertion (1 salarié peut avoir suivi plusieurs actions de formation). Sur un effectif total de 995 salariés en insertion, la part des personnes ayant bénéficié d actions de formation externes est donc de 27,5 % (274 / 995). Répartition par type d actions des salariés en insertion formés via un organisme prestataire Effectif total salarié : 995 *Actions périphériques : sécurité, orientation professionnelle, développement personnel, mobilité (permis B, code de la route) Parmi les 27,5 % de salariés en insertion formés via un organisme externe, la moitié (14 %) a suivi des actions périphériques. Les actions de formation sur les remises à niveau / savoirs de base ont concerné 8,5 % des salariés en insertion. 4,2 % des salariés en insertion ont suivi des actions pré-qualifiantes et seulement 0,8 % des actions qualifiantes. 47

48 1 Les actions de formations externes sur les «savoirs de base» Nombre de salariés en insertion par thématique de formation En 2006, 9 Entreprises d insertion 1 ont proposé 2 types de formation sur les savoirs de base à 85 salariés en parcours d insertion. Thématiques Remise à niveau : français, mathématiques, informatique Acquisition des savoirs de base : Alphabétisation, FLS, illettrisme Nombre d EI concerné* Nombre de salariés en insertion concerné Organismes de formation FRAE, Chambre des métiers 70, ADIJ CFA Montbéliard, IFPA, Croix rouge, FRATE * une Entreprise d Insertion peut mobiliser plusieurs thématiques de formation 56,5 % des salariés ayant suivi une formation sur les «Savoirs de base» ont été concernés par la thématique «Acquisition des savoirs de base». Nombre d heures stagiaires par thématique de formation 59 salariés en insertion totalisent 2302 heures stagiaires de formation sur les thématiques «Acquisition des savoirs de base» et «Remise à niveau». Les heures de formation suivies par 26 salariés en insertion n ont pu être renseignées. Ces derniers ont bénéficié de places de formation financées salariés 23 salariés Heures stagiaires 900 Remise à niveau : Français, Mathématiques, Informatique Acquisition des savoirs de base : Alphabétisation, FLE, Illettrisme 1 Une EI supplémentaire a proposé une action «illettrisme Thématiques» sur poste de de formation travail pour les publics ayant des problèmes de maîtrise de la langue. Le nombre de salariés en insertion concerné ainsi que le volume horaire n ont pas été renseignés 48

49 o Durée moyenne des actions de formation par salarié Thématiques Remise à niveau : français, mathématiques, informatique Acquisition des savoirs de base : Alphabétisation, FLS, illettrisme Durée moyenne des formations par salarié 31 h 51,6 h Moyenne générale 39 h* *soit 2301 heures stagiaires / 59 salariés en insertion Une action de formation suivie par un salarié en insertion a une durée moyenne de 39 h. L action «Acquisition des savoirs de base» enregistre la plus grande durée horaire moyenne par salarié, soit 51,6 h. Détail des dépenses en formation Les tableaux suivants détaillent les dépenses en formation des Entreprises d Insertion en fonction des éléments que nous avons pu recueillir. Coûts pédagogiques Détail des coûts pédagogiques de 55 salariés en insertion sur 85 ayant suivi des actions de formation sur les savoirs de base en Nombre de salariés en insertion concerné par la thématique de formation Coûts pédagogiques renseignés Coûts pédagogiques non renseignés Nombre de salariés en insertion Nombre d heures de formation Montant total des coûts pédagogiques Coût pédagogique par heure de formation Nombre de salariés en insertion Nombre d heures de formation Remise à niveau : français, mathématiques, informatique Acquisition des savoirs de base : Alphabétisation, FLS, illettrisme Total / h ,36 20 / h ,76 55 / h ,6 2 / / / 48 1 salarié : 28 h 3 salariés : 73,5 h Financement Places financées Places financées Pour les 55 salariés en insertion ayant suivi 2199 heures stagiaires de formation, le coût pédagogique total s élevait à , soit une moyenne de 10,6 par heure. 30 salariés en insertion ont bénéficié de places de formation financées par les partenaires institutionnels. 49

50 Coût salarial Les 30 salariés en insertion ayant bénéficié de places de formation financées, par les partenaires institutionnels, n ont pas perçu de rémunération. Nombre de salariés en insertion Nombre d heures stagiaires de formation Coût salarial Salariés non rémunérés Nombre d heures stagiaires de formation Remise à niveau : français, mathématiques, informatique 35 / h (dont attribués à l équipe de remplaçants) 2 / 37 1 salarié : 28h Acquisition des savoirs de base : Alphabétisation, FLS, illettrisme 20 / h (dont attribués à l équipe de remplaçants) 28 / 48 3 salariés : 73,5h Total h (Inclus l équipe de remplaçants) 30 Méthode de calcul : Coût salarial = heures de formation * SMIC horaire brut moyen 2006 (8,15 ) * congés payés (10 %) * charges patronales (45 %) 5 Entreprises d Insertion ont versé aux 55 salariés en insertion, totalisant h de formation, une rémunération s élevant Pour une EI, le coût salarial supplémentaire dû à l équipe de remplaçants était de Exemples de devenir : Le devenir des salariés en insertion, qui ont suivi une action de formation au cours de leur parcours, n a pas pu être collecté auprès de l ensemble des Entreprises d Insertion concernées. Le tableau ci-dessous présente donc des exemples de devenir en fonction des éléments que nous avons pu recueillir. Remise à niveau Acquisition des savoirs de base Nombre de salariés en insertion concerné par la thématique de formation Nombre d EI ayant répondu 4/5 (total salarié en formation : 34) 3/4 (total salarié en formation : 26) Nombre de salariés en insertion dont le devenir est renseigné 11 / / 48 Devenir 6 : obtention du CFG (Certificat de formation générale de niveau V) 1 : proposition de travail en tant que frigoriste mais refus du salarié 1 : intérim 1 : qualification en métallerie 1 : contrat en ETTI 1 : qualification 1 : pré-qualification à la MFR 2 : CDD manutention industrie 1 : CDI logistique 1 : CDD industrie 1 : CDI nettoyage 1 : encore dans EI 1 : déménagement 1 : arrêt de la formation (encore en EI) 1 : CDI menuiserie 50

51 2 Les actions de formation externes pré-qualifiantes Nombre de salariés en insertion par thématique de formation En 2006, 5 Entreprises d Insertion ont proposé 3 thématiques de formation pré-qualifiantes à 42 salariés en insertion (1 salarié peut avoir suivi plusieurs actions de formation). Thématiques Nombre d EI concerné* Nombre de salariés en insertion concerné Programme pédagogique Organismes de formation / prestataires Commerce 1 7 Vente, logistique Réseau Envie Environnement / Espaces verts 4 31 Maçonnerie paysagère, Taille des arbustes, Maîtrise des consommations énergétiques, Abattage petits bois, Entretenir et réparer le petit matériel motorisé CFPPA Valdoie CFPPA Châteaufarine ADEME AFPA Services (ménage, nettoyage) 1 4 Formation initiale en ménage - nettoyage Epart EI organisme de formation * une Entreprise d Insertion peut mobiliser plusieurs thématiques de formation 73,8 % des salariés ayant suivi une pré-qualification ont été concernés par la thématique «Environnement / Espaces verts». Ces trois thématiques de formation correspondent aux secteurs d activité des 5 structures ayant proposé ces actions. Nombre d heures stagiaires par thématique de formation Les 42 salariés en insertion totalisent 733 heures-stagiaires de formation pré-qualifiantes salariés 31 salariés 4 salariés 403 Heures stagiaires Commerce Environnement / Espaces verts Services (ménage, nettoyage) Thématiques de formation 51

52 o Durée moyenne des actions de formation par salarié Thématiques Commerce Environnement / Espaces verts Services (ménage, nettoyage) * soit 733 heures stagiaires / 42 salariés en insertion Durée moyenne des formations par salarié Une action de formation suivie par un salarié en insertion a une durée moyenne de 17,4 h. Il s agit d actions courtes essentiellement techniques, permettant aux salariés d acquérir les bases, compétences clés nécessaires à l exercice de son activité et à la réalisation de son projet professionnel. Deux thématiques de pré-qualification «Commerce» et «Ménage-nettoyage», enregistrent la plus importante durée moyenne de formation par salarié, soit 30h, mais concerne un nombre plus restreint de salariés en insertion. L action pré-qualifiante «Environnement / espaces verts» enregistre le plus bas volume horaire moyen par salarié, soit 13h, mais concerne un public plus important. 30 h 13 h 30 h Moyenne générale 17,4 h* Détail des dépenses en formation Les tableaux suivants détaillent les dépenses en formation des Entreprises d Insertion en fonction des éléments que nous avons pu recueillir. Coûts pédagogiques Détail des coûts pédagogiques de 8 salariés en insertion sur 42 ayant suivi des actions de formation pré-qualifiantes en Environnement / Espaces verts Commerce Services Total Nombre de salariés en insertion concernés par la thématique de formation Nombre de salariés en insertion 8 / 31 8 / 42 Coûts pédagogiques renseignés Nombre d heures stagiaires 166 h 166 h Montant total des coûts pédagogiques Coûts pédagogiques non renseignés Coût pédagogique par heure de formation Nombre de salariés en insertion Nombre d heures stagiaires Financement 9,41 9,41 23 / 31 7 / 7 4 / 4 34 / h 210 h 120 h 567 h - 6 salariés (48 h) : places financées - 17 salariés (189 h) : Réseau Envie Réseau Envie Non renseigné 52

53 Pour 8 salariés en insertion ayant suivi 166 heures-stagiaires de formation, le coût pédagogique s élevait à 1 562, soit une moyenne de 9,41 par heure. 30 restants ont bénéficié pour la plupart de financements spécifiques : - 7 salariés en insertion ont suivi l action de formation «Commerce» via le réseau Envie. Concernant l action de formation «Environnement / espaces verts» : - 6 salariés ont bénéficié de places de formation financées par les partenaires institutionnels - 17 : salariés ont suivi l action de formation via le réseau Envie Le coût de l action ménage n a pas été renseigné pour les 4 salariés en insertion. Coût salarial 36 salariés en insertion sur 42 ont bénéficié d actions de formation, sur temps de travail, rémunérées. 6 salariés ont suivi l action «Environnement espace verts» hors temps de travail et n ont pas bénéficié d une rémunération. Salariés en insertion rémunérés Nombre d heures stagiaires de formation Coût salarial Salariés en insertion non rémunérés Nombre d heures stagiaires de formation Environnement / Espaces verts 25 / h /31 96 h Commerce 7 / h Services 4 / h Total h h Méthode de calcul : Coût salarial = heures de formation * SMIC horaire brut moyen 2006 (8,15 )* congés payés (10%) * charges patronales (45 %) Trois Entreprises d Insertion ont versé à leurs 36 salariés en insertion, totalisant 637 h de formation, une rémunération s élevant

54 Exemples de devenir Le devenir des salariés en insertion, qui ont suivi une action de formation au cours de leur parcours, n a pas pu être collecté auprès de l ensemble des Entreprises d Insertion concernées. Le tableau ci-dessous présente donc des exemples de devenir en fonction des éléments que nous avons pu recueillir. Nombre de salariés en insertion concerné par la thématique de formation Nombre d EI ayant répondu Nombre de salariés en insertion dont le devenir est renseigné Devenir Commerce 7 1/1 (total salarié en formation : 7) 7-2 CDI - 4 encore en EI - 1 licenciement Environnement / Espaces verts 31 3/4 (total salarié en formation : 29) 29 - missions intérim - 1 : création d entreprise - 1 : licenciement - 1 : CDI - 7 encore en EI - 1 : RAE - 1 : orientation vers cap emploi - 2 : missions intérim 3 Les actions de formation externes qualifiantes Nombre de salariés en insertion par thématique de formation En 2006, 4 entreprises d insertion ont proposé 3 thématiques de formation qualifiantes à 8 salariés en parcours d insertion. Thématiques Nombre d EI concerné Nombre de salariés en insertion Programme pédagogique Organismes de formation / prestataires Manutention 3 5 CACES BTP Formation / Forget Formation / CFCR Benoît Louhans Bâtiment 1 2 Métallier, papier peint ADIJ Transport 1 1 FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire) CFCR Benoît Louhans 62,5 % des salariés ayant suivi des modules qualifiants ont été concernés par la thématique «Manutention». 54

55 Nombre d heures stagiaires par thématique de formation Les 8 salariés en insertion totalisent 541 heures-stagiaires de formation qualifiantes. Heures stagiaires salariés 2 salariés 1 salarié Manutention Bâtiment Transport Modules de formation o Durée moyenne des actions de formation par salarié Thématiques Durée moyenne des formations par salarié Manutention Bâtiment Transport (FIMO) 26 h 127,5 h 156 h Moyenne générale 67,6 h* * soit 541 heures stagiaires / 8 salariés en insertion Une action de formation suivie par un salarié en insertion a une durée moyenne de 67,6 h. Cette moyenne est fortement impactée par le fort volume horaire des modules de formation dans le domaine du «Transport» (156 h) et du «Bâtiment» (127,5 h). Détail des dépenses en formation Les tableaux suivants détaillent les dépenses en formation des Entreprises d Insertion en fonction des éléments que nous avons pu recueillir. 55

56 Coûts pédagogiques Détail des coûts pédagogiques des 8 salariés en insertion ayant suivi des modules de formation qualifiants en Manutention Bâtiment Transport Total Nombre de salariés en insertion concernés par la thématique de formation Coûts pédagogiques renseignés Nombre d heures de formation Montant total des coûts pédagogiques Coût pédagogique par heure de formation 130 h 255 h 156 h 541 h ,62 5,43 13,49 10,44 Pour les 8 salariés en insertion ayant suivi 541 heures stagiaires de formation, le coût pédagogique total s élevait à 5650, soit une moyenne de 10,44 par heure. Le coût pédagogique horaire de l action de formation dans le domaine de la «Manutention» (16,62 ) est nettement supérieur à la moyenne. Coût salarial 5 salariés en insertion sur 8 ont bénéficié d actions de formation, sur temps de travail, rémunérées. 3 salariés ont suivi les actions de formation en dehors de leur temps de travail et n ont pas été rémunérés. Salariés en insertion rémunérés Nombre d heures stagiaires de formation Coût salarial Salariés en insertion non rémunérés Nombre d heures stagiaires de formation Manutention 3 / 5 68 h / 5 62 Bâtiment 2 / h Transport (FIMO) 1/1 156 h Total h Méthode de calcul : Coût salarial = heures de formation * SMIC horaire brut moyen 2006 (8,15 ) * congés payés (10 %) * charges patronales (45 %) Trois Entreprises d Insertion ont versé à leurs 5 salariés en insertion, totalisant 323 h de formation, une rémunération s élevant

57 Exemples de devenir Le devenir des salariés en insertion, qui ont suivi une action de formation au cours de leur parcours, n a pas pu être collecté auprès de l ensemble des Entreprises d Insertion concernées. Le tableau ci-dessous présente donc des exemples de devenir en fonction des éléments que nous avons pu recueillir. Nombre de salariés en insertion concerné par la thématique de formation Manutention 5 Bâtiment 2 FIMO 1 Nombre d EI ayant répondu 1/3 (total salarié en formation : 2) 1/1 (total salarié en formation : 2) 1 /1 (total salarié en formation : 1) Nombre de salariés dont le devenir est renseigné 2/5 2/2 1 Validation 2 : CACES obtenue 2 : Modules validés Devenir - 1 : Intérim Cariste - 1 : Industrie - 1 : Qualification métallerie - 1 : Encore en EI. Suit en parallèle un module de formation «Placo» - 1 : CI RMA entreprise artisanale de jouet 4 Les actions externes périphériques Nombre de salariés en insertion par thématique de formation En 2006, 12 Entreprises d Insertion ont proposé 5 thématiques de formation périphériques à 139 salariés en insertion (1 salarié peut avoir suivi plusieurs actions de formation). Nombre de Nombre salariés en Organismes de Thématiques d EI Programme pédagogique insertion formation concerné* concerné Sécurité 6 19 Développement personnel 2 35 SSIAP, gestes et postures, Techniques de grimper, SST, Sécurité au travail, Habilitation électrique, Equipier de première intervention Renforcer la confiance en soi, Mieux se connaître et gérer son image, Créativité - théâtre Mobilité 7 50 Permis B, Initiation au code Accompagnement au projet professionnel 2 19 Citoyenneté 2 16 Accompagnement à l emploi et en formation, OPI Pack accueil (législation du travail / procédure et techniques professionnelles sur poste de travail / comportement professionnel), Connaissance de l entreprise MFR Vercels Norisko Equipement Laissez-vous fer CFPF Actesur Feuvrier CIDF / AIRE Auto-école FRATE Laissez-vous fer Poinfore (ANPE), Laissez-vous fer Laissez-vous fer, Epart 57

58 * une Entreprise d Insertion peut mobiliser plusieurs thématiques de formation 36 % des salariés ayant suivi des actions périphériques ont été concernés par la thématique «mobilité». Nombre d heures stagiaires par thématique de formation 89 salariés en insertion sur 139 totalisent heures stagiaires d actions périphériques. Les 50 salariés en insertion ayant bénéficié de l action «Mobilité» bénéficiaient soit : - d un forfait libre (leçons en auto-école), - de places financées par les partenaires institutionnels (les heures de formation correspondantes n ont pas été comptabilisées) salariés 35 salariés 50 salariés 19 salariés 16 salariés 879 Heures stagiaires Forfait libre, heures non comptabilisées Sécurité Développement personnel Mobilité Accompagnement projet prof. Citoyenneté Thématiques de formation o Durée moyenne des actions de formation par salarié Thématiques Sécurité Développement personnel Accompagnement au projet professionnel Citoyenneté Durée moyenne des formations par salarié 11,5 h 25,1 h 7,7 h 4,8 h Moyenne générale 14,8 h* * soit heures stagiaires / 89 salariés en insertion Une action de formation suivie par un salarié en insertion a une durée moyenne de 14,8 h. Il s agit d actions essentiellement de courtes durées. 58

59 L action de formation «Développement personnel» enregistre le plus important volume horaire de formation par salarié soit 25,1h. Détail des dépenses en formation Les tableaux suivants détaillent les dépenses en formation des Entreprises d Insertion en fonction des éléments que nous avons pu recueillir. Coûts pédagogiques Détail des coûts pédagogiques de 85 salariés en insertion sur 139 ayant suivi des actions périphériques en Sécurité Développement personnel Mobilité Accompagnement au projet professionnel Citoyenneté Total Nombre de salariés en insertion concernés par la thématique de formation Coûts pédagogiques renseignés Nombre de salariés en insertion Nombre d heures de formation Montant total des coûts pédagogiques / /35 5 / / / / h 783 h salariés : forfait - 1 salarié : 4h - 4 salariés (forfait) : salarié (4h) : 18,28 86 h 61 h 1152 h + forfait Coût pédagogique par heure de formation 15,41 7,02 1 salarié (4h) : 4,57 4,57 4,57 8,29 * Nombre de salariés en insertion 1 / / 50 4 / 19 4 / / 139 Coûts pédagogiques non renseignés Nombre d heures de formation 96 h - Forfait auto-école / heures non comptabili sées 60 h 16 h Financement Places financées Places financées. Parfois participati on du salarié. Places financées Non renseigné * / 1152 h = 8,29 par heure (n inclus pas le forfait des 4 salariés en insertion pour l action mobilité) Pour les 81 salariés en insertion ayant suivi 1152 heures-stagiaires de formation et pour les 4 salariés bénéficiant d un forfait en auto-école, le coût pédagogique total s élevait à

60 Le coût moyen horaire par salarié est de 8,29. Les 54 salariés restants ont bénéficié pour la plupart de financements spécifiques. Action «Développement personnel» : - 1 personne a bénéficié d une place de formation financée par les partenaires institutionnels Action «Accompagnement au projet professionnel» : - 4 personnes ont bénéficié de places de formation financées par les partenaires institutionnels Action «Mobilité» - 15 salariés ont bénéficié d une aide financière institutionnelle pour leur permis B. Les coûts résiduels étaient à la charge du salarié salariés ont bénéficié de places de formation financées pour la formation «Initiation au code de la route» - 3 salariés : pas d informations sur le volume horaire et les coûts pédagogiques Action «citoyenneté» : - Le coût de cette action n a pas été renseigné pour les 4 salariés en insertion. Coût salarial 68 salariés en insertion sur 139 ont bénéficié d actions de formation, sur temps de travail, rémunérées. 71 salariés ont bénéficié d actions de formation non rémunérées dont 27 sur temps de travail. Salariés en insertion rémunérés Nombre d heures stagiaires de formation Coût salarial Salariés en insertion non rémunérés Nombre d heures stagiaires de formation Sécurité 14 / h /19 15 h Développement personnel 34 / h (dont attribués à l équipe de remplaçants) 1/35 96 h Mobilité 50 / 50-1 salarié : 4h - 49 salariés : forfait, heures non comptabilisées Accompagnement au projet professionnel 4 / h / h Citoyenneté 16 / h Total h (inclus l équipe de remplaçants) 71 Coût salarial = heures de formation * SMIC horaire brut moyen 2006 (8,15 )* congés payés (10%) * charges patronales (45 %) Sept Entreprises d Insertion ont versé aux 68 salariés en insertion, totalisant 1123 heures de formation, une rémunération s élevant

61 Pour une EI, le coût salarial supplémentaire dû à l équipe de remplaçants était de Exemples de devenir Le devenir des salariés en insertion, qui ont suivi une action de formation au cours de leur parcours, n a pas pu être collecté auprès de l ensemble des Entreprises d Insertion concernées. Le tableau ci-dessous présente donc des exemples de devenir en fonction des éléments que nous avons pu recueillir. Nombre de salariés en insertion concerné par la thématique de formation Nombre d EI ayant répondu Nombre de salariés en insertion dont le devenir est renseigné Devenir Développement personnel 35 1/2 (total salarié en formation : 1) 1 / 35 - CDI : hôtesse de caisse Sécurité 19 3/6 (total salarié en formation : 7) 8 / 19-1 : Chantier LGV puis arrêt maladie - 5 : Encore en EI dont 1 suit en parallèle un module de formation «Placo» - 1 : Déménagement - 1 : orientation vers cap emploi Mobilité 50 3/8 (total salarié en formation : 16) 16 / 50 7 encore en EI dont 1 suit en parallèle un module de formation «Placo» 3 en ETTI 2 demandeurs d emploi 1 contrat dans une commune 1 sans nouvelle 1 qualification en métallerie 1 Intérim Accompagnement au projet professionnel 19 1 / 2 (total salarié en formation : 4) 2 / 19 1 poursuite d une formation agent de sécurité puis chantier LGV mais arrêt pour maladie 1 orientation dans les métiers de la vente Citoyenneté 16 1 / 2 (total salarié en formation : 12) 5 / 16 1 : accompagnement en formation aide à domicile 1 : cdi agent de production 3 : cdd (agent d'entretien piscine / 2 aide à domicile). 61

62 VI. Les sorties en formation En 2006, 38 salariés en insertion, de 17 Entreprises d Insertion, sont sortis de leur parcours sur des actions de formation, soit environ 3,8 % de l effectif total salarié (38 / 995). Types de formation suivis à la sortie du parcours d insertion Qualification 96,2% 3,8% 0,8% 0,2% 2,8% Pré-qualification Remise à niveau / savoirs de base Salariés en insertion non sortis sur une action de formation Sur 3,8 % de personnes sorties sur une formation, près des ¾ sont entrées en qualification (soit 2,8 %) et 0,8 % en pré-qualification. Seuls 0,2 % ont suivi des actions de «remise à niveau / savoirs de base» à leur sortie. Déclinaison des types de formation par thématique Préqualification insertion Total salarié en Thématiques Qualification Industrie / bâtiment Agriculture et espaces verts Sanitaire, médico-social, et social Hôtellerie restauration Tertiaire 2 2 Thématiques non précisées 2 2 Total Thématiques Remise à niveau / savoirs de base SIFA (Stages Individualisés de Formation par Alternance) : Total salarié en insertion 2 2 : espaces verts Les entrées en formation dans le secteur «Industrie / Bâtiment» sont majoritaires. Elles représentent 52,7 % (19 / 36) des sorties en formation renseignées. 62

63 La formation des salariés en insertion dans les Ateliers et Chantiers d Insertion 63

64 I. Présentation des Ateliers et Chantiers d Insertion (ACI) L activité des ateliers et chantiers d insertion Ces organismes qui relèvent du secteur mixte exercent à la fois des activités dans le secteur marchand et des activités à but non lucratif présentant un caractère d utilité sociale. «L utilité sociale des ACI se vérifie notamment au regard de leur mission d accompagnement social et professionnel des publics embauchés et de leur contribution aux besoins collectifs émergents ou non satisfaits.» (Circulaire DGEFP n du 28 novembre 2005 relative aux ateliers et chantiers d insertion). Ces structures doivent développer une activité qui s adresse à des personnes en très grande difficulté. Cette activité doit reposer sur un projet social associant une dimension collective et une démarche pédagogique basées sur l acquisition du savoir-faire et du savoir - être dans un contexte de production réelle de biens et services. Les organismes conventionnés bénéficient d une exonération totale de charges patronales pour les activités marchandes. Les charges spécifiques d accompagnement pesant sur ces structures leur permettent d embaucher des personnes en contrats aidés, principalement, en Contrat d Accompagnement dans l Emploi (CAE) et en Contrat d Avenir (CA). Le conventionnement «Atelier et chantier d insertion» par l Etat n intervient qu après avis favorable du Comité Départemental d Insertion par l Activité Economique (CDIAE). Le renouvellement de ces conventions est annuel. Les recettes tirées de la commercialisation ne doivent pas excéder 30 % des charges des Ateliers et chantiers d insertion mais ce taux peut, depuis la circulaire du 28 novembre 2005, être dépassé dans la limite de 50 %, après avis du CDIAE. Le public visé Les personnes qui remplissent les critères administratifs d accessibilité aux Contrats d Accompagnement dans l Emploi et aux Contrats d Avenir et certaines personnes qui rencontrent des difficultés particulières d accès à l emploi peuvent intégrer ces organismes qui leur permettront d enclencher une dynamique d insertion. Préalablement, ces personnes doivent bénéficier d un agrément de l ANPE (toutefois, la loi n du 23 mars 2006 relative au retour à l emploi et aux droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux supprime l agrément pour les personnes embauchées en Contrat d avenir). 64

65 II. Localisation des ACI en Franche-Comté Répartition par département Nombre d Ateliers et Chantiers d Insertion * (Structures d Utilité Sociale) Doubs 12 Jura 9 Haute-Saône 8 Territoire de Belfort 4 Franche-Comté 33* * Dont 5 Structures mixtes, conventionnées comme Chantiers d insertion et comme Entreprises d Insertion (Régies de Quartier des Résidences et celle des Glacis sur le Territoire de Belfort ; ALCG et Agate Paysages dans le Jura. ; TRI dans le Doubs) En 2006, un nouveau chantier d insertion a bénéficié d un conventionnement dans le Doubs, il s agit de l ADDSEA Dispositif Logement Bisontin. Sur le Territoire de Belfort un chantier d insertion a cessé son activité : l ADIJ. En 2007, des changements apparaissent avec le conventionnement de Chantiers : le Centre Omnisport à Besançon, les Chantiers de l Economie solidaire à Bavilliers et FER Ensemble à Exincourt. 65

66 Localisation géographique des structures 66

67 III. Activités proposées aux personnes en insertion des ACI Franccomtois En 2006, 32 Ateliers et Chantiers d Insertion de Franche-Comté ont salarié personnes en insertion. Ces derniers totalisent heures de travail payées tous secteurs d activité confondus. Nombre de salariés en insertion selon l emploi exercé dans les ACI Franc-comtois en 2006 Bâtiment 326 Entretien et nettoyage 176 Hôtel, restauration, tourisme 9 Secteurs d'activité Blanchisserie Environnement, espaces verts et forêt Agriculture Autres ouvriers qualifiés ou non Recyclage, valorisation, récupération,et friperie Ateliers culturels 57 Total 2006 : - salariés en insertion : heures payées : h Salariés non répartis Nombre de salariés en insertion Les trois secteurs d activité mobilisant le plus grand nombre de salariés en insertion sont : - l environnement, espaces verts et forêts (577 salariés en insertion), - le recyclage, valorisation, récupération et friperie (357 salariés en insertion), - le bâtiment (326 salariés en insertion). IV. Description du profil des salariés en insertion des ACI Salariés en insertion des ACI de Franche-Comté Répartition des salariés en insertion des 32 ACI par sexe Sur les 1814 personnes salariées par les 32 Ateliers et Chantiers d Insertion (ACI), les hommes représentent 65 % de l effectif total. 35% 65% Hommes Femmes 67

68 Répartition des salariés en insertion des 32 ACI par tranche d âge Nombre de salariés en insertion Moins de 26 ans De 26 à 50 ans Plus de 50 ans Tranches d'âge Les salariés en insertion se situant dans la tranche d âge «26 à 50 ans» représentent 59,4% de l effectif total salarié. Situation des personnes à l entrée dans l Atelier et Chantier d Insertion en Franche-Comté 50% 40% 157 salariés 712 salariés 89 salariés 17 salariés 173 salariés 39% 30% 20% 10% 0% 9% PJJ, fin de période d'incarcération ou désintoxication RMI ou ayants droits 5% 1% 10% ASS API Reconnaissance "Travailleurs Handicapés" Effectif total : 1814 NB : Un salarié en insertion peut figurer dans plusieurs catégories ; par conséquent les différentes valeurs situées dans le graphique ci-dessus ne peuvent pas s additionner. 39 % des salariés en insertion bénéficient à leur entrée du RMI. Les personnes reconnues «Travailleurs handicapées» et celles bénéficiant de la «PJJ ou ayant terminé une période d incarcération ou désintoxication» représentent quant à elles respectivement 10 % et 9 % de l effectif salarié régional. 68

69 Niveaux de formation initiale des salariés en insertion Niveaux de formation des salariés en insertion des ACI Franc-comtois Sur 1814 salariés en insertion, le niveau de formation de 24 personnes n a pu être renseigné (soit 1,3 %). La raison principale étant que ces données n ont pas fait l objet d un enregistrement informatisé. Le graphique ci-dessous présente donc la répartition du niveau de formation de 1790 salariés en insertion. Niveau III à I Niveau IV 38% 7% 3% 6% 30% Niveau V Niveau Vbis Effectif salarié renseigné : % Niveau VI Niveau VII (non maîtrise de la lecture et de l'écriture) Sur 1790 salariés en insertion 38 % disposent d un niveau VI de formation et 30 % d un niveau V. Les salariés ayant effectué un parcours universitaire représentent, quant à eux, seulement 3 % de l effectif salarié. Répartition des salariés en insertion des ACI par niveau de formation et par département Doubs Jura Haute- Saône Territoire de Belfort Niveau I à III 2,8 3,9 % 2,4 % 2,6 % Niveau IV 5,8 8,6 % 4,5 % 6 % Niveau V 29,1 % 31,8 % 33,7 % 20,5 % Niveau V bis 14 15,7 % 14,9 % 28,2 % Niveau VI 36,7 39,8 % 40,3 % 31,6 % Niveau VII (non maîtrise de la lecture et de l écriture) 11,6 0,2 % 4,2 % 11,1 % Total effectif renseigné Effectif non renseigné Les salariés en insertion disposant d un niveau VI sont majoritaires dans les ACI du département de la Haute-Saône (40,3 %). 69

70 V. Caractéristiques des actions de formation mises en œuvre en 2006 Certains Ateliers et Chantiers d Insertion sont porteurs d un organisme de formation. Des actions de formation sont donc proposées en interne aux salariés en insertion. Les caractéristiques des formations mises en œuvre en 2006 seront détaillées pour les actions dispensées en internes et via un organisme prestataire. Ateliers et Chantiers d Insertion déclarés «organisme de formation» Neuf Ateliers et Chantiers d Insertion (5 situés dans le département du Doubs, 3 dans le Jura et 1 en Haute-Saône) et salariant au total 829 personnes en difficultés, sont porteurs d un «organisme de formation». Les programmes de formation internes proposés par certains d entre-eux s apparentent à des actions d accompagnement (Techniques de recherche d Emploi, orientation professionnelle ) ou sont liés à l activité de la structure. Détail des actions de formation internes mises en œuvre par les ACI de Franche-Comté déclarés «organisme de formation» En 2006, 8 Ateliers et chantiers d insertion déclarés organisme de formation sur 9 ont mobilisé des actions de formation internes auprès de leurs salariés en insertion. 1 Les actions de formation internes sur les savoirs de base Nombre de salariés en insertion par thématique de formation En 2006, 5 chantiers d insertion ont proposé 2 thématiques de formation sur les savoirs de base à 109 salariés en insertion. Thématiques Nombre d ACI concerné* Nombre de salariés en insertion concerné Programme pédagogique ACI organisme de formation Acquisition des savoirs de base (illettrisme, alphabétisation, FLS) 2 11 FLS, Alphabétisation, Illettrisme Comité de quartier de Rosemont Saint Ferjeux, Laissez vous fer Remise à niveau (mathématiques, français, informatique) 5 98 Français, mathématiques, informatique Comité de quartier de Rosemont Saint Ferjeux, Alternatives chantiers, Chantiers départementaux, Laissez vous fer, Centre de Beaumotte 89,9 % des salariés ayant suivi une formation sur les savoirs de base ont été concernés par la thématique «Remise à niveau». 70

71 Nombre d heures stagiaires par thématique de formation Les 109 salariés en insertion totalisent heures-stagiaires de formation sur les thématiques «Acquisition des savoirs de base» et «Remise à niveau». 11 salariés 98 salariés Heures stagiaires Acquisition des savoirs de base (illettrisme, alphabétisation, FLS) Thématiques de formation Remise à niveau (français, mathématiques, informatique) o Durée moyenne des actions de formation par salarié Thématiques Acquisition des savoirs de base Remise à niveau Durée moyenne des formations par salarié 69,6 h 19,2 h Moyenne générale 24,3 h* * soit 2644 heures stagiaires / 109 salariés en insertion Une action de formation suivie par un salarié en insertion a une durée moyenne de 24,3 h. Cette moyenne est fortement impactée par le fort volume horaire de l action portant sur l «Acquisition des savoirs de base» (69,6 h). Détail des dépenses en formation Coût salarial Certaines actions de formation se sont tenues sur temps et hors temps de travail. Le volume horaire associé à ces deux temps de formation a peu été évalué. En dehors du temps de travail, les salariés en insertion n ont pas perçu de rémunération. Pour le calcul du coût salarial de ces actions, nous avons donc procédé à une simulation en estimant que : - 50 % du temps de la formation a eu lieu sur temps de travail et a été rémunéré, - 50 % du temps de la formation s est tenu en dehors du temps de travail et n a pas été rémunéré. 71

72 Salariés en insertion rémunérés Nombre d heures stagiaires de formation Coût salarial Salariés en insertion non rémunérés Nombre d heures stagiaires de formation Acquisition des savoirs de base 11 / h / h Remise à niveau 88 / h / h Total 99 / h / h Méthode de calcul : Coût salarial = heures stagiaires * 8,15 (SMIC horaire brut moyen 2006) + congés payés (10%) + charges patronales (15 %) Le coût salarial pour les 99 salariés en insertion, totalisant 1694 heures de formation sur temps de travail, est estimé à Les actions de formation internes pré-qualifiantes Nombre de salariés en insertion par thématique de formation En 2006, un chantier d insertion a proposé une thématique de formation pré-qualifiante à 3 salariés en insertion. Thématiques Nombre d ACI concerné* Nombre de salariés en insertion concerné Nombre d heures stagiaires Nombre d heures de formation par salarié Programme pédagogique ACI organisme de formation Environnement h 26 h Savoirs de base pour assurer le gardiennage d'une déchetterie TRI Cette action de formation, dispensée en interne, est étroitement liée au secteur d activité du chantier d insertion. Elle permet aux salariés en insertion d acquérir les bases nécessaires à l exercice de son activité au sein du chantier. Les 3 salariés en insertion totalisent 78 heures-stagiaires de formation, soit 26h par salarié. 72

73 Détail des dépenses en formation Coût salarial Salariés en insertion rémunérés Nombre d heures stagiaires de formation Coût salarial Salariés en insertion non rémunérés Nombre d heures stagiaires de formation Environnement 3 / 3 78 h Méthode de calcul : Coût salarial = heures stagiaires * 8,15 (SMIC horaire brut moyen 2006) + congés payés (10%) + charges patronales (15 %) Le coût salarial pour les 3 salariés en insertion, totalisant 78 heures de formation sur temps de travail, est estimé à Les actions internes périphériques Nombre de salariés en insertion par thématique de formation En 2006, 8 chantiers d insertion ont proposé 4 thématiques de formation périphériques à 771 salariés en insertion en moyenne. Thématiques Accompagnement vers l emploi Nombre d ACI concerné* Nombre de salariés en insertion concerné 5 320** Mobilité 2 13 Sécurité 4 252** Citoyenneté 3 186** Programme pédagogique Projet professionnel, Techniques de recherche d emploi, Connaissance du bassin d emploi, Simulation d entretien, Découverte des métiers Préparation au code de la route et au permis Information permanente à la sécurité, Sauveteur-secouriste au travail, Evaluation des risques, Prévention des risques liés à l'activité physique et ergonomique, gestes et postures, Sécurité et hygiène Fonctionnement des institutions, Droits et devoirs des salariés, Législation du travail, Environnement-citoyenneté, Intégration dans la structure, Vie ACI organismes de formation Chantiers départementaux, Alternative chantiers, ALCG, TRI-Laissez vous fer, Centre de Beaumotte Agate paysages, Comité de quartier de Rosemont Saint Ferjeux Alternative chantiers, Agate Paysages, ALCG, Laissez vous fer TRI, Alternative chantiers, Centre de Beaumotte pratique et sociale * un Atelier et Chantier d Insertion peut mobiliser plusieurs thématiques de formation ** pour le calcul du nombre de salarié en insertion concerné par la thématique de formation nous avons procédé à une moyenne car un salarié peut suivre différents programmes pédagogiques au sein d une même thématique. 42 % des salariés ayant suivi des formations périphériques ont été concernés par la thématique «Accompagnement vers l emploi». 73

74 Nombre d heures stagiaires par thématique de formation Les 771 salariés en insertion totalisent heures-stagiaires de formation périphérique. Heures stagiaires salariés 13 salariés 252 salariés 186 salariés 7233 Accompagnement vers l'emploi Mobilité Sécurité Citoyenneté Thématiques de formation o Durée moyenne des actions de formation par salarié Thématiques Accompagnement vers l emploi Mobilité Sécurité Citoyenneté Durée moyenne des formations par salarié 22,6 h 40,5 h 13 h 42,2 h Moyenne générale 24,5 h* * soit heures stagiaires / 771 salariés en insertion Une action de formation suivie par un salarié en insertion a une durée moyenne de 24,5 h. Les actions périphériques «Citoyenneté» et «Mobilité» enregistrent le plus important volume horaire moyen par salarié, soit respectivement : 42,2 h et 40,5 h. Détail des dépenses en formation Coût salarial Certaines actions de formation «Accompagnement vers l emploi» et «Citoyenneté» se sont tenues sur temps et hors temps de travail. Le volume horaire associé à ces deux temps de formation a peu été évalué. En dehors du temps de travail, les salariés en insertion n ont pas perçu de rémunération. Pour le calcul du coût salarial, nous avons donc procédé à une simulation en estimant que : - 50 % du temps de la formation a eu lieu sur temps de travail et a été rémunéré, - 50 % du temps de la formation s est tenu en dehors du temps de travail et n a pas été rémunéré. 74

75 Accompagnement vers l emploi Salariés en insertion rémunérés Nombre d heures stagiaires de formation Coût salarial Salariés en insertion non rémunérés Nombre d heures stagiaires de formation 320 / ,5h / ,5h Mobilité 13 / h Sécurité 252 / h Citoyenneté 186 / ,5 h / ,5 h Total 771 / h / h Méthode de calcul : Coût salarial = heures stagiaires * 8,15 (SMIC horaire brut moyen 2006) + congés payés (10%) + charges patronales (15 %) Le coût salarial pour les 771 salariés en insertion, totalisant heures de formation sur temps de travail, est estimé à Détail des actions de formation externes mises en œuvre par les ACI de Franche-Comté En 2006, 30 Ateliers et Chantiers d Insertion sur 32 (soit 94 %) ont mobilisé des actions de formation externes. Le détail de ces actions n a pu être recueilli pour un chantier d insertion salariant 62 personnes. Sur les 29 ACI, qui ont détaillé leurs actions de formation, on dénombre 522 salariés en insertion ayant suivi des actions de formation externes (1 salarié peut avoir suivi plusieurs actions de formation). Proportionnellement, sur salariés en insertion de 31 ACI de Franche-Comté, le taux de personnes ayant bénéficié d actions de formation externes est de 29,8 % (522 / 1752). Répartition par type d actions des salariés en insertion formés via un organisme prestataire Actions pré-qualifiantes Actions qualifiantes 70,2% 29,8% 12,3% 2,2% 2,3% 13% Remise à niveau / Savoirs de base Actions périphériques * Effectif total salarié : 1752 Salariés en insertion n'ayant pas bénéficié d'actions de formation externes *Actions périphériques : sécurité, développement personnel, orientation professionnelle, mobilité (permis B, code de la route) 75

76 Parmi les 29,8 % de salariés en insertion formés via un organisme externe, 13 % ont suivi des actions périphériques et 12,3 % des formations portant sur les remises à niveau / savoirs de base. Les actions pré-qualifiantes et qualifiantes ont concerné chacune environ 2 % des salariés en insertion. 1 Les actions de formation externes sur les «savoirs de base» Nombre de salariés en insertion par thématique de formation En 2006, 28 chantiers d insertion 2 ont proposé 2 types de formation sur les savoirs de base à 216 salariés en parcours d insertion. Thématiques Remise à niveau : français, mathématiques, informatique Acquisition des savoirs de base : Alphabétisation, FLS, illettrisme Nombre d ACI concerné* Nombre de salariés en insertion concerné * un Atelier et Chantier d Insertion peut mobiliser plusieurs thématiques de formation Organismes de formation GRETA, IFPA, FRATE, Comité de quartier de Rosemont Saint Ferjeux, ACEREP- INSTEP, INFA, Réseau AAMI 70, UDAF 70, VDS, ADIJ FRATE, IFPA, Agir ABCD, CRIF Atelier repères, MJC Palente, Comité de quartier de Rosemont Saint Ferjeux, CFA du Pays de Montbéliard, INFA, ASEAJ, UDAF 70, Réseau AAMI 70, VDS, ADIJ 53,2 % des salariés ayant suivi une formation sur les savoirs de base ont été concernés par une «Remise à niveau». Nombre d heures stagiaires par thématique de formation 185 salariés en insertion totalisent heures stagiaires de formation sur les savoirs de base / remises à niveau. Les heures de formation suivies par 31 salariés en insertion n ont pu être renseignées. Ces derniers ont pour la plupart bénéficié de places de formation financées par les partenaires institutionnels salariés 94 salariés 7453 Heures stagiaires Remise à niveau : français, mathématiques, informatique Acquisition des savoirs de base : Alphabétisation, illettrisme, FLE Thématiques de formation 2 Une ACI a proposé une action «illettrisme» sur poste de travail pour les publics ayant des problèmes de maîtrise de la langue. Le nombre de salariés en insertion concerné ainsi que le volume horaire n ont pas été renseignés 76

77 o Durée moyenne des actions de formation par salarié Thématiques Remise à niveau : français, mathématiques, informatique Acquisition des savoirs de base : Alphabétisation, FLS, illettrisme Durée moyenne des formations par salarié 57 h 79,3 h Moyenne générale 68,3 h* *soit heures stagiaires / 185 salariés en insertion Une action de formation suivie par un salarié en insertion a une durée moyenne de 68,3 h. L action «Acquisition des savoirs de base» enregistre le plus important volume horaire moyen par salarié, soit 79,3 h. Détail des dépenses en formation Les tableaux suivants détaillent les dépenses en formation des Ateliers et chantiers d insertion en fonction des éléments que nous avons pu recueillir. Coûts pédagogiques Détail des coûts pédagogiques de 28 salariés en insertion sur 216 ayant suivi des actions de formation sur les savoirs de base en Remise à niveau : français, mathématiques, informatique Acquisition des savoirs de base : Alphabétisation, FLS, illettrisme Total Nombre de salariés en insertion concernés par la thématique de formation Nombre de salariés en insertion Nombre d heures de formation / / / h 40 h h Coûts pédagogiques renseignés Montant total des coûts pédagogiques Coût pédagogique par heure de formation 5,96 8,57 6,04 Nombre de salariés en insertion 88 / / / 216 Coûts pédagogiques non renseignés Nombre d heures de formation Financement 64 salariés : h 95 salariés : 7413 h 45 : Places financées 21 : Via ACCES 22 : Non Renseigné 10 (387h) : ACCES 12 (1290h) : Non renseigné 78 (dont 73 salariés : h) : places financées 77

78 Pour 28 salariés en insertion ayant suivi heures-stagiaires de formation, le coût pédagogique s élevait à 7139, soit une moyenne de 6,04 par heure. 46 salariés en insertion ont bénéficié d actions de formation sur les savoirs de base / remise à niveau (2159 h) via le dispositif ACCES. 123 salariés en insertion ont bénéficié de places de formation financées par les partenaires institutionnels. Coût salarial Ces actions de formation, pour beaucoup financées par les partenaires institutionnels, se sont tenues sur temps et hors temps de travail. Le volume horaire associé à ces deux temps de formation a peu été évalué. En dehors du temps de travail, les salariés en insertion n ont pas perçu de rémunération. Pour le calcul du coût salarial, nous avons donc procédé à une simulation en estimant que : - 50 % du temps de la formation a eu lieu sur temps de travail et a été rémunéré, - 50 % du temps de la formation s est tenu en dehors du temps de travail et n a pas été rémunéré. Salariés en insertion rémunérés Nombre d heures stagiaires de formation Coût salarial Salariés en insertion non rémunérés Nombre d heures stagiaires de formation Acquisition des savoirs de base ,5 h ,5 h Remise à niveau ,5 h ,5 h Total h h Méthode de calcul : Coût salarial = heures stagiaires * 8,15 (SMIC horaire brut moyen 2006) + congés payés (10%) + charges patronales (15 %) Le coût salarial pour les 185 salariés en insertion, totalisant heures de formation sur temps de travail, est estimé à

79 Exemples de devenir Remise à niveau Acquisition des savoirs de base Nombre de salariés en insertion concerné par la thématique de formation Nombre d ACI ayant répondu 9/ 17 (total salarié en formation : 47) 12 / 21 (total salarié en formation : 58) Nombre de salariés en insertion dont le devenir est renseigné Devenir - 4 : missions dans une AI - 7 : demandeurs d emploi dont un positionnement sur une formation - 1 : formation qualifiante en prévision - 2 : abandon - 1 : maternité - 1: CDD nettoyage - 1 : déménagement - 1 : accompagnement recherche active emploi avec l ACEREP - 4 : CDDI - 1: ADAPEI - 1 : maternité - 1 : formation «Agent entretien du bâtiment» - 1 : changement d'orientation - 1 : tps partiel au journal "le progrès" et contrat dans la restauration - 1 : obtention du permis, toujours dans l ACI, proposition d'un CAE en entreprise mais salarié non éligible - 1 : agent à La Poste : stock courrier - 1 : CDD fabrication fenêtre puis arrêt - 1 : qualification «technicien de maintenance» - 1 : intérim dans le bâtiment - 1 : pré qualification aide soignante - 1 : contrat aidé dans la restauration - 1 : vendeuse dans un magasin de chaussures - 1 : contractuel dans une cantine - 1 : SIFA au francas - 1 : problème de santé - 1 : APA - 1 : préparation concours aide soignante - 1 : atelier d'orientation du CRIF et stages en restauration - 2 : intérim dont 1dans la couture - 1 : sans nouvelles - 1 : formation «Employée familiale polyvalent» (arrêt de la formation en raison de difficultés financières) - 3 : encore en chantier d insertion - 3 : formation générale : apprentissage langue - 1 : CDDI - 4 : missions dans une AI dont un stage ASEAJ «découverte des métiers» - 1: formation qualifiante - 2 : demandeurs d emploi - 1 : positionnement sur la formation qualifiante «auxiliaire de vie» - 1 : déménagement - 1 : non recrutement suite à une EMT car défaut de maîtrise de la langue - 1 : CFG réussi - 1 : poursuite de la remise à niveau mathfrançais et passage du permis cariste - 2 : sans solutions - 1 : montage micro pour vente sur marché - 1 : remise à niveau à l AFPA puis suivi d une formation en menuiserie. - 1 : en contrat - 1 : APA - 1 : CDD dans l aide à domicile 79

80 2 Les actions de formation externes pré-qualifiantes Nombre de salariés en insertion par thématique de formation En 2006, 9 ACI ont proposé 4 thématiques de formation pré-qualifiantes à 40 salariés en insertion (1 salarié peut avoir suivi plusieurs actions de formation). Thématiques Nombre d ACI concerné* Nombre de salariés en insertion concerné Programme pédagogique Organismes de formation / prestataires Agriculture / espaces verts 4 33 Entretien du petit matériel motorisé, Métiers des espaces verts, Abattage petits bois, Taille de la vigne, Techniques de maraîchage bio CFPPA Valdoie, CFPPA Châteaufarine, DESFI, SEDARB Tertiaire 2 2 Initiation à la comptabilité, Initiation à l anglais GRETA, Maison des langues Transport 1 1 Permis C (Poids lourd) Auto-école Services aux personnes, aux entreprises 3 4 Ergonomie-utilisation de la monobrosse, Préparation concours auxiliaire puéricultrice CFA du Pays de Montbéliard, GRETA * un Atelier et Chantier d Insertion peut mobiliser plusieurs thématiques de formation 82,5 % des salariés ayant suivi une pré-qualification ont été concernés par la thématique «Agriculture / espaces verts». Nombre d heures stagiaires par thématique de formation 39 salariés en insertion totalisent heures stagiaires de formation pré-qualifiantes. Heures stagiaires salariés 2 salariés 1 salarié 3 salariés* Agriculture / espaces verts Tertiaire Transport Services aux personnes, entreprises 175 Thématiques de formation 63 * Les heures stagiaires d un salarié en préparation du concours d auxiliaire puéricultrice n ont pas été comptabilisées. 80

81 o Durée moyenne des actions de formation par salarié Thématiques Durée moyenne des formations par salarié Agriculture / espaces verts 36,1 h Tertiaire 50h Transport 175 h Services aux personnes, aux 21 h entreprises Moyenne générale 39,3 h * soit heures stagiaires / 39 salariés en insertion Une action de formation suivie par un salarié en insertion a une durée moyenne de 39,3 h. L action pré-qualifiante «Transport», qui a concerné un salarié en insertion, enregistre le plus important volume horaire soit 175 h. Détail des dépenses en formation Les tableaux suivants détaillent les dépenses en formation des Ateliers et Chantiers d Insertion en fonction des éléments que nous avons pu recueillir. Coûts pédagogiques Détail des coûts pédagogiques de 33 salariés en insertion sur 40 ayant suivi des actions de formation pré-qualifiantes en Nombre de salariés en insertion concernés par la thématique de formation Nombre de salariés en insertion Coûts pédagogiques renseignés Coûts pédagogiques non renseignés Nombre d heures de formation Montant total des coûts pédagogiques Coût pédagogique par heure de formation Nombre de salariés en insertion Nombre d heures de formation Financement Agriculture / Espaces verts Tertiaire Transport Services aux personnes, entreprises Total / 33 1 / / h 60 h 175 h 1370 h ,62 9,58 7,1 5,16 2 / 33 1 / 2 4 / 4 7 / h 40 h 3 salariés : 63 h - 1 salarié (16h) : ACCES - 1 salarié (42h) : place financée Place financée 3 salariés (63h) : ACCES 1 salarié : place financée 6 salariés : 161 h Pour 33 salariés en insertion ayant suivi heures-stagiaires de formation, le coût pédagogique s élevait à 7 068, soit une moyenne de 5,16 par heure. Dans le cadre du dispositif ACCES, 4 salariés en insertion ont bénéficié de 2 actions préqualifiantes : - 3 salariés en insertion sur la thématique : «Services aux personnes, aux entreprises» pour une durée de 63 heures-stagiaires, - 1 salarié en insertion sur la thématique : «Agriculture / espaces verts» pour une durée de 16 heures-stagiaires. 3 salariés en insertion ont bénéficié de places de formation financées par les partenaires institutionnels. 81

82 Coût salarial Salariés en insertion rémunérés Nombre d heures stagiaires de formation Coût salarial Salariés en insertion non rémunérés Nombre d heures stagiaires de formation Agriculture / espaces verts 32 / h / h Tertiaire 1 / 2 60 h / 2 40 h Transport 1 / h Services aux personnes, entreprises 2 / 4 42 h / 4 1 salarié : 21h Total 36 / h / 40 3 salariés : 165 h Méthode de calcul : Coût salarial = heures stagiaires * 8,15 (SMIC horaire brut moyen 2006) + congés payés (10%) + charges patronales (15 %) Le coût salarial pour les 36 salariés en insertion, totalisant heures de formation, est estimé à Exemples de devenir Nombre de salariés en insertion concerné par la thématique de formation Nombre d ACI ayant répondu Nombre de salariés en insertion dont le devenir est renseigné Devenir Agriculture / espaces verts 33 3 / 4 (total salarié en formation : 3) 3 / 33-1 : CDDI - 1 : Formation qualifiante dans les espaces verts - 1 : rupture de contrat Tertiaire 2 Transport 1 0 / 2 (total salarié en formation : 2) 1 / 1 (total salarié en formation : 1) 0 / 2 1 / 1-1 : demandeur d emploi Services aux personnes, aux entreprises 4 2 / 3 (total salarié en formation : 2) 2 / 3-1 : mission en ETTI et suivi en parallèle d une formation sur les savoirs de base. - 1 : obtention du concours auxiliaire puéricultrice 82

83 3 Les actions de formation externes qualifiantes Nombre de salariés en insertion par thématique de formation En 2006, 9 chantiers d insertion ont proposé 6 thématiques de formation qualifiantes à 38 salariés en parcours d insertion. Thématiques Social / encadrement socioprofessionnel Hygiène alimentaire Espaces verts Bâtiment Modules / Titre Nombre d ACI concerné* Nombre de salariés en insertion concerné Organismes de formation Moniteur d atelier 1 1 IRTS Organisation et méthode de travail 2 7 SAFRAN Assistante maternelle agréée 1 1 IRTS Encadrant technique 1 1 AFPA CAP Petite enfance 1 1 CFA de Haute- Saône HACCP «Bonnes CFA du Pays de 2 9 pratiques d hygiène» Montbéliard Botanique descriptive 1 1 CFPPA de châteaufarine CAPA Travaux paysagers 1 1 CFPPA de châteaufarine Peintre en bâtiment, plaquiste, électricien 1 3 AFPA Manutention CACES 6 11 AFT IFTIM, FORGET, CFCR Benoît Louhans, CIPES Transport FIMO, FCOS 2 2 AFT IFTIM * un Atelier et Chantier d Insertion peut mobiliser plusieurs thématiques de formation Les modules des thématiques «Social / encadrement socio-professionnel» et «Transport» représentent chacun 28,9 % des actions qualifiantes suivis par les salariés en insertion. Nombre d heures stagiaires par thématique de formation Les 38 salariés en insertion totalisent heures-stagiaires de formation qualifiantes. Heures stagiaires salariés 9 salariés 2 salariés 3 salariés 11 salariés 2 salariés Social, encadrement socioprofessionnel Hygiène alimentaire Espaces verts Bâtiment Manutention Transport Thématiques de formation 83

84 o Durée moyenne des actions de formation par salarié Thématiques Social, encadrement socio-professionnel Hygiène alimentaire Espaces verts Bâtiment Manutention Durée moyenne des formations par salarié 74,2 h 45 h 240 h 200 h 26,2 h Transport 90 Moyenne générale 72,9 h* *soit heures stagiaires / 38 salariés en insertion Une action de formation suivie par un salarié en insertion a une durée moyenne de 72,9 h. L action qualifiante dans les «Espaces verts» enregistre le plus important volume horaire moyen par salarié, soit 240 h. Détail des dépenses en formation Coûts pédagogiques Détail des coûts pédagogiques de 19 salariés en insertion sur 38 ayant suivi des actions de formation qualifiantes en Nombre de salariés en insertion concernés par la thématique de formation Nombre de salariés en insertion Nombre d heures de formation Coûts pédagogiques renseignés Social, encadrement socioprofessionnel Montant total des coûts pédagogiques Bâtiment Manutention Hygiène alimentaire Espaces verts Transport Total 3 / 11 3 / 3 10 / 11 2 / 2 1 / 2 19 / h 600 h 253 h 480 h 24 h 1780 h Coûts pédagogiques non renseignés Coût pédagogique par heure de formation Nombre de salariés en insertion Nombre d heures de formation Financement 6, 51 11,32 22,05 6, 79 18,5 10, 58 8 / 11 1 / 11 9 / 9 1 / 2 19 / h 35 h 405 h 156 h 989 h 1 salarié : financement institutionnel 7 salariés : ACCES ACCES ACCES ACCES 84

85 Pour 19 salariés en insertion ayant suivi heures-stagiaires de formation, le coût pédagogique s élevait à , soit une moyenne de 10,58 par heure. Dans le cadre du dispositif ACCES, 18 salariés en insertion ont bénéficié de 3 actions qualifiantes : - 7 salariés en insertion sur la thématique : «Social, encadrement socio-professionnel» pour une durée de 333 heures-stagiaires, - 1 salarié en insertion sur la thématique : «Manutention» pour une durée de 35 heures-stagiaires. - 9 salariés en insertion sur la thématique : «Hygiène alimentaire» pour une durée de 405 heures-stagiaires. - 1 salarié en insertion sur la thématique : «Transport» pour une durée de 156 heuresstagiaires. 1 salarié en insertion a bénéficié d une place de formation financée par les partenaires institutionnels. Coût salarial Salariés en insertion rémunérés Nombre d heures stagiaires de formation Coût salarial Salariés en insertion non rémunérés Nombre d heures stagiaires de formation Social, encadrement socio-professionnel 9 / h / h Bâtiment 3 / h Manutention 10 / h / h Hygiène alimentaire 6 / h / h Espaces verts 2 / h Transport 1/ 2 24 h / h Total 31 / h / h Méthode de calcul : Coût salarial = heures stagiaires * 8,15 (SMIC horaire brut moyen 2006) + congés payés (10%) + charges patronales (15 %) Le coût salarial pour les 31 salariés en insertion, totalisant heures de formation, est estimé à

86 Exemples de devenir Nombre de salariés en insertion concerné par la thématique de formation Nombre d ACI ayant répondu Nombre de salariés en insertion dont le devenir est renseigné Devenir Social, encadrement socioprofessionnel 11 4 / 5 (total salarié en formation : 10) 9-1 : formation qualifiante en cours - 6 : missions en AI - 1 : CDD nettoyage 1 : préparation du concours «auxiliaire puéricultrice» Hygiène alimentaire 9 1 / 2 (total salarié en formation : 3) 3-1 : entretien pour entrée en formation qualifiante - 1 : passage du code et remise à niveau - 1 : demandeur d emploi Espaces verts 2 2 / 2 (total salarié en formation : 2) 2-1 : module non validé. Réorientation dans une formation en horticulture - 1 : qualification en cours Bâtiment 3 1 / 1 (total salarié en formation : 3) 2-1 : recherche d un employeur afin de terminer la formation engagée (CI RMA ou contrat de professionnalisation) ou passage au statut de stagiaire de la formation professionnelle - 1 : impossibilité de terminer la qualification engagée faute de place disponible sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle Manutention 11 2 / 6 (total salarié en formation : 3) 3-1 : CDDI - 2 : missions intérim dans le bâtiment Transport 2 1 / 2 (total salarié en formation : 1) 1 - Formation FIMO à temps plein 86

87 4 Les actions externes périphériques Nombre de salariés en insertion par thématique de formation En 2006, 18 chantiers d insertion ont proposé 5 types d actions de formation périphériques à 228 salariés en parcours d insertion. Nombre de Nombre d ACI salariés en Programme Organismes de formation / Thématiques concerné* insertion pédagogique prestataires concerné Sécurité, prévention Développement personnel Mobilité Accompagnement au projet professionnel 7 41 Citoyenneté 1 10 AFPS, Gestes et postures, hygiène et sécurité, Risques phytosanitaires Estime de soi, Communication, Animation de groupe, PAC (Programme d Activation Cérébrale) Actifs Accompagnement au code de la route, code de la route, Permis B Création d entreprise, orientation - bilan professionnelle, Objectif Projet Individuel (OPI) Connaissance de l entreprise, droit du travail * un Atelier et Chantier d Insertion peut mobiliser plusieurs thématiques de formation ADIJ, MSA, Sapeurs pompiers CODES, CNFPT, Poinfore, MSA Auto-école, UDAF 70, ADIJ, GRETA, FRATE CCI Doubs, Greta, CIBC, ADCH, ADIJ, BAIE, FRATE, SAFRAN Epart EI organisme de formation 33,3 % des salariés ayant suivi une formation périphérique ont été concernés par la thématique «Mobilité». Nombre d heures stagiaires par thématique de formation 219 salariés en insertion totalisent heures stagiaires d actions périphériques salariés 29 salariés 67 salariés* 41 salariés 10 salariés Heures stagiaires Sécurité Développement personnel Mobilité Accompagnement au projet professionnel 40 Citoyenneté (droit du travail, connaissance de l'entreprise) Thématiques de formation 3 Un chantier d insertion supplémentaire a mobilisé des actions de formation sur les «gestes et postures» mais le nombre de salariés en insertion concerné ainsi que le volume horaire n ont pas été renseignés. 87

88 *Pour l action mobilité (accompagnement au code de la route et Permis B), les heures de formation de 9 salariés n ont pu être comptabilisées. - 6 salariés ont bénéficié de places financées par les partenaires institutionnels (les heures de formation correspondantes n ont pas été répertoriées) - 3 ont bénéficié d un forfait libre en auto-école (leçons). o Durée moyenne des actions périphériques par salarié Thématiques Sécurité Développement personnel Mobilité Accompagnement au projet professionnel Citoyenneté Durée moyenne des formations par salarié 7,2 h 16,5 h 33,8 h 15,1 h 4 h Moyenne générale 17,9 h* *soit heures stagiaires / 219 salariés en insertion Une action de formation suivie par un salarié en insertion a une durée moyenne de 17,9 h. L action périphérique «Mobilité» enregistre le plus important volume horaire moyen par salarié, soit 33,8 h. 88

89 Détail des dépenses en formation Coûts pédagogiques Détail des coûts pédagogiques de 19 salariés en insertion sur 38 ayant suivi des actions de formation périphériques en Nombre de salariés en insertion concernés par la thématique de formation Nombre de salariés en insertion Coûts pédagogiques renseignés Coûts pédagogiques non renseignés Nombre d heures de formation Montant total des coûts pédagogiques Coût pédagogique par heure de formation Nombre de salariés en insertion Nombre d heures de formation Financement Sécurité Développement personnel Mobilité Accompagne- -ment au projet professionnel Citoyenneté Total / /29 9 / / / h 341 h - 3 salariés : forfait -1 sal (40h) : Pp ACI 800 au forfait - 5 salariés (35h) : diagnostic aptitude au permis B 363 h 1005 h + forfait ,20 7,80 54 / 72 8 / / / / / h 139 h - 42 salariés (126h) : partenariat MSA - 12 salariés (168h) : financt. non renseignés - 7 salariés (112h) : places financées - 1 salarié (27h) : partenariat MSA 61 salariés : 2188 h - 37 salariés (1172h) : ACCES - 17 salariés (452 h) : places financées - 7 salariés (564 h) financt. non renseignés 255 h 40 h Places financées Finance ment non renseign és 153 sal h Pour 69 salariés en insertion ayant suivi heures-stagiaires de formation et ceux ayant bénéficié d un forfait en auto-école, le coût pédagogique s élevait à En excluant les coûts pédagogiques liés au forfait, la moyenne est de 7,36 par heure de formation (7400 / 1005 h). 89

90 Dans le cadre du dispositif ACCES, 37 salariés en insertion ont bénéficié de heuresstagiaires de formation périphériques sur la thématique «Mobilité». 50 salariés en insertion ont bénéficié d une place de formation financée par les partenaires institutionnels pour 819 heures stagiaires de formation. 43 salariés en insertion ont suivi des actions périphériques (Sécurité et développement personnel) auprès de la MSA pour 153 heures stagiaires de formation. Coût salarial Les actions de formation sur la «sécurité», «mobilité» et l «accompagnement au projet professionnel» ont été suivies sur temps et hors temps de travail pour certains salariés. Le volume horaire associé à ces deux temps de formation a peu été évalué. En dehors du temps de travail, les salariés en insertion n ont pas perçu de rémunération. Pour le calcul du coût salarial, nous avons donc procédé à une simulation en estimant que : - 50 % du temps de la formation a eu lieu sur temps de travail et a été rémunéré, - 50 % du temps de la formation s est tenu en dehors du temps de travail et n a pas été rémunéré. Salariés en insertion rémunérés Nombre d heures stagiaires de formation Coût salarial Salariés en insertion non rémunérés Nombre d heures stagiaires de formation Sécurité 60 / h / h Développement personnel 29 / h / h Mobilité 67 / 67* 1131,5 h / 67* 1131,5 h Accompagnement au projet professionnel 22 / h / h Citoyenneté 10 / h Total 188 / ,5 h / ,5 h * les heures stagiaires de 9 salariés en insertion n ont pas été évaluées. Méthode de calcul : Coût salarial = heures stagiaires * 8,15 (SMIC horaire brut moyen 2006) + congés payés (10%) + charges patronales (15 %) Le coût salarial pour les 188 salariés en insertion, totalisant 2 143,5 heures de formation, est estimé à

91 Exemples de devenir Nombre de salariés en insertion concerné par la thématique de formation Nombre d ACI ayant répondu Nombre de salariés en insertion dont le devenir est renseigné Devenir Sécurité 72 1 (total salarié en formation : 10) 3-1 : prévoit formation AFPA - 1 : demandeur d emploi - 1 : arrêt maladie Développement personnel 29 1 (total salarié en formation : 7) 7-3 : demandeurs d emploi - 1 : CDI en tant que téléconseiller - 1 : CDD en chantier d insertion - 1 : pré-qualification «Métier de la cuisine» Mobilité 76 7 (total salarié en formation : 23) 21-1: CDD nettoyage - 1: missions en AI et suivi de cours de français - 5 : demandeurs d emploi dont un positionnement sur une action de formation - 1: formation qualifiante - 1 : encadrant dans un ACI en CI- RMA - 1 : permis en cours - 2 : problème de santé - 1 : proposition de travail sur chantier LGV mais problème de mobilité - 1 : contrat pour le CHU Vesoul - 1 : professionnalisation dans la restauration - 1 : incarcération - 1 : CDI (fromagerie) - 1 : sans nouvelles - 1 : Régie de Q Bretagne : agent d'entretien (+ passage du permis) - 1 : en chantier d insertion - 1 : passage du CACES Accompagnement au projet professionnel 41 2 (total salarié en formation : 15) 12-3 : assistante de vie - 2 : vendeuse - 1 : en chantier d insertion - 1 : CDDI - 1 : déménagement - 1 : SIFA francas - 1 : problèmes de santé - 1 : CCD dans la restauration - 1 : entrée en formation 91

92 VI. Les sorties en formation Types de formation suivis à la sortie du parcours d insertion En 2006, 86 salariés en insertion, de 27 Ateliers et chantiers d insertion, sont sortis de leur parcours sur des actions de formation, soit environ 4,7 % de l effectif total salarié (86 / 1814). Pré-qualification 95,3% 4,7% 2,6% 0,4% 0,3% Qualification Remise à niveau / savoirs de base 1,4% Actions périphériques Salariés en insertion non sortis sur une action de formation Sur 4,7 % de personnes sorties sur une formation, plus de la moitié est entrée en qualification (soit 2,6 %) et 1,4 % en pré-qualification. Seuls 0,4 % et 0,3 % des personnes sorties ont suivi des actions de «remise à niveau / savoirs de base» et «périphériques» à leur sortie. Déclinaison des types de formation par thématique Thématiques Sanitaire, médico-social, et social Agriculture et espaces verts Industrie / bâtiment Tertiaire Hôtellerie restauration Sécurité Préqualification Autres - Qualification Total salarié en insertion :Métiers alimentaires 1 : restauration : FIMO 1 : DAEU 2 Thématiques non précisées Total

93 Remise à niveau / savoirs de base SIFA Actions périphériques Total salarié en insertion 7 1 : agent d entretien - 4 (orientation) - 1 non précisée Les entrées en formation dans le secteur «Industrie / Bâtiment» sont majoritaires. Elles représentent 34,6 % (28 / 81) des sorties en formation renseignées. 93

94 La formation des salariés en insertion dans les Entreprises de Travail Temporaire d Insertion 94

95 I. Présentation des Entreprises de Travail Temporaire d Insertion (ETTI) L activité Les ETTI doivent avoir comme activité exclusive l insertion de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Elles concluent deux types de contrat, d une part des contrats de mise à disposition avec l entreprise utilisatrice, et d autre part des contrats de mission ou contrat de travail temporaire avec le salarié en insertion. Ces contrats sont soumis à l ensemble des règles de droit applicables aux contrats de travail temporaire. Les missions en entreprise constituent un des derniers maillons des parcours d insertion. Elles doivent permettre l accès du salarié au marché du travail dans des conditions de droit commun. Le public visé L ETTI embauche des personnes jeunes ou adultes qui connaissent des échecs répétés et cumulent des difficultés. Les personnes embauchées doivent bénéficier d un agrément de l ANPE pour ouvrir droit aux aides et exonérations. Modalités particulières La durée des contrats de travail temporaire peut être portée à 24 mois (renouvellement compris). L entreprise doit mettre en œuvre des modalités spécifiques d accueil et d accompagnement, avec un taux d encadrement d un responsable pour douze salariés en insertion en équivalent temps plein. Afin de mettre en place cet accueil et accompagnement, les ETTI bénéficient d une aide au poste d accompagnement des salariés en insertion accordée par la DDTEFP. II. Localisation des ETTI en Franche-Comté Répartition par département Nombre d Entreprises de Travail Temporaire d Insertion Doubs 3* Jura 0 Haute-Saône 0 Territoire de Belfort 1* TOTAL 4* (*) Certaines ETTI sont conventionnées pour intervenir sur plusieurs départements. INéO située en Doubs possède une antenne en Haute-Saône et INDIBAT située dans le Doubs possède trois antennes : dans le Territoire de Belfort, Jura, Haute-Saône. Si le nombre total de «conventionnement ETTI» est de 8 sur l ensemble du territoire Franc- Comtois, seules 4 structures différentes interviennent régionalement. Celles-ci ont développé des antennes départementales ou créé des établissements spécifiques pour développer des activités particulières En 2006, une ETTI a cessé sont activité : Trajectoire d Emploi dans le territoire de Belfort. 95

96 Localisation géographique des structures 96

97 III. Activités proposées aux personnes en insertion des ETTI Franccomtoises Nombre de salariés en insertion selon l emploi exercé dans les ETTI Franc-comtoises en 2006 Secteurs d'activité Bâtiment Entretien et nettoyage Services aux entreprises Protection de la nature et de l'environnement Agriculture et forêt Manutention et magasinage Conducteurs de véhicules Autres ouvriers qualifiés ou non Administration Autres Total 2006 : - salariés en insertion : heures travaillées : h Nombre de salariés en insertion Le secteur «Bâtiment» enregistre le plus important volume d heures travaillées ( h). Ils représentent respectivement 60,7 % de l ensemble des secteurs d activité. La catégorie «Autres» correspond essentiellement à des temps de formation ou emplois dans le secteur de la vente, grande distribution... IV. Description du profil des salariés en insertion des ETTI Salariés en insertion des ETTI de Franche-Comté Répartition de 737 salariés en insertion des 4 ETTI par sexe Sur les 737 personnes salariées par les 4 Entreprises de Travail Temporaire d Insertion (ETTI), les hommes représentent 89 % de l effectif total. 11% Hommes Femmes 89% 97

98 Répartition des 737 salariés en insertion des 4 ETTI par tranche d âge et par sexe Nombre des salariés en insertion Moins de 26 ans 26 à 49 ans Plus de 50 ans Tranche d'âges Hommes Femmes On observe une majorité de public masculin quelle que soit la tranche d âge considérée. 55,5 % des personnes salariées sur des postes d insertion par les ETTI étaient des hommes âgés de 26 à 49 ans. Situation des personnes à l entrée dans l Entreprise de Travail Temporaire d Insertion en Franche-Comté 40% 30% 80 salariés 225 salariés 18 salariés 1 salarié 25 salariés 31% 20% 10% 0% 11% PJJ, fin de période d'incarcération ou désintoxication RMI ou ayants droits 2% 0,1% 3% ASS API Reconnaissance "Travailleurs Handicapés" Effectif total : 737 NB : Un salarié en insertion peut figurer dans plusieurs catégories ; par conséquent les différentes valeurs situées dans le graphique ci-dessus ne peuvent pas s additionner. 31 % des salariés en insertion bénéficient à leur entrée du RMI. Les personnes reconnues «Travailleurs handicapées» et celles bénéficiant de l «API» représentent quant à elles respectivement 3 % et 0,1 % de l effectif salarié régional. 98

99 Niveaux de formation initiale des salariés en insertion Niveaux de formation des salariés en insertion des ETTI Franc-comtoises Sur 737 salariés en insertion, le niveau de formation VI et VII de 176 personnes n a pas été réparti. Le graphique ci-dessous présente donc la répartition du niveau de formation de 561 salariés en insertion. Niveau I à III 6% 4% 7% Niveau IV 33% Niveau V et V bis 50% Niveau VI Effectif salarié renseigné : 561 Niveau VII (non maîtrise de la lecture et de l'écriture) Sur 561 salariés en insertion 50 % disposent d un niveau V et Vbis de formation et 33 % d un niveau VI. Les salariés ayant effectué un parcours universitaire représentent, quant à eux, seulement 4 % de l effectif salarié. Répartition des salariés en insertion des ETTI par niveaux de formation et par département Doubs Jura Haute- Saône Territoire de Belfort Niveau I à III 4 % 4,6 % - 3,5 % Niveau IV 5,8 % 4,7 % 5,3 % 13,2 % Niveau V 25,4 % Niveau V bis 16,7 % 90,7 % 73,7 % 50 Niveau VI 43,8 % 21 % 18,4 % Niveau VII (non maîtrise de la lecture et de l écriture) 4,3 % ,9 % Total effectif salarié en insertion renseigné Niveaux VI et VII non distingués Les salariés en insertion disposant d un niveau V et Vbis sont majoritaires dans les ETTI du département du Jura (90,7 %). 99

100 V. Caractéristiques des actions de formation mises en œuvre en 2006 Entreprises de Travail Temporaire d Insertion déclarées «organisme de formation» Une ETTI est déclarée organisme de formation depuis fin septembre Leur action de formation porte sur le «tutorat en entreprise». Détail des actions de formation externes mises en œuvre par les ETTI de Franche-Comté En 2006, les 4 Entreprises de Travail Temporaire d Insertion ont mobilisé des actions de formation externes auprès de 54 salariés en parcours d insertion (1 salarié peut avoir suivi plusieurs actions de formation). L antenne d une ETTI située dans le Doubs et salariant 167 personnes en insertion n a pas répondu au questionnaire. Par conséquent sur 570 salariés en insertion des 4 ETTI de Franche-Comté, le taux de personnes ayant bénéficié d actions de formation externes est de 9,5 % (54 / 570). Répartition par type d actions des salariés en insertion formés via un organisme prestataire Actions pré-qualifiantes 2,5% Actions qualifiantes Effectif total salarié : ,5% 9,5% 5,9% 1,1% Actions périphériques Salariés en insertion n'ayant pas bénéficié d'actions de formation externes Parmi les 9,5 % de salariés en insertion formés via un organisme externe, près de 6 % ont suivi des actions pré-qualifiantes et 2,5 % ont suivi des modules qualifiants. Les actions périphériques ont concerné 1 % des salariés en insertion. *Actions périphériques : sécurité, développement personnel, orientation professionnelle, mobilité (permis B, code de la route) 100

101 1 Les actions de formation externes pré-qualifiantes Nombre de salariés en insertion par thématique de formation En 2006, 3 ETTI ont proposé 2 thématiques de formation pré-qualifiantes à 34 salariés en insertion (1 salarié peut avoir suivi plusieurs actions de formation). Thématiques Nombre d ETTI concerné Nombre de salariés en insertion concerné Programme pédagogique Organismes de formation / prestataire Industrie 2 30 Opérateur-monteur sur ligne, opérateur d usinage, Intégration montage, Soudeur pince métier ferrage, Agent de fabrication, Opérateur presse emboutissage, Etancheur PSA Espaces verts 1 4 Adaptation au poste de gardien de déchetterie TRI Quingey 88 % des salariés ayant suivi une pré-qualification ont été concernés par la thématique «Industrie». Cette thématique de formation a été dispensée par l entreprise utilisatrice PSA. Nombre d heures stagiaires par thématique de formation Les 34 salariés en insertion totalisent 397 heures stagiaires de formation pré-qualifiantes. 30 salariés 4 salariés Heures stagiaires Industrie Espaces verts Thématiques de formation 101

102 o Durée moyenne des actions de formation par salarié Thématiques Industrie Espaces verts Durée moyenne des formations par salarié 10,5 h 20,5 h Moyenne générale 11,7 h* * soit 397 heures stagiaires / 34 salariés en insertion Une action de formation suivie par un salarié en insertion a une durée moyenne de 11,7 h. L action pré-qualifiante «Espaces verts» enregistre le plus important volume horaire moyen par salarié, soit 20,5 h. La formation pré-qualifiante «Industrie» enregistre un volume horaire moyen par salarié moins important (10,5 h) mais concerne un plus grand nombre de personnes. Détail des dépenses en formation Coûts pédagogiques Détail des coûts pédagogiques des 34 salariés en insertion ayant suivi des actions de formation pré-qualifiantes en Industrie Espaces verts Total Nombre de salariés en insertion concernés par la thématique de formation Nombre d heures de formation 315 h 82 h 397 h Coûts pédagogiques renseignés Montant total des coûts pédagogiques Coût pédagogique par heure de formation , ,8 Pour les 34 salariés en insertion ayant suivi 397 heures-stagiaires de formation, le coût pédagogique s élevait à 8 264, soit une moyenne de 20,8 par heure. 102

103 Coût salarial Pour les ETTI qui n ont pu communiquer le montant de la rémunération versée aux salariés en formation, nous avons appliqué aux heures de formation effectuées le coût salarial moyen, soit : 12,44. Salariés en insertion rémunérés Nombre d heures stagiaires de formation Coût salarial Industrie Espaces verts 30 / h /4 82 h Total h Les 3 ETTI ont versé aux 34 salariés en insertion, totalisant 397 heures de formation, une rémunération s élevant Exemples de devenir Nombre de salariés en insertion concerné par la thématique de formation Nombre d ACI ayant répondu Nombre de salariés en insertion dont le devenir est renseigné Devenir Industrie 30 1 / 2 (total salarié en formation : 20) 18 / 30-1 : conducteur engin sur LGV - 6 : Intérim dans l industrie - 1 : formation conducteur d engin - 1 : formation qualifiante en soudure - 4 : RAE - 1 : chantier d insertion - 1 : formation qualifiante coffreur bancheur LGV - 1 : Déménagement - 1 : période essai CDI cheminées - 1 : santé 0 / 1 Espaces verts 4 (total salarié en formation : 4) 0 / 1 103

104 2 Les actions de formation externes qualifiantes Nombre de salariés en insertion par thématique de formation En 2006, 3 ETTI ont proposé 3 thématiques de formation qualifiantes à 14 salariés en insertion (1 salarié peut avoir suivi plusieurs actions de formation). Thématiques Nombre d ETTI concerné Nombre de salariés en insertion concerné Programme pédagogique Organismes de formation / prestataire Industrie 1 4 Agent de fabrication AFPA Bâtiment 2 8 Coffreur bancheur, Ouvrier spécialisé du bâtiment AFPA Manutention 1 2 CACES Transformation 57,1 % des salariés ayant suivi des modules qualifiants ont été concernés par la thématique «Bâtiment». Nombre d heures stagiaires par thématique de formation Les 14 salariés en insertion totalisent heures stagiaires de formation qualifiantes salariés 8 salariés 2 salariés Heures stagiaires Industrie Bâtiment Manutention Modules de formation 104

105 o Durée moyenne des actions de formation par salarié Thématiques Industrie Durée moyenne des formations par salarié 16 h Bâtiment 210 h Manutention 14 h Moyenne générale 126,6 h* * soit heures stagiaires / 14 salariés en insertion Une action de formation suivie par un salarié en insertion a une durée moyenne de 126,6 h. Cette moyenne est fortement impactée par le fort volume horaire des modules de formation dans le domaine du «Bâtiment» (210 h). Détail des dépenses en formation Coûts pédagogiques Détail des coûts pédagogiques des 14 salariés en insertion ayant suivi des actions de formation qualifiantes en Industrie Bâtiment Manutention Total Nombre de salariés en insertion concerné par la thématique de formation Nombre d heures de formation Coûts pédagogiques Montant total des coûts renseignés pédagogiques Coût pédagogique par heure de formation h 1680 h 28 h 1772 h ,6 14,5 27,6 14,5 Pour les 14 salariés en insertion ayant suivi 1772 heures-stagiaires de formation, le coût pédagogique s élevait à , soit une moyenne de 14,5 par heure. 105

106 Coût salarial Pour les ETTI qui n ont pu communiquer le montant de la rémunération versée aux salariés en formation, nous avons appliqué aux heures de formation effectuées le coût salarial moyen, soit : 12,44. Salariés en insertion rémunérés Nombre d heures stagiaires de formation Coût salarial Industrie Bâtiment Manutention 4 / 4 64 h / h / 2 28 h 354 Total h Les 3 ETTI ont versé aux 14 salariés en insertion, totalisant 1772 heures de formation, une rémunération s élevant Exemples de devenir Nombre de salariés en insertion concerné par la thématique de formation Industrie 4 Nombre d ACI ayant répondu 1 / 1 (total salarié en formation : 4) Nombre de salariés en insertion dont le devenir est renseigné 1 / 4 Devenir - 1 : santé Bâtiment 8 2 / 2 (total salarié en formation : 8) 8 / 8-1 : incarcération - 2 : intérim - 5 : missions dans l ETTI (dont 1 poursuit la formation pour obtenir le titre maçon coffreur bancheur) Manutention 2 1 / 1 (total salarié en formation : 2) 1 / 2-1 : intérim dans l industrie 106

107 3 Les actions de formation externes périphériques Nombre de salariés en insertion par thématique de formation En 2006, 2 ETTI ont proposé 1 thématique de formation périphérique à 6 salariés en insertion. Thématiques Nombre d ETTI concerné Nombre de salariés en insertion concerné Programme pédagogique Organismes de formation / prestataire Mobilité 2 6 Permis B Auto-école S agissant d un forfait en auto-école, nous ne disposons pas du volume horaire. Le coût pédagogique n a pas été renseigné. VI. Les sorties en formation Types de formation suivis à la sortie du parcours d insertion En 2006, 24 salariés en insertion, des 4 Entreprises de Travail Temporaire d insertion, sont sortis de leur parcours sur des actions de formation, soit environ 3,3 % de l effectif total salarié (24 / 737). Pré-qualification 2,6% Qualification 96,7% 3,3% 0,1% 0,5% Remise à niveau / savoirs de base Salariés en insertion non sortis sur une formation Sur 3,3 % de personnes sorties sur une formation, 2,6 % sont entrées en qualification. Seuls 0,5 % et 0,1 % des personnes sorties ont suivi des actions pré-qualifiantes et de remise à niveau / savoirs de base» à leur sortie. 107

108 Déclinaison des types de formation par thématique Thématiques Informatique / infographie Environnement Gardiennage, gestion des espaces collectifs Bâtiment Carrosserie Chauffeur routier Menuiserie Thématiques de formation non précisées Préqualification Qualification Total salarié en insertion Total Remise à niveau / savoirs de base Total salarié en insertion 1 Les sorties en formation sont homogènes quelque soit la thématique considérée. Elles concernent principalement les secteurs industriels / ouvriers. 108

109 Estimation des dépenses liées aux actions de formation Les tableaux ci-dessous présentent une estimation des coûts pédagogiques et salariaux liés aux actions de formation proposées aux salariés en insertion en Actions de formation dispensées par un organisme prestataire Actions sur les savoirs de base et remises à niveau AI EI ACI ETTI TOTAL Nombre de salariés Heures stagiaires 2199 h 2378 h h Coût pédagogique Nombre de salariés Heures financées 867 h h h h Coût pédagogique Coût salarial total Actions pré-qualifiantes AI EI ACI ETTI TOTAL Nombre de salariés Heures stagiaires h 685 h h 397 h h Coût pédagogique Nombre de salariés Heures financées 104h 48 h 152 h Coût pédagogique Coût salarial total Actions qualifiantes AI EI ACI ETTI TOTAL Nombre de salariés Heures stagiaires h 541 h h h h Coût pédagogique Nombre de salariés 1 1 Heures financées 60 h 60 h Coût pédagogique Coût salarial total Actions périphériques AI EI ACI ETTI TOTAL Nombre de salariés h 1324 h + forfait 3921 h + forfait FORFAIT 5626 h + forfait (62 salariés) Heures stagiaires Coût pédagogique* Coût salarial total** * Inclus les (co-)financements publics / **Forfait auto-école : non rémunérée Pour l année 2006, on estime que le coût pédagogique des actions externes s élevait à pour salariés ayant effectué heures de formation et 62 salariés ayant bénéficié d un forfait en auto-école. Le coût salarial s élevait, quant à lui, à pour salariés en insertion. 109

110 Actions de formation dispensées en interne (SIAE déclarée organisme de formation) Actions pré-qualifiantes EI ACI TOTAL Nombre de salariés Heures stagiaires h 78 h h Coût salarial total Actions sur les savoirs de base et remises à niveau EI ACI TOTAL Nombre de salariés Heures stagiaires h h h Coût salarial total Actions périphériques EI ACI TOTAL Nombre de salariés Heures stagiaires 830 h h h Coût salarial total Pour 2006, on estime que le coût salarial total des actions internes pour les 1018 salariés en insertion des ACI et EI, ayant effectué heures de formation, s élevait à

111 L accompagnement en formation des salariés en insertion 111

112 I. L identification des besoins en formation A leur arrivée dans la SIAE, les salariés en insertion sont confrontés à des difficultés sociales, professionnelles et personnelles. Peu dispose d un projet professionnel construit, leur volonté première est avant tout d exercer une activité leur permettant de subvenir à leurs besoins. Un premier repérage des besoins en formation des salariés en insertion peut avoir lieu durant la phase d accueil, entretien avec les permanents des SIAE (direction et/ou accompagnateurs socio-professionnels). Cette phase initiale permet d identifier les problématiques liées à la maîtrise de la langue et / ou d échanger autour du projet professionnel du salarié si ce dernier en a un. Lorsque le salarié en insertion est suivi en amont par un référent social, ce dernier peut également transmettre à la structure un diagnostic des difficultés identifiées et besoins en formation. Tout au long du parcours d insertion, l équipe socio-professionnelle parfois en lien avec l encadrement technique, accompagne les salariés en insertion dans l élaboration ou l affinage d un projet professionnel cohérent et définit les formations nécessaires à mettre en place pour y parvenir. Le projet résultant, du salarié en insertion, est fréquemment inhérent à l activité exercée dans la SIAE. II. Le montage des actions de formation individuelles ou collectives durant le parcours d insertion Face aux problématiques constatées et à résoudre, la mise en place d actions de formation, correspondant aux besoins identifiés, ne peut s effectuer qu en milieu - fin de parcours lorsque le salarié en insertion est apte à s engager dans une démarche formative. En premier lieu, les SIAE s attachent donc à proposer aux salariés une (re)mise en situation de travail aux salariés et un accompagnement socio-professionnelle en parallèle. Le montage des actions de formation comprend : - (une aide à) la recherche d un organisme de formation, - la recherche de financement : sollicitations de l OPCA ou d autres financeurs partenaires (institutions ), - une aide à l élaboration du dossier d inscription, - la convocation et l information des salariés en insertion - Deux types de montage d actions de formation peuvent être proposés : «individuels» ou «collectifs». Suivant qu il s agisse d un besoin en formation individuel ou collectif (plusieurs salariés de la même SIAE ou de différentes SIAE), le montage de l action est assuré soit par les accompagnateurs socio-professionnels ou en concertation avec la direction. Lorsque les actions de formation sont mises en œuvre dans le cadre du plan de formation de la SIAE, le volet financier est généralement géré par la direction et le service comptable. 112

113 III. Le suivi du parcours d insertion et de formation Les accompagnateurs socio professionnels assurent le suivi du parcours de formation par entretien avec le salarié en insertion et échange avec l organisme de formation (demande des feuilles d émergement, état de progression et de mobilisation du salarié ). Des bilans tripartites (accompagnateurs socio-professionnels, organisme de formation et salarié en insertion) en cours et fin de formation peuvent également être organisés. Taux d encadrement socio-professionnel Associations Intermédiaires Taux d encadrement Accompagnateurs socioprofessionnels en ETP Salariés en insertion en ETP (1 600h) ETP salariés en insertion pour un ETP accompagnateur socioprofessionnel Doubs Jura Haute- Saône Territoire de Belfort Franche- Comté 18 6,33 5,85 6,33 36,51 250,22 63,13 91,66 67,68 472,73 13,90 9,97 15,67 10,69 12,95 Ce taux est plus faible dans le département de la Haute-Saône : 15,67 ETP salariés en insertion pour un ETP accompagnant socio-professionnel. Entreprises d Insertion Les AI du Jura présentent un taux d accompagnement socio-professionnel plus élevé que la moyenne régionale : 9,97 ETP salariés en insertion pour un ETP accompagnant socioprofessionnel. Taux d encadrement Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort Franche- Comté Accompagnateurs socioprofessionnels en ETP 7,54 4,4 1,49 1,88 15,31 Salariés en insertion en ETP (1 505h) 285,71 104,06 33,82 63,84 487,43 ETP salariés en insertion pour un ETP accompagnateur socioprofessionnel 37,89 23,65 22,70 33,96 31,84 Les EI de la Haute-Saône présentent un taux d accompagnement socio-professionnel plus élevé que la moyenne régionale : 22,70 ETP salarié en insertion pour un ETP accompagnant socioprofessionnel. Ce taux est plus faible dans le département du Doubs : 37,89 ETP salariés en insertion pour un ETP accompagnant socio-professionnel. 113

114 Ateliers et Chantiers d Insertion Taux d encadrement Doubs Jura Haute- Saône Territoire de Belfort Franche- Comté Accompagnateurs socioprofessionnels en ETP 18,5 12,7 6,2 2,6 40 Salariés en insertion en ETP (1 248h) 384,5 312,03 133,66 57,62 887,8 ETP salariés en insertion pour un ETP accompagnateur socioprofessionnel 20,78 24,57 21,56 22,16 22,2 Ce taux est plus faible dans le département du Jura : 24,57 ETP salariés en insertion pour un ETP accompagnant socio-professionnel. Entreprises de travail Temporaire d Insertion Les ACI du Doubs présentent un taux d accompagnement socio-professionnel plus élevé que la moyenne régionale : 20,78 ETP salarié en insertion pour un ETP accompagnant socioprofessionnel. Taux d encadrement Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort Franche- Comté Accompagnateurs socioprofessionnels en ETP 5,07 3 1,93 1,5 11,5 Salariés en insertion en ETP (1 600h) 75,71 40,7 26,36 32,84 175,61 ETP salariés en insertion pour un ETP accompagnateur socioprofessionnel 14,93 13,67 13,66 21,9 15,27 Les ETTI de la Haute-Saône et du Jura présentent un taux d accompagnement socioprofessionnel plus élevé que la moyenne régionale : 13,66 ETP / 13,67 ETP salarié en insertion pour un ETP accompagnant socio-professionnel. Ce taux est plus faible dans le département du Territoire de Belfort : 21,9 ETP salariés en insertion pour un ETP accompagnant socio-professionnel. 114

115 Les financeurs paritaires et la contribution des SIAE à la formation professionnelle continue 115

116 I. Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés des SIAE au titre du plan de formation La contribution à la formation professionnelle, des 79 SIAE franc-comtoises, au titre du plan de formation s effectue auprès de 14 OPCA différents (annexe 1). OPCA Nombre de SIAE % AGEFOS PME 28 35% UNIFAF 13 16% UNIFORMATION 7 9% FAFSEA 7 9% OPCALIA 6 8% HABITAT FORMATION 5 6% FAF TT 4 5% OPCAMS 2 3% AREF BTP 2 3% FORCO 1 1% FAFIH 1 1% OPCIBA 1 1% FORTHAC 1 1% FAF SAB 1 1% TOTAL % 28 SIAE (soit 35,4 %) cotisent auprès de l OPCA Agefos-PME dans le cadre de leur plan de formation. 5 OPCA ne concernent qu une structure d insertion. Associations Intermédiaires OPCA des AI au titre du plan de formation AGEFOS-PME 15 UNIFORMATION 2 UNIFAF 1 3 OPCA collectent la contribution des Associations Intermédiaires au titre du plan de formation. 83 % des AI (soit 15 sur 18) contribuent à l OPCA Agefos-PME. Parmi elles, 10 adhèrent au compte groupe COORACE / Agefos-PME. 116

117 Ateliers et Chantiers d Insertion OPCA des ACI au titre du plan de formation UNIFAF 8 AGEFOS-PME 7 UNIFORMATION 5 FAFSEA HABITAT FORMATION 3 5 OPCALIA 2 OPCAMS 1 FORCO 1 8 OPCA collectent la contribution des chantiers d insertion au titre du plan de formation ¼ des chantiers d insertion (soit 8 sur 32) contribuent à l OPCA UNIFAF. Entreprises d Insertion OPCA des EI au titre du plan de formation AGEFOS-PME OPCALIA UNIFAF AREF BTP FAFSEA HABITAT FORMATION FAFIH OPCAMS OPCIBA FORTHAC FAF SAB OPCA collectent la contribution des Entreprises d insertion au titre du plan de formation. 24 % des EI (soit 6 sur 25) contribuent à l OPCA Agefos-PME dont une adhère au compte groupe COORACE / Agefos-PME. Les Entreprises de Travail Temporaire d Insertion Les 4 ETTI contribuent à l OPCA du secteur de l intérim : le FAF TT 117

118 II. Contribution des salariés en insertion à la formation professionnelle L ensemble des SIAE contribue aujourd hui financièrement à la formation professionnelle continue. En effet, depuis le plan de cohésion sociale de 2005, les Ateliers et Chantiers d Insertion sont soumis au dispositif de formation de droit commun. Lors des entretiens avec les SIAE, celles-ci ont généralement communiqué, le montant global de leur contribution à la formation professionnelle sans distinguer la part issue des salariés permanents et en insertion. Afin d apprécier exclusivement la contribution assise sur la masse salariale brute des salariés en insertion nous avons utilisé la méthode de calcul ci-dessous. Calcul utilisé pour l estimation du montant de la contribution à la formation professionnelle : N ayant pas connaissance du montant exact de la masse salariale brute des salariés en insertion des SIAE et du taux de contribution pratiqué pour le calcul de la contribution à la FPC, nous avons opéré de la manière suivante : - Masse salariale brute = (nombre d heures travaillées + 10%) * 8,15 SMIC horaire brut moyen Taux de contribution correspond au taux légal minimum suivant l effectif salarié (annexe 3). Masse salariale brute des salariés en insertion X taux de contribution légal à la formation professionnelle Suivant les accords de branche, interprofessionnel ou de groupe, les OPCA peuvent appliquer des taux de contribution supérieurs au taux légal. Ainsi une majorité de SIAE contribue au-delà du taux légal et assurent parfois un versement volontaire supplémentaire afin d accroître leur capacité de financement des actions de formation. La base de calcul des contributions ci-dessus permet donc seulement d obtenir une estimation des investissements consacrés à la formation professionnelle des salariés en insertion. Les tableaux ci-dessous détaillent le montant des contributions des salariés en insertion, par département et par outil, pour chaque dispositif de formation (annexes 2 et 3) : - Plan de formation - Professionnalisation - Congé Individuel de Formation (CIF) - Congé Individuel de Formation pour les CDD (CIF-CDD) 118

119 Estimation de la contribution HT des salariés en insertion des Associations Intermédiaires à la formation professionnelle Doubs Jura Haute-Saône Territoire de TOTAL Belfort ETP salariés en insertion (1600h) 250,22 63,13 91,66 67,68 472,73 Contribution au plan de formation , , , , ,21 Contribution à la professionnalisation , , , , ,34 Contribution au CIF-CDI 6 757, , , ,19 Contribution au 1% CIF-CDD , , , , ,51 TOTAL , , , , ,25 La contribution totale des salariés en insertion des AI, à la formation professionnelle, est estimée à , 25 HT. Estimation de la contribution HT des salariés en insertion des Entreprises d Insertion à la formation professionnelle Doubs Jura Haute-Saône Territoire de TOTAL Belfort ETP salariés en insertion (1505h) 285,71 104,06 33,82 63,84 487,43 Contribution au plan de formation , , , , ,21 Contribution à la professionnalisation , ,05 508, , ,47 Contribution au CIF-CDI 7 063, , , ,17 Contribution au 1% CIF-CDD , , , , ,82 TOTAL , , , , ,67 La contribution totale des salariés en insertion des EI, à la formation professionnelle, est estimée à , 67 HT. 119

120 Estimation de la contribution HT des salariés en insertion des Ateliers et Chantiers d Insertion à la formation professionnelle - Les salariés sous CAE et CA ne sont pas pris en compte, pendant toute la durée de leur contrat, dans le calcul de l effectif des organismes qui les emploient ; - les salaires versés aux salariés sous CAE et contrat d avenir entrent dans la masse salariale servant de base au calcul de la participation des employeurs à la formation professionnelle ; - Les entreprises employant des CAE et des contrats d avenir sont exonérées du versement du 1 % CDD en application des dispositions croisées des articles L et L du code du travail. Doubs Jura Haute-Saône Territoire de TOTAL Belfort ETP salariés en insertion (1248h) 384,5 312,03 133,66 57,62 887,8 Contribution au plan de formation , , , , ,69 Contribution à la professionnalisation , , ,21 879, ,66 Contribution au CIF-CDI 3 898, ,80 TOTAL , , , , ,15 La contribution totale des salariés en insertion des ACI, à la formation professionnelle, est estimée à , 15 HT. Estimation de la contribution HT des salariés en insertion des Entreprises de Travail Temporaire d Insertion à la formation professionnelle Doubs Jura Haute-Saône Territoire de TOTAL Belfort ETP Salariés en insertion (1600h) 75, ,84 175,61 Contribution au plan de formation , , ,35 Contribution à la professionnalisation , , ,07 Contribution au CIF-CDI 6 367, , ,84 TOTAL , , ,26 La contribution à la formation professionnelle des salariés en insertion des départements du Jura et de la Haute-Saône s effectue via le siège de l ETTI situé dans le Doubs. La contribution totale des salariés en insertion des ETTI, à la formation professionnelle, est estimée à , 26 HT. 120

121 Freins et besoins énoncés par les SIAE en matière d accès à la formation des salariés en insertion 121

122 Lors de l état des lieux, les SIAE franc-comtoises ont énoncé différentes problématiques freinant l accès à la formation des salariés en insertion. Celles-ci peuvent être liées : - aux salariés en insertion, - à l offre de formation existante sur le territoire, - au dispositif et financement de formation professionnelle. - à l organisation interne de l activité des SIAE. I. Freins relatifs aux salariés en insertion Les salariés en insertion peuvent afficher une réticence à une entrée en formation pour les raisons suivantes : - Beaucoup compare la formation continue au système scolaire. Une entrée en formation est considérée comme un retour à l école évoquant pour eux d éventuels échecs, - L exercice d une activité de terrain, concrète et rémunérée est privilégiée. La formation leur paraît donc accessoire s ils ne peuvent pas en mesurer directement les résultats. - Leurs problématiques sociales, professionnelles, personnelles rencontrées ne sont pas encore résolues. Par conséquent la formation ne représente pas pour eux une priorité. - Un arrêt du contrat pour une entrée en formation peut entraîner des difficultés financières pour le salarié en insertion. En effet, le suivi d une formation en tant que demandeur d emploi est moins rémunéré qu en tant que salarié. - Lorsque les actions de formation se tiennent hors temps de travail et ne sont pas rémunérées, il est difficile de mobiliser le salarié en insertion. - Les contraintes familiales, telle que la garde d enfants essentiellement, font que les salariés en insertion ne parviennent à se dégager du temps pour suivre une formation. - Les personnes éloignées des organismes de formation et n ayant pas de moyens de locomotion ne peuvent se rendre sur le lieu de formation. - De nombreux salariés en insertion sous estiment leur capacité à suivre une formation. D autres considèrent qu ils disposent déjà des connaissances et compétences, la formation proposée leur paraît donc inutile. - L absence de projet professionnel ou les projets peu réalistes envisagés par les salariés en insertion ne peuvent donner lieu à la mise en œuvre d actions de formation. - A partir de 45 ans en moyenne les salariés ne perçoivent plus l utilité de s engager dans une action de formation. Les accompagnateurs socio-professionnels ont un rôle essentiel pour encourager la mobilisation et la motivation des salariés en insertion. Il est important que les salariés trouvent un sens à la formation qui leur ait proposé et que celle-ci réponde à leurs besoins. Pour les SIAE, une formation sur la «découverte des métiers» ainsi qu une aide à l «orientation professionnelle» permettraient aux salariés en insertion de définir ou de consolider un projet. 122

123 II. Freins liés à l offre de formation Les salariés en insertion accèdent difficilement à l offre de formation, pré-qualifiante et qualifiante, existante. Pour beaucoup une remise à niveau (mathématiques, français, logique) est un préalable. Les contraintes constatées par les SIAE concernent : - Le manque d adaptation et de souplesse concernant les modalités pédagogiques et programmes de formation. Ces derniers sont généralement pré-établis par les organismes de formation, - Nombreux sont les salariés en insertion qui ne parviennent pas à réussir les tests d entrée ou ne disposent pas des pré-requis nécessaires pour une entrée en formation (pré-)qualifiante «classique», - Les SIAE manquent de visibilité sur l offre de formation existante sur le territoire, les places disponibles pour les sessions de formation prochainement ouvertes, - Les actions de formation linguistiques (savoirs de base) financées manquent de lisibilité : o Quels organismes de formation proposent des places financées? Combien de places sont disponibles? Pour quelles actions de formation (Illettrisme, Alphabétisation, FLE, Remise à niveau)? Pour quels publics? Qui finance ces places et actions de formation?... o Concernant spécifiquement l action «illettrisme», l ouverture d une session de formation par les organismes de formation ne peut être envisagée faute d un nombre de stagiaires suffisant. - Suivants les secteurs de formation, les sessions ou le nombre de places disponibles sont limités, - Des secteurs géographiques sont dépourvus de certaines offres de formation (annexe 4) - Une attente importante entre le montage et le commencement d une action de formation entraîne souvent une perte de motivation du salarié en insertion. Ce constat est renforcé lorsque l action de formation tarde à démarrer à l issue du contrat du salarié. Les SIAE recherchent principalement, pour leurs salariés en insertion, des actions de formation courtes et adaptées leur permettant d acquérir des «compétences clés». Un développement de l accès aux modules qualifiants durant le parcours d insertion permettrait aux salariés de parvenir progressivement à l obtention d un titre. Au niveau des modalités et de l organisation pédagogiques, une plus grande souplesse donnerait la possibilité aux SIAE d organiser leur activité. Il est important que les salariés en insertion puissent valider les compétences acquises et / ou transférables durant leur parcours au sein de la SIAE par des tiers professionnels via un référentiel. III. Freins liés au financement Les dispositifs de formation professionnelle Au regard de la complexité des dispositifs de formation professionnelle continue, un certain nombre de SIAE peut manquer d expertise en ce domaine. La législation actuelle pénalise l accès des salariés en insertion aux dispositifs de formation professionnelle continue. 123

124 En effet, malgré la contribution financière des salariés en insertion à la formation professionnelle, les conditions d accès à certains dispositifs de formation (CIF-CDD, VAE, période de professionnalisation, etc.) exclues un grand nombre d entre-eux. Exemples : Conditions d accès au CIF-CDD : - 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années, chez un ou plusieurs employeurs. - Dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois. Les CA et CAE ne sont pas pris en compte dans le calcul des 4 mois d ancienneté. Ce dispositif intéresse principalement les salariés en insertion des EI qui pourraient disposer des conditions d accès. Le CIF-CDD dérogatoire présente des conditions d accès assouplies offrant une opportunité pour les salariés en insertion ne pouvant pas bénéficier du CIF CDD de droit commun. Caractéristiques : - 6 mois d activité professionnelle sous CDD, consécutifs ou non, au cours des 22 mois qui précèdent la fin du CDD. - Les CA et CAE ne sont pas pris en compte dans le calcul des 6 mois d ancienneté. Conditions d accès à la VAE : - 3 ans d expérience de façon continue ou discontinue au cours des 5 dernières années - en tant que salarié, non salarié ou bénévole, - en rapport avec le diplôme, titre ou certificat de qualification visé. L accès à la période de professionnalisation est réservé aux salariés en CDI. Pour le DIF-CDD, lorsque les salariés en insertion sont éligibles, leur ancienneté ne leur permet pas d acquérir un volume horaire de formation suffisant au regard de leurs besoins. Face aux problématiques liées à la faible possibilité d accès aux dispositifs de formation ou à l insuffisance des heures de formation acquises, les SIAE mobilisent essentiellement leur plan de formation pour financer la formation de leurs salariés en insertion. En effet, c est le seul dispositif qui n impose pas de conditions d éligibilité. L inconvénient est que le droit de tirage des SIAE est limité. L insuffisance du budget formation des SIAE auprès de leur OPCA Pour les SIAE ayant recours à leur plan de formation pour la prise en charge des actions de leurs salariés, il est souvent constaté que leur budget disponible est nettement insuffisant pour couvrir l ensemble des besoins et frais afférents (coûts pédagogiques, salariaux et frais annexes). Et ce malgré une contribution supérieure au taux légal ou à un versement volontaire supplémentaire. Usuellement, les coûts pédagogiques sont pris en charge via le budget disponible de la SIAE au sein de son OPCA. 124

125 La rémunération ainsi que les frais annexes sont rarement imputés sur ce budget faute de ressources suffisantes, ils sont donc directement financés par la SIAE. Une prise en charge de ces deux frais via l OPCA épuiserait rapidement les fonds disponibles. Les SIAE parvenant à mobiliser leur plan de formation mettent en place de courtes actions de formation au bénéfice de quelques salariés en insertion afin de leur permettre d acquérir des «compétences clés». Suivant les politiques internes, certaines SIAE mobilisent leur plan de formation soit à l intention exclusive des permanents soit à celle des salariés en insertion. Exemples démonstratifs du taux d utilisation du plan de formation de 5 SIAE : Contribution des salariés en insertion au plan de formation (a) Salariés en insertion ayant bénéficié d actions de formation Association Intermédiaire 1 Association Intermédiaire 2 Chantier d insertion Entreprise d Insertion Entreprise de Travail Temporaire d Insertion * 47* 45* 81* 26* en 2006 Heures Stagiaires 732 h 1869 h 321 h 3463 h 302 h Coûts pédagogiques (b) Coût salarial (c) Taux d utilisation du plan de formation % % % % + 67 % (b) + (c) / a * un salarié peut avoir suivi plusieurs actions de formation Ces quelques exemples démontrent que les dépenses (coûts pédagogiques et salariaux) liées aux actions de formation sont fortement supérieures au budget de formation disponible, pour les salariés en insertion, sur le plan de formation des SIAE. Ces actions ont pu être mises en œuvre grâce aux aides financières : - aides des partenaires institutionnels pour la prise en charge des coûts pédagogiques (annexe 5), - fonds mutualisés du compte groupe, - accès aux fonds complémentaires de l OPCA (l action engagée correspondait aux priorités définies par l OPCA). Sans ces mesures, les possibilités de mobilisation d actions de formation pour les salariés en insertion seraient davantage réduites. Le coût salarial représente une part importante des dépenses en formation. Les fonds disponibles sur le plan de formation ne permettent généralement pas sa prise en charge. Par conséquent, en l absence d une possibilité de prise en charge, ce coût est directement supporté par la SIAE. Les actions prioritaires des OPCA En fonction de leur code NAF, les SIAE sont affiliées à des OPCA correspondant à leur secteur d activité. Chaque année, ces OPCA définissent des actions de formation prioritaires liées à leur 125

126 branche ou secteur pour lesquelles ils apportent un financement ou une aide financière complémentaire. Ces actions, étant essentiellement liées à la branche ou secteur de l OPCA, ne correspondent pas nécessairement aux besoins spécifiques et profils des salariés en insertion. Financements institutionnels Le (co-)financement des places de formation (annexe 5), pour les salariés en insertion, par les partenaires institutionnels apporte un soutien important pour les SIAE. Cependant, l éclatement des financements basés sur des statuts (salarié / demandeur d emploi) et des profils (femmes, jeunes, bénéficiaires du RMI..) rend les possibilités d accès à des parcours de formation, continus et cohérents, aléatoires et limitées. Lorsqu une action de formation est engagée durant le parcours d insertion et doit se poursuivre à l issue de contrat du salarié (passage du statut de salarié à celui de demandeur d emploi), la question de la continuité de prise en charge de l action est également posée. IV. Les types de contrats dans les SIAE et la mise en œuvre des actions de formation Le «Contrat de mission formation» dans les ETTI et AI Les actions de formation proposées aux salariés en insertion des AI et ETTI s effectuent en inter mission (entre périodes de contrats de mission). Un «contrat de mission formation» est conclu entre le salarié en insertion et la structure, lorsque l action est mise en place dans le cadre du plan de formation. Ce contrat couvre toute la durée de l action de formation. Il permet d assurer au salarié un maintien de sa rémunération ainsi qu une couverture sociale. Les CA et CAE dans les ACI En 2005, la mise en oeuvre des CA et CAE dans les chantiers d insertion a mis fin à la formation complémentaire financée par l Etat dans le cadre des CES-CEC. Celle-ci prévoyait une aide à la formation de 3,35 par heure sur une durée plafonnée à 400 heures pour toute la durée du contrat. Le salarié pouvait donc envisager une formation longue commencée dans le cadre d un CES et la poursuivre via un CEC. Les chantiers d insertion contribuent depuis le plan de cohésion sociale à la formation professionnelle via un OPCA. Ce changement de mesures a entraîné une perte de souplesse dans la mise en œuvre et le financement des actions de formation proposées aux salariés en insertion. La durée limitée des nouveaux contrats (de 6 à 12 mois) rend également difficile la mise en œuvre d actions de formation durant le parcours d insertion qui se construit progressivement. 126

127 Les CDD d insertion dans les EI Les salariés en insertion des Entreprises d Insertion disposent de CDD d une durée hebdomadaire de 35h en moyenne. Les actions de formation se tiennent donc généralement sur le temps de travail. En dehors de celui-ci, il est difficile de mobiliser les salariés en insertion sur des formations. Les formations sur temps de travail induisent un coût pour l entreprise (maintien de la rémunération et / ou remplacement du salarié parti en formation). Cet impact financier est difficilement gérable par les EI qui, parfois, rencontrent des difficultés pour trouver un équilibre économique et ont des contraintes en terme de productivité. 127

128 Identification et capitalisation des expériences transférables 128

129 Actions des réseaux de l IAE favorisant l accès à la formation des salariés en insertion 129

130 Réseau Coorace Compte Groupe Coorace / Agefos PME Objectifs : - Soutenir l effort de professionnalisation nécessaire des adhérents de la fédération et faciliter le financement de la formation de leurs salariés permanents et en insertion. - Recréer une logique de branche avec la possibilité de définir des orientations et modalités de financement adaptées aux besoins de formation spécifiques du secteur de l IAE Fonctionnement : Le rattachement au Compte Groupe est libre. Les structures adhérentes versent l intégralité de leur plan de formation au compte groupe (1% de la masse salariale brute annuelle). Ces fonds versés sont mutualisés à 100% et servent au financement : - des formations des salariés permanents et bénévoles des structures, - des formations (pré-)qualifiantes des salariés en insertion organisées à l initiative d une ou plusieurs entreprises, voire dans le cadre d un plan de formation régional. Le COORACE, en accord avec Agefos PME, définit chaque année des actions prioritaires et le niveau de prise en charge financière des formations du plan de formation. Pour des projets dont le budget dépasse le droit de tirage annuel normal d une structure, une demande de financement complémentaire sur les fonds mutualisés peut être soumise au Comité Technique de Suivi (CTS) du Compte Groupe qui se réunit 4 à 5 fois par an. - Qui peut saisir le Comité Technique de Suivi (CTS)? soit une structure cotisant au Compte Groupe, soit un groupe de structures cotisant au Compte Groupe, soit un COORACE régional pour un Plan de formation régional. - Quels sont les projets éligibles? Les projets de formations (pré-)qualifiantes, certifiantes et diplômantes, individuels ou collectifs, ne pouvant être financés selon les règles de prise en charge habituelles du Compte Groupe et nécessitant donc un financement complémentaire dérogatoire. - Quels types de coûts peuvent être pris en charge? Coûts pédagogiques Frais annexes, dans la limite des plafonds définis par Agefos PME : Salaires pour les salariés en insertion sur la base forfaitaire du SMIC horaire brut + charges patronales incluant l exonération «750 h» + 10% congés payés Les fonds collectés au titre de la professionnalisation sont versés et gérés selon les priorités et conditions définies par l accord interprofessionnel d Agefos PME, et ceux collectés au titre du Congé Individuel de Formation, par le Fongecif. 130

131 Limites : En raison du caractère national du compte groupe, les structures adhérentes accèdent difficilement aux co-financements régionaux. Depuis 2006, l utilisation intégrale des fonds mutualisés en milieu d année par les structures adhérentes requière une recherche de co-financement afin de satisfaire les besoins en formation restants. Plan de formation régional 2004 / 2005 Dans le cadre du plan de formation régional 2004 et 2005 établi par 9 Associations Intermédiaires du Coorace Franche-Comté, le Conseil régional et le FSE ont co-financé les coûts pédagogiques des actions qualifiantes de 79 salariés en insertion (12 337,5 heures de formation). Ces derniers ont ainsi pu accéder aux modules de trois qualifications : assistante de vie, maçon et agent d entretien du bâtiment. Au total, 62 salariés ont validé leur CCP soit 78 %. Le catalogue de formation régional Les structures d insertion de Franche-Comté adhérentes au Coorace ont établi un catalogue recensant les formations correspondant aux besoins des salariés en parcours (formations préparatoires à la mise à l emploi, pré-qualifiantes métiers, transversales). Il formalise les objectifs, contenus, méthodes pédagogiques et durée de chaque formation. Ce catalogue peut servir d appui aux SIAE lors de la mise en œuvre de leur plan de formation, du lancement de leur appel d offre, etc. 131

132 Réseau Envie et CNLRQ Les réseaux Envie et CNLRQ proposent à leurs adhérents respectifs un catalogue de formation annuel destiné aux salariés en insertion et permanents. La cotisation au réseau inclut la prise en charge des coûts pédagogiques. Exemples de programme de formation : Le réseau Envie propose des formations pratiques et théoriques accessibles aux salariés en insertion : - Logistique - Techniques de vente - Mise en avant des produits - Etc. La formation «Les rencontres acteurs» proposée par le réseau CNLRQ et ouverte aux salariés en insertion permet de : - Comprendre le fonctionnement des Régies dans leur double dimension association / entreprise - Comprendre leur rôle sur un territoire défini et leurs spécificités face aux partenaires, notamment dans le cadre d'activités d'insertion - Développer le rôle de chacun en incitant les acteurs à une plus grande implication personnelle dans la vie associative de leur quartier. 132

133 Réseau FNARS La commission formation La commission formation de la FNARS Franche-Comté réunie les structures adhérentes afin d échanger sur les pratiques et problématiques rencontrées en matière de formation pour les salariés en insertion. Des partenaires de la formation professionnelle (Conseil régional, Conseil général, Efigip, Agefiph ) sont fréquemment invités afin d informer les structures de leurs dispositifs et échanger sur les possibilités de mise en œuvre. Programme FILE (Fonds Initiatives Locales contre l Exclusion) Le programme FILE du réseau FNARS est mené avec le soutien de la Fondation Bruneau. Une enveloppe est allouée pour le financement de projets mutualisés des structures adhérentes (environs 5000 par projet). En 2006, un chantier d insertion, situé en milieu rural, a bénéficié du programme FILE pour la conception et l expérimentation d un programme de formation adapté aux publics en insertion. En 2008, la programmation met l accent sur la mutualisation d actions de formation engagées localement par les structures adhérentes et sur les passerelles-entreprises. 133

134 Actions menées individuellement ou collectivement par les SIAE 134

135 Le montage d actions de formation collectives A l échelle locale, le montage d actions de formations collectives entre structures d insertion ayant des besoins en formation communs pour leurs salariés en insertion est pratiqué. Cette mutualisation leur permet de : - réunir le nombre de personnes nécessaire pour ouvrir une session de formation, - construire un contenu et définir des modalités pédagogiques adaptés qui sont soumis aux organismes de formation lors de l appel d offre. Collectif du pays de Montbéliard Ce collectif s est créé à l initiative des SIAE locales à partir des besoins et difficultés observés en matière d accès à la formation des salariés en insertion, notamment sur les savoirs de base. Les réunions périodiques rassemblant les SIAE et les partenaires de la formation (financeurs institutionnels et organismes de formation), et à présent l intégration d un représentant de l insertion au comité de pilotage permettent aux acteurs d échanger sur les dispositifs existants, leurs contraintes respectives et de construire ensemble des actions adaptées. 135

136 Dispositifs favorisant l accès à la formation des salariés en insertion 136

137 Dispositif URSIEA Alsace Structure porteuse : URSIEA Alsace Structures impliquées En 2007 : 95 SIAE Localisation Départements du Bas Rhin et du Haut Rhin Constats de départ et objectifs L URSIEA [ 4 ] qui fédère la majorité des SIAE de la région s était donné pour objectif de favoriser l accès des salariés aux formations dans le cadre de leur parcours. Cette initiative avait été initiée à partir de plusieurs constats : - La complexité du travail d ingénierie des formations, tant en ce qui concerne la gestion administrative et financière que le montage des plans de formations. - La petite taille de nombreuses SIAE, qui, isolément, n ont pas les moyens financiers pour développer la formation, ne peuvent pas constituer des groupes d effectif suffisant pour mettre en place des actions collectives de formation, ni, a fortiori, développer un plan de formation commun. - Le budget du plan de formation est souvent consommé pour les permanents - L offre de formation est souvent décalée par rapport aux besoins des salariés et est insuffisamment connue par les SIAE et leurs salariés en insertion. Physionomie du dispositif : Les financements L URSIEA a négocié avec les financeurs pour que soit mise en place une politique concertée de formation. L impulsion donnée à ce processus par le Conseil Régional a abouti à la signature d un accord-cadre en 2004 entre l Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général du Bas Rhin, les PLIE de Strasbourg et son Agglomération, de l Agglomération Mulhousienne, de Colmar. L accord avait pour objet de «développer en complémentarité une action commune en vue de la professionnalisation des salariés en insertion». [ 5 ] L accord-cadre visait 4 objectifs : - «renforcer et adapter la démarche pédagogique des SIAE par un soutien et une assistance technique au montage de formations» et «simplifier les procédures administratives et financières dans la gestion des actions de formation.». Cette mission est assurée par l URSIEA. - En groupant les demandes au sein d un programme annuel de professionnalisation, il devait être possible, en faisant appel aux organismes de formation, de «développer une 4 URSIEA : Union Régionale des Structures d Insertion par l Economique d Alsace 5 Toutes les citations présentes dans cette fiche descriptive sont extraites de documents réalisés par l URSIEA et/ou les autres parties prenantes. 137

138 offre de formation coordonnée qui permette aux salariés en insertion de s engager dans un parcours de formation afin de mener à bien leur parcours d insertion» - Enfin, il s agissait d «améliorer et harmoniser le financement des actions de formation, en cohérence avec l ensemble des financements publics dont bénéficient les SIAE». En 2006, les fonds publics s élevaient à 64% du total des dépenses. Les SIAE ont apporté 36% sur leurs fonds propres ou par le biais de leurs OPCA. Répartition des financements publics / privés 24% 24% Les financements du programme 1% 37% 5% 12% 64% 12% Total des financements publics OPCA SIAE 1% 20% Région / FSE Régional DDTEFP 67 PLIE Strasbourg OPCA Autres ressources SIAE PLIE Mulhouse Coût total du programme : ,99 o Coût total du programme par financeur En 2006, 1.8M ont été utilisés, dont 1.1 M de coûts pédagogiques et 0.7M de salaires, pour réaliser 105 actions, (dont 21 mutualisées), et offrir 2110 places de formation. Pédagogiques Salaires Total % Coût total du programme , , ,99 100% Région / FSE Régional , , ,16 37% DDTEFP , , ,40 20% PLIE Strasbourg ,00 0, ,00 1% PLIE Mulhouse ,00 0, ,00 1% OPCA , , ,24 12% Autres ressources 2 998, , ,12 5% SIAE , , ,07 24% En 2006, 84 % de l enveloppe Conseil régional d Alsace, FSE et DDTEFP 67 a été utilisée. Pour la coordination technique et pédagogique, l URSIEA perçoit une subvention régionale de Une subvention complémentaire d un montant de est attribuée pour la gestion administrative et financière du dispositif. L organisation et la gestion Le pilotage et l évaluation du dispositif sont faite par un Comité Régional qui réunit les signataires de l accord-cadre pour définir les priorités de chaque programme. La programmation est annuelle. Elle est faite à partir des demandes qui remontent au 4 trimestre depuis les SIAE vers l URSIEA qui fait une pré-instruction. Ensuite, les Groupes Techniques Départementaux (GTD) composés des signataires de l accordcadre et animé par l URSIEA examinent les plans de formation des SIAE, instruisent les actions de formation et en font le suivi et l évaluation. 138

139 L URSIEA centralise les plans de formation et conventionne les SIAE et les organismes de formation ; elle assure le suivi des réalisations et établit les bilans qualitatifs et financiers. Au-delà de ces missions, elle anime le travail d ingénierie de formation et mobilise les SIAE pour mutualiser les plans de formation. Actions de formation développées Trois types d actions, selon le degré de mutualisation des besoins, ont été inscrites dans le programme en 2006 : - Les actions «spécifiques» : elles répondent aux besoins des salariés d une SIAE donnée et relèvent de son secteur d activité ou sont liés aux projets professionnels des personnes. - Les actions «globalisées» : elles correspondent à une addition des besoins de formation individuels de salariés de plusieurs SIAE pour des actions à contenu-type. (Ex : CACES Cariste, Permis C, Gestes et Postures, Sauveteurs Secouristes du Travail, ). Une enveloppe globale d heures individuelles est prévue dans le programme pour ces actions, - Les actions «mutualisées» : elles émanent des groupes de travail qui sont à présent répartis sur l ensemble du territoire alsacien et s adressent à tous les types de SIAE. Elles ont soit un caractère territorial (ex : actions liées à la maîtrise des savoirs de base) ou associent des SIAE qui ont le même type d activité (ex : un projet d action d acquisition et validation de compétences techniques en vente pour 3 SIAE positionnées sur l activité de collecte/tri/valorisation/vente. Trois types d actions, selon la finalité ont été mises en œuvre en 2006 : - Les actions «professionnalisantes» : elles sont liées à l activité de la SIAE, aux projets professionnels des salariés et peuvent être qualifiantes ou non - Les actions liées à la maîtrise des savoirs de base - Les actions qualifiantes. Les formations peuvent être réalisées au sein des SIAE ou à l extérieur, et concerner des groupes composés uniquement de salariés de SIAE ou bien, dans le cadre des actions globalisées, des groupes mixtes (salariés de SIAE/extérieurs). Des formations internes peuvent être dispensées par des encadrants techniques d Entreprises d Insertion ; dans ce cas de figure, elles sont éligibles au programme de professionnalisation à la condition qu elles fassent l objet d un programme formalisé et ne se réalisent pas dans des situations d encadrement en situation de production. o Répartition par type d actions Type d'action Nb places Internes Externes TOTAUX Nb actions Finan -cements Nb places Nb actions Finan -cements Nb places Nb actions TOTAL Finan -cements PROFESSIONNALISANTES QUALIFIANTES SAVOIRS DE BASE TOTAUX

140 Plus value apportée L URSIEA assure l ingénierie de formation (animation des groupes de travail dans les phases d analyse des besoins et d élaboration de cahier des charges destiné aux organismes de formation susceptibles de répondre aux appels d offres), l ingénierie financière (gestion des enveloppes des partenaires institutionnels) et l évaluation du dispositif. La centralisation par l URSIEA des besoins, des moyens financiers et des résultats des formations permet de rendre visible la dynamique de formation impulsée dans les SIAE, la complémentarité des dispositifs, et d optimiser l utilisation des financements publics. Les actions globalisées, en regroupant des demandes individuelles pour constituer des groupes sur des territoires, permettent de «négocier des coûts de formation réduits et de nouer des partenariats avec les organismes de formation». Les actions mutualisées inscrivent encore plus nettement la relation avec les organismes de formation dans un cadre partenarial : «à partir d échanges d expériences et de mise en commun de besoins de formation, un cahier des charges précis est rédigé par les SIAE et l URSIEA afin d obtenir des réponses adaptées, voire sur mesure de la part des prestataires.» Les règles de gestion des fonds prévoient qu ils soient directement versés aux organismes de formation prestataires, ce qui évite aux SIAE d avoir à faire l avance de fonds. L assistance technique apportée par l URSIEA en matière de gestion administrative et financière dégage du temps pour les SIAE pour qu elles se concentrent sur les missions d accompagnement. «La mise en commun des besoins et moyens de formation permet de [ ] développer la formation. Les échanges au sein des SIAE sur les actions créent des demandes de la part des structures puisque de plus en plus de SIAE participent aux actions, mais également de la part des salariés en insertion qui ont envie, lorsqu ils en discutent avec ceux qui sont allés en formation, de s y investir à leur tour.» Une véritable dynamique est donc à l œuvre. On doit également relever l impact de la formation sur les parcours : l URSIEA a réalisé une étude sur les salariés ayant bénéficié de formation et sortis des SIAE au cours de la période 2004/2006. Sachant que les salariés ayant les niveaux de qualification les plus faibles qui ont été le plus formées [ 6 ], 58% des salariés formés ont connu une sortie positive pour 46% des salariés non formés. Au sens «sorties positives LOLF», les pourcentages s établissent respectivement à 33% et 23%, tous types de SIAE confondus. 6 55% des personnes formées et sorties sont de niveau infra VI et VI 140

141 Les sorties positives incluent : - les sorties durables : CDI et CDD > 6 mois - les sorties dynamiques : CDD = < 6 mois ainsi que les formations qualifiantes et non qualifiantes. 141

142 Limites et points faibles Le principe de programmation annuelle (décisions prises en fin d exercice N 1) fait que les actions débutent rarement au 1 trimestre de l anné e N. Il ne reste donc que 3 trimestres pour mettre en œuvre les actions, et comme dans l IAE on a affaire à des salariés «en transition», les opportunités de formation échappent à certains. Actuellement, les enveloppes apportées par les financeurs s ajoutent les unes aux autres sans être véritablement mutualisées, chacun conservant ainsi la maîtrise de ses objectifs et de ses moyens. Cette contrainte ôte de la souplesse au dispositif et peut dans certains cas laisser des besoins non résolus. La mobilisation des OPCA comme contributeurs directs du Fonds est un objectif à atteindre. Les premiers contacts pris sont peu porteurs pour le moment. Il y a plus d obstacles à contourner comme le nombre d OPCA ou OPACIF (14 au total pour les SIAE alsaciennes), et des modes de fonctionnement peu compatibles avec un dispositif tel que celui ci. Néanmoins, il serait juste que l ensemble des cotisations versées par les salariés au titre de la formation professionnelle se transforme en apport pour eux. 142

143 DDTEFP Vienne (FDI) Fonds d Amorçage Formation (FAF) Structures porteuses : - 3 porteurs (1 par site) : Le capee (Union locale coordonnant et animant le réseau de ces différentes structures adhérentes), un ensemblier, une collectivité porteuse d un chantier - Rôle : coordination, ingénierie pédagogique et financière Objectifs : Mutualiser les plans de formation des SIAE et monter des actions de formation collectives pour les salariés en insertion. Ce dispositif cible en priorité les salariés en insertion des ACI (environ 80 % des places de formation). Les formations sont mise en œuvre à partir des besoins recueillis auprès des chantiers d insertion. Les actions de formation doivent être professionnalisantes (qualifiantes et pré-qualifiantes). Les formations sur les savoirs ou remise à niveau ne sont pas prises en charge. Financement : DDTEFP via du FDI (à titre expérimental) : environs à par site (dont 15 % pour l ingénierie). Le conventionnement annualisé a démarré en Seuls les coûts pédagogiques font l objet d une prise en charge. Le conseil général peut intervenir pour la prise en charge des frais annexes des salariés en contrat d avenir (bénéficiaires du RMI). Physionomie du dispositif : La gestion du FDI revient aux 3 structures porteuses. Chaque porteur recueille les plans de formation des SIAE, mutualise les besoins communs et recherche une offre de formation adaptée. Si l offre de formation existante n est pas appropriée, la structure porteuse procède à un appel d offre. A l issue, un bilan qualitatif et quantitatif est effectué suivant les critères de la convention. Actions de formation développées (2007) : - 36 besoins recensés - 26 besoins retenus par la DDTEFP 143

144 Taux de salariés en ACI ayant bénéficié de formations - 91 personnes concernées par la formation mutualisée DDTEFP dont 70 employés issus des ACI (74%). - 4 personnes en ACI ont bénéficié d une formation individualisée SIAE ont été impliquées (7 ACI ; 1 AI ; 3 EI). Nombre d actions Actions individuelles Actions mutualisées 3 23 Actions non réalisées - 2 actions mutualisées - 3 actions individuelles Détail des actions - 3 modules Technique de blanchisserie - Formation préparation au concours externe de rédacteur territorial, - Permis E(B). - AFPS (9 sessions), - CACES 1,3,5 et 9 (10 sessions), - Espaces Verts (1 session), - Restauration (1 session), - Commerce (1 session). 2 formations mutualisées : - Aide à domicile : effectif réduit par rapport aux besoins exprimés, ne permettant pas la constitution d un groupe, - Nettoyage : effectif réduit pour cause de fin de contrats, 3 formations individuelles : - Peinture décoration - Technique de blanchisserie - Permis poids lourds Causes inhérentes aux salariés (maladie, abandon, contrat de travail) Nombre d appel d offre réalisé pour les actions mutualisées : - 6 cahiers des charges réalisés - 14 organismes de formation sollicités Nombre d actions achetées ou en cours 23 actions réalisées pour un montant total de Mobilisation des fonds d Etat (FDI) : ,49 (88.18%) co financements mobilisés : - PLIE : Employeur : 1061 Autre financement : OPCA des SIAE/frais de déplacement et restauration (non évalué à ce jour) Autre participation : mise à disposition de 2 Encadrants Techniques pour la formation «Espace Vert» 662 H (soit un ½ temps) liées à l ingénierie. Atouts et limites Atouts du dispositif : Pour les structures : - Une meilleure lisibilité des besoins de formation sur le territoire - Le rapprochement des SIAE et de leurs salariés - Une co-construction avec les organismes de formation - Un développement des relations de travail en interne (entre les encadrants techniques, les accompagnateurs socio-professionnels et la direction) - Une combinaison insertion et formation, - Un travail en réseau avec les futurs employeurs pour mieux coller à la réalité du marché du travail afin d envisager une sortie. 144

145 - Une mobilisation d autres financements (PLIE, OPCA) - Une mobilisation d autres actions de formation n entrant pas dans ce dispositif (habilitation électrique, lutte contre l illettrisme, valorisation de soi, informatique) Pour les salariés : - Un engagement dans une démarche de formation (démystification de la formation) - Une valorisation dans leur recherche d emploi d un nouveau diplôme, - Une entrée dans un processus d autonomisation, une reprise de confiance en soi, - Des évolutions, en termes de comportement et d assurance, Taux de retour à l emploi : 8 % des personnes formées (8 / 95) ont accédé à l emploi - 2 sorties en CDI CARISTE - 1 sortie en CDD CARISTE - 1 sortie en CDI nettoyage - 1 CDD de polymaintenicien - 1 CDD de 3 mois avec perspectives de CDI de magasinier, - 2 sorties : 2 intérimaires avec des missions longues de caristes. Les limites : - Certaines formations (ex commerce) soulèvent le critère de qualification. En effet, certaines actions nécessitent une remise à niveau (math, français et l outil informatique pour la formation commerce). - Les Chantiers d Insertion ont des difficultés d organisation dans leur structure pour faire partir plusieurs employés sur une même formation qualifiante. - Des formations plus longues posent le problème de la durée des contrats (fin de contrat avant la fin de la formation). - Des problèmes d illettrisme, maîtrise de la langue française et d alphabétisme empêchent certains employés d accéder aux formations qualifiantes. - Des niveaux non adaptés à la formation qualifiante. - Un pourcentage d absentéisme non négligeable des salariés au départ de la formation (difficulté de mobilisation des salariés) ou durant la formation (démotivation). - Des échecs dus à des positionnements de salariés non adaptés, - Des groupes dédiés aux structures d insertion réduits et ne permettant pas une dynamique de groupe. - Diversité des OPCA lors des demandes de prise en charge des actions de formation PERSPECTIVES Des préconisations de poursuites de parcours de formation pour les salariés ayant validés des CPP. - Des préconisations de pré qualification, voire de remise à niveau plus adaptées au public, - Des préconisations de journées de positionnement par certains organismes pour éviter les échecs notamment pour les formations courtes (type CACES). - Une responsabilisation des structures employeurs pour éviter les absences et les problèmes de comportement. - Voir si des liens avec le dispositif EDEC (Engagement de Développement de l Emploi et des Compétences) sont possibles pour pérenniser ces actions dans le temps. 145

146 ADEC à titre expérimental Rhône Alpes Démarrage janvier 2008 Structure porteuse : CRESS Rhône Alpes pour le compte des réseaux de l IAE (COORACE, CRARQ, FNARS, UREI). Rôle : Gestion de l enveloppe, accompagnateur, articulation du dispositif. Seul interlocuteur de l Etat. Structures impliquées : Toutes les SIAE de la région Rhône Alpes, mais prioritairement celles de petite taille et dont le support de métier correspond à un secteur d activité en tension. Le collectif (SIAE) est financé pour mener le travail d ingénierie pédagogique. Objectifs : L ADEC IAE regroupe des actions visant à promouvoir l emploi et à sécuriser les parcours professionnels des personnes. Le but est de former et de qualifier les salariés en insertion et les permanents des structures de l Insertion par l Activité Economique pour une meilleure réponse aux besoins des filières professionnelles porteuses d emploi en tension. Physionomie du dispositif : Le dispositif mis en œuvre dans le cadre de l ADEC IAE Rhône Alpes se compose de 4 étapes : 1- Recensement des besoins : La programmation des actions de formation est annuelle. Chaque besoin est étudié selon le territoire. 2- Instruction par la DRTEFP avec les membres du CTRA (Comité Technique Régional d Attribution) : Les actions retenues par le Groupe Technique ADEC, réunissant les réseaux fédérateurs de l IAE en Rhône Alpes sont présentées à la DRTEFP pour instruction avec consultation des autres membres du CTRA. 3- Présentation des actions retenues : La signature de la convention-cadre relative à la mise en œuvre d un ADEC-IAE a lieu le mois suivant l instruction des actions par la DRTEFP avec les membres du CTRA. 4- Mise en œuvre opérationnelle : 1/ Salariés en insertion : Organisation de réunions sur les territoires avec des SIAE dont la formation a été retenue. Objectifs : Repérer les salariés en insertion intéressés Identification de l organisme de formation Après sélection de l organisme de formation, la CRESS prend en charge toutes les actions liées au démarrage, suivi et clôture de la formation. 146

147 2/ salariés permanents : Les salariés permanents des SIAE intéressés par des formations qualifiantes (Encadrant Technique d Insertion, Conseiller Insertion Professionnel ) doivent se signaler à la CRESS RA. Une réunion territorialisée est ensuite organisée en fonction des SIAE concernées. Rôle de la CRESS dans le pilotage du dispositif l ADEC IAE : - Structuration et animation du Comité de pilotage, animation d un groupe de travail technique en s appuyant sur sa commission insertion et permettant d analyser la bonne et saine mise en œuvre de l ADEC. - Elaboration des outils de suivi, de gestion et d évaluation du dispositif permettant l analyse en temps réel de son état d avancement. - Assurer la mise en œuvre de démarche d information et de communication tant sur le plan régional que territorial (réalisation de supports de communication, organisation d une journée régionale, rencontres avec les SIAE ciblées, etc.) - Relation avec les acteurs du Service Public de l Emploi et des collectivités locales, notamment au niveau des DDTEFP, ZTEF (Zones Territoriales d'emploi Formation) et MEF pour une optimisation de l ADEC sur le territoire de Rhône Alpes - Recensement des besoins en formation des SIAE en partenariat avec les réseaux signataires de l accord cadre et les collectifs locaux ou départementaux - Choix des actions à mettre en œuvre pendant l année avec l ensemble des acteurs concernés - Montage théorique des actions (Organisme de Formation, plan de financement, nombre et types de bénéficiaires, etc.) - Elaboration des dossiers de demande de financement auprès de la DRTEFP (actions de formation et accompagnement CRESS) - Organisation et animation de CTRA durant lesquels, en plus de la programmation des actions, la CRESS RA rendra compte des actions prévues, du mode de sélection des organismes de formation et sur toute autre demande des membres. - Mise en œuvre opérationnelle des opérations acceptées (liens avec les organismes de formation, les structures d Insertion par l Activité Economique, les OPCA et tout autre financeur) - Organisation de comités de pilotage visant à examiner et adopter, le cas échéant, les ajustements nécessaires au plan d actions contractualisé - Suivi des opérations financées et validation du respect des objectifs qualitatifs de l ADEC. - Réalisation des bilans, qualitatifs, quantitatifs et financiers de l ensemble des actions et remise aux services concernés de la DRTEFP. En 2008, la CRESS dispose d un conventionnement avec les organismes de formation (paiement direct des coûts pédagogiques). 147

148 Actions de formation éligibles (obligatoirement des actions collectives entre plusieurs SIAE) : - Les formations demandées doivent correspondre à des besoins en personnel identifiés dans la branche professionnelle. - Les formations demandées pour les salariés en insertion doivent être qualifiantes et en lien avec les secteurs en tension - Les actions de pré-qualification demandées doivent être transférables (permettre un parcours professionnel aboutissant à une qualification et à un accès facilité à l emploi sur un secteur en tension). - Les actions de formation demandées pour les salariés permanents des SIAE doivent être qualifiantes (ETI, CIP..). Les financements (2007) - Montant de l ADEC : environ 1 million d euros - Prises en charge : o Coûts pédagogiques et frais annexes (plafond) o Accompagnement de la CRESS o Ingénierie pédagogique o Ligne formation pour les permanents (ETI et CIP) Plus-values L ADEC ayant débuté en janvier 2008, la CRESS Rhône Alpes ne dispose pas de bilan évaluatif (Formations mises en œuvre, devenir des salariés formés ). Limites observées - Pas de prise en charge des salaires. Nécessité de trouver des co-financements (fonds OPCA insuffisants) - Les formations qualifiantes (RNCP) sont prioritaires alors que les salariés en insertion ne disposent pas forcément des pré-requis. 148

149 ACCES Pays de Montbéliard Structure porteuse : ACCES - Association de Coordination des Contrats pour l Emploi Solidaire (Fonds Local Emploi Solidarité contribuant à l organisation de la formation pour les salariés en CES et CEC). Structures d insertion impliquées : En 2005 : 5 SIAE (3 AI et 2 ACI) En 2006 : 3 SIAE (AI) = 51 salariés en insertion Secteurs d intervention : Bassin d emploi du Pays de Montbéliard, cantons de l Isle sur le Doubs, Pont de Roide et saint Hippolyte Objectifs et physionomie du dispositif : ACCES menait pour les SIAE adhérentes : L ingénierie financière : - gestion du fonds mutualisé pour financer la formation des salariés en insertion (ACI et AI) - gestion administrative et financière des dossiers de formation L ingénierie pédagogique et de formation - recueil des besoins en formation des salariés en contrats aidés - analyse des besoins et mise en œuvre de plans de formation collectifs (mutualisés) ou individuels - organisation de l alternance formation et activité professionnelle - élaboration d une offre de formation adaptée au profil et niveau du public - accompagnement des salariés sur le parcours de formation - traitement administratif des entrées en formation - développement de la validation des compétences professionnelles Financement : Cotisation de 18,30 par mois et par salarié sur le principe de la mutualisation Jusqu en 2005 : ACCES, en tant que FLES, percevait en lieu et place des employeurs, la ligne Etat pour le financement de la formation complémentaire des salariés en CES et CEC. En 2006 pour les actions de formation des salariés en insertion des AI : - la DRTEFP prenait en charge 80 % des coûts pédagogiques et 80 % de l ingénierie - la DDTEFP finançait le fonctionnement - le Conseil régional prenait en charge 20 % du coût pédagogique - les AI avaient à charge les frais annexes, 20 % de l ingénierie, allocation de formation (fonds formation et / ou Conseil général) Actions de formation éligibles : - qualifiantes - pré-qualifiantes - savoirs de base / remises à niveau 149

150 Plus-values - ingénierie pédagogique et financière gérée par ACCES - les trois types d actions de formation étaient éligibles via ACCES - mutualisation des actions de formation et accès aux modules qualifiants pour les salariés en insertion Exemple action 2005 : Titre / module Nb de salariés Heures Devenir stagiaires Employé familial polyvalent travail à temps complet 1 contrat aidé 3 entrées en formation (qualification aide à domicile, FLE, pré-qualification aide à domicile) 2 continuent le cycle 1 5 non demandeuses d une autre formation 17 % des personnes formées ont accédé à l emploi, 42 % ont poursuivi la formation. Limites : La loi de cohésion sociale de 2005 a donné naissance à deux nouveaux contrats, CA et CAE, remplaçant les CES-CEC. L instauration de ces contrats de droit commun a conduit à la disparition des FLES. Dès lors, les chantiers d insertion ont été assujettis à la contribution à la formation professionnelle. Par conséquent, une cotisation en parallèle à ACCES (18,3 par salarié et par mois) n était plus envisageable. L association ACCES a été dissoute en février Une partie de ces activités a été reprise par le CFA du Pays de Montbéliard. Elle concerne l accompagnement en formation des salariés en contrats aidés (CA et CAE) au sein des SIAE de l aire urbaine (Héricourt, Belfort, Montbéliard) : - accompagnement individualisé et personnalisé vers la formation en vue d accéder à un emploi durable, - mise en place d un plan de formation suite à l identification des besoins et / ou du projet du salarié en insertion, - recherche des organismes de formation, - suivi individualisé durant la formation, - etc. 150

151 Proposition d un plan d actions 151

152 L état des lieux mené auprès des SIAE a permis de relever les difficultés rencontrées et pratiques développées pour favoriser l accès à la formation des salariés en insertion. Face à la complexité des dispositifs de formation, aux problématiques rencontrées lors de la mise en œuvre d actions de formation ou à l inadaptation des formations existantes, la «culture formation» ne semble pas être intégrée dans toutes les SIAE régionales. Les SIAE oeuvrant au développement d actions de formation pour leurs salariés reconnaissent que celles-ci apportent une plus value dans le parcours d insertion lorsqu elles sont adaptées et répondent à des besoins clairement définis. Pour mobiliser les salariés en insertion sur des actions de formation, il est important que ces derniers soient dans un premier temps apte à s engager dans une démarche formative et qu ils y trouvent une réponse à leur objectif ou projet professionnel. En premier lieu, les SIAE proposent aux salariés en parcours une remise en situation de travail nécessaire à leur insertion professionnelle. La formation peut être envisagée à partir de l instant où le salarié a progressé dans son parcours et a défini un projet professionnel. Les formations non qualifiantes proposées ne peuvent mener directement à l emploi (ex. savoirs de base, remise à niveau, actions périphériques ou pré-qualifiantes). Cependant à l issue, il est constaté qu elles permettent au salarié une reprise de confiance en soi qui l encourage à la poursuite de sa professionnalisation. Les entretiens avec les SIAE et leurs réseaux, les rencontres organisées avec les partenaires de la formation professionnelle et l étude des dispositifs favorisant l accès à la formation des salariés en insertion ont permis de recueillir les initiatives et expériences pouvant être transférables. Cette capitalisation a conduit à la proposition d un plan d actions. 1. Principes et objectifs du plan d actions Le plan d actions proposé est destiné à favoriser l accès à la formation des salariés en insertion en levant les principaux freins liés : à l offre de formation, au financement des actions de formation (coûts pédagogiques, coût salarial, frais annexes), à la mobilité des salariés en insertion. Il reposera sur une logique de co-construction d actions de formation collectives et mutualisées, pour les salariés en insertion, à partir des plans de formation des SIAE. Ces actions de formation pourront avoir pour finalité de répondre au projet professionnel du salarié en insertion, aux besoins inhérents à l activité de la SIAE ainsi qu aux besoins en main d œuvre demeurant sur le territoire. La réussite de ce plan d actions nécessite le développement d un travail concerté entre les acteurs de l IAE et de la formation (organismes de formation et financeurs) en association avec les branches professionnelles. En amont de sa mise en œuvre, il est important que les permanents des SIAE aient une meilleure appropriation des dispositifs de formation ainsi que des pratiques et méthodologies en matière de recueil des besoins. 152

153 2. Schéma du plan d actions Le plan d actions pourrait s inscrire dans une dynamique à la fois locale et régionale. Trois catégories d acteurs interviendraient pour concourir à la mise en œuvre des actions de formation mutualisées. Trois hypothèses schématisées exposent les principes du plan d actions en proposant une définition du rôle et des fonctions de chacun des acteurs. 153

154 Hypothèse 1 approche régionale : Un coordinateur formation régional assure la mutualisation et le montage des actions de formation en l absence d un référent formation à l échelle du bassin. Rôle du coordinateur formation régional : Le coordinateur formation régional interviendrait sur l ensemble du territoire, ses missions consisteraient à : - accompagner des SIAE dans leur démarche collective, - procéder au lancement des appels d offres, - monter et soumettre les dossiers de demande de financement aux partenaires institutionnels si le budget de formation des SIAE auprès de leur OPCA est insuffisant. Il serait l une des principales interlocutrices des partenaires institutionnels, - évaluer les actions de formation. SIAE Recueil des besoins en formation par les permanents I N G E N I E R I E P E D A G O G I Q U E Collectif SIAE et coordinateur formation régional Réunions collectives entre SIAE ayant des besoins en formation communs en vue d une mutualisation des plans de formation Coordinateur formation régional Montage du plan de formation mutualisé Coordinateur formation régional Pré-instruction des plans de formation SIAE Montage du plan de formation individualisé Coordinateur formation régional Recherche d une offre de formation existante adaptée Si offre de formation inadaptée Coordinateur formation régional Appel d offres I N G E N I E R I E F I N A N C I E R E Réponses et proposition des organismes de formation SIAE Etude des possibilités financières auprès de leurs OPCA respectifs. Si budget formation insuffisant Coordinateur formation régional Recherche de co-financements 154

155 Hypothèse 2 approche locale : Un référent formation au niveau local est présent pour assurer la mutualisation et le montage des actions de formation à l échelle du bassin. SIAE Recueil des besoins en formation par les permanents I N G E N I E R I E P E D A G O G I Q U E Référent formation local Recherche d une offre de formation existante adaptée Référent formation local Réunions collectives à l échelle d un bassin entre SIAE en vue d une mutualisation des plans de formation Référent formation local Montage du plan de formation mutualisé Si offre de formation inadaptée Réponses et proposition des organismes de formation SIAE Montage du plan de formation individualisé Référent formation local Coordinateur formation régional si besoin Appel d offres I N G E N I E R I E F I N A N C I E R E SIAE Etude des possibilités financières auprès de leurs OPCA respectifs. Si budget formation insuffisant Structure référente Coordinateur formation régional Recherche de co-financements 155

156 Hypothèse 3 : Le plan d actions pourrait également conjuguer ses deux hypothèses ; à savoir une approche régionale et locale pour le montage des actions de formation. 3. Description de la mise en œuvre opérationnelle La mise en œuvre opérationnelle du plan d actions comprendrait donc un travail à la fois d ingénierie pédagogique, de formation et financière. Il pourrait s articuler de la façon suivante : L ingénierie pédagogique et de formation Le travail d ingénierie pédagogique et de formation serait initié par l élaboration, par les permanents des SIAE, d un plan de formation à partir des besoins : - recueillis auprès de leurs salariés en insertion (projet professionnel), - inhérents à leur activité, - en main d œuvre sur le département. Par la suite les réunions collectives organisées, à l échelle d un bassin et / ou par secteur d activité, avec les permanents des SIAE permettraient de mutualiser les besoins en formation communs. Ces réunions pourraient rassembler : - les permanents des SIAE, - les OPCA des SIAE, - les branches professionnelles concernées par le secteur de formation, Elles auraient pour objectifs d échanger et de valider différents points : o les projets de formation déposés, o la mutualisation des plans de formation communs, o l organisation pédagogique, o le financement (plan de formation, ), o etc. Le montage du plan de formation pourra être : o mutualisé lorsque des besoins communs émaneront de salariés de différentes SIAE. La mutualisation des plans de formation des SIAE permettra de réunir le nombre de candidats nécessaire pour ouvrir une session de formation. o individualisé lorsque des besoins concerneront un salarié ou plusieurs salariés d une SIAE. Une veille sur l offre de formation existante sur le territoire (auprès des organismes de formation prestataires, SIAE déclarées organisme de formation) permettra de cibler les organismes proposant des formations adaptées aux besoins des SIAE et profils des salariés en insertion. Si l offre présente est inadéquate, il conviendra pour chaque action de formation : o d établir un cahier des charges destiné aux organismes de formation (logique d appel d offres) à partir des besoins recensés et décisions actées. 156

157 o o de sélectionner les organismes de formation proposant un programme et une organisation pédagogiques adaptés aux besoins des SIAE. de choisir et valider l organisme de formation. L ingénierie financière L ingénierie financière consistera à étudier et rechercher les sources de financement possibles pour la prise en charge des coûts pédagogiques, salariaux et annexes des actions de formation. En premier lieu, chaque SIAE étudierait ses possibilités financières (plan de formation, ) auprès de son OPCA. En cas d insuffisance budgétaire pour la réalisation des actions de formation, une recherche de co-financements devra être mise en œuvre. Un dossier contenant les plans de formation mutualisés voir individuels, les coûts pris en charge par les OPCA, les réponses des organismes de formation sélectionnés, etc. devra être soumis aux partenaires institutionnels afin de solliciter une participation financière (coûts pédagogiques, salaires et frais annexes). La réussite du projet tient essentiellement aux possibilités financières dont disposeront les SIAE pour la mise en œuvre des actions de formation. En effet, dans bien des cas, pour les SIAE mobilisant des actions de formation, leur budget formation ne peut permettre à lui seul d assurer le financement de l ensemble des actions et dépenses. Information des SIAE sur les dispositifs de formation professionnelle Un travail de veille sur les dispositifs de formation professionnelle et leur évolution permettrait d informer les SIAE des possibilités dont elles disposent pour mettre en œuvre des actions de formation à l attention de leurs salariés. Evaluation des actions de formation : bilan quantitatif et qualitatif Dans le cadre d une participation financière ou d un financement des actions de formation par les partenaires institutionnels, celles-ci seront évaluées à terme par la structure référente à partir des indicateurs suivants : o Nombre de SIAE mobilisé, o Nombre et niveau de formation des salariés en insertion ayant suivi l action de formation o Organisme de formation dispensateur o Nombre d heures stagiaires o Coûts : pédagogiques, salariaux, frais annexes o Financement o Salariés ayant obtenu la validation de leur(s) CCP (si formation qualifiante) o Devenir des salariés à la sortie du parcours (0 3 6 mois) Cette évaluation des actions de formation permettra de mesurer l évolution des actions de formation par rapport aux années antérieures et d en apprécier l impact sur le parcours d insertion du salarié. 157