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CIRCULAIRE N 2016-27 DU 10 OCTOBRE 2016 Direction des Affaires Juridiques INSY027 - ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 4 e trimestre 2016 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers Objet Transmission des taux de conversion, pour le 4 e trimestre 2016, des monnaies en application du règlement (CEE) n 574/72. Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'unédic Unédic 4 rue Traversière 75012 Paris Tél. : 01 44 87 64 00 - Fax : 01 44 87 64 01 www.unedic.fr

CIRCULAIRE N 2016-27 DU 10 OCTOBRE 2016 Direction des Affaires Juridiques Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 4 e trimestre 2016 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers Une décision de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants, publiée le 30 septembre 2016 au Journal officiel de l Union européenne, fixe les nouveaux taux de conversion, par rapport à l'euro, des monnaies des Etats membres de l'union européenne qui n'ont pas adopté l'euro (Danemark, Grande-Bretagne, Suède, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Bulgarie, Roumanie et Croatie), des trois Etats parties à l'accord sur l'espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein) et de la Confédération suisse qui a conclu avec la Communauté européenne un accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, entré en vigueur le 1 er juin 2002. S agissant des Etats membres ayant adopté l'euro, la parité entre leurs monnaies et l'euro a été fixée de manière définitive au 1 er janvier 1999 pour la majorité d'entre eux, au 1 er janvier 2001 pour la Grèce, au 1 er janvier 2007 pour la Slovénie, au 1 er janvier 2008 pour Malte et Chypre, au 1 er janvier 2009 pour la Slovaquie, au 1 er janvier 2011 pour l Estonie, au 1 er janvier 2014 pour la Lettonie et au 1 er janvier 2015 pour la Lituanie. La décision susvisée fixe, pour les autres Etats, les taux de conversion à appliquer en octobre, novembre et décembre 2016 : aux rémunérations perçues par les frontaliers au sens des règlements communautaires et de l accord bilatéral Suisse/CE ; aux prestations de chômage des travailleurs migrants indemnisés en France au titre de l'article 69 du règlement (CEE) n 1408/71. Unédic 4 rue Traversière 75012 Paris Tél. : 01 44 87 64 00 - Fax : 01 44 87 64 01 www.unedic.fr

Pour les travailleurs frontaliers, il convient de retenir le taux de conversion applicable au cours du mois pendant lequel le dernier salaire a été perçu. Pour les travailleurs migrants qui sollicitent le maintien de leurs prestations de chômage en France, il convient de retenir le taux de conversion applicable le trimestre au cours duquel intervient le premier jour indemnisé en France. Vincent DESTIVAL Directeur général Pièces jointes : - Valeur en euros, pour le 4 e trimestre 2016, des monnaies des Etats concernés - Valeur de ces monnaies pour 1 euro au 4 e trimestre 2016 - Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n 574/72 du Conseil Page 2 sur 2

Pièce jointe n 1 Valeur en euros, pour le 4 e trimestre 2016, des monnaies des Etats concernés

Tableau n 1 Valeur en euros, pour le 4 e trimestre 2016, des monnaies des Etats concernés EUROS 100 DKK (Couronne danoise) 13,4426 1 GBP (Livre Sterling anglaise) 1,18898 100 NOK (Couronne norvégienne) 10,6735 100 SEK (Couronne suédoise) 10,8664 100 ISK (Couronne islandaise) 0,740519 100 CHF (Franc suisse pour le Liechtenstein et pour la Suisse) 92,0253 100 CZK (Couronne tchèque) 3,69798 100 HUF (Forint hongrois) 0,318114 100 PLN (Zloty polonais) 22,7461 100 BGN (Leu bulgare) 51,1300 100 RON (Leu roumain) 22,2938 100 HRK (Kuna croate) 13,3458

Pièce jointe n 2 Valeur de ces monnaies pour 1 euro au 4 e trimestre 2016

Tableau n 2 Valeur de ces monnaies pour 1 euro au 4 e trimestre 2016 1 euro = 7,43902 DKK (Couronne danoise) 0,841058 GBP (Livre Sterling anglaise) 9,36898 NOK (Couronne norvégienne) 9,47423 SEK (Couronne suédoise) 135,040 ISK (Couronne islandaise) 1,08666 CHF (Franc suisse pour le Liechtenstein et pour la Suisse) 27,0418 CZK (Couronne tchèque) 314,353 HUF (Forint hongrois) 4,39636 PLN (Zloty polonais) 1,95580 BGN (Leu bulgare) 4,48555 RON (Leu roumain) 7,49300 HRK (Kuna croate) Pour mémoire Au 1 er janvier 2015, les pays ayant adopté l'euro sont : l'allemagne, l'autriche, la Belgique, Chypre, l'espagne, l Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'irlande, l'italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et la Slovaquie.

Pièce jointe n 3 Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n 574/72 du Conseil

30.9.2016 FR Journal officiel de l'union européenne C 359/7 COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n o 574/72 du Conseil (2016/C 359/06) Article 107, paragraphes 1, 2 et 4, du règlement (CEE) n o 574/72 Période de référence: juillet 2016 Période de référence: octobre, novembre et décembre 2016 07-2016 EUR BGN CZK DKK HRK HUF PLN 1 EUR = 1 1,95580 27,0418 7,43902 7,49300 314,353 4,39636 1 BGN = 0,511300 1 13,8264 3,80357 3,83117 160,729 2,24786 1 CZK = 0,0369798 0,0723252 1 0,275094 0,277090 11,6247 0,162577 1 DKK = 0,134426 0,262911 3,63512 1 1,00726 42,2573 0,590987 1 HRK = 0,133458 0,261017 3,60894 0,992796 1 41,9529 0,586730 1 HUF = 0,00318114 0,00622167 0,0860236 0,023665 0,0238363 1 0,0139854 1 PLN = 0,227461 0,444868 6,15094 1,69209 1,70436 71,5030 1 1 RON = 0,222938 0,436022 6,02864 1,65844 1,67047 70,0812 0,980116 1 SEK = 0,105549 0,206434 2,85424 0,785185 0,790882 33,1798 0,464034 1 GBP = 1,18898 2,32541 32,1521 8,84484 8,9090 373,759 5,22718 1 NOK = 0,106735 0,208753 2,88631 0,794005 0,799766 33,5525 0,469247 1 ISK = 0,00740519 0,0144831 0,200249 0,0550873 0,0554870 2,32784 0,032556 1 CHF = 0,920253 1,79983 24,8853 6,84578 6,89545 289,284 4,04577 07-2016 RON SEK GBP NOK ISK CHF 1 EUR = 4,48555 9,47423 0,841058 9,36898 135,040 1,08666 1 BGN = 2,29346 4,84417 0,430033 4,79036 69,0462 0,555607 1 CZK = 0,165875 0,350355 0,031102 0,346463 4,99378 0,0401844 1 DKK = 0,602976 1,27359 0,113060 1,25944 18,1530 0,146075 1 HRK = 0,598633 1,26441 0,1122458 1,25037 18,0222 0,145023 1 HUF = 0,0142692 0,0301388 0,00267552 0,0298040 0,429582 0,00345681 1 PLN = 1,020287 2,15502 0,191308 2,13108 30,7164 0,247172 1 RON = 1 2,11217 0,187504 2,08870 30,1057 0,242257 1 SEK = 0,473448 1 0,0887732 0,98889 14,2535 0,114696 1 GBP = 5,33323 11,2647 1 11,1395 160,560 1,29201 1 NOK = 0,478766 1,011234 0,0897704 1 14,4136 0,115985 1 ISK = 0,033216 0,070158 0,00622819 0,0693791 1 0,00804690 1 CHF = 4,12785 8,71869 0,773986 8,62184 124,271 1 Note: tous les cours de change contre ISK sont calculés à partir des données sur le cours ISK/EUR communiquées par la Banque centrale d Islande.

C 359/8 FR Journal officiel de l'union européenne 30.9.2016 Référence: Juillet-16 1 EUR en monnaie nationale 1 unité de monnaie nationale en EUR BGN 1,95580 0,511300 CZK 27,0418 0,0369798 DKK 7,43902 0,134426 HRK 7,49300 0,133458 HUF 314,353 0,00318114 PLN 4,39636 0,227461 RON 4,48555 0,222938 SEK 9,47423 0,105549 GBP 0,841058 1,18898 NOK 9,36898 0,106735 ISK 135,040 0,00740519 CHF 1,08666 0,920253 Note: les cours ISK/EUR se fondent sur les données communiquées par la Banque centrale d Islande. 1. Le règlement (CEE) n o 574/72 dispose que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne. 2. La période de référence est: le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1 er avril suivant, le mois d'avril pour les cours à appliquer à partir du 1 er juillet suivant, le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1 er octobre suivant, le mois d'octobre pour les cours à appliquer à partir du 1 er janvier suivant. Les taux de conversion des monnaies seront publiés dans le deuxième Journal officiel de l'union européenne (série C) des mois de février, mai, août et novembre.