RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE

Volumes mis en distribution Ressource Principale : l achat d eau 6 567 532 m 3-3,9% Ressource Secondaire : la production 973 450 m 3 Vente d eau : + 30,5% 912 702 m 3 +0,4%

Les abonnés Plus de 6,7 millions de m 3 ont été mis à disposition des usagers et près de 5,7 millions de m 3 ont été facturés, 2011 2010/2011 Evolution Sud 38 103 357 0,95% Centre 12 168 121 1,00% Nord 11 997 168 1,42% Total 62 268 646 1,05%

Consommation par abonné hors gros consommateurs Sud Centre Nord 2010 2011 2010 2011 2009 2010 Consommation d eau potable/abonné hors gros consommateurs 83.5 m 3 81.2 m 3 66 m 3 61.1 m 3 72.1 m 3 69.6 m 3 La diminution de consommation entre 2010 et 2011 est due à un décalage de relève de - 9 jours. La réalité du terrain montre une diminution de moins de 1% de la consommation d eau potable.

Comparaison de la consommation par abonné avec et sans les gros consommateurs (> 6 000 m 3 /an) Sud Centre Nord USAGERS TOTAL USAGERS TOTAL USAGERS TOTAL Consommation d eau potable/abonné 81 m 3 90 m 3 61 m 3 71 m 3 70 m 3 116 m 3 On remarque l impact important de la consommation industrielle sur le secteur nord, essentiellement liée aux entreprises HCI et AGIS à Herbignac. HCI représente 10 % de la consommation de CAP Atlantique et 38 % du secteur nord.

Rendement et indice linéaire de perte Sud Centre Nord 2010 2011 2010 2011 2010 2011 Rendement de réseau 87.61% 87.24%* 85.87% 87.32% 83.23% 84.27% Indice de Linéaire Perte (ILP) 2.40 2,50 1.59 1.37 1.55 1.45 * Fuite importante sur DN 400 mm La Baule Selon le classement des ILP de l étude Inter-Agence de l eau, les valeurs représentant un bon niveau sont : ILP<7 pour un réseau de type urbain ILP<3 pour un réseau de type semi-urbain ILP<1,5 pour un réseau de type rural Les indices linéaires de pertes sont bons ou acceptables au vu des critères de l Agence de l Eau Loire Bretagne

Qualité de l eau et surveillance du réseau 2010 2011 Nombre d analyses Nombre de paramètres non conforme Nombre d analyses Nombre de paramètres non conforme Sud Centre DDASS 103 2 103 0 SEPIG A 193 0 188 0 DDASS 38 0 55 2 SEPIG A 189 0 185 0 Nord DDASS 48 0 39 0 SEPIG A 191 0 189 0 Total 762 2 759 2 Les 2 dépassements des limites de qualités, constatés en 2011, portent sur le Nickel et E-Coli. Ces deux dépassement n ont pas été confirmés par les prélèvements suivants.

Nouveaux indicateurs des services INDICATEURS RELATIFS AU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE

I D 101.0 Estimation du nombre d habitants desservis par un réseau d eau potable 156 000 habitants I D 102.0 Prix TTC du service d eau potable 1.91 TTC I D 151.0 I P 101.1 I P 102.1 I P 103.2 Délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physicochimiques Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable 2 jours ouvrés 99.52 % 99.52 % I P 104.3 Rendement du réseau de distribution 88.22 % 80

I P 105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 1.997 m3/km/j I P 106.3 Indice linéaire de pertes de réseau 1.899 m3/km/j I P 107.2 I P 108.3 I P 109.0 I P 151.1 I P 152.1 I P 153.2 I P 154.0 Taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable Indice d avancement de la protection de la ressource en eau Montant d abandon des créances ou des versements à un fond de solidarité Taux d occurrence des interruptions de service non programmés Taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés Durée d extinction de la dette de la collectivité Taux d impayés sur les factures d eau de l année précédente, service de l eau potable 0.15 % 40 0.0004 /m3 1.16/1 000 abonnés 100 % 3.7 ans 0.067 % I P 155.1 Taux de réclamations du service de l eau 1.30 / 1 000 abonnés

SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

Assainissement collectif Les abonnés Total Sud Centre Nord 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 Nombre de clients facturés 53 699 34 259 34 617 11 085 11 209 7 725 7 873 Evolution 2010-2011 630 usagers +1.19% 358 usagers +1.05% 124 usagers +1.12% 148 usagers +1.92% Volumes facturés (m3) 4 153 319 2 836 807 715 328 601 184

Traitement des eaux usées Les principales stations d épuration Station Type Capacité Eq.Hab Livery Biologique 178 000 La Turballe Boues Activées Hiver 15 000 Eté 40 000 Pénestin Boues Activées Hiver 1 200 Eté 12 000 ATI Herbignac Boues Activées 10 000 CAP ATLANTIQUE possède 24 ouvrages d épuration, de capacité allant de 20 équivalents habitant à 178 000 équivalents habitant. Les filières sont biologiques, de la boue activée aux filtres plantés de roseaux.

Le traitement des eaux usées Sur environ 7 000 000 m 3 d eau traitée sur l ensemble des stations de Cap Atlantique, sont précisés, ci-dessous, le volume des 3 principales stations : Livery: La Turballe : Pénestin : Volume traité : 4 725 516 m 3-15.07% par rapport à 2010 Volume traité : 1 026 993 m 3-13.89% par rapport à 2010 Volume traité : 318 259 m 3-16.6% par rapport à 2010

Le volume d eau parasite traité sur les stations de CAP Atlantique, provenant des communes de CAP, peut être estimé à 2 000 000 m 3 en 2011. C est-à-dire équivalent à celui de l année passée.

Stations d épuration Construites en 2011 ASSERAC HERBIGNAC

Contrôles de branchements collectifs Depuis 1999 : 28 630 contrôles effectués 178 non raccordés (193 en 2010) 385 partiellement raccordés (424 en 2010) 1 494 contrôles ont été réalisés en 2011 Taux de conformité en 1 ère visite : 65 % (68% en 2010) À noter pour les 35 % non-conformes : 65% non polluants 28% polluants en partie 7% polluants

Nouveaux indicateurs des services INDICATEURS RELATIFS AU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF

I D 201.0 I D 202.0 I D 203.0 Estimation du nombre d habitants desservis Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration 134 000 habitants 17 2 145 T de matières sèches I D 204.0 Prix du service assainissement TTC 2.79 TTC/m3 hors Camoël I D 204.0 Prix du service assainissement TTC 2.66 TTC/m3 pour Camoël I P 201.1 I P 202.2 I P 206.3 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation. 96.33% 70 100%

I P 207.0 I P 251.1 I P 252.2 I P 253.2 I P 254.3 I P 255.3 I P 256.2 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité Taux de débordement des effluents (d eaux usées) dans les locaux des usagers Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées. Durée d'extinction de la dette de la collectivité 0.0013 /m3 0 /1000 abonnés 5.67/100 km 0.255 % 99.52 % 100 8 ans

I P 257.0 Taux d impayés 0.17 % I P 258.1 Taux de réclamations 0,64/1 000 abonnés I P 203.3 I P 204.3 Conformité des effluents Conformité des équipements Attente résultats SISPEA Attente résultats SISPEA I P 205.3 Conformité des ouvrages d épuration Attente résultats SISPEA

Le Prix de l Eau en 2011 Eau potable Assainissement Total en 2011 Pour une Coût au facturation de 120 m 3 m 3 Pour une Coût au facturation de 120 m 3 m 3 Pour une facturation de 120m 3 Coût au m 3 Total 2010 Cap Atlantique 222.47 1.91 324.57 2.79 547.04 4.56 4.46 Les prix indiqués ci-dessus sont TTC. Les taxes publiques sont incluses, elles représentent 63.62 TTC pour 120 m 3 - Soit 0.53 TTC par m 3. L harmonisation des coûts initiés en 2004, de façons progressives, sur l ensemble du territoire de CAP Atlantique est à ce jour effective.

Le service de l assainissement non collectif Contrôle de diagnostic : 252 Contrôle Conception - Implantation : 226 Contrôle périodique de fonctionnement : 696 Contrôle de bonne exécution : 168 Contrôle un an après la réalisation : 86 Convention d entretien : 49

Le service de l assainissement non collectif 1 428 Contrôles (neufs et existants) réalisés sur l ensemble du territoire de CAP Atlantique en 2011. Refonte du règlement de service du SPANC. Prise en compte des nouveaux arrêtés de contrôle et de dimensionnement de Filières ANC du 7/9/2009

Le service de l assainissement non collectif Contrôle favorable 76.6 % Contrôle défavorable 11.3 % Inaccessible 6.1 % Réhabilitation 6 %

Le service de l assainissement non collectif Nombre de dossiers «Réclamations» traités : 60 Nombre d appels téléphoniques réceptionnés par mois : 93 Nombre de kilomètres total : 31 682 Km soit par mois : 2 640 Km

Le service de l assainissement non collectif Coût du service en 2011 251 237 La réglementation autorise un déficit pendant les 4 premières années, l équilibre est atteint depuis 2009. Le nombre d usager s élève à 5 637 au 31 décembre 2011. Réhabilitation d installations non collectives en 2011 : 61

INDICATEURS RELATIFS AU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF I D 301.3 I D 302.0 Taux de conformité des dispositifs d assainissement non collectif. Calculé uniquement sur les installations favorables sans réserves Indice de mise en œuvre de l assainissement non collectif 55.72 % 100

Merci de votre attention Les services techniques de Cap Atlantique restent à votre entière disposition