MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Maîtrise d œuvre pour la viabilisation d une parcelle communale Programme (CCTP) Procédure et forme du marché Marché public de travaux selon la procédure adaptée, en vertu notamment des articles 2, 11, 28 du Code des Marchés Publics. Identification du pouvoir adjudicateur Catégorie : Etablissement public territorial Activité principale : Services généraux des administrations publiques Nom de l organisme : Adresse : 19 RUE DES MAGNOLIAS - 90160 BESSONCOURT Téléphone : 03.84.29.93.67 - Télécopie : 03.84.29.90.20 Courriel : bessoncourt.mairie@wanadoo.fr Nom, prénom et qualité du signataire du marché référence de la délégation : Monsieur Guy MOUILLESEAUX, Maire, autorisé par la délibération du Conseil municipal en date du 27 juin 2008 Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier de MONTREUX-CHÂTEAU 1 RUE DU BANNE - 90130 MONTREUX-CHÂTEAU Téléphone : 03.84.23.31.25 - Télécopie : 03.84.23.34.85 Imputation budgétaire : 2128 Objet du marché Maîtrise d œuvre pour la viabilisation d une parcelle communale. Commune de BESSONCOURT MAPA - VIABILISATION- Programme 1/5
SOMMAIRE 1 GENERALITES 3 1.1 Objet des travaux 3 1.2 Obligation de résultat 3 1.3 Normes et règlements 3 2 DESCRIPTION DE L OPERATION 3 2.1 Localisation 3 2.2 Proposition d aménagement 4 3 MISSIONS 5 2/5
1. GENERALITES 1.1 Objet des travaux Les stipulations du présent programme concernent la maîtrise d œuvre pour la viabilisation d une parcelle communale vouée à accueillir un gymnase Omnisport et la salle de convivialité de la commune, dans les «règles de l art». Le lieu d exécution est en commune de BESSONCOURT (90160). L enveloppe des travaux est estimée à 110.000,00 euros hors taxes. 1.2 Obligation de résultat Le prestataire, par le fait de soumissionner, s'étant rendu compte des travaux à effectuer, de leur importance et de leur nature, reconnaît qu'il a suppléé par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux détails qui pourraient être omis dans les différentes pièces contractuelles du dossier. En outre, le prestataire assurera sous sa responsabilité pleine et entière, la protection et la bonne tenue des équipements et espaces voisins. Par ailleurs, il devra réparer à ses frais, toutes les dégradations de son fait. L entrepreneur fournira toutes les assurances relatives aux travaux décrits par le présent marché. Sont parfaitement connus du titulaire : - le site et ses sujétions particulières - les contraintes relatives aux équipements et espaces voisins - les modalités d accès, les possibilité et difficultés de circulation et de stationnement - les sujétions des règlements administratifs en vigueur se rapportant à la sécurité sur le domaine public. 1.3 Normes et règlements Le maître d œuvre garantit à la le respect de l application conforme des décrets, arrêtés et normes en vigueur. Il est en outre pleinement responsable de l obtention des accords administratifs nécessaires à l accomplissement des travaux qu il conduira. 2 DESCRIPTION DE L OPERATION 2.1 Localisation L aménagement concerne la parcelle B n 450p et B n 451 lieu-dit l enclos du moulin, commune de Bessoncourt (90160), d une contenance de 1ha 46a 31ca (cf. plan topographique). 3/5
2.2 Proposition d aménagement La Commune propose d apporter l ensemble des réseaux à la pointe de la parcelle. Les réseaux «éclairage public, EDF, eau potable, France Télécom et GDF» pourront être amenés depuis les réseaux existants se trouvant à environ 200 mètres en face du n 2 de la rue des Magnolias. Ces réseaux traverseront la rivière de l Autruche et la route départementale par fonçage (environ 35 mètres linéaires en fonçage). Une canalisation d eaux usées suivra le même procédé pour rejoindre la station de refoulement située à environ 140 mètres (environ 15 mètres linéaires en fonçage). L écoulement des effluents se réalisera par gravitation. Les eaux pluviales s infiltreront dans le milieu naturel. Les branchements devront être pleinement opérationnels, munis de leur compteur. 4/5
3 LES MISSIONS Abréviation EP AP PRO DCE ACT VISA DET OPC AOR DOE Eléments de mission PHASE ETUDES ci-après : Etudes préliminaires Etudes Avant-projet Etudes de Projet Dossier de consultation des entreprises Assistance aux contrats de travaux PHASE TRAVAUX ci-après : Visa des documents des entrepreneurs Direction d exécution des travaux Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier Assistance aux opérations de réception Documents d ouvrages exécutés 5/5