5.9 LES PRISES DE CAPTAGE D EAU POTABLE

Documents pareils
Portraits de municipalités: St-Joseph-de-Coleraine

Latitude N Longitude E Altitude 376 m RÉSUMÉ MENSUEL DU TEMPS DE JANVIER 2014

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012

SESSION ORDINAIRE DU 6 JUIN Après la récitation de la prière, la session se poursuit.

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Plan d intervention en développement durable au Grand lac Saint-François

Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

SIG CELLULE DE CRISE. LIEU FORUM ESRI VERSAILLES NOM DE L INTERVENANT Olivier BOURGUIGNON - Arkema / DISIT DATE 3 OCT 2012

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL

DOSSIER DE PRESSE LA VILLE DE SAINT-CLOUD S OPPOSE A LA CONSTRUCTION SUR L HIPPODROME DE SAINT-CLOUD

RAPPORT SUR L INSPECTION DES BANDES RIVERAINES 2014 Portrait de la MRC Brome-Missisquoi

CHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05

concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz

Absence motivée : Monsieur Jacques Fontaine ORDRE DU JOUR. Consultation publique : Projet de règlement no 1098

ATTENDU QU un montant de $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :

Évaluation du Plan local de développement durable de la Ville de Mont-Royal

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

Orléan Express un service essentiel

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager

Manuel d utilisation DeveryLoc

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L du Code de l'environnement

Assemblée publique de consultation.

Programme de revitalisation/brouillette $ C.S.S.T dossier Sécurité publique TOTAL :

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

formant quorum sous la présidence de : Monsieur le maire Yves Généreux

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Séance ordinaire du 5 mars 2012

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

TABLE RONDE MISE EN PLACE DE RECOURS EFFECTIFS VISANT A CONTESTER LES CONDITIONS DE DETENTION

Municipalité de PLAN D URBANISME. Vie communautaire et sociale. Commerces et industries

Adopté à l unanimité des conseillers

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de LAFFREY

d intervention (les outils)

RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013

RÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté :

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2012

Présenté par Stéphane Hurens

Convention type ENTRE :

Le 3 décembre Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs

QUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant :

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Chapitre VIII. Les bases de données. Orientées Objet. Motivation

Votre Réseau est-il prêt?

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )

Votre installation septique l essentiel à savoir!

16- Grand lac Shaw Portrait 2006

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T N o

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité

Chapitre L évaluation du risque 3.2 L évaluation du risque moral 3.3 L admissibilité du risque

PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE

Règlement type relatif à l abattage d arbres

Cartographie et audit du réseau GSM avec des outils Open Source

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare

InLighten MC (Tablette réfléchissante)

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations;

Site Internet. Tapez « dans la barre d adresse d Internet Explorer

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

Site Internet. Tapez « dans la barre d adresse d Internet Explorer

Dans le présent règlement, les mots suivants signifient :

LOCAL A LOUER : Réf TS3

Registre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER SEIGNEURIE DE PERTHUIS RÉSUMÉ NOTE AU LECTEUR

CRE Laurentides 2009 Former une association p. 1

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

choucroute Dossier de presse d lsace La Choucroute d Alsace comme vous ne l avez jamais goûtée DU 17 AU 25 janvier 2015

Efficacité énergétique des logements à haute performance énergétique, HPE : Application au site de Béchar

INTRODUCTION AU GPS. Claude Maury. Ah! si j avais eu un GPS. Egypte Désert blanc Introduction au GPS - Claude Maury

Document d Objectifs des sites Natura 2000 FR et FR «Basse Plaine de l Aude» Table des Annexes

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

A89 2 es Rencontres d affaires

Volume 785 Page 198. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Cahier des Clauses Techniques Particulières

INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU

Pascale Biron, Thomas Buffin-Bélanger, Marie Larocque, Joanna Eyquem, Claude Desjarlais

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Procès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Le Règlement relatif aux Sites Electroniques des Avocats sur le Réseau Web

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE CONFERENCE REGIONALE SUR L INVESTISSEMENT PUBLIC

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment)

1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par le conseiller, Philippe-Denis Richard appuyé par la conseillère, Nathalie Lemaire

AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALITÉ D AUDET

I OBJET. Mesurer des champs électriques générés par :

Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.

Traceur GPS Antivol. Le traceur est conforme aux normes européennes 95/56 E27

Règlement de Fonctionnement

1- Moment de silence demandé par Monsieur le Maire. 3- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2014

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Le présent Règlement s'applique sur la totalité du territoire communal de SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD.

Transcription:

5.9 LES PRISES DE CAPTAGE D EAU POTABLE La MRC de L Amiante désire contribuer à assurer aux populations actuelles et aux générations futures l accès à des approvisionnements sûrs et abordables en eau potable de bonne qualité notamment par une planification des usages qui protège les postes de captage d eau potable. À cette fin, le document complémentaire prohibe toute construction et/ou ouvrage dans un rayon de 30 mètres de toutes prises d eau, d installation de captage et de distribution d eau desservant un réseau d aqueduc privé ou public qui sont connus.les cartes qui suivent localisent ces postes de captages qui desservent des réseaux d aqueduc publics ou privés. De plus, l annexe 4 du document complémentaire comporte un tableau où les longitudes et les latitudes de ces postes de captages sont identifiées. 288

POSTES DE CAPTAGE, SECTEUR PONTBRIAND, VILLE DE THETFORD MINES 289

POSTES DE CAPTAGE, SECTEUR ROBERTSONVILLE, VILLE DE THETFORD MINES 290

POSTES DE CAPTAGE, SECTEUR BLACK LAKE, VILLE DE THETFORD MINES 291

POSTES DE CAPTAGE, SECTEUR VILLE DE THETFORD MINES 292

POSTES DE CAPTAGE, MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLOTILDE 293

POSTES DE CAPTAGE, MUNICIPALITÉ D ADSTOCK, SECTEUR SAINT- MÉTHODE 294

POSTES DE CAPTAGE, MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-BROUGHTON 295

POSTES DE CAPTAGE, MUNICIPALITÉ DE SAINT-JACQUES-DE-LEEDS 296

POSTES DE CAPTAGE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE- COLERAINE Camp Saint-François Secteur Vimy Ridge Secteur Coleraine (situé dans la municipalité de Disraeli Paroisse) 297

POSTES DE CAPTAGE, MUNICIPALITÉ DE SAINT-FORTUNAT 298

POSTES DE CAPTAGE, VILLE DE DISRAELI 299

POSTES DE CAPTAGE, MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADRIEN-D IRLANDE 300

POSTES DE CAPTAGE, MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PRAXÈDE 301

POSTES DE CAPTAGE, MUNICIPALITÉ D EAST BROUGHTON 302

POSTES DE CAPTAGE MUNICIPALITÉ D EAST BROUGHTON (LAC DU CINQ) 303

5.10 PLAN DE GESTION DE LA RIVIÈRE BÉCANCOUR Conformément aux dispositions de l article 5 de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (c.[q-2, r17.2]) adoptée par le décret 103-96 du 24 janvier 1996, la MRC, dans le cadre de la révision de son schéma d aménagement, peut présenter pour des milieux riverains de son territoire un plan de gestion des rives, du littoral et des plaines inondables. Cet article permet également à la MRC d élaborer des mesures particulières de protection (normes), de mise en valeur et de restauration des milieux riverains identifiés afin de répondre à des situations particulières. Enfin, cet article permet à la MRC d inscrire ces mesures à l intérieur d une planification d ensemble reflétant une prise en compte et une harmonisation des différentes interventions sur le territoire. Les rives de la rivière Bécancour, dans les limites de la ville de Thetford Mines (territoire avant le regroupement), possèdent des particularités propres à un milieu urbanisé : secteurs totalement artifialisés (murs), nombreux empiètements dans la bande riveraine, etc.. La considération de ces situations particulières a mené à l élaboration d un plan de gestion (voir document complémentaire) qui contient des mesures de protection qui peuvent diverger de la Politique. Toutefois, ces mesures différentes doivent garantir une protection adéquate des milieux riverains, leur mise en valeur et, le cas échéant, leur restauration. Le plan de gestion doit donc contribuer à l atteinte des objectifs suivants : Prévenir la dégradation et l érosion des rives, du littoral et des plaines inondables en favorisant la conservation de leur caractère naturel; Promouvoir la restauration des milieux riverains dégradés en privilégiant l usage de techniques les plus naturelles possibles. 304

305