RESTRUCTURATION DE L'EHPAD "LA CHENAIE" 6, Avenue André Laffon 33820 SAINT CIERS SUR GIRONDE DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC 40.1 : NOTICE DE SECURITE Maître de l'ouvrage : SCI SAINT CIERS INVEST 123, rue du Château 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Tél : 01 49 27 20 40 Fax : 01 49 27 20 53 Architecte : 43, rue Claude Bernard 75005 PARIS Tel 01 43 29 33 37 Fax 0143 36 51 39 agence@russo-architectes.com PARIS, le 12 Novembre 2008. 1
I DESCRIPTIF SOMMAIRE II TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE III CLASSEMENT DES BATIMENTS IV TYPE J : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET COMMENTAIRES A - DESSERTE DU BATIMENT B - ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS ISOLEMENT LATERAL C - STABILITE AU FEU DES STRUCTURES D - ELEMENTS DE COUVERTURE E - FACADES F - DISTRIBUTION INTERIEURE G - LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS H - CONDUITS ET GAINES I - DEGAGEMENTS J - ESCALIERS K - AMENAGEMENTS INTERIEURS L - DESENFUMAGE M - CHAUFFAGE VENTILATION N - ELECTRICITE O - ECLAIRAGE DE SECURITE P - ASCENSEUR Q - MOYENS DE SECOURS R COMBLES 2
I DESCRIPTIF SOMMAIRE Le projet prévoit : la construction de 2 bâtiments d hébergement : un de 37 lits et l autre de 5 lits à simple rez-de-chaussée. Le projet augmente la capacité actuelle de 13 résidents. la construction d une extension à rez-de-chaussée du bâtiment existant à R+2 (bâtiment d accès). la restructuration d une partie du bâtiment existant. II TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE - Code de la Construction et de l Habitation. - Code de l Urbanisme. - Arrêté du 23 juin 1980 relatif à la sécurité contre l incendie dans les ERP. - Arrêté du 19 Novembre 2001 concernant les établissements de type J. - Code du Travail. III CLASSEMENT DES BATIMENTS Etablissement de type J comportant 1 niveau sur RDC, Article J2 Effectif défini par la somme des nombres suivants : - 80 résidents, - 27 personnes de service, - 1 personne pour 3 résidents au titre des visiteurs, soit 27 personnes. Il n'existe pas de salle ou de locaux recevant des personnes extérieures à l'établissement. Résidents+Effectif public+ Personnel: 80+27+27= 134 personnes Classement proposé : type J de 4 ème catégorie 3
IV TYPE J : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES et COMMENTAIRES A - DESSERTE DU BATIMENT (CO2 à CO5) Le cloisonnement est de type traditionnel. Le plancher bas du niveau le plus haut est inférieur à 8m. L établissement est desservi par une voie engin constituée par l avenue Lafon, la rue des Combattants d'afrique Du Nord, et la rue Georges Picotin. Bâtiment existant à R+2: 1 façade accessible coté jardin. La façade comporte 3 baies ouvrantes à R+1 et à R+2 et qui respectent les dimensions minimales d ouverture (H>1.30m et L>0.90m). Le bâtiment d extension comportant un étage possède 2 escaliers : un escalier intérieur encloisonné à proximité immédiate d une sortie de secours et un escalier extérieur de secours. Les volées ont une largeur de 140cm minimum de passage libre. Les baies à rez-de-chaussée sont des portes ou portes-fenêtres répondant aux dimensions minimales. B - ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS (CO6 à CO10) Les structures sont indépendantes : l effondrement de l un des deux bâtiment n entraînera pas l effondrement de l autre. Les extensions sont indépendantes des bâtiments existants par joints de dilatation. Il existe des tiers en mitoyenneté du bâtiment existant. Le mur mitoyen sera de degré coupe-feu 2h (l ERP est à «risques courants»). Les voisins étant plus hauts, la toiture sera de degré PF 1/2h sur une distance de 4m à partir de la limite de propriété le long de ces mitoyennetés. C - STABILITE AU FEU DES STRUCTURES (CO11 à CO15) Le plancher bas du niveau le plus haut étant inférieur à 8m, la stabilité au feu du bâtiment est de 1/2h. Les planchers sont CF1/2h et le plafond du dernier niveau est CF1/2h. D - ELEMENTS DE COUVERTURE (CO16 à CO18) Couverture en tuiles canal, de même type que l existant (20 par m²). 4
E - FACADES (CO19 à CO22) Revêtements en enduit projeté sur maçonneries traditionnelles. Les menuiseries extérieures seront en PVC et en aluminium laqué. La règle du C+D sera respectée (C+D = 1,00m dans le cas de revêtement enduit ou pierre). F - DISTRIBUTION INTERIEURE (CO23 à CO26 et J10) Les parois entre locaux à risques courants réservés ou non au sommeil, et les parois entre ces locaux et les circulations seront CF1/2h. Les blocs portes de ces locaux seront PF1/2h. Tous les niveaux comportant des chambres sont recoupés, de façade à façade, par des cloisons CF1h de manière à constituer 2 zones. Les portes de recoupement sont des portes PF1/2h en va-et-vient à fermeture automatique asservies à la détection. Les circulations de longueur supérieure à 30m dans les zones seront recoupées par un bloc porte va-et-vient pare-flamme 1/2h à fermeture automatique asservie à la détection de la zone. G - LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS (CO27 à CO29 + J13) Les locaux suivants sont des locaux à risques moyens: RDC: rangements, soins, 1er étage : locaux rangement, vestiaires. Ils seront isolés des autres locaux et des circulations ou escaliers par des parois CF1h et plancher haut CF1h Les portes d'accès à ces locaux seront CF1/2h et munies d'un ferme porte. L aménagement des salons traversants seront prévus avec une circulation centrale toujours dégagée : les activités prévues ne nécessiteront pas la présence d appareils fonctionnant au gaz ou d appareils électriques d une puissance supérieure à 3,5 KW. H - CONDUITS ET GAINES(CO30 à CO33) Conduits métalliques présentant un point de fusion > à 850 C Conduits PVC M1 de diamètre inférieur à 125mm avec renforts en PVC M1 au droit des parois traversées. I - DEGAGEMENTS ET SORTIES (CO34à CO48- J17à21) Dégagements exigés pour 134 pers.- 2 dégagements et 3 UP. Il est prévu 9 sorties qui totalisent 15UP. 5
L ensemble hall/salon au RDC totalise 108 m², possède 3 dégagements qui totalisent 7 UP ouvrant directement sur l'extérieur. Les portes ouvrantes du sas répondront aux prescriptions de l article CO48. Au rez de chaussée, l unité de vie destinée aux résidents désorientés sera munie d issues ouvrant directement sur l extérieur. J-ESCALIERS (CO46 à 59- J20) Chaque zone possède un escalier. Les escaliers sont protégés par encloisonnement CF1/2h. Les portes d'accès aux escaliers sont CF1/2h et munies de ferme porte. Ils sont désenfumés par des exutoires en couverture de 1m² de SUE. K - AMENAGEMENTS INTERIEURS ( articles AM et J22àJ24) Revêtements muraux : M2 et escaliers M1 Plafonds : M1 Revêtements de sol : M4 sauf escaliers M3 L - DESENFUMAGE ( articles J25 et IT246) Toutes les circulations seront désenfumées mécaniquement, ce désenfumage est asservi à la détection incendie de la zone sinistrée. Du fait de son utilisation pour permettre l évacuation du public, le salon à rez de chaussée est également désenfumé par extraction mécanique et amenées d air naturelles. Dans le secteur d hébergement destiné aux personnes désorientées et situé au rez de chaussée, l évacuation est prévue par l intermédiaire d issues de secours qui ouvrent directement sur l extérieur. M - CHAUFFAGE VENTILATION ( articles CH - J26) Installation de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans la chaufferie gaz existante à l extérieur. Celle-ci est reliée à une sous-station de chauffage au rez-de-chaussée de l extension. Installation de ventilation mécanique des locaux à pollution spécifique (salles d'eau et WC) à fonctionnement permanent avec un ventilateur 400 C-1h N - ELECTRICITE (articles EL EC- J29) Conforme aux textes (articles EL) et normes françaises (norme NFC15.100 notamment) 6
O - ECLAIRAGE DE SECURITE (EC7 à EC15 J30) Eclairage de sécurité réalisé par des blocs autonomes, doublé par des blocs autonomes pour habitation. P - ASCENSEURS (articles AS J31) La détection automatique d'incendie des circulations horizontales commandera le non-arrêt des cabines d'ascenseur dans la zone sinistrée. Les cabines sont équipées de dispositifs de commande accompagnée fonctionnant à l'aide d'une clé et d'un système de communication avec le personnel désigné à la sécurité. Q - MOYENS DE SECOURS (articles MS J36 à 40) SSI de catégorie A avec un équipement d'alarme de type 1: La détection automatique d'incendie avec indicateurs d action sera installée dans tous les locaux et dégagements Alerte par téléphone urbain Extincteurs à eau pulvérisée de 6L répartis à raison d un appareil pour 200m² de telle sorte que la distance pour atteindre un appareil ne dépasse pas 15m. Extincteurs appropriés aux risques. Affichage des consignes et plans. R - COMBLES - l accès aux combles est prévu par des trappes CF1/2H en plafonds des paliers. - ils seront recoupés par des parois M0 de façon à créer des zones de surfaces inférieures à 100m² et de dimensions inférieures à 30m. - les groupes de VMC seront implantés dans des locaux présentant un isolement de degré CF 1H. - une détection automatique d incendie y sera installée, avec asservissements associés conformément à l article J36. 7