Proposition de liste de déclassement d'armes d'un modèle postérieur à 1900 ayant un intérêt culturel, historique ou scientifique. Déjà sur l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 1995 R = rarissime - = Rare et obsolète - = peu courant-obolete - MR = munition rare - MF = magasin fixe Armes d'épaule Dénomination Marque Fabricant Modèle Calibre Observations sur la rareté Allemagne Dreyse Rhein metal-dreyse Sömmerda 1907 Browning Rare, mécanisme obsolète. Assimilable aux carabines-pistolets Luger et Mauser déjà déclassées par le décret de 1986. Fusil à un coup Mauser Mauser Tankgewehr 1918 13x92 mm Fusil à un coup conçu à la fin de la première guerre mondiale pour le tir contre les chars alliés. Munition rare, arme très rare et aujourd'hui obsolète Mauser Waffenfabrik Mauser Oberndorf modèles 1906, 1916 et 1917 "Fliegerselbstald ekarabiner 1917" 8x57 JS Très rare. Exemplaires presque intégralement détruits après 1919, en application du Traité de Versailles. Mauser Waffenfabrik Mauser Oberndorf (code s/42) G.41.M - 1941 8x57 JS - MF Rare, fabrication à très peu d exemplaires. Mécanisme obsolète. La plupart des exemplaire détruits après 1945. Mode d alimentation dépassé (magasin fixe). Walther Zella mehlis Walther Waffenwerke (code ac) G.41.W - 1941 8x57 JS Berlin-Lübecker Masacinenfabrik (code duv) MF Assez rare, mécanisme obsolète. La plupart des exemplaire détruits après 1945. Mode d alimentation dépassé (magasin fixe) Proposition de liste de déclassement, page 1
Etats-Unis Pedersen,Springfield armory, Vickers Pedersen.276 pedersen - MF - MR LTD - 1923 Rarissime modèle expérimental. Mécanisme obsolète, munition plus fabriquée et devenue très rare. Carabine semi-automatique Standard Arms company Standard Arms company G.25,.30,.32,.35 Remington Arme rare (18000 exemplaires fabriqués) classée en 5e catégorie jusqu'en 1995 Johnson Cranston arms 1941 7,62x53 (.30-06) - MF Winchester Winchester Remington Winchester repeating arms company Winchester repeating arms company Remington arms company 1903.22 Win RF 1905, 1907 et 1910 Modèle 8 (1906) et 81 (1936) et version belge de ces armes.35 SL,.351 SL.451 SL,25,,30,.32, 35 Remington, 300 Savage - MF Fabriqué en nombre limité, mécanisme obsolète peu d exemplaires en circulation. etc La plupart détruits après 1945. Armes de chasse à mécanismes obsolètes, libres à la vente et à la détention en France jusqu en 1995. France ou à verrou Meunier STA, ENT, MAS, APX Prototypes de fusils semi-automatiques français antérieurs à 1940 de 1900 à 1913 Calibres divers souvent expérimentaux - MR Prototype rarissime, mécanisme obsolète. Munition expérimentale introuvable. Patrimoine armurier national. Cette ligne serait à supprimer si l'on retient la dernière ligne du tableau qui est plus générale. s nationales 1917, 1917 court, 1918 8x50 R (8 mm Lebel - MF Fabriqués en petit nombre et presque entièrement détruits après 1919. Mécanisme totalement obsolète. Patrimoine armurier national. MAS MAS 1944 (MAS 44) et MAS 49 Export 7,5x54 (7,5 mm MAS) R MAS 44-Fabriqué à environ 8000 exemplaires, utilisé par la Marine nationale en Indochine. Derniers exemplaires survivants détruits dans les années 2000. Patrimoine armurier national.mas 49 Export variante rare fabriquée à environ 6000 exemplaires vendus à la Syrie en 1953 Proposition de liste de déclassement, page 2
Fusil, carabine, mousqueton Divers fabricants français Divers manufactures 1902, 1907, 07-15 et 07-15 M 16 8 mm Lebel Armes désuètes appartenant au patrimoine historique français et conçue sd'après un mécanisme datant de 1890. Fusil, carabine, mousqueton Daudeteau et Rival et divers 6,5 mm,.303, 8mm..30, 10,75mm et.405 WCF. - MR Mécanisme obsolète, nombre restant limité, patrimoine armurier national. Reina Manufrance étienne St Mle 446 et 450-1954.22 LR Plus fabriquée depuis plus de 30 ans Libre à l achat et à la détention en France jusqu en 1995. Emblématique des ventes de Manufrance. Beaucoup d exemplaires détruits et neutralisés. Nombre restant restreint. Patrimoine armurier français. MAS 50 MAS 1950.22 LR Plus fabriqué depuis plus de 50 ans Fabrication restreinte. Libre à l achat et à la détention en France jusqu en 1995. Nombre restant restreint. Patrimoine armurier français. Carabine à répétition manuelle et divers La populaire, La patriote, Club et Buffalo. Système Gras, Lebel et Berthier Fin du XIXème siècle 6 et Flobert,.22, 8 mm,.32, 12 et 14 mm. Plus fabriqué depuis plus de 50 ans Armes de la belle époque actuellement classées en 5e pour le cal.32, en 7e rayé pour le cal.22 et en 7e lisse pour les autres calibres. L'application de l'article L2336-1 du Code de la Défense rendrait sa libération inutile. Carabine et fusils de chasse lisse Divers fabricants français et autre pays Fabrication avant 1946 Tous calibre de chasse, 1 coup par canon lisse. Patrimoine Vente et détention libres (symbole républicain!) seules les versions express ou drilling (1 ou 2 canons rayés et 1 coup par canon) sont abusivement (pour ces antiquités) soumises à déclaration par assimilation aux carabines à répétition à verrou. Patrimoine armurier français. Proposition de liste de déclassement, page 3
Armes de poing Dénomination Marque Fabricant Modèle Calibre Argumentaire Allemagne Carabine - pistolet semiautomatique Mauser Mauser Mle 1912 7,63 mm - MF Rarissime, déjà déclassé par l'arrêté de 1986. Mars - 1903 Gustloff modèle 1908 Simplex, modèle 1901 Mle expérimental - 1939 Dreyse 1910-1912 Rarissime mécanisme obsolète. Moins de 500 exemplaires fabriqués et munition Plus fabriquée. Le «Mars» constitue la version de présérie du classé en 8 e catégorie en 1986 Rares mécanismes obsolètes. Déjà déclassés par l'arrêté de 1986 8 mm Arme rare. Munition obsolète. Déjà déclassé par l'arrêté de 1986. Browning R Arme expérimentale rarissime. Très rare (moins de 500 exemplaires) mécanisme obsolète. Nota : seul le modèle en est classé en catégorie D. Les Dreyse de calibre 7,65 et 6,35 mm, beaucoup plus courants restent en catégorie B Luger - DWM Les mle 1900-1902 - 1903-1904 - 1906 et leurs variantes commerciales et export. parabellum et parabellum Version rares du Luger, facilement identifiables par rapport aux modèles militaires allemands standard des deux guerres mondiales (plus courantes). Luger - DWM, Modèles de marine - 1904-1904/1906, 1908, 1908/1914 Fabrication en nombre très réduit. Presque tous détruits après 1918 en application du Traité de Versailles. Rarissimes aujourd hui. Facilement identifiables par rapport aux modèles militaires Nota : Il s'agit uniquement des modèles de marine d'origine. Proposition de liste de déclassement, page 4
Luger - DWM, Erfurt, Mauser Modèle Long (LP 08-14 dit «Artillerie» Fabrication en nombre restreint. Presque tous détruits après 1918 en application du Traité de Versailles. Rarissimes aujourd hui. facilement identifiables par rapport aux modèles militaires standard allemands des deux guerres mondiales (plus courants). Carabine-pistolet semiautomatique Luger - Walther DWM, Walter Mle 1900-1902 Modèle 6-1915 Arme très rare, déjà déclassé par l'arrêté de 1986. 9mm R Fabrication en très petit nombre (100 ou 200 ex), rarissime. Adler Waf-Hermsdorff Mle 1905 7,25 mm - MR Mann F.Mann-Werk Mle 1919 6,33 mm - MR Liliput Waffent FBK Menz Suhl Mle 1927 4,25 mm - MR Armes rares. Mécanismes obsolètes, déjà déclassés par l'arrêté de 1986. Autriche-Hongrie et Hongrie Frommer Modèle 1901, 1906, 1910 Frommer - MR Arme rare. Mécanisme obsolète, munition introuvable. Nota : le Frommer Stop et le Frommer Baby restent en catorie B. Roth Steyr Waffenfabrik Wien Fegyvergyar Budapest et Vienne Mle 1907 8 mm Roth Steyr MR Arme peu courante. Mécanisme obsolète, munition plus fabriquée. Roth Sauer Mle 1900 Roth Sauer MR Arme très rare. Mécanisme obsolète, munition plus fabriquée. Mle 1901-1905 - MR Armes rares, munition plus fabriquée. Analogues au 1900 déjà déclassé depuis 1986. Les modèles 1901 et 1905 sont souvent détenu en toute bonne foi par des collectionneurs qui le confondent avec le modèle 1900. Proposition de liste de déclassement, page 5
Pistolet - carabine semiautomatique Mle 1901 - MR Il s agit de la version pistolet carabine du pistolet 1895 déclassée depuis 1986 en France. Schwarzlose Mle 1908 7,65 Browning Rare pistolet fonctionnement par le système peu fonctionnel d'avance du canon. Erika (Petit et grand modèle) Schwarzloze et Schwarzloze et Mle 1900 Mle 1910-1913 7,63 4,25 mm Liliput - MR - MR Armes rares. Déclassées depuis 1986 en France. Kolibri F-Grabner Mle 1913-1920 2,7 et 3 mm - MR Arme rare. Déclassée depuis 1986 en France. Belgique Anciens établissements Pieper Liège 1905 espagnol et 1910 Fabrication restreinte à moins de 1000 exemplaires, munition obsolète, munition plus fabriquée. Pieper- 8 mm Pieper - MR Rarissime, munition rarissime également. Fabriqué à moins de 3000 exemplaires. Clément Clément Mle 1903 5 mm clément - MR Fabrication restreinte à, munition obsolète, munition plus fabriquée. Novo Diverses manufactures Belges Mle 1905 5,5 ou 6,35 mm Arme de poche désuette et peu courante à barillet non basculant, conçue sur le modèle des revolvers Galand "à clef" du 19e siècle. Danemark Haerens Tojus ou Haerens Rustkammer Modèles 1910 et 1910/21 Version danoise du pistolet belge fabriqué par Pieper. Arme rare, fabrication restreinte à moins de 3000 exemplaires. Mécanisme obsolète, munition plus fabriquée. Déclassés par l'arrêté de 1986. Schouboe DRS 1903, 1907, 1910 7,65, 9 et 10,35 mm - MR Arme rarissime (à la limite expérimentale). Mécanisme obsolète, munition elle aussi rarissime. Proposition de liste de déclassement, page 6
Espagne Pistolet Semi-automatique Campo-Giro Zulaica Fabrica de armas Oviedo, Espereanza &Unceta-Eibar Zulaica Modèles 1913 et 1913/16 Mle 1910-1913 5,5 mm vélodog Mécanisme complexe dépassé. Fabrication confidentielle dont peu d'exemplaires ont survécus à la guerre d'espagne. Munition plus fabriquée. Arme rare, déjà déclassée par l'arrêté de 1986. Etats-Unis Pistolet Semi-automatique Pistolet Semi-automatique Colt Colt 1900.38 auto 1902.38 auto MR - 1902 Sporting.38 auto MR - 1902 Military.38 auto MR 1902 Philippine Mle, Alaskan Mle.45 long Colt 1901, 1903 Army.38 Colt 1905 US Marine Corps.38 long colt, R - MR Rare (3500 exemplaires). Calibre 38 annulaire obsolète et plus fabriqué. Modèle déjà déclassé pa l'arrêté de 1986. Peu courant (25500 exemplaires. Calibre 38 central obsolète et plus fabriqué. Seulement 7500 exemplaires produits. Calibre 38 central obsolète et plus fabriqué. 18000 exemplaires produits. Calibre 38 central obsolète et plus fabriqué. Il s'agit de variantes du Mle 1878 mises en services après 1900. Encore dotés d'un barillet fixe, ils était déjà périmés à la mise en service. Ce sont des Colts mle 1894 a peine modifiés qui ont pris cette appellation après leur adoption par l'armée américaine. Rarissime : 201 exemplaires en cal.45 et 926 fabriqués en cal.38 Les deux calibres étant obsolète et plus fabriqués. Savage 1907 Military R Rarissime (environ 300 exemplaires). Smith et Wesson- 1913.35 automatique - MR Rare (seulement 8350 exemplaires). Calibre 35 S&W (utilisé uniquement pour ce modèle) obsolète et plus fabriqué. Smith et Wesson Lady Smith 1902-1910.22 Long Arme rare, déjà déclassée par l'arrêté de 1986. Pistolet à un coup France Colt Pocket Positive 1905-1927.32 Smith et Wesson Straight Line.22 Long Arme de poche de puissance limitée, pendant pour la marque Colt du S&W Ladysmith ci-dessus, Arme de plus de 28 cm, fabriquée seulement à 1870 exemplaires entre 1925 et 1936, Proposition de liste de déclassement, page 7
Pistolets à un coup Le Français Le Populaire et Buffalo Slave et Buffalo Stand «Type Armée» (1 er et 2 ème modèles) 1904-1905 Browning Long 6 et Flobert,.22, 8 mm et.44 Russian. - MR Arme rare (moins de 5000 exemplaires pour les deux versions confondues). Mécanisme obsolète, munition plus fabriquée. Patrimoine armurier français. Armes à 1 coup mécanisme dépassé. Devenues rares. Patrimoine armurier français. Pistolets à un coup Armes dites de duel ou d'assaut.44 Russian ou balles de cire Fabrication française ou étrangère (belges plus souvent) Très rares, armes désuètes à 1 coup de la belle époque ou l'on tirait dans les salons avec une blouse noire et un masque grillagé. Pistolet à un coup Le Français «Type Champion».22 LR et 6,35 mm Arme très rare (moins de 100 exemplaires), à 1 coup mécanisme dépassé. Patrimoine armurier français. Bernardon- Martin St Etienne. 6,35 et 7,65 Browning Arme rare fabriquée seulement entre 1906 et 1912. d'armes et cycles Variantes civiles du revolver modèle 1892 Le Municipal, l'agent et le Brigadier municipal - Modèle Acier forgé St Etienne - l'africain 8 mm Ces armes a barillet non basculant vendues par la d'armes et cycles de St-Etienne jusqu'à la guerre de 14 sont aujourd'hui peu courantes. d'armes et cycles Versions réduites du revolver modèle 1892 Règlementaire Stand et Junior Stand 5,5 et 6 mm. Armes assez rares et complètement obsolètes. Grande-Bretagne Webley 1913 MkI N 1 et N 2 Webley 1909, 1910.455 Eley SL - MR Arme rare. Mécanisme dépassé, munition rare et plus fabriquée.38 auto et 9 mm Browning long Arme rare. Mécanisme dépassé. Proposition de liste de déclassement, page 8
Webley Mk 5 1913.455 Eley Arme rare fabriquée à 20 000 exemplaires seulement,d ont a plupart ont été détruits pendant la guerre de 14-18» Gabbett-Fairfax Mars Webley-Mars 1900 8,5-11,5 mm - MR Arme rare, déjà déclassée par l'arrêté de 1986. Italie Glisent, Brixia et Vitali 1906-1910 - 1912 Glisenti Arme rare. Fabrication en nombre restreint. Peu d exemplaires survivants. Mécanisme totalement anachronique, munition plus fabriquée Japon Nambu et Hino Komuro «Baby Nambu» et Nambu type A et type B 1902-1911 7 et 8 mm Nambu Armes très rares. Mécanismes obsolètes, munitions plus fabriquées, Ces deux versions sont faciles à distinguer du Nambu 14 de même conception mais plus courant. Nota : les Nambus type 14, 19 et 94 restent classés en catégorie B. Suède Hamilton Toprrsin Son Alingsas 1901 6,5 mm Arme rarissime (prototype), munition introuvable. Arme déjà déclassée par l'arrêté de 1986, Suisse Luger Waffenfabrik Bern 1906 Fabrication en nombre restreint. Facilement identifiables par rapport aux modèles militaires standards allemands des deux guerres mondiales (plus courants). Nota : Le Suisse Mle 06/29 reste classée en catégorie B. Schmidt Waffenfabrik Bern 1882/29 7,5 mm Mécanisme dépassé (arme à barillet fixe), munition dépassée. Proposition de liste de déclassement, page 9
Armes de poing & d'épaule Armes didactiques La définition reprise au 3 du Ii de l'art 1 du décret à sortir semble donner toute garantie pour une non utilisation. Armes de tous types Ayant appartenues à des personnages illustres attestées par un dossier. Le dossier pourrait être "soumis à l'approbation d'un organisme d'xpertise déigné par le ministre." Fusils, carabines, mousquetons Prototypes étudiés par les manufactures d'un matricule inférieur à 100 à l'authenticité attestéee par un expert auprès des tribunaux Entre 1900 et 1945 Tous calibres Leur fabrication restreinte rend peu probable l'existence de beaucoup d'exemplaires. Proposition de liste de déclassement, page 10