Privalto Mix Croissance 2 Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance

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Transcription:

Privalto Mix Croissance 2 Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Produit de placement risqué alternatif à un investissement dynamique risqué de type «actions» Émetteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (Standard & Poor s A+ au 28 novembre 2014), véhicule d émission dédié de droit néerlandais. Garant de la formule : BNP Paribas S.A. (Standard & Poor s A+, Moody s A1, Fitch Ratings A+ au 28 novembre 2014). L investisseur supporte le risque de crédit de l Émetteur et du Garant de la formule. Durée d investissement conseillée pour bénéficier de la formule de remboursement : 10 ans (en l absence de remboursement automatique anticipé). L investisseur prend un risque de perte en capital non mesurable a priori en cas de sortie en cours de vie alors que les conditions de remboursement automatique ne sont pas réunies. Éligibilité : Compte-titres, contrats d assurance vie ou de capitalisation. Dans le cas d un contrat d assurance vie ou de capitalisation, l entreprise d assurance ne s engage que sur le nombre d unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces Unités de Compte, qui reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie, mais sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Il est précisé que l entreprise d assurance d une part, l Émetteur et le Garant de la formule d autre part sont des entités juridiques indépendantes. Communication à caractère promotionnel

Privalto Mix Croissance 2, titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance, offre à l investisseur : Une exposition à la performance du marché actions européen via l indice EURO STOXX Select Dividend 30 (dividendes non réinvestis) ; Au terme de chacune des 10 années de la vie du produit, un remboursement automatique possible avec versement d un gain de 6 % par année écoulée (1) dès lors que l indice EURO STOXX Select Dividend 30 clôture à ou au-dessus de son niveau. À l échéance des 10 ans, un remboursement de l intégralité du capital jusqu à une baisse de 30 % de l indice par rapport à son niveau (1). Une perte en capital au-delà. N.B. : Le terme «capital» utilisé ici désigne la valeur nominale du produit, soit 1 000. Les montants de remboursement présentés ici (gains ou pertes) sont exprimés en proportion de cette valeur nominale. L INDICE EURO STOXX SELECT DIVIDEND 30 Privalto Mix Croissance 2 est indexé à la performance de l indice EURO STOXX Select Dividend 30. Composé de 30 capitalisations à travers 12 pays de la zone euro, l indice donne accès aux sociétés européennes qui versent régulièrement des dividendes élevés. Il est diversifié géographiquement sur l Europe et sectoriellement et sa cotation est publiée quotidiennement (pour de plus amples informations sur l indice, consulter le site www.stoxx.com). x historiques (entre le 29 novembre 2004 et le 28 novembre 2014) Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. de l indice 4000 3000 2000 1000 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Source : Bloomberg, le 28 novembre 2014

MÉCANISME DE REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION Aux 9 dates de constatation annuelle, on observe le niveau de clôture de l indice et on le compare à son niveau : Si, à l une de ces dates, l indice clôture à son niveau ou au-dessus, le produit prend automatiquement fin par anticipation et l investisseur récupère, à la date de remboursement anticipé correspondante : Sinon, le produit continue. + L intégralité du Un gain de 6 % par année écoulée (1) Soit un taux de rendement actuariel brut maximum de 6 % (1). MÉCANISME DE REMBOURSEMENT À L ÉCHÉANCE Dans le cas où le produit n a pas été remboursé par anticipation, on observe une dernière fois, à la date de constatation finale, le niveau de clôture de l indice et on le compare à son niveau : Si, à cette date, l indice clôture à son niveau ou au-dessus, l investisseur récupère, à la date d échéance : + L intégralité du Un gain de 10 6 % = 60 % (1) Soit un taux de rendement actuariel brut de 4,81 % (1). Si, à cette date, l indice clôture en dessous de son niveau mais que la baisse n excède pas 30 % par rapport à son niveau, l investisseur récupère, à la date d échéance : L intégralité du. Si, à cette date, l indice clôture en baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau, l investisseur récupère, à la date d échéance : EN RÉSUMÉ EURO STOXX Select Dividend 30 Le capital diminué de la baisse de l indice (1) L investisseur subit donc une perte en capital partielle ou totale. - 30 % 106 % du 112 % du 118 % du 124 % du 130 % du 136 % du 142 % du 148 % du 154 % du 160 % du Capital (1) Capital (1) - baisse de l indice Année 1 Le produit continue Année 2 Remboursement anticipé avec gain Graphique à caractère uniquement informatif Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Remboursement à l échéance du capital Remboursement à l échéance du capital avec gain Année 8 Année 7 Année 8 Année 10 Remboursement à l échéance avec perte partielle ou totale en capital

ILLUSTRATIONS par rapport à son niveau Seuil de remboursement de l'intégralité du capital à l échéance Montant remboursé Scénario défavorable : baisse de l indice, en dessous du seuil de remboursement de l'intégralité du capital l année 10 +20 % -20 % -30 % -40 % -60 % 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10-53 % 47 % 1 à 9 : l indice clôture en dessous de son niveau. Le produit continue. Année 10 : l indice clôture en baisse de 53 % par rapport à son niveau, en dessous du seuil de remboursement de l'intégralité du capital à l échéance. Le produit est remboursé à l échéance avec perte en capital. Montant remboursé : capital - 53 % = 47 % du, soit un taux de rendement actuariel brut de -7,27 % (1) (identique à celui de l indice). Dans le cas le plus défavorable où l'indice clôturerait en dessous de son niveau à toutes les dates de constatation annuelle et cèderait l intégralité de sa valeur à la date de constatation finale, la somme restituée serait nulle et la perte en capital totale. Scénario intermédiaire : baisse de l indice, au-dessus du seuil de remboursement de l'intégralité du capital l année 10 +20 % -20 % -30 % -40 % -60 % 100 % 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10-26 % 1 à 9 : l indice clôture en dessous de son niveau. Le produit continue. Année 10 : l indice clôture en baisse de 26 % par rapport à son niveau, au-dessus du seuil de remboursement de l'intégralité du capital à l échéance. Le produit est intégralement remboursé. Montant remboursé : intégralité du, soit un taux de rendement actuariel brut nul (1) (supérieur à celui de l indice égal à -2,97 %). Scénario favorable : forte hausse de l indice l année 2 +60 % +40 % +20 % -20 % +23 % 112 % 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Année 1 : l indice clôture en dessous de son niveau. Le produit continue. Année 2 : l indice clôture en hausse de 23 % par rapport à son niveau. Le produit est remboursé par anticipation avec gain. Montant remboursé : capital + gain de (2 6 %) = 112 % du, soit un taux de rendement actuariel brut de 5,83 % (1) (inférieur à celui de l indice égal à 10,91 % du fait du plafonnement des gains). Dans le cas où, à une date de constatation annuelle ou à la date de constatation finale, l indice clôturerait exactement à son niveau ou légèrement au-dessus, le rendement du produit serait meilleur que celui de l indice, du fait de la fixation des gains à 6 % annuels. Ces illustrations ont été réalisées de bonne foi à titre d'information uniquement. Elles préjugent en rien de l'évolution future du sous-jacent et du produit. Aucune garantie n est donnée quant à leur pertinence, leur exactitude ou leur opportunité.

AVANTAGES Sous-jacent de référence, transparent et lisible : le remboursement est déterminé par l évolution de l indice EURO STOXX Select Dividend 30. Retour sur investissement potentiellement rapide : le produit peut être automatiquement remboursé chacune des 10 années. Objectif de gain de 6 % par année écoulée (1) Remboursement conditionnel de l intégralité du capital à l échéance : l intégralité du capital est restituée à l échéance jusqu à 30 % de baisse de l indice par rapport à son niveau (1). INCONVÉNIENTS Risque de perte partielle ou totale en capital en cours de vie : en cas de sortie alors que les conditions de remboursement automatique ne sont pas réunies dans ce cas, la formule de remboursement présentée ici ne s applique pas et le prix de vente dépend des conditions de marché en vigueur. Risque de perte partielle ou totale en capital au terme des 10 ans : en cas de baisse de l indice de plus de 30 % par rapport à son niveau (remboursement à l échéance très sensible à une faible variation de l indice autour du seuil des 30 % de baisse par rapport à son niveau d'origine). Plafonnement des gains : le gain potentiel est fixé à 6 % par année écoulée (1), même en cas de hausse de l indice supérieure à ce montant. calculée hors dividendes : la performance d un indice dividendes non réinvestis est inférieure à celle d'un indice dividendes réinvestis. PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES Risque lié au sous-jacent Le montant remboursé dépend de la performance de l indice EURO STOXX Select Dividend 30 et donc de l évolution du marché actions européen. Risques de marché Le prix du produit en cours de vie évolue non seulement en fonction de la performance de l indice EURO STOXX Select Dividend 30, mais aussi en fonction d autres paramètres, notamment sa volatilité, les taux d intérêt et la qualité de crédit de l Émetteur et du Garant de la formule. Il peut connaître de fortes fluctuations, en particulier à l approche de la date de constatation finale, si l indice EURO STOXX Select Dividend 30 se situe aux alentours du seuil des 30 % de baisse par rapport à son niveau. Risque découlant de la nature du produit En cas de sortie en cours de vie alors que les conditions de remboursement anticipé ne sont pas réunies, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix dépendant alors du niveau, le jour de sortie, des paramètres de marché énumérés ci-dessus. Dans le cas d un contrat d assurance vie ou de capitalisation, il est précisé que le dénouement (notamment par rachat ou décès de l assuré), la réorientation d épargne ou le rachat partiel de celui-ci peuvent entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées au produit avant son remboursement automatique. Ainsi, le montant restitué pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l application de la formule de remboursement. Il existe donc un risque de perte en capital partielle ou totale. Risque de liquidité Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent rendre difficile, voire impossible, la revente du produit en cours de vie. Risque de contrepartie L investisseur est exposé à l éventualité d une faillite ou d un défaut de paiement de l Émetteur et du Garant de la formule, qui induit un risque sur le remboursement. La capacité de l Émetteur et du Garant de la formule à rembourser les créanciers de l Émetteur en cas de faillite ou de défaut de ce dernier peut être appréciée par les ratings attribués par les agences de notations financière.

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES Code ISIN Forme juridique Émetteur XS1113866765 Certificats, Titres de créance de droit anglais présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (Standard & Poor s A+ au 28 novembre 2014), véhicule d émission dédié de droit néerlandais Garant de la formule BNP Paribas S.A. (Standard & Poor s A+, Moody s A1, Fitch Ratings A+ au 28 novembre 2014) Agent de calcul Montant de l Émission 30 000 000 Valeur nominale 1 000 Éligibilité BNP Paribas Arbitrage S.N.C. (entité du groupe BNP Paribas, potentiellement source de conflit d intérêts) Compte-titres et contrats d assurance vie ou de capitalisation Souscription Du 16 décembre 2014 au 30 janvier 2015 Commissions de distribution Sous-jacent Date de constatation du niveau de l indice Des commissions relatives à cette transaction ont été payées par BNP Paribas Arbitrage S.N.C. à des tiers. Elles couvrent les coûts de la distribution et sont d un montant annuel maximum équivalent à 1 % TTC du montant des Titres de créance placés. Les détails de ces commissions sont disponibles sur demande. Indice EURO STOXX Select Dividend 30 (code ISIN : CH0020751589) 30 janvier 2015 Dates de constatation annuelle 1 février 2016 (année 1), 30 janvier 2017 (année 2), 30 janvier 2018 (année 3), 30 janvier 2019 (année 4), 30 janvier 2020 (année 5), 1 février 2021 (année 6), 31 janvier 2022 (année 7), 30 janvier 2023 (année 8), 30 janvier 2024 (année 9) Dates de remboursement anticipé 15 février 2016 (année 1), 13 février 2017 (année 2), 13 février 2018 (année 3), 13 février 2019 (année 4), 13 février 2020 (année 5), 15 février 2021 (année 6), 14 février 2022 (année 7), 13 février 2023 (année 8), 13 février 2024 (année 9) Date de constatation finale 30 janvier 2025 (année 10) Date d échéance 13 février 2025 (année 10) Valorisation Quotidienne par BNP Paribas Arbitrage S.N.C. Double valorisation bimensuelle par Pricing Partners (société indépendante, distincte, et non liée financièrement à une entité du groupe BNP Paribas). Disponible sur simple demande auprès de votre intermédiaire financier. Liquidité Cotation Quotidienne : dans des conditions normales de marché, sortie et entrée (dans la limite de l enveloppe disponible) possibles quotidiennement en cours de vie, au prix de marché et avec une commission maximale de 0,5 %. Bourse de Luxembourg (marché réglementé) Privalto Mix Croissance 2 est un instrument de diversification, ne pouvant constituer l intégralité d un portefeuille d investissement. Privalto Mix Croissance 2 (ci-après les «Titres de créance») sont des Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance, émis par BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (véhicule d émission dédié de droit néerlandais) ayant fait l objet d une demande d admission à la cotation sur le marché règlementé de Luxembourg, pouvant être utilisés comme valeurs de référence de contrats d assurance vie ou de capitalisation libellés en unités de compte et dont la souscription, le placement, la revente pourra intervenir par voie d offre au public en France uniquement. Les principales caractéristiques des Titres de créance exposées dans cette brochure n en sont qu un résumé. Il appartient aux investisseurs de comprendre les risques, les avantages et inconvénients liés à un investissement dans les Titres de créance et de prendre une décision d investissement seulement après avoir examiné sérieusement, avec leurs conseillers, la compatibilité d un investissement dans les Titres de créance au regard de leur situation financière, la présente brochure et la documentation juridique des Titres de créance et ne s en remettent pas pour cela à une entité du Groupe BNP Paribas. Ces dernières ne sauraient être considérées comme fournissant un conseil en investissement ou un conseil d'ordre juridique, fiscal ou comptable. Le Groupe BNP Paribas ne peut être tenu responsable des conséquences financières ou de quelque autre nature que ce soit résultant de l affectation de versements sur les Titres de créance. Les investisseurs devront procéder à leur propre analyse des risques et devront, si nécessaire, consulter préalablement leurs propres conseils juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou tout autre professionnel. En particulier, lors de l affectation de versements effectués dans le cadre du contrat d assurance vie ou de capitalisation sur les Titres de créance en tant qu'actif représentatif d'une unité de compte, les souscripteurs audit contrat doivent être conscients d'encourir, en certaines circonstances, le risque de recevoir une valeur de remboursement de leurs versements ainsi effectués inférieure à celle de leurs montants initiaux, voire nulle. La documentation juridique des Titres de créance est composée : (a) du Prospectus de Base, dénommé «Note, Warrant and Certificate Programme» daté du 5 juin 2014 visé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF), (b) de ses Suppléments, (c) des Conditions Définitives de l émission («Final Terms»), ainsi que (d) du Résumé Spécifique à l Émission («Issue-Specific Summary»). Conformément à l'article 212-28 du règlement général de l AMF, les investisseurs sont invités à lire attentivement la rubrique «Facteurs de risques» du Prospectus de Base. L attention des investisseurs est notamment attirée sur le fait qu'en acquérant les Titres de créance, ils prennent un risque de crédit sur l'émetteur et sur le Garant de la formule. En cas d incohérence entre cette brochure et la documentation juridique des Titres de créance, cette dernière prévaudra. La documentation juridique est disponible sur les sites Internet www.amf-france.org et www.privalto.fr. EURO STOXX Select Dividend 30 ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX ne soutient, ne garantit, ne vend ni ne promeut en aucune façon les valeurs ou les titres financiers ou les options ou toute autre appellation technique basées sur l indice et décline toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l indice. Les investisseurs souhaitant de plus amples informations sont invités à consulter le site www.stoxx.com.