GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC. Année 2002

GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC Année 2002

Service des matières résiduelles Direction des politiques en milieu terrestre Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Mai 2005 Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec, 2005 ISBN 2-550-44994-0 Envirodoq n o ENV/2005/0172 2

TABLE DES MATIÈRES AVERTISSEMENT...3 INTRODUCTION...4 1 APERÇU DES DONNÉES GLOBALES...5 2 QUALITÉ DE L INFORMATION...6 3 BILAN DE L ANNÉE 2002...7 3.1 Production globale de MDR par secteur d activité... 7 3.2 Production de MDR par région administrative... 8 3.3 Production de MDR par catégorie... 9 3.4 Répartition des quantités de MDR par catégorie pour le secteur de la première transformation des métaux... 10 3.5 Quantité de MDR entreposées le 31 décembre 2002 par région administrative... 11 3.6 Transport des MDR vers un lieu d élimination selon la provenance... 12 3.7 Quantité de MDR reçues par type de permis... 13 3.8 Quantités de MDR traitées par les titulaires de permis... 14 3.9 Quantités de BPC produits, entreposés et expédiés... 15 3.10 Gestion des BPC par les titulaires de permis... 16 2

AVERTISSEMENT Le bilan de gestion des matières dangereuses résiduelles repose sur les données fournies par les entreprises visées par le Règlement sur les matières dangereuses. L application des procédures prévues au règlement et la transmission des données ont donné lieu à un effort d adaptation de part et d autre. En effet, il fallait que les directives soient bien comprises par les entreprises et que l identification des matières dangereuses résiduelles générées par l activité économique de ces entreprises soit codifiée selon la nouvelle réglementation. Par respect pour les nombreux entrepreneurs qui ont produit un bilan, un rapport ou toute pièce justificative et qui les ont transmis au gouvernement, le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs a décidé de donner les grandes lignes de la gestion des matières dangereuses résiduelles générées au Québec pour l année civile 2002. Les données recueillies ne donnent toutefois qu un aperçu des quantités de matières dangereuses résiduelles qui ont été gérées conformément aux dispositions du Règlement sur les matières dangereuses. 3

INTRODUCTION Ce bilan présente les résultats découlant de la compilation des bilans et des rapports annuels de gestion des matières dangereuses résiduelles produits par les entreprises pour l année civile 2002. Il s agit du quatrième bilan à l échelle de la province à être produit par le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs depuis l adoption du Règlement sur les matières dangereuses (RMD). Ce document renferme un aperçu des données élaborées à partir de la banque de données du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. Ces résultats s appliquent à tout le territoire du Québec. 4

1 APERÇU DES DONNÉES GLOBALES Pour l année 2002, les entreprises ont soumis 113 rapports et quelque 408 bilans annuels de gestion des matières dangereuses résiduelles au Service des matières résiduelles. Pour l année 2002, le Ministère a tiré, de la banque de données, des résultats partiels sur les quantités de matières dangereuses résiduelles (MDR) générées par un certain nombre d industries implantées un peu partout à travers le Québec. Les tableaux faisant état de données globales applicables à tout le Québec sont ceux sur les MDR par secteur d activité (3.1), par région administrative (3.2) et par catégorie de matières (3.3). On a aussi rassemblé des données sur les façons de gérer les MDR, c est-à-dire sur : Les MDR qui étaient entreposées le 31 décembre 2002 (3.5); Les MDR transportées vers un lieu d élimination selon leur provenance (3.6); Les MDR reçues selon le type de permis (3.7); Les MDR traitées par les titulaires d un «Permis pour traitement» (3.10). Pour le secteur de l industrie de première transformation des métaux (3.4), les tableaux et les graphiques donnent plus de précision. Les sections 3.9 et 3.10 livrent des données plus détaillées sur les matières et les objets contenant des BPC. 5

2 QUALITÉ DE L INFORMATION Des modifications ont été apportées à plusieurs bilans ou rapports reçus relativement à la codification des matières et aux quantités déclarées. Toutes ces corrections ont été validées par le Ministère et ont été acceptées par les entreprises. Requêtes Le Ministère extrait de sa banque de données de l information sur la gestion des MDR en faisant ce qui s appelle une «requête». Celle-ci est en fait une question formulée dans un langage informatique. Des requêtes ont été faites sur : La production globale de MDR par secteur d'activité économique; La production de MDR par région administrative; La production de MDR par catégorie de matières; La répartition des quantités de MDR par catégorie pour le secteur d'activité économique de la première transformation des métaux; Les quantités de MDR entreposées le 31 décembre par région administrative; Les quantités de MDR reçues par les titulaires de permis pour le traitement; Les quantités de MDR traitées par les titulaires de permis; Les quantités de BPC produits, entreposés et expédiés; La gestion des BPC par les titulaires de permis. 6

3 BILAN DE L ANNÉE 2002 Pour cette deuxième année de référence, les données et les chiffres obtenus à partir des bilans fournis par les entreprises ont été validés avec minutie, mais il n y a pas lieu d élaborer sur l interprétation des résultats obtenus. 3.1 Production globale de MDR par secteur d activité La production globale de quantité de matières dangereuses résiduelles (MDR) qui ont été générées par les secteurs d activité économique mentionnés dans le graphique suivant était de 269 millions de kg en 2002. Le secteur de première transformation des métaux occupe le premier rang, puisqu il a généré plus de 210 millions de kg de MDR. SECTEUR D'ACTIVITÉ QUANTITÉ Industrie des pâtes et papiers 7 230 000 Industrie de première transformation des métaux 210 740 000 Industrie chimique 21 355 000 Industrie de fabrication des produits métalliques 19 080 000 Production et distribution d'électricité 10 860 000 Production totale pour ces secteurs d activité 269 265 000 Production globale de MDR par secteur d'activité Millions 250 200 150 100 50 0 Industrie des pâtes et papiers Industrie de première transformation des métaux Industrie chimique Industrie de fabrication des produits métalliques Production et distribution d'électricité 7

3.2 Production de MDR par région administrative La production annuelle de MDR compilée par région administrative montre que les régions qui génèrent le plus de MDR sont celles de la Montérégie (73 millions de kg), de Montréal (64 millions de kg) et du Saguenay Lac-Saint-Jean (48 millions de kg). RÉGION ADMINISTRATIVE NOM QUANTITÉ 1 Bas-Saint-Laurent 2 440 000 2 Saguenay-Lac-Saint-Jean 47 900 000 3 La Capitale-Nationale 15 000 000 4 Mauricie 11 700 000 5 Estrie 6 800 000 6 Montréal 64 300 000 7 Outaouais 3 300 000 8 Abitibi-Témiscamingue 1 500 000 9 Côte-Nord 43 600 000 10 Nord-du-Québec 520 000 11 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 39 000 12 Chaudière-Appalaches 4 100 000 13 Laval 1 300 000 14 Lanaudière 800 000 15 Laurentides 7 200 000 16 Montérégie 72 800 000 17 Centre-du-Québec 20 000 000 Production de MDR par région administrative 80 Millions 60 40 20 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Région administrative 8

3.3 Production de MDR par catégorie En classant par catégorie les données globales de toutes les MDR générées au Québec, la catégorie E, celle des solides et boues inorganiques, arrive au premier rang avec un volume de 191 millions de kg pour l année 2002. Les catégories de matières dangereuses résiduelles mentionnées à l annexe 4 du Règlement sur les matières dangereuses sont les suivantes : CATÉGORIE QUANTITÉ A = Huiles et graisses minérales ou synthétiques 24 400 000 B = Solides et boues organiques 13 200 000 C = Solvants organiques 6 700 000 D = Solutions organiques 3 500 000 E = Solides et boues inorganiques 191 000 000 F = Solutions aqueuses inorganiques 9 300 000 G = Matières dangereuses acides 29 600 000 H = Matières dangereuses caustiques 11 800 000 J = Matières et objets contenant des BPC ou contaminés par des BPC 320 000 K = Matières dangereuses provenant d'un laboratoire 42 000 L = Matières dangereuses contaminées 10 000 000 M = Autres matières dangereuses 3 400 000 Production de MDR par catégorie Millions 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 A B C D E F G H J K L M Catégorie 9

3.4 Répartition des quantités de MDR par catégorie pour le secteur de la première transformation des métaux La banque de données indique que dans le secteur de la première transformation des métaux, c'est la catégorie E, celle des solides et des boues inorganiques, qui est générée en plus grande quantité. CATÉGORIE QUANTITÉ A = Huiles et graisses minérales ou synthétiques 7 600 000 B = Solides et boues organiques 3 200 000 C = Solvants organiques 560 000 D = Solutions organiques 190 000 E = Solides et boues inorganiques 179 000 000 F = Solutions aqueuses inorganiques 620 000 G = Matières dangereuses acides 6 900 000 H = Matières dangereuses caustiques 3 000 000 J = Matières et objets contenant des BPC ou contaminés par des BPC 120 000 K = Matières dangereuses provenant d un laboratoire 2 000 L = Matières dangereuses contaminées 5 200 000 M = Autre matières dangereuses 1 500 000 TOTAL pour toutes matières toutes catégories 207 892 000 Première transformation des métaux Répartition des MDR par catégorie 100 Pourcentage (%) 80 60 40 20 0 A B C D E F G H J K L M Catégorie 10

3.5 Quantité de MDR entreposées le 31 décembre 2002 par région administrative C'est dans la région du Saguenay Lac-Saint-Jean que l'on trouve le volume le plus important de MDR entreposées le dernier jour de l année 2002, avec un volume d environ 518 millions de kg. Vient ensuite la région de la Montérégie avec un volume de 276 millions de kg. RÉGION ADMINISTRATIVE NOM QUANTITÉ 1 Bas-Saint-Laurent 71 000 2 Saguenay-Lac-Saint-Jean 517 600 000 3 La Capitale-Nationale 1 000 000 4 Mauricie 400 000 5 Estrie 3 240 000 6 Montréal 3 190 000 7 Outaouais 80 000 8 Abitibi-Témiscamingue 89 000 9 Côte-Nord 14 170 000 10 Nord-du-Québec 100 000 11 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 17 000 12 Chaudière-Appalaches 12 100 000 13 Laval 5 800 14 Lanaudière 135 000 15 Laurentides 260 000 16 Montérégie 276 500 000 17 Centre-du-Québec 26 400 000 Quantités de MDR entreposées le 31 décembre par région administrative Millions 600 500 400 300 200 100 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Région administrative 11

3.6 Transport des MDR vers un lieu d élimination selon la provenance Selon les chiffres recueillis pour l année 2002, le total des quantités de MDR qui ont été transportées vers un lieu d élimination et qui provenaient du Québec est d environ 99 millions de kg. Le graphique ci-dessous montre que les matières provenant des provinces (à l exclusion du Québec) représentent 15 % de la quantité totale, que celles provenant du Québec correspondent à 47 % et celles provenant de l extérieur du Canada équivalent à 38 %. PROVENANCE QUANTITÉ POURCENTAGE (%) En provenance du Québec 99 240 000 47 En provenance du Canada 32 070 000 15 En provenance des États-Unis 79 260 000 38 Total des quantités transportées 210 570 000 100 Transport de MDR vers un lieu d'élimination selon la provenance Québec Canada États-Unis 12

3.7 Quantité de MDR reçues par type de permis Au cours de l'année 2002, les entreprises titulaires d un permis pour le traitement sont celles qui ont reçu le plus de MDR. TYPE DE PERMIS QUANTITÉ POURCENTAGE (%) Centre de transfert 173 200 000 26 Valorisation 42 500 000 6 énergétique Traitement 243 200 000 36 Élimination 210 600 000 32 Quantité totale reçue 669 500 000 100 Quantités de MDR reçues par type de permis Élimination Centre de transfert Valorisation énergétique Centre de transfert Valorisation énergétique Traitement Élimination Traitement 13

3.8 Quantités de MDR traitées par les titulaires de permis En 2002, les entreprises titulaires d un permis de traitement de MDR ont traité des matières dont les plus grandes quantités étaient dans les catégories E «Solides et boues inorganiques» et F «Solutions aqueuses inorganiques». Les quantités ainsi traitées sont respectivement de 176 millions et de 56 millions de kg. CATÉGORIE QUANTITÉ A = Huiles et graisses minérales ou synthétiques 13 600 000 B = Solides et boues organiques 720 000 C = Solvants organiques 4 760 000 D = Solutions organiques 0 E = Solides et boues inorganiques 175 700 000 F = Solutions aqueuses inorganiques 56 500 000 G = Matières dangereuses acides 11 600 000 H = Matières dangereuses caustiques 5 990 000 J = Matières et objets contenant des BPC ou contaminés par des BPC 570 000 K = Matières dangereuses provenant d'un laboratoire 1 700 L = Matières dangereuses contaminées 8 250 000 M = Autres matières dangereuses 270 000 Quantité de MDR traitées par catégorie 200 Millions 150 100 50 0 A B C D E F G H J K L M Catégorie 14

3.9 Quantités de BPC produits, entreposés et expédiés Au Québec, toutes les entreprises et tous les organismes privés, publics et parapublics, qu ils soient ou non nommés expressément dans l annexe 8 du Règlement sur les matières dangereuses, peuvent générer des BPC et les entreposer. Il importe de noter que les quantités expédiées ne sont pas toutes traitées au Québec. GESTION DES BPC QUANTITÉ Entreposés le 31 décembre par les générateurs 306 000 Expédiés par les générateurs 1 110 000 Produits par les générateurs 348 500 Expédiés par le public, parapublic, privé 18 900 Entreposés le 31 décembre par les secteurs public, parapublic et privé 8 000 Quantités de BPC produits, entreposés, expédiés 1,2 Millions 1,0 0,8 0,6 0,4 0,2 0,0 Entreposés par les générateurs Expédiés par les générateurs Produits par les générateurs Entreposés par les secteurs public, parapublic, privé Expédiés par les secteurs public, parapublic, privé 15

3.10 Gestion des BPC par les titulaires de permis Les titulaires de permis traitent toute matière ou tout objet contenant des BPC. Des liquides renfermant des BPC en sont extraits et sont expédiés hors du Québec. Ces entreprises ont reçu environ 567 000 kg de BPC en 2002. GESTION DES BPC QUANTITÉ Reçus 567 060 Traités 567 000 Expédiés 600 Gestion des BPC Titulaires de permis 0,6 Millions 0,4 0,2 0,0 Reçus Traités Expédiés Gestion 16