PRÉFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Toulouse, le 1er septembre 2011 Prise en compte des retenues dans le cadre de la réforme sur les volumes prélevables Sous le vocable «retenue», il est compris plusieurs types d'installations ou ouvrages de stockage de l'eau. Ces types d'installations diffèrent par : leur taille, allant de petites retenues individuelles à des barrages de plusieurs millions de m3, leur alimentation, qui peut être assurée par un cours (pompage ou gravité), un pompage en nappe ou par la captation d'un ruissellement, leur positionnement par rapport au lit du cours (barrage sur le lit mineur ou en dérivation du lit mineur), leur finalité (usage AEP, soutien d'étiage, prélèvements agricole... ou une combinaison de plusieurs usages), leur fonctionnement, basé sur des prélèvements directs dans la retenue ou sur des flux (prélèvements/restitutions) entre retenue et cours. D'un point de vue fonctionnel, la principale distinction concerne le caractère «connecté» ou «déconnecté» de la retenue : par définition, les retenues «déconnectées» ne sont pas liées au cours pendant la période d'étiage et une comptabilisation distincte a été effectuée. les retenues connectées ont une influence directe sur les débits d'étiage des cours, cette influence pouvant être positive (cas des réalimentations) ou négative (cas des retenues sur cours ou nappes). Ces retenues ont donc été étudiées au cas par cas. Le volume prélevable attribué à l'organisme unique comprendra donc deux composantes distinctes, avec d'une part un volume «cours et nappes d'accompagnement» et d'autre part un chiffre pour les «autres volumes prélevables déconnectés». s déconnectées: 1- retenues de substitution 2- retenues collinaires s connectées : 1- petites retenues sur cours 2- retenues par excavation en nappe 3- retenues de réalimentation La présente note s'attache à présenter les grandes catégories de retenues et leur traitement spécifique dans le cadre de la réforme sur les volumes prélevables. 1 rue Cité administrative BP 80002-31074 TOULOUSE CEDEX 9 Tél. 05 61 58 50 00 http://www.developpement-durable.gouv.fr
1- Les retenues déconnectées 1.1 - Les retenues de substitution La vocation de ces ouvrages est de substituer tout ou partie des prélèvements en rivière et nappes d'accompagnement pour limiter la pression exercée sur ces ressources en période d'étiage. Le stockage de l'eau s'effectue en période de hautes eaux, en général en hiver et au printemps. En période d'étiage, la retenue est entièrement déconnectée du cours par fermeture du système d'alimentation et les prélèvements sont effectués directement dans la retenue. Le volume prélevable dans ces retenues correspond par conséquent limité au volume utile de l'ouvrage. Cours Remplissage hivernal et déconnexion en période d'étiage Les retenues de substitution étant entièrement déconnectées en période d'étiage, elles n'ont pas été comptabilisées dans le chiffre des volumes prélevables «cours et nappe d'accompagnement». Les volumes correspondants sont intégrés dans la ligne «autres volumes prélevables déconnectés des cours et nappes d'accompagnement» dans la rubrique des retenues déconnectées. 100% du volume utile de la retenue a été pris en compte. Dans la période transitoire, en attente de la création de ces retenues de substitution, les volumes correspondants continueront à être autorisés dans les cours et nappes d'accompagnement. A la mise en eau des ouvrages, la substitution pourra être effective et les volumes prélevables correspondants seront alors basculés de la ligne «cours et nappe d'accompagnement» vers la ligne «autres retenues déconnectées». 2/7
1.2 - Les retenues collinaires Les retenues collinaires sont des petits plans à usage individuel (ou petits collectifs) où le remplissage est assuré par captation d'une partie des eaux de ruissellement. Elles sont donc implantées dans des dépressions naturelles ou talwegs (plus ou moins aménagés). Ces retenues se remplissent avec la succession d'événements pluvieux, le plus souvent en période hivernale. En période d'étiage, à part dans le cas d'orages forts, le ruissellement est très faible et ne participe pas au remplissage de la retenue. L'impact de ces retenues en période d'étiage n'est donc pas nul, mais est considéré comme négligeable. Par contre, sur les bassins fortement équipés en retenues individuelles, l'impact cumulé des ouvrages peut être important sur les débits de moyennes eaux et sur le fonctionnement des hydrosystèmes aquatiques. Remplissage par captation des eaux de ruissellement Cours Dans le bilan sur les volumes prélevables, les volumes correspondants ont été intégrés dans la ligne «autres volumes prélevables déconnectés des cours et nappes d'accompagnement» dans la rubrique des retenues déconnectées. 100% du volume utile de la retenue a été pris en compte. Les chiffres présentés dans les bilans sont issus d'un premier recensement effectué par les directions départementales des territoires. L'état actuel des connaissances ne permet pas généralement de distinguer ces retenues collinaires des petites retenues sur cours (cas abordé dans le paragraphe 3.1). 3/7
2- Les retenues connectées 2.1 - Les petites retenues sur cours Il s'agit en général de retenues de petites dimensions, à usage individuel ou petits collectifs, dont les caractéristiques sont très proches des retenues dites «collinaires». La différence fondamentale provient de l'implantation de l'ouvrage dans le lit mineur d'un cours, généralement en tête de bassin versant. Cours Remplissage par les volumes transitants dans le cours Dans cette catégorie de retenues, il peut être distingué deux configurations : les retenues «aux normes» disposant d'un débit réservé ou de dispositif assurant une transparence aux débits entrants en période d'étiage. D'un point de vue gestion quantitative, l'impact sur le cours est alors faible et la retenue peut être assimilée à une retenue déconnectée. les retenues ne disposant pas de débit réservé bloquent tout ou partie des volumes transitant par le cours en période d'étiage. Les prélèvements effectués dans ces retenues équivalent donc à des prélèvements directs dans le cours et devraient théoriquement être inclus dans les volumes prélevables en «cours et nappes d'accompagnement» sans ajout de volumes. Les chiffres présentés dans le bilan sur les volumes prélevables sont issus d'un premier recensement effectué par les directions départementales des territoires. La connaissance actuelle de ces retenues ne permettent pas de distinguer actuellement les différences de configuration. Un travail important devra être entrepris entre l'etat et les futurs organismes uniques pour affiner la connaissance sur ces plans et effectuer les mises aux normes nécessaires. Les mesures C20 à C22 du SDAGE 2010-2015 prévoit des dispositions concernant la réduction de la prolifération des petits plans en tête de bassin versant et la mise aux normes des retenues existantes. Par défaut d'une connaissance précise par l'etat, ces retenues ont été comptabilisées comme des retenues déconnectées des cours. 100% du volume utile des retenues a été pris en compte. Cette position est nettement favorable à la profession agricole en terme de bilan de volume : 325 Mm3 ont été comptabilisés au titre des retenues déconnectées. Dans le bilan, c'est la capacité nominale connue de l'ouvrage qui a été prise en compte. 4/7
2.2 - Les retenues par excavation en nappe Certaines retenues sont réalisées par excavation au niveau de la nappe phréatique. L'alimentation de la retenue est réalisée alors par drainage direct de la nappe. Les prélèvements effectués dans ce type de retenue peuvent être assimilés à des prélèvements directs en nappes. Cours Vue en coupe : Sol Nappe phréatique Les prélèvements dans ces retenues étant assimilables à des prélèvements directs dans la nappe phréatique, les volumes de ces retenues ne sont pas comptabilisés en supplément de l'estimation globale de la ressource disponible «cours et nappes d'accompagnement». Des cas de ce type ont notamment été rencontrés sur le sous-bassin de la Dordogne. 5/7
2.3 - Les retenues de réalimentation Les retenues de réalimentation sont des ouvrages collectifs de tailles très variables, allant de quelques centaines de milliers de m3 à plusieurs dizaines de millions de m3. Ces retenues peuvent être positionnées en barrage à travers le cours ou être basées sur un principe de dérivation. Ces retenues sont en connexion permanente avec les cours : remplissage de la retenue en régime de moyennes et hautes eaux en période hivernale et printanière, restitution des volumes en période d'étiage sous la forme de compensation des volumes prélevés agricoles et / ou de soutien d'étiage. Ces ouvrages font l'objet d'une autorisation administrative et dispose (normalement) d'un règlement qui fixe les grands principes de fonctionnement de l'ouvrage. Configuration en barrage du cours Remplissage en période hivernale et réalimentation en période d'étiage Cours Configuration en dérivation Remplissage en période hivernale et réalimentation en période d'étiage Cours 6/7
Certains périmètres bénéficient de volumes de réalimentation suffisants pour assurer un équilibre quantitatif de la ressource et respecter sur le long terme les débits objectifs du SDAGE. Ces périmètres sont dits «gérés», c'est-à-dire qu'il y a une gestion opérationnelle de la ressource et une gestion des risques de défaillances (règles d'adaptation par réduction de quotas des irrigants en cas de risque de défaillance). Pour cette configuration particulière, la commission administrative de bassin (CAB) du mois d'octobre 2008 a prévu le maintien des autorisations actuelles. Sur les périmètres disposant de volumes de réalimentation insuffisants pour assurer une situation d'équilibre 8 années sur 10, la détermination du volume prélevable a été effectué au cas par cas en fonction du rapport entre le volume de réalimentation et les déficits constatés. Dans le cas d'un système de réalimentation, il est impératif de prendre en compte les pertes dues aux aléas de gestion de la ressource (notion «d'efficience»). En effet, les prélèvements n'étant pas effectués directement dans la retenue, il est nécessaire de faire des hypothèses de gestion (évolution du besoin des irrigants, probabilité de pluie,...) qui est source d'erreurs. C'est un élément technique avéré qui s'impose à tous les systèmes réalimentés et qui est mesurable (pertes comprises en général entre 20 et 30%) en fin d'année sur tous les ouvrages. La définition des volumes prélevables définitifs intègre donc ce coefficient d'efficience, c'est-à-dire que les volumes prélevables ont été évalués en général à 80% du volume stocké. Sur certaines retenues, les volumes agricoles prévus par le règlement ne sont pas entièrement contractualisés avec la profession agricole (besoins non exprimés actuellement par les irrigants). Dans ce cas, c'est bien l'ensemble des volumes à vocation agricole prévu dans le règlement qui ont servi de base aux calculs sur les volumes prélevables (sur lequel s'applique le coefficient d'efficience dans le cas d'une retenue de réalimentation). 7/7