FCPI CAPITAL INVEST PME 2011 Visez l innovation et allégez votre fiscalité en contribuant au développement des PME européennes en contrepartie d'un risque de perte en capital Souscription ouverte du 17 octobre au 19 décembre 2011 DURÉE DU PLACEMENT : 8 À 10 ANS (blocage de vos avoirs jusqu en juin 2019 au minimum et, sur décisions de la Société de Gestion, jusqu en juin 2021 au plus tard) DEMANDEZ PLUS À VOTRE ARGENT
LE FCPI CAPITAL INVEST PME 2011 VOUS OFFRE LA POSSIBILITÉ : DE DIVERSIFIER VOTRE PATRIMOINE en investissant dans des PME européennes présentant un potentiel de croissance (étant précisé que cet investissement comporte un risque en capital). DE BÉNÉFICIER DES AVANTAGES FISCAUX en contrepartie d'un blocage de vos avoirs jusqu en juin 2019 minimum et, sur décisions de la Société de Gestion, jusqu en juin 2021 au plus tard. DE BÉNÉFICER DE L EXPERTISE DE GESTION des équipes de Crédit Agricole Private Equity.
FCPI CAPITAL INVEST PME 2011 UN AXE DE DIVERSIFICATION SUR UN PRODUIT PRÉSENTANT DES PERSPECTIVES DE VALORISATION POTENTIELLE EN CONTREPARTIE D'UN RISQUE EN CAPITAL Une telle diversification de votre patrimoine vise à optimiser le couple risque/rendement. En plaçant une partie limitée de vos actifs dans des PME non cotées, vous pouvez diversifier vos placements. Vous bénéficiez pour ce placement de perspectives de valorisation potentielle en contrepartie d'un risque en capital. Le FCPI est l un des seuls véhicules permettant à un particulier d'accéder au marché du capital investissement dans le cadre d'une gestion par une équipe de professionnels. Le FCPI Capital Invest PME 2011 investit directement au capital de PME européennes pour financer leur croissance et leurs innovations. La Société de gestion considère que ces PME, en général non cotées, jouent un rôle essentiel dans l économie. Elles sont l un des moteurs principaux de la croissance et de la création d emplois. Compte tenu de la politique d investissement du FCPI Capital Invest PME 2011, le FCPI investira au minimum 60 % du montant de votre souscription dans ce type d entreprises. Répartition de l investissement du FCPI 60% minimum dans des PME européennes Innovantes 40% maximum dans des supports diversifiés (OPCVM monétaires, obligataires, actions et diversifiés, instruments de taux en direct et titres de capital) LES AVANTAGES FISCAUX (1) Une réduction immédiate de votre Impôt sur le Revenu à la souscription En contrepartie d un engagement de conservation des parts pendant 5 ans minimum, vous bénéficiez d'une réduction de votre Impôt sur le Revenu (IR) égale à 22% du montant de votre investissement (hors droits d entrée), plafonnée à : n 2 640 de réduction d IR pour 12 000 d investissement réalisé par une personne seule, n 5 280 de réduction d IR pour 24 000 d investissement réalisé par un couple soumis à imposition commune. Cette réduction s appliquera à l IR que vous payerez en 2012 sur la base de vos revenus perçus en 2011. Elle est prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux*. Exemple Vous souhaitez diversifier vos placements et réduire votre Impôt sur le Revenu (IR). L IR que vous estimez payer en 2012, sur la base des revenus perçus en 2011, est d environ 13 000. Vous envisagez de souscrire le FCPI Capital Invest PME 2011 pour un montant de 10 000 (hors droits d entrée). La réduction de votre Impôt sur le Revenu 2012 sera de 2 200 (22% x 10 000 ), soit un Impôt sur le Revenu 2012 de 10 800 (au lieu de 13 000 ). * Cette réduction n est pas applicable aux souscripteurs fiscalement domiciliés hors de France.
EXPERTISE DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION Crédit Agricole Private Equity dispose d'une expérience de plus de dix ans dans la gestion des FCPI. L équipe de gestion est composée d'une dizaine de professionnels qui gèrent en juin 2011 plus de 440 millions d euros d actifs. Le rôle de l'équipe de gestion consiste d'abord à identifier les meilleures opportunités d investissement en fonction des potentiels des dirigeants et de la pertinence du business plan. Ensuite, une fois l'investissement réalisé, le directeur d'investissement siège, dans la majorité des cas, dans les organes sociaux de l'entreprise pour accompagner activement son développement. Au 30 novembre 2010, les taux d investissement dans les entreprises éligibles des FCPI créés par Crédit Agricole Private Equity sont les suivants : Les exonérations d impôt sur le revenu à la sortie (1) Les produits distribués puis réinvestis dans le Fonds sont exonérés d'impôt (hors prélèvements sociaux). Vous êtes également exonéré d impôt sur les plus-values de cession de parts réalisées au terme de la vie du Fonds (les prélèvements sociaux restant dus). Il est précisé que les souscriptions permettant de bénéficier d une réduction au titre de l impôt sur le revenu 2011 (payable en 2012) sont celles qui interviendront avant le 19 décembre 2011. Règles de plafonnement n Le plafond annuel d investissement pris en compte pour le calcul de la réduction en matière d IR s élève à 12000 euros pour une personne seule et à 24000 euros pour un couple. Enfin, les réductions d IR doivent être comptabilisées dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visé à l'article 200-0 A du Code Général des Impôts. n L'avantage global obtenu sur l IR procuré par un certain nombre de réductions ou de crédits d'impôts est limité, par foyer fiscal et pour les revenus 2011 à la somme des deux montants suivants : 18000 euros et 6% du revenu imposable selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, à l'exclusion des revenus imposables à un taux forfaitaire, telles les plus-values immobilières ou mobilières. Nous attirons votre attention sur le fait que les souscriptions de parts postérieures au 30 septembre 2011 ne permettront pas de bénéficier d une réduction au titre de l impôt de solidarité sur la fortune 2011. Si vous souhaitez bénéficier, à l occasion d une souscription dans ce fonds, d une réduction d impôt de solidarité sur la fortune 2012 (dont les règles sont susceptibles d évolution), nous vous invitons, en complément de la lecture de la note fiscale du Fonds, à vous rapprocher de votre conseiller LCL. (1) Le bénéfice de ces avantages fiscaux est subordonné au respect d un certain nombre de conditions (notamment en matière de durée de conservation des parts). Pour une présentation détaillée de ces avantages fiscaux et des conditions devant être respectées afin de pouvoir en bénéficier, nous vous invitons à vous référer à la note fiscale du Fonds jointe à la documentation de souscription et à consulter votre conseiller.
FCPI Date de création Quote-part investie en titres éligibles au Quota Innovation de 60% * Date butoir pour respecter le Quota Innovation de 60% ** LCL Innovation 2007 déc-07 62,06% 31 mai 2010 Crédit Agricole Europe Innovation juin-08 60,09 % 30 nov. 2010 2008 Capital Invest PME juin-08 60,08% 30 nov. 2010 Crédit Agricole Croissance 2008 déc-08 61,61% 30 avr. 2011 LCL Innovation 2008 déc-08 59,01% 30 avr. 2011 Crédit Agricole PME Innovation 2009 juin-09 38,43% 30 avr. 2011 Capital Invest PME 2009 LCL Innovation 2009 Capital Invest PME 2010 juin-09 38,65% 30 avr. 2011 déc-09 17,17% 13 déc. 2011 juin-10 0% 12 mai 2012 LCL Innovation 2010 déc-10 0 % 18 déc. 2012 * Déterminé conformément aux dispositions de l'article R. 214-59 du Code Monétaire et Financier (CMF) ** Délais calculés selon les nouvelles dispositions de la Loi de Finances pour 2010 n 2009-1673 AVERTISSEMENT L'AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pour une durée de 8 années (pouvant être portée à 10 années sur décisions de prorogation de la Société de Gestion), sauf cas particuliers de déblocage anticipé prévus dans le Règlement. Le Fonds Commun de Placement dans l'innovation, catégorie de Fonds Commun de Placement à Risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds Commun de Placement dans l'innovation décrits à la rubrique Profil de risque de la notice d information et du Règlement. Enfin, l'agrément de l'amf ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION Date de clôture des souscriptions (pour une prise en compte avant le 31 décembre 2011) 19 décembre 2011 à 17h. Souscription minimale : Durée du placement : Risque du placement : Valorisation : Rachat : Gestionnaire : Dépositaire: FRAIS 2000 euros (20 parts). 8 à 10 ans (blocage des avoirs jusqu en juin 2019, sinon juin 2021 en cas de prorogations décidées par la Société de gestion). Élevé. Semestrielle (mai et novembre). Pas de rachat possible par le FCPI Capital Invest PME 2011 avant l échéance du Fonds, soit pendant une durée minimum de 8 ans (pouvant atteindre 10 ans en cas de prorogations), sauf cas de rachat exceptionnel prévu par Règlement du Fonds (invalidité, décès du souscripteur ou son conjoint ou partenaire de Pacs, soumis à imposition commune). L attention du souscripteur est attirée sur le fait qu un rachat réalisé avant l'expiration du délai de conservation des parts y compris en cas de survenance d'un cas exceptionnel prévu par le Règlement peut entraîner, dans certains cas, la remise en cause de tout ou partie des avantages fiscaux dont il a bénéficié à la souscription (1). Une cession des parts à un tiers est possible pour autant que le porteur identifie celui-ci, étant rappelé que le bénéfice des avantages fiscaux est soumis à la conservation des parts souscrites pendant une durée minimale (2) suivant la souscription, sauf cas exceptionnels prévus par la loi. Crédit Agricole Private Equity CACEIS Bank (1) Une note fiscale sur ce fonds sera remise lors de la souscription. Pour plus de précision veuillez vous reporter à cette note fiscale et consulter votre Conseiller LCL. (2) Le bénéfice des avantages fiscaux est conditionné à ce que le porteur conserve ses parts pendant une période d au moins 5 ans suivant la souscription (en matière d IR) et pendant une période courant jusqu au 31 décembre de la 5 ème année suivant la souscription (en matière d ISF). TAUX DE FRAIS ANNUELS MOYENS (TFAM) MAXIMUM CATÉGORIE AGRÉGÉE DE FRAIS TFAM gestionnaire Dont TFAM et distributeur maximum distributeur maximum Droits d entrée et de sortie (3) 0,48% 0,48% Frais récurrents de gestion et de fonctionnement (4) 3,06% 0,83% Frais de constitution (5) 0,02% 0% Frais de fonctionnement non récurrents liés à l acquisition, au suivi et à la cession 0,21% 0% des participations (6) Frais de gestion indirects (7) 0,16% 0% TOTAL 3,94% 1,31% NB : Les TFAM mentionnés ci-dessus ont été établis sur la base de la durée du Fonds (8 ans), hors éventuelle(s) prorogation(s) du Fonds. Par ailleurs, pour une présentation plus détaillée de ces différents frais et commissions, voir la notice d'information du Fonds au point 2.3. (3) Droits supportés par le souscripteur à l occasion de la souscription des parts et du rachat anticipé de ses parts. (4) Ensemble des frais supportés par le Fonds correspondant à la rémunération de la Société de gestion, du Dépositaire et du commissaire aux comptes (ainsi que, le cas échéant, de tout délégataire) et aux autres frais de fonctionnement visés à l article 20.4 du Règlement (divers frais externes tels que frais d impression et d acheminement, primes d assurances ). (5) Commission supportée par le Fonds destinée à couvrir tous les frais préliminaires encourus dans le cadre de la création, de l organisation et de la promotion du Fonds, y compris les frais juridiques, comptables, tous frais externes encourus dans l organisation et la promotion du Fonds, les frais d impressions ou de poste, tous frais relatifs agents de placement, courtiers ou autres intermédiaires. (6) Ensemble des frais supportés par le Fonds relatifs aux transactions (y compris celles qui ne seraient pas réalisées), qui sont visés à l article 22 du Règlement et qui comprennent notamment les frais d intermédiaires, les frais d étude et d audit, les frais juridiques, fiscaux et comptables, les frais de suivi des participations (7) Frais indirects liés à l investissement du Fonds dans d autres parts ou OPCVM. Ce document est imprimé sur du papier dont la fabrication respecte l environnement - Brochure éditée par Crédit Lyonnais S.A. - Réf. 87679-09/2011. Distributeur : Crédit Lyonnais, Société Anonyme au capital de 1 847 860 375 euros, SIREN 954 509 741 - RCS Lyon - Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon - Pour tout courrier : 20, avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex. Inscrit sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS : 07 001 878. Société de gestion : Crédit Agricole Private Equity, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l'amf sous le n GP 00-028 - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8 000 000 euros - Siège social : 100 Boulevard du Montparnasse, 75682 Paris Cedex 14 - SIREN 428 711 196 - RCS Paris.