L Agence pour l enseignement français à l étranger

L Agence pour l enseignement français à l étranger 4 > Les expatriés, comme les résidents, sont régis par le décret n 2002-22 du 04/01/02 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d enseignement français à l étranger. L avis du Syndicat Le SE-UNSA propose une remise à plat, notamment pour ce qui est de la situation des résidents : une indemnité de résidence (ISVL) représentant au moins 15% de l indemnité des expatriés ; la prise en charge de la scolarité ; une indemnité correspondant au montant des prestations familiales françaises ; la suppression de la notion de «faux résidents» par la création d un nombre nécessaire d emplois d expatriés. Nous demandons une véritable réforme réduisant les inégalités entre enseignants. Pour le SE-UNSA, il ne peut y avoir que deux catégories de personnels : les expatriés dont l intérêt est la mobilité ; les résidents dont l intérêt est la connaissance approfondie du terrain. Il faut donc rapidement aller plus loin et arriver à un plus juste équilibre chez les personnels détachés, avec des écarts de traitement plus justes, et mettre fin au scandale des titulaires non résidents qui se voient obligés de se mettre en disponibilité pour enseigner! Suite à nos demandes, un nombre significatif de collègues ont vu leur situation régularisée. Le SE-UNSA poursuit ses actions. La nature des postes L Agence pour l enseignement français à l étranger (AEFE) propose des postes aux titulaires de l Éducation nationale (instituteurs, professeurs des écoles, agrégés, certifiés, adjoints d enseignement, professeurs de lycée professionnel, PEGC et personnels d éducation et d orientation du second degré) dans ses établissements en gestion directe ou conventionnés. S agissant des «faisant fonction de chef d établissement», des directeurs et des CPE, le contrat est de trois ans (plus deux fois un an éventuellement). Le nombre de postes d expatriés a fondu d année en année : plus de six cents postes supprimés sur cinq ans. Comment postuler Les instructions générales relatives aux opérations de recrutement pour la rentrée 2005 feront l objet d une publication au Bulletin officiel du 04/11/04 * : publication des postes et note de service pour les personnels d éducation et d enseignement des premier et second degrés. Le site web de l AEFE, www.aefe. diplomatie.fr, renseigne également les candidats au départ. Les collègues du premier degré retirent un dossier papier auprès de leur inspection académique et ceux du second degré auprès de leur rectorat. Les personnels en position de détachement à l étranger doivent retirer un dossier auprès de leur chef d établissement, ou de l ambassade de France selon les cas. Les collègues en TOM peuvent également postuler. Attention à l incompatibilité des calendriers scolaires pour ceux de Wallis-et-Futuna et de Nouvelle-Calédonie. Les demandes se font en deux temps : - le dossier ; - les vœux à formuler ultérieurement (Minitel pour les collègues exerçant en France, papier pour les autres). Le respect du calendrier des diverses opérations est impératif. Les commissions de recrutement procèdent à des entretiens et éventuellement, si le profil l exige, à des tests de langue pour les directeurs et pour les personnels du second degré (postes de conseillers principaux d éducation, postes de faisant fonction de chef d établissement). Les candidats convoqués sont avertis individuellement par le bureau du recrutement de l AEFE. Le recrutement est soumis ensuite à l avis d une commission consultative paritaire centrale, constituée de représentants de l AEFE, du ministère de l Éducation nationale et des organisations des personnels. La décision d affectation est signée par le directeur de l AEFE. Le SE-UNSA siège à ces commissions. Les commissions consultatives paritaires centrales auront lieu en mars 2005. Les candidats retenus reçoivent une proposition d affectation émanant de l AEFE, qui doit encore être validée par les postes diplomatiques. Ce n est qu à l issue de l acceptation du poste que les nominations sont prononcées. Des refus, bien que rares, sont constatés d année en année. *Attention : ce calendrier et sa procédure sont susceptibles d être modifiés. Les critères de recrutement L agent expatrié doit être titulaire de l Éducation nationale depuis au moins trois ans et résider hors du pays d affectation. Étant donné le grand nombre de candidatures pour les personnels enseignants, le barème constitue un outil indicatif indispensable dans la procédure de recrutement de l Agence. À noter : L absence d un avis d inspection récent dessert le candidat. Un changement de corps en cours de mission à l étranger n entraîne pas la garantie de l attribution d un support Syndicat des enseignants - UNSA

budgétaire correspondant au nouveau corps et donc du maintien en poste. L Agence privilégie les candidatures attestant d une pratique récente des fonctions décrites dans le profil du poste. Les candidats à la direction d une école doivent, pour pouvoir bénéficier de la bonification indiciaire qui s attache à ces fonctions et du précompte de leur retenue pour pension, justifier de l exercice des mêmes fonctions en France ou de l inscription en cours de validité sur une liste d aptitude. Les enseignants exerçant comme résidents AEFE doivent avoir rempli leur premier contrat, soit trois années, pour pouvoir être candidats à un poste d expatrié dans un autre pays. Les personnels réintégrés après un séjour à l étranger doivent avoir exercé au moins trois années en métropole avant de pouvoir repartir. Sont retenus, mais classés «non-prioritaires» les candidatures : - de personnels se trouvant à cinq ans ou moins de la date d ouverture des droits à pension, soit cinquante ans pour les instituteurs, cinquante-cinq ans pour les professeurs des écoles et les personnels du second degré. - de personnels ayant exercé plus de quinze ans à l étranger ou ayant accompli, quelles que soient leurs fonctions, plus de neuf années de séjour à l étranger sans être revenus exercer en France durant trois années consécutives. - de personnels enseignants expatriés en cours de mission. - de personnels enseignants en TOM. Barème 1 er degré 2004-2005 Instituteurs Échelon 4 5 6 7 8 9 10 11 Points 0 3 7 10 12 14 12 12 Professeurs des écoles Échelon 4 5 6 7 8 9 10 11 HC Points 0 3 7 12 14 14 10 7 5 Il n y a pratiquement plus que des postes de directeurs à pourvoir en postes expatriés premier degré. Pour les emplois de directeur, l AEFE et le ministère de l Éducation nationale classent les dossiers. Les candidatures AEFE et MEN sont alors «rapprochées» lors de «binômes». Les collègues classés sont ensuite convoqués pour un entretien à l AEFE à Paris. La fonction de directeur d école AEFE à l étranger revêt un aspect particulier et la complexité des fonctions de directeur à l étranger est réelle : fonctionnement avec les comités de gestion, les associations de parents d élèves, gestion des budgets, positionnement au sein de l équipe d encadrement auprès d un chef d établissement (responsable de l établissement) avec le service culturel, risque d isolement (l IEN a une zone de résidence étendue à plusieurs pays), etc. Si le profil mentionne «titulaire du Cafipemf ou ayant une expérience égale ou supérieure à huit classes», le candidat doit être directeur d au moins huit classes ou, s il possède une direction moins importante, être titulaire du Cafipemf. 5 pages spéciales HdF n 75 août-septembre 2004 l enseignant

6 Bilan des recrutements de rentrée Inspecteurs de l Éducation nationale recrutés après entretien N Poste Pays Ville de résidence 6701A Maroc Rabat 5702A/S Émirats Arabes Unis Abou Dabi 5703A/S Île Maurice Curepipe Personnels de direction recrutés après entretien N Poste Pays Ville Etablissement Fonction 3801A Allemagne Francfort Lycée Victor Hugo proviseur 3804A Roumanie Bucarest Lycée Anna de Noailles proviseur 5805A Chine Hong Kong Lycée français international proviseur 5806A Émirats Arabes Unis Abou Dabi Lycée Louis Massignon proviseur 5807A Thaïlande Bangkok Lycée français proviseur 6808A Cameroun Douala Lycée Dominique Savio proviseur 6809A Côte d Ivoire Abidjan Lycée Blaise Pascal proviseur 6810A Maroc Casablanca Lycée Lyautey proviseur adjoint 6811A Maroc Mohammédia Groupe sc. C. Monnet proviseur 6812A Maroc Rabat Lycée Descartes proviseur adjoint 6813A Mali Bamako Lycée Liberté proviseur 5814A/S Madagascar Tananarive Lycée français proviseur adjoint 4815A/S Brésil Rio de Janeiro Lycée Molière proviseur 6816A/S Djibouti Djibouti Lycée Joseph Kessel proviseur adjoint 3817A/S Allemagne Sarrebruck Lycée franco-allemand proviseur 4818A/S Colombie Cali Lycée Paul Valéry proviseur 5820A/S Iran Téhéran Ecole française Principal 6821A/S Maroc Fès Groupe sc. La Fontaine Principal 5822A/S Vietnam Hanoï Lycée Alexandre Yersin Proviseur Personnels administratifs recrutés après entretien N Poste Pays Ville Etablissement 3901A Italie Rome Lycée Chateaubriand 5902A Île Maurice Curepipe Lycée La Bourdonnais 3903A Espagne Alicante lycée français 3904A Suède Stockholm Lycée français Saint Louis 4905A Équateur Quito Lycée La Condamine 5907A Émirats Arabes Unis Abou Dhabi Lycée Louis Massignon 5908A Inde Pondichéry Lycée français 6911A/S Maroc Casablanca Lycée Lyautey 3914A/S Belgique Bruxelles Lycée Jean Monnet 5913A/S Afghanistan Kaboul CEFA 4912A/S États-Unis Washington Lycée Rochambeau Personnels du premier degré recrutés après entretien Directeurs N poste Pays Ville Etablissement 3501 Danemark Copenhague Lycée Prins Henrik 3502 Espagne Ibiza Collège français 3503 Espagne Malaga Lycée français 3504 Grande Bretagne Londres Ecole André Malraux 3505 Grande Bretagne Londres Lycée français Charles de Gaulle 3506 Hongrie Budapest Lycée Gustave Eiffel 3508 Italie Florence Ecole française 3509 Pays-Bas La Haye Lycée Van Gogh 3510 Pologne Varsovie Lycée français René Goscinny 3511 Portugal Porto Ecole Marius Latour 3512 Turquie Ankara Lycée Charles de Gaulle 3513/S Autriche Vienne Lycée français de Vienne 3514/S Finlande Helsinki Ecole française 3515/S Slovénie Ljubljana Ecole française 3516/S Bulgarie Sofia Lycée Victor Hugo 3517/S Grèce Athènes Lycée franco-hellenique 4501 Afrique du Sud Le Cap Ecole française F. Le Vaillant du Cap 4502 Bolivie La Paz Lycée franco-bolivien 4503 Brésil Rio de Janeiro Lycée Molière 4504 Equateur Quito Lycée La Condamine 4505 Etats-Unis Washington Lycée Rochambeau 4506 Nicaragua Managua Collège Victor Hugo 4507 République Dominicaine Saint Domingue Lycée français de Saint Domingue 4508 Vénézuéla Caracas Collège francia 4509/S Etats-Unis San Francisco Lycée La Pérouse 4510/S Etats-Unis San Francisco Site de Corte Madera 5501 Australie Sydney Lycée Condorcet 5502 Inde Bombay Ecole française 5503 Japon Tokyo Lycée franco-japonais 5504 Jordanie Amman Ecole française 5505 Laos Vientiane Ecole française 5506 Madagascar Tananarive Ecole prim. française A Ampefiloha 5507 Singapour Singapour Lycée français 5508/S Seychelles Victoria Ecole française 5509/S Chine Shanghaï Ecole française 5511/S Madagascar Diego Suarez Lycée français Sadi Carnot 6501 Bénin Cotonou Etablis. français d ens. Montaigne 6502 Côte d Ivoire Abidjan Cours Sévigné 6503 Côte d Ivoire San Pédro Ecole française Les Hibiscus 6504 Ethiopie Addis Abeba Lycée Guebre Mariam 6505 Maroc Casablanca Ecole Georges Bizet 6506 Maroc Tanger Ecole Adrien Berchet 6507 Niger Niamey Lycée La Fontaine 6508 Nigéria Abuja Ecole Marcel Pagnol 6509 Sénégal Thiès Ecole Docteur Guillet 6510 Togo Lomé Lycée français 6511/S Guinée Equatoriale Malabo Ecole française 6512/S Zimbabwe Harare Groupe scolaire J. de La Fontaine 6513/S Congo (RDC) Kinshasa Ecole René Descartes 6514/S Cameroun Douala Lycée Dominique Savio Conseillers pédagogiques recrutés après entretien N poste Pays Ville 3618/S Espagne Madrid 4601 Brésil Sao Paulo 4602 Etats-Unis Washington 4603 Mexique Mexico 6601 Djibouti Djibouti 5601/S Afghanistan Kaboul 5602/S Afghanistan Kaboul 6602 Maroc Rabat 6603 Sénégal Dakar Personnels du second degré Le barème affiché est indicatif et correspond au candidat placé en n 1. Agrégés N poste Pays Ville Etablissement Discipline 3202I/S Allemagne Berlin Lycée franç. + coll. Voltaire Faisant Fonction (entretien) 5201W Japon Tokyo Lycée franco-japonais Japonais 95,90 6201L Maroc Rabat Lycée Descartes Arabe 92,30 Agrégés ou certifiés (Conseillers pédagogiques) N poste Pays Ville Etablissement Discipline 5202Z Liban Beyrouth Lycée Verdun Sc. Physiques 92,7 6202Z Côte d Ivoire Abidjan Lycée Blaise Pascal Hist-Géo 94,7 6203Z Sénégal Dakar Lycée Jean Mermoz Mathématiques 103 Certifiés N poste Pays Ville Etablissement Discipline 6304Z Tunisie Sousse Collège Ch. Nicolle Faisant Fonction (entretien) 6301B Bénin Cotonou Etablis.Français d ens. MontaigneLettres classiques 98 6302B Congo Pointe Noire Lycée Charlemagne Lettres classiques 95,7 3301C Russie Moscou Lycée français Lettres modernes 96 4301C Etats-Unis Washington Lycée Rochambeau Lettres modernes 102,3 6303C Gabon Libreville Lycée Blaise Pascal Lettres modernes 96,8 5301D Liban Tripoli Lycée franco-libanais Lettres 97,9 6301D/S Gabon Port Gentil Collège Victor Hugo Lettres 100,4 3302E Allemagne Munich Lycée français Jean Renoir Philosophie 98,5 3303E Pologne Varsovie Lycée René Goscinny Philosophie 100,1 4302F Canada Ottawa Lycée Claudel Hist-Géo 101,5 4303F Etats-Unis Washington Lycée Rochambeau Hist-Géo 94 5301F/S Comores Moroni Ecole Henri Matisse Hist-Géo 98,5 3304G Roumanie Bucarest Lycée Anna-de-Noailles Anglais 103,5 3305G Tchèque (Répub) Prague Lycée français Anglais 100,8 6304G Côte d Ivoire Abidjan Lycée Blaise Pascal Anglais 100,2 6305G/S Congo Pointe Noire Lycée Charlemagne Anglais 97,2 5302H Vietnam Ho Chi Minh-Ville Ecole Colette Espagnol 97,9 5303L Jérusalem Jérusalem Lycée français de Jérusalem Arabe 95,8 4304N Etats-Unis San Francisco Lycée La Pérouse Mathématiques 104 4305N Etats-Unis Washington Lycée Rochambeau Mathématiques 98 4306N/S Pérou Lima Lycée franco-péruvien Mathématiques 98,9 5304N Liban Beyrouth Collège Protestant Mathématiques 100 5305N Madagascar Fianarantsoa Collège René Cassin Mathématiques 97,9 5306N Thailande Bangkok Lycée français Mathématiques 98,5 5307N/S Syrie Damas Lycée français Mathématiques 100 4307/S Haiti Port au Prince Lycée A.Dumas Mathématiques 98,5 3301O/S Turquie Ankara Lycée Charles de Gaulle Sc. Physiques 98,3 4306O Etats-Unis San Francisco Lycée La Pérouse Sc. Physiques 100 5307O Syrie Damas Ecole française Sc. Physiques 98,4 5308O/S Afghanistan Kaboul CEFA de Kaboul Sc. Physiques 100 6305O Algérie Alger Lycée Alexandre Dumas Sc. Physiques 96 6306O Côte d Ivoire Abidjan Lycée Blaise Pascal Sc. Physiques 97,5 6307O/S Gabon Libreville Lycée Blaise Pascal Sc. Physiques 97,2 3306P Allemagne Francfort Lycée français SVT 101,2 3307P/S Turquie Istanbul Lycée Pierre Loti SVT 91 4307P El Salvador San Salvador Lycée français SVT 96 4308P Pérou Lima Lycée franco-péruvien SVT 95,3 4309P/S Canada Montréal Collège Stanislas SVT 83,6 4310P/S Colombie Bogota Lycée Louis Pasteur SVT 91 5308P Koweit Koweit City Lycée français SVT 95 5309P Thailande Bangkok Lycée français SVT 100,8 6307P Algérie Alger Lycée Alexandre Dumas SVT 96 6309P Gabon Libreville Lycée Blaise Pascal SVT 98,2 6310P Kenya Nairobi Lycée Denis Diderot SVT 91 6311P Libye Tripoli Ecole de la Communauté SVT 94,5 6312P Mali Bamako Lycée Liberté SVT 95 3301Q/S Russie Moscou Lycée français SES 98 4301Q/S Etats-Unis Washington Lycée Rochambeau SES 93 4302QS Vénézuéla Caracas Lycée français SES 91,8 5301Q/S Japon Tokyo Lycée franco-japonais SES 97 6301QS Djibouti Djibouti Lycée Joseph Kessel SES 98,2 Conseillers principaux d éducation recrutés après entretien N poste Pays Ville Etablissement 3307X Italie Rome Lycée Chateaubriand 3308X Portugal Lisbonne Lycée Charles Lepierre 4309X Bolivie La Paz Lycée franco-bolivien 6313X Gabon Libreville Lycée Blaise Pascal 5310X/S Chine Hong-Kong Lycée Victor Segalen 5311X/S Syrie Damas Lycée français de Damas 6314X/S Tunisie La Marsa Lycée Gustave Flaubert Syndicat des enseignants - UNSA

Le barème est égal aux points d échelon + la note pédagogique (réactualisée de 0,3 point par année pleine de non inspection au 31 décembre précédant la commission). Ce barème s applique aux postes de directeurs et d adjoints (conseillers pédagogiques, postes profilés Cafipemf). Il n est qu un critère parmi d autres : avis hiérarchique, rapport d inspection, sélection effectuée après les binômes AEFE/Éducation nationale, résultat de l entretien, compétences linguistiques, etc... Barème 2 nd degré 2003-2004 PEGC : note pédagogique/20 + note administrative/20 + points d échelon Échelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 HC Points 20 20 20 19 17 14 12 10 7 5 3 3 Certifiés, agrégés, PLP : note pédagogique /60 + note administrative/40 + points d échelon Échelon 3 4 5 6 7 8 9 10 11 HC Points 0 3 8 12 13 14 10 7 5 3 Il n y avait, en 2004, aucun poste de PEGC ni de PLP à pourvoir. Concernant les CPE et l ensemble des personnels du second degré, le barème est un élément de recrutement parmi d autres. Le rapport d inspection et l adéquation entre profil du poste et profil du candidat sont des éléments déterminants, ainsi que l entretien éventuel. Les conditions financières, administratives et matérielles Rémunération : régie par le décret 2002-22 du 04/01/02 et l arrêté du 04/01/2002. Voyage et déménagement : fixé par le décret du 86-416 du 12/03/86. À noter Rémunération : le traitement brut est soumis à retenue pour pension civile, correspondant à l indice hiérarchique que les agents détiennent dans leur corps d origine à signature du contrat. Cet indice ne peut être modifié avant le renouvellement éventuel du contrat : l indice est gelé en cas de changement d échelon en cours de contrat. Le SE-UNSA est opposé à cette mesure pénalisante. ISOE pour les personnels du second degré. Indemnités et avantages statutaires. Indemnité mensuelle d expatriation dont le montant annuel est fixé pour chaque pays et par groupe, par arrêté conjoint du MAE et du ministère du Budget. Majorations familiales pour les enfants à charge. Position, avancement : les agents expatriés sont placés en position de détachement de l Éducation nationale auprès de l AEFE. Ils continuent à bénéficier de l avancement. Le SE-UNSA siège aux commissions paritaires nationales (CAPN). À noter : les règles actuelles d avancement sont menacées par le MEN. Le SE-UNSA a obtenu, pour le moment, un maintien des rythmes actuels des changements d échelons. Retraite, couverture sociale, MGEN : le traitement des expatriés est soumis à retenue pour pension civile et Sécurité sociale (française). Ils peuvent, s ils le souhaitent, cotiser à la MGEN internationale : www.mgen.fr rubrique SEM. 7 pages spéciales HdF n 75 août-septembre 2004 l enseignant

8 > Les résidents L Agence pour l enseignement français à l étranger propose des emplois d enseignants premier et second degrés et de personnels d éducation et d orientation, dans ses établissements en gestion directe ou conventionnés. Les contrats sont de trois ans renouvelables. Les postes de résidents sont attribués en priorité aux agents vivant effectivement dans le pays concerné ou rejoignant leur conjoint («vrais résidents»), mais les agents vivant en France ou dans un pays tiers («faux résidents») peuvent aussi postuler. Les collègues ayant un conjoint sur place sont considérés comme de vrais résidents. Dans le cas de poste double, l un des conjoints est également considéré comme un vrai résident et échappe aux trois mois de disponibilité obligatoire (voir «position» en page 9). Comment postuler Il faut envoyer une demande de dossier de poste résident aux services culturels de l ambassade du ou des pays qui vous intéressent, ou directement aux établissements. Le site de l AEFE www.aefe.diplomatie.fr publie vers la fin janvier la liste des postes vacants (PV) ou succeptibles d être vacants (PSV). Critères de recrutement Il faut être titulaire de l Éducation nationale. Les candidatures sont étudiées lors d une CCPLA (Commission consultative paritaire locale) à laquelle siègent les délégués SE-UNSA. Elles sont classées selon un barème et des critères propres à chaque pays. Contactez vos délégués sur place (voir en fin de brochure). Les conditions financières, administratives et matérielles Les résidents perçoivent : leur salaire indiciaire correspondant à leur classe et leur échelon ; l ISOE pour les personnels du second degré ; les indemnités et avantages statutaires ; l ISVL (indemnité spécifique de vie locale) calculée selon le pays, l échelon et le corps des agents ; des avantages familiaux pour les enfants calculés sur la base de 40% des majorations familiales des expatriés, et pour les résidents de l Union européenne, les avantages familiaux retranchés des prestations familiales, perçues par ailleurs. Une réforme en cours au MAE pourrait modifier ce mode de calcul prochainement. Le SE-UNSA demande que «personne n y perde»! ; éventuellement les heures péri-éducatives pour les personnels du premier degré. À noter : les frais de voyage et de déménagement ne sont pas pris en charge par l Agence. Certains établissements paient parfois les billets d avion et versent une prime d installaion, mais c est loin d être une règle générale. Il convient d interroger les établissements avant d accepter un poste. Syndicat des enseignants - UNSA

Indemnité spécifique de vie locale (ISVL) : le SE-UNSA revendique le réexamen, pays par pays, du taux de l ISVL afin de gommer des disparités injustifiées. L ISVL est imposable sur la base de l indemnité de résidence Paris. Position, avancement : les «vrais résidents» (agents qui vivent effectivement dans le pays et agents en France ayant leur conjoint ou pacsé dans le pays d accueil) sont placés en détachement dès la rentrée scolaire et rémunérés par l Agence. Les «faux résidents» (agents recrutés en France ou dans un pays tiers) sont placés en disponibilité pendant les trois premiers mois, en tant que recrutés locaux. À l issue de ces trois mois, ils sont détachés auprès de l AEFE. Les résidents placés en position de détachement de l Éducation nationale auprès de l AEFE continuent à bénéficier de l avancement. Le SE-UNSA HDF suit les carrières, étudiées en CAPN, des collègues concernés. Retraite, couverture sociale, MGEN : le traitement des résidents est soumis à retenue pour pension civile et Sécurité sociale (françaises). Ils peuvent, s ils le souhaitent, cotiser à la MGEN internationale : www.mgen.fr rubrique SEM. Mel : sem.g@mgen.fr Le cas des États-Unis Il n y a plus aucun poste de résidents depuis le premier septembre 2003, mais seulement des contrats de recrutés locaux. Le SE-UNSA Horsde-France s est opposé à ce recul. www.aefe. diplomatie.fr. Les critères de recrutement sont propres à chaque établissement. Détachements directs À noter : changement de règles pour les détachements administratifs. (Attention, cela ne concerne pas les collègues recrutés AEFE «expatriés ou résidents»). Suite à un changement de réglementation (voir historique sur notre site www.se-unsa.org rubrique Hors de France), les personnels titulaires en contrat local : - dans des établissements du réseau homologués MEN, (1) - dans les établissements hors réseau AEFE habilités, (2) - dans des universités, sont soumis aux règles du détachement dit «direct». Ils continuent de bénéficier de l avancement dans leur corps d origine, mais doivent choisir entre une cotisation pour pension civile (caisse de retraite) française ou locale (en vertu de la loi de modernisation sociale de janvier 2002). Les détachés directs ne sont pas affiliés à la Sécurité sociale française (ils peuvent cotiser à la Caisse des Français de l étranger) mais peuvent, pour ceux qui y étaient, conserver l affiliation à la MGEN, part complémentaire seulement. (1) Il n est pas possible d être titulaire recruté local détaché dans un établissement en gestion directe ou conventionné AEFE. Il faut impérativement pour cela être sur un support «expatrié» ou «résident». (2) L habilitation est une procédure nouvelle obligatoire pour obtenir le détachement : l établissement doit déposer une demande d habilitation auprès des services de l ambassade de France, qui rendent un avis favorable ou non en fonction des établissements, du type d enseignement dispensé et du contrat proposé. Les candidats au départ doivent faire très attention : pas d habilitation = pas de détachement, donc disponibilité obligatoire. Les conditions financières, administratives et matérielles L agent recruté local n est pas employé par l AEFE mais par l établissement avec lequel il signe un contrat conforme au droit local (salaire, conditions de travail, durée du temps de travail, etc.). À noter : si l établissement est conventionné AEFE ou en gestion directe, les titulaires ne peuvent être détachés sur un contrat local (perte de l avancement, etc.). Ils sont en disponibilité, ce qui implique une interruption de carrière. Ils sont appelés TNR (titulaires non résidents). Les titulaires dans les établissements homologués MEN bénéficient du détachement. Le SE-UNSA dénonce le fait que les TNR, dans les établissements à gestion directe et conventionnés, soient placés en disponibilité pour enseigner. 9 > Les recrutés locaux Il s agit de postes d enseignants, premier ou second degré, et de personnels d éducation. Les emplois de recrutés locaux sont accessibles à tous, français ou non, titulaires ou non. Comment postuler Adresser directement au chef d établissement un CV et une lettre de motivation. Les adresses des établissements AEFE se trouvent sur son site pages spéciales HdF n 75 août-septembre 2004 l enseignant