LA POLITIQUE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE DU PORT DE BORDEAUX ---------------- BILAN DES ACTIONS ENGAGEES
La Commission Environnement et Développement Durable du Port Autonome de Bordeaux La Commission Environnement et Développement Durable du Port autonome de Bordeaux a été réactivée lors du Conseil d Administration du 23 juin 2004, sur proposition de Monsieur SAMMARCELLI, alors Président du PAB. Cette Commission se réunit en séance plénière mais, sur des sujets précis, des groupes de travail peuvent être organisés. Ces groupes de travail peuvent s attacher les compétences d experts, en particulier parmi les membres de la communauté scientifique bordelaise. La Commission se compose des membres du Conseil d Administration du PAB, des représentants des collectivités locales (Conseil Général, Conseil Régional, Communauté Urbaine de Bordeaux) et des représentants du Conservatoire du Littoral. La présidence est assurée, depuis sa réactivation, par Monsieur SENTAGNES, actuel Président du Port autonome de Bordeaux. La première réunion de la commission a eu lieu le 13 décembre 2004. Elle a permis, entre autre, de valider les axes stratégiques de la politique environnementale du Port autonome de Bordeaux. Les axes stratégiques devant guider la politique environnementale du Port de Bordeaux, qui ont été proposés et retenus au cours de cette commission, sont les suivants : Axe 1 : Poursuivre et améliorer la connaissance environnementale Axe 2 : Se munir d un cadre d actions environnementales Axe 3 : Participer à une meilleure gouvernance Axe 4 : Mettre en œuvre une meilleure communication / information (interne et externe). Chaque axe se décline par un certain nombre d objectifs et, afin de les atteindre, des actions très concrètes seront mises en œuvre.
BILAN DES ACTIONS ENGAGEES EN 2005 Les actions mises en œuvre dans le cadre de la politique environnementale du Port autonome de Bordeaux, durant l année 2005, ont été présentées en partie au cours de deux commissions Environnement et Développement Durable tenues le 13 juin 2005 et le 14 novembre 2005 Le bilan est présenté ci-dessous. Dans le cadre de l aménagement de l estuaire, le PAB a suivi la fin de la procédure de demande d autorisation au titre du Code de l Environnement relative aux dragages d entretien et d approfondissement du chenal de navigation. De plus, une étude importante relative à la remise en suspension des sédiments par les dragages et à la solubilisation de 8 éléments traces métalliques associés a été confiée à l Université de Bordeaux I (cellule géotransfert). Différentes études ont été réalisées en interne comme, par exemple, l étude du franchissement du futur pont Bacalan - Bastide par les barges transportant les éléments de l A380 ou les études de l évolution morphodynamique de la passe d entrée en Gironde et du vasard de Beychevelle. Le PAB a également contribué à la promotion durable les sites portuaires en mandatant un cabinet chargé d élaborer un guide de préconisations pour l aménagement paysager des zones industrialo-portuaires de la presqu île d Ambès et en entretenant des relations étroites avec les syndicats de protection contre les inondations. Par ailleurs, deux actions importantes ont été mises en œuvre. Il s agit des démarches «gestion des sites et sols pollués» et «gestion des déchets». Ces opérations visent respectivement à réaliser systématiquement des diagnostics de la qualité des sols avant toute nouvelle implantation et à améliorer la gestion des déchets afin de permettre une meilleure traçabilité et une réduction des coûts de traitement. L ensemble des études de la qualité des sols est recensé dans un SIG. L établissement portuaire s est particulièrement impliqué dans la mise en oeuvre des directives européennes Natura 2000 et Directive Cadre sur l Eau (DCE), notamment en participant aux commissions territoriales et thématiques de la DCE ou encore en participant aux travaux du groupe GEODE, chargé d élaborer un guide des bonnes pratiques de dragage en site Natura 2000.
Le port contribue annuellement à la surveillance de la qualité de l environnement estuarien en réalisant des analyses de la qualité des sédiments dragués et de l eau estuarienne. Dans ce cadre, le PAB s est également porté Maître d ouvrage une des quatre stations de mesure en continu de la qualité de l eau dans le système fluvio-estuarien, qui composent le réseau MAGEST. Enfin, le PAB a poursuivi la mise en œuvre de sa politique environnementale en animant la Commission Environnement et Développement Durable et en communiquant en interne et en externe. La communication externe s est traduite, entre autres, par l organisation de deux réunions avec les scientifiques de la place bordelaise. A l issue de cette première année de mise en œuvre de la politique environnementale du Port autonome de Bordeaux, les axes stratégiques ont été recadrés pour répondre au mieux aux préoccupations de l établissement portuaire et de ses partenaires. Ainsi, les axes 3 et 4 ont été fusionnés sous l item : Participer à une meilleure gouvernance et communiquer.
BILAN DES ACTIONS ENGAGEES EN 2006 Les actions mises en œuvre dans le cadre de la politique environnementale du Port autonome de Bordeaux, durant l année 2006, ont été présentées en partie au cours de deux commissions Environnement et Développement Durable tenues le 10 avril 2006 et le 13 octobre 2006 Le bilan est présenté ci-dessous. A noter qu en 2006, la commission a été élargie aux représentants de l Agence de l Eau Adour Garonne, du Syndicat Intercommunal de Développement Durable de l Estuaire de la Gironde (SMIDDEST), ainsi que des pêcheurs professionnels. L arrêté inter-préfectoral, autorisant les dragages d entretien et d approfondissement du chenal de navigation, a été signé le 06 mars 2006. Dès lors, le PAB a mis en œuvre les premières mesures d accompagnement du programme d entretien. Par ailleurs, la procédure de demande de modification des opérations d approfondissement sur les passes de Cussac et de Beychevelle a été lancée. En terme d études, l année 2006 est marquée d une part, par l achèvement de l étude sur la remise en suspension des sédiments par les dragages et la solubilisation de 8 éléments traces métalliques associés et d autre part, par le lancement de l étude relative à l aménagement de la passe d entrée en Gironde. Cette étude a été confiée au groupement de bureaux d études SAFEGE SEAMER et repose sur une modélisation morphodynamique en 3 dimensions. Différentes études ont été réalisées en interne comme, par exemple, l étude des effets des opérations de dragage et d immersion sur la prise d eau industrielle de la presqu île d Ambès ou l étude historique de la problématique inondation sur l estuaire de la Gironde. Le port contribue annuellement à la surveillance de la qualité de l environnement estuarien en réalisant des analyses de la qualité des sédiments dragués et de l eau estuarienne. Par ailleurs, le PAB a accompagné l Université de Bordeaux I dans le suivi de la pollution au Cadmium du continuum fluvio-estuarien en permettant l installation d un dispositif de suivi biologique de cette pollution sur le site portuaire de Bacalan, à proximité de la station de mesure en continu de la qualité de l eau. De plus, les diagnostics de la qualité des sols ont été systématiquement poursuivis et les résultats ont été «bancarisés» dans un SIG.
Le PAB a participé aux instances décisionnelles de planification environnementale comme, par exemple, le CLE du SAGE estuaire de la Gironde, le groupe GEODE ou les Commissions Territoriales de la Directive Cadre sur l Eau. Il convient de noter que le PAB a participé aux groupes de travail de GEODE relatifs à l élaboration d un guide de préconisations pour l évaluation des risques sanitaires liés aux opérations de dragage et d immersion et d un guide des bonnes pratiques de dragage en site Natura 2000. Dans le cadre de la gestion environnementale des sites portuaires, le PAB a mis en œuvre un plan de gestion sur le Marais du Conseiller au Verdon. Ce plan de gestion, qui doit durer 5 ans, est cofinancé par l Agence de l Eau Adour Garonne et par le Conseil Régional d Aquitaine. L association CURUMA accompagne le PAB dans son rôle de Maître d ouvrage pour la définition et la mise en ouvre des opérations concrètes sur le site. Dans le cadre de la démolition des quais de la Batellerie à Bordeaux, un diagnostic botanique préalable aux travaux, a révélé la présence de deux espèces végétales protégées dont l Angelica heterocarpa. Le PAB a assuré le suivi technique et administratif du dossier de demande d autorisation de déplacement ou de destruction des pieds d espèces protégées et a proposé, en liaison avec les partenaires du projet, les mesures d accompagnement adéquates. Enfin, le PAB a poursuivi la mise en œuvre de sa politique environnementale en animant la Commission Environnement et Développement Durable et en communiquant en interne et en externe. La communication externe s est traduite, entre autres, par la participation à la Fête de la Science ainsi qu aux Ateliers du Développement Durable. Par ailleurs, au regard de l état d avancement des actions mises en œuvre au cours des deux dernières années, il est apparu que l établissement portuaire était aujourd hui prêt à s engager dans une démarche de certification environnementale. Pour ce faire, la certification ECOPORTS a été retenue..
BILAN DES ACTIONS ENGAGEES EN 2007 Les actions mises en œuvre dans le cadre de la politique environnementale du Port autonome de Bordeaux, durant l année 2007, ont été présentées en partie au cours de deux commissions Environnement et Développement Durable tenues le 23 avril 2007 et le 12 novembre 2007 Le bilan est présenté ci-dessous. Les mesures d accompagnement environnemental des opérations annuelles d entretien du chenal de navigation ont été poursuivies. Les opérations d approfondissement du chenal de navigation sur les passes de Cussac et Beychevelle ont été réalisées et ont fait l objet d une surveillance environnementale stricte menée en étroite collaboration avec le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), le SMEGREG (Syndicat Mixte d Etudes pour la Gestion de la Ressource en Eau du département de la Gironde) et le Service chargé de la Police de l Eau. Une convention de recherche et développement partagé a été signée avec le BRGM pour une durée de 5 ans, afin de contribuer au suivi hydrochimique et piézométrique de la nappe de l'eocène moyen inférieur, au droit de Cussac. En terme d études, la modélisation morphodynamique en 3 dimensions relative à l aménagement de la passe d entrée en Gironde a été achevée. De nouvelles thématiques ont par ailleurs, été investiguées : Le Port autonome de Bordeaux a notamment participé à l élaboration d une étude d évaluation des risques sanitaires liés aux rejets atmosphériques sur la presqu île d Ambès et a accompagné une étude relative à la valorisation agronomique des sédiments portuaires. La démarche de gestion des sites et sols pollués initiée en 2005 a été poursuivie et fonctionne à présent en totale synergie avec la politique foncière de l établissement portuaire.
La mise en œuvre du plan de gestion sur le Marais du conseiller a conduit à l établissement d un état des lieux de l ensemble des ouvrages hydrauliques et à l engagement des premiers travaux nécessaires pour améliorer le fonctionnement hydraulique et limiter le confinement des sites. Compte tenu de l enjeu stratégique majeur que représente la zone industrialo-portuaire du Verdon, le Port autonome de Bordeaux souhaite développer une politique de gestion durable de cet espace et pour ce faire, a engagé en 2007 un programme de gestion intégrée de l ensemble de la zone. Ce programme, dont la définition a été confiée au groupement EREA-SIMETHIS qui anime un large comité de pilotage, vise à coordonner les actions d aménagement, d entretien et de gestion compte tenu des usages et de la richesse floristique et faunistique du site. De nombreuses espèces animales et végétales rencontrées sur l estuaire de la Gironde sont protégées car très rares ou en voie de disparition au niveau national ou européen. Il s agit notamment de l Angelica heterocarpa (l angélique des estuaires) inscrite à l annexe 1 de la Directive Habitat qui fait l objet d une attention particulière tant au niveau du dispositif réglementaire que de la part du Port autonome. En effet, ce dernier intègre ce patrimoine d une part, dans sa politique de gestion du domaine public fluvial et d autre part, en ayant signé une convention de partenariat avec le Conservatoire Botanique Sud Atlantique afin de soutenir le «programme de conservation des berges à Angélique des estuaires». Le PAB a également participé aux instances décisionnelles de planification environnementale comme, par exemple, le CLE du SAGE estuaire de la Gironde, le Comité Départemental Natura 2000, le groupe GEODE ou les Commissions Territoriales de la Directive Cadre sur l Eau. En ce qui concerne l axe 3 de la politique environnementale, relatif à l information et à la communication, l animation de la Commission Environnement et Développement Durable s est poursuivie et la déclaration environnementale du PAB a été mise en ligne sur le site Web de l établissement. Les services du port ont participé au colloque scientifique de la fête du fleuve, aux ateliers du développement durable ainsi qu aux journées de la société internationale d écologie humaine.