NOMENCLATURE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DU BTP NOMEN4
PREPARATION DU SITE DÉMOLITION SANS USAGE D EXPLOSIFS (FA001) Démolition d ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques (hors explosifs). Cette activité comprend, pour les raccordements et la protection des existants, les travaux accessoires ou complémentaires de : maçonnerie, zinguerie, couverture et étanchéité, V.R.D. TERRASSEMENT SANS SONDAGES ET SANS FORAGES (FA002) Réalisation à ciel ouvert, de creusement et de blindage de fouilles provisoire dans des sols, ainsi que des travaux de rabattement de nappes nécessaires à l exécution des travaux, de remblai, d enrochement non lié et de comblement sauf pour les carrières ayant pour objet soit de constituer par eux-mêmes un ouvrage soit de permettre la réalisation d un ouvrage. Cette activité ne comprend pas les sondages et les forages. AMÉLIORATION DES SOLS (FA003) Traitement, renforcement et confortement des sols en place en vue d en améliorer les caractéristiques physiques et mécaniques. Cette activité comprend la pose de géotextiles (hors géomembrane), les sondages et forages. V.R.D. : CANALISATIONS - ASSAINISSEMENTS - CHAUSSEES - TROTTOIRS - PAVAGE - ARROSAGES - ESPACES VERTS (FA004) Réalisation de canalisations, d assainissement autonome, de réseaux enterrés, de voiries piétonnes et carrossables, de poteaux et clôtures.cette activité comprend également les travaux de terrassement réalisés conjointement avec les travaux ci-dessus dans le cadre d'un même marché de construction. Réalisation d espaces verts, y compris les travaux complémentaires de maçonnerie hors réalisation de murs de soutènement et d enrochement. MONTAGE D ÉCHAFAUDAGE - ETAIEMENT (FA005) Montage et location pour le compte de tiers de tous étaiements, échafaudages fixes, suspendus ou élévateurs employés à la construction ou à l'entretien des immeubles, monuments et édifices, à l exclusion du montage de structures événementielles. TRAITEMENT CURATIF (INSECTES XYLOPHAGES CHAMPIGNONS) (FA006) Traitement curatif des bois en oeuvre et des constructions contre les insectes à larves xylophages, les termites et les champignons dans les charpentes et menuiseries en bois, mais aussi les sols, fondations, murs, cloisons et planchers.cette activité intègre également le traitement de préservation des bois contre les altérations biologiques par tout procédé adapté. ASSÈCHEMENT DES MURS (FA007) Traitement des murs contre les remontées d humidité par capillarité. Cette activité comprend les travaux préparatoires et de traitement proprement dits, à l exclusion des travaux de remplacement des parements. 2/16
DÉMOLITION AVEC USAGE D EXPLOSIFS (FA008) Démolition d ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques avec usage d explosifs. Cette activité comprend, pour les raccordements et la protection des existants, les travaux accessoires ou complémentaires de : maçonnerie, zinguerie, couverture et étanchéité, V.R.D. TERRASSEMENT AVEC SONDAGES ET FORAGES (FA009) Réalisation à ciel ouvert, de creusement et de blindage de fouilles provisoire dans des sols, ainsi que des travaux de rabattement de nappes nécessaires à l exécution des travaux, de remblai, d enrochement non lié et de comblement sauf pour les carrières ayant pour objet soit de constituer par eux-mêmes un ouvrage soit de permettre la réalisation d un ouvrage. Cette activité comprend les sondages et les forages. 3/16
STRUCTURE ET GROS OEUVRE FONDATIONS SPÉCIALES (FB001) Réalisation de systèmes de fondations profondes tels que pieux, barrettes, parois moulées, palplanches, parois de soutènement autonomes et toutes autres techniques équivalentes. Cette activité comprend les travaux de rabattement de nappes, les sondages et forages. MAÇONNERIE ET BÉTON ARMÉ SAUF PRÉCONTRAINT IN SITU (FB002) Réalisation de maçonnerie en béton armé préfabriqué ou non, en béton précontraint préfabriqué (hors précontrainte in situ), en blocs agglomérés de mortier ou de béton cellulaire, en pierre naturelles ou briques, ceci tant en infrastructure qu en superstructure, par toutes les techniques de maçonneries de coulage, hourdage (hors revêtement mural agrafé et attaché). Cette activité comprend les travaux de : enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse, ravalement en maçonnerie, de briquetage, pavage, dallage, chape, fondations autres que pieux, barrettes, parois moulés, palplanches, parois de soutènement autonomes et toutes autres techniques équivalentes. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : terrassement et de canalisations enterrées, complément d étanchéité des murs enterrés, pose de matériaux contribuant à l'isolation intérieure et extérieure, la pose de renforts bois ou métal nécessités par l'ouverture de baies et les reprises en sous-oeuvre, démolition et VRD,- pose d'huisseries, pose d'éléments simples de charpente, ne comportant ni entaille, ni assemblage, et scellés directement à la maçonnerie, et à l'exclusion de toute charpente préfabriquée dans l'industrie, plâtrerie, carrelage, faïence et revêtement en matériaux durs à base minérale, calfeutrement de joints. Et les travaux suivants liés à la fumisterie : construction, réparation et entretien d'âtres et foyers (hors four et cheminée industriels), conduits de fumées et de ventilation à usage domestique et individuel, ravalement et réfection des souches hors combles, construction de cheminées à usage domestique et individuel, revêtements en carreaux et panneaux de faïence. Cette activité ne comprend pas la réalisation des travaux relevant de l'activité dallages spéciaux, ouvrages d'art en béton, piscines et réservoirs étanches. BÉTON PRÉCONTRAINT IN SITU (FB003) Mise en oeuvre de béton armé précontraint mis en tension sur chantier. CHARPENTE ET STRUCTURE EN BOIS (FB004) Réalisation de charpentes, structures et ossatures à base de bois à l exclusion des façades-rideaux. couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont fixés directement à l'ossature, supports de couverture ou d'étanchéité, 4/16
plafonds, faux plafonds, cloisons en bois et autres matériaux, planchers et parquets, isolation thermique et acoustique liées à l ossature ou à la charpente, traitement préventif et curatif des bois, mise en oeuvre de matériaux ou de tous éléments métalliques concourant à l'édification, au renforcement ou à la stabilité des charpentes et escaliers. Cette activité ne comprend pas la réalisation de bâtiment ou maison à ossature bois. CHARPENTE ET STRUCTURE MÉTALLIQUE (FB005) Réalisation de charpentes, structures et ossatures métalliques à l exclusion des façades-rideaux. couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont métalliques et directement fixés à l'ossature, supports de couverture ou d étanchéité, protection et traitement contre la corrosion, traitement pour la stabilité au feu par peinture ou flocage, isolation thermique et acoustique liées à l ossature ou à la charpente. Cette activité ne comprend pas les travaux de reprise en sous oeuvre de maçonnerie et les travaux de réalisation d ouvrages d'art métalliques en site terrestre, maritime et fluvial. MAISON À OSSATURE BOIS (FB006) Réalisation de l ensemble des éléments en bois ou dérivé de bois. plafonds, faux plafonds, cloisons en bois et autres matériaux, menuiserie intérieure et extérieure, isolation thermique et acoustique, traitement préventif et curatif des bois, traitement des bois en oeuvre contre les insectes xylophages, mise en oeuvre de matériaux ou de tous éléments métalliques concourant à l'édification, au renforcement ou à la stabilité des charpentes et escaliers. OUVRAGES ÉTANCHES EN BÉTON ARMÉ (FB007) Entreprise qui réalise des ouvrages étanches en béton armé, posés au sol, enterrés, semi-enterrés et surélevés. ENDUITS AUX LIANTS HYDRAULIQUES PROJETÉS (FB008) Entreprise qui réalise des travaux intérieurs ou extérieurs d enduits projetés à la machine ou réalisés manuellement, à base d un liant hydraulique, adjuvanté ou non. 5/16
ENVELOPPE EXTERIEURE COUVERTURE EN PETITS ÉLÉMENTS (FC001) Entreprise qui réalise la fourniture et des travaux de couverture en tuiles, en bardeaux, en ardoises, en métaux, en matériaux régionaux à l'exclusion des couvertures en plaques nervurées ou ondulées qui relèvent de l'activité Couverture métallique bardage-fibro-ciment. L'activité de couverture comprend la réalisation des travaux de châssis divers, revêtements verticaux et bardages dans le matériau considéré, fourniture et pose de matériaux contribuant à l'isolation thermique, éléments de charpente non assemblés, ravalement et réfection des souches hors combles, suivant les usages locaux, éléments accessoires en PVC, fourniture et pose de paratonnerres à l'exclusion de l'étanchéité sous toiture. Cette activité comprend également, selon les usages locaux, la réalisation de travaux de zinguerie. Cette activité ne comprend pas la pose de capteurs solaires et photovoltaïques. COUVERTURE EN PETITS ÉLÉMENTS EN CLIMAT DE MONTAGNE (FC002) Entreprise qui réalise la fourniture et des travaux de couverture en tuiles, en bardeaux, en ardoises, en métaux, en matériaux régionaux à l'exclusion des couvertures en plaques nervurées ou ondulées qui relèvent de l'activité Couverture métallique-bardagefibro-ciment. L'activité de couverture comprend la réalisation des travaux de châssis divers, revêtements verticaux et bardages dans le matériau considéré, fourniture et pose de matériaux contribuant à l'isolation thermique, éléments de charpente non assemblés, ravalement et réfection des souches hors combles, suivant les usages locaux, éléments accessoires en PVC, fourniture et pose de paratonnerres. Cette activité comprend également, selon les usages locaux, la réalisation des travaux suivants : zinguerie, étanchéité sous toiture, étanchéité horizontale dans la limite de 150 m 2 par chantier. Cette activité ne comprend pas la pose de capteurs solaires et photovoltaïques. COUVERTURE MÉTALLIQUE BARDAGE FIBROCIMENT (FC003) Entreprise qui réalise des travaux de couverture comportant la fourniture et la mise en oeuvre de plaques nervurées ou ondulées de toute nature et travaux de bardage de façades (calepinage et pose des éléments façonnés et des fixations) à l'exclusion des façades et murs-rideaux. Cette activité ne comprend pas la pose de capteurs solaires et photovoltaïques. ETANCHÉITÉ DE TOITURE, TERRASSE ET PLANCHER INTÉRIEUR (FC004) Réalisation d étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur par mise en oeuvre de matériaux bitumineux ou de synthèse sur des supports horizontaux ou inclinés, y compris la pose du support d étanchéité.cette activité comprend dans la limite éventuelle fixée au procédé, la mise en oeuvre de matériaux d'isolation et inclut tous travaux préparant l'application ou assurant la protection du revêtement étanche, ainsi que ceux complétant l'étanchéité des ouvrages.ainsi que la réalisation des travaux de : étanchéité de paroi enterrée,-zinguerie et éléments accessoires en PVC, châssis de toit (y compris exutoires en toiture). Cette activité ne comprend pas les travaux de cuvelages et réservoirs. 6/16
ETANCHÉITÉ ET IMPERMÉABILISATION DE CUVELAGE, RÉSERVOIRS ET PISCINES (FC005) Réalisation de travaux d'étanchéité et d'imperméabilisation de cuvelage d'ouvrages en sous-pression hydrostatique, de réservoirs et piscines en béton armé et béton précontraint. Cette activité comprend les travaux préparatoires, comme ceux de protection et de traitement de tous les joints. CALFEUTREMENT ET PROTECTION DE FAÇADE (FC006) Protection, imperméabilité et étanchéité des façadesréalisation de travaux de protection et de réfection des façades par revêtement d imperméabilisation à base de polymères de classe I1, I2, I3, et systèmes d étanchéité à base de polymère de classe I4.Cette activité comprend les travaux de : étanchéité des sols d ouvrage lorsqu il domine les parties non closes du bâtiment, calfeutrement de joints de construction aux fins d étanchéité à l eau et à l air, d isolation thermique par l extérieur. MENUISERIES EXTÉRIEURES (FC007) Réalisation de menuiseries extérieures, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé à l exclusion des façades rideaux. Cette activité comprend les travaux de : mise en oeuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates, calfeutrement sur chantier des joints de menuiserie, mise en oeuvre des fermetures et de protections solaires intégrées ou non, d'habillage et de liaisons intérieures et extérieures. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : vitrerie et de miroiterie, alimentations, commandes et branchements électriques éventuels, mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique, feu et de sécurité, traitement préventif et curatif des bois. BARDAGES DE FAÇADE (FC008) Réalisation de bardages par des techniques autres que celles de façades-rideaux par mise en oeuvre de clins ou de panneaux, avec ou sans incorporation d isolant. Cette activité comprend les travaux de vêture, revêtement mural agrafé et attaché. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique. FAÇADES-RIDEAUX (FC009) Réalisation de façades-rideaux (murs-rideaux), quel que soit le matériau utilisé, y compris la mise en place des éléments de remplissage et de façades selon les techniques de vitrage extérieur collé (VEC) ou de vitrage extérieur attaché (VEA). STRUCTURES ET COUVERTURES TEXTILES (FC010) Réalisation de superstructures et couvertures à base de membranes textiles tendues ou gonflées. Cette activité comprend la réalisation des structures complémentaires en support bois, métal ou autres matières ainsi que tous les éléments d évacuation d eaux nécessaires. 7/16
CLOS DIVISION AMENAGEMENT MENUISERIES INTÉRIEURES (FD001) Réalisation de tout travaux de menuiserie intérieure, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé, pour les portes, murs, plafonds, faux plafonds, cloisons, planchers y compris surélevés, parquets y compris pour les sols sportifs, revêtements, escaliers et garde corps, stands, expositions, fêtes, agencements et mobiliers. Cette activité comprend les travaux de : mise en oeuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates, habillage et de liaisons intérieures et extérieures. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : vitrerie et de miroiterie, mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie, traitement préventif et curatif des bois. Cette activité ne comprend pas la pose de capteurs solaires et photovoltaïques. PLÂTRERIE STAFF STUC GYPSERIE (FD002) Réalisation de plâtrerie, cloisonnement et faux plafonds. menuiseries intégrées aux cloisons, le doublage thermique ou acoustique intérieur, mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie. SERRURERIE (FD003) Réalisation de serrurerie et métallerie à partir de câbles, de profilés de tôle en tous métaux ou en matériaux de synthèse. protection contre les risques de corrosion, installation et le raccordement des alimentations électriques et automatismes nécessaires au fonctionnement des équipements, mise en oeuvre des éléments de remplissage, y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates, mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie. Cette activité comprend également la réalisation des travaux de planchers surélevés et plafonds suspendus. VITRERIE - MIROITERIE (FD004) Réalisation de tout travaux à partir de produits verriers, y compris les produits en résine ou en plastique, les polycarbonates à l exclusion des façades-rideaux. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires d'encadrement des éléments verriers. Cette activité comprend également la conservation et restauration de vitraux à caractère patrimonial. 8/16
ISOLATION THERMIQUE ACOUSTIQUE (FD005) Réalisation, y compris leurs revêtements et menuiseries, de : isolation thermique de murs, parois, sols, plafonds et toitures de tous ouvrages, isolation et de traitement acoustique par la mise en oeuvre de matières ou matériaux adaptés, calorifugeage des circuits, tuyauteries et appareils. Cette activité ne comprend pas l isolation frigorifique des locaux de toute capacité et fonctionnant à toutes températures. ISOLATION FRIGORIFIQUE (FD006) Réalisation, y compris leurs revêtements et menuiseries d isolation frigorifique des locaux de toute capacité et fonctionnant à toutes températures. VÉRANDAS ET VERRIÈRES (FD007) Entreprise qui assure la fabrication, fourniture et pose de vérandas et verrières en tous matériaux (bois, alu, fer, PVC)Ces travaux concernent l'exécution de l'ossature, les éléments de remplissage, le vitrage, la couverture en plaques alvéolaires, les protections solaires, et la zinguerie attenante. Cette activité ne comprend pas la pose de capteurs solaires et photovoltaïques. 9/16
EQUIPEMENTS TECHNIQUES PLOMBERIE INSTALLATIONS SANITAIRES (FE001) Réalisation d installations (production, distribution, évacuation) sanitaires et d eau chaude (sanitaire et de chauffage), de réseaux de fluide ou de gaz, hors techniques de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés et photovoltaïques. platelage, réalisation de socle et support d appareils et équipements, chapes de protection des installations de chauffage, tranchées, trous de passage, saignées et raccords, calorifugeage, isolation thermique et acoustique, raccordement électrique du matériel. les travaux d'entretien et de vérification de plomberie y compris la vacuité des installations sanitaires, les installations de chauffage, pouvant être combinées avec une production et une distribution d'eau chaude sanitaire, les installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.), les installations de désenfumage des logements, la maintenance et le dépannage des installations mentionnées ci-dessus, le tubage des conduits, la fourniture et la pose des brûleurs le raccordement, la mise au point et l'entretien des systèmes de régulation correspondant aux installations mentionnées ci-dessus, les installations de régulation, de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée, climatisation individuelle. Cette activité comprend également, selon les usages locaux, la réalisation de la zinguerie. INSTALLATIONS THERMIQUES DE GÉNIE CLIMATIQUE (FE002) Réalisation d installations (production, distribution, évacuation) de chauffage et de refroidissement, y compris de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C), hors technique de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés et photovoltaïques. platelage, réalisation de socle et support d appareils et équipements, chapes de protection des installations de chauffage, tranchées, trous de passage, saignées et raccords, calorifugeage, isolation thermique et acoustique, raccordement électrique du matériel. FUMISTERIE (FE003) Réalisation (hors four et cheminée industriels) de systèmes d'évacuation des produits de combustion.cette activité comprend les travaux de : construction et installation d âtres et foyers, construction de socles de chaudières, pose sur le sol de carreaux réfractaires et céramiques. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : raccords d'enduits divers, calorifugeage des conduits, revêtements en carreaux et panneaux de faïence. 10/16
INSTALLATIONS D AÉRAULIQUE ET DE CONDITIONNEMENT D AIR (FE004) Réalisation d installations (production, distribution, évacuation) assurant les fonctions de chauffage, renouvellement et traitement de l air, de rafraîchissement, hors technique de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés et photovoltaïques. Cette activité comprend les travaux accessoires et nécessaires à l installation et au fonctionnement de ces installations de : platelage, réalisation de socle et support d appareils et équipements, chapes de protection des installations de chauffage, tranchées, trous de passage, saignées et raccords, calorifugeage, isolation thermique et acoustique, raccordement électrique du matériel. ELECTRICITÉ (FE005) Réalisation de réseaux de distribution de courant électrique faible et fort, de chauffage électrique, ainsi que le raccord et l installation d appareils électriques (hors pose de capteurs solaires intégrés et photovoltaïques). Cette activité comprend l installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) et la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de tranchées, trous de passage, saignées et raccords. Cette activité ne comprend pas la réalisation des chapes de protection des installations de chauffage. FOUR ET CHEMINÉE INDUSTRIELS (FE006) Réalisation d ouvrage de construction de fours industriels, d incinération et de crémation y compris leurs cheminées. ASCENSEURS (FE007) Réalisation d ascenseur, de monte-charge, monte-personne, escalier mécanique et trottoir roulant, y compris les organes et équipements nécessaires à leur fonctionnement. GÉOTHERMIE (FE008) Réalisation d installations de chauffage, de rafraîchissement et de production d eau chaude sanitaire par les techniques utilisant les énergies géothermique et aérothermique, avec tous types de fluides, y compris l installation de chauffe eau solaire et de pompes à chaleur. INSTALLATION DE MODULES PHOTOVOLTAÏQUES (FE009) Entreprise qui se charge de réaliser des installations de production d électricité photovoltaïque. INSTALLATION DE CHAUFFE-EAU SOLAIRE (FE010) Entreprise qui se charge de la mise en place d un chauffe eau solaire dans des maisons individuelles, bâtiments à usage collectif et pour les piscines à usage privatif. 11/16
FINITIONS PEINTURE (FF001) Réalisation de peinture, y compris les revêtements plastique épais ou semi-épais (RPE et RSE), de ravalement en peinture ou par nettoyage, de pose de revêtements souples, textiles, plastiques ou assimilés sur surfaces horizontales et verticales. menuiserie, revêtements faïence, nettoyage, sablage, grenaillage, isolation acoustique et thermique par l'intérieur et l'extérieur. Ne sont pas compris les travaux d imperméabilisation et d étanchéité. REVÊTEMENT DE SURFACES EN MATÉRIAUX SOUPLES ET PARQUETS FLOTTANTS (FF002) Réalisation de parquets collés ou flottants, de revêtements souples, avec ou sans support textile, en tout matériaux plastiques, caoutchouc et produits similaires, ou en bois (feuilles de placage sur kraft ou sur textile, placages collés ou contreplaqués minces collés) ou tout autre relevant des mêmes techniques de mise en oeuvre. Ces travaux intègrent la préparation des supports, y compris la réalisation de chapes rapportées. Cette activité ne comprend pas la réalisation des travaux réalisation de dallages spéciaux, sols spéciaux (sols sportifs et conducteurs). REVÊTEMENT DE SURFACES EN MATÉRIAUX DURS CHAPES ET SOLS COULÉS (FF003) Réalisation de revêtement de surfaces en carrelage ou en tout autre produit en matériaux durs, naturels ou artificiels (hors agrafages, attaches), chapes et sols coulés. pose de résilient acoustique ou d isolation sous chape ou formes flottantes, protection par imperméabilisation des supports de carrelage et faïence, étanchéité sous carrelage non immergé. Cette activité ne comprend pas la réalisation de travaux d étanchéité autre que celle sous carrelage non immergé et la réalisation de dallages spéciaux et sols spéciaux (sols sportifs et sols conducteurs). SOLS SPÉCIAUX (FF004) Entreprise qui réalise : la mise en œuvre de revêtements de sols sportifs minces en matériaux textiles, plastiques et assimilés ou bois, collés, coulés, tendus ou flottants, en fonction des exigences propres à chaque discipline. Elle peut exécuter également le tracé des aires de jeux par incrustation ou enduits de marquage spéciaux. la mise en œuvre des revêtements de sols électro-conducteurs en dalles, en lés, ou coulés, dans les locaux ou les manifestations d électricité statique présentant des risques d explosion ou de perturbation et par tous procédés assurant une conductibilité électrique du revêtement. la pose de tous revêtements non filmogènes, autolissant ou multicouches à base de résine ou mortier de synthèse, excluant toute vocation d étanchéité. DALLAGES SPÉCIAUX (FF005) Entreprise qui réalise des travaux de dallage industriel et de grande surface et tous traitements de surface (béton brut de règle, surfacé, lissé, béton imprimé, bouchardé, désactivé, etc ). 12/16
AUTRES SPECIALITES AGENCEMENT INTÉRIEUR DE LOCAUX (FG001) Entreprise qui réalise des travaux complets d aménagement intérieur de locaux de toute nature, à l exclusion des travaux touchant au gros-oeuvre, charpente-couverture et l étanchéité. PETITES RÉPARATIONS, ENTRETIEN, REMPLACEMENT D ÉQUIPEMENTS (FG002) Entreprise à caractère pluridisciplinaire qui réalise des petits travaux d entretien, réparations, et remplacement ponctuel d équipements, à l exclusion de tous travaux d étanchéité, de charpente, fumisterie, couverture et de reprise en sous-oeuvre. Cette entreprise ne réalise pas des travaux tous corps d état de construction rénovation ou agrandissement d un bâtiment. EXPLOITATION DE CARRIÈRES ET DE GRAVIÈRES (FG003) Toute activité d extraction de substances minérales du sol et du sous-sol par tous moyens manuels ou mécaniques avec ou sans l usage d explosifs. Cette activité ne comprend pas l exploitation de mines et houillère qu elles soient par tunnelage, excavation, extraction (y compris des eaux) ou pompage. MONTAGE LEVAGE D OUVRAGES (FG004) Entreprise qui exécute le montage levage d ouvrages de bâtiments ou structures similaires à caractéristiques courantes, dont la portée est limitée à 20 mètres et dont la hauteur est limitée à 10 mètres entre sol et le faîtage. Cette activité comprend également : la pose de couverture et bardages directement fixés sur l ossature y compris les servitudes d évacuation des eaux pluviales, les travaux d isolation thermique et acoustique. Cette activité ne comprend pas la pose de pylônes et de structures d ascenseurs. PISCINES (FG005) Réalisation de piscines y compris les organes et équipements nécessaires à leur utilisation. hors technique de géothermie et pose de capteurs solaires et photovoltaïques. RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN, BÂTI ET DES MONUMENTS HISTORIQUES (FG006) Entreprise qui réalise des travaux de maçonnerie, charpente, couverture, sur patrimoine ancien, bâti et monuments historiques. 13/16
TRAVAUX PUBLICS OUVRAGES D ART EN BÉTON ARMÉ (FH001) Entreprise qui réalise des ouvrages en béton armé ou en béton précontraint destinés à réaliser des silos, des ponts ou passerelles, des passages inférieurs ou supérieurs, des barrages, appuis d ouvrages métalliques, pylônes non métalliques de ponts suspendus, digues, des unités de traitement des eaux, des fûts de cheminées ou des ouvrages d équipement industriel tels que des usines sidérurgiques, des centrales électriques, des postes de transformation, stations de pompages, stations de traitement des eaux. OUVRAGES D ART MÉTALLIQUES EN SITE FLUVIAL OU MARITIME (FH002) Entreprise qui exécute des travaux ayant pour objet la réalisation d ouvrages métalliques exécutés en site fluvial ou maritimes. OUVRAGES D ART MÉTALLIQUES EN SITE TERRESTRE (FH003) Entreprise qui exécute des travaux ayant pour objet la réalisation d ouvrages métalliques exécutés en site terrestre à l exclusion des ouvrages en site fluvial et maritime. RÉALISATION DE LIGNES ÉLECTRIQUES (FH004) Entreprise qui exécute des travaux ayant pour objet la réalisation de lignes et réseaux électriques aériens ou sous-terrains ainsi que les tableaux de commande et de contrôles ainsi que la signalisation et l éclairage public. L activité comprend les études d avant-projet et d exécution, l étude du tracé des lignes et l exécution des travaux y compris les massifs de fondation des pylônes. Cette activité ne comprend pas la réalisation des travaux relevant de l'activité Electricité. TRANSPORT DE FLUIDES SOUS PRESSION (FH005) Entreprise qui exécute des travaux ayant pour objet la pose de canalisations pour le transport de fluides de toute nature construits en tubes d aciers assemblés par soudure. TRAVAUX DE BATTAGE (FH006) Travaux dont la mise en oeuvre de palplanches, caissons, pieux métalliques ou béton armé chemisés ou non, profilés divers, assurent la structure et l essentiel des ouvrages tels que : murs de quai, postes d accostage, jetées, musoirs, ouvrages de protection et défenses, gabions, appontements et batardeaux. TRAVAUX DE VOIES FERRÉES (FH007) Travaux d installation, de renouvellement et d entretien de voies ferrées et de leurs structures annexes ainsi que les équipements de fonctionnement ou de contrôle des structures fixes ou annexes. TRAVAUX SOUTERRAINS (FH008) Travaux et ouvrages réalisés sous terre tels que les ouvrages de circulation, d adduction ou d évacuation d eau, de stockage, d aménagements miniers. On y intègre les travaux spéciaux de consolidation des parois, de l excavation par boulonnage, blindage, soutènement. 14/16
VOIES DE CIRCULATION (FH009) Entreprise qui exécute des travaux ayant pour objet la réalisation et l entretien des corps de chaussées, revêtements et ouvrages accessoires de routes de tous types, de pistes d aérodromes, de voies de circulation ou de stationnement assimilables à des routes, ainsi que les plate-formes spéciales pour terrains de sports. 15/16
mutuelle d assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics Siège : 50 cours Franklin Roosevelt - BP 6402-69413 Lyon cedex 06 - tél 04 72 74 52 52 - fax 04 78 24 96 85 - Email : auxiliaire@auxiliaire.fr Siret 775 649 056 00014 - code APE 6512Z - Entreprise régie par le code des assurances - Société d assurance mutuelle à cotisations variables Société d assurance exonérée de plein droit de la TVA (article 261 C. 2 du C.G.I.) DEP/AE/MHD/11-2009