Table des matières Sommaire... 5 Avant-propos... 7 Thierry Tanquerel Le cadre institutionnel des agglomérations en Suisse... 9 I. Introduction... 9 II. Le cadre juridique... 10 A. Le droit fédéral... 10 1. Définitions... 10 2. Principes et instruments... 14 a. La Constitution fédérale... 14 b. La législation fédérale... 17 c. La politique des agglomérations... 19 d. La Conférence tripartite sur les agglomérations... 21 3. La politique des transports... 23 a. Bases constitutionnelles et légales... 23 b. Les projets d agglomération... 25 B. Le droit cantonal... 26 1. Les allusions... 26 2. Les reconnaissances expresses... 28 a. Les bases constitutionnelles ou légales... 28 b. Les définitions de l agglomération... 29 c. La pratique... 30 III. Les enjeux institutionnels... 32 A. Le problème des frontières... 32 1. Des territoires décalés... 32 2. Une réponse difficile... 34 B. La forme juridique... 36 257
1. La forme contractuelle ou associative... 36 2. La forme institutionnelle... 38 3. Les entreprises publiques... 39 C. La gouvernance... 40 1. Les organes... 40 2. Le contrôle démocratique... 41 IV. Conclusion... 44 Bibliographie... 45 Jean-François Joye L agglomération en France : du phénomène géographique au phénomène politique... 49 I. L agglomération, du phénomène géographique au phénomène administratif... 51 A. L agglomération, un phénomène géographique à administrer... 52 1. L agglomération : une mesure statistique du phénomène urbain... 52 2. La structuration des agglomérations : une obsession de l Etat depuis les années 1960... 54 B. La gestion administrative des communes sur les agglomérations... 58 1. La permanence de la commune... 58 2. L agglomération comme cadre d exercice de compétences communales... 60 C. L invention de la gestion intercommunale des agglomérations... 62 1. L agglomération en droit administratif : une définition plus précise depuis 1999... 63 a. Des territoires d un seul tenant et sans enclave... 63 b. Un espace de solidarité pour conduire ensemble des projets de développement durable... 64 258
II. c. L exercice d une diversité de compétences... 65 d. Le pouvoir de lever l impôt... 65 e. Une création pérenne... 65 2. Panorama des EPCI en charge des agglomérations françaises... 66 L agglomération, du phénomène administratif au phénomène politique... 71 A. La levée des obstacles à la dévolution aux agglomérations de certaines compétences communales... 71 1. L urbanisme... 71 2. La police administrative... 75 B. La légitimité démocratique des élus d agglomération en progrès... 78 C. Le cannibalisme institutionnel des nouvelles métropoles... 83 III. Conclusion... 86 Bibliographie... 88 Nicolas Levrat Le cadre institutionnel transfrontalier du Grand Genève... 93 I. Le Grand Genève, produit de dynamiques à la fois locales et européennes... 94 A. La naissance du «modèle de développement» genevois... 95 B. L intégration européenne et l évolution asymétrique des frontières... 97 C. L apparition et l évolution d un cadre juridique autorisant des institutions transfrontalières... 99 II. Le cadre institutionnel transfrontalier du Grand Genève... 106 A. Les bases juridiques du cadre institutionnel transfrontalier... 107 1. Le droit international... 107 259
2. Le droit de l Union européenne... 109 3. Les droits nationaux... 110 4. Les conventions transfrontalières... 113 B. Les acteurs institutionnels partenaires... 114 C. Les missions confiées aux institutions transfrontalières... 119 D. Les «institutions» communes... 121 1. Le CRFG... 122 2. Le GLCT CAgglo... 123 a. L Assemblée... 124 b. La présidence... 125 c. Le Comité technique... 127 3. Le Forum d agglomération... 129 4. Les assises transfrontalières... 129 III. Perspectives : consolidation ou remise en cause du cadre institutionnel actuel?... 131 A. Vers une stabilisation du cadre juridique européen ou en attente de nouvelles potentialités juridiques?... 131 B. Le problème des absents du cadre institutionnel principal (le GLCT CAgglo)... 132 1. L Etat français... 132 2. Les citoyens... 133 Bernard Leutenegger Le projet d agglomération du Grand Genève... 135 I. La politique des agglomérations... 135 II. Le territoire du Grand Genève... 137 A. Le périmètre du Grand Genève... 137 B. Entre Suisse et France, un territoire doté d une forte dynamique de croissance... 138 C. Les défis à relever à l échelle de l agglomération... 138 III. La construction de la collaboration transfrontalière... 139 260
IV. Le projet d agglomération de première génération... 140 A. Les composantes du projet... 140 B. L évaluation du projet... 141 C. La mise en œuvre du projet... 142 V. Le projet d agglomération de deuxième génération... 143 A. Les évolutions proposées... 143 B. L évaluation du projet... 144 C. Les prochaines étapes... 144 VI. La gouvernance du Grand Genève... 145 François Bellanger La gestion juridique des Grands Projets... 147 I. Introduction... 147 II. La planification directrice pour les Grands Projets d aménagement... 148 A. Le plan directeur cantonal... 148 1. Les éléments du plan... 148 a. Le concept de l aménagement cantonal... 150 b. Le schéma directeur... 152 2. L absence de contrôle judiciaire... 153 B. Les plans directeurs localisés (art. 10 LaLAT)... 156 1. Le contenu des plans directeurs localisés... 156 2. La procédure d adoption... 156 3. Le contrôle judiciaire... 157 III. La planification de détail pour les Grands Projets d aménagement... 158 A. Les plans «de zones»... 159 1. Les zones ordinaires et de développement... 159 2. La procédure d adoption... 163 3. Le contrôle judiciaire... 163 261
B. Les plans localisés de quartier... 166 1. Le contenu des plans localisés de quartier... 166 a. Les éléments du plan... 166 b. Le périmètre du plan... 168 2. La procédure d adoption... 169 3. Le contrôle judiciaire... 170 IV. Conclusion... 172 Jochen Sohnle La gestion environnementale au niveau des agglomérations dans une perspective de droit comparé et de coopération transfrontalière (France, Suisse)... 175 I. La gestion environnementale au niveau des agglomérations à travers une approche comparatiste... 177 A. Les compétences environnementales des agglomérations, notamment des communes... 178 1. Le système français... 178 2. Le système suisse... 181 a. L articulation générale des compétences environnementales en Suisse... 182 aa. La réglementation générale sur la protection de l environnement... 182 ab. La réglementation spécifique sur les eaux... 183 b. Les variations cantonales quant aux compétences environnementales... 184 ba. Compétences communales environnementales élevées... 184 bb. Compétences communales environnementales moyennes... 186 bc. Compétences communales environnementales faibles... 188 262
II. B. Les modalités d exercice des compétences environnementales par les agglomérations notamment par les communes... 189 1. L intercommunalité et la coopération territoriale en France... 190 a. Communauté de communes... 191 b. Communauté d agglomération... 191 c. Communauté urbaine... 192 d. Métropole... 192 2. L association des communes en Suisse... 193 3. La coopération transfrontalière organisée dans le cadre du droit national... 195 La gestion environnementale au niveau des agglomérations dans une dimension transfrontalière... 198 A. Le cadre juridique international en matière de coopération transfrontalière environnementale... 198 1. Le droit international de la coopération transfrontalière et les possibilités d une gestion environnementale entre agglomérations... 198 a. Les annexes environnementales de la convention-cadre sur la coopération transfrontalière (Madrid, 1980)... 199 b. La portée environnementale des accords d application... 200 c. La formule à succès des «Eurodistricts» et la coopération environnementale... 202 2. Le droit international de l environnement et les possibilités d une coopération transfrontalière environnementale entre agglomérations... 204 a. Le cas particulier des Etats fédérés... 204 b. La coopération renforcée à propos de certains milieux naturels... 206 B. Les illustrations pratiques de coopération transfrontalière environnementale... 208 263
1. Un projet de renom international : la gestion de l aquifère franco-genevois... 209 2. Aperçu d autres projets... 210 a. Le contexte du Grand Genève : l Agglomération franco-valdo-genevoise... 210 b. L Eurodistrict trinational et l espace bâlois... 211 c. Autres actions... 212 Tobias Zellweger Les transports d agglomération... 215 I. Introduction... 215 II. Les transports d agglomération en droit fédéral... 217 A. Aperçu de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons dans le domaine des transports... 217 B. La commande de prestations de transport par la Confédération et les cantons... 219 1. La commande du trafic d importance locale, régionale et nationale... 219 2. L application de la loi fédérale sur le transport de voyageurs à la commande et l indemnisation du trafic d agglomération... 225 C. L aide accordée par la Confédération au trafic d agglomération... 227 1. La loi fédérale sur le fonds d infrastructure... 228 2. La loi fédérale concernant l utilisation de l impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et de la redevance autoroutière... 231 III. Les transports d agglomération en droit genevois... 233 A. La Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012... 234 B. La loi sur le réseau des transports publics du 17 mars 1988... 236 264
C. Le volet transport du projet d agglomération franco-valdo-genevois... 237 D. L autorité organisatrice des transports du canton de Genève... 240 IV. La planification, la coordination et l organisation des transports d agglomération... 241 A. La planification, la coordination et l organisation des transports dans les agglomérations nationales... 242 1. La coopération intercommunale dans le domaine des transports d agglomération... 242 2. La coopération intercantonale dans le domaine des transports d agglomération... 244 B. La planification, la coordination et l organisation des transports dans les agglomérations transfrontalières... 247 1. La coopération transfrontalière... 247 2. Les conventions de coopération transfrontalière dans le domaine des transports d agglomération... 249 a. Les conventions ayant pour objet une coordination ponctuelle entre autorités organisatrices de transports... 249 b. Les conventions portant création d un organisme doté de la personnalité juridique... 253 V. Conclusion... 255 265