Le Président de l'office européen des brevets RÉSUMÉ

CA/55/15 Orig. : en Munich, le 05.06.2015 OBJET : Bilan social pour l'année 2014 SOUMIS PAR : DESTINATAIRES : Le Président de l'office européen des brevets Le Conseil d'administration (pour information) RÉSUMÉ Comme lors des années précédentes, le bilan social offre un panorama exhaustif de la situation du personnel et des conditions de travail à l OEB. À l aide d une série d indicateurs, il compare la situation de 2014 à celle de 2013, afin de montrer les évolutions et les tendances. Comme l an dernier, il s articule autour de sept thèmes principaux, qui couvrent toutes les questions sociales majeures, telles que la rémunération, les conditions de travail et le dialogue social. CA/55/15 f

- I - TABLE DES MATIÈRES Objet Page I. STRATÉGIE/FONCTIONNEMENT 1 II. RECOMMANDATION 1 III. MAJORITÉ REQUISE 1 IV. CONTEXTE 1 V. AUTRES POSSIBILITÉS 3 VI. INCIDENCE FINANCIÈRE 3 VII. BASE JURIDIQUE 3 VIII. DOCUMENTS CITÉS 3 IX. PUBLICATION RECOMMANDÉE 3 ANNEXE 1 BILAN SOCIAL 4 AVANT-PROPOS 4 1. EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL 6 1.1 Nombre total d'agents en activité à l'oeb 6 1.2 Répartition des agents par fonction 6 1.3 Répartition des agents par lieu d'affectation 7 1.4 Répartition des agents par sexe 7 1.5 Répartition des agents par tranche d'âge 9 1.6 Répartition des agents par nationalité 10 1.7 Répartition des agents par type de contrat (agents contractuels ou permanents) 16 1.8 Répartition des agents selon la durée de service à l'oeb 18 1.9 Répartition des agents par catégorie, par grade et par sexe 19 1.10 Vacances d'emploi : nombre d'avis publiés 22 1.11 Recrutements externes 23 1.12 Nominations et promotions 25 1.13 Formation 25 1.14 Missions 27 1.15 Cessation définitive des fonctions à l'oeb, y compris mise en invalidité 27 2. RÉMUNÉRATION 28 2.1 Masse salariale de l'année et traitement de base moyen 28 2.2 Comparaison entre le 10 e centile et le 90 e centile 29 2.3 Allocations et indemnités 29 CA/55/15 f

- II - 3. COUVERTURE SOCIALE ET RÉGIME DE PENSIONS 32 3.1 Population affiliée au régime de prévoyance sociale de l'oeb 32 3.2 Prestations sociales 34 3.3 Prestations versées aux bénéficiaires d'une allocation d'invalidité 34 3.4 Prestations versées aux pensionnés 34 3.5 Cotisations aux régimes de prévoyance sociale et de pensions de l'oeb 36 4. CONDITIONS DE TRAVAIL 38 4.1 Personnel travaillant à temps partiel 38 4.2 Personnel bénéficiant du télétravail à temps partiel 38 4.3 Heures de flexibilité et de compensation 39 4.4 Heures supplémentaires, service continu et service de garde 39 4.5 Jours ouvrés et absences 40 5. SANTÉ, SÉCURITÉ ET BIEN-ÊTRE DU PERSONNEL 42 5.1 Activités relatives aux services médicaux (service de santé au travail et médecin-conseil) 42 5.2 Principales activités du service de sécurité au travail 43 5.3 Dépenses en matière de santé et de sécurité 44 5.4 Ressources internes consacrées à la santé et à la sécurité au travail 44 5.5 Financement des affaires sociales 44 5.6 Prêts immobiliers consentis au personnel 45 6. DIALOGUE SOCIAL 46 6.1 Élections des représentants du personnel 46 6.2 Réunions d organes statutaires 48 6.3 Actions revendicatives 49 7. RÈGLEMENT DES CONFLITS 50 7.1 Unité de règlement des conflits 50 7.1.1 Prévention du harcèlement 50 7.1.2 Réexamen par le management 50 7.2 Recours internes 52 7.2.1 Recours par catégorie 53 7.2.2 Issue des recours à l OEB 54 7.2.3 Requêtes présentées par des agents de l OEB auprès du TAOIT 54 7.3 Indicateurs relatifs aux fraudes et aux fautes 55 GLOSSAIRE 57 ANNEXE 2 BARÈMES DES TRAITEMENTS NETS, EN EUROS, À PARTIR DU 1 ER JUILLET 2014 71 CA/55/15 f

I. STRATÉGIE/FONCTIONNEMENT 1. Fonctionnement II. RECOMMANDATION 2. Il est demandé au Conseil d'administration de prendre note du bilan social figurant à l'annexe 1. Le présent document est soumis au Conseil d'administration pour information. III. MAJORITÉ REQUISE 3. Néant IV. CONTEXTE 4. Le bilan social offre une synthèse des principaux faits et chiffres concernant les questions sociales, constituant ainsi une plate-forme objective de discussion. 5. Publié pour la première fois pour l année 2012, le bilan social est devenu le document de référence concernant les questions sociales. Il permet aux différents acteurs du dialogue social d'avoir une compréhension commune de la situation actuelle ainsi que des défis à venir. Les objectifs du bilan social 2014 sont donc les suivants : offrir un panorama exhaustif de la situation du personnel et des conditions de travail à l'oeb ; accroître la transparence en fournissant un ensemble de données cohérent, qui sera mis à la disposition des parties prenantes internes et externes ; promouvoir le dialogue social sur la base de données claires et objectives, pouvant être comparées d'une année sur l'autre ; soutenir la mise en œuvre de la feuille de route RH et contribuer au suivi des mesures envisagées et de leurs conséquences ; présenter des analyses permettant de définir de nouvelles mesures visant à améliorer les conditions de travail, l'efficacité et, plus généralement, la situation de l'organisation dans son ensemble. 6. Le bilan social 2014 présenté à l annexe 1 s articule autour des sept thèmes principaux suivants : 1) l emploi et le développement professionnel ; 2) la rémunération ; CA/55/15 f 1/74

3) les régimes de prévoyance sociale et de pensions ; 4) les conditions de travail ; 5) la santé, la sécurité et le bien-être du personnel ; 6) le dialogue social ; 7) le règlement des conflits. 7. Les nouveaux indicateurs intégrés au bilan social 2014 sont les suivants : le recrutement externe selon les nationalités ; l âge moyen de départ en pension au cours des deux dernières années. 8. Les faits marquants de 2014 sont les suivants : le nombre de candidatures reçues a progressé de 23 % par rapport à 2013, pour s établir à 18 158 ; 193 examinateurs ont été recrutés, soit 6 % de plus qu en 2013 ; le pourcentage d examinateurs a progressé de 2,7 %, si bien que les examinateurs représentent désormais 61 % des effectifs totaux de l OEB ; en 2014, l OEB employait des agents originaires de 34 États membres. Parmi les nouvelles recrues depuis 2012, on compte des agents provenant d Albanie, de l ex-république yougoslave de Macédoine et de Serbie. la proportion d agents de catégorie A a progressé de 2,6 % par rapport à 2013, pour atteindre 75,6 % ; les rémunérations sont restées stables, un examinateur gagnant en moyenne 10 900 EUR nets par mois (après déduction des impôts et des cotisations sociales) ; plus de 9 millions d EUR ont été consacrés à la formation, soit 6 % de plus qu en 2013. Le nombre d heures de formation a augmenté de 13 %, tandis que l utilisation des modules de formation en ligne a progressé de 33 % ; CA/55/15 f 2/74

près de 1 100 agents participaient au système de télétravail à temps partiel, soit 33 % de plus qu en 2013 ; le niveau des congés de maladie est resté stable et s établissait, en moyenne, à 11,5 jours par ETP, soit 22 % de moins qu en juin 2010 ; 223 demandes de réexamen par le management ont été présentées, soit 32 % de moins qu en 2013. Moins de 43 % de ces demandes sont parvenues au stade du recours ; 93 % des décisions de l'office ont été confirmées par le TAOIT, contre 69 % en 2013. 9. La préparation d'un bilan social est une pratique courante et établie dans de nombreuses grandes organisations publiques et privées. Faisant généralement l'objet d'une publication officielle, le bilan est mis à la disposition du personnel et des milieux intéressés externes. V. AUTRES POSSIBILITÉS 10. Néant VI. INCIDENCE FINANCIÈRE 11. Néant VII. BASE JURIDIQUE 12. Article 10 CBE VIII. DOCUMENTS CITÉS 13. Aucun IX. PUBLICATION RECOMMANDÉE 14. Oui CA/55/15 f 3/74

ANNEXE 1 BILAN SOCIAL AVANT-PROPOS En 2014, l OEB a obtenu des performances remarquables, qui lui permettent d être mieux armé face aux défis actuels et futurs. La production et l efficacité globale (en termes de produits par ETP) ont encore progressé, tandis que la grande qualité de notre procédure de délivrance des brevets a été confirmée par la certification ISO 9001. Ces résultats ont contribué à consolider la situation budgétaire de l OEB, déjà saine en soi, ce qui, par ricochet, a permis à l Organisation de continuer à investir davantage dans le recrutement d examinateurs. Le bilan montre que 193 examinateurs ont été recrutés en 2014, soit 6 % de plus qu en 2013. L Office doit toutefois attirer un grand nombre de candidats s il veut maintenir l excellence de ses ressources humaines. Les données de 2014 indiquent que la capacité d attrait de l OEB a progressé, puisque le nombre de candidatures externes a augmenté de 23 % en un an. Les candidatures émanent encore de l ensemble de nos États membres, si bien que l OEB emploie désormais des agents originaires de 34 pays. Afin de garantir la continuité de ces performances et de ces succès, l Office s attache sans réserve à assurer des conditions de travail optimales pour l ensemble de ses agents en contrepartie de leur expertise exceptionnelle et de leur engagement face aux objectifs de l Organisation. Le programme de formations, en particulier de formations en ligne, a été étoffé par rapport à 2013, offrant ainsi une flexibilité accrue aux agents. C est précisément cette flexibilité qui continue de caractériser la vie professionnelle à l OEB. La part d agents exerçant leurs activités dans le cadre du télétravail à temps partiel a ainsi progressé de 33 %. Comme lors des années précédentes, le bilan social souligne la capacité de l OEB à offrir des prestations sociales compétitives et stables. Il offre également un panorama exhaustif de la situation du personnel et des conditions de travail à l OEB. À l aide d une série d indicateurs, il compare la situation de 2014 à celle de 2013, afin de montrer les évolutions et les tendances. Comme l an dernier, il s articule autour de sept thèmes principaux, qui couvrent toutes les questions sociales majeures, telles que la rémunération, les conditions de travail et le dialogue social. En fournissant des informations concises et factuelles sur l'ensemble de ces thèmes, le présent bilan constitue le document de référence concernant les questions sociales. Il permet aux différents acteurs du dialogue social d'avoir une compréhension commune des succès engrangés ainsi que des défis à venir. CA/55/15 f 4/74

Afin de relever ces défis, des réformes et des modifications significatives ont été introduites en 2014, conformément aux orientations stratégiques définies dans les feuilles de route approuvées par le Conseil d administration. Comme le bilan le montre, la mise en œuvre de la feuille de route RH produit des résultats tangibles, tels que le recul constant des congés de maladie ainsi que la baisse de 32 % du nombre de demandes de réexamen par le management par rapport à 2013. Seules quelque 43 % de ces demandes sont parvenues au stade du recours interne. Ces mesures sont essentielles pour améliorer l environnement de travail à l Office et créent des bases solides et pérennes pour financer nos engagements à long terme et les défis à venir. Si les tendances décrites dans le présent document nous fournissent de nombreux arguments pour soutenir la mise en œuvre de la feuille de route RH, nous pouvons également exploiter ces informations de manière prospective. Le bilan social 2014 est un outil précieux pour nous aider à identifier de nouvelles mesures susceptibles d améliorer les conditions de travail et, plus généralement, la situation de l Organisation dans son ensemble. CA/55/15 f 5/74

1. Emploi et développement professionnel La présente section traite de la structure du personnel de l'oeb et détaille la répartition des agents par lieu d'affectation, par fonction, par tranche d'âge, par sexe et par nationalité. Elle fournit également des chiffres clés relatifs au recrutement, à la mobilité interne, à la formation et au développement personnel. Elle présente enfin des statistiques concernant les principaux motifs de cessation de service à l'oeb. 1.1 Nombre total d'agents en activité à l'oeb Fin 2014, le nombre d'agents en activité à l'oeb était de 6 892, soit une augmentation de 1,1 % par rapport à l'année précédente. Tableau 1 : Évolution du nombre total d'agents en activité à l'oeb en 2013-2014 (total des effectifs) 2013 2014 Évolution Effectifs au 31 décembre 6 814 6 892 +1,1 % ETP (équivalent temps plein) 6 737 6 865 +1,9 % Source : FIPS 1.2 Répartition des agents par fonction Fin 2014, le nombre d'agents travaillant en tant qu'examinateurs ou que membres des chambres de recours était de 4 393, ce qui représente 64 % du total des effectifs de l'oeb. Les autres agents exerçaient une activité de soutien à la procédure en matière de brevets ou d'autres activités, par exemple au service juridique, aux ressources humaines, dans le domaine des achats ou dans le service des bâtiments. Les effectifs ont augmenté de 1,1 %. Le nombre d examinateurs et de membres des chambres de recours a progressé de 2,7 % par rapport à 2013, tandis que le nombre d agents soutenant la procédure en matière de brevets ou exerçant d autres fonctions a reculé de 1,5 %. Tableau 2 : Répartition du nombre d'agents par fonction en 2013-2014 (total des effectifs) Fonction 31 déc. 2013 31 déc. 2014 Évolution Examinateurs 4 112 4 221 +2,7 % Membres des chambres de recours 166 172 +3,6 % Soutien à la procédure en matière de brevets 883 847-4,1 % Autres 1 653 1 652-0,1 % Total 6 814 6 892 +1,1 % Source : FIPS CA/55/15 f 6/74

Graphique 3 : Évolution de la répartition des agents par fonction en 2013-2014 Source : FIPS 1.3 Répartition des agents par lieu d'affectation Les agents de l'oeb sont répartis entre les cinq lieux d'affectation suivants : Munich, La Haye, Berlin, Vienne et Bruxelles. Munich et La Haye comptent le plus grand nombre d'agents. Fin 2014, le nombre d'agents travaillant à Munich était de 3 823 (55 % du total des effectifs) et de 2 690 (39 % du total des effectifs) à La Haye. Tableau 4 : Répartition du nombre d'agents par lieu d'affectation en 2013-2014 (total des effectifs) Lieu d'affectation 31 déc. 2013 31 déc. 2014 Évolution Munich 3 771 3 823 +1,4 % La Haye 2 658 2 690 +1,2 % Berlin 272 269-1,1 % Vienne 109 106-2,7 % Bruxelles 4 4 0,0 % Total 6 814 6 892 +1,1 % Source : FIPS 1.4 Répartition des agents par sexe Fin 2014, 33 % du nombre total d'agents à l'oeb étaient des femmes. Ce pourcentage varie en fonction du lieu d'affectation, s'échelonnant entre 26 % pour Berlin et 53 % pour Vienne. CA/55/15 f 7/74

Graphique 5 : Répartition des agents par sexe en 2014 Source : FIPS Pour des raisons administratives, les agents de Bruxelles sont regroupés avec ceux de Munich dans les tableaux qui suivent. CA/55/15 f 8/74

1.5 Répartition des agents par tranche d'âge L'âge moyen d'un agent de l'oeb est de 45,9 ans, contre 46,5 ans en 2013. 53 % des effectifs totaux ont entre 36 et 48 ans. Graphique 6 : Pyramide des âges des agents de l'oeb au 31 décembre 2014 Source : FIPS CA/55/15 f 9/74

1.6 Répartition des agents par nationalité Fin 2014, 34 nationalités étaient représentées à l'oeb (soit une de plus qu'en 2013). Graphique 7 : Répartition des agents de l'oeb par nationalité (pays) au 31 décembre 2014 Source : FIPS Un agent originaire d ex-république yougoslave de Macédoine est entré en fonctions à l OEB en 2014. CA/55/15 f 10/74

Tableau 8 : Évolution du nombre d'agents par nationalité (pays), 2013-2014 Nationalité 31 déc. 2013 31 déc. 2014 Évolution Allemagne 1 862 1 886 +1,29 % France 1 244 1 256 +0,96 % Pays-Bas 548 535-2,37 % Italie 517 535 +3,48 % Espagne 480 490 +2,08 % Royaume-Uni 475 469-1,26 % Belgique 333 332-0,30 % Autriche 229 229 0,0 % Grèce 182 191 +4,95 % Roumanie 133 135 +1,50 % Suède 116 115-0,86 % Portugal 101 105 +3,96 % Irlande 80 80 +0,00 % Suisse 69 70 +1,45 % Danemark 69 70 +1,45 % Pologne 68 73 +7,35 % Luxembourg 60 60 0,00 % Finlande 49 49 0,00 % Bulgarie 41 43 +4,88 % Hongrie 31 32 +3,23 % Turquie 31 34 +9,68 % République tchèque 22 25 +13,64 % Slovaquie 20 21 +5,00 % Slovénie 16 16 0,00 % Chypre 9 10 +11,11 % Estonie 7 7 0,00 % Lettonie 6 6 0,00 % Croatie 5 5 0,00 % Lituanie 5 6 +20,00 % Islande 2 2 0,00 % Malte 2 2 0,00 % Albanie 1 1 0,00 % Serbie 1 1 0,00 % CA/55/15 f 11/74

Nationalité 31 déc. 2013 31 déc. 2014 Évolution Ex-République yougoslave de Macédoine 0 1 - Liechtenstein 0 0 - Monaco 0 0 - Norvège 0 0 - Saint-Marin 0 0 Total 6 814 6 892 +1,14 % Source : FIPS Tableau 9 : Comparaison entre la représentation des nationalités à l'oeb et la population totale des États parties à la CBE Nationalité (pays) Nombre d'agents de l'oeb au 31 déc. 2014 En % du total des effectifs de l'oeb Population des États parties à la CBE (en millions) au 1 er janv. 2014 En % de la population totale des États parties à la CBE Demandes de brevet par pays de résidence du demandeur 1 Allemagne 1 886 27,37 % 80,78 13,24 % 25 621 France 1 256 18,22 % 65,86 10,80 % 10 557 Italie 535 7,76 % 60,78 9,97 % 3 613 Pays-Bas 535 7,76 % 16,83 2,76 % 6 844 Espagne 490 7,11 % 46,51 7,63 % 1 456 Royaume-Uni 469 6,81 % 64,31 10,54 % 4 687 Belgique 332 4,82 % 11,20 1,84 % 1 900 Austriche 229 3,33 % 8,51 1,40 % 1 963 Grèce 191 2,77 % 10,99 1,80 % 87 Roumanie 135 1,96 % 19,94 3,27 % 28 Suède 115 1,67 % 9,64 1,58 % 3 837 Portugal 105 1,53 % 10,43 1,71 % 112 Irlande 80 1,16 % 4,60 0,75 % 608 Pologne 73 1,06 % 38,50 6,31 % 475 Suisse 70 1,02 % 8,14 1,33 % 6 833 Danemark 70 1,02 % 5,63 0,92 % 1 973 Luxembourg 60 0,87 % 0,55 0,09 % 463 Finlande 49 0,71 % 5,45 0,89 % 2 193 Bulgarie 43 0,62 % 7,25 1,19 % 32 Turquie 34 0,49 % 76,67 12,57 % 402 CA/55/15 f 12/74

Nationalité (pays) Nombre d'agents de l'oeb au 31 déc. 2014 En % du total des effectifs de l'oeb Population des États parties à la CBE (en millions) au 1 er janv. 2014 En % de la population totale des États parties à la CBE Demandes de brevet par pays de résidence du demandeur 1 Hongrie 32 0,46 % 9,88 1,62 % 110 République tchèque 25 0,36 % 10,51 1,72 % 167 Slovaquie 21 0,30 % 5,42 0,89 % 28 Slovénie 16 0,23 % 2,06 0,34 % 123 Chypre 10 0,15 % 0,86 0,14 % 47 Estonie 7 0,10 % 1,32 0,22 % 36 Lituanie 6 0,09 % 2,94 0,48 % 24 Lettonie 6 0,09 % 2,00 0,33 % 12 Croatie 5 0,07 % 4,25 0,70 % 8 Malte 2 0,03 % 0,43 0,07 % 55 Islande 2 0,03 % 0,33 0,05 % 41 Serbie 1 0,01 % 7,15 1,17 % 11 Albanie 1 0,01 % 2,90 0,48 % 3 Ex-Rép. yougoslave de 1 0,01 % 2,07 0,34 % 1 Macédoine Saint-Marin** 0,03 0,00 % 6 Norvège 5,11 0,84 % 525 Monaco* 0,04 0,01 % 22 Liechtenstein 0,04 0,01 % 277 Total 6 892 100,00 % 609,91 100,00 % 75 180 Source : FIPS, Eurostat (au 1 er janvier 2014), sauf pour Monaco et Saint-Marin * Population au 31 déc. 2013, chiffre fourni par l'institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques (IMSEE) ** Population en janvier 2014, chiffre fourni par le Ministère des affaires étrangères et politiques de la République de Saint-Marin (http://www.esteri.sm) 1 Site Internet de l'oeb : "Demandes de brevet européen déposées auprès de l'oeb" CA/55/15 f 13/74

Graphique 10 : Nombre d'agents de l'oeb par million d'habitants dans les États parties à la CBE Source : comme tableau 9 Ce graphique compare le nombre d'agents de l'oeb d'une nationalité donnée au nombre d'habitants du pays correspondant (en millions). Exemple : 1 886 Allemands employés à l'oeb par rapport à 80,78 millions d'habitants en Allemagne en 2014, donnant un ratio de 23,35. CA/55/15 f 14/74

Tableau 11 : Regroupement des nationalités par lieu d'affectation au 31 déc. 2014 Lieu d'affectation Pourcentage d'agents ressortissants d'un État autre que le pays d'affectation Nombre de nationalités représentées Munich* 65 % 32 La Haye 84 % 30 Berlin 66 % 21 Vienne 69 % 18 Total OEB 73 % 34 Source : FIPS * agents de Bruxelles inclus Tableau 12 : Répartition des nationalités par lieu d'affectation au 31 déc. 2014 Nationalité Berlin % des effectifs du site Munich* % des effectifs du site La Haye % des effectifs du site Vienne % des effectifs du site Allemagne 91 33,8 % 1 330 34,8 % 440 16,4 % 25 23,6 % France 53 19,7 % 640 16,7 % 554 20,6 % 9 8,5 % Italie 15 5,6 % 342 8,9 % 176 6,6 % 2 1,9 % Espagne 24 8,9 % 261 6,8 % 197 7,3 % 8 7,6 % Royaume-Uni 22 8,2 % 256 6,7 % 181 6,7 % 10 9,5 % Autriche 9 3,3 % 150 3,9 % 37 1,4 % 33 31,1 % Grèce 5 1,9 % 100 2,6 % 85 3,2 % 1 1,0 % Pays-Bas 3 1,11 % 98 2,6 % 433 16,1 % 1 1,0 % Belgique 5 1,9 % 82 2,1 % 240 8,9 % 5 4,7 % Roumanie 1 0,4 % 73 1,9 % 59 2,2 % 2 1,9 % Suède 16 5,9 % 72 1,9 % 27 1,0 % 0,0 % Irlande 3 1,1 % 55 1,4 % 21 0,8 % 1 0,9 % Suisse 4 1,5 % 48 1,3 % 18 0,7 % 0,0 % Danemark 1 0,4 % 44 1,2 % 25 0,9 % 0,0 % Pologne 5 1,9 % 39 1,0 % 28 1,0 % 1 0,9 % Portugal 5 1,9 % 37 1,0 % 63 2,3 % 0,0 % Luxembourg 1 0,4 % 36 0,9 % 21 0,8 % 2 1,9 % Finlande 1 0,4 % 32 0,8 % 15 0,6 % 1 0,9 % Bulgarie 0 0,0 % 28 0,7 % 15 0,6 % 0,0 % Hongrie 0 0,0 % 17 0,4 % 14 0,5 % 1 0,9 % Slovaquie 0 0,0 % 16 0,4 % 3 0,1 % 2 1,9 % CA/55/15 f 15/74

Nationalité Berlin % des effectifs du site Munich* % des effectifs du site La Haye % des effectifs du site Vienne % des effectifs du site République tchèque 2 0,7 % 15 0,4 % 8 0,3 % 0,0 % Turquie 1 0,4 % 15 0,4 % 17 0,6 % 1 0,9 % Slovénie 0 0,0 % 12 0,3 % 3 0,1 % 1 0,9 % Chypre 2 0,7 % 7 0,2 % 1 0,0 % 0,0 % Estonie 0 0,0 % 6 0,2 % 1 0,0 % 0,0 % Lituanie 0 0,0 % 6 0,2 % 0,0 % 0,0 % Lettonie 0 0,0 % 4 0,1 % 2 0,1 % 0 0,0 % Croatie 0 0,0 % 2 0,1 % 3 0,1 % 0 0,0 % Malte 0 0,0 % 2 0,1 % 0 0,0 % 0 0,0 % Albanie 0 0,0 % 1 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % Ex-Rép. yougoslave de Macédoine 0 0,0 % 1 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % Islande 0 0,0 % 0,0 % 2 0,1 % 0 0,0 % Serbie 0 0,0 % 0,0 % 1 0,0 % 0 0,0 % TOTAL 269 100,0 % 3 827 100,0 % 2 690 100,0 % 106 100,0 % Source : FIPS * agents de Bruxelles inclus 1.7 Répartition des agents par type de contrat (agents contractuels ou permanents) Les agents contractuels sont engagés sur la base d'un contrat à durée déterminée. Ils représentent moins de 3 % du nombre total d'agents. Le nombre total d'agents contractuels a augmenté chez les examinateurs afin qu'ils puissent acquérir les compétences linguistiques minimales requises. Une fois ces compétences acquises, les examinateurs sous contrat deviennent fonctionnaires (décision CA/84/08). 33 % des agents sont de sexe féminin (50 % dans les domaines autres que l'examen et 23 % dans le domaine de l examen). CA/55/15 f 16/74

Tableau 13 : Évolution du nombre d'agents permanents et contractuels en 2013-2014 Nombre d'agents (total des effectifs) Fonction 31 déc. 2013 31 déc. 2014 Évolution Agents permanents Examinateurs 4 057 4 126 +1,7 % Chambres de recours 166 172 +3,6 % Personnel de soutien à la procédure en matière de brevets 882 847-4,0 % Autres 1 584 1 576-0,5 % Total agents permanents 6 523 6 549 +0,4 % Agents contractuels Examinateurs* 55 95 +72,7 % Personnel de soutien à la procédure en matière de brevets 0 0 - Autres 69 76 +10,1 % Total agents contractuels 124 171 +37,9 % Membres des chambres de recours 166 172 +3,61 % Total membres des chambres de recours 166 172 +3,61 % Total 6 814 6 892 +1,1 % Source : FIPS * Suite à la décision CA/84/08 Graphique 14 : Répartition des agents contractuels et permanents par sexe au 31 déc. 2014 Source : FIPS CA/55/15 f 17/74

1.8 Répartition des agents selon la durée de service à l'oeb Plus de 60 % des agents de l OEB ont été recrutés entre 1998 et 2009. 30 % des agents actuellement en service sont entrés à l'oeb entre 1999 et 2003. Au cours de cette période, le taux de recrutement a été multiplié par six par rapport aux cinq années précédentes (1994-1998), pendant lesquelles les recrutements avaient été gelés. Graphique 15 : Répartition du nombre d'agents selon la durée de service à l'oeb (en années) au 31 déc. 2014 CA/55/15 f 18/74

1.9 Répartition des agents par catégorie, par grade et par sexe La catégorie A compte principalement des examinateurs, des administrateurs et des juristes : les agents de grades A3 et A4 représentent 75 % des effectifs de la catégorie A ; en moyenne, 24 % des agents de catégorie A sont de sexe féminin. Le pourcentage des agents de sexe féminin de grade A5 (directeurs) est de 15 %. La catégorie B compte principalement des agents administratifs : 63 % des agents de catégorie B sont de sexe féminin (pour l essentiel de grades B3 et B4) ; pour le grade B6 (agents de maîtrise), ce sont les agents de sexe masculin qui prédominent, représentant 60 % des effectifs totaux. La catégorie C compte principalement des agents de service : 90 % des agents de catégorie C sont de grades C4 et C5 ; 91 % des agents de catégorie C sont de sexe masculin. CA/55/15 f 19/74

Tableau 16 : Répartition des agents par catégorie et par grade au 31 déc. 2014 Grade Tableau des effectifs 31 déc. 2013 Tableau des effectifs 31 déc. 2014 Évolution % du total des effectifs à l'oeb % du total pour la catégorie A7 6 6 +0,00 % 0,09 % 0,12 A6 57 55-3,51 % 0,80 % 1,06 A5 344 340-1,16 % 4,93 % 6,53 A4(2) 379 397 +4,75 % 5,76 % 7,62 A4 1 484 1 602 +7,95 % 23,24 % 30,73 A3 2 278 2 268-0,44 % 32,91 % 43,53 A2 435 425-2,30 % 6,17 % 8,16 A1 93 117 +25,81 % 1,70 % 2,25 Total A 5 076 5 210 +2,64 % 75,60 % 100,00 B6 87 83-4,60 % 1,20 % 5,17 B5 383 404 +5,48 % 5,86 % 25,19 B4 476 479 +0,63 % 6,95 % 29,86 B3 530 536 +1,13 % 7,78 % 33,42 B2 171 96-43,86 % 1,39 % 5,99 B1 7 6-14,29 % 0,09 % 0,37 Total B 1 654 1 604-3,02 % 23,27 % 100,00 C6 3 2-33,33 % 0,03 % 2,56 C5 39 42 +7,69 % 0,61 % 53,85 C4 32 28-12,50 % 0,41 % 35,90 C3 9 6-33,33 % 0,09 % 7,69 C2 1-100,00 % Total C 84 78-7,14 % 1,13 % 100,00 Total OEB 6 814 6 892 +1,14 % 100,00 % Source : FIPS * Conformément au modèle d'efficacité, les recrutements d'agents de catégorie B sont très lents. Des efforts sont faits pour couvrir les besoins de l'office via un redéploiement interne. CA/55/15 f 20/74

Graphique 17 : Répartition des agents par sexe et par grade au 31 déc. 2014 CA/55/15 f 21/74

1.10 Vacances d'emploi : nombre d'avis publiés Tableau 18 : Répartition du nombre de vacances d'emploi par type de publication et par groupe de grades en 2013-2014 Type de publication Groupe de grades 2013 2014 Évolution Interne A6 4 5 +25 % A5 6 5-17 % A4/1 26 19-27 % B6/4 6 10 +67 % B5/1 82 63-23 % C5/1 1 0-100 % Total 125 102-18 % Interne/externe A6 0 2 - A5 19 7-63 % A4/1 39 36-8 % B6/4 2 0-100 % B5/1 5 3-40 % Total 65 48-26 % Total 190 150-21 % Source : CADABRA Remarque : un avis de vacance peut impliquer plusieurs recrutements (postes d examinateurs). Remarque : les vacances d'emploi A7 sont soumises à des procédures spécifiques non enregistrées dans CADABRA. Tableau 19 : Nombre de candidatures, 2014 Lieu d'affectation Examinateurs Non-examinateurs Total Munich 6 461 5 295 11 756 La Haye 4 290 1 914 6 204 Berlin 188 3 191 Vienne 0 7 7 Total 10 939 7 219 18 158 Source : CADABRA 18 158 candidatures ont été reçues en 2014, soit une augmentation de 23 % par rapport à 2013. CA/55/15 f 22/74

1.11 Recrutements externes En 2014, 240 personnes ont été recrutées à l'oeb, soit 8,1 % de plus que l'année précédente. La grande majorité des personnes embauchées (80 % contre 83 % en 2013) étaient des examinateurs et des administrateurs (groupe de grades A4/A1). Plus de 69 % étaient des hommes (75 % en 2013). L'âge moyen des nouvelles recrues en 2014 était de 34,3 ans (35 ans en 2013). Tableau 20 : Répartition des recrutements externes, 2013-2014 Fonction Groupe de grades 2013 2014 Évolution Chambres de recours A5 2 2 0,0 % Examinateurs A4/A1 182 193 +6,0 % Autres A7 0 0 - A6 0 1 - A5 5 2-60,0 % A4/A1 27 35 +29,6 % B6/B4 0 3 - B5/B1 6 4-33,3 % Total autres 38 45 +18,4 % Total 222 240 +8,1 % Source : FIPS Graphique 21 : Répartition des recrutements externes par sexe et groupe de grades, 2014 Source : FIPS CA/55/15 f 23/74

Tableau 22 : Répartition des recrutements par nationalité, 2013-2014 NOUVEL INDICATEUR Nationalité 2013 2014 Part Évolution Allemagne 52 82 34,2 % +58 % France 42 42 17,5 % 0 % Italie 19 22 9,2 % +16 % Espagne 19 18 7,5 % -5 % Grèce 18 11 4,6 % -39 % Pays-Bas 10 11 4,6 % +10 % Royaume-Uni 7 10 4,2 % +43 % Belgique 8 7 2,9 % -13 % Autriche 5 6 2,5 % +20 % Pologne 4 5 2,1 % +25 % Roumanie 6 4 1,7 % -33 % Portugal 10 4 1,7 % -60 % République tchèque 3 1,3 % - Turquie 3 3 1,3 % 0 % Bulgarie 3 2 0,8 % -33 % Suisse 1 2 0,8 % +100 % Serbie 1 1 0,4 % 0 % Ex-Rép. yougoslave de Macédoine 1 0,4 % - Slovaquie 1 1 0,4 % 0 % Finlande 1 1 0,4 % 0 % Lituanie 1 1 0,4 % 0 % Danemark 1 0,4 % - Chypre 1 0,4 % - Hongrie 1 1 0,4 % 0 % Irlande 3 0,0 % -100 % Albanie 1 0,0 % -100 % Croatie 2 0,0 % -100 % Islande 1 0,0 % -100 % Luxembourg 1 0,0 % -100 % Slovénie 2 0,0 % -100 % Total 222 240 100,0 % +8 % CA/55/15 f 24/74

1.12 Nominations et promotions Les fonctionnaires de l'oeb peuvent soit être promus, sur décision du Président suite à une recommandation de la commission de promotions, soit être nommés à un autre emploi suite à une procédure de sélection (article 49 du statut des fonctionnaires). En 2014, 567 agents au total ont été promus ou nommés à un autre emploi (contre 480 en 2013), ce qui correspond à 8,2 % des effectifs. 96,5 % de ces agents ont été promus, tandis que les 3,5 % restants ont été nommés. Tableau 23 : Nombre d'agents nommés ou promus en 2013-2014 Groupe de grades Femmes Hommes Total 2014 Total 2013 Évolution Nominations A6 2 2 4 5-20 % A5 2 8 10 23-57 % A4/A1 0 2 2 5-60 % B6/B4 0 0 0 1-100 % B5/B1 0 2 2 1 +100 % C6/C4 0 1 1 0 - Total nominations 4 15 19 35-46 % Promotions A4/A1 115 296 411 321 +28 % B6/B4 32 21 53 51 +4 % B5/B1 59 18 77 66 +17 % C6/C4 0 0 0 2-100 % C5/C1 0 7 7 5 +40 % Total promotions 206 342 548 445 +23 % Total 210 357 567 480 +18 % Source : FIPS 1.13 Formation Un budget total de 11,8 millions d'euros a été affecté à la formation en 2014 (12 millions en 2013). 76 % du budget alloué a été effectivement dépensé. Le nombre total d'heures de formation s'est élevé à 231 954, ce qui représente une hausse de 13 % sur 2013. Cette progression est due essentiellement à la formation des nouveaux arrivants. En outre, 24 219 heures de formation en ligne ont été assurées, ce qui représente une hausse de 33 % sur 2013. CA/55/15 f 25/74

Tableau 24 : Dépenses prévues et effectives pour la formation (en EUR), 2013-2014 2013 2014 Pourcentage dépensé Prévisions Dépenses Pourcentage dépensé Prévisions Dépenses Total des dépenses 12 065 000 8 486 776 70 % 11 880 000 9 020 727 76 % Source : FIPS Graphique 25 : Répartition des dépenses de formation en 2014 Source : FIPS Tableau 26 : Indicateurs relatifs aux activités de formation, 2013-2014 Indicateurs relatifs à la formation 2013 2014 Évolution Nombre d'agents ayant bénéficié d'une formation au minimum 4 880 4 602-5,7 % Proportion d'agents ayant bénéficié d'une formation au minimum (pourcentage des effectifs de l'oeb) 72 % 67 % Dépenses moyennes de formation par agent (en EUR) 1 245 1 309 +5,1 % Dépenses moyennes de formation par agent ayant bénéficié d'une formation au minimum (en EUR) 1 739 1 960 +12,7 % Source : FIPS CA/55/15 f 26/74

1.14 Missions Tableau 27 : Répartition des missions, 2013-2014 1 2013 2014 Évolution But du voyage Voyages Agents Dépenses Voyages Agents Dépenses Voyages Agents Dépenses Professionnel 6 003 1 313 7 219 490 5 849 1 352 6 893 462-3 % +3 % -5 % Formation 4 301 2 546 5 681 278 4 163 2 390 5 933 751-3 % -6 % +4 % Missions combinées 359 277 589 528 342 243 534 170-5 % -12 % -9 % Total 10 663 4 136 13 490 296 10 354 3 985 13 361 383-3 % -4 % -1 % En 2014, près de 20 % des agents ont voyagé pour des raisons professionnelles et 35 % pour des formations, représentant un total de 10 354 voyages. 1.15 Cessation définitive des fonctions à l'oeb, y compris mise en invalidité 183 personnes ont cessé définitivement leurs fonctions à l'oeb en 2014. Le principal motif de cessation des fonctions a été la mise à la retraite (78 % des cas). En 2014, le taux de renouvellement du personnel à l'oeb a atteint 2,6 %, contre 2,5 % en 2013. Tableau 28 : Répartition des agents ayant cessé leurs fonctions, 2013-2014 Motif 2013 % du total en 2013 2014 % du total en 2014 Évolution Mise à la retraite 108 56 % 143 78 % +32 % Démission 17 9 % 16 9 % -6 % Fin de contrat 47 25 % 7 4 % -85 % Mise en invalidité 12 6 % 11 6 % -8 % Autres* 7 4 % 6 3 % -14 % Total 191 100 % 183 100 % -4 % Source : FIPS * La catégorie "autres" inclut les décès et les licenciements. En 2014, l âge moyen de mise à la retraite était de 62,7 ans, contre 63,1 ans en 2013. À la fin de l'année 2014, 20 fonctionnaires étaient en position de non-activité, en raison soit d un détachement soit d un congé non rémunéré de longue durée (plus de 6 mois). 1 Du fait d ajustements rétroactifs et de l application d une méthode de calcul plus précise, les données varient légèrement par rapport à celles indiquées dans le bilan 2013. CA/55/15 f 27/74

2. Rémunération 2 En 2014, les dépenses totales encourues pour les traitements de base, les allocations et les indemnités ont atteint 865 millions d'euros, dont 670 millions d'euros (77 % de ce total) pour les traitements de base. 2.1 Masse salariale de l'année et traitement de base moyen Tableau 29 : Traitements de base versés en 2014 Catégorie Total des traitements de base versés en 2014 Variation par rapport à 2013 Traitement de base moyen versé en 2014 Montants des traitements de base 2014 selon barèmes Minimum Maximum A 561 179 544 +5,28 % 8 972 5 125 15 555 B 105 180 736-0,14 % 5 464 2 992 8 173 C 4 515 458-5,56 % 4 824 2 680 5 889 Total 670 560 738 +4,31 % 8 107 Source : FIPS En 2014, les dépenses totales encourues pour les traitements de base ont été supérieures de 4,3 % à celles de 2013. Cette hausse repose sur les traitements de base de la catégorie A et est due à une combinaison de facteurs (hausse du nombre d agents de catégorie A, ajustement des rémunérations, hausse du nombre d agents avec des grades élevés au sein de la catégorie A). Le personnel de l'oeb est réparti en trois catégories 3 : la catégorie A est constituée principalement d'examinateurs, d'administrateurs, de juristes et de managers ; la catégorie B est constituée principalement d'agents administratifs ; la catégorie C est constituée principalement d'agents de service. À des fins de simplification, c'est la moyenne des barèmes de traitements des agents en poste en Allemagne et aux Pays-Bas qui a été retenue pour les traitements de base minimums et maximums. Les barèmes de rémunérations ont été ajustés de la manière suivante à compter du 1 er juillet 2014 : Autriche : +0,9 % ; Belgique : +1,8 % ; Allemagne : +1,4 % ; Pays-Bas : +0,9 %. 2 Toutes les valeurs sont exprimées en euros. 3 Définition détaillée dans le glossaire CA/55/15 f 28/74

2.2 Comparaison entre le 10 e centile et le 90 e centile Les 10 % d'agents les mieux payés perçoivent un traitement de base mensuel 4 supérieur ou égal à 11 776 EUR (90 e centile). Les 10 % d'agents les moins payés perçoivent un traitement de base mensuel inférieur ou égal à 5 292 EUR (10 e centile). Le rapport entre le 90 e et le 10 e centile est donc de 2,2. 2.3 Allocations et indemnités En 2014, en sus des traitements de base, 194 millions d'eur ont été versés en allocations et indemnités (22 % du total des rémunérations). Ce montant inclut notamment 88 millions d'eur versés au titre de l'indemnité d'expatriation aux 66 % d'agents ayant le statut d'expatrié (article 72 du statut des fonctionnaires). Tableau 30 : Allocations et indemnités versées, 2013-2014 5 Catégorie Type 2013 2014 Évolution Famille Allocation pour personne à charge 29 077 776 30 187 710 +3,82 % Allocation de foyer 28 194 031 29 686 528 +5,29 % Allocation de garde d'enfants 4 095 245 4 143 677 +1,18 % Indemnité d'éducation* 17 810 938 27 931 720 +56,82 % Indemnité de congé parental/ familial 1 153 909 1 173 230 +1,67 % Allocation de naissance 167 527 192 960 +15,18 % Cadre professionnel Heures supplémentaires et service continu 1 872 924 1 926 940 +2,88 % Indemnité de logement 1 097 063 1 023 804-6,68 % Indemnité d'installation 1 516 263 1 680 768 +10,85 % Frais de déménagement 1 154 401 1 188 894 +2,99 % Indemnité de langue 180 755 107 428-40,57 % Frais de voyage 59 355 69 302 +16,76 % Indemnité de fonctions 29 092 11 768-59,55 % Divers** 630 030 664 867 +5,53 % Expatriation Indemnité d'expatriation 84 382 055 88 453 048 +4,82 % Congé dans les foyers 3 735 465 3 968 866 +6,25 % Cessation de fonctions Allocation de départ 2 357 364 1 345 970-42,90 % Contributions au plan d épargne salariale 558 984 279 404-50,02 % Indemnité de licenciement 25 145 61 431 +144,31 % Indemnité de fin de contrat 349 097 107 355-69,25 % Total 178 447 421 194 205 670 +8,83 % Source : FIPS * La hausse des dépenses au titre de l indemnité d éducation est due à un changement du système de facturation au sein de l OEB effectif à compter de 2013. Ces dépenses ont augmenté de 15 % de 2012 à 2014. ** Cette catégorie inclut l'indemnité de mise en disponibilité, l'indemnité de représentation, l'allocation de logement, les versements au titre de la promotion, la contribution de l'employeur au régime national d'assurance, l'indemnité temporaire ainsi que diverses autres allocations. 4 Hors déductions pour travail à temps partiel et absences entraînant des retenues sur traitement 5 L'allocation d'invalidité n'est pas comprise dans les allocations et indemnités au chapitre 2.3, mais figure séparément au chapitre 3.3. CA/55/15 f 29/74

N.B. : Les agents ont droit à différentes allocations et indemnités en fonction de leur situation particulière, conformément aux dispositions du statut des fonctionnaires de l'oeb. Le recul considérable des contributions au plan d épargne salariale est dû à l expiration de contrats temporaires en 2013, qui explique également le recul des versements d indemnités de fin de contrat. Outre ce qui précède, l'oeb contribue directement au budget de l'école européenne de Munich et subventionne des places dans différentes crèches : Tableau 31 : Contributions aux crèches et à l'école européenne de Munich Type de dépense 2013 2014 Évolution Subventions aux crèches* 857 740 791 830-7,68 % Budget de l'école européenne de Munich** 19 028 602 20 780 338 +9,20 % Source : FIPS * Structures de garde d'enfants destinées exclusivement aux agents de l'oeb ** À la différence du bilan 2013, les chiffres représentent les dépenses effectives pour chaque année. Un examinateur type de grade A3, échelon 9 (échelon le plus représenté au grade A3 6 ), travaillant en Allemagne, marié, dont le conjoint n'exerce pas d'activité rémunérée, qui a deux enfants à charge et bénéficie du statut d'expatrié percevra une rémunération mensuelle nette totale d'environ 10 988 EUR, à savoir : Traitement de base : 9 021 EUR Allocation de foyer : 541 EUR Indemnité d'expatriation : 1 987 EUR Allocation pour personne à charge : 650 EUR Total des retenues 7 : -1 211 EUR 6 22 % des agents de grade A3 (en décembre 2014) 7 Les retenues comprennent les cotisations à l'assurance soins de santé, au régime de pensions, à l'assurance dépendance, ainsi qu à l'assurance décès et invalidité permanente. CA/55/15 f 30/74

Le même examinateur en poste aux Pays-Bas percevra une rémunération mensuelle nette totale d'environ 10 997 EUR, à savoir : Traitement de base : 9 028 EUR Allocation de foyer : 542 EUR Indemnité d'expatriation : 1 988 EUR Allocation pour personne à charge : 651 EUR Total des retenues 8 : -1 212 EUR Un agent administratif type de grade B4, échelon 13 (échelon le plus représenté au grade B4), travaillant en Allemagne, marié, dont le conjoint n'exerce pas d'activité rémunérée, qui a deux enfants à charge et ne bénéficie pas du statut d'expatrié percevra une rémunération mensuelle nette totale d'environ 6 380 EUR, à savoir : Traitement de base : 6 171 EUR Allocation de foyer : 370 EUR Allocation pour personne à charge : 650 EUR Total des retenues : -811 EUR Le même agent en poste aux Pays-Bas percevra une rémunération mensuelle nette totale d'environ 6 385 EUR, à savoir : Traitement de base : 6 175 EUR Allocation de foyer : 370 EUR Allocation pour personne à charge : 651 EUR Total des retenues : -811 EUR 8 Les retenues comprennent les cotisations à l'assurance soins de santé, au régime de pensions, à l'assurance dépendance, ainsi qu à l'assurance décès et invalidité permanente. CA/55/15 f 31/74

3. Couverture sociale et régime de pensions Le régime de prévoyance sociale de l OEB comprend un régime de pensions, un régime d'assurance soins de santé (géré par Cigna) ainsi que des prestations en cas de décès, d'invalidité et de dépendance. En 2014, le montant des versements à ce titre a atteint environ 235 millions d'eur. 3.1 Population affiliée au régime de prévoyance sociale de l'oeb Fin 2014, 22 187 personnes étaient affiliées au régime de prévoyance sociale de l'oeb. La population totale couverte par ce régime inclut également les agents qui n étaient pas en activité de service (par ex. congé non rémunéré) mais qui sont restés affiliés au régime de l'oeb. Seuls cinq agents contractuels ont décidé de ne pas s affilier au régime de prévoyance sociale de l'oeb. Tableau 32 : Répartition des personnes affiliées au régime de prévoyance sociale de l'oeb au 31 déc. 2014 Catégorie 2013 2014 Évolution Agents en activité de service affiliés au régime de prévoyance sociale 6 809 6 887 +1,2 % Congé non rémunéré, détachement et disponibilité 22 18-27,3 % Bénéficiaires de pensions 1 734 1 791 9 +3,3 % Bénéficiaires d allocations d invalidité 236 227-3,8 % Membres de la famille (conjoints et personnes à charge) 12 950 13 264 +2,4 % Total 21 751 22 187 +2,0 % Source : ISRP, FIPS 9 Inclut les anciens agents, les personnes veuves et les orphelins couverts par le régime de prévoyance sociale. CA/55/15 f 32/74

Graphique 33 : Pyramide des âges de la population totale affiliée à l'assurance soins de santé de l'oeb au 31 décembre 2014 Source : FIPS, ISRP CA/55/15 f 33/74

3.2 Prestations sociales Tableau 34 : Répartition des prestations sociales au titre du Contrat collectif d'assurance en EUR Type de prestation 2013 2014 Évolution Remboursement soins de santé 62 091 396 62 242 258 +0,20 % Assurance dépendance * 3 705 244 4 182 635 +12,88 % Assurance décès 288 944 742 159 +156,90 % Assurance invalidité (somme forfaitaire) 2 617 606 1 531 577-41,50 % Total des versements 68 703 190 68 698 629-0,01 % Source : FIPS, Vanbreda International * Les données relatives à l assurance dépendance en 2013 ne correspondent pas à celles indiquées dans le bilan social 2013, compte tenu des ajustements résultant du délai de 3 mois de rétroactivité concernant les paiements et le traitement des demandes. 3.3 Prestations versées aux bénéficiaires d'une allocation d'invalidité À la fin de l'année 2014, on comptait 227 bénéficiaires d'une allocation d'invalidité. Tableau 35 : Répartition des versements en EUR Type de prestation 2013 2014 Évolution Allocation d invalidité* 15 485 306 15 036 330-2,9 % Autres allocations (familiales) 1 406 142 1 313 077-6,6 % Total 16 891 448 16 349 407-3,2 % Source : FIPS * Y compris compensation transitoire versée aux agents qui étaient invalides avant 2008 3.4 Prestations versées aux pensionnés À la fin de l'année 2014, on comptait 1 874 bénéficiaires d'une pension de l'oeb, soit 8 % de plus qu en 2013. Tableau 36 : Répartition par type de pension au 31 décembre 2014 Type de pension Nombre de bénéficiaires Pension de base mensuelle moyenne, en EUR Retraite 1 486 6 119 Survie 278 3 548 Orphelin 110 1 061 Total 1 874 5 441 Source : ISRP CA/55/15 f 34/74

Tableau 37 : Répartition des versements en EUR Prestations liées à la pension 2013 2014 Évolution Pension de base 108 174 791 117 836 411 +8,9 % Compensation partielle 23 115 280 25 638 928 +10,9 % Autres (allocations, compensations) 5 957 051 6 273 620 +5,3 % Total 137 247 122 149 748 959 +9,1 % Source : FIPS Tableau 38 : Chiffres-clés relatifs aux retraités, 31 décembre 2014 Grade Nombre de retraités Âge moyen de départ en retraite (en années) Nombre moyen d'années de service à l'oeb (en années) Traitement de base mensuel moyen avant la retraite (en EUR) Pension mensuelle moyenne (en EUR) A 1 007 62,2 26,1 12 695 7 152 B 386 61,6 27,5 6 836 4 048 C 93 61,8 24,7 4 839 3 530 Total 1 486 62,0 26,4 10 681 6 119 Source : FIPS/ISRP Un pensionné de catégorie A, marié sans enfants à charge et ayant accumulé 27 annuités, ce qui représente la moyenne actuelle à l'oeb (cessation de fonctions au grade A4, échelon 13, barème allemand des traitements) et résidant en Allemagne, perçoit une pension mensuelle nette totale de 5 832 EUR : Pension de base : 6 354 EUR Allocation de foyer : 381 EUR Compensation partielle : 1 196 EUR Retenues (assurance soins de santé et dépendance) : - 211 EUR Impôt national 10 : - 1 888 EUR Total : 5 832 EUR 10 Sur la base du régime fiscal allemand 2013 CA/55/15 f 35/74

Un pensionné de catégorie B, marié sans enfants à charge et ayant accumulé 27 annuités, ce qui représente la moyenne actuelle à l'oeb (cessation de fonctions au grade B5, échelon 13, barème allemand des traitements) et résidant en Allemagne, perçoit une pension mensuelle nette totale de 3 670 EUR : Pension de base : 3 820 EUR Allocation de foyer : 245 EUR Compensation partielle : 389 EUR Retenues (assurance soins de santé et dépendance) : - 127 EUR Impôt national : -657 EUR Total : 3 670 EUR 3.5 Cotisations aux régimes de prévoyance sociale et de pensions de l'oeb À l'instar d'autres organisations internationales, l'oeb doit entretenir, organiser et financer de manière autonome des régimes de prévoyance sociale et de pensions. Afin de financer les prestations au titre des différents régimes de prévoyance sociale et de pensions, des cotisations sont versées par l'office et par les personnes affiliées. Avec une contribution s'élevant à 188 millions d EUR (68 % du total des contributions), l'oeb est le principal contributeur. Comme dans la plupart des organisations internationales d'europe, les cotisations aux régimes sont réparties selon le principe "1/3 à la charge de l'agent, 2/3 à la charge de l'employeur", sauf pour l'assurance soins de santé, pour laquelle la cotisation versée par les agents était fixée à 2,4 % des traitements de base jusqu'à la fin 2013 (contre 2,64 % en 2014). Tableau 39 : Total des cotisations aux régimes de prévoyance sociale et de pensions et au plan d'épargne salariale en EUR Cotisations aux régimes de prévoyance sociale et de pensions, en EUR 2013 2014 Évolution OEB 188 104 930 197 415 279 +4,9 % Agents 82 191 269 89 970 440 +9,5 % Bénéficiaires d une pension 3 040 154 3 592 783 +18,2 % Bénéficiaires d une allocation d invalidité 1 720 242 1 740 345 +1,2 % Total 275 056 595 292 718 847 +6,4 % Source : FIPS CA/55/15 f 36/74

Tableau 40 : Cotisations au régime de prévoyance sociale (hors pensions) en EUR Cotisations au régime de prévoyance sociale hors pensions, en EUR 2013 2014 Évolution OEB 63 222 360 61 221 021-3,2 % Agents 21 190 315 23 359 611 +10,2 %* Bénéficiaires d une pension 3 040 154 3 592 783 +18,2 % Bénéficiaires d une allocation d invalidité 418 431 435 722 +4,1 % Total 87 871 260 88 609 138 +0,8 % Source : FIPS * En 2014, le taux de cotisation des agents est passé de 2,40 % à 2,64 %, conformément à la circulaire n 350. Tableau 41 : Cotisations au régime de pensions en EUR Cotisations au régime de pensions, en EUR 2013 2014 Évolution OEB 124 882 570 136 194 257 +9,1 % Agents 61 000 954 66 610 830 +9,2 % Bénéficiaires d une allocation d invalidité 1 301 811 1 304 622 +0,2 % Total 187 185 335 204 109 709 +9,0 % Source : FIPS Le régime de pensions, le régime d'assurance dépendance ainsi que le régime d'assurance soins de santé sont financés par capitalisation, c'est-à-dire que les taux de cotisation sont fixés de manière à constituer un fonds de réserve destiné à couvrir les futurs engagements. La population assurée étant encore relativement jeune, la plupart de ces régimes se trouvent encore dans leur phase d'épargne. Le régime d'assurance décès et invalidité permanente déroge aux principes de financement énoncés ci-dessus. En effet, il fonctionne selon la méthode par répartition, c'est-à-dire que les taux de cotisation sont déterminés de manière à ne financer les prestations que pendant la période où elles sont versées, sans constituer de réserves. Au 31 décembre 2014, les agents affiliés au NRP (nouveau régime de pensions) et au PES (plan d'épargne salariale) étaient au nombre de 912 (entrée en fonctions à l'office après le 1 er janvier 2009). Les autres (5 975 + 18 en position de non-activité) étaient affiliés à l'ancien régime de pensions. Pour les deux groupes d'agents, la cotisation globale aux avantages postérieurs à l'emploi est la même (27,9 %), un tiers étant supporté par les agents et les deux tiers par l'office. Les actifs gérés dans le PES s'élevaient à 30 millions d'eur au 31 décembre 2014. CA/55/15 f 37/74

4. Conditions de travail Les agents de l'oeb bénéficient de divers aménagements du temps de travail, dont le travail à temps partiel, le télétravail à temps partiel et l'horaire variable. 4.1 Personnel travaillant à temps partiel Au 31 décembre 2014, 14 % des agents de l'oeb travaillaient à temps partiel. Le temps de travail minimum imposé par l'oeb est de 50 %. Les membres du personnel travaillant à temps partiel étaient à 72 % des femmes. Tableau 42 : Personnel travaillant à temps partiel, 2013-2014 Personnel travaillant à temps partiel 31 déc. 2013 31 déc. 2014 Femmes 666 685 Hommes 260 269 Total 926 954 Pourcentage du total des effectifs 13,6 % 13,8 % Source : FIPS Tableau 43 : Pourcentages des temps de travail, 2013-2014 Pourcentage de temps de travail Nombre d'agents au 31 décembre 2013 Pourcentage travaillant à temps partiel Nombre d'agents au 31 décembre 2014 Pourcentage travaillant à temps partiel 50-59 % 71 7,67 % 72 7,55 % 60-69 % 115 12,42 % 114 11,95 % 70-79 % 153 16,52 % 144 15,10 % 80-89 % 411 44,38 % 449 47,06 % 90-99 % 176 19,01 % 175 18,34 % Total 926 100,00 % 954 100,00 % Source : FIPS 4.2 Personnel bénéficiant du télétravail à temps partiel Au 31 décembre 2014, 16 % du total des effectifs bénéficiaient du programme de télétravail à temps partiel. 80 % des agents en télétravail à temps partiel travaillent à plein temps. Selon une étude récente, le programme de télétravail à temps partiel a eu une incidence positive sur la productivité (5 produits de plus en moyenne par an pour les examinateurs participant au programme). CA/55/15 f 38/74