ROLE D AUDIENCE PUBLIQUE DE LA PREMIERE CHAMBRE A

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. ROLE D AUDIENCE PUBLIQUE DE LA PREMIERE CHAMBRE A DU JEUDI 01 DECEMBRE 2016 PRESIDENT : DR KOMOIN FRANÇOIS ASSESSEURS: 1. Mme ABANET 2. MME TIENDAGA GISELE 3. M TALL YACOUBA 4. M SILUE DAODA 5. M ALLAH KOUAME J.M. 6. M FOLOU IGNACE GREFFIER: Me KOUTOU AYA GERTRUDE N RG DEMANDEUR(s) DEFENDEUR(S) RESULTATS AFFAIRES EN DELIBERE 01 2743/16 MME ZOGO LOU YOUNAN ET AUTRE (ME VIEIRA GEORGES PATRICK) FONDS FIDRA (CABINET CLK AVOCATS)

02 769/16 MLLE LEZOU BADJO EMMANUELLA DIANE MARIE (SCPA AYIE ET ASSOCIES) SOCIETE SIVOP (SCPA RAUX ET ASSOCIES) 03 2773/15 SOCIETE LES OLIVIERS (ME KOUADJO FRANCOIS) 04 352/16 KOUDOU DAGO (SCPA LOLO DIOMANDE OUATTARA) COMPAGNIE ENTREPRENEURS SA GROUP (ME JEAN FRANCOIS CHAUVEAU) MR DALQUIER MAURICE ET AUTRE (SCPA ESSIS ET ESSIS) 05 1763/16 SOCIETE SIVACCO (ME MAMADOU KONE) SOCIETE DINCOMCI (SCPA BEDI ET GNIMAVO) 06 2250/16 SOCIETE SOJAFI (ME COULIBALY SOUNGALO) CIE (ME ADJOUSSOU N DEYE THIAM) 07 2221/16 SOCIETE ECA TRADING SARL (SCPA MAR BONNY ALLEY ET ASSOCIES) CNPS (ME BAGUY LANDRY) ET AUTRES

08 4305/15 SOCIETE GROUPE INTERNATIONAL DE CONSULTANT PRESTATAIRES (ME KOUAKOU KAN) SOCIETE HCI AGRITEC (CABINET EMERITUS) 09 2285/16 SOCIETE SILVER STAR AUTO LIMITED (SCPA DOGUE ABBE YAO ET ASSOCIES) SOCIETE STAR AUTO (ME MENTENON CLAUDE) 10 1757/16 KOUADIO ADJOUA JACQUELINE (ME ARMEL THIERRY LIKANE) COMPAGNIE CIE (ME ADJOUSSOU N DEYE THIAM) 11 1766/16 BAMBA YOUSSOUF SOCIETE IBF - CI 12 360/16 SOCIETE INTERATIVE TELECOM (SCPA LOLO DIOMANDE OUATTARA ET ASSOCIES) SOCIETE COTE D IVOIRE TELECOM (ME BOKOLA LYDIE CHANTAL) 13 910/16 MLLE OUELLE NAHAN SYLVIA MARIE FRANCE (SCPA HOUPHOUET SORO ET KONE ET ASSOCIES) POLYCLINIQUE GROUPE MEDICAL DU PLATEAU GMP (CABINET LEX WAYS)

14 2379/16 SOCIETE SOTRA (SCPA DOGUE ABBE YAO ET ASSOCIES) SOCIETE TOTAL COTE D IVOIRE (ME N CHO KATCHIRE) 15 2208/16 MR YAHIFDHOU OULD EL HASSENE (ME BLESSY ET BLESSY) MME OULAI ZAGNI MADELEINE 16 3299/16 SOCIETE COURS ET CABINET TIDIANE (SCPA HOUPHOUET SORO KONE) MME DIOP AMINATA ET AUTRES 17 2198/16 KOUAME AKOUBA ELISABETH (ME KOUADJO FRANCOIS) CIE (CABINET KOKRA FOLQUET NIAMKE KONE CALLE) 18 3602/16 SOCIETE SIGMA 2CI SOCIETE NICOLAS SROUTE 19 3563/16 BRADY KOMENAN INSTITUTION FINANCIERE D EPARGNE ET DE CREDIT

20 1812/16 MME FOURRE NEE BONEIKA ET AUTRES SIDIBE YAYA 251 2607/16 ZALGOUT HASSAN HUSSEIN MOUTADA ALI MOHAMED 22 2068/16 SOCIETE COTE D IVOIRE OUEST AUDIT- VISUEL SOCIETE AFRICA TOON 23 2442/16 AYANTS DROIT DE FEU AKPESS ESMEL SOCIETE DROCOLOR 24 2232/16 SOCIETE COTE OUEST SOCIETE EMMAUS PRODUCTION 25 942/16 SOCIETE L EMMANUEL SARL EGLISE METHODISTE DE CI 26 1330/16 EGLISE METHODISTE DE CI SOCIETE STRATAIGE EXPERT CONSULT

AFFAIRES ANCIENNES 27 2321/16 SOCIETE ACECI,SA (SCPA LEX WAYS) SOGEPIE,EPIC 28 3705/16 SOCIETE BICP GROUP CI SOCIETE COSMOS ENTREPRISE SARL 29 3591/6 MR DANHO GERMAIN ET AUTRE (ME CESAIRE KOICOU HANGBAN) SOCIETE SCI ALOBHE ET SCI MARINA 30 3562/16 MME ZAMBLE AKISSI ELEONORE SOCIETE MICRO-CRED COTE D IVOIRE (ME CESAIRE KOICOU HANGBAN) 31 3853/16 KABA MOUSSA MAQUOI FREDDY JULES JOSEPH 32 3709/16 DAHO BENJAMIN CASSIDY (ME KONAN ACHILLE, WOGNIN H JEAN CLAUDE) RTI

33 3879/16 -LA SOCIETE UNIWAX -LA SOCIETE VLISCO (SCPA KOKRA, FOLQUET, NIAMBEY, KONE ET CALLE) 34 3778/16 LA SOCIETE EDEN TRANSPORT-EDT (ME LAURENT GUIDE LOGBO) 35 3837/16 LA SOCIETE AFRICAINE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DITE SABTP (CABINET COMLAN PACOME ADIGBE) 36 3712/16 LA SOCIETE KAMMED SARL (ME GOBA OLGA) 37 2929/16 MME HACCANDY KOUAKOU ADJOUA VERONIQUE ET AUTRES (SCPA ANTHONY FOFANA ET ASSOCIES) LA SOCIETE FANTEX LA SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE DITE SIB LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DES ENTREPRISES COTE D IVOIRE DITE CGE-CI, SA LA SOCIETE GLAXOSMITH KLEINE_GSK SOCIETE ETT SARL (ME AKRE TCHAKRE ) 38 3697/16 MR GOURVENEC FRANCOIS YVES MARIE HIPPOLYTE (SCPA DOGUE ABBE YAO ET ASSOCIES) MME MALLET CATHERINE (ME YAO KOBENA INNOCENT)

39 3790/16 SCI NAUTIC-IVOIRE SERVICES (ME BINATE BOUAKE) 1-LA SOCIETE LA PECHERIE ROYALE 2-LA SOCIETE GLOBAL MANUTENTION COTE D IVOIRE DITE GMCI 40 3685/16 SOCIETE STM-CI SARL (ME ATOH BI KOUADIO RAYMOND) LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TREICHVILLE, EPIC 41 3536/16 OUATTARA PETANGUI FABRICE (SCPA ANTHONY FOFANA ET ASSOCIES) SOCIETE CI ENERGIES (ME KAKOU JEAN) 42 1698/16 MME BOKA ANGELE AGOUSSI (ME YVES ARMAND KOUAME) SOCIETE ABIDJANAISE DE SALUBRITE URBAINE (SAS) ET AUTRES (ME ESSIS ET ESSIS) 43 2123/16 FPPN (CABINET EKA) ME AFFOUMOU ARNAUD KASSI

44 1631/16 SAMASSI MAMADOU SCI GRCI (SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GLOBAL RESSOURCE CI) et 2 autres 45 3010/16 SOCIETE DMT (ME WOGNIN HOUA JEAN CLAUDE) TCHETCHE GOUETTO FELIX (ME YAO KOBENAN INNOCENT) 46 2640/16 ZONO AMADOU (ME WOGNIN JEAN CLAUDE) SOCIETE EGCCF ET AUTRES 47 48 3740/16 SOCIETE ARAB CONTRACTOR COTE D IVOIRE (SCPA KONAN KAKOU LOAN ET ASSOCIES) 3456/16 MR DRIGBA KOKO JEAN CLAUDE (ME CHARLES KIGNIMA) SOCIETE SCIA-SARL SOCIETE VERSUS BANK

49 3749/16 MR LOUKOU KOUAME MARCELLIN (SCPANANA BLEDE ET ASSOCIES) SOCIETE PRESTIM VALUE ET AUTRE 50 3706/16 SOCIETE EGEBI (SCPA KONAN LOAN ET ASSOCIES) SOCIETE CICO SA 51 3753/16 SOCIETE NEW VISION DERVICES SARL ORANGE COTE D IVOIRE 52 3173/16 SCI BADER (ME AGNES OUANGUI) ME AKOI AHIZI VERONIQUE 53 2677/16 BANQUE BNI (ME OBENG KOFFI FIAN) MR DIALLO MAMADOU 54 3025/16 SOCIETE DE TRANSFORMATION DU BOIS SOTRABO SOCIETE IVOIRIENNE DE DISTRIBUTION ET DE NEGOCE SIDINE SARL

55 2093/16 AYANTS DROIT DE FEU N GUESSAN KOFFI PIERRE IMMO-GM 56 4515/15 SOCIETE OLAM COCOA PROCESSING CI ET AUTRE (ME DIOMANDE VAFOUNGBE) SOCIETE CIMAF (ME VAMIE ET ASSOCIES) 57 3886/16 SOCIETE ACOME SARL (CABINET FDKA) SOCIETE GEO (SCPA PARIS VILLAGE) 58 3887/16 SOCIETE ACOME SARL (CABINET FDKA) SOCIETE GEO (SCPA PARIS VILLAGE) 59 3958/16 FENACOPAH-CI (ME MICHELINE KATTY BAMBA) SOCIETE COSAV 60 3956/16 M RALLE GACIEN AFRI-DEP

61 2871/16 MENSAH PIERRE MARIE (ME ADOU PASCAL) ME YEBOUET KOUASSI 62 2780/16 SOCIETE AFRICOM SARL (ME COULIBALY TIEMOGO) ME BAMBA MOUMINI (ME TOURE HASSANATOU) 63 3026/16 LA BFA (ME ANGE RODRIGUE) SOCIETE ASSOH FA MOYE ET AUTRE 64 3867/16 SOCIETE GENIE INDUSTRIE SARL MR GAHOU LEOPOLD ET BICICI 65 3904/16 AXA COTE D IVOIRE (SCPA KONAN LOAN ET ASSOCIES) LA FEDAS ET AUTRES 66 3911/16 SOCIETE AFRIQ OIL (ME YEO MASSEKRO) ORABANK CI 67 3498/16 SCI PATRIMOINE (CABINET FDKA) SOCIETE LA LOYALE ASSURANCE

68 3067/16 SOCIETE SEEE COTE D IVOIRE (ME JEAN PIERRE SERGE ABOA) 69 3356/16 SOCIETE ECOBANK COTE D IVOIRE (SCPA KONAN LOAN ET ASSOCIES) SOCIETE FINANCIERE BROCHOT MME DIAKITE NAHOUA (ME SACKO YAPO BI FOFANA) 70 3451/16 LEBENI S PROJETS (SCPA KLEMET SAWADOGO KOUADIO) 71 3273/16 SOCIETE ZREIK PLAST (ME ADAE JOSEPHINE) 72 3924/16 MR SAID KASSEM (ME MYRIAM DIALLO) SOCIETE RESIAM MR ZBIB KHALIL HASSAN (ME AMEL THIERRI LIKANE) SOCIETE CONSDECT SA AFFAIRES NOUVELLES 73 3983/16 SOCIETE PETRO IVOIRE SA (ME SONTE EMILE) 74 3960/16 COMISAS, SA (ME MAMADOU KONE) SOCIETE MONDIAL LOGISTICS, SARL BOA-CI

75 3878/16 SOCIETE DES PRODUIT NESTLE SA (ME KOKRA FOLQUET NIAMKEY KONE ET CALLE) 76 3947/16 SOCIETE ECOBANK CI (SCPA KONAN LOAN ET ASSOCIES) 77 3972/16 SOCIETE COTE D IVOIRE TELECOM (SCPA LOLO DIOMANDE OUATTARA ET ASSOCIES) SOCIETE PROFESSIONAL FOOD INDUSTRY MR NEGBLE OTOKORE DIDIER CONSTANT SOCIETE GROUPE DARATS SARL 78 3903/16 SOCIETE SONAGRIN SARL CIE 79 3906/16 SOCIETE DINCOM-CI SARL (SCPA BEDI ET GNIMAVO) SOCIETE ETABLISSEMENT BILAL ET AUTRE 80 3894/16 ME OUATTARA ADAMA SODECI 81 3954/16 SOCIETE GUARDS SECURITY (CABINET ZIE SORO) 82 3951/16 MR HAWMMOND CLAUDIS ALIN (SCPA CLK) SOCIETE ALLO POLICE CASTEL MARILLAC SARL ET AUTRES

83 3938/16 LA LONACI (ME FOFANA NA MARIAM) 84 3975/16 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EGOU ET FAMILLE 85 3992/16 MARCHE VIRTUEL D ABIDJAN SARL DITE MAVIA SARL SOCIETE ORANGE CI SOCIETE VEDECO SARL ET AUTRE SOCIETE SOGERCI SARL