CERN LIBRARIES, GENEVA CERN/FC/1669 Original: anglais 11 décembre 1973 CM-P00090993 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH COMITE DES FINANCES Cent trente-troisième réunion Genève - 18 décembre 1973 SITUATION DE LA MAIN-D'OEUVRE EN REGIE ET PROPOSITION D'ADJUDICATION DES CONTRATS DE REGIE POUR 1974 Afin d'éviter les engagements de personnel à long terme, il est fait appel de plus en plus à la main-d'oeuvre en régie, c'est-à-dire à du personnel mis temporairement à la disposition de l'organisation. Le Comité des Finances a été régulièrement tenu au courant de la situation dans ce domaine (documents CERN/FC/1514 et CERN/FC/1622). Le présent document a pour objet: a) d'informer le Comité des Finances de la situation actuelle du personnel en régie; b) de soumettre à l'approbation du Comité des Finances l'adjudication des contrats dont le montant est supérieur à 750 000 francs suisses pour 1974; c) d'aviser le Comité des Finances de l'adjudication des contrats nécessitant pour 1974 une dépense annuelle d'un montant inférieur à 750 000 francs suisses.
SITUATION DE LA MAIN-D'OEUVRE EN REGIE ET PROPOSITION D'ADJUDICATION DES CONTRATS DE REGIE POUR 1974 Effectif et dépenses de regie en 1973 1. L'année 1973 a été marquée par un accroissement continu de l'effectif de ce type de personnel. Cette augmentation est due en grande partie aux besoins créés par le projet 300 GeV mais résulte également dans une large mesure de l'extrême prudence de l'organisation en matière de recrutement pour les postes de titulaires. En 1973, le nombre moyen d'années-homme sera probablement voisin de 525, avec une forte tendance à l'accroissement. L'effectif actuel est légèrement supérieur à 600 personnes. Les dépenses pour 1973 ont été fixées initialement, dans le budget, à 15 300 000 francs suisses, mais on s'attend à ce que les dépenses réelles atteignent 18 200 000 francs suisses (document CERN/FC/1622). 2. La main-d'oeuvre en régie est employée principalement dans les domaines suivants : Prévisions pour 1974 - pour satisfaire aux besoins à court terme de l'organisation (fermetures provisoires, installation de nouvel équipement, etc.); - pour travailler à des projets particuliers bien définis et délimités dans le temps (BEBC, SPS, synchrotron injecteur, etc.); - pour travailler dans des domaines où les besoins peuvent être considérés comme étant plus au moins constants dans le temps mais variables en volume, ou bien dans lesquels l'emploi de personnel du CERN n'est pas jugé souhaitable (installation de câbles, entretien, etc.). suisses. 3. Au cours de l'année prochaine, il est prévu d'atteindre un maximum de 670 années-homme au titre de la main-d'oeuvre en régie, dont 270 environ seront consacrées au projet 300 GeV. représente une dépense de l'ordre de 28 000 000 de francs Cette main-d'oeuvre Cependant, pour avoir une certaine souplesse dans le choix du personnel en régie et pouvoir faire face à des situations imprévues, l'organisation souhaite conclure des contrats pour un total plus élevé, à savoir un maximum de 29 000 000 de francs suisses.
page 2 On prévoit que la répartition de la main-d ' oeuvre en régie sera à peu près la suivante: Electriciens et électroniciens 30% Mécaniciens et tuyauteurs 20% Manoeuvres non spécialisés et spécialisés 20% Techniciens et dessinateurs 20% Personnel administratif 10% Le taux moyen horaire a continué à croître. En utilisant la formule de révision des prix indiquée plus bas, l'augmentation pour 1974 est de 12% environ (indice août 1972 - août 1973). Les dépenses de régie inscrites au budget représenteront en 1974 près de 13% de l'ensemble des dépenses de personnel prévues au chapitre I du budget du CERN (tous programmes réunis), contre 7,4% en 1973. Renouvellement des contrats 4. Au cours de sa réunion de février 1970, le Comité des Finances a approuvé une procédure applicable au renouvellement des contrats de régie pour des périodes d'une durée maximale de 3 ans (document CERN/FC/1214). Cette année, l'organisation souhaite suivre cette procédure et offrir des prolongations aux 29 entreprises déjà sous contrat, en employant la formule de révision des prix suivante: dans laquelle: P = prix révisé, S P = P o (0,2 + 0,8 s o ^) S ) o P o = prix initial (soit prix 1973), S o = indice des salaires connu à la fin de 1972, S = indice des salaires connu à la fin de 1973, S o et S étant basés sur les publications officielles. Appel d'offres 5. Compte tenu de la pénurie de main-d'oeuvre qui existe actuellement dans certaines catégories professionnelles de personnel en régie, pénurie dont souffrent les entreprises déjà sous contrat, l'organisation a envoyé, le 5 octobre 1973, un appel d'offres I-1252-B/PE à 40 entreprises dans 8 Etats Membres. La date limite pour la réception des offres était fixée au 25 octobre 1973.
page 3 6. A l'ouverture des plis, le ler novembre 1973, le CERN avait reçu 14 offres; 4 entreprises s'étaient récusées et 22 n'ont pas répondu. Le Tableau I donne la liste des entreprises, leurs réponses à l'appel d'offres et les montants des contrats proposés. Critères de sélection des entreprises de service temporaire 7. Les critères adoptés pour la sélection des entreprises de service temporaire sont fondés sur les considérations suivantes: - la qualité des services rendus et les qualifications du personnel fourni par les entreprises au cours des années précédentes; - les entreprises d'une certaines importance ayant une bonne réputation nationale et internationale quant à leur niveau technique jouissent d'une certaine préférence; ces entreprises ont plus de facilité pour détacher une partie de leur effectif et pour le réintégrer après un séjour au CERN; - la préférence est donnée aux entreprises industrielles et techniques sur les sociétés de prestation de personnel temporaire, en raison de la plus grande stabilité et des meilleures qualifications du personnel dans ces entreprises; - pour les différentes catégories professionnelles on a choisi les entreprises dont l'activité principale correspond à la branche en question; - il est proposé d'agréer au moins deux entreprises par branche professionnelle, de manière à augmenter la compétition entre les entreprises et à assurer des solutions de rechange en cas d'augmentation des besoins; - les tarifs horaires proposés par les entreprises ne peuvent être utilisés comme seul critère déterminant: la qualité du personnel et des services fournis par l'entreprise n'apparaissent qu'à l'usage; en outre, l'organisation se réserve le droit de contrôler que le personnel en régie reçoit des salaires conformes à la pratique et à la législation en vigueur dans la région. Contrats d'un montant maximal supérieur à 750 000 francs suisses 8. Il est proposé au Comité des Finances d'approuver pour 1974 l'adjudication de contrats aux 16 sociétés suivantes, pour les montants maximaux prévisionnels ci-dessous:
page 4 OFFICE NOUVEAU DU NETTOYAGE (ONET) (F) 3 500 000 FS SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX ELECTRIQUES (SGTE) (F) 2 000 000 FS CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES (AMS) (F) 1 500 000 FS SOCIETE INDUSTRIELLE ET DE MONTAGE (SIM) (F) 1 500 000 FS SOCIETE LYONNAISE D'ENTREPRISES (SLE) (F) 1 500 000 FS SOCIETE METAREG (F) 1 500 000 FS TRAVAUX INDUSTRIELS POUR L'ELECTRICITE (TRINDEL) (F) 1 500 000 FS INTER RELAIS SERVICE (F) 1 200 000 FS SOCIETE POUR L'ENGINEERING ET L'AMENAGEMENT (SEAG) (F) 1 200 000 FS SOCIETE PROVENCALE DES ATELIERS TERRIN (SPAT) (F) 1 200 000 FS ADIA-INTERIM (CH) 1 000 000 FS COMSIP-AUTOMATION (F) 1 000 000 FS MANPOWER (CH) 1 000 000 FS SAUNIER-DUVAL (F) 1 000 000 FS SARTEC (F) 800 000 FS SOCALTRA (F) 800 000 FS Contrats d'un montant maximal inférieur à 750 000 francs suisses 9. Le Comité des Finances est d'autre part informé que le CERN envisage de passer pour 1974 des contrats d'un montant prévisionnel maximal inférieur à 750 000 francs suisses avec les 19 entreprises suivantes : SPEC (F) CANDOTTO (F) ACROTECHNA (F) EGRAZ* (F) GEAT* (F) SEAT (F) TURNER CHARLES (GB) ZIGLIOTTO (F) BEI* (F) BENNEY ELECTRONICS (GB) ECCO* (CH) RHONE-ELECTRA* (CH) SOTEB (F) SUPPLEANCE* (CH) COFREP (F) 700 000 FS 550 000 FS 500 000 FS 500 000 FS 500 000 FS 500 000 FS 500 000 FS 500 000 FS 300 000 FS 300 000 FS 300 000 FS 300 000 FS 300 000 FS 300 000 FS 200 000 FS * Ces entreprises sont proposées pour la première fois pour un contrat de régie.
page 5 ONET (CH) SOGEME (F) NET & CLAIR (CH) HALDIMANN (CH) 200 000 FS 200 000 FS 100 000 FS 50 000 FS Conclusions 10. Le Comité des Finances est invité à prendre note de la situation de la main-d'oeuvre en régie. Il est demandé que le Comité des Finances donne son accord à l'adjudication, pour l'année 1974, d.e 16 contrats de régie, chacun d'un montant supérieur à 750 000 francs suisses. Le Comité des Finances est informé de l'intention du CERN de passer 19 contrats pour des montants maximaux inférieurs à 750 000 francs suisses.
page 6 TABLEAU I ENTREPRISES AYANT RECU LES DOCUMENTS DE SOUMISSION, REPONSE DE CES ENTREPRISES ET MONTANT DU CONTRAT PROPOSE PAYS ENTREPRISE REPONSE MONTANT DU CONTRAT PROPOSE (FS) Allemagne (Rép. féd. d') FKG KONSTRUKTION Köln Pas de réponse Autriche MUKENHUBER & MARALIK Wien Pas de réponse Belgique TECHNIPOWER Antwerpen Pas de réponse France BEAC Paris Pas de réponse BEEI Moirans Pas de réponse BEI Bron Offre 300 000 EGERIA Grenoble Pas de réponse EGRAZ Grenoble Offre 500 000 EGTIB Venissieux Pas de réponse ELITE INTERIM Annemasse Offre ENTREPRISE GENERALE DE MONTAGE ET DE TRAVAUX INDUSTRIELS Villejuif Pas de réponse GEAT Grenoble Offre 500 000 IFOPS Paris Pas de réponse IFP Paris Offre JULIN Rouen Pas de réponse LYON SERVICE Lyon Offre METAL REM Châteauneuf-les-Martigues Pas de réponse PROMOTECH Paris Offre SEDIS Grenoble Pas de réponse SOFREME Ivry Offre SPIM Lyon Offre TECHNIC ASSISTANCE SERVICE Villeurbanne Offre TECHNI-FRANCE Marseille Offre THOMSON CSF Paris Pas de réponse Italie CEA Milano Décline DE SENIBUS E MOLINATTO Vanaria Pas de réponse MAZZILLI Torino Pas de réponse SIMEL Milano Décline SEEL Sesto S. Giovanni Pas de réponse TERMOWATT Milano Pas de réponse
page 7 TABLEAU I ENTREPRISES AYANT RECU LES DOCUMEFIS DE SOUMISSION. REPONSE DE CES ENTREPRISES ET MONTANT DU CONTRAT PROPOSE (suite) PAYS ENTREPRISE REPONSE MONTANT DU CONTRAT PROPOSE (FS) Pays-Bas CROON Rotterdam Décline Royaume-Uni GC PHILIPS GROUP OF COMPANIES Coventry Pas de réponse MDS CONSULTANTS Stockport Pas de réponse Suisse CARRIERES FEMININES Genève Décline ECCO Genève Offre 300 000 JEANNERET Genève Pas de réponse RHONE-ELECTRA Genève Offre 300 000 SERVICE DE L'EMPLOI Lausanne Pas de réponse SUPPLEANCE Genève Offre 300 000 TECHNIFER Genève Pas de réponse
TABLEAU II CONTRATS PERSONNEL EN REGIE Entreprise Pays Catégories professionnelles Montant du contrat 1974 en FS ACROTECHNA France Personnel de bureau d'études. 500 000 ADIA-INTERIM Suisse Commis, aides-comptables, sténo-dactylos, secrétaires. 1 000 000 En l'absence d'autres solutions: techniciens, calqueurs, dessinateurs, projeteurs, standardistes, télexistes, bobineu-seuses, magasiniers, aides-jardiniers, nettoyeurs. AMS France Métallos, électriciens, cableurs électronique, électromécaniciens. 1 500 000 BEI France Calqueurs, projeteurs, dessinateurs. 300 000 BENNEY ELECTRONICS Royaume-Uni Radio-électriciens, techniciens, câbleurs, câbleurs électronique, électroniciens. 300 000 CERN/FC/1669 page 8 CANDOTTO France Mécaniciens, manoeuvres, maçons, manutentionnaires, grutiers-chauffeurs. 550 000 COFREP France Projeteurs, dessinateurs-projeteurs, calqueurs, dessinateurs. 200 000 COMSIP France Manoeuvres, électriciens, métallos, techniciens, câbleurs, câbleurs électronique, électroniciens. 1 000 000 ECCO Suisse Commis, aides-comptables, sténo-dactylos, secrétaires, téléphonistes, télexistes. 300 000 EGRAZ France Tuyauteurs, soudeurs. 500 000 GEAT France Projeteurs, calqueurs, dessinateurs. 500 000
TABLEAU II CONTRATS PERSONNEL EN REGIE (suite.) Entreprise Pays Catégories professionnelles Montant du contrat 1974 en FS HALDIMANN Suisse Plastiqueurs. 50 000 INTER-RELAIS France Monteurs-ajusteurs, tôliers, soudeurs, métallos, câbleurs électronique, électroniciens, perforatrices, commis, aides-comptables, mécanographes, dactylos, sténo-dactylos, secrétaires, bobineuses, magasiniers. 1 200 000 MANPOWER Suisse Commis, aides-comptables, mécanographes, sténo-dactylos, secrétaires, standardistes, télexistes. 1 000 000 En l'absence d'autres solutions: perforatrices, opérateurs-calculatrice, magasiniers, calqueurs, desssinateurs, projeteurs, monteurs-ajusteurs, soudeurs, mécaniciens, tôliers, électriciens, câbleurs. METAREG France Mécaniciens, monteurs-ajusteurs, métallos, tuyauteurs, tôliers, soudeurs, plastiqueurs. 1 500 000 NET & CLAIR Suisse Couturières. 100 000 ONET France Manoeuvres, mécaniciens, menuisiers, manutentionnaires, Aides-magasiniers, grutiers-chauffeurs, aides-jardiniers. 3 500 000 ONET Suisse Grutiers-chauffeurs, dactylos. 200 000 RHONE-ELECTRA Suisse Electriciens, serruriers. 300 000 SARTEC France Mécaniciens, tuyauteurs, dessinateurs 800 000 SAUNIER-DUVAL France Electriciens, câbleurs, électro-mécaniciens 1 000 000 CERN/FC/1669 page 9
TABLEAU II CONTRATS PERSONNEL EN REGIE (suite) Entreprise Pays Catégories professionnelles Montant du contrat 1974 en FS CERN/FC/1669 page 10 SEAG France Perforatrices, commis, aides-comptables, mécanographes, sténo-dactylos, secrétaires, standardistes, télexistes, bobineuses, magasiniers. 1 200 000 SEAT France Calqueurs, projeteurs, dessinateurs, dessinateurs-projeteurs. 500 000 SIM France Mécaniciens, monteurs-ajusteurs, tourneurs, soudeurs, machinistes. 1 500 000 SGTE France Mécaniciens, manoeuvres spécialisés, électriciens, métallos, techniciens, câbleurs électronique, électro-mécaniciens. 2 000 000 SLE France Electriciens, métallos. 1 500 000 SOCALTRA France Mécaniciens, monteurs-ajusteurs, tourneurs, fraiseurs, métallos, soudeurs, machinistes. 800 000 SOGEME France Mécaniciens, techniciens, monteurs-ajusteurs. 200 000 SOTEB France Electriciens, électroniciens, électro-mécaniciens 300 000 SPAT France Mécaniciens, monteurs-ajusteurs, tourneurs, fraiseurs, métallos, tuyauteurs, tôliers, soudeurs. 1 200 000 SPEC France Calqueurs, dessinateurs, projeteurs. 700 000 SUPPLEANCE Suisse Calqueurs, dessinateurs, dessinateurs-projeteurs, projeteurs, perforatrices, commis, aides-comptables, mécanographes, dactylos, sténo-dactylos, secrétaires, standardistes, télexistes. 300 000
TABLEAU II CONTRATS PERSONNEL EN REGIE (suite) Entreprise Pays Catégories professionnelles Montant du contrat 1974 en FS TRINDEL France Electriciens, métallos, techniciens, câbleurs, électroniciens, électro-mécaniciens. 1 500 000 TURNER CHARLES Royaume-Uni Calqueurs, projeteurs, dessinateurs, dessinateurs-projeteurs. 500 000 ZIGLIOTTO France Manoeuvres, mécaniciens, tuyauteurs. 500 000 CERN/FC/1669 page 11