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Présentation NO de Limoges Maître d'ouvrage : DREAL Limousin/STMD Projet neuf de 8 km 14 OH et PI Projet RN 141 [La Barre-Le Breuil] Plan de situation 2

État initial - enjeux 2 Dérivations définitives du Ruisseau de Tranchepie Environ 15 ha de ZH, dont 6 ha directement impactés 1 Zone de captage AEP 10 étangs utilisés pour la pêche 25 puits ou forages, 7 sources inventoriés Batraciens : présence supposée d'au moins 4 espèces protégées dont le Sonneur à ventre jaune Contexte salmonicole, cours d'eau de bonne qualité biologique ZNIEFF Type 1 : Tourbière du Petit Moulin de Veyrac (gérée par le CREN Limousin) 3

Phase consultation Rédaction du volet Environnement du DCE Terrassements : Notice Environnement Avis technique sur les propositions des entreprises et conseil aux maîtrises d'ouvrage et d'œuvre 8 offres 4 entreprises sont ressorties sur le critère environnemental apprécié au vu du SOPRE Critères d'attribution Pondération Prix 65 % Valeur technique 25 % Valeur environnementale 10 % Critères d'attribution du marché terrassement - assainissement 4

Phase chantier Aide et contrôle de l'entreprise dans l'élaboration du PRE, en réponse à la notice environnement Phase importante pour «cadrer» l'entreprise et s'assurer de sa volonté de protéger effectivement les milieux naturels Suivi des visas et points d'arrêt environnement Participation aux réunions de chantier hebdomadaires et animation sur le thème environnement Aide au dialogue entre les différentes parties (Maîtrises d'œuvre, d'ouvrage, entreprise, police de l'eau, ONEMA) si problème sur le terrain Animation des comités de suivi rassemblant les acteurs du chantier, les riverains, les associations de protection de la nature et les administrations de l environnement 5

Phase chantier Contrôles pluri-hebdomadaires sur le chantier Conception et état de l assainissement provisoire Conformité au projet des ouvrages hydrauliques et rectifications de cours d eau Consommations d eau et points de pompage Entretien des installations de chantier Suivi du tri des déchets Mesures Hydrocarbures < 1 mg/l ph 6 < ph < 8 T + ou 2 C MES < ou = 50 mg/l Suivi rejets bassins provisoires 6

Phase chantier Contrôles contradictoires de la qualité des milieux aquatiques Mesures in situ avant, pendant et après les travaux Analyses d eau Analyses de la qualité des rivières par l IBGN Suivi des puits et sources Suivi botanique de 2 parcelles Stations IBGN Oct. 09 IBGN Juin 10 Carrières / 6 Petit Moulin 13 17 Buisson 15 12 Tranchepie Amont 17 16 Tranchepie entre RN 16 17 Tranchepie Aval 19 18 État initial Qualité biologique des cours d'eau Notes IBGN 7

Phase chantier Suivi botanique Inventaires phyto-sociologiques 1 campagne / an parcelle 25 m² Mesure niveau nappe Liste d'espèces avec leur taux de recouvrement Évolution dans le temps Assèchement ou saturation? Ruisseau de Tranchepie Piézomètre Végétation de type «Prairie humide pâturée» 8

Éléments de réflexion Nécessité d études amont précises et complètes pouvant être transcrites en prescriptions environnement et en prix dans la phase de consultation Domaine encore nouveau dans le monde des travaux publics malgré la mise en place avérée de l ISO 14001 donc pédagogie nécessaire auprès de l entreprise mais aussi de la maîtrise d œuvre Très dépendant du savoir-faire et de l'expérience des entreprises Besoin d un contrôle extérieur environnement «indépendant» de la problématique de production du chantier pour assurer la préservation des milieux naturels 9