PLAN DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES

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Transcription:

PLAN DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES Par arrêté en date du 21 février 2005, Monsieur le Président du Conseil Général a établi comme suit pour l année scolaire 2004-2005, la partie du Plan Départemental des Transports relative aux transports des usagers scolaires BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes Mars 2005 1

2 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes Mars 2005

BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes Mars 2005 3

4 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes Mars 2005

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III - SERVICES REGULIERS PUBLICS ORDINAIRES DESIGNATION DES SERVICES PEYREHORADE - DAX HAGETMAU - AIRE-sur-L ADOUR AMOU - DAX AMOU - ORTHEZ LABOUHEYRE - MONT-de-MARSAN MONT-de-MARSAN - DAX DAX - MONT-de-MARSAN LABRIT - MONT-de-MARSAN SOUSTONS - BAYONNE LEON - DAX SAINT-JULIEN-en-BORN - SAINT-PAUL-lès-DAX MEZOS - MORCENX MIMIZAN - LABOUHEYRE DAX - TARNOS MONT-de-MARSAN - BORDEAUX ( par PISSOS) HAGETMAU - MONT-de-MARSAN GABARRET - MONT-de-MARSAN PEYREHORADE - BAYONNE TRANSPORTEUR S.E.R.A.G S.E.R.A.G S.A. DOMEJEAN BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes Mars 2005 27

IV - CIRCUITS SPECIAUX RELEVANT DE LA COMPETENCE DES AUTORITES ORGANISATRICES DE TRANSPORTS URBAINS n d ordre établissements scolaires desservis itinéraire organisateur transporteur nbre d élèves parcours journalier prix global journalier TS U 21 LEP de St-Médard à Mont-de-Marsan a) Arènes, LEP de St-Médard b) Arènes, LEP de St-Médard Commune de Mont-de-Marsan a) S.E.R.A.G b) a) 51 b) 40 a) 19 b) 19 44,83 88,90 TS U 66 Divers Ets d Airesur-l Adour Circuits Communaux Commune d Aire-surl Adour 55 64 99,56 TS U 69 Divers Ets de Mont-de-Marsan Circuit Communal Commune de Mont-de-Marsan S.E.R.A.G 45 36 28,10 TS U 75 Collège de St- Paul-lès-Dax Ets de Dax, Collège de St- Paul-lès-Dax Communauté Urbaine du Grand Dax 35 30 64,62 TS U 88 Divers Ets de Mont-de-Marsan Gare SNCF, Ets de Mont-de-Marsan Commune de Mont-de-Marsan S.E.R.A.G 120 30 48,74 TS U 123 Lycées d Aire-surl Adour Circuit Communal Commune d Aire-surl Adour A.P.E. (organisateur de second rang) a) Adour Tourisme Aquitaine b) Adour Tourisme Aquitaine 225 a) 50 b) 74 a) 178,37 b) 350,63 TS U 152 EP d Aire-surl Adour Lycées d Aire sur Adour Subéhargues, Airesur-l Adour Commune d Aire-surl Adour a) Sté Cars Robert b) Sté Cars Robert 50 30 a) 99,72 b) 99,72 Les principes et les modalités de la participation financière du Département aux frais de fonctionnement des services sont subordonnés à l application réglementaire des dispositions du décret n 84-473 du 18 Juin 1984 relatif aux modalités de la compensation des charges transférées en matière de transports scolaires et aux règles et critères fixés en la matière par le Conseil Général des Landes. Article 2 Monsieur le Directeur de l Aménagement est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel du Département et dont une ampliation sera transmise à chacune des communes desservies en vue de son affichage, à chacun des organisateurs de transports scolaires concernés et à Monsieur le Préfet du Département des Landes, dans le cadre des dispositions de l article 46 de la loi du 2 Mars 1982 susvisée. 28 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes Mars 2005