RÈGLES POUR LA DESCRIPTION DES DOCUMENTS D ARCHIVES. Révision 2007



Documents pareils
Table des matières détaillée

POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013)

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

RECUEIL POLITIQUE DES

PRESENTATION DES RECOMMANDATIONS DE VANCOUVER

PLAN DE CLASSIFICATION UNIFORME DES DOCUMENTS DU MSSS

Politique de gestion documentaire

Mise à jour du Manuel de l ICCA

MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE DEMANDE D'ENREGISTREMENT

Qu est-ce qu un document?

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC

Codage d information. Codage d information : -Définition-

Coordonnées de l administrateur SEDI

Guide du RDAQ. Comment saisir des descriptions de fonds et collections dans le Réseau de diffusion des archives du Québec (RDAQ)

Projet. Politique de gestion des documents et archives. Service du greffe (Avril 2012)

Politique de gestion documentaire

Les archives. On conserve ces documents pour faire des recherches historiques, administratives ou généalogiques.

Instructions et spécifications pour la transmission en format XML de déclarations par lots. 30 mai 2015 MODULE 1

LES NOMBRES DECIMAUX. I. Les programmes

Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r.

CONTRAT DE GESTION CENTRE DE VILLÉGIATURE TABLE DES MATIÈRES

Le chiffre est le signe, le nombre est la valeur.

Indications pour une progression au CM1 et au CM2

RELEVÉ DES AUTRES INVESTISSEMENTS (NON VÉRIFIÉ) au 30 novembre 2009

Saisir et traiter les engagements de coûts

Politique d acquisition des archives privées

EVALUATION Nombres CM1

FORUM DES USAGES COOPERATIFS PATRIMOINE, HISTOIRE ET MEMOIRE EN LIGNE

NORMES DE PRÉSENTATION DES MANUSCRITS

Transfert de films Copie de cassettes Multimédia. Informations / Conseils / Tarifs Dossier de comptoir. Version

INCIDENCE DU COMMERCE EXTÉRIEUR SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR : NOUVELLE ANALYSE DE LA COURBE EN «L» NOUVELLE ANALYSE DE LA COURBE EN «L»

Comparaisons internationales de la dette

Initiation à la programmation en Python

Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT)

LA LETTRE ADMINISTRATIVE :

CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC

Université de Lausanne

On trouvera sur le site du CCDMD un exemple d album construit avec Cantare. (

Paris, le 14 janvier La directrice des Archives de France. Mesdames et Monsieur les directeurs des centres des Archives nationales

Traitement numérique de l'image. Raphaël Isdant

La correction des erreurs d'enregistrement et de traitement comptables

CRÉER DES LEÇONS AVEC L'ÉDITEUR DU LOGICIEL 1000 MOTS POUR APPRENDRE À LIRE EN FRANÇAIS, ANGLAIS ET ALLEMAND

LES REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES guide à l usage des étudiants. sources : éléments :

Document de gestion # 500,209. Perception des revenus spécifiques. Normes et modalités

Unité E : Services bancaires personnels. Demi-cours II

Glossaire des nombres

Travaux de Secrétariat

Les différentes étapes de votre demande de visa Etudiant pour les USA

Attestation de maîtrise des connaissances et compétences au cours moyen deuxième année

PRÉSENTÉ AU FRONT DES INDÉPENDANTS DU CANADA PAR ANNE-MARIE DUBOIS

Politique relative à la gestion des documents actifs, semiactifs

COMMENT TROUVER UNE LOI OU UN

à la bonne gestion du courrier guide pratique pour les professionnels

FORMULAIRE 5 DÉCLARATION TRIMESTRIELLE D'INSCRIPTION À LA COTE

CAHIER DE GESTION GUIDE DE GESTION DES SERVICES DES BIBLIOTHÈQUES ET DES RESSOURCES MULTIMÉDIAS COTE OBJET

Le modèle de données

Créer un site Internet dynamique

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rapport statistique De Mars

Distinguer entre «Enregistrer» et «Sauvegarder»

Auteure : Natalie Poulin-Lehoux

LE DROIT D AUTEUR, LES NORMES ET INTERNET

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

SOCIÉTÉ AU CANADA. Présentation du pays. Une place onshore. Page 1 1 CAD = Délai de création : 5 jours. Sociétés pré-constituées : Oui

Les enjeux du stockage de masse sur bande vidéo

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE

Rév Ligne directrice 10B : Déclaration des déboursements de casino à CANAFE sur support papier

Cours d introduction à l informatique. Partie 2 : Comment écrire un algorithme? Qu est-ce qu une variable? Expressions et instructions

Chapitre III : Qui gère la monnaie? Le cas de la France

Politique de gestion des documents administratifs et des archives

Ouvrir un compte personnel

Nb. De pages : 24 MANGO. Manuel d'utilisation. Version 1.2. décembre 2010

CONTRAT DE CESSION DE BREVET TABLE DES MATIÈRES

Fonctions pour la Belgique

Le droit d auteur, les normes et l Internet

Publications de Michel Roberge

Rév Ligne directrice 6E : Tenue de documents et vérification de l identité des clients - Courtiers en valeurs mobilières

Étude de marché sur les possibilités d utilisation de l aluminium dans les ponts routiers

SOMMAIRE. Travailler avec les requêtes... 3

S T A T U T S (Association loi 1901)

3.1 Politique de gestion et de conservation des documents (Résolution : C.C )

Formation Août 2013 Michèle Garello, IEN économie gestion Caroline Natta, professeur

CARTES PRÉPAYÉES AU CANADA : IDENTIFICATION DES ENJEUX JURIDIQUES ET GESTION DU RISQUE. Institut Canadien 28 novembre 2012 Nicolas Faucher

Fonds d investissement Tangerine

Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014

Comment présenter une bibliographie ou une réseaugraphie? Il existe plusieurs méthodes de présentation des sources bibliographiques.

L INFIRMIÈRE CLINICIENNE SPÉCIALISÉE

Mise en correspondance EDI du connaissement en format EDI 404. Bois d œuvre et pâte de bois inc. Commerce électronique avec la clientèle

Glossaire. Arborescence : structure hiérarchisée et logique qui permet d organiser les données dans un système informatique.

Investissement dans la construction de nouveaux bâtiments résidentiels (travaux mis en place) Méthodologie

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

1 Autres signes orthographiques. Trait d union. On met le trait d union entre le pronom personnel et le mot même :

Multi Defender VONCERT

Document d accompagnement. de la 1 re à la 8 e année. Exemples de tâches et corrigés. 1 re année Tâche Corrigé... 7 Tâche Corrigé...

Transcription:

RÈGLES POUR LA DESCRIPTION DES DOCUMENTS D ARCHIVES Révision 2007 1.0E1. Règle actuelle 1.0E1. Dans les zones suivantes, on transcrira l'information dans la langue et la graphie de l'unité archivistique elle-même, partout où la chose est possible : Titre et mention de responsabilité Édition Date(s) de création, de publication, de diffusion, etc. Collection En ce qui concerne l'information consignée dans la zone des précisions relatives à la catégorie de documents, on se conformera aux directives données dans les chapitres pertinents qui suivent. Les symboles et autres éléments impossibles à reproduire par les moyens typographiques dont on dispose sont remplacés par une description rédigée par l'archiviste et mise entre crochets. Ce dernier rédigera, s'il y a lieu, une note explicative (Voir aussi les règles 1.1B1 et 1.1F9). Nouvelle règle 1.0E1. Dans les zones suivantes, on transcrira l'information dans la langue et la graphie de l'unité archivistique elle-même, partout où la chose est possible : Titre et mention de responsabilité Édition Date(s) de création, de publication, de diffusion, etc. Collection En ce qui concerne l'information consignée dans la zone des précisions relatives à la catégorie de documents, on se conformera aux directives données dans les chapitres pertinents qui suivent. Les symboles et autres éléments impossibles à reproduire par les moyens typographiques dont on dispose sont remplacés par une description mise entre crochets. Rédigez, si nécessaire, une note explicative (Voir aussi les règles 1.1B1 et 1.1F9). 1.1B1i. Correction à la numérotation de la règle 1.1B1. Re-numéroter 1.1B1j à 1.1B1i. RDDA - Révisions générales - Novembre 2007 page 1

1.1B1j. Plus d'un titre officiel propre. Au niveau de la série, du dossier ou de la pièce, si la source d'information comporte plus d'un titre en une même langue et en une même graphie, on choisira le titre officiel propre selon la séquence ou la disposition des titres. Si ces critères sont insuffisants ou ambigus, on retiendra le titre le plus complet. 1.1B1i. Plus d'un titre officiel propre. Au niveau de la série, du dossier ou de la pièce, si la source d'information comporte plus d'un titre en une même langue et en une même graphie, on choisira le titre officiel propre selon la séquence ou la disposition des titres. Si ces critères sont insuffisants ou ambigus, on retiendra le titre le plus complet. 1.5C. Autres caractéristiques matérielles Règle actuelle 1.5C1. On transcrit les données matérielles (autres que le nombre d'unités et les dimensions) concernant chaque catégorie particulière de documents selon les directives des chapitres suivants. 6 photographies : négatifs sur nitrate 25 photographies : sur verre, stéréographie 3 bobines de film : muet, n&b 10 bobines de microfilm : négatifs 1.5C1. On transcrit les données matérielles (autres que le nombre d'unités et les dimensions) concernant chaque catégorie particulière de documents selon les directives des chapitres suivants. 6 photographies : négatifs sur nitrate 25 photographies : sur verre, stéréographie RDDA - Révisions générales - Novembre 2007 page 2

3 bobines de film : muet, n&b 10 bobines de microfilm : négatifs 1 carte : photocopie 7.5C6c Addition du format MiniDV. 7.5C6c 7.5C6c. Mode ou procédé. Pour les formats vidéo et les disques optiques, on indique le mode d'enregistrement de l'unité archivistique à décrire (par exemple, Betamax, D2, VHS, Video 8, etc.). 1 vidéocassette (1 h 38 min 12 s) : dioxyde de chrome, copie maîtresse, SP, analogique, coul., Video 8 1 disque optique (12 min 56 s) : or, copie sous-maîtresse, numérique, coul., Panasonic On inscrit, au besoin, la mention "bande passante haute" et "bande passante basse". 1 bobine vidéo (1 h 30 min) : polyester, copie maîtresse, 38 cm/s, analogique, coul., Quadruplex bande passante haute 7.5C6c. Mode ou procédé. Pour les formats vidéo et les disques optiques, on indique le mode d'enregistrement de l'unité archivistique à décrire (par exemple, Betamax, D2, VHS, Video 8, MiniDV, etc.). 1 vidéocassette (1 h 38 min 12 s) : dioxyde de chrome, copie maîtresse, SP, analogique, coul., Video 8 1 disque optique (12 min 56 s) : or, copie sous-maîtresse, numérique, coul., Panasonic On inscrit, au besoin, la mention "bande passante haute" et "bande passante basse". 1 bobine vidéo (1 h 30 min) : polyester, copie maîtresse, 38 cm/s, analogique, coul., Quadruplex bande passante haute RDDA - Révisions générales - Novembre 2007 page 3

12.3C et 12.3D1. Ajouter les traductions de langue française. 12.3C1. Pour toutes les unités ayant une valeur (p. ex., les timbres-poste, les timbres fiscaux, les entiers postaux), il faut enregistrer cette valeur de façon normalisée en transcrivant le montant de la valeur en chiffres arabes et en le faisant suivre du nom de l'unité monétaire. Il faut toujours inclure la mention de la valeur même si celle-ci a déja été consignée au titre propre ou comme complément du titre. Nova Scotia : 10 cents Newfoundland : 5 pence Canada : [43 cents] 12.3C1. Pour toutes les unités ayant une valeur (p. ex., les timbres-poste, les timbres fiscaux, les entiers postaux), il faut enregistrer cette valeur de façon normalisée en transcrivant le montant de la valeur en chiffres arabes et en le faisant suivre du nom de l'unité monétaire. Il faut toujours inclure la mention de la valeur même si celle-ci a déja été consignée au titre propre ou comme complément du titre. Nouvelle-Écosse : 10 cents Terre-Neuve : 5 pence Canada : [43 cents] 12.3C2. S'il y a au plus trois valeur nominales, on les consignera toutes, en les séparant par des virgules. Vancouver Island : 5 cents, 10 cents 12.3C2. S'il y a au plus trois valeur nominales, on les consignera toutes, en les séparant par des virgules. RDDA - Révisions générales - Novembre 2007 page 4

Île-de-Vancouver : 5 cents, 10 cents 12.3C3. S'il y a plus de trois valeur nominales, on consignera la valeur nominale la plus visible, que l'on fera suivre de la mention et autres valeur nominales. Tout autre renseignement relatif aux valeur nominales peut figurer dans une note (voir 12.8B9). Canada : 43 cents and other denominations Si aucune valeur nominale ne prédomine, on écrira plutôt : différentes valeur nominales. Terre-Neuve : différentes valeur nominales 12.3C3. S'il y a plus de trois valeur nominales, on consignera la valeur nominale la plus visible, que l'on fera suivre de la mention et autres valeur nominales. Tout autre renseignement relatif aux valeur nominales peut figurer dans une note (voir 12.8B9). Canada : 43 cents et autres valeurs nominales Si aucune valeur nominale ne prédomine, on écrira plutôt : différentes valeur nominales. Terre-Neuve : différentes valeur nominales 12.3C4. Valeur nominales équivalentes en différentes devises. Si l'on trouve, sur la même unité, deux équivalents ou plus de la valeur nominale, en différentes devises, on consignera la valeur nominale suivant les directives énoncées ci-dessus, dans la devise de la juridiction responsable et ce, à tous les niveaux de description. On transcrira l'autre ou les autres valeur nominales dans une note (voir 12.8B9). Canada : 7½ pence Note: Denomination also given in British currency as 6 pence sterling RDDA - Révisions générales - Novembre 2007 page 5

12.3C4. Valeur nominales équivalentes en différentes devises. Si l'on trouve, sur la même unité, deux équivalents ou plus de la valeur nominale, en différentes devises, on consignera la valeur nominale suivant les directives énoncées ci-dessus, dans la devise de la juridiction responsable et ce, à tous les niveaux de description. On transcrira l'autre ou les autres valeur nominales dans une note (voir 12.8B9). Canada : 7½ pence Note: La valeur nominale affiche aussi 6 pence sterling en monnaie anglaise 12.3D1. Si l'unité à décrire contient des documents de deux ou trois juridictions responsables, on répétera la zone des données d'émission pour chaque juridiction. Canada : 5 cents. - United States : 20 cents 12.3D1. Si l'unité à décrire contient des documents de deux ou trois juridictions responsables, on répétera la zone des données d'émission pour chaque juridiction. Canada : 5 cents. États-Unis : 20 cents 24.17A. Contient trois exemples. Enlever celles qui sont recopiées. Institut canadien de l'information scientifique et technique x Canada. Institut canadien de l'information scientifique et technique Chemins de fer nationaux du Canada x Canada. Chemins de fer nationaux du Canada Institut canadien de l'information scientifique et technique x Canada. Institut canadien de l'information scientifique et technique Chemins de fer nationaux du Canada x Canada. Chemins de fer nationaux du Canada Université du Québec x Québec (Province). Université RDDA - Révisions générales - Novembre 2007 page 6

Institut canadien de l'information scientifique et technique x Canada. Institut canadien de l'information scientifique et technique Chemins de fer nationaux du Canada x Canada. Chemins de fer nationaux du Canada Université du Québec x Québec (Province). Université 24.20B1. Enlever la référence à 21.4D1, qui n existe pas dans les RDDA. 24.20B1. La vedette d'un monarque, président, autre chef d'état ou d'un gouverneur en sa qualité officielle (voir 21.4D1) est constituée de la vedette de l'instance politique suivie de son titre officiel en français (à moins qu'il n'existe aucun équivalent en français). On ajoutera les années extrêmes de son règne ou de l'exercice de ses fonctions, et son nom, sous une forme abrégée dans la langue adoptée pour la vedette de cette personne. 24.20B1. La vedette d'un monarque, président, autre chef d'état ou d'un gouverneur en sa qualité officielle est constituée de la vedette de l'instance politique suivie de son titre officiel en français (à moins qu'il n'existe aucun équivalent en français). On ajoutera les années extrêmes de son règne ou de l'exercice de ses fonctions, et son nom, sous une forme abrégée dans la langue adoptée pour la vedette de cette personne. Index Ajout sous Transcription. T Transcription accents et autres signes diacritiques, 1.0G1 RDDA - Révisions générales - Novembre 2007 page 7

inexactitudes, 1.0F1 mentions de responsabilité relatives à l'édition, 1.2C1 restitution d'un titre trop long, 1.8B4 titre officiel propre, 1.1B1 T Transcription accents et autres signes diacritiques, 1.0G1 inexactitudes, 1.0F1 langue et graphie, 1.0E1 mentions de responsabilité relatives à l'édition, 1.2C1 restitution d'un titre trop long, 1.8B4 titre officiel propre, 1.1B1 RDDA - Révisions générales - Novembre 2007 page 8