COMPLEMENT DEPARTEMENTAL A LA CIRCULAIRE ACADEMIQUE D ORIENTATION ET D AFFECTATION DEPARTEMENT DE L ESSONNE AVRIL 2016 1
LES OPERATIONS D AFFECTATION EN ESSONNE : LES SPECIFICITES Ce document ne concerne que les spécificités du département : se reporter systématiquement à la circulaire académique I Cas particuliers et commissions pédagogiques page 3 a) Bachibac, Abibac b) LV2 (montée pédagogique) c) Internats de la réussite pour tous d) Commissions d aide à la décision e) Admission en CAP d EREA II Zones de desserte page 3 III En cas de non affectation page 6 IV Elèves emménageant ou issus du privé page 7 Pour les commissions pédagogiques départementales, les dossiers, accompagnés des bordereaux, doivent être déposés à la DSDEN le : Lundi 23 mai 2016 de 8h30 à 17h30 2
I Cas particuliers et commissions a) BACHIBAC ABIBAC : Dossier spécifique à retirer auprès de l établissement concerné (lycée Sarcey Dourdan). Le chef d établissement d accueil adressera la liste des élèves retenus au secrétariat des IENIO pour le 1 er juin 2016. b) LV2 (montée pédagogique) : Les principaux de collège feront parvenir au secrétariat des IENIO, pour le 1 er juin 2016 la liste des élèves qui étudient en 3 ème une langue vivante 2 n étant pas proposée dans le lycée principal de secteur et qui postulent donc pour un autre établissement au titre de la continuité pédagogique. c) Internats de la réussite pour tous : Calendrier et procédure : cf. site académique (internat) - Date limite de dépôt des dossiers par l établissement d origine à l établissement porteur de l internat : Vendredi 1er avril 2016 ; - Accueil des familles dans l établissement porteur de l internat : jusqu au mercredi 4 mai ; - Date limite de transmission du dossier complet avec avis de l établissement porteur de l internat, à la DSDEN dont relève l internat demandé en 1er vœu : Lundi 9 mai 2016 ; - Transmission de la fiche de saisie des vœux à la DSDEN : mardi 17 mai 2016. d) Commissions d aide à la décision : Commission «demande de CAP pour les élèves de 3G» : le bordereau doit impérativement être établi dans l ordre décroissant de difficulté des élèves (l élève considéré comme étant le plus en difficulté figure en 1 sur le bordereau). Commission «1 ère professionnelle pour les élèves de 2 nde GT» : bordereau par formation, par établissement et ordre alphabétique. Commission UPE2A : concerne les élèves des 4 établissements suivants : Lycées Baudelaire et Perret à Evry, Jean-Pierre Timbaud à Brétigny et Pierre Mendes France à Ris-Orangis, qui ont formulé des vœux pour septembre 2016 (Affelnet ou hors Affelnet) ; ainsi que les élèves scolarisés en 3 ème UPE2A sollicitant une 2 nde PRO ou un CAP à profil 2 nde PRO. e) Admission en CAP d EREA : Commission départementale : cf. circulaire ASH1 du 15 janvier 2016 II Zones de desserte La zone de desserte (définie par le domicile) peut comporter 1, 2 ou 3 lycées. Une application est accessible au public depuis le 8 mars à partir du site académique (http://www.ac-versailles.fr/lycees-de-secteur/). Elle permet de connaître, d une part la zone de desserte en fonction du domicile de l élève, et d autre part les lycées : principal (aux) avec pastille(s) rouge(s) ou secondaire(s) de la zone. 3
Zone géographique ARPAJON 1 code de la zone Lycée(s) Principal (aux) Lycée(s) secondaire(s) Ville 91ARPAJ1 Bretigny Lycée Edmond Michelet ARPAJON 2 91ARPAJ2 Lycée René Cassin Bretigny Lycée René Cassin ATHIS MONS 1 91ATHIS1 Lycée Edmond Michelet Lycée Clément Ader ATHIS MONS 2 91ATHIS2 Lycée Marcel Pagnol Lycée Marcel Pagnol BONDOUFLE 91BONDOU Lycée Clément Ader Lycée François Truffaut Bondoufle Lycée Robert Doisneau Corbeil-Essonnes Lycée Parc des Loges Evry BRETIGNY SUR ORGE 91BRETIG Lycée Georges Brassens Lycée Albert Einstein Courcouronnes Ste Geneviève des bois Lycée L. de Vinci St Michel sur Orge BRUNOY 91BRUNOY Brétigny-sur-Orge lycée Maurice Eliot Epinay sous Sénart CORBEIL ESSONNES 91CORBEI Lycée Talma Brunoy Lycée François Truffaut Bondoufle Lycée Robert Doisneau Corbeil-Essonnes Lycée Parc des Loges Evry COURCOURONNES 91COURCO Lycée Georges Brassens Lycée Parc des Loges Courcouronnes Evry Lycée Georges Brassens Courcouronnes Lycée François Truffaut Bondoufle DOURDAN 91DOURDA Lycée Francisque Sarcey Dourdan Lycée Robert Doisneau Corbeil-Essonnes DRAVEIL 91DRAVEI Lycée Alfred Kastler Lycée Marcel Pagnol Dourdan EPINAY SUR ORGE 91EPINSO Lycée de Montgeron Lycée Corot Montgeron Lycée Jacques Prévert Longjumeau EPINAY SOUS SENART 91EPINSS Lycée Gaspard Monge Lycée François Joseph Talma Brunoy EST ETAMPES EST ETAMPES ETAMPES EVRY 91ETAMPE3 91ETAMPE3 91ETAMP1 91EVRY Lycée Maurice Eliot Lycée Marie Laurencin Lycée Geoffroy Saint-Hilaire Epinay-sous-Sénart Mennecy Etampes Lycée Geoffroy Saint-Hilaire Lycée Georges Brassens Etampes Courcouronnes Lycée Parc des Loges Evry Lycée François Truffaut Bondoufle Lycée Robert Doisneau Corbeil-Essonnes 4
Zone géographique GIF SUR YVETTE code de la zone Lycée(s) Principal (aux) Lycée(s) secondaire(s) Ville 91GIFSUR Lycée l'essouriau Ulis (Les) LES ULIS 91LESULI Lycée de la Vallée de Chevreuse Gif-sur-Yvette Lycée Blaise Pascal Lycée Blaise Pascal Lycée de la Vallée de euse Orsay Orsay Gif-sur-Yvette Lycée l'essouriau Ulis (Les) LIMOURS 91LIMOUR Lycée Jules Verne Limours LONGJUMEAU 91LONGJU Lycée Jacques Prévert Longjumeau MAROLLES EN HUREPOIX 91MAROLL Brétigny Lycée Edmond Michelet MASSY 1 91MASSY1 Lycée René Cassin Lycée du Parc de Vilgénis Massy MASSY 2 91MASSY2 Lycée Fustel de Coulanges Massy Lycée Fustel de Coulanges Massy MENNECY MONTGERON MORANGIS ORSAY 91MENNEC 91MONTGE 91MORANG 91ORSAY Lycée du Parc de Vilgénis Lycée Marie Laurencin Lycée R. Parks Lycée Marguerite Yourcenar Massy Mennecy Montgeron Morangis Lycée de la Vallée de euse Gif-sur-Yvette Lycée l'essouriau Ulis (Les) OUEST ETAMPES 91ETAMP2 Lycée Blaise Pascal Orsay Lycée Geoffroy Saint-Hilaire Etampes Lycée Francisque Sarcey Dourdan PALAISEAU 1 PALAISEAU 2 91PALAI1 91PALAI2 Lycée Alfred Kastler Lycée Henri Poincaré Dourdan Lycée Camille Claudel Lycée Henri Poincaré SAVIGNY 91SAVIGN Lycée Camille Claudel Lycée Corot STE GENEVIEVE DES BOIS 91STEGEN Lycée Gaspard Monge Lycée L. de Vinci St Michel sur Orge ST MICHEL SUR ORGE 91STMICH Lycée Albert Einstein Bois Lycée Albert Einstein Bois Sainte-Geneviève-des- Brétigny-sur-Orge Brétigny-sur-Orge Sainte-Geneviève-des- VILLEBON SUR YVETTE 91VILLEB Lycée L. de Vinci Saint-Michel-sur-Orge Lycée Camille Claudel Lycée Blaise Pascal Orsay VIRY CHATILLON 91VIRY Lycée Henri Poincaré Lycée Marcel Pagnol Lycée Corot Lycée Gaspard Monge 5
III En cas de non affectation pour les élèves issus d un établissement public LES FAMILLES N ONT AUCUNE DEMARCHE A EFFECTUER AUPRES DE LA DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE L ETABLISSEMENT D ORIGINE ASSURE LE SUIVI DES OPERATIONS D AFFECTATION En Seconde GT Les élèves qui resteraient sans solution d affectation (qui n auraient pas reçu de notification d affectation sur un des vœux formulés) en seconde générale et technologique verront leur candidature examinée en COMMISSION D AJUSTEMENT LE 8 JUILLET 2016. En Seconde Professionnelle Il convient d assurer une fluidité dans la mise en lien avec les lycées professionnels avant le second tour d Affelnet qui reste une solution de dernier recours. Les établissements d origine prennent contact avec les familles des élèves non affectés pour leur donner toutes les informations utiles (positionnement éventuel sur les listes supplémentaires, places vacantes disponibles). Un accompagnement de la famille est organisé conjointement avec le CIO. En 1ère Générale ou Technologique En 1 ère Technologique, les établissements d accueil inscrivent les élèves affectés en liste principale, puis, par ordre de la liste supplémentaire. Les établissements d origine assureront le suivi des élèves non affectés et transmettront leurs demandes au service de la DIPE en vue de la commission d ajustement du 8 juillet 2016. Commission d ajustement Elle a pour objet de traiter les cas suivants : des élèves qui n ont pas d affectation et élèves qui solliciteraient un recours suite à une demande de dérogation à la carte scolaire non satisfaite. Dates Situations traitées 8 juillet 2 ndes GT et 1 ères GT 12 juillet Terminales G,T,Pro 7 septembre Elèves sans affectation 6
Modalités de recours dans le cadre d une demande de dérogation à la carte scolaire non satisfaite pour une admission en 2 nde GT Les élèves dont la demande de dérogation n a pas été satisfaite s inscrivent dans le lycée mentionné sur la notification d affectation. Les familles peuvent formuler un recours en renvoyant à la DSDEN la Fiche «commission d ajustement : demande d affectation en lycée» qui sera examinée lors de la commission d ajustement du 8 JUILLET 2016. NB : le recours ne peut porter ni sur un lycée de la zone de desserte ni sur un enseignement contraint (euro, arts, LV3 rare). IV Elèves emménageant ou élèves issus du privé Pour une admission en 2 nde GT, et en 1 ère Technologique, si l élève n a pas reçu de notification d affectation, à l issue de la procédure Affelnet, les familles devront se signaler à la DSDEN (service de la DIPE) pour que la candidature soit examinée en commission d ajustement le 8 juillet. En Seconde Professionnelle Pour les élèves sans solution d affectation, il convient d assurer une fluidité dans la mise en lien avec les lycées professionnels avant le second tour d Affelnet (qui reste une solution de dernier recours). Les établissements d origine prennent contact avec les familles des élèves non affectés pour leur donner toutes les informations utiles (positionnement éventuel sur les listes supplémentaires, places vacantes disponibles). Un accompagnement de la famille peut être organisé conjointement avec le CIO. Pour une admission en 1 ère Générale et Professionnelle ou en Terminale (séries générales, technologiques et professionnelles) Les familles s adressent à l établissement le plus proche permettant la continuité pédagogique. Les chefs d établissement d accueil procèdent aux inscriptions sur places disponibles et transmettent au service de la DIPE toute demande non satisfaite dans les plus brefs délais. Par ailleurs, ils indiquent aux familles que la demande est transmise à la DSDEN faute de place disponible. Les établissements devront renseigner la base SIECLE au fur et à mesure des inscriptions. Les services de la DIPE pourront ainsi procéder à l affectation des élèves dont la demande n aurait pu être satisfaite. Dans le contexte du nouveau droit à la repréparation aux examens, cette mise à jour est d autant plus importante pour éviter les affectations au-delà des capacités d accueil. 7
RAPPEL : La loi 2013-1005 du 12 novembre 2013, entrée en vigueur le 12 novembre 2014 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations établit le principe selon lequel le silence gardé par l administration vaut acceptation après un délai de deux mois. De fait, les demandes d affectation doivent être traitées dans les meilleurs délais sous peine d avoir à délivrer des attestations implicites d acceptation qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses sur les structures. Toutes les demandes qui parviennent aux établissements doivent recevoir une réponse écrite dans un délai de deux mois sous peine d acceptation implicite de la demande. 8