au 1er novembre 2013



Documents pareils
Politique européenne de cohésion Etat d avancement des programmes européens

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR

café, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI

Un dispositif d appui aux très petites entreprises

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise

Les touristes français et internationaux de la destination Paris Ile-de-France

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013

Construction de logements

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

L épargne de tous au service de l intérêt général

Observatoire de l équipement audiovisuel des foyers

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00

La régie de la radio en ligne. Offre commerciale 2013

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans

Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013

1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS

Panorama. de l économie sociale et solidaire

BIENVENUE AU PETIT DEJEUNER DES TRANSPORTS du Vendredi 27 Novembre 2009 SUR PANORAMA DE L OFFRE DE FORMATION *****

Observatoire de l Eolien

TARIFICATION BANCAIRE :

ISF et intermédiation : Collecte 2009

TARIFICATION BANCAIRE :

La VAE à travers les régions. (information conseil et validation) Année études. Etude logo Proposition 4 bis

REGION HAUTE-NORMANDIE

AQUITAINE. Suivi de la Demande touristique ~

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N décembre 2011

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4

Dossier de Presse. Contact : Luc Petit Tél. : lpetit@forces.fr. FORCES 90, avenue Maurice Berteaux BP Sartrouville

Dossier de Presse Contact : Raphael Alibert ralibert@forces.fr FORCES 90, avenue Maurice Berteaux BP Sartrouville

Quelle image avez-vous de la Belgique?

la création d entreprise en nord-pas de calais

La mobilité. Au service des Outre-mer

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés établissements employeurs

Baromètre Ventes et cessions de commerces et d industries en France du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010

Edition février CEGEDIM CD, droits réservés : GDR_201502

EXPÉRIENCE CLIENT. Baromètre des secteurs assurances et mutuelles

De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements

Livret. du professeur OBJECTIF TRAVAUX PUBLICS. Le programme Le site Internet La visite Le concours photo

Etude de Besoin de Main-d Oeuvre dans la Plasturgie

Régime cadre exempté de notification N SA relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période

LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013

Emplois. Votre épargne a le pouvoir de créer des emplois!

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»

Chaque mois, IMS Health propose une vue de son référentiel ENTREPRISES, constitué à partir du répertoire SIRENE (source INSEE) valorisé

Développement des compétences, construction des parcours, prévention de la pénibilité et de l usure professionnelle, égalité professionnelle,

Panorama des formations post-baccalauréat en Transport et Logistique

LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉS ET DES OID DES PC AUDITÉES

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS

VERSION DU 22 DECEMBRE

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Les aides financières

La France face à la pénurie de maisons de retraite

21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r

Programme de développement. Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l accompagnement du 18 septembre 2012

de l artisanat Tableau économique ÉTUDES et Recherches Cahier III : Les entreprises artisanales dans l économie des territoires

Quelles sont les motivations des Français qui font le choix de l investissement locatif en 2014? Une étude du Crédit Foncier

Observatoire de l équipement audiovisuel 2 ond semestre Département Télécom et Equipement Novembre 2014

Les enjeux du quotidien

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE

LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉS ET DES OID DES PC AUDITÉES

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013

Réglementation Organisation Marché Collecte Traitement Comparaison Perspectives Données européenne. Médicaments. Collection Repères

TARIFICATION BANCAIRE :

Édition «Les expatriés investissant en France : projets et attentes spécifiques»

F.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000

Quelles sont les motivations des Français qui font le choix de l investissement locatif en 2015?

Lancement de la mise à jour de la feuille de route nationale «Infrastructures de Recherche»

1ER RÉSEAU NATIONAL D ENTREPRISES INDÉPENDANTES 170 TPE, PME ET GRANDES ENTREPRISES - PLUS DE 3500 SITES PARTOUT EN FRANCE ET OUTRE-MER.

DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS FRANÇAIS. par grandes catégories

Liste des diplômes des métiers de la formation 2000/2001 par région et organisme

Etude sur l évolution des diagnostics et des stratégies régionales d innovation dans les régions françaises dans le cadre des PO FEDER

RAPPORT D ACTIVITE 2002

Le DMP en Bretagne. Assemblée générale ANIORH. Vendredi 7 Décembre 2012

Etudes. Pérennité des entreprises Insertion des créateurs & Impact de l action de l Adie sur l insertion des créateurs et sur leur satisfaction

État des lieux de l observation en santé et de ses déterminants en région

TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires

gérants d immeubles agents immobiliers syndics de copropriétés marchands de biens experts immobiliers

Le financement et les effectifs de l apprentissage

Mémento du tourisme. Édition 2013

Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions

Atlas fiscal de la France : Édition 2010

ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité

- ANNEXE I - PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX FONDS STRUCTURELS, AU FEP et AU FEADER

56 rue Laffitte PARIS CEDEX 09 Tél. : Site internet :

Fonds d épargne l épargne de tous au service de l intérêt général

Dépendance et rayonnement. des établissements franciliens

> Diplôme d état de professeur de danse

Transcription:

au 1er novembre 2013

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale du dégagement d office... 6 Synthèse des programmes opérationnels (FEDER, FSE)... 7 Objectif Compétitivité régionale et emploi Les programmes opérationnels FEDER... 10 Les programmes opérationnels plurirégionaux FEDER... 13 Le programme opérationnel FSE... 15 Objectif Convergence Les programmes opérationnels FEDER et FSE... 19 Objectif Coopération territoriale européenne Les programmes opérationnels FEDER CTE... 22 Assistance technique nationale Le programme Europ act... 24 2

Retour au sommaire 3

Synthèse générale des programmes européens Avancement des programmes européens par fonds et par objectif Données Infocentre Presage au : 03/11/2013 Maquettes financières Dossiers Programmés Montant des dépenses certifiées Montants versés aux bénéficiaires Coût total ( ) UE ( ) Nbre Coût total UE % Certifiées AC (1) % UE % Coût total (2) % UE % Compétitivité Régionale et Emploi 16 934 098 226 5 736 171 025 27 294 18 936 482 175 5 163 324 296 90,01% 9 841 689 457 58,12% 3 336 794 072 58,17% 10 955 397 255 64,69% 2 659 971 143 46,37% Convergence 4 611 533 183 2 279 307 810 3 875 4 264 780 024 1 892 941 831 83,05% 2 196 325 428 47,63% 1 108 316 278 48,63% 2 541 748 490 55,12% 991 306 635 43,49% FEDER Coopération Territ. Européenne (*) 3 924 644 173 2 460 267 453 2 022 3 923 766 640 2 343 978 549 95,27% NC NC 1 574 723 550 40,12% 967 774 035 39,34% Total FEDER 25 470 275 581 10 475 746 288 33 191 27 125 028 840 9 400 244 676 89,73% 12 038 014 885 47,26% 4 445 110 350 42,43% 15 071 869 296 59,17% 4 619 051 813 44,09% Compétitivité Régionale et Emploi 8 991 226 306 4 494 563 975 60 449 11 020 830 278 4 728 673 248 105,21% 5 091 133 138 56,62% 2 542 414 954 56,57% 5 645 046 238 62,78% 2 108 491 967 46,91% FSE Convergence 1 235 946 447 899 984 014 2 667 1 271 645 014 871 397 951 96,82% 623 950 991 50,48% 452 990 557 50,33% 678 018 200 54,86% 286 809 240 31,87% Total FSE 10 227 172 753 5 394 547 989 63 116 12 292 475 292 5 600 071 199 103,81% 5 715 084 130 55,88% 2 995 405 511 55,53% 6 323 064 437 61,83% 2 395 301 207 44,40% TOTAL général 35 697 448 334 15 870 294 277 96 307 39 417 504 131 15 000 315 875 94,52% 17 753 099 015 49,73% 7 440 515 861 46,88% 21 394 933 733 59,93% 7 014 353 020 44,20% Taux de programmation et de paiement Evolution des taux depuis le mois d octobre 2013 120% 100% 80% 60% 40% 20% 0% 90,01% en % de la maquette financière UE 105,21% 83,05% 46,37% 46,91% 43,49% 96,82% 95,27% 31,87% 75,93% 39,34% FEDER FSE FEDER FSE FEDER Compétitivité Régionale et Emploi Convergence Coop. Territ. Européenne (*) 140% 120% 100% 80% 60% 40% 20% 0% 111,82% en % du coût total de la maquette financière 122,57% 64,69% 62,78% 92,48% 102,89% 99,98% 55,12% 54,86% FEDER FSE FEDER FSE FEDER Compétitivité Régionale et Emploi Convergence 75,93% 40,12% Coop. Territ. Européenne (*) Compétitivité Régionale et Emploi Programmation Paiement FEDER -0,13 +1,25% FSE +2,52% +1,49% Convergence FEDER +1,76% +0,49% FSE 1,14% +0,55% Programmation Paiement Taux optimum au : 03/11/2013 Programmation Paiement Taux optimum au : 03/11/2013 Le taux optimum correspond au taux théorique de programmation permettant d atteindre un niveau de programmation de 100 % à la clôture de la programmation le 31/12/2015. (*) Etat d'avancement de l'ensemble des programmes intéressant la France (1) Montant des dépenses certifiées par l Autorité de Certification (CT) (2) Ensemble des cofinancements effectivement versés dans le cadre d un projet : fonds structurels + cofinancements nationaux + autofinancement éventuel du bénéficiaire 4

Synthèse générale des programmes européens Evolution des taux d avancement au cours des 12 derniers mois FEDER Objectifs Compétitivité & Convergence 100% 80% 60% 40% Taux de programmation en % de la maquette financière UE 90% 82% 84% 85% 86% 87% 89% 90% 91% 91% 91% 93% 83% 78% 78% 79% 80% 81% 82% 83% 84% 85% 86% 88% 73% 74% 70% 60% 50% 40% 30% 20% Taux de paiement en % de la maquette financière UE 46% 47% 49% 51% 51% 52% 53% 54% 55% 56% 58% 59% 61% 37% 38% 39% 39% 40% 42% 42% 43% 44% 45% 46% 32% 34% 20% 10% 0% 2005 11 2005 12 2006 01 2006 02 2006 03 2006 04 2006 05 2006 06 2006 07 2006 08 2006 09 2006 10 2006 11 2 012 11 2 012 12 2 013 01 2 013 02 2 013 03 2 013 04 2 013 05 2 013 06 2 013 07 2 013 08 2 013 09 2 013 10 2 013 11 Prog UE 2000 2006 Prog UE 2007 2013 Taux optimum 0% 2005 11 2005 12 2006 01 2006 02 2006 03 2006 04 2006 05 2006 06 2006 07 2006 08 2006 09 2006 10 2006 11 2 012 11 2 012 12 2 013 01 2 013 02 2 013 03 2 013 04 2 013 05 2 013 06 2 013 07 2 013 08 2 013 09 2 013 10 2 013 11 Paiement UE 2000 2006 Paiement UE 2007 2013 FSE Objectifs Compétitivité & Convergence 120% 100% 80% 60% 40% Taux de programmation en % de la maquette financière UE 82% 84% 85% 83% 86% 87% 90% 89% 90% 91% 91% 91% 93% 89% 90% 92% 94% 95% 95% 97% 98% 99% 100% 101% 102% 104% 70% 60% 50% 40% 30% 20% Taux de paiement en % de la maquette financière UE 46% 47% 49% 51% 51% 52% 53% 54% 55% 56% 58% 59% 61% 32% 32% 34% 35% 36% 37% 38% 39% 40% 42% 42% 43% 44% 20% 10% 0% 2005 11 2005 12 2006 01 2006 02 2006 03 2006 04 2006 05 2006 06 2006 07 2006 08 2006 09 2006 10 2006 11 0% 2005 11 2005 12 2006 01 2006 02 2006 03 2006 04 2006 05 2006 06 2006 07 2006 08 2006 09 2006 10 2006 11 2 012 11 2 012 12 2 013 01 2 013 02 2 013 03 2 013 04 2 013 05 2 013 06 2 013 07 2 013 08 2 013 09 2 013 10 2 013 11 2 012 11 2 012 12 2 013 01 2 013 02 2 013 03 2 013 04 2 013 05 2 013 06 2 013 07 2 013 08 2 013 09 2 013 10 2 013 11 Prog UE 2000 2006 Prog UE 2007 2013 Taux optimum Paiement UE 2000 2006 Paiement UE 2007 2013 Les taux de programmation et de paiement UE 2000-2006 sont les taux cumulés FEDER et FSE au cours de la période équivalente Le taux optimum correspond au taux théorique de programmation permettant d atteindre un niveau de programmation de 100 % à la clôture de la programmation le 31/12/2015 5

Synthèse générale du dégagement d office Niveau de certification UE au : 03/11/2013 FEDER Maquettes UE (1) Seuil à atteindre (2) Niveau de Taux de certification UE (3) certification (4) Mt UE restant à certifier (5) Dépenses nouvelles à réaliser (6) PO Compétitivité 3 664 411 318 3 198 318 862 3 258 933 534 102,99% 150 033 975 438 474 188 PO Plurirég. Compétitivité 93 772 326 83 037 795 77 860 538 94,68% 7 116 699 17 192 490 PO Convergence 1 493 330 229 1 135 718 179 1 108 316 278 94,96% 121 283 452 245 779 482 Taux de certification UE en % du seuil à atteindre 0% 20% 40% 60% 80% 100% PO Compétitivité 102,99% 0,00% FSE PO Compétitivité 2 944 695 852 2 607 603 554 2 524 938 114 96,83% 82 665 439 165 369 472 PO Convergence 589 641 000 522 142 199 452 990 557 85,92% 69 151 641 92 957 193 FEDER PO Plurirég. Compétitivité 94,68% 5,32% PO Convergence 94,96% 5,04% Compétitivité Régionale et Emploi PO FEDER PO Plurirégionaux FEDER Seuil à atteindre FEDER restant à certifier Alsace 44 049 263 0 Aquitaine 227 641 254 428 649 Auvergne 119 973 270 0 Basse-Normandie 101 604 920 0 Bourgogne 107 667 984 0 Bretagne 175 033 211 7 327 126 Centre 113 820 627 9 605 140 Champagne-Ardenne 107 667 984 15 698 942 Corse 87 295 242 18 873 566 Franche-Com té 85 162 780 0 Haute -Norm andie 127 237 444 8 386 220 Ile-de-France 87 876 219 12 343 703 Languedoc-Roussillon 141 889 128 3 179 024 Limousin 73 831 717 0 Lorraine 191 111 161 0 Midi-Pyrénées 249 486 078 0 Nord-Pas-de-Calais 378 671 044 46 637 805 PACA 175 347 058 19 105 655 Pays-de-la-Loire 175 347 058 0 Picardie 116 900 218 8 448 144 Poitou-Charentes 116 900 218 0 Rhône -Alpes 193 804 984 0 Alpes (PACA) 20 269 068 1 341 334 Massif-Central (Auvergne) 23 538 273 5 775 366 Loire(Centre) 19 615 227 0 Rhône(Rhône-Alpes) 19 615 227 0 PO FSE PO FSE 2 607 603 554 82 665 439 (1) Maquette financière UE tranches 2007-2010. (2) Seuil à atteindre au titre du paiement des contributions UE (déduction faite de l avance 7,5% et des montants affectés aux grands projets et régimes d aides). (3) Niveau de certification atteint au titre des contributions UE. (4) Taux moyen de certification UE des crédits engagés en % du seuil à atteindre. (5) Montant des contributions UE pouvant faire l objet d un dégagement d office. (6) Total des dépenses nouvelles à certifier au 31/12/12 pour éviter le dégagement d office. Convergence PO FEDER PO FSE FSE Données Infocentre presage au : 03/11/2013 PO Compétitivité PO Convergence 96,83% 85,92% Taux de certification UE Restant à certifier Seuil à atteindre FEDER restant à certifier Guadeloupe 314 858 228 75 824 763 Guyane 177 043 387 4 336 414 Martinique 242 020 592 41 122 275 Réunion 401 795 972 0 Guadeloupe 107 433 462 22 802 927 Guyane 58 051 189 5 270 284 Martinique 56 774 824 8 633 891 Réunion 299 882 723 32 444 539 3,17% 14,08% 6

Synthèse des programmes opérationnels (1ère partie) Compétitivité Régionale et Emploi Dossiers Déposés Maquettes financières Dossiers Programmés Montants versés aux bénéficiaires Nbre Coût total % UE % Coût total ( ) UE ( ) Nbre Coût total % UE % Coût total % UE % Alsace FEDER 636 336 057 655 150,98% 73 774 870 97,17% 222 588 279 75 924 973 547 302 332 312 135,83% 69 785 891 91,91% 160 579 642 72,14% 35 218 041 46,39% FSE 1 731 309 930 977 121,65% 130 117 920 101,96% 254 780 171 127 614 274 1 644 305 117 137 119,76% 127 848 337 100,18% 163 401 846 64,13% 71 890 277 56,33% Total 2 367 645 988 633 135,32% 203 892 790 100,17% 477 368 450 203 539 247 2 191 607 449 449 127,25% 197 634 228 97,10% 323 981 489 67,87% 107 108 318 52,62% Aquitaine FEDER 1 390 1 427 901 561 106,73% 394 139 197 100,45% 1 337 903 930 392 371 063 1 270 1 255 712 462 93,86% 350 204 328 89,25% 861 011 664 64,36% 210 930 955 53,76% FSE 3 177 434 968 034 115,24% 194 935 355 103,34% 377 437 725 188 628 565 2 840 415 020 824 109,96% 185 124 564 98,14% 210 033 165 55,65% 85 543 250 45,35% Total 4 567 1 862 869 595 108,60% 589 074 552 101,39% 1 715 341 655 580 999 628 4 110 1 670 733 286 97,40% 535 328 892 92,14% 1 071 044 828 62,44% 296 474 205 51,03% Auvergne FEDER 1 129 981 390 392 157,55% 204 577 401 98,93% 622 915 459 206 790 459 1 063 870 080 158 139,68% 189 249 150 91,52% 528 545 674 84,85% 103 587 971 50,09% FSE 1 820 226 899 120 118,19% 102 879 724 107,53% 191 984 564 95 671 960 1 738 217 918 286 113,51% 99 055 280 103,54% 116 092 129 60,47% 47 636 105 49,79% Total 2 949 1 208 289 512 148,27% 307 457 125 101,65% 814 900 023 302 462 419 2 801 1 087 998 444 133,51% 288 304 430 95,32% 644 637 804 79,11% 151 224 076 50,00% Basse-Normandie FEDER 849 655 703 947 133,79% 179 666 989 99,07% 490 090 683 181 354 410 777 620 864 099 126,68% 169 230 242 93,31% 317 850 351 64,86% 78 076 103 43,05% FSE 1 693 239 357 154 119,23% 106 527 329 106,59% 200 755 777 99 944 319 1 607 217 504 638 108,34% 97 063 571 97,12% 134 646 983 67,07% 50 599 384 50,63% Total 2 542 895 061 101 129,56% 286 194 318 101,74% 690 846 460 281 298 729 2 384 838 368 737 121,35% 266 293 813 94,67% 452 497 334 65,50% 128 675 487 45,74% Bourgogne FEDER 1 281 734 170 829 122,26% 175 893 940 94,78% 600 493 132 185 580 603 1 191 667 531 227 111,16% 165 746 141 89,31% 408 611 382 68,05% 94 702 292 51,03% FSE 2 365 259 491 217 126,66% 107 622 072 105,11% 204 867 027 102 389 282 2 312 255 763 248 124,84% 105 864 858 103,39% 154 849 898 75,59% 60 340 127 58,93% Total 3 646 993 662 046 123,38% 283 516 013 98,45% 805 360 159 287 969 885 3 503 923 294 474 114,64% 271 610 999 94,32% 563 461 279 69,96% 155 042 420 53,84% Bretagne FEDER 755 889 515 959 103,09% 284 050 352 94,15% 862 821 854 301 693 854 692 801 162 034 92,85% 252 686 564 83,76% 498 505 780 57,78% 148 690 334 49,29% FSE 3 170 427 725 972 116,68% 185 709 985 100,92% 366 593 613 184 023 453 3 132 425 954 606 116,19% 184 798 227 100,42% 254 905 060 69,53% 112 119 282 60,93% Total 3 925 1 317 241 931 107,14% 469 760 337 96,71% 1 229 415 467 485 717 307 3 824 1 227 116 641 99,81% 437 484 791 90,07% 753 410 841 61,28% 260 809 616 53,70% Centre FEDER 1 130 759 384 717 131,99% 199 332 807 101,60% 575 324 569 196 185 531 1 011 614 245 533 106,77% 172 895 973 88,13% 333 439 378 57,96% 87 694 148 44,70% FSE 1 931 318 419 712 119,46% 140 817 825 106,47% 266 547 415 132 258 234 1 846 303 722 922 113,95% 134 004 320 101,32% 161 091 598 60,44% 58 616 578 44,32% Total 3 061 1 077 804 429 128,02% 340 150 631 103,56% 841 871 984 328 443 765 2 857 917 968 455 109,04% 306 900 293 93,44% 494 530 977 58,74% 146 310 726 44,55% Champagne-Ardenne FEDER 1 291 736 625 636 109,37% 174 910 514 94,25% 673 538 235 185 580 603 1 111 654 456 557 97,17% 159 036 598 85,70% 366 326 086 54,39% 72 701 676 39,18% FSE 1 260 195 668 335 117,26% 79 793 776 96,01% 166 861 106 83 112 257 1 220 187 896 714 112,61% 76 330 352 91,84% 106 716 351 63,96% 33 436 338 40,23% Total 2 551 932 293 971 110,93% 254 704 290 94,79% 840 399 341 268 692 860 2 331 842 353 271 100,23% 235 366 950 87,60% 473 042 438 56,29% 106 138 014 39,50% Corse FEDER 839 416 161 482 108,08% 157 774 940 104,86% 385 035 752 150 465 376 722 345 615 812 89,76% 135 256 330 89,89% 182 185 017 47,32% 64 917 223 43,14% FSE 475 42 714 856 102,43% 19 460 203 93,39% 41 703 316 20 838 005 465 42 352 800 101,56% 19 382 203 93,01% 26 574 559 63,72% 11 205 916 53,78% Total 1 314 458 876 338 107,53% 177 235 143 103,46% 426 739 068 171 303 381 1 187 387 968 612 90,91% 154 638 532 90,27% 208 759 577 48,92% 76 123 138 44,44% Franche-Comté FEDER 758 565 258 193 129,42% 142 660 426 97,19% 436 776 305 146 789 783 700 516 165 796 118,18% 134 025 825 91,30% 341 229 165 78,12% 76 097 432 51,84% FSE 1 761 214 837 842 130,51% 87 857 395 106,81% 164 617 111 82 255 501 1 664 209 215 174 127,09% 85 147 859 103,52% 107 514 443 65,31% 41 675 048 50,67% Total 2 519 780 096 035 129,71% 230 517 821 100,64% 601 393 416 229 045 284 2 364 725 380 970 120,62% 219 173 684 95,69% 448 743 608 74,62% 117 772 481 51,42% Haute-Normandie FEDER 671 904 274 029 131,64% 206 640 192 94,22% 686 943 785 219 311 261 579 868 303 457 126,40% 198 528 181 90,52% 449 736 896 65,47% 82 207 291 37,48% FSE 2 833 394 381 381 132,03% 187 320 510 123,43% 298 701 906 151 766 144 2 744 389 429 617 130,37% 185 192 278 122,02% 131 296 899 43,96% 60 974 736 40,18% Total 3 504 1 298 655 410 131,76% 393 960 701 106,17% 985 645 691 371 077 405 3 323 1 257 733 073 127,60% 383 720 460 103,41% 581 033 795 58,95% 143 182 027 38,59% Ile-de-France FEDER 638 482 441 353 153,83% 152 407 725 100,62% 313 616 540 151 466 770 573 444 178 272 141,63% 140 173 056 92,54% 191 701 061 61,13% 47 979 794 31,68% FSE 7 963 1 341 816 919 127,56% 542 812 461 102,99% 1 051 900 463 527 045 672 7 655 1 314 800 622 124,99% 533 537 617 101,23% 633 009 915 60,18% 220 931 069 41,92% Total 8 601 1 824 258 272 133,59% 695 220 186 102,46% 1 365 517 003 678 512 442 8 228 1 758 978 894 128,81% 673 710 673 99,29% 824 710 976 60,40% 268 910 863 39,63% Languedoc-Roussillon FEDER 2 071 1 140 120 942 143,49% 271 203 708 100,29% 794 578 850 270 420 027 1 921 1 001 210 197 126,01% 234 015 230 86,54% 553 887 529 69,71% 124 539 644 46,05% FSE 3 299 460 515 868 146,88% 168 535 682 108,56% 313 525 800 155 249 260 3 142 443 240 557 141,37% 161 058 339 103,74% 267 493 865 85,32% 85 859 587 55,30% Total 5 370 1 600 636 811 144,45% 439 739 390 103,31% 1 108 104 650 425 669 287 5 063 1 444 450 754 130,35% 395 073 569 92,81% 821 381 394 74,12% 210 399 231 49,43% Limousin FEDER 1 402 722 412 199 124,00% 122 483 365 96,25% 582 570 991 127 259 135 1 257 637 000 941 109,34% 107 150 343 84,20% 385 219 863 66,12% 65 679 961 51,61% FSE 1 190 138 138 351 134,44% 50 060 184 98,13% 102 754 532 51 012 951 1 130 133 183 479 129,61% 48 811 587 95,68% 77 926 533 75,84% 26 941 053 52,81% Total 2 592 860 550 550 125,57% 172 543 549 96,79% 685 325 523 178 272 086 2 387 770 184 420 112,38% 155 961 930 87,49% 463 146 396 67,58% 92 621 014 51,95% Lorraine FEDER 1 695 1 451 370 610 163,91% 301 538 114 91,54% 885 471 429 329 406 415 1 552 1 334 772 603 150,74% 276 170 223 83,84% 704 976 786 79,62% 135 025 551 40,99% FSE 2 380 349 457 434 137,20% 128 393 918 101,09% 254 712 188 127 008 942 2 359 347 474 130 136,42% 127 698 785 100,54% 191 229 146 75,08% 71 187 987 56,05% Total 4 075 1 800 828 044 157,94% 429 932 032 94,20% 1 140 183 617 456 415 357 3 911 1 682 246 733 147,54% 403 869 008 88,49% 896 205 932 78,60% 206 213 538 45,18% Midi-Pyrénées FEDER 2 705 1 578 398 947 128,50% 453 507 553 105,46% 1 228 339 709 430 023 629 2 604 1 487 208 331 121,07% 426 301 695 99,13% 915 171 428 74,50% 213 749 542 49,71% FSE 4 772 419 563 185 109,18% 187 346 838 98,09% 384 276 235 191 004 005 4 669 408 408 620 106,28% 182 667 283 95,64% 280 646 391 73,03% 119 105 037 62,36% Total 7 477 1 997 962 132 123,90% 640 854 391 103,19% 1 612 615 944 621 027 634 7 273 1 895 616 951 117,55% 608 968 978 98,06% 1 195 817 819 74,15% 332 854 578 53,60% Données Infocentre Presage au : 03/11/2013 7

Synthèse des programmes opérationnels (2ème partie) Dossiers Déposés Maquettes financières Dossiers Programmés Montants versés aux bénéficiaires Compétitivité Régionale et Emploi Nbre Coût total % UE % Coût total ( ) UE ( ) Nbre Coût total % UE % Coût total % UE % Nord-Pas-de-Calais FEDER 2 035 2 179 457 085 99,52% 674 664 712 96,25% 2 190 000 000 700 953 570 1 903 2 021 123 521 92,29% 639 301 764 91,20% 1 131 359 046 51,66% 295 525 018 42,16% FSE 5 490 1 104 991 757 146,32% 490 308 381 129,84% 755 203 463 377 629 714 5 278 980 048 115 129,77% 434 194 493 114,98% 454 018 318 60,12% 142 662 806 37,78% Total 7 525 3 284 448 842 111,52% 1 164 973 093 108,01% 2 945 203 463 1 078 583 284 7 181 3 001 171 636 101,90% 1 073 496 257 99,53% 1 585 377 365 53,83% 438 187 824 40,63% PACA FEDER 1 399 923 003 947 116,34% 301 838 740 99,87% 793 344 624 302 234 812 1 319 851 544 884 107,34% 288 578 004 95,48% 461 380 490 58,16% 127 408 691 42,16% FSE 3 019 683 727 395 123,03% 298 579 957 107,90% 555 721 309 276 709 356 2 835 630 520 035 113,46% 274 276 832 99,12% 230 794 035 41,53% 71 726 329 25,92% Total 4 418 1 606 731 342 119,10% 600 418 697 103,71% 1 349 065 933 578 944 168 4 154 1 482 064 919 109,86% 562 854 836 97,22% 692 174 524 51,31% 199 135 020 34,40% Pays-de-la-Loire FEDER 1 262 1 111 172 540 112,08% 282 572 940 93,49% 991 379 147 302 234 812 1 155 1 033 836 566 104,28% 264 100 943 87,38% 629 580 973 63,51% 145 592 025 48,17% FSE 2 771 592 910 741 149,16% 245 521 928 123,09% 397 505 695 199 460 489 2 638 579 113 810 145,69% 241 492 381 121,07% 245 654 291 61,80% 86 702 815 43,47% Total 4 033 1 704 083 282 122,69% 528 094 868 105,26% 1 388 884 842 501 695 301 3 793 1 612 950 376 116,13% 505 593 324 100,78% 875 235 264 63,02% 232 294 840 46,30% Picardie FEDER 1 035 763 741 497 125,15% 200 962 965 99,74% 610 265 275 201 493 631 928 644 000 979 105,53% 177 068 322 87,88% 343 028 446 56,21% 92 853 363 46,08% FSE 2 302 302 568 165 123,70% 136 871 380 111,03% 244 606 429 123 276 275 2 171 290 649 506 118,82% 132 253 186 107,28% 135 356 105 55,34% 52 835 678 42,86% Total 3 337 1 066 309 662 124,73% 337 834 345 104,02% 854 871 704 324 769 906 3 099 934 650 485 109,33% 309 321 509 95,24% 478 384 550 55,96% 145 689 041 44,86% Poitou-Charentes FEDER 1 498 747 703 106 149,74% 178 350 741 88,51% 499 326 964 201 493 631 1 478 735 708 280 147,34% 175 916 843 87,31% 413 133 584 82,74% 99 490 903 49,38% FSE 2 463 292 196 300 114,25% 130 083 874 102,06% 255 754 363 127 456 503 2 367 283 172 191 110,72% 126 352 253 99,13% 170 149 693 66,53% 68 682 659 53,89% Total 3 961 1 039 899 406 137,72% 308 434 615 93,76% 755 081 327 328 950 134 3 845 1 018 880 470 134,94% 302 269 095 91,89% 583 283 277 77,25% 168 173 562 51,12% Rhône-Alpes FEDER 1 650 1 156 733 162 141,78% 372 825 071 111,61% 815 868 684 334 049 596 1 561 882 810 365 108,20% 317 920 737 95,17% 577 796 800 70,82% 197 876 962 59,24% FSE 4 325 879 740 922 122,62% 395 701 003 109,64% 717 459 866 360 899 752 4 163 815 709 585 113,69% 366 532 517 101,56% 474 198 197 66,09% 201 594 038 55,86% Total 5 975 2 036 474 084 132,81% 768 526 075 110,59% 1 533 328 550 694 949 348 5 724 1 698 519 950 110,77% 684 453 254 98,49% 1 051 994 998 68,61% 399 471 000 57,48% Volet National FSE FSE 862 1 950 792 687 137,09% 855 696 264 120,64% 1 422 956 231 709 309 061 830 1 824 613 661 128,23% 799 986 124 112,78% 917 446 816 64,47% 326 225 867 45,99% PO plurirégional Alpes FEDER 387 77 249 536 106,28% 29 729 829 85,10% 72 686 532 34 936 532 337 65 878 276 90,63% 24 418 809 69,89% 43 885 647 60,38% 10 906 989 31,22% PO plurirégional Massif Central FEDER 338 111 651 146 110,36% 37 115 145 91,48% 101 171 457 40 571 457 332 106 375 949 105,14% 37 115 145 91,48% 53 924 936 53,30% 16 640 559 41,02% PO plurirégional Loire FEDER 530 94 116 637 126,22% 36 287 974 107,33% 74 564 093 33 809 546 472 75 511 640 101,27% 29 931 218 88,53% 46 458 257 62,31% 15 872 622 46,95% PO plurirégional Rhône FEDER 246 102 233 054 118,21% 29 325 305 86,84% 86 481 948 33 769 546 239 98 851 925 114,30% 28 516 741 84,45% 55 871 373 64,60% 16 006 055 47,40% TOTAL Compétitivité Régionale et Emploi FEDER 29 620 21 048 250 161 124,30% 5 638 235 515 98,29% 16 934 098 226 5 736 171 025 27 294 18 936 482 175 111,82% 5 163 324 296 90,01% 10 955 397 255 64,69% 2 659 971 143 46,37% FSE 63 052 11 580 814 325 128,80% 4 972 953 964 110,64% 8 991 226 306 4 494 563 975 60 449 11 020 830 278 122,57% 4 728 673 248 105,21% 5 645 046 238 62,78% 2 108 491 967 46,91% Total 92 672 32 629 064 486 125,86% 10 611 189 480 103,72% 25 925 324 532 10 230 735 000 87 743 29 957 312 453 115,55% 9 891 997 544 96,69% 16 600 443 493 64,03% 4 768 463 110 46,61% Convergence Guadeloupe Guyane Martinique Réunion Dossiers Déposés Maquettes financières Dossiers Programmés Montants versés aux bénéficiaires Nbre Coût total % UE % Coût total ( ) UE ( ) Nbre Coût total % UE % Coût total % UE % FEDER 1 255 1 251 473 788 126,88% 606 072 258 111,68% 986 330 629 542 701 534 927 998 460 718 101,23% 493 281 597 90,89% 499 856 450 50,68% 233 443 681 43,02% FSE 863 295 749 907 133,62% 210 745 636 113,81% 221 336 607 185 176 373 763 290 375 564 131,19% 205 200 761 110,81% 119 669 318 54,07% 59 440 994 32,10% Total 2 118 1 547 223 695 128,12% 816 817 894 112,22% 1 207 667 236 727 877 907 1 690 1 288 836 282 106,72% 698 482 358 95,96% 619 525 767 51,30% 292 884 675 40,24% FEDER 582 809 682 548 127,82% 300 839 481 98,58% 633 434 218 305 158 669 519 688 144 983 108,64% 267 016 246 87,50% 376 367 282 59,42% 110 410 126 36,18% FSE 576 143 862 415 102,42% 90 348 293 90,29% 140 466 832 100 059 221 551 139 949 496 99,63% 87 672 107 87,62% 85 052 856 60,55% 44 102 829 44,08% Total 1 158 953 544 963 123,21% 391 187 774 96,54% 773 901 050 405 217 890 1 070 828 094 478 107,00% 354 688 354 87,53% 461 420 139 59,62% 154 512 955 38,13% FEDER 1 171 1 061 180 657 105,70% 402 721 541 96,54% 1 003 986 965 417 155 833 896 904 179 982 90,06% 359 996 557 86,30% 501 750 491 49,98% 187 417 246 44,93% FSE 741 160 588 080 119,06% 102 084 376 104,32% 134 879 230 97 859 231 596 147 189 100 109,13% 93 693 662 95,74% 70 275 154 52,10% 29 164 455 29,80% Total 1 912 1 221 768 738 107,28% 504 805 916 98,02% 1 138 866 195 515 015 064 1 492 1 051 369 082 92,32% 453 690 219 88,09% 572 025 645 50,23% 216 581 701 42,05% FEDER 1 809 1 776 936 473 89,39% 800 913 927 78,96% 1 987 781 371 1 014 291 774 1 533 1 673 994 343 84,21% 772 647 431 76,18% 1 163 774 267 58,55% 460 035 581 45,36% FSE 826 720 780 515 97,50% 496 534 315 96,06% 739 263 778 516 889 189 757 694 130 853 93,89% 484 831 421 93,80% 403 020 872 54,52% 154 100 962 29,81% Total 2 635 2 497 716 989 91,59% 1 297 448 242 84,74% 2 727 045 149 1 531 180 963 2 290 2 368 125 196 86,84% 1 257 478 851 82,12% 1 566 795 139 57,45% 614 136 543 40,11% TOTAL Convergence FEDER 4 817 4 899 273 466 106,24% 2 110 547 206 92,60% 4 611 533 183 2 279 307 810 3 875 4 264 780 024 92,48% 1 892 941 831 83,05% 2 541 748 490 55,12% 991 306 635 43,49% FSE 3 006 1 320 980 918 106,88% 899 712 620 99,97% 1 235 946 447 899 984 014 2 667 1 271 645 014 102,89% 871 397 951 96,82% 678 018 200 54,86% 286 809 240 31,87% Total 7 823 6 220 254 384 106,37% 3 010 259 826 94,68% 5 847 479 630 3 179 291 824 6 542 5 536 425 038 94,68% 2 764 339 782 86,95% 3 219 766 690 55,06% 1 278 115 874 40,20% Dossiers Déposés Maquettes financières Dossiers Programmés Montants versés aux bénéficiaires Assistance technique nationale Nbre Coût total % UE % Coût total ( ) UE ( ) Nbre Coût total % UE % Coût total % UE % Europ'Act FEDER 232 66 650 394 97,62% 37 233 225 95,09% 68 272 185 39 154 226 229 65 566 494 96,04% 36 678 765 93,68% 39 906 983 58,45% 18 967 593 48,44% Données Infocentre Presage au : 03/11/2013 Les pourcentages des montants déposés, programmés et versés sont calculés par rapport à la maquette financière (en coût total ou en coût UE). 8

Retour au sommaire 9

Les programmes opérationnels FEDER Etat d avancement par région Crédits UE Dépenses Publiques Dépenses TOTAL Programmes opérationnels FEDER FEDER Nationales Privées Dépenses Publiques Coût total ( ) % ( ) % ( ) % ( ) % ( ) % Alsace Maquette 75 924 973 104 503 306 42 160 000 180 428 279 222 588 279 Programmé 69 785 891 91,9 168 512 865 161,3 64 033 557 151,9 238 298 755 132,1 302 332 312 135,8 Versé aux bénéficiaires 35 218 041 46,4 84 683 096 81,0 40 678 506 96,5 119 901 137 66,5 160 579 642 72,1 Aquitaine Maquette 392 371 063 558 501 915 387 030 952 950 872 978 1 337 903 930 Programmé 350 204 328 89,3 623 820 095 111,7 281 688 040 72,8 974 024 422 102,4 1 255 712 462 93,9 Versé aux bénéficiaires 210 930 955 53,8 413 216 348 74,0 236 864 361 61,2 624 147 303 65,6 861 011 664 64,4 Auvergne Maquette 206 790 459 332 145 000 83 980 000 538 935 459 622 915 459 Programmé 189 249 150 91,5 368 570 324 111,0 312 260 684 371,8 557 819 474 103,5 870 080 158 139,7 Versé aux bénéficiaires 103 587 971 50,1 196 227 074 59,1 228 730 630 272,4 299 815 044 55,6 528 545 674 84,9 Basse-Normandie Maquette 181 354 410 175 316 273 133 420 000 356 670 683 490 090 683 Programmé 169 230 242 93,3 270 022 267 154,0 181 611 589 136,1 439 252 509 123,2 620 864 099 126,7 Versé aux bénéficiaires 78 076 103 43,1 114 010 931 65,0 125 763 317 94,3 192 087 034 53,9 317 850 351 64,9 Bourgogne Maquette 185 580 603 300 774 692 114 137 837 486 355 295 600 493 132 Programmé 165 746 141 89,3 335 428 178 111,5 166 356 908 145,8 501 174 319 103,0 667 531 227 111,2 Versé aux bénéficiaires 94 702 292 51,0 209 242 557 69,6 104 666 532 91,7 303 944 849 62,5 408 611 382 68,0 Bretagne Maquette 301 693 854 549 229 000 11 899 000 850 922 854 862 821 854 Programmé 252 686 564 83,8 469 930 848 85,6 78 544 622 660,1 722 617 412 84,9 801 162 034 92,9 Versé aux bénéficiaires 148 690 334 49,3 314 403 525 57,2 35 411 921 297,6 463 093 859 54,4 498 505 780 57,8 Centre Maquette 196 185 531 277 111 420 102 027 618 473 296 951 575 324 569 Programmé 172 895 973 88,1 325 901 496 117,6 115 448 063 113,2 498 797 469 105,4 614 245 533 106,8 Versé aux bénéficiaires 87 694 148 44,7 172 616 031 62,3 73 129 199 71,7 260 310 179 55,0 333 439 378 58,0 Champagne-Ardenne Maquette 185 580 603 322 488 803 165 468 829 508 069 406 673 538 235 Programmé 159 036 598 85,7 333 400 447 103,4 162 019 511 97,9 492 437 045 96,9 654 456 557 97,2 Versé aux bénéficiaires 72 701 676 39,2 192 668 285 59,7 100 956 126 61,0 265 369 961 52,2 366 326 086 54,4 Corse Maquette 150 465 376 189 820 376 44 750 000 340 285 752 385 035 752 Programmé 135 256 330 89,9 163 951 625 86,4 46 407 857 103,7 299 207 955 87,9 345 615 812 89,8 Versé aux bénéficiaires 64 917 223 43,1 72 673 815 38,3 44 593 980 99,7 137 591 037 40,4 182 185 017 47,3 Franche-Comté Maquette 146 789 783 215 756 522 74 230 000 362 546 305 436 776 305 Programmé 134 025 825 91,3 278 710 421 129,2 103 429 550 139,3 412 736 246 113,8 516 165 796 118,2 Versé aux bénéficiaires 76 097 432 51,8 201 224 443 93,3 63 907 290 86,1 277 321 875 76,5 341 229 165 78,1 Haute-Normandie Maquette 219 311 261 381 440 320 86 192 204 600 751 581 686 943 785 Programmé 198 528 181 90,5 566 154 052 148,4 103 621 223 120,2 764 682 234 127,3 868 303 457 126,4 Versé aux bénéficiaires 82 207 291 37,5 303 597 183 79,6 63 932 422 74,2 385 804 474 64,2 449 736 896 65,5 Ile-de-France Maquette 151 466 770 132 949 770 29 200 000 284 416 540 313 616 540 Programmé 140 173 056 92,5 212 579 351 159,9 91 425 865 313,1 352 752 407 124,0 444 178 272 141,6 Versé aux bénéficiaires 47 979 794 31,7 82 866 515 62,3 60 854 752 208,4 130 846 308 46,0 191 701 061 61,1 Maquette : maquette financière du programme FEDER. Programmé : somme des montants programmés de la dernière programmation validée des dossiers. Versé aux bénéficiaires : somme des montants versés aux bénéficiaires. Les pourcentages des montants programmés et versés sont calculés par rapport à la maquette financière. Données Infocentre Presage au : 03/11/2013 10

Les programmes opérationnels FEDER Etat d avancement par région Crédits UE Dépenses Publiques Dépenses TOTAL Programmes opérationnels FEDER FEDER Nationales Privées Dépenses Publiques Coût total ( ) % ( ) % ( ) % ( ) % ( ) % Languedoc-Roussillon Maquette 270 420 027 386 387 120 137 771 703 656 807 147 794 578 850 Programmé 234 015 230 86,5 412 683 063 106,8 354 511 904 257,3 646 698 293 98,5 1 001 210 197 126,0 Versé aux bénéficiaires 124 539 644 46,1 225 601 534 58,4 203 746 351 147,9 350 141 178 53,3 553 887 529 69,7 Limousin Maquette 127 259 135 208 146 534 247 165 322 335 405 669 582 570 991 Programmé 107 150 343 84,2 320 952 625 154,2 208 897 973 84,5 428 102 968 127,6 637 000 941 109,3 Versé aux bénéficiaires 65 679 961 51,6 173 666 742 83,4 145 873 160 59,0 239 346 703 71,4 385 219 863 66,1 Lorraine Maquette 329 406 415 338 241 213 217 823 801 667 647 628 885 471 429 Programmé 276 170 223 83,8 745 890 397 220,5 312 711 983 143,6 1 022 060 620 153,1 1 334 772 603 150,7 Versé aux bénéficiaires 135 025 551 41,0 353 601 777 104,5 216 349 457 99,3 488 627 328 73,2 704 976 786 79,6 Midi-Pyrénées Maquette 430 023 629 478 381 920 319 934 160 908 405 549 1 228 339 709 Programmé 426 301 695 99,1 569 120 953 119,0 491 785 683 153,7 995 422 648 109,6 1 487 208 331 121,1 Versé aux bénéficiaires 213 749 542 49,7 321 716 473 67,3 379 705 414 118,7 535 466 014 58,9 915 171 428 74,5 Nord-Pas-de-Calais Maquette 700 953 570 798 801 284 690 245 146 1 499 754 854 2 190 000 000 Programmé 639 301 764 91,2 797 098 104 99,8 584 723 653 84,7 1 436 399 868 95,8 2 021 123 521 92,3 Versé aux bénéficiaires 295 525 018 42,2 418 875 004 52,4 416 959 025 60,4 714 400 022 47,6 1 131 359 046 51,7 PACA Maquette 302 234 812 412 559 812 78 550 000 714 794 624 793 344 624 Programmé 288 578 004 95,5 431 014 109 104,5 131 952 770 168,0 719 592 113 100,7 851 544 884 107,3 Versé aux bénéficiaires 127 408 691 42,2 242 592 496 58,8 91 379 303 116,3 370 001 187 51,8 461 380 490 58,2 Pays-de-la-Loire Maquette 302 234 812 523 725 718 165 418 617 825 960 530 991 379 147 Programmé 264 100 943 87,4 659 531 300 125,9 110 204 324 66,6 923 632 243 111,8 1 033 836 566 104,3 Versé aux bénéficiaires 145 592 025 48,2 420 835 031 80,4 63 153 917 38,2 566 427 056 68,6 629 580 973 63,5 Picardie Maquette 201 493 631 298 958 644 109 813 000 500 452 275 610 265 275 Programmé 177 068 322 87,9 361 237 821 120,8 105 694 836 96,2 538 306 143 107,6 644 000 979 105,5 Versé aux bénéficiaires 92 853 363 46,1 182 012 885 60,9 68 162 198 62,1 274 866 248 54,9 343 028 446 56,2 Poitou-Charentes Maquette 201 493 631 273 166 666 24 666 667 474 660 297 499 326 964 Programmé 175 916 843 87,3 358 001 173 131,1 201 790 264 818,1 533 918 016 112,5 735 708 280 147,3 Versé aux bénéficiaires 99 490 903 49,4 174 397 664 63,8 139 245 016 564,5 273 888 568 57,7 413 133 584 82,7 Rhône-Alpes Maquette 334 049 596 379 608 703 102 210 385 713 658 299 815 868 684 Programmé 317 920 737 95,2 430 138 690 113,3 134 750 938 131,8 748 059 427 104,8 882 810 365 108,2 Versé aux bénéficiaires 197 876 962 59,2 273 439 629 72,0 106 480 209 104,2 471 316 591 66,0 577 796 800 70,8 Crédits UE Dépenses Publiques Dépenses TOTAL Programmes opérationnels FEDER FEDER Nationales Privées Dépenses Publiques Coût total ( ) % ( ) % ( ) % ( ) % ( ) % TOTAL Maquette 5 593 083 944 7 638 015 011 3 368 095 241 13 231 098 955 16 599 194 196 PO FEDER Programmé 5 043 342 383 90,2 9 202 650 204 120,5 4 343 871 797 129,0 14 245 992 587 107,7 18 589 864 384 112,0 Versé aux bénéficiaires 2 600 544 918 46,5 5 144 169 037 67,3 3 010 543 086 89,4 7 744 713 955 58,5 10 755 257 041 64,8 Maquette : maquette financière du programme FEDER. Programmé : somme des montants programmés de la dernière programmation validée des dossiers. Versé aux bénéficiaires : somme des montants versés aux bénéficiaires. Les pourcentages des montants programmés et versés sont calculés par rapport à la maquette financière. Données Infocentre Presage au : 03/11/2013 11

Les programmes opérationnels FEDER Situation du dégagement d office Données Infocentre presage au : 03/11/2013 Maquette initiale Maquette en cours Situation du dégagement d'office au 03/11/2013 FEDER MAQUETTE FINANCIERE INITIALE 2007-2013 Avance 7,5% (3) Montant cumulé du dégagement d'office (4) % de la maquette initiale MAQUETTE FINANCIERE EN COURS 2007-2013 (5) TOTAL UE TOTAL UE Tranches 2007- Tranche 2011 2011 (6) Part relative aux grands projets et régimes d'aides (7) Seuil à atteindre d'ici au 31/12/2013 (8) Niveau de certification atteint (PRESAGE) (9) Taux de justification en % du niveau à atteindre (10) Rang (11) Montant UE restant à certifier (12) Dépenses Pourcentage nouvelles de justification à réaliser au rapporté à la 31/12/13 pour tranche 2011 échapper au (14) dégagement (13) Coût Total ( )(1) UE ( )(2) Coût Total UE A B C D E=D/B A1 B1 F F1 G H=F-(C+G) I J=I/H K L=H-I M=L/(B1/A1) N=(F1-L)/F1 Alsace 302 911 130 75 924 973 5 694 373 0 222 588 279 75 924 973 49 743 636 11 054 681 0 44 049 263 50 657 323 115,00% 5 0 0 100,00% Aquitaine 1 267 522 533 392 371 063 29 427 830 0 1 337 903 930 392 371 063 257 069 084 57 129 253 0 227 641 254 227 212 605 99,81% 12 428 649 1 461 604 99,25% Auvergne 622 915 459 206 790 459 15 509 284 0 622 915 459 206 790 459 135 482 554 30 108 705 0 119 973 270 156 249 559 130,24% 2 0 0 100,00% Basse-Normandie 485 208 820 181 354 410 13 601 581 0 490 090 683 181 354 410 118 817 661 26 405 214 3 611 160 101 604 920 106 555 388 104,87% 7 0 0 100,00% Bourgogne 600 493 132 185 580 603 13 918 545 0 600 493 132 185 580 603 121 586 529 27 020 548 0 107 667 984 112 328 585 104,33% 9 0 0 100,00% Bretagne 878 193 854 301 693 854 22 627 039 0 862 821 854 301 693 854 197 660 250 43 926 644 0 175 033 211 167 706 086 95,81% 14 7 327 126 20 955 032 83,32% Centre 575 542 452 196 185 531 14 713 915 0 575 324 569 196 185 531 128 534 542 28 564 627 0 113 820 627 104 215 486 91,56% 17 9 605 140 28 167 588 66,37% Champagne-Ardenne 681 790 804 185 580 603 13 918 545 0 673 538 235 185 580 603 121 586 529 27 020 548 0 107 667 984 91 969 042 85,42% 21 15 698 942 56 977 063 41,90% Corse 385 035 752 150 465 376 11 284 903 0 385 035 752 150 465 376 98 580 145 21 907 769 0 87 295 242 68 421 675 78,38% 22 18 873 566 48 296 811 13,85% Franche-Comté 436 776 305 146 789 783 11 009 234 0 436 776 305 146 789 783 96 172 014 21 372 602 0 85 162 780 108 959 100 127,94% 4 0 0 100,00% Haute-Normandie 686 943 785 219 311 261 16 448 345 0 686 943 785 219 311 261 143 685 789 36 848 399 0 127 237 444 118 851 225 93,41% 15 8 386 220 26 267 969 77,24% Ile-de-France 312 283 540 151 466 770 11 360 008 0 313 616 540 151 466 770 99 236 227 22 053 572 0 87 876 219 75 532 516 85,95% 20 12 343 703 25 558 011 44,03% Languedoc-Roussillon 817 885 771 270 420 027 20 281 502 0 794 578 850 270 420 027 177 170 630 39 373 174 15 000 000 141 889 128 138 710 104 97,76% 13 3 179 024 9 340 971 91,93% Limousin 566 902 823 127 259 135 9 544 435 0 582 570 991 127 259 135 83 376 152 18 528 939 0 73 831 717 76 447 285 103,54% 10 0 0 100,00% Lorraine 885 471 429 329 406 415 24 705 481 0 885 471 429 329 406 415 215 816 642 47 961 596 0 191 111 161 248 887 530 130,23% 3 0 0 100,00% Midi-Pyrénées 1 175 412 523 430 023 629 32 251 772 0 1 228 339 709 430 023 629 281 737 851 62 611 469 0 249 486 078 251 305 006 100,73% 11 0 0 100,00% Nord-Pas-de-Calais 2 336 200 000 700 953 570 52 571 518 0 2 190 000 000 700 953 570 459 242 561 102 058 887 28 000 000 378 671 044 332 033 238 87,68% 19 46 637 805 145 711 212 54,30% PACA 793 344 624 302 234 812 22 667 611 0 793 344 624 302 234 812 198 014 669 44 005 409 0 175 347 058 156 241 403 89,10% 18 19 105 655 50 150 969 56,58% Pays-de-la-Loire 991 379 147 302 234 812 22 667 611 0 991 379 147 302 234 812 198 014 669 44 005 409 0 175 347 058 183 737 551 104,79% 8 0 0 100,00% Picardie 692 223 631 201 493 631 15 112 022 0 610 265 275 201 493 631 132 012 240 29 337 486 0 116 900 218 108 452 073 92,77% 16 8 448 144 25 586 958 71,20% Poitou-Charentes 499 326 964 201 493 631 15 112 022 0 499 326 964 201 493 631 132 012 240 29 337 486 0 116 900 218 156 659 973 134,01% 1 0 0 100,00% Rhône-Alpes 697 656 440 334 049 596 25 053 720 0 815 868 684 334 049 596 218 858 704 48 637 645 0 193 804 984 217 800 780 112,38% 6 0 0 100,00% TOTAL FEDER 16 691 420 918 5 593 083 944 419 481 296 16 599 194 196 5 593 083 944 3 664 411 318 819 270 062 46 611 160 3 198 318 862 3 258 933 534 102,99% 150 033 975 438 474 188 81,82% (1) Maquette financière initiale coût total (2) Maquette financière montant UE (3) Montant de l avance 7,5% calculé sur la maquette initiale (4) Montant du dégagement d office sur les exercices antérieurs (5) Maquette financière active (6) Tranche UE de la maquette (4/6e de 2007 + tranches 2007 à 2011) (7) Montant affecté aux grands projets et régimes d aides (8) Seuil à atteindre au titre des paiements des contributions UE (9) Niveau de certification atteint au titre des contributions UE. Ce niveau correspond aux montants certifiés validés par l autorité de certification, plafonnés au montant de la contrepartie publique totale (10) Taux moyen de certification des crédits engagés (11) Rang de classement entre régions d un même rang (12) Montant des contributions UE devant faire l objet d un dégagement d office (13) Montant des dépenses nouvelles à justifier. Ce montant est calculé sur la base du taux moyen de crédits UE du PO 2007-2013 (14) Pourcentage de contributions UE certifiées, rapporté à la tranche en cours La situation tient compte des nouvelles modalités de calcul définies dans l'art. 13 du règlement (UE) N 539/2010 du 16 juin 2010 : répartition de la tranche UE 2007 par sixième sur chacune des tranches 2008 à 2013. 12

Les programmes opérationnels plurirégionaux FEDER Etat d avancement par région Crédits UE Dépenses Publiques Dépenses TOTAL Programmes opérationnels FEDER Nationales (DPN) Privées Dépenses Publiques Coût total plurirégionaux FEDER ( ) % ( ) % ( ) % ( ) % ( ) % Alpes Maquette 34 936 532 34 950 000 2 800 000 69 886 532 72 686 532 (PACA) Programmé 24 418 809 69,9 35 019 799 100,2 6 439 669 230,0 59 438 608 85,1 65 878 276 90,6 Versé aux bénéficiaires 10 906 989 31,2 24 886 172 71,2 8 092 487 289,0 35 793 161 51,2 43 885 647 60,4 Massif Central Maquette 40 571 457 40 600 000 20 000 000 81 171 457 101 171 457 (Auvergne) Programmé 37 115 145 91,5 58 052 082 143,0 11 208 722 56,0 95 167 227 117,2 106 375 949 105,1 Versé aux bénéficiaires 16 640 559 41,0 29 419 870 72,5 7 864 508 39,3 46 060 428 56,7 53 924 936 53,3 Loire Maquette 33 809 546 36 754 547 4 000 000 70 564 093 74 564 093 (Centre) Programmé 29 931 218 88,5 40 484 981 110,1 5 095 442 127,4 70 416 198 99,8 75 511 640 101,3 Versé aux bénéficiaires 15 872 622 46,9 26 874 293 73,1 3 711 342 92,8 42 746 915 60,6 46 458 257 62,3 Rhône Maquette 33 769 546 32 700 317 20 012 085 66 469 863 86 481 948 (Rhône-Alpes) Programmé 28 516 741 84,4 48 594 258 148,6 21 740 926 108,6 77 110 999 116,0 98 851 925 114,3 Versé aux bénéficiaires 16 006 055 47,4 25 797 366 78,9 14 067 952 70,3 41 803 421 62,9 55 871 373 64,6 TOTAL Maquette 143 087 081 145 004 864 46 812 085 288 091 945 334 904 030 PO plurirégionaux Programmé 119 981 913 83,9 182 151 119 125,6 44 484 759 95,0 302 133 032 104,9 346 617 791 103,5 Versé aux bénéficiaires 59 426 225 41,5 106 977 700 73,8 33 736 289 72,1 166 403 925 57,8 200 140 214 59,8 Données Infocentre Presage au : 03/11/2013 Entre parenthèses, la région autorité de gestion du programme plurirégional Maquette : maquette financière du programme opérationnel plurirégional Programmé : somme des montants programmés de la dernière programmation validée des dossiers Versé aux bénéficiaires : somme des montants versés aux bénéficiaires Les pourcentages des montants programmés et versés sont calculés par rapport à la maquette financière 13

Les programmes opérationnels plurirégionaux FEDER Situation du dégagement d office Données Infocentre presage au : 03/11/2013 Maquette initiale Maquette en cours Situation du dégagement d'office au 03/11/2013 FEDER MAQUETTE FINANCIERE INITIALE 2007-2013 Avance 7,5% (3) Montant cumulé du dégagement d'office (4) % de la maquette initiale M AQUETTE FINANCIERE EN COURS 2007-2013 (5) TOTAL UE TOTAL UE Tranches 2007- Tranche 2011 2011 (6) Part relative aux grands projets et régimes d'aides (7) Seuil à atteindre d'ici au 31/12/2013 (8) Niveau de certification atteint (PRESAGE) (9) Taux de justification en % du niveau à atteindre (10) Rang (11) Montant UE restant à certifier (12) Dépenses nouvelles à réaliser au 31/12/13 pour échapper au dégagement (13) Pourcentage de justification rapporté à la tranche 2011 (14) Coût Total ( )(1) UE ( )(2) Coût Total UE A B C D E=D/B A1 B1 F F1 G H=F-(C+G) I J=I/H K L=H-I M=L/(B1/A1) N=(F1-L)/F1 Alpes (PACA) Massif-Central (Auvergne) Loire (Centre) Rhône (Rhône-Alpes) 72 686 532 34 936 532 2 620 240 0 72 686 532 34 936 532 22 889 308 5 086 761 0 20 269 068 18 927 734 93,38% 3 1 341 334 2 790 686 73,63% 101 171 457 40 571 457 3 042 859 0 101 171 457 40 571 457 26 581 133 5 907 207 0 23 538 273 17 762 908 75,46% 4 5 775 366 14 401 804 2,23% 74 409 093 33 809 546 2 535 716 0 74 564 093 33 809 546 22 150 943 4 922 672 0 19 615 227 19 800 506 100,94% 2 0 0 100,00% 67 619 092 33 809 546 2 535 716 0 67 619 092 33 809 546 22 150 943 4 922 672 0 19 615 227 21 369 391 108,94% 1 0 0 100,00% TOTAL FEDER 315 886 174 143 127 081 10 734 531 316 041 174 143 127 081 93 772 326 20 839 312 0 83 037 795 77 860 538 94,68% 7 116 699 17 192 490 68,97% (1) Maquette financière initiale coût total (2) Maquette financière montant UE (3) Montant de l avance 7,5% calculé sur la maquette initiale (4) Montant du dégagement d office sur les exercices antérieurs (5) Maquette financière active (6) Tranche UE de la maquette (4/6e de 2007 + tranches 2007 à 2011) (7) Montant affecté aux grands projets et régimes d aides (8) Seuil à atteindre au titre des paiements des contributions UE (9) Niveau de certification atteint au titre des contributions UE. Ce niveau correspond aux montants certifiés validés par l autorité de certification, plafonnés au montant de la contrepartie publique totale (10) Taux moyen de certification des crédits engagés (11) Rang de classement entre régions d un même rang (12) Montant des contributions UE devant faire l objet d un dégagement d office (13) Montant des dépenses nouvelles à justifier. Ce montant est calculé sur la base du taux moyen de crédits UE du PO 2007-2013 (14) Pourcentage de contributions UE certifiées, rapporté à la tranche en cours La situation tient compte des nouvelles modalités de calcul définies dans l'art. 13 du règlement (UE) N 539/2010 du 16 juin 2010 : répartition de la tranche UE 2007 par sixième sur chacune des tranches 2008 à 2013. 14

Le programme opérationnel FSE Etat d avancement par région Crédits UE Dépenses Publiques Dépenses TOTAL Programme opérationnel FSE FSE Nationales Privées Dépenses Publiques Coût total ( ) % ( ) % ( ) % ( ) % ( ) % Alsace Maquette 127 614 274 95 310 897 31 855 001 222 925 170 254 780 171 Programmé 127 848 337 100,2 139 281 986 146,1 37 986 813 119,2 267 130 324 119,8 305 117 137 119,8 Versé aux bénéficiaires 71 890 277 56,3 73 746 854 77,4 17 764 715 55,8 145 637 131 65,3 163 401 846 64,1 Aquitaine Maquette 188 628 565 136 733 852 52 075 308 325 362 416 377 437 725 Programmé 185 124 564 98,1 171 363 757 125,3 58 532 502 112,4 356 488 321 109,6 415 020 824 110,0 Versé aux bénéficiaires 85 543 250 45,4 101 126 588 74,0 23 363 327 44,9 186 669 838 57,4 210 033 165 55,6 Auvergne Maquette 95 671 960 71 530 500 24 782 103 167 202 461 191 984 564 Programmé 99 055 280 103,5 96 525 139 134,9 22 337 867 90,1 195 580 419 117,0 217 918 286 113,5 Versé aux bénéficiaires 47 636 105 49,8 54 437 865 76,1 14 018 159 56,6 102 073 970 61,0 116 092 129 60,5 Basse-Normandie Maquette 99 944 319 75 678 489 25 132 970 175 622 808 200 755 777 Programmé 97 063 571 97,1 91 623 994 121,1 28 817 074 114,7 188 687 565 107,4 217 504 638 108,3 Versé aux bénéficiaires 50 599 384 50,6 61 734 297 81,6 22 313 303 88,8 112 333 680 64,0 134 646 983 67,1 Bourgogne Maquette 102 389 282 77 140 364 25 337 381 179 529 646 204 867 027 Programmé 105 864 858 103,4 124 815 870 161,8 25 082 520 99,0 230 680 728 128,5 255 763 248 124,8 Versé aux bénéficiaires 60 340 127 58,9 80 495 711 104,3 14 014 059 55,3 140 835 838 78,4 154 849 898 75,6 Bretagne Maquette 184 023 453 142 827 581 39 742 578 326 851 035 366 593 613 Programmé 184 798 227 100,4 187 952 584 131,6 53 203 795 133,9 372 750 811 114,0 425 954 606 116,2 Versé aux bénéficiaires 112 119 282 60,9 117 857 441 82,5 24 928 338 62,7 229 976 722 70,4 254 905 060 69,5 Centre Maquette 132 258 234 97 623 153 36 666 029 229 881 386 266 547 415 Programmé 134 004 320 101,3 137 022 400 140,4 32 696 202 89,2 271 026 720 117,9 303 722 922 113,9 Versé aux bénéficiaires 58 616 578 44,3 82 962 929 85,0 19 512 091 53,2 141 579 507 61,6 161 091 598 60,4 Champagne-Ardenne Maquette 83 112 257 60 607 837 23 141 011 143 720 095 166 861 106 Programmé 76 330 352 91,8 91 491 055 151,0 20 075 307 86,8 167 821 407 116,8 187 896 714 112,6 Versé aux bénéficiaires 33 436 338 40,2 60 659 885 100,1 12 620 128 54,5 94 096 223 65,5 106 716 351 64,0 Corse Maquette 20 838 005 15 581 154 5 284 157 36 419 159 41 703 316 Programmé 19 382 203 93,0 19 819 143 127,2 3 151 455 59,6 39 201 346 107,6 42 352 800 101,6 Versé aux bénéficiaires 11 205 916 53,8 12 658 112 81,2 2 710 532 51,3 23 864 028 65,5 26 574 559 63,7 Franche-Comté Maquette 82 255 501 61 798 715 20 562 896 144 054 215 164 617 111 Programmé 85 147 859 103,5 100 067 409 161,9 23 999 907 116,7 185 215 268 128,6 209 215 174 127,1 Versé aux bénéficiaires 41 675 048 50,7 52 357 221 84,7 13 482 173 65,6 94 032 270 65,3 107 514 443 65,3 Haute-Normandie Maquette 151 766 144 120 520 234 26 415 528 272 286 378 298 701 906 Programmé 185 192 278 122,0 181 293 006 150,4 22 944 333 86,9 366 485 284 134,6 389 429 617 130,4 Versé aux bénéficiaires 60 974 736 40,2 66 473 374 55,2 3 848 790 14,6 127 448 109 46,8 131 296 899 44,0 Ile-de-France Maquette 527 045 672 392 388 511 132 466 280 919 434 183 1 051 900 463 Programmé 533 537 617 101,2 600 912 932 153,1 180 350 073 136,1 1 134 450 550 123,4 1 314 800 622 125,0 Versé aux bénéficiaires 220 931 069 41,9 319 549 350 81,4 92 529 496 69,9 540 480 419 58,8 633 009 915 60,2 Maquette : maquette financière active. Programmé : somme des montants programmés de la dernière programmation validée des dossiers. Versé aux bénéficiaires : somme des montants versés aux bénéficiaires. Les pourcentages des montants programmés et versés sont calculés par rapport à la maquette financière. Données Infocentre Presage au : 03/11/2013 15

Le programme opérationnel FSE Etat d avancement par région Crédits UE Dépenses Publiques Dépenses TOTAL Programme opérationnel FSE FSE Nationales Privées Dépenses Publiques Coût total ( ) % ( ) % ( ) % ( ) % ( ) % Languedoc-Roussillon Maquette 155 249 260 112 886 286 45 390 253 268 135 547 313 525 800 Programmé 161 058 339 103,7 223 666 105 198,1 58 516 113 128,9 384 724 444 143,5 443 240 557 141,4 Versé aux bénéficiaires 85 859 587 55,3 143 098 163 126,8 38 536 114 84,9 228 957 750 85,4 267 493 865 85,3 Limousin Maquette 51 012 951 38 593 006 13 148 576 89 605 957 102 754 532 Programmé 48 811 587 95,7 70 240 822 182,0 14 131 071 107,5 119 052 408 132,9 133 183 479 129,6 Versé aux bénéficiaires 26 941 053 52,8 41 839 755 108,4 9 145 725 69,6 68 780 808 76,8 77 926 533 75,8 Lorraine Maquette 127 008 942 94 670 040 33 033 206 221 678 982 254 712 188 Programmé 127 698 785 100,5 169 809 478 179,4 49 965 867 151,3 297 508 263 134,2 347 474 130 136,4 Versé aux bénéficiaires 71 187 987 56,0 97 090 501 102,6 22 950 658 69,5 168 278 489 75,9 191 229 146 75,1 Midi-Pyrénées Maquette 191 004 005 141 028 288 52 243 943 332 032 293 384 276 235 Programmé 182 667 283 95,6 170 685 249 121,0 55 056 088 105,4 353 352 532 106,4 408 408 620 106,3 Versé aux bénéficiaires 119 105 037 62,4 127 473 961 90,4 34 067 393 65,2 246 578 998 74,3 280 646 391 73,0 Nord-Pas-de-Calais Maquette 377 629 714 290 893 089 86 680 659 668 522 803 755 203 463 Programmé 434 194 493 115,0 458 764 428 157,7 87 089 194 100,5 892 958 921 133,6 980 048 115 129,8 Versé aux bénéficiaires 142 662 806 37,8 241 912 661 83,2 69 442 852 80,1 384 575 467 57,5 454 018 318 60,1 PACA Maquette 276 709 356 207 344 727 71 667 225 484 054 084 555 721 309 Programmé 274 276 832 99,1 282 779 025 136,4 73 464 178 102,5 557 055 858 115,1 630 520 035 113,5 Versé aux bénéficiaires 71 726 329 25,9 91 927 357 44,3 67 140 348 93,7 163 653 686 33,8 230 794 035 41,5 Pays-de-la-Loire Maquette 199 460 489 153 194 924 44 850 283 352 655 412 397 505 695 Programmé 241 492 381 121,1 289 288 446 188,8 48 332 983 107,8 530 780 827 150,5 579 113 810 145,7 Versé aux bénéficiaires 86 702 815 43,5 139 584 063 91,1 19 367 413 43,2 226 286 878 64,2 245 654 291 61,8 Picardie Maquette 123 276 275 96 888 038 24 442 116 220 164 313 244 606 429 Programmé 132 253 186 107,3 141 086 333 145,6 17 309 986 70,8 273 339 519 124,2 290 649 506 118,8 Versé aux bénéficiaires 52 835 678 42,9 71 100 403 73,4 11 420 023 46,7 123 936 081 56,3 135 356 105 55,3 Poitou-Charentes Maquette 127 456 503 92 588 540 35 709 319 220 045 044 255 754 363 Programmé 126 352 253 99,1 129 673 543 140,1 27 146 395 76,0 256 025 796 116,4 283 172 191 110,7 Versé aux bénéficiaires 68 682 659 53,9 80 503 877 86,9 20 963 157 58,7 149 186 536 67,8 170 149 693 66,5 Rhône-Alpes Maquette 360 899 752 279 467 395 77 092 719 640 367 147 717 459 866 Programmé 366 532 517 101,6 373 001 334 133,5 76 175 734 98,8 739 533 851 115,5 815 709 585 113,7 Versé aux bénéficiaires 201 594 038 55,9 221 986 685 79,4 50 617 475 65,7 423 580 722 66,1 474 198 197 66,1 Total volets régionaux Maquette 3 785 254 914 2 855 295 619 927 719 543 6 640 550 533 7 568 270 075 Programmé 3 928 687 124 103,8 4 251 164 036 148,9 1 016 365 456 109,6 8 179 851 161 123,2 9 196 216 617 121,5 Versé aux bénéficiaires 1 782 266 100 47,1 2 340 577 052 82,0 604 756 269 65,2 4 122 843 152 62,1 4 727 599 422 62,5 Volet national FSE Maquette 709 309 061 483 046 699 230 600 470 1 192 355 761 1 422 956 231 Programmé 799 986 124 112,8 382 863 267 79,3 641 764 271 278,3 1 182 849 390 99,2 1 824 613 661 128,2 Versé aux bénéficiaires 326 225 867 46,0 248 395 481 51,4 342 825 468 148,7 574 621 348 48,2 917 446 816 64,5 TOTAL Maquette 4 494 563 975 3 338 342 318 1 158 320 013 7 832 906 293 8 991 226 306 PO FSE Programmé 4 728 673 248 105,2 4 634 027 303 138,8 1 658 129 727 143,1 9 362 700 551 119,5 11 020 830 278 122,6 Versé aux bénéficiaires 2 108 491 967 46,9 2 588 972 533 77,6 947 581 737 81,8 4 697 464 500 60,0 5 645 046 238 62,8 Maquette : maquette financière active. Programmé : somme des montants programmés de la dernière programmation validée des dossiers. Versé aux bénéficiaires : somme des montants versés aux bénéficiaires. Les pourcentages des montants programmés et versés sont calculés par rapport à la maquette financière. Données Infocentre Presage au : 03/11/2013 16

Le programme opérationnel FSE Situation du dégagement d office Données Infocentre presage au : 03/11/2013 Maquette initiale Maquette en cours Situation du dégagement d'office au 03/11/2013 FSE MAQUETTE FINANCIERE INITIALE 2007-2013 Avance 7,5% (3) Montant cumulé du dégagement d'office (4) % de la maquette initiale MAQUETTE FINANCIERE EN COURS 2007-2013 (5) TOTAL UE TOTAL UE Tranches 2007- Tranche 2011 2011 (6) Part relative aux grands projets et régimes d'aides (7) Seuil à atteindre d'ici au 31/12/2013 (8) Niveau de certification atteint (PRESAGE) (9) Taux de justification en % du niveau à atteindre (10) Rang (11) Montant UE restant à certifier (12) Dépenses Pourcentage nouvelles de justification à réaliser au rapporté à la 31/12/13 pour tranche 2011 échapper au (14) dégagement (13) Coût Total ( )(1) UE ( )(2) Coût Total UE A B C D E=D/B A1 B1 F F1 G H=F-(C+G) I J=I/H K L=H-I M=L/(B1/A1) N=(F1-L)/F1 TOTAL PO FSE 8 991 872 117 4 494 563 975 337 092 298 0 8 991 226 306 4 494 563 975 2 944 695 852 654 408 817 2 607 603 554 2 524 938 114 97% 82 665 439 165 369 472 87,37% (1) Maquette financière initiale coût total (2) Maquette financière montant UE (3) Montant de l avance 7,5% calculé sur la maquette initiale (4) Montant du dégagement d office sur les exercices antérieurs (5) Maquette financière active (6) Tranche UE de la maquette (4/6e de 2007 + tranches 2007 à 2011) (7) Montant affecté aux grands projets et régimes d aides (8) Seuil à atteindre au titre des paiements des contributions UE (9) Niveau de certification atteint au titre des contributions UE. Ce niveau correspond aux montants certifiés validés par l autorité de certification, plafonnés au montant de la contrepartie publique totale (10) Taux moyen de certification des crédits engagés (11) Rang de classement entre régions d un même rang (12) Montant des contributions UE devant faire l objet d un dégagement d office (13) Montant des dépenses nouvelles à justifier. Ce montant est calculé sur la base du taux moyen de crédits UE du PO 2007-2013 (14) Pourcentage de contributions UE certifiées, rapporté à la tranche en cours La situation tient compte des nouvelles modalités de calcul définies dans l'art. 13 du règlement (UE) N 539/2010 du 16 juin 2010 : répartition de la tranche UE 2007 par sixième sur chacune des tranches 2008 à 2013. 17

Retour au sommaire 18

Les programmes opérationnels FEDER et FSE Etat d avancement par région Crédits UE Dépenses Publiques Dépenses TOTAL Programmes opérationnels FEDER Nationales Privées Dépenses Publiques Coût total FEDER ( ) % ( ) % ( ) % ( ) % ( ) % Guadeloupe Maquette 542 701 534 310 026 861 133 602 234 852 728 395 986 330 629 Programmé 493 281 597 90,9 371 670 038 119,9 133 509 083 99,9 864 951 635 101,4 998 460 718 101,2 Versé aux bénéficiaires 233 443 681 43,0 192 550 701 62,1 73 862 068 55,3 425 994 382 50,0 499 856 450 50,7 Guyane Maquette 305 158 669 287 123 250 41 152 299 592 281 919 633 434 218 Programmé 267 016 246 87,5 333 020 540 116,0 88 108 196 214,1 600 036 787 101,3 688 144 983 108,6 Versé aux bénéficiaires 110 410 126 36,2 196 234 273 68,3 69 722 883 169,4 306 644 400 51,8 376 367 282 59,4 Martinique Maquette 417 155 833 506 958 000 79 873 132 924 113 833 1 003 986 965 Programmé 359 996 557 86,3 428 814 622 84,6 115 368 802 144,4 788 811 179 85,4 904 179 982 90,1 Versé aux bénéficiaires 187 417 246 44,9 235 613 248 46,5 78 719 998 98,6 423 030 493 45,8 501 750 491 50,0 Réunion Maquette 1 014 291 774 713 261 870 260 227 727 1 727 553 644 1 987 781 371 Programmé 772 647 431 76,2 634 727 025 89,0 266 619 887 102,5 1 407 374 455 81,5 1 673 994 343 84,2 Versé aux bénéficiaires 460 035 581 45,4 513 658 555 72,0 190 080 131 73,0 973 694 136 56,4 1 163 774 267 58,5 TOTAL Maquette 2 279 307 810 1 817 369 981 514 855 392 4 096 677 791 4 611 533 183 PO FEDER Programmé 1 892 941 831 83,0 1 768 232 225 97,3 603 605 968 117,2 3 661 174 056 89,4 4 264 780 024 92,5 Versé aux bénéficiaires 991 306 635 43,5 1 138 056 776 62,6 412 385 079 80,1 2 129 363 411 52,0 2 541 748 490 55,1 Données Infocentre Presage au : 03/11/2013 Crédits UE Dépenses Publiques Dépenses TOTAL Programmes opérationnels FSE FSE Nationales Privées Dépenses Publiques Coût total ( ) % ( ) % ( ) % ( ) % ( ) % Guadeloupe Maquette 185 176 373 27 272 294 8 887 940 212 448 667 221 336 607 Programmé 205 200 761 110,8 63 865 373 234,2 21 309 430 239,8 269 066 134 126,6 290 375 564 131,2 Versé aux bénéficiaires 59 440 994 32,1 46 298 968 169,8 13 929 355 156,7 105 739 962 49,8 119 669 318 54,1 Guyane Maquette 100 059 221 38 077 611 2 330 000 138 136 832 140 466 832 Programmé 87 672 107 87,6 45 381 173 119,2 6 896 215 296,0 133 053 281 96,3 139 949 496 99,6 Versé aux bénéficiaires 44 102 829 44,1 31 989 835 84,0 8 960 192 384,6 76 092 664 55,1 85 052 856 60,6 Martinique Maquette 97 859 231 33 474 666 3 545 333 131 333 897 134 879 230 Programmé 93 693 662 95,7 44 111 999 131,8 9 383 440 264,7 137 805 661 104,9 147 189 100 109,1 Versé aux bénéficiaires 29 164 455 29,8 31 807 339 95,0 9 303 360 262,4 60 971 794 46,4 70 275 154 52,1 Réunion Maquette 516 889 189 220 252 311 2 122 278 737 141 500 739 263 778 Programmé 484 831 421 93,8 205 401 620 93,3 3 897 813 183,7 690 233 040 93,6 694 130 853 93,9 Versé aux bénéficiaires 154 100 962 29,8 128 084 022 58,2 120 835 888 5 693,7 282 184 984 38,3 403 020 872 54,5 TOTAL Maquette 899 984 014 319 076 882 16 885 551 1 219 060 896 1 235 946 447 PO FSE Programmé 871 397 951 96,8 358 760 165 112,4 41 486 898 245,7 1 230 158 115 100,9 1 271 645 014 102,9 Versé aux bénéficiaires 286 809 240 31,9 238 180 165 74,6 153 028 795 906,3 524 989 405 43,1 678 018 200 54,9 Maquette : maquette financière du programme opérationnel FEDER ou FSE. Programmé : somme des montants programmés de la dernière programmation validée des dossiers. Versé aux bénéficiaires: somme des montants versés aux bénéficiaires. Les pourcentages des montants programmés et versés sont calculés par rapport à la maquette financière. Données Infocentre Presage au : 03/11/2013 19

Les programmes opérationnels FEDER et FSE Situation du dégagement d office Données Infocentre presage au : 03/11/2013 Maquette initiale Maquette en cours Situation du dégagement d'office au 03/11/2013 MAQUETTE FINANCIERE INITIALE 2007-2013 Avance 7,5% (3) Montant du dégagement d'office (4) % de la maquette initiale MAQUETTE FINANCIERE EN COURS 2007-2013 (5) TOTAL UE TOTAL UE Tranches 2007- Tranche 2011 2011 (6) Part relative aux grands projets et régimes d'aides (7) Seuil à atteindre d'ici au 31/12/2013 (8) Niveau de certification atteint (PRESAGE) (9) Taux de justification en % du Rang (11) niveau à atteindre (10) Montant UE restant à certifier (12) Dépenses nouvelles à réaliser au 31/12/13 pour échapper au dégagement (13) Pourcentage de justification rapporté à la tranche 2011 (14) Coût Total (1) UE (2) Coût Total UE FEDER A B C D E=D/B A1 B1 F F1 G H=F-(C+G) I J=I/H K L=H-I M=L/(B1/A1) N=(F1-L)/F1 Guadeloupe Guyane Martinique Réunion 986 330 629 542 701 534 40 702 615 0 986 330 629 542 701 534 355 560 843 79 017 380 0 314 858 228 239 033 465 75,92% 4 75 824 763 137 807 398 4,04% 644 493 669 305 158 669 22 886 900 0 633 434 218 305 158 669 199 930 287 44 431 123 0 177 043 387 172 706 973 97,55% 2 4 336 414 9 001 327 90,24% 1 161 097 965 417 155 833 31 286 687 0 1 003 986 965 417 155 833 273 307 279 60 737 917 0 242 020 592 200 898 316 83,01% 3 41 122 275 98 970 757 32,30% 2 002 566 508 1 014 291 774 76 071 883 0 2 002 566 508 1 014 291 774 664 531 820 147 680 950 186 663 965 401 795 972 495 677 524 123,37% 1 0 0 100,00% TOTAL FEDER 4 794 488 771 2 279 307 810 170 948 086 4 626 318 320 2 279 307 810 1 493 330 229 331 867 370 186 663 965 1 135 718 179 1 108 316 278 94,96% 121 283 452 245 779 482 56,64% Données Infocentre presage au : 03/11/2013 Maquette initiale Maquette en cours Situation du dégagement d'office au 03/11/2013 MAQUETTE FINANCIERE INITIALE 2007-2013 Avance 7,5% (3) Montant du dégagement d'office (4) % de la maquette initiale MAQUETTE FINANCIERE EN COURS 2007-2013 (5) TOTAL UE TOTAL UE Tranches 2007- Tranche 2011 2011 (6) Part relative aux grands projets et régimes d'aides (7) Seuil à atteindre d'ici au 31/12/2013 (8) Niveau de certification atteint (PRESAGE) (9) Taux de justification en % du Rang (11) niveau à atteindre (10) Montant UE restant à certifier (12) Dépenses nouvelles à réaliser au 31/12/13 pour échapper au dégagement (13) Pourcentage de justification rapporté à la tranche 2011 (14) Coût Total (1) UE (2) Coût Total UE FSE A B C D E=D/B A1 B1 F F1 G H=F-(C+G) I J=I/H K L=H-I M=L/(B1/A1) N=(F1-L)/F1 Guadeloupe Guyane Martinique Réunion 221 336 607 185 176 373 13 888 228 0 221 336 607 185 176 373 121 321 690 26 961 692 0 107 433 462 84 630 535 78,77% 4 22 802 927 27 255 758 15,42% 140 370 222 100 059 222 7 504 442 0 140 466 832 100 059 221 65 555 631 14 568 629 0 58 051 189 52 780 905 90,92% 1 5 270 284 7 398 620 63,82% 180 465 846 97 859 231 7 339 442 0 134 879 230 97 859 231 64 114 266 14 248 311 0 56 774 824 48 140 933 84,79% 3 8 633 891 11 900 079 39,40% 741 855 127 516 889 189 38 766 689 0 739 263 778 516 889 189 338 649 413 75 259 101 0 299 882 723 267 438 184 89,18% 2 32 444 539 46 402 736 56,89% TOTAL FEDER 1 284 027 802 899 984 015 67 498 801 1 235 946 447 899 984 014 589 641 000 131 037 733 0 522 142 199 452 990 557 85,92% 69 151 641 92 957 193 43,89% (1) Maquette financière initiale coût total (2) Maquette financière montant UE (3) Montant de l avance 7,5% calculé sur la maquette initiale (4) Montant du dégagement d office sur les exercices antérieurs (5) Maquette financière active (6) Tranche UE de la maquette (4/6e de 2007 + tranches 2007 à 2011) (7) Montant affecté aux grands projets et régimes d aides (8) Seuil à atteindre au titre des paiements des contributions UE (9) Niveau de certification atteint au titre des contributions UE. Ce niveau correspond aux montants certifiés validés par l autorité de certification, plafonnés au montant de la contrepartie publique totale (10) Taux moyen de certification des crédits engagés (11) Rang de classement entre régions d un même rang (12) Montant des contributions UE devant faire l objet d un dégagement d office (13) Montant des dépenses nouvelles à justifier. Ce montant est calculé sur la base du taux moyen de crédits UE du PO 2007-2013 (14) Pourcentage de contributions UE certifiées, rapporté à la tranche en cours La situation tient compte des nouvelles modalités de calcul définies dans l'art. 13 du règlement (UE) N 539/2010 du 16 juin 2010 : répartition de la tranche UE 2007 par sixième sur chacune des tranches 2008 à 2013. 20

Retour au sommaire 21

Les programmes opérationnels de Coopération Territoriale Européenne Etat d avancement par programme Volet A Volet B Volet C Programmes de coopération territoriale européenne Type de programme Autorité de gestion Maquettes financières Coût Total ( ) FEDER ( ) France - Espagne - Andorre Transfrontalier Consorcio CTP 257 372 851 168 641 485 135 255 534 830 99,3 163 920 182 97,2 123 407 967 47,9 74 564 834 44,2 Italie - France (Alpes - ALCOTRA) Transfrontalier Regione Piemonte 237 586 918 149 687 344 185 231 481 856 97,4 147 392 811 98,5 107 389 645 45,2 67 702 512 45,2 Italie - France maritime Transfrontalier Regione Toscana 161 976 354 121 482 265 61 126 919 619 78,4 95 189 714 78,4 67 078 902 41,4 50 309 176 41,4 France - Suisse (*) Transfrontalier Conseil Rég. Franche Comté 90 212 393 55 052 315 111 72 510 751 80,4 35 909 718 65,2 35 393 079 39,2 21 638 910 39,3 Rhin Supérieur (*) Transfrontalier Conseil Rég. Alsace 132 304 749 67 228 023 117 142 323 550 107,6 72 237 423 107,5 53 354 207 40,3 27 227 789 40,5 Grande Région Transfrontalier GECT Grande Région 211 993 034 105 996 517 125 221 805 743 104,6 101 964 782 96,2 91 725 324 43,3 43 481 032 41,0 Belgique - France Transfrontalier Région Wallonne 248 572 578 138 133 331 197 297 328 455 119,6 138 133 331 100,0 134 945 287 54,3 74 786 845 54,1 De ux Me rs Transfrontalier Conseil Rég. NPC 291 899 559 165 219 667 86 335 611 139 115,0 165 153 318 100,0 123 779 929 42,4 69 997 983 42,4 France (Manche) - Angleterre (*) Transfrontalier Conseil Rég. Haute Normandie 317 480 001 168 135 003 118 300 779 622 94,7 153 435 707 91,3 99 940 334 31,5 53 457 888 31,8 Amazonie (*) Transfrontalier Conseil Rég. Guyane 17 107 032 12 830 274 18 16 656 661 97,4 9 664 056 75,3 4 457 820 26,1 3 343 365 26,1 Sous Total Volet A 1 966 505 469 1 152 406 224 1 153 2 000 952 225 101,8 1 083 001 043 94,0 841 472 494 42,8 486 510 333 42,2 Europe du Sud-Ouest Transnational Gobierno de Cantabria 132 055 638 99 413 459 74 128 613 883 97,4 96 833 164 97,4 39 336 884 29,8 29 681 467 29,9 Espace Alpin Transnational Land de Salzsburg 129 980 630 97 792 311 47 125 851 852 96,8 91 071 139 93,1 46 677 847 35,9 35 440 364 36,2 Espace Atlantique Transnational CCDR Norte 158 798 189 104 051 233 64 154 840 253 97,5 101 375 998 97,4 57 684 061 36,3 37 862 511 36,4 Programme Méditerranéen (*) Transnational Conseil Rég. PACA 256 617 688 193 191 331 125 234 606 656 91,4 178 561 062 92,4 80 544 576 31,4 60 635 451 31,4 Europe du Nord-Ouest (ENO) Transnational Conseil Rég. NPC 696 668 854 355 443 293 109 703 483 124 101,0 351 427 581 98,9 286 271 668 41,1 146 450 016 41,2 Caraïbes (*) Transnational Conseil Rég. Guadeloupe 63 842 814 47 882 110 58 63 927 177 100,1 44 272 253 92,5 20 192 619 31,6 12 243 778 25,6 Océan Indien (*) Transnational Conseil Rég. Réunion 47 262 080 35 446 560 94 40 087 226 84,8 23 845 188 67,3 19 756 161 41,8 14 817 121 41,8 Sous Total Volet B 1 485 225 893 933 220 297 571 1 451 410 171 97,7 887 386 384 95,1 550 463 815 37,1 337 130 708 36,1 Interreg IV C Interrégional Conseil Rég. NPC 405 094 936 321 321 762 122 405 094 936 100,0 321 321 762 100,0 150 055 152 37,0 118 656 970 36,9 Urbact Interrégional SGCIV 67 817 875 53 319 170 176 66 309 308 97,8 52 269 361 98,0 32 732 089 48,3 25 476 025 47,8 Sous Total Volet C 472 912 811 374 640 932 298 471 404 244 99,7 373 591 123 99,7 182 787 241 38,7 144 132 995 38,5 Nb dossiers Coût Total ( ) Programmé/Engagé % FEDER ( ) % Versé aux bénéficiaires Coût Total ( ) % FEDER ( ) % Total (Hors Volet C) 3 451 731 362 2 085 626 521 1 724 3 452 362 397 100,0 1 970 387 427 94,5 1 391 936 309 40,3 823 641 041 39,5 Total Général 3 924 644 173 2 460 267 453 2 022 3 923 766 640 100,0 2 343 978 549 95,3 1 574 723 550 40,1 967 774 035 39,3 Données au : 31/12/2012 Maquette : maquette financière du programme opérationnel. Programmé : somme des montants programmés de la dernière programmation validée des dossiers. Versé aux bénéficiaires : somme des montants versés aux bénéficiaires. Les pourcentages des montants programmés et versés sont calculés par rapport à la maquette financière. (*) Programmes dont les autorités de gestion, situées en France, ont opté pour l outil Presage ou Presage CTE avec l accord des autres Etats partenaires 22

23

Le programme Europ Act Etat d avancement par axe Crédits UE Dépenses Publiques Dépenses TOTAL Programme EUROPACT FEDER Nationales (DPN) Privées Dépenses Publiques Coût total ( ) % ( ) % ( ) % ( ) % ( ) % Axe 1 Maquette 33 181 035 25 198 989 2 173 983 58 380 024 60 554 007 Domaine commun Programmé 31 166 082 93,9 25 770 776 102,3 1 197 185 55,1 56 936 858 97,5 58 134 042 96,0 Versé aux bénéficiaires 17 702 368 53,4 19 944 330 79,1 499 904 23,0 37 646 698 64,5 38 146 601 63,0 Axe 2 Maquette 5 100 668 956 375 318 792 6 057 043 6 375 835 Domaine convergence Programmé 5 011 685 98,3 1 487 963 155,6 162 038 50,8 6 499 647 107,3 6 661 685 104,5 Versé aux bénéficiaires 1 171 084 23,0 425 857 44,5-117 339-36,8 1 596 941 26,4 1 479 602 23,2 Axe 3 Maquette 872 523 405 925 63 895 1 278 448 1 342 343 Domaine coopération Programmé 500 998 57,4 179 818 44,3 89 950 140,8 680 816 53,3 770 766 57,4 Versé aux bénéficiaires 94 141 10,8 56 303 13,9 130 336 204,0 150 444 11,8 280 780 20,9 TOTAL Maquette 39 154 226 26 561 289 2 556 670 65 715 515 68 272 185 EUROPACT Programmé 36 678 765 93,7 27 438 557 103,3 1 449 173 56,7 64 117 321 97,6 65 566 494 96,0 Versé aux bénéficiaires 18 967 593 48,4 20 426 490 76,9 512 900 20,1 39 394 083 59,9 39 906 983 58,5 Données Infocentre Presage au : 03/11/2013 Maquette : maquette financière du programme opérationnel Europ'Act Programmé : somme des montants programmés de la dernière programmation validée des dossiers Versé aux bénéficiaires: somme des montants versés aux bénéficiaires Les pourcentages des montants programmés et versés sont calculés par rapport à la maquette financière 24

Le programme Europ Act Situation du dégagement d office Données Infocentre presage au : 03/11/2013 Maquette initiale Maquette en cours Situation du dégagement d'office au 03/11/2013 MAQUETTE FINANCIERE INITIALE 2007-2013 Avance 7,5% (3) Montant du dégagement d'office (4) % de la maquette initiale MAQUETTE FINANCIERE EN COURS 2007-2013 (5) TOTAL UE Tranches 2007-2011 (6) TOTAL UE Tranche 2011 Part relative aux grands projets et régimes d'aides (7) Seuil à atteindre d'ici au 31/12/2013 (8) Niveau de certification atteint (PRESAGE) (9) Taux de justification en % du niveau à atteindre (10) Rang (11) Montant UE restant à certifier (12) Dépenses nouvelles à réaliser au 31/12/13 pour échapper au dégagement (13) Pourcentage de justification rapporté à la tranche 2011 (14) Coût Total (1) UE (2) Coût Total UE FEDER A B C D E=D/B A1 B1 F F1 G H=F-(C+G) I J=I/H K L=H-I M=L/(B1/A1) N=(F1-L)/F1 Compétitivité Convergence Coopération 51 841 314 25 920 657 1 944 049 0 51 841 314 25 920 657 16 982 394 3 774 051 0 15 038 345 14 414 992 95,85% 3 623 353 1 246 706 83,48% 13 634 412 11 270 459 845 284 0 13 634 412 11 270 459 7 384 047 1 640 980 0 6 538 763 6 933 428 106,04% 1 0 0 100,00% 2 796 459 1 963 110 147 233 0 2 796 459 1 963 110 1 219 301 302 242 0 1 072 068 1 085 221 101,23% 2 0 0 100,00% TOTAL EUROP'ACT 68 272 185 39 154 226 2 936 567 68 272 185 39 154 226 25 585 742 5 717 273 0 22 649 175 22 433 640 101,04% 623 353 1 246 706 94,49% (1) Maquette financière initiale coût total (2) Maquette financière montant UE (3) Montant de l avance 7,5% calculé sur la maquette initiale (4) Montant du dégagement d office sur les exercices antérieurs (5) Maquette financière active (6) Tranche UE de la maquette (4/6e de 2007 + tranches 2007 à 2011) (7) Montant affecté aux grands projets et régimes d aides (8) Seuil à atteindre au titre des paiements des contributions UE (9) Niveau de certification atteint au titre des contributions UE. Ce niveau correspond aux montants certifiés validés par l autorité de certification, plafonnés au montant de la contrepartie publique totale (10) Taux moyen de certification des crédits engagés (11) Rang de classement entre régions d un même rang (12) Montant des contributions UE devant faire l objet d un dégagement d office (13) Montant des dépenses nouvelles à justifier. Ce montant est calculé sur la base du taux moyen de crédits UE du PO 2007-2013 (14) Pourcentage de contributions UE certifiées, rapporté à la tranche en cours La situation tient compte des nouvelles modalités de calcul définies dans l'art. 13 du règlement (UE) N 539/2010 du 16 juin 2010 : répartition de la tranche UE 2007 par sixième sur chacune des tranches 2008 à 2013. 25