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La Porte d Alsace Communauté de Communes de la région de Dannemarie 7 rue de Bâle 68 210 Dannemarie Tel : 03 89 07 24 24 E mail : om@cc-porte-alsace.fr site internet : www.cc-porte-alsace.fr 1

La valeur ajoutée des gestes du tri 2

La Porte d Alsace Communauté de Communes Création en 1994 : réunion de 3 SIVU dont un gérant la collecte des ordures ménagères Territoire rural dispersé d environ 140 Km² 33 communes dont une majorité de moins de 500 habitants (la plus petite : 92 habitants) Un bourg centre : Dannemarie (2 370 habitants) 13 228 habitants soit 5500 foyers (chiffres recensement 1999) 15 354 habitants (Insee 2012) 15 567 habitants au 1er janvier 2014 (INSEE) 3

REOM Redevance d enlèvement des ordures ménagères. C est la collectivité publique compétente qui fixe les critères de redevance et qui se charge de la gestion administrative de la redevance. «Mieux tu achètes, mieux tu compostes, mieux tu tries, moins tu paies!» 4

EAU FACTURATION au m 3 ELECTRICITE FACTURATION au KW/H TELEPHONE FACTURATION À la Minu. PRODUITS RESIDUELS Non triés Facturation au Kg (pesée embarquée) ou au Volume MOTIVATION A LA MODERATION ET A L ECONOMIE 5

Fonctionnement de la pesée embarquée

LES OUTILS * Collectes en «porte à porte» * Un bac à puce par foyer pour la collecte des produits résiduels non valorisables * Des sacs plastiques transparents sont distribués dans les mairies pour la collecte des bouteilles et flaconnages plastiques ainsi que les tétra briks. * Des points d apport volontaire (verre, encombrants, etc ) * Un calendrier de tri par foyer 7

CALENDRIER DE TRI ZONE A BELLEMAGNY BRETTEN DIEFMATTEN ETEIMBES GILDWILLER GUEVENATTEN HECKEN SAINT-COSME STERNENBERG TRAUBACH-LE-BAS TRAUBACH-LE-HAUT Les consignes de tri et les dates de collecte de vos produits résiduels «Mieux tu achètes, mieux tu compostes, plus tu tries moins tu paies!» CONTACT de LA PORTE D ALSACE Communauté de communes de la région de Dannemarie ; 7 Rue de Bâle 68 210 DANNEMARIE Service produits résiduels ménagers au rez-de-chaussée : Audrey BAEHLER-LINDECKER Gwendoline SAINT-DIZIER E-Mail : om@cc-porte-alsace.fr ; www.cc-porte-alsace.fr Tél. 03 89 07 53 12 Fax 03 89 07 29 40 03 89 07 53 12 Ouvert du lundi au vendredi : 8h30 12h et 13h30 17h (Sauf mardi après-midi, ouvert de 15h à 17h et vendredi après-midi de 13h30 à 16h)

9

10

Fréquence des collectes Type de produits Fréquence de ramassage Collectes au porte à porte Bac à puce produits résiduels ménagers Bouteilles plastiques et ELA (corps creux) Papiers/cartons Métaux Objets encombrants DASRI (seringues usagées) Hebdomadaire Hebdomadaire Hebdomadaire Mensuel 1 collecte annuelle en porte à porte et 1 fois par mois en apport volontaire sur site (sauf avril et juin 2 fois dans le mois) : TRI-MOBILE Apport volontaire borne électronique sur le parking de la CCPA Apport volontaire sur site GRAVATS Piles / batteries Autres (verre, huiles moteurs, produits résiduels verts, textiles ) Produits toxiques D3E Pneus Apport volontaire sur site, après fourniture d un ticket d entrée fournis par la CCPA. Apport volontaire dans les mairies Apport volontaire (conteneurs) 4 collectes par an (apport volontaire sur 3 sites de la Porte d Alsace) Trimestriel sur un site précis 1 collecte par an sur un site 11

Les résultats de collecte Balles plastiques et papiers/cartons, centre de tri ELA, centre de tri 12

RESULTATS 2014 COLLECTE SELECTIVE (tonnes) MOIS RESIDUELS ULTIMES (OM) BOUTEILLE S TETRA PAPIERS CARTONS METAUX ENCOMBR. VERRE PRODUITS VERTS TOXIQUE D3E JANVIER 108,53 15,40 97,88 10,32 37,12 59,76 86,39 FEVRIER 86,08 10,00 77,34 6,60 30,12 35,72 93,84 8,547 MARS 94,66 12,96 83,60 8,66 41,32 72,02 209,22 3,690 AVRIL 104,99 11,78 91,54 7,78 46,78 47,82 210,58 MAI 90,60 12,66 86,10 12,90 50,68 53,28 237,56 JUIN 100,15 13,78 90,88 6,30 30,76 60,20 206,75 4,830 7,117 JUILLET 108,31 15,56 97,42 7,00 27,80 55,64 227,98 AOUT 92,84 12,90 81,52 7,94 33,60 58,18 391,80 SEPTEMBRE 102,59 15,54 90,64 5,96 145,10 61,06 371,40 4,00 13,93 OCTOBRE 99,40 16,76 99,46 8,10 26,74 50,34 401,34 NOVEMBRE 88,08 12,70 82,04 7,00 36,48 41,78 224,04 6,53 DECEMBRE 100,21 12,36 90,12 5,18-64,12 75,03 TOTAL 1 176,44 162,40 1 068,54 93,74 506,50 659,92 2 735,93 12,52 36,12 Poids kg/hab/an 75,57 10,43 68,64 6,02 32,54 42,39 175,75 1,07 2,32 Population 15567 habitants TOTAL 2013 1 193,32 166,40 1 067,30 98,50 495,32 676,36 2 295,03 14,30 44,21 Poids kg/hab/an 76,66 10,69 68,56 6,33 31,82 43,45 147,43 2,76 8,52 Recensement 2013 15567 habitants Différentiel 2013/2014-16,88-4,00 1,24-4,76 11,18-16,44 440,90-1,78-8,09 Tendance annuelle - 16,88-4,00 1,24-4,76 11,18-16,44 440,90 2,39-8,09 Encombrants Septembre PN Enc TM Enc pap TOTAL 4,9 22,56 117,64 145,1 13

Évolution de la masse globale des produits résiduels Evolution du poids total des produits résiduels 500,00 450,00 400,00 350,00 300,00 250,00 200,00 150,00 100,00 50,00 0,00 300,20 300,20 260,68 260,68 357,63 428,01 444,38 393,86 413,28 384,85 369,79 424,11 405,84 392,30 392,7 379,87 388,70 317,24 324,45 294,16 307,10 308,64 318,21 305,81 277,56 280,39 263,07 244,15 249,09 239,12 241,27 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 414,94 239,19 TOTAL TOTAL SANS DV 14

Mais une nette diminution des produits résiduels non valorisés Produits Résiduels Ménagers Ultimes 250,00 200,00 222,47 150,00 OM 100,00 101,41 96,69 85,78 90,29 104,32 109,67 108,88 103,73 94,89 87,82 83,28 78,38 78,03 77,02 76,66 75,57 50,00 0,00 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 15

Nature des produits Caractérisations 2007 Résultat moyen des 4 zones Produits Résiduels Part en % Part en kg JRM (journaux, magazines) 1,04% 5,02 Papiers, cartons 0,59% 2,85 ELA (tétra) 0,18% 0,88 Acier 0,69% 3,32 Alu 0% 0 PET 0,32% 1,56 PEHD 0,41% 1,96 FFOM (fermentescible) 8,67% 41,74 Verre 1,40% 6,75 OM résiduelles 86,69% 417,32 TOTAUX 100% 481,40 Le 11 décembre 2007, un bureau d étude a réalisé une caractérisation de nos produits résiduels. Un échantillon de 250kg pour chaque tournée a été prélevé (soit 4 zones différentes). Sur la tonne prélevée, environ 120kg de chaque échantillon a été caractérisé. JRM Papiers ELA Acier Alu PET PEHD FFOM Verre OM 16

Caractérisations 2014 DATES PRODUITS CIRCUIT POIDS (kg) caractérisé REFUS (%) 06/01/2014 PAP/CARTON ZONE A 95,81 4,78 07/01/2014 PLASTIQUE ZONE B-1 B-2 76,04 20,38 03/02/2014 PLASTIQUE ZONE A 78,72 22,44 10/02/2014 PAP/CARTON ZONE A 90,89 7,21 07/03/2014 METAUX ZONE A - B (sita) 44,84 33,5 11/03/2014 PAP/CARTON ZONE B-1 B-2 90,85 6,44 11/03/2014 PLASTIQUE ZONE B-1 B-2 75,26 21,33 11/04/2014 METAUX ZONE C - D (sita) 35,16 47,21 11/04/2014 PLASTIQUE ZONE E-1 E-2 74,45 23,51 11/04/2014 PAP/CARTON ZONE E-1 E-2 90,82 6,63 16/05/2014 METAUX ZONE A - B (sita) 88,51 63,27 28/05/2014 PLASTIQUE ZONE C 72,69 20,43 28/05/2014 PAP/CARTON ZONE C 92,98 9,31 19/06/2014 PLASTIQUE ZONE D 73,61 21,27 19/06/2014 PAP/CARTON ZONE D 81,45 6,69 20/06/2014 METAUX ZONE C - D (sita) 52,1 19,16 02/07/2014 PAP/CARTON ZONE C 89,15 7,01 04/07/2014 PLASTIQUE ZONE E-1 E-2 69,21 22,44 11/07/2014 METAUX ZONE A - B (sita) 36,65 11,73 12/08/2014 PLASTIQUE ZONE B-1 B-2 74,22 22,76 13/08/2014 PAP/CARTON ZONE C 88,43 6,76 26/08/2014 METAUX ZONE C - D (sita) 44,96 13,12 02/09/2014 PLASTIQUE ZONE B-1 B-2 74,83 23,91 05/09/2014 PAP/CARTON ZONE E-1 E-2 91,74 5,29 05/09/2014 METAUX ZONE A - B (sita) 48,12 16 10/10/2014 METAUX ZONE A - B (sita) 38,65 8,87 10/10/2014 PLASTIQUE ZONE E-1 E-2 79,28 25,04 10/10/2014 PAP/CARTON ZONE E-1 E-2 101,35 4,83 07/11/2014 METAUX ZONE A - B (sita) 60,83 30,71 17/11/2014 PAP/CARTON ZONE A 100,5 6,22 17/11/2014 PLASTIQUE ZONE A 79,16 25,39 12/12/2014 METAUX ZONE C - D (sita) 43,638 17,05 04/12/2014 PLASTIQUE ZONE D 78,13 24,27 04/12/2014 PAP/CARTON ZONE D 85,76 7,29 2014 Moyenne Papier/carton Moyenne Plastique Moyenne Métaux 6,54 % de refus 22,76 % de refus 26,062 % de refus 17

Évolution générale des gestes des usagers Une démarche de tri sélectif adoptée par les usagers (habitude). Une part prépondérante de produits recyclés ou valorisés. 450,00 400,00 350,00 300,00 250,00 200,00 95,00 130,93 311,58 306,59 229,10 258,77 292,04 302,44 289,33 239,70 283,89 286,73 315,42 279,66 202,03 280,22 Recyclés Incinéré/Stocké 150,00 100,00 50,00 148,15 222,47 132,80 118,53 113,28 130,10 117,52 144,12 116,48 121,24 103,18 107,20 135,09 100,21 102,97 105,96 108,48 91,65 0,00 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Les produits recyclés et traités concernent les bouteilles plastiques, les papiers cartons, les métaux, les produits résiduels verts, le verre, les huiles, les toxiques en sortie de collecte. 18

Aspects financiers

Tarifs de facturation (comprend la collecte et le traitement) Années Prix au KG Prix à la l0evée Part fixe, par foyer et par an 2001 0,20 0,46 2002 0,22 0,46 15.24 2003 0,30 0,60 20 2004 0,33 0,66 25 2005 0,33 0,66 30 2006 0,36 0,73 33 2007 0,36 0,73 45 2008 0,37 0,75 46 2009 0,39 0,77 48 2010 0,41 0,81 50 2011 0.43 0.84 52 2012 0.46 0.90 56 2013 0.46 0.90 56 2014 0.46 0.90 56 20

Des factures favorables aux usagers Montant moyen de la facture pour les habitants de la Porte d Alsace : 2001: 19,36 /hab /an 2002 : 27,32 /hab/an, dont une part fixe par foyer de 15 / an 2003 : 34,84 / hab/an, dont une part fixe par foyer de 20 /an 2004 : 49 /hab/an, dont une part fixe de 25 /foyer/an 2005 : 52,73 /hab/an, dont une part fixe de 30 /foyer/an 2006 : 53.62 /hab/an, dont une part fixe de 33 /foyer/an 2007 : 56,30 /hab/an, dont une part fixe de 45 /foyer/an 2008 : 56.56 /hab/an, dont une part fixe de 46 /foyer/an 2009 : 56.20 /hab/an, dont une part fixe de 48 /foyer/an. 2010 : 56.50 /hab/an, dont une part fixe de 50 /foyer/an. 2011 : 56.97 /hab/an, dont une part fixe de 52/foyer/an. 2012 : 61.04 /hab/an, dont une part fixe de 56 /foyer/an. 2013 : 59.24 /hab/an, dont une part fixe de 56 /foyer/an. 2014 : 60.39 /hab/an, dont une part fixe de 56 /foyer/an. 21

REDEVANCE INCITATIVE 60.39 /hab/an Collecte +traitement +Investissement PART FIXE : 22.40 37 % PART VARIABLE: 37.99 63%

Exemple de Exemple de facture :

Les aides des différents organismes La CCPA perçoit des soutiens financiers grâce aux gestes de tri des usagers. Ces aides sont déclinées de la manière suivante : ECO EMBALLAGES 2014 15/01/14 EE Acompte T4 2013 55 700,00 01/04/14 EE Liquidatif 2012 50 714,04 01/04/14 EE Acompte T1 2014 57 400,00 02/06/14 EE SDD 2012 9 638,82 30/06/14 EE Acompte T2 2014 55 500,00 01/07/14 SDD 9 638,82 30/09/14 EE Acompte T3 2014 56 400,00 294 991,68 24

VERSEMENTS REPRENEURS OI MANUFACTURING VERRE 15 003,68 SITA METAUX 1 788,00 VALORPLAST PLASTIQUES 28 059,26 REVIPAC CARTON 32 286,48 OCAD3E D3E 2 091,32 ECO FOLIO PAPIER 14 425,33 ECO TLC TEXTILE 1539,00 TOTAL 95 193,07 25

D3E D3E : Matériels d Équipements Électrique et Électronique (Téléviseurs, ordinateurs, réfrigérateurs, fers à repasser, aspirateurs, etc.) Première opération en 2007 : la collecte organisée sur une journée à permis de récolter l équivalant de 9 camions de produits résiduels de type D3E. Cette opération est reconduite une fois par trimestre sur le site SITA de Retzwiller. La reprise est 26 assurée par l organisme de réinsertion Haute Alsace Recyclage.

Collecte des pneus véhicules de tourisme Les pneus collectés en apport volontaire lors d une opération annuelle sont redirigés vers la filière Aliapur, qui se charge de revaloriser ces produits. 27

Collecte des Produits Toxiques La CCPA propose chaque trimestre la collecte des produits toxiques (restes de peinture, de colle, radiographies, etc.). Les produits sont ensuite dirigés vers la filière TREDI qui se charge du traitement et du recyclage. 28

LA TRI MOBILE La plate-forme est entourée de différentes bennes (30 m 3 chacune) dans lesquelles vous pouvez déposer vos différents encombrants : Le Bois (type palettes, tables, meubles démontés, etc.) Les gros objets métalliques (tuyau, vélo, sommier, etc) Les encombrants divers comme par exemple les lavabos, baignoires, poussettes, ainsi que les fenêtres, les portes, les volets Ce système a été mis en place afin d optimiser la valorisation des encombrants en permettant de les rediriger vers les filières les plus adaptées. «Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme» (Lavoisier). Différentes sociétés ou association (EMMAÜS) vont reprendre ces encombrants afin de les recycler ou de leur donner une nouvelle vie dans le cadre d actions solidaires. Bien entendu, et dans un souci d équité, une collecte annuelle en porte à porte sera maintenue en parallèle à ce nouveau système. Les voies de valorisation des produits résiduels collectés par ce système Bois : Production d'énergie et de contreplaqué Métaux : Production de bobines métalliques pour l'industrie sidérurgique 29

LES DASRI (Déchets d Activité de Soin à Risque Infectieux) Pour répondre aux besoins de certains habitants de la Porte d Alsace qui souffre de diabète. Idée de mise en place de bornes pour collecter ces DASRI. 30

Comment fonctionnent ces bornes? Borne ne demandant qu une prise électrique (concertation avec les pharmaciens du territoire). Chaque personne produisant des DASRI pourra demander une boite de collecte de 1,8 L pour stocker ses seringues (capacité de 3 mois). Sur chaque boite est apposé un code barre personnel afin de garantir une traçabilité des dépôts. La personne se présente avec sa boite et passe son code barre devant un lecteur optique. Une fois le code reconnu, la borne s ouvre pour déposer la boite. 31

Depuis 2011 : La Collecte des GRAVATS Depuis le 1 er octobre 2011, la Porte d Alsace a mis en place un système de collecte des gravats pour les ménages de la collectivité. Avec un système de ticket délivré par la Communauté de Communes, les usagers peuvent se rendre gratuitement sur le site de la déchetterie professionnelle de Retzwiller pour y déposer leurs gravats (1m 3 par foyer). En 2014, 27.45 m3 de gravats des ménages ont été collectés. 32

La Porte d Alsace Communauté de Communes de la Région de Dannemarie Siège : 7 rue de Bâle 68 210 Dannemarie Tel : 03 89 07 24 24 Fax : 03 89 07 29 40 Site web : www.cc-porte-alsace.fr E-mail : om@cc-porte-alsace.fr 33