Passif Sociaux Indemnités de Fin de Carrière LES DÉPARTS, ÇA SE PRÉPARE!
LA NÉCESSITÉ D UNE GESTION PRÉVISIONNELLE Le Passif Social recouvre l'ensemble des Engagements différés d une Entreprise à l'égard de ses salariés : Indemnités de Fin de Carrière, Indemnités de Licenciement, Engagements de retraite ou de préretraite, etc. Cette obligation s intègre dans un contexte plus large : L obligation faite aux sociétés cotées d inscrire dans leurs comptes consolidés ces engagements évalués selon la norme internationale (IAS 19). UNE OBLIGATION D ÉVALUATION L article L123-13 du Code du Commerce rend obligatoire l indication du montant des engagements sociaux différés dans l annexe du bilan et introduit en outre la notion de financement total ou partiel du Passif Social par la possibilité donnée d inscrire au bilan la provision correspondante. La prise en compte des Passifs Sociaux dans la valeur d'une Entreprise lors d'opérations telles que la vente de l'entreprise ou la cession d'actifs et les informations précises dans ce domaine exigées par l'a.m.f. et imposées par une réglementation européenne. La nécessité pour les filiales françaises de sociétés étrangères (notamment américaines) d'intégrer dans leurs comptes les engagements sociaux différés évalués selon des règles comptables précises, FAS 87 pour les filiales américaines, ou pour les multinationales françaises réalisant des opérations sur certaines places financières étrangères. LES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE (IFC) Les Indemnités de Fin de Carrière constituent généralement l élément le plus déterminant du Passif Social. Les Entreprises sont toutes concernées par des obligations conventionnelles, des accords internes spécifiques, ou à défaut par la Loi de mensualisation de 1978. 2 PASSIFS SOCIAUX INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
La convergence progressive des principes comptables qui a amené des organismes tels que l'ordre des Experts-Comptables et des Comptables agréés (Recommandation 1-23 du 13 décembre 1989) à préconiser le provisionnement des engagements sociaux, suivant en cela les normes étrangères (Etats-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne,... ). MISE EN PLACE DE LA GESTION PRÉVISIONNELLE Le caractère significatif des sommes en cause rend nécessaire pour l'entreprise : L'évaluation précise de son Passif Social, Le choix attentif du mode de financement, afin d'optimiser la réduction progressive de sa dette, L'organisation d'une gestion financière performante de ce passif pour répondre parfaitement aux stratégies de l'entreprise. 3 PASSIFS SOCIAUX INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
LE CHOIX DE LA GESTION EXTERNE LES MODES DE GESTION DU PASSIF SOCIAL Le choix du mode de gestion du Passif Social de l Entreprise détermine son traitement fiscal. Gestion interne L Entreprise constitue des provisions au passif du bilan, fiscalement non déductibles. En revanche, les Indemnités de Fin de Carrière seront déductibles au fur et à mesure de leurs versements. En l absence d actif financier dédié aux Indemnités de Fin de Carrière, la trésorerie de l Entreprise peut se trouver fragilisée. Gestion externe L Entreprise souscrit un contrat «Indemnités de Fin de Carrière». Les dotations versées sont déductibles du résultat imposable sous réserve que l Entreprise perde définitivement la propriété des sommes versées. La situation économique et sociale de l Entreprise peut l amener à envisager un financement externe partiel de sa dette ; Exemples : Le financement temporel : l Entreprise ne provisionne en externe que la charge représentative des salariés partant dans les 10 prochaines années. Le financement catégoriel : l Entreprise ne provisionne en externe que les engagements concernant ses cadres. Le financement de la charge de l exercice : l Entreprise ne provisionne en externe que les droits nés au cours de l exercice. LES ATOUTS D UNE GESTION EXTERNE Le financement du Passif Social par la gestion externe présente les avantages suivants : Les dotations sont fiscalement déductibles du résultat imposable. L Entreprise bénéficie de l anticipation dans le temps de la déductibilité des Indemnités de Fin de Carrière. Les produits financiers dégagés par la capitalisation des fonds sont exonérés d imposition et viennent alléger le financement de la dette sociale. Le versement de dotations périodiques permet à l Entreprise de lisser dans le temps ses charges et ses résultats annuels. 4 PASSIFS SOCIAUX INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
En fonction de sa capacité de trésorerie, l Entreprise a la possibilité d effectuer des versements exceptionnels permettant de financer tout ou partie de son Passif Social. Le financement du Passif Social augmente la valeur de l Entreprise. Ce financement présente pour les salariés un gage de sécurité et une garantie de bonne fin. 5 PASSIFS SOCIAUX INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
L EXPERTISE D ARIAL CNP ASSURANCES ÉVALUATION ACTUARIELLE DU PASSIF SOCIAL À la demande de l Entreprise, une actualisation de l étude actuarielle du Passif Social pourra être réalisée, lui permettant ainsi d évaluer au mieux la charge probable de ses engagements à moyen et long terme. La méthodologie repose sur : La prise en compte des caractéristiques démographiques de l Entreprise et des éléments déterminants de son bilan social (évolution des salaires, taux de rotation du personnel, convention collective, ), La préconisation de solutions, remises dans un dossier présentant : les paramètres techniques retenus, le calcul des engagements de l Entreprise, l illustration graphique des charges dans le temps, la proposition de financement des engagements et une note d information juridique. GESTION FINANCIÈRE DES ENGAGEMENTS ET OPTIMISATION DES COÛTS L objectif étant de déterminer, pour l Entreprise, la meilleure stratégie en matière de gestion de ses engagements en tenant compte de l échéancier des départs, de sa capacité de trésorerie et son degré d aversion au risque. 6 PASSIFS SOCIAUX INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
UN ENSEMBLE DE SERVICES ASSOCIÉS AU CONTRAT Suivi personnalisé Un collaborateur ARIAL CNP ASSURANCES, dédié à la relation commerciale auprès de l Entreprise, assure le suivi du contrat. Dans le cadre de profondes modifications de structure de l Entreprise, des études intermédiaires sont établies à la demande de l Entreprise pour répondre aux nouvelles données. Rapports annuels Relevé annuel de situation présentant l état du Fonds Collectif de l Entreprise au 31 décembre de chaque année, avec mise à disposition d informations nécessaires à la certification des comptes, communiqué au cours du premier trimestre de l année. Compte-rendu de gestion financière. Informations périodiques Lors de modifications des réglementations sociales, juridiques ou fiscales relatives aux Indemnités de Fin de Carrière, une information détaillée est adressée à l Entreprise. Espace Client Grâce à un Espace Client sécurisé, l Entreprise est en mesure de consulter, à tout moment, le montant de son Fonds Collectif et l historique des mouvements réalisés sur son compte. Ainsi, elle peut contrôler les dotations et les prestations versées. L Entreprise peut également visualiser l adossement financier du contrat et son évolution au moyen de graphiques détaillés. 7 PASSIFS SOCIAUX INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
ARIAL CNP ASSURANCES UNE FILIALE DE CNP ASSURANCES ET D AG2R LA MONDIALE des dispositifs collectifs de retraite supplémentaire pour renforcer la retraite de vos salariés Plan d Epargne Retraite Entreprises (Article 83), Régimes à Prestations définies (Article 39), Assurance-vie collective (Article 82) Plan de retraite destiné aux salariés expatriés. des solutions d externalisation pour une gestion efficace de vos engagements sociaux et une plus grande protection de vos salariés Indemnités de Fin de Carrière, Indemnités de licenciement, CET Régimes à Prestations définies (Article 39), Dispositifs de préretraite d entreprise ARIAL CNP ASSURANCES Entreprise régie par le code des assurances Société anonyme au capital de 10 848 000 Siège social : 32, avenue Emile Zola 59370 Mons-en-Barœul 410 241 657 RCS Lille Métropole (10/1152) - 052016-50841 DESIGN : CHEVALVERT