1. Généralités 1.1. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ASSURANCE GROUPE ET UN EIP? EIP. Un engagement individuel de pension est un contrat d assurance-vie souscrit par une société au profit d un dirigeant d entreprise déterminé. L assurance groupe. L assurance groupe est aussi souscrite par une société, au profit non pas d un dirigeant spécifique, mais bien de l ensemble des dirigeants de la société ou d une catégorie de ceux-ci. Il s agit alors, dans le cadre d une assurance groupe, d offrir la même couverture aux membres du groupe défini. L EIP et l assurance groupe sont donc des véhicules de pension qui ne sont pas accessibles aux indépendants exerçant leur activité professionnelle en personne physique. Alors que l EIP et l assurance groupe procurent les mêmes avantages fiscaux, cette dernière a le désavantage de constituer une formule moins souple. En effet, elle ne permet pas d individualiser le montant des primes versées, bien qu une individualisation des couvertures reste quant à elle tout à fait autorisée. L EIP permet, au contraire, de définir un plan de pension sur mesure. Il existe un contrat par dirigeant d entreprise. Exemple Une société prévoit une assurance groupe pour ses deux dirigeants d entreprise. Chacun bénéficie d une prime annuelle de 1 000. Le premier dirigeant pourrait choisir d alimenter la constitution d un capital pension à concurrence de 50 % ainsi qu alimenter une couverture décès complémentaire à concurrence des autres 50 %. Le second dirigeant pourrait, lui, choisir d alimenter son capital pension à concurrence de 100 % du montant de la prime versée. Dans la suite de cet ouvrage nous regrouperons sous le vocable «assurance groupe» tant les engagements individuels de pension que les «véritables» assurances groupe. En effet, sous réserve de la distinction opérée ci-dessus, ces deux véhicules de pension répondent à une logique fiscale et juridique similaire. 11
1.2. QUELLES COUVERTURES PEUT CONTENIR UNE ASSURANCE GROUPE? Lorsque vous versez une prime dans une assurance groupe, cette dernière peut alimenter différents types de couvertures. Votre situation personnelle est déterminante lorsqu il s agit de recourir à l une ou l autre de ces couvertures. Ainsi, par exemple, si vous n avez pas d enfant ni de conjoint, vous porterez probablement moins d intérêt à la constitution d un capital décès. 1.2.1. Capital pension L assurance groupe permet à l indépendant de se constituer une pension extralégale qui vient compléter sa pension légale, limitée. Ce capital sera perçu au terme du contrat. 1.2.2. Capital décès : obligation de souscrire une couverture décès? Le capital décès est le montant qui sera versé, si vous venez à décéder avant le terme du contrat, au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès que vous aurez désigné(s) dans votre police. Dans les contrats les plus récents, cette couverture correspond en principe aux réserves constituées. Il est cependant possible, moyennant une augmentation des primes, de souscrire une couverture décès supplémentaire. Attention 1! La couverture décès est la plupart du temps prévue sous la forme du versement d un capital. Il est cependant possible de prévoir le versement d une rente en cas de décès. Attention 2! Si vous souscrivez une couverture décès, il arrive que l assureur vous attribue une participation bénéficiaire. Dans ce cas, la participation bénéficiaire peut venir soit diminuer le montant de la prochaine prime que vous devrez payer, soit augmenter le montant couvert en cas de décès. Cette situation ne se réalise que dans des cas très exceptionnels puisque ce mécanisme ne s applique qu aux assurances-vie de type classique qui, aujourd hui, ne sont presque plus commercialisées. 1.2.3. Incapacité de travail Revenu garanti L indépendant peut ajouter à son assurance groupe une couverture complémentaire en cas d incapacité de travail, qui lui permettra de percevoir un revenu garanti régulier versé par l assureur. 12
De la sorte, si l indépendant se retrouve dans un état d incapacité de travail suite à un accident ou une maladie, il pourra maintenir son niveau de vie. Le revenu de remplacement payé par la sécurité sociale à l indépendant est, en effet, souvent insuffisant. Le délai de carence constitue un élément important de la couverture invalidité. Il s agit de la période prenant cours à la date du début de l invalidité et pendant laquelle la compagnie d assurance n est redevable d aucune prestation. Conseil. Le délai de carence détermine la période pendant laquelle l assuré devra s assurer financièrement lui-même. Il est donc essentiel de déterminer adéquatement le délai de carence en tenant compte de plusieurs éléments : capacités financières actuelles de l indépendant, train de vie, intervention de la sécurité sociale. Si vous avez droit à un revenu de remplacement payé par la sécurité sociale, ce dernier ne vous sera versé, en principe, qu à partir du deuxième mois d incapacité de travail. Notons par ailleurs que le coût de la couverture revenu garanti est fonction du délai de carence : plus le délai de carence est long, moins le coût est élevé. Attention! À partir de l âge de 60 ans, le délai de carence est très souvent rallongé d une période d une année. 1.2.4. Incapacité de travail Exonération des primes Il s agit de la couverture par laquelle, en cas d incapacité de travail, l assureur continuera à verser les primes qui, dans une situation normale, auraient été versées pour alimenter votre contrat d assurance-vie. L assureur prend donc à sa charge le paiement des primes afin que le risque décès continue d être couvert et le capital pension constitué. 1.3. QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES D ASSURANCE GROUPE? 1.3.1. Formule prestations définies ou contributions définies Assurance-vie prestations définies. Dans ce type de plan de pension, le preneur (la société) détermine à l avance l importance de la prestation finale (le capital pension). Le preneur adapte alors chaque année le montant des primes afin d atteindre le capital pension prédéterminé au terme du contrat. Ce que l indépendant recevra lors du départ à la retraite est donc déjà fixé. 13
Assurance-vie contributions définies. Dans ce type de plan de pension, le preneur (la société) détermine à l avance le montant des primes versées. Le montant auquel s élèvera le capital pension n est alors pas connu à l avance. Il sera fonction du nombre d années pendant lesquelles les primes sont versées et du rendement du placement. 1.3.2. Formule classique ou Universal Life Assurance-vie classique. Il s agit d un type de contrat dans lequel plusieurs éléments sont fixés à l avance : le montant des primes, les dates auxquelles les primes doivent être payées, le capital pension versé à l échéance. Le taux d intérêt octroyé est donc fixé pour toute la durée du contrat, même pour les versements futurs. Le capital à verser à l échéance est garanti tant que les primes sont payées aux échéances convenues. Si les primes ne sont plus versées par la société (on dit alors que le contrat est réduit), ce qui reste dans le contrat, la réserve, continue à produire un rendement. La réserve constitue alors votre capital-vie et votre capital-décès. Attention! Il est très peu probable qu une compagnie d assurance vous propose aujourd hui ce type de contrat d assurance-vie. En effet, les assureurs sont très réticents à garantir un rendement sur toute la durée du contrat et donc sur les primes futures. Ce type de contrat a cependant couramment été commercialisé par le passé. Assurance-vie Universal Life. Il s agit d un type de contrat d assurance-vie dans lequel l adhérent détermine librement le montant et le moment des versements qu il effectue pour constituer un capital. Contrairement aux assurances-vie classiques, le taux n est pas garanti pour les primes versées à l avenir. Il n est pas possible de déterminer au moment du versement des primes ce que l on va recevoir à l échéance. Cela dépendra de ce qui aura été versé dans le contrat et du taux d intérêt sur ces versements. Dans ce type de contrat, la totalité des primes vont, dès leur versement, directement accroître la réserve. Si vous souscrivez une couverture décès supplémentaire, la compagnie va venir puiser la «prime de risque» dans la réserve afin de financer la couverture supplémentaire. Attention! La quasi-totalité des assureurs proposent aujourd hui uniquement des contrats de type Universal Life. La formule classique n est presque plus utilisée. 14
1.4. Y A-T-IL UN ÂGE IDÉAL POUR COMMENCER UNE ASSURANCE GROUPE? Il est évident qu au plus tôt vous débutez un plan de pension via une assurance groupe, au plus élevé sera le capital pension qui vous sera versé à l âge de la retraite. Il est donc conseillé de commencer le plus tôt possible, dès que la société a la capacité de financer les primes. 1.5. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION LORSQUE VOUS COMMENCEZ UNE NOUVELLE ASSURANCE GROUPE? QUE PRENDRE EN COMPTE LORSQUE VOUS COMPAREZ PLUSIEURS ASSURANCES GROUPE? Lorsque vous contactez votre compagnie d assurance ou votre intermédiaire afin qu il vous fasse une offre, il est fort probable que celui-ci centre la discussion sur les avantages de la souscription du plan de pension, sans aborder certaines questions plus critiques, comme celle des frais par exemple. Lorsque vous comparez les offres de plusieurs compagnies d assurance, il est donc important de faire attention aux points suivants : Quels sont les frais d entrée? Ces frais seront retenus par la compagnie d assurance sur chacune des primes que vous verserez. (voir 6.4.) Le rendement est-il garanti? (voir 6.2.) Des participations bénéficiaires sont-elles proposées? Si oui, à quelles conditions? (voir 6.1.1.). Il s agit de la partie des bénéfices réalisés par la compagnie d assurance que cette dernière décide de distribuer à ses assurés. Quels sont les frais de gestion? Ce sont les frais retenus par l assureur pour la gestion financière des réserves constituées. (voir 6.4.) La compagnie d assurance retiendra-t-elle des frais de sortie, si vous décidez de transférer les réserves déjà constituées vers un autre assureur? (voir 6.4.) Est-il possible d obtenir une avance sur son assurance groupe? (voir 4.1.) Quel est le suivi offert par l intermédiaire? Et par la compagnie elle-même? Quelle sécurité est offerte par la compagnie? 15