Bénévolat I. Le bénévolat en France Plus de 14 millions de bénévoles œuvrent aujourd hui dans le paysage associatif français. Le Conseil économique et social définit le bénévole comme celui qui s engage librement pour mener à bien une action non salariée, non soumise à l obligation de la loi, en dehors de son projet professionnel et familial. Ce bénévolat prend des formes extrêmement diverses. Quelques chiffres : - Le volume annuel d'heures consacrées au bénévolat a augmenté de 5% par an depuis 1999 - Un tiers des bénévoles déclarent être des bénévoles réguliers - Les bénévoles dirigeants d'associations restent majoritairement des hommes (54%) mais le nombre de femmes progresse sensiblement. A. Caractéristiques du bénévolat Le bénévolat se distingue d autres situations juridiques telles que le salariat et le volontariat associatif. En raison de l importance qualitative et quantitative qui s attache à leur intervention, la loi leur offre un certain nombre de garanties, sur le plan notamment de La protection sociale), des congés ou autorisations d absence, des possibilités de remboursement des frais engagés pour la mise en œuvre de leurs activités bénévoles, ou de la compatibilité entre certaines situations (retraité, préretraité, chômeur) et l exercice d activités bénévoles (voir le cumul des statuts). Salariat - Présence d une rémunération - Présence d un lien de subordination Volontariat Le service civique Le service civique peut prendre différentes formes. La forme principale est l engagement de service civique, ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et donnant lieu à une indemnité prise en charge par l État. La loi du 10 mars 2010 prévoit que le service civique peut également prendre la forme d un volontariat de service civique pour les personnes âgées de plus de 25 ans. Il consiste en une mission d intérêt général effectuée à temps plein pendant 6 à 24 mois, en France ou ailleurs dans le monde, dans une structure agréée par l Agence du service civique. 1
Le volontariat franco-allemand VFA Associations françaises et allemandes envoient et accueillent simultanément un ou plusieurs jeunes volontaires et assurent leur accompagnement en concertation. Le volontariat franco-allemand est donc basé sur la réciprocité et le partenariat associatif. Pour les jeunes Français ou résidents en France, ce volontariat prend la forme d un service civique effectué en Allemagne, en réciprocité avec de jeunes Allemands qui font la même expérience d engagement en France. Le service volontaire européen - SVE Destiné à encourager la mobilité des jeunes de 18 à 30 ans, le SVE leur permet de se mettre au service d un projet d intérêt général à l étranger durant 2 à 12 mois, et de vivre une expérience formatrice, de développer leur citoyenneté active et de faire preuve de solidarité, de découvrir une autre culture, une autre langue, etc. Le volontariat de solidarité internationale VSI Le volontariat de solidarité internationale consiste en un engagement d une personne majeure pour une mission de développement ou d urgence humanitaire dans un pays du Sud ou de l Est, au sein d une association reconnue par l Etat et agréée, pour un temps déterminé. Ce volontariat est un engagement à l international du service civique. Le volontariat international en entreprise VIE Destiné principalement aux étudiants, jeunes diplômés, ou chercheurs d emploi, de 18 à 28 ans, le Volontariat International en entreprise permet au volontaire d effectuer une mission d ordre commercial, technique ou scientifique au sein d une entreprise française à l étranger, pendant 6 à 24 mois. Le volontariat international en administration VIA D une durée de 6 à 24 mois, le volontariat international en administration (VIA) s adresse aux jeunes de 18 à 28 ans désirant participer à l action de la France dans le monde en matière d action culturelle, de protection de l environnement, de développement 2
technique, scientifique et économique, et d action humanitaire. Le volontariat pour l insertion - Défense 2e chance Le volontariat pour l insertion, dispositif «Défense 2ème chance» (D2C), permet aux jeunes de 18 à 21 ans en échec scolaire ou en difficulté d insertion sociale et professionnelle, de bénéficier d une formation durant 6 à 24 mois. Le volontariat de sapeur-pompier "196 800 sont sapeurs-pompiers volontaires. Ce sont des hommes et des femmes, citoyens ordinaires, qui, en parallèle de leur profession ou de leurs études, tout en tenant compte de leur vie familiale, ont choisi de conserver une disponibilité suffisante pour répondre immédiatement à toute alarme émise par le centre de secours dont ils dépendent. Ils suivent régulièrement des formations et peuvent assurer tous les types de missions incombant aux services d incendie et de secours. 56% des volontaires ont moins de 35 ans. Ils perçoivent une indemnité sous forme de vacations horaires ainsi qu une "prestation de retraite" lorsqu ils ont accompli au moins 20 ans de service". B. Catégories de bénévoles Salarié exerçant une activité bénévole Au sein de deux organismes distincts : Il est permis à un salarié d apporter son concours, en dehors de son temps de travail et de façon bénévole, à une association, sous réserve que l activité bénévole ne perturbe pas l activité salariée. Sauf dispositions particulières de la convention collective, l exercice d une telle activité ne permet pas, en principe, au salarié de bénéficier de droits spécifiques. Au sein du même organisme : Le cumul d une activité salariée et de fonctions associatives exercées à titre bénévole au sein de la même association est admis d un point de vue juridique sous réserve des responsabilités de direction. La jurisprudence admet également, compte tenu du caractère non lucratif des associations, qu une personne puisse accepter son travail pour partie en tant que salarié et pour partie à titre bénévole par le biais d une convention ventilant le temps que cette personne consacrera à l association en un temps de bénévolat et en un temps rémunéré, sous réserve que cette répartition soit clairement définie de manière contractuelle (CA Versailles, 13 février 1987, Association Hommes sans frontières). 3
En pratique, le cumul pose de nombreux problèmes si la frontière entre le temps consacré à chaque activité est mal définie. Il est conseillé de distinguer le plus précisément possible les deux types d interventions, salariées et bénévole, en indiquant dans le contrat de travail la nature des tâches et le nombre d heures affectées à l activité des salariés et rémunérées comme telles. Bénévole au sein d un Conseil d administration/ bénévole apportant un complément de présence aux personnes soignées ou accompagnées Le rôle d un conseil d administration consiste le plus souvent à définir les orientations de l association, à déterminer le budget et à évaluer la conduite des missions. Bénévole adhérent/ bénévole non adhérent Adhésion à une association : Toute personne est libre d adhérer à une association. L association est libre de choisir ses membres. Toutefois, l association ne doit pas abuser de son droit d accepter ou non une adhésion. L adhésion est soumise à l existence et à l intégrité des consentements (ou agrément si les statuts le prévoient). Tout membre d une association doit exécuter les obligations souscrites en adhérant aux statuts, par exemple, le paiement d une cotisation. C. Dispositifs destinés à valoriser les activités bénévoles - Passeport bénévole permettant aux bénévoles de conserver une trace des compétences acquises dans le cadre de leurs missions de bénévolat - Validation des acquis de l expérience (VAE) permettant aux bénévoles d obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification (expérience d au moins trois ans et succès à une épreuve de validation) - Passeport orientation et formation permettant de recenser entre autres les activités bénévoles et les connaissances, aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ses activités II. 2011 : Année européenne du bénévolat et du volontariat Proclamation de l Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active Par décision 2010/37, l année 2011 a été proclamée par le Conseil des ministres et le Parlement européens "Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active". Un site internet, réalisé par la Commission européenne, propose de consulter toutes les informations utiles sur le volontariat (renseignements et fiches d information à jour), classées par pays membres de l UE. Le site recense également les différents évènements (expositions, conférences, etc.) 4
organisés à cette occasion. Enfin, il constitue un espace de partage des points de vue et d expériences entre les différents acteurs européens du bénévolat et du volontariat. Tout au long de l année 2011, une caravane fait le tour des capitales des pays membres. Elle accueille pendant plusieurs jours des débats, des partages d expériences, des démonstrations et des rencontres pour permettre d échanger sur la question de l engagement citoyen. Elle passera à Paris au mois d avril. Pour mettre à l honneur le bénévolat et le volontariat tout au long de l année 2011, les structures intéressées peuvent faire labelliser leur projet. Actions phares de l année Du 7 au 13 février 2011 dans toute la France : Pour célébrer les bénévoles et les volontaires, souligner l importance et la diversité de l engagement sur tout le territoire et sensibiliser le grand public, de nombreux évènements locaux, régionaux et nationaux ont été organisés par les bénévoles et volontaires et leurs structures. Le 9 février 2011, l Agence Française du Programme Européen Jeunesse en Action (AFPEJA), l Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) et l Agence du Service Civique ont organisé une conférence qui a fait un état des lieux du volontariat des jeunes en Europe. La caravane de la Commission européenne à Paris Du 14 au 20 avril 2011, une semaine pédagogique et festive est organisée sur le parvis de l Hôtel de Ville de Paris. Le bénévolat et le volontariat seront mis à l honneur grâce à des stands, des animations, des débats. Des missions bénévoles et volontaires seront proposées. Chaque jour, un thème sera plus particulièrement mis à l honneur. Les événements du Tour - L année européenne célébrée lors de la Journée de l Europe le 9 mai 2011 à Paris et dans toute la France - Le week-end festif dédié au volontariat des jeunes en Europe les 7-8 mai 2011 à Sommières (Languedoc-Roussillon) La sensibilisation dans les établissements scolaires En octobre 2011, un projet de sensibilisation des collégiens et des lycéens au bénévolat est prévu par les associations. Des bénévoles témoigneront devant eux avec le concours des professeurs. L évènement de clôture : Le 5 décembre 2011, lors de la Journée Internationale des Bénévoles dont ce sont aussi les 10 ans. 5
Labellisation des projets Cette labellisation leur permet de faire connaître leur projet très largement, de bénéficier gratuitement de l ensemble des outils communication, de valoriser vos bonnes pratiques dans les différentes occasions de communication de l année (médias, colloques, etc.) Pourra être éligible à la labellisation tout projet porté par toute structure qui respecte les exigences légales : association, Fondation, Coopérative, Mutuelle, etc., collectivité territoriale, établissement public, entreprise lucrative L action non lucrative doit participer aux objectifs nationaux de l Année européenne suivants : - Promouvoir la dimension européenne de l engagement - Développer l engagement bénévole et volontaire - Mieux reconnaître l engagement bénévole et volontaire - Mieux valoriser l engagement bénévole et volontaire III. Apports du travail pour la FEHAP Le travail sur le bénévolat permettrait à la FEHAP : De mieux connaître les caractéristiques des divers groupes de bénévoles De travailler sur les questions liées aux complémentarités professionnels salariés/ Bénévoles De conseiller les organisations sur les questions des assurés De construire des modules de formation 6