PLAN D ACTIONS de prévention et de protection de l enfance 2016-2021
É D I T O 300 000 mineurs concernés en France par le secteur de la protection de l enfance, une dépense publique estimée à 7 milliards d euros. L enjeu national est considérable, d abord sur le plan humain mais aussi d un point de vue financier. A l échelle départementale, l enjeu est encore plus prégnant, puisque de nombreux indicateurs nous révèlent une fragilité spécifique dans les Ardennes autour de ce sujet si sensible, résumée à travers le constat suivant : un enfant sur six, au sein du département, bénéficie d une mesure de l aide sociale à l enfance. Dans ces conditions, notre engagement au bénéfice de ce public particulièrement fragile, à l histoire souvent douloureuse, doit être total. Personnellement engagé avec Berengère Poletti et l ensemble des élus de l Assemblée départementale, au-delà de tout esprit partisan, j ai décidé de faire de la protection de l enfance une priorité départementale. A travers ce plan d actions ambitieux mais réaliste, travaillé au plus près des enjeux des enfants et avec l expertise à la fois des professionnels du Conseil départemental mais aussi de nos partenaires, nous avons ensemble dégagé 4 axes de travail : Développer le champ de la prévention autour de l enfance et de la famille Renforcer la qualité de l accompagnement des enfants Développer l offre de service Améliorer la gouvernance de la protection de l enfance Ainsi, j ai l ambition de déployer un plan d actions de «protection de l enfance» pragmatique et volontariste. Nourri des échanges et des réflexions partagées avec l ensemble des acteurs de la protection de l enfance, j ai décidé d afficher clairement notre politique partenariale en faveur des jeunes Ardennais de l aide sociale à l enfance, ainsi que ceux qui seraient susceptibles d en relever. Enfin, à l appui de notre investissement pour nos jeunes Ardennais, je souhaite que nous portions ensemble un autre regard sur la protection de l enfance. La prise en charge institutionnelle ne doit pas être réduite à l image caricaturale que génèrent les tragédies qui émeuvent légitimement la population lors de leur médiatisation. Ces 1011 enfants confiés aujourd hui méritent d autres considérations que celles qui relèvent de la stigmatisation, non seulement parce que certaines histoires individuelles révèlent de sacrées réussites, mais aussi parce que cette image qui leur colle à la peau entretient les difficultés. L enfant est tout, il est notamment l avenir et l espoir à la fois. C est dans cet état d esprit que ce plan d actions a été construit, en regardant la réalité en face, pour améliorer significativement le destin de ces jeunes. Benoît Huré
Objectif stratégique 1 Développer le champ de la prévention autour de l enfant et de sa famille Objectif stratégique 2 Renforcer la qualité de l accompagnement des enfants Objectif stratégique 3 Développer l offre de service Objectif stratégique 4 Améliorer la gouvernance de la protection de l enfance
Objectif 1 stratégique Développer le champ de la prévention autour de l enfant et de sa famille Être présent et accompagner les enfants et les parents dès la période périnatale vise à favoriser les liens d attachement à un moment clé de la vie. L amélioration du repérage des situations de danger et de risque de danger, le développement des actions de prévention individuelles et collectives en direction de l enfant et de sa famille, le renforcement du partenariat, l étayage des réseaux de solidarité constituent nos orientations principales.
Axes Actions Échéance 1 Veiller à la qualité du lien d attachement précoce 1 2 Valoriser les actions collectives innovantes autour du jeune enfant (actions massage bébé, langage) Mieux appréhender les situations de délaissement parental par la mise en place d une cellule de veille 2 ème trimestre 3 Conforter les partenariats avec les centres sociaux 2 Favoriser le développement d un environnement social favorable autour de l enfant et de sa famille 4 5 Adapter l organisation de la prévention spécialisée aux besoins sociaux Améliorer le maillage des actions de parentalité avec nos partenaires 2 ème trimestre 2016 6 Engager une réflexion sur le parrainage de proximité et le développement du tutorat 7 Développer la connaissance de la CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes) et de la palette de mesures existantes pour les acteurs autour de l enfant et de la famille 3 Améliorer le repérage des situations de danger ou de risque de danger 8 Poursuivre le renforcement de la pluridisciplinarité, de la formation et l identification des professionnels en charge de l évaluation des informations préoccupantes. 2016-
Objectif 2 stratégique Renforcer la qualité de l accompagnement des enfants Les enfants pris en charge au titre de la protection de l enfance ont un parcours de vie marqué le plus souvent de ruptures et d instabilité. Renforcer la qualité de leur accompagnement suppose d être à leur écoute, d évaluer et d adapter les réponses à leurs besoins sur le plan physique et affectif. L amélioration de la prise en charge des enfants et des adolescents confiés au Département, notamment au foyer de l enfance chargé de l accueil d urgence, passe également par la formation et le soutien des professionnels qui veillent sur eux quotidiennement. Un accueil et un accompagnement de qualité sont des facteurs d équilibre, de stabilité et d épanouissement pour ces jeunes.
Axes Actions Échéance 9 Réaliser des travaux et trouver des solutions temporaires pour un accueil de court terme amélioré 2016 / 2019 1 Améliorer l accueil au foyer de l enfance 10 11 Finaliser le nouveau projet de la MaDEF (projet d établissement, nouvelle construction) Améliorer la gestion des flux entrée et sortie afin de disposer de places d urgence disponibles en permanence et 2019 Action continue 12 Accompagner les enfants vers l autonomie et repérer les difficultés liées à une situation de handicap Action continue 2 Veiller à la continuité et à la stabilité du parcours des enfants accompagnés 13 14 Développer des solutions innovantes pour l accompagnement des enfants à problématiques multiples Mettre en œuvre le Projet Pour l Enfant, outil de coordination entre les acteurs intervenant dans la vie de l enfant (famille, enfant, lieu d accueil, de scolarisation, de soins, etc.) 2016 / du 2 ème semestre 2016 au 1 er semestre 2018 3 Développer la participation des parents et des enfants 15 16 Adapter à chaque situation individuelle les modalités d accompagnement proposées dans le cadre des droits de visites Développer les modalités de concertation des enfants et de leurs familles (PPE, évaluation des compétences, mesures administratives, instances départementales, comité d usagers, etc.) 2016 / Action continue 4 Favoriser la citoyenneté et la valorisation auprès des enfants accompagnés 17 18 Organiser une cérémonie de la réussite en direction des enfants confiés et des jeunes majeurs sous contrat lauréats à un examen scolaire ou professionnel Travailler avec les enfants autour des enjeux de citoyenneté, de laïcité, d égalité hommes/ femmes, en direction des mineurs et des jeunes majeurs confiés, lauréats à un examen scolaire ou professionnel 21 octobre 2016 puis 1 fois par an 19 Renforcer l accompagnement et l évaluation des assistants familiaux 1 er semestre 5 Soutenir et accompagner les professionnels de la protection de l enfance 20 21 Entamer une réflexion sur les activités et les pratiques des éducateurs de suivi de placement et sur la simplification administrative Poursuivre l effort de formation des professionnels et développer le réseau d'acteurs autour des situations difficiles 1 er semestre 22 Développer une démarche d'intervision dans les services de protection de l'enfance 2 ème semestre 2016
Objectif 3 stratégique Développer l offre de service La loi du 5 mars 2007 a diversifié les possibilités d accompagnement des enfants et de leurs familles en favorisant le recours aux mesures contractualisées. Les mesures innovantes appelées alternatives au placement offrent des réponses plurielles adaptées aux problématiques rencontrées par les familles dans l éducation de leur(s) enfant(s). Elles permettent de maintenir autant que possible l enfant au sein de sa famille. L offre d accueil en établissement et en famille d accueil nécessite elle aussi d être élargie pour constituer une réponse adaptée aux demandes et éviter notamment la séparation des fratries qui constituent souvent une ressource essentielle pour ces enfants. Axes Actions Échéance 23 Créer un village d enfants 2 ème semestre 2018 24 Mettre en place un dispositif d accueil de jour 1 er septembre 2016 1 Diversifier les modalités d accompagnement et augmenter les capacités d accueil 25 26 Augmenter le nombre de mesures alternatives au placement Favoriser le placement chez des tiers dignes de confiance 2 ème semestre 2016 27 Maintenir le même niveau de places en accueil familial 28 Développer l accueil séquentiel
Objectif 4 stratégique Améliorer la gouvernance de la protection de l enfance De nombreux acteurs interviennent dans le champ de la prévention et de la protection de l enfance, posant régulièrement la question de la cohérence et de la lisibilité des actions conduites auprès des enfants et de leurs familles. Le Conseil départemental est le pivot de cette politique publique et, à ce titre, veille à l articulation des interventions de l ensemble de ces acteurs. Pour ce faire, il est indispensable de développer une analyse et une culture commune entre les institutions et leurs professionnels en constituant un socle de connaissances partagées sur la protection de l enfance et ses enjeux. 1 3 Axes Actions Échéance Développer la connaissance et l analyse partagée des enjeux de la protection de l enfance Mieux communiquer sur la protection de l enfance Mieux articuler les interventions des acteurs de la protection de l enfance 29 30 31 32 33 34 35 36 Mettre en oeuvre l'observatoire Départemental de Protection de l'enfance Organiser la conférence départementale de la protection de l enfance Développer des formations communes pour les acteurs de la protection de l enfance Développer une culture commune avec les partenaires de la protection de l'enfance Communiquer auprès du grand public sur le rôle de la PMI, de la protection de l enfance et de la MaDEF (Maison Départementale de l Enfance et de la Famille) Elaborer et mettre en oeuvre le schéma départemental Enfance- Famille, commun à la PMI et à la Protection de l enfance Mettre en place une instance de retour d'expérience pour améliorer les pratiques des professionnels Conclure des protocoles de partenariat visant à coordonner des actions de prévention et les actions permettant une réponse globale autour de l usager (CPAM, CAF...) 2 ème semestre 2016 et années suivantes 16 septembre 2016 En cours et années suivantes 1 er semestre 2016-2021
La protection de l enfance en 2015 1612 informations préoccupantes recueillies 541 1011 Professionnels au Conseil départemental qui œuvrent pour la protection de l'enfance enfants placés au 31 décembre 2015 1104 enfants accompagnés au 31 décembre 2015
Contacts Conseil départemental des Ardennes Hôtel du Département CS 20001 08011 Charleville-Mézières Cedex Tél : 03.24.59.60.60 Fax : 03.24.37.76.76 conseil-departemental-ardennes@cd08.fr