>9 Environnement et biotechnologies
1 Environnement 1.1 Produits phytosanitaires La question des produits phytosanitaires préoccupe de plus en plus les administrations nationales et européennes. C'est par ailleurs un thème qui a un impact important sur le public, et qui est largement traité par les médias. Une des conséquences en est que les produits phytosanitaires et leur utilisation sont de plus en plus réglementés et contrôlés. Toutes les étapes sont concernées, depuis la mise sur le marché du produit jusqu'à l'élimination des fonds de cuves : en relation avec les besoins de sécurité et les problèmes de responsabilité en cas d'accident, le ministère de l'agriculture a entamé en 2002 une procédure de consultation des instituts techniques sur la question des mélanges de produits. Le grand nombre de mélanges à évaluer a conduit à un retard important dans le traitement des dossiers et donc dans la délivrance des autorisations. Comme l'avait annoncé le ministre de l'agriculture l'an dernier, un nouvel arrêté, permettant de simplifier la procédure de validation, a été publié le 4 avril 2006. Il prévoit que les mélanges agronomiquement justifiés et qui remplissent certaines conditions en termes de risques sont automatiquement validés. Par contre, les mélanges comportant un produit toxique et/ou comportant certains risques pour la santé feront l'objet d'une évaluation spécifique avant d'être éventuellement validés. D'autre part, des guides de bonnes pratiques des mélanges seront bientôt disponibles : le guide "betteraves" a été rédigé par l'itb et a été transmis à l'administration. un projet d'arrêté relatif aux zones non traitées et à la gestion des fonds de cuves est en cours de discussion avec l'administration, avec pour objectif d'éviter la présence de produits phytosanitaires ou de leurs résidus en dehors des zones à traiter. Le texte portera entre autres sur les conditions de traitement (notamment la météo), le respect des largeurs réglementaires des zones non traitées, l'obligation de dispositifs antiretour et anti-débordement sur les cuves, le rinçage à l'eau des fonds de cuve et des emballages vides. après la vague importante de retraits de produits en 2003 et 2004, les nouvelles interdictions d'utilisation sont plus ponctuelles. Des insecticides pucerons contenant des triazamates ne seront plus utilisables au-delà du 31 décembre 2006. Les produits contenant de l'aldicarbe restent utilisables sur betteraves jusqu'à fin 2007. Rappelons que tous les produits détenus après la date limite d'utilisation deviennent des produits phytosanitaires non utilisables, assimilés à des déchets ; ils doivent être stockés à part et identifiés, le détenteur étant responsable de leur élimination conformément à la réglementation en vigueur. un plan interministériel (agriculture-écologie-santéfinances) de réduction des risques liés aux pesticides a été adopté le 28 juin 2006. Ce plan s'articule autour de 5 axes : - action sur les produits en améliorant leurs conditions de mise sur le marché. L'Administration a ainsi confié à l'afssa l'évaluation des risques avant l'autorisation de mise sur le marché ; d'autre part, l'étiquetage devrait être harmonisé et mieux lisible. - action sur les pratiques afin de réduire l'utilisation de ces produits, par la promotion d'une utilisation raisonnée ou de solutions alternatives. - renforcement de la formation des professionnels, de la protection des utilisateurs de pesticides et de leur information. Il est prévu de réformer le système d'agrément des distributeurs et des applicateurs. Les contrôles lors de la distribution et de l'utilisation des produits (contrôle des pulvérisateurs, respect des zones non traitées, ) devraient être accrus. - renforcement de la connaissance et de la transparence en matière d'impact sanitaire et environnemental des pesticides. - évaluation des progrès accomplis. un Plan Végétal pour l'environnement (PVE), destiné à répondre à l'objectif de préservation et d'amélioration de l'environnement naturel, a été mis en place en septembre 2006. Il est piloté par la DGFAR (Direction générale de la forêt et des affaires rurales) et a une durée prévue de 8 ans. Il s'agit de participer financièrement à l'acquisition d'équipements qui ont, par leur simple utilisation, un effet positif direct sur l'environnement, avec une priorité en 2006 pour le secteur phytosanitaire. Le PVE sera doté d une enveloppe annuelle du Ministère de l Agriculture de 20 millions d euros dont 10 millions issus de l appel au cofinancement de l Union européenne ; après répartition entre les régions, la somme disponible localement pour co-financer une acquisition de matériel risque d être faible. A partir de 2007, le plan végétal pour l environnement sera intégré au programme européen FEADER et ouvrira la possibilité de participation à d autres financeurs tels que les agences de l eau. 112
1.2 Loi sur l'eau Un projet de nouvelle loi sur l'eau avait été élaboré durant le ministère de Dominique Voynet. Après plusieurs années de discussions et de réécriture, un texte a été présenté au Sénat et voté en première lecture en avril 2005. Il a ensuite été examiné par l'assemblée Nationale en mai 2006. Le passage en deuxième lecture a eu lieu en septembre au Sénat, et était prévu en novembre 2006 devant l'assemblée Nationale. Quatre points à noter après la première lecture : la TGAP sur les produits phytosanitaires a été transformée en redevance. Ceci permettra le transfert de la TGAP du budget de l'etat aux agences de l'eau, ce qui représente aujourd'hui environ 40 millions d'euros. le texte ne prévoit pas de taxe sur les engrais azotés, qui avait été envisagée à un moment. les taux plafonds proposés pour la redevance pour les prélèvements d'eau s'appuient sur ceux de l'agence Artois-Picardie, les plus élevés actuellement. Si toutes les agences appliquaient ces taux, la contribution globale des irrigants serait multipliée par un facteur 5 ou 6. le texte prévoit la création d'un fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines et industrielles. 1.3 Conditionnalité des aides PAC La réforme de la PAC décidée en juin 2003 a introduit un volet "conditionnalité" des aides, obligatoire depuis le 1 er janvier 2005, et qui concerne l'ensemble des exploitations. Il est basé sur le respect de textes réglementaires et de contraintes environnementales. Le respect des textes réglementaires s'impose de droit à tout agriculteur, qu'il sollicite ou non des aides PAC ; pour celui qui perçoit des aides, une sanction supplémentaire s'ajoute depuis janvier 2005 aux sanctions civiles et pénales prévues en cas d'infraction : la réduction des aides PAC (DPU) de 1 à 100 % selon le niveau de non respect. Les agriculteurs devaient depuis janvier 2005 être en conformité avec neuf textes européens : les directives "eaux souterraines", "boues", "nitrates", "oiseaux", "habitats" et quatre textes relatifs à l'identification des animaux. Le règlement européen 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires est entré en vigueur le 1 er janvier 2006. Il rend obligatoire l'enregistrement des dates de traitements et des produits utilisés. Dans le cadre de ce règlement, la rédaction d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène a fait l'objet d'un travail en commun des instituts techniques des grandes cultures ; le document a été transmis en 2006 à la DGAL pour validation. La betterave est concernée sur un seul point : la propreté des aires de silos, qui doivent être exemptes de matières étrangères. La Directive 91/414 relative à l'utilisation des produits phytosanitaires était déjà en vigueur, mais n'est entrée dans le champ de la conditionnalité qu'au début 2006. Elle concerne l'obligation d'utiliser les produits phytosanitaires selon les règles définies par les autorités nationales : autorisation de mise sur le marché, usages autorisés, conditions d'utilisation, etc. S'y ajoutent cinq autres textes relatifs aux hormones et à différentes maladies animales, ce qui conduit à un total de seize directives ou règlements à respecter dans le cadre de la conditionnalité des aides PAC. Enfin, trois textes sur le bien-être animal complèteront au 1 er janvier 2007 l'ensemble des textes liés à la conditionnalité. Les contraintes non réglementaires sont regroupées sous le terme de "bonnes conditions agricoles et environnementales" (BCAE) ; les principes généraux en sont définis au niveau européen, mais les modalités précises sont du ressort de chaque État membre. En France, la DDAF est devenue l'autorité coordinatrice des contrôles depuis cette année, et c'est elle qui décide du taux de réduction appliqué à la suite des contrôles. Pour l'année 2006, la conditionnalité des aides prévoit un taux de contrôle de 1 % des exploitations, ce qui conduira à 4 079 exploitations visées. D'autre part, la Commission européenne a demandé aux Etats membres de fournir leurs grilles d'anomalies sur les points relatifs à l'hygiène des denrées alimentaires ; elle précisera après étude si des éléments doivent être ajoutés ou enlevés dans la procédure de contrôle. Environnement et biotechnologies 113
1.4 Agriculture raisonnée L'agriculture raisonnée correspond à une démarche encadrée au niveau national, sur laquelle les premières réflexions ont été engagées en 2000. La base de la démarche est la mise en place d'une gestion globale de l'exploitation, en tenant compte du respect de la réglementation et de la protection de l'environnement, sans remettre en cause la rentabilité économique de l'exploitation. Ceci a conduit à l'élaboration d'une procédure de qualification des exploitations et d'un référentiel. La première version du référentiel, en 2002, comportait au total 103 exigences d'ordres réglementaire et non réglementaire. Comme cela avait été prévu, le document a été modifié courant 2005 pour tenir compte d'une part des mesures liées à la conditionnalité des aides PAC (BCAE : bandes enherbées, gestion minimales des terres, ) et d'autre part des exigences territoriales, variables selon les régions. La qualification «Agriculture raisonnée» reprend donc les contraintes de la conditionnalité des aides PAC, auxquelles s ajoutent des exigences relatives : - à la gestion de l exploitation (santé, sécurité, formation, traçabilité des pratiques, ), - à l analyse des sols, - aux conditions de stockage des engrais, - au raisonnement des apports N, P, K (plan prévisionnel de fumure, ), - au raisonnement des traitements phytosanitaires (observations, enregistrements, contrôle du pulvérisateur, ) - à l enregistrement des volumes d eau utilisés pour l irrigation, - aux productions animales, et des exigences territoriales. Par ailleurs, en octobre 2005, le Ministre de l'agriculture avait annoncé que les agriculteurs qualifiant leur exploitation au titre de l'agriculture raisonnée pourraient bénéficier sous conditions d'une aide forfaitaire de 1 000 euros. Un arrêté paru le 12 avril 2006 a officialisé cette aide. D autre part une exploitation qualifiée «agriculture raisonnée» a moins de risques d être l objet d un contrôle PAC. A la fin juin 2006, on dénombrait 1 597 exploitations qualifiées en France. 114
2Semences et biotechnologies 2.1 La situation des OGM en 2006 2.2 Les grandes étapes Janvier 2006 : l ISAAA (International service for the acquisition of agri-biotech applications) présente son rapport pour l année 2005 : 90 millions d hectares d OGM ont été cultivés dans le monde, soit une augmentation de 11 % par rapport à 2004. Les États-Unis, L Argentine, le Brésil, le Canada et la Chine restent les principaux producteurs de plantes transgéniques. En Europe, l Espagne, le Portugal, la France, l Allemagne et la République Tchèque ont développé les cultures de maïs génétiquement modifiés autorisées par l Union européenne. 3 mars 2006 : la Commission européenne autorise la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié 1507. Ce maïs a été rendu résistant à certains insectes ravageurs et tolérant à un herbicide. L'autorisation, qui avait été donnée pour l'importation et l'utilisation en alimentation animale, concerne cette fois l'alimentation humaine. 23 mars 2006 : adoption au Sénat du projet de loi relatif aux OGM. Ce texte de loi transpose les directives 98/81/CE relative à l'utilisation confinée d'ogm et 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'ogm. 1 er mai 2006 : la production de maïs génétiquement autorisés à la culture devrait atteindre 5000 hectares en 2006 selon l'agpm (Association générale des producteurs de maïs). 19 mai 2006 : le ministère de l'agriculture et de la Pêche français autorise dix-sept nouveaux programmes d'expérimentation, de recherche et de développement, au bénéfice de la recherche privée et publique. Ces essais concernent du maïs et du tabac génétiquement modifiés. Ils portent notamment sur la production de molécules (pharmacie et chimie fines), sur le fonctionnement de la plante (économie d'eau, précocité de floraison), sur la tolérance à un herbicide ou sur la résistance. 29 septembre 2006 : l OMC a rendu sa décision finale dans le conflit opposant Washington à Bruxelles au sujet des OGM. Elle n inclut aucune sanction concrète pour l Union européenne et lui permettra ainsi de ne pas modifier son régime parlementaire. 2 octobre 2006 : il est annoncé que le projet de loi sur les OGM, pourtant adopté par le Sénat le 23 mars dernier, ne sera pas discuté avant l échéance présidentielle. 2006 : malgré la mise en place d une législation spécifique européenne (directives 98/81/CE et 2001/18/CE) sur la traçabilité et la coexistence entre cultures transgéniques, traditionnelles ou biologiques, de nombreuses opérations d arrachages en champs ont été menées sur des essais. 1973 : Identification du plasmide Ti dans la bactérie Agrobacterium tumefaciens. Ce plasmide permet d accueillir le gène porteur du caractère recherché, qu il est en mesure d introduire dans le génome d une plante. 1983 : Première plante transgénique obtenue (tabac au stade expérimental). 1985 : Première plante transgénique résistante à un insecte. 1987 : Première plante transgénique tolérante à un herbicide total. 1988 : Première céréale transgénique (maïs résistant à la kanamycine). 1990 : Première commercialisation d une plante transgénique (Chine : tabac résistant à un virus). 1994 : Premier légume transgénique commercialisé (tomate Flavr savr à maturation retardée). 1997 : Premier tabac producteur d hémoglobine. France : première autorisation de la culture transgénique : maïs résistant à la pyrale. 1999 : 40 millions d hectares de plantes transgéniques dans le monde. 2000 : séquençage du génome d Arabidopsis thaliana. 2002 : 58,7 millions d ha de plantes transgéniques cultivées dans le monde. 2003 : 67,7 millions d'hectares de plantes transgéniques cultivées dans le monde. 2004 : 81 millions d'hectares de plantes transgéniques cultivées dans le monde. 2005 : 90 millions d'hectares de plantes transgéniques cultivées dans le monde. 2.3 Les chiffres sur les OGM En 2005, la surface mondiale des cultures de plantes transgéniques a été de 90 millions d hectares. L augmentation des surfaces de PGM, depuis 1996, représente un des taux les plus élevés pour une nouvelle technologie agricole. Une croissance soutenue de plus de 11 % a été atteinte chaque année, sept années de suite, depuis l introduction des cultures transgéniques 115 Environnement et biotechnologies
La culture des OGM par espèce en 2005 Type de culture Surface mondiale en millions d hectares Pourcentage Soja tolérant à un herbicide 48,4 60 % Maïs Bt 11,2 14 % Colza tolérant à un herbicide 4,3 5 % Coton tolérant à un herbicide 1,5 2 % Maïs tolérant à un herbicide 4,3 5 % Coton Bt 4,5 6 % Maïs Bt résistant à un insecte et tolérant à un herbicide 3,8 4 % Coton Bt tolérant à un herbicide 3,0 4 % Total 81,0 100 % Source : ISAAA, 2005 PART DES SURFACES OGM ET NON-OGM POUR 4 CULTURES MAJEURES EN 2005 millions d'hectares 300 250 200 150 100 50 0 Total Soja 86 48,4 Total Coton 202,6 32 Total Colza 23 123,0 9,0 4,4 38,0 23,0 18,6 Soja Coton Colza Maïs Total Surfaces non-ogm Total Maïs 143 20,0 Surfaces OGM Total : 284 81,4 Source : ISAAA, 2005 La situation des cultures OGM en betteraves A ce jour la seule autorisation de betteraves OGM est celle concernant la technique Round Up Ready aux USA, obtenue par Monsanto et Syngenta en 1999. Cette technologie a été déployée en situation de production réelle sur 110 ha en 2006 et sera lancée à l échelle industrielle pour les semis 2007. Une série d autres applications avec l objectif d assurer la compétitivité de la betterave à sucre à l'aide du génie génétique est étudiée : Les résistances vis-à-vis des insectes nuisibles et des maladies permettront de raisonner encore un peu plus l utilisation de produits phytosanitaires avec des gains économiques et d image très importants pour la filière. L'utilisation de la betterave à sucre en tant que fournisseur de matières premières pour l'industrie ou la médecine La possibilité de semis d automne Evolution des cultures OGM par caractère introduit entre 1996 et 2005 Entre 1996 et 2005, la tolérance aux herbicides est restée le caractère dominant, suivi par la résistance aux insectes. La tolérance aux herbicides, que l on retrouve dans le maïs, le soja, le colza et le coton, représentait, en 2005, 71 % de la surface totale de cultures OGM, soit 63,7 millions d hectares. La résistance aux insectes représentait 18 % (16,2 millions d hectares) de la surface totale et la combinaison des deux caractères 11 % (10,1 millions d hectares). ÉVOLUTION DES SURFACES DE CULTURES OGM par caractère introduit, dans le monde millions d'hectares 70 60 50 40 30 20 10 0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Résistance à un insecte Tolérance à un herbicide Tolérance à un herbicide + résistance à un insecte Source : ISAAA, 2005 116
3L activité de S2B La préoccupation essentielle de S2B consistait à proposer aux planteurs une alternative à la distribution des graines par les seules usines. Cela reste toujours d actualité. La S2B a continué à améliorer son site www.visioplaine.com en signant notamment un accord de partenariat avec EADS Astrium et Arvalis Institut du Végétal qui ont créé le produit Farmstar, outil de pilotage des cultures par télédétection avec le support des Instituts techniques Cetiom et ITB (Institut technique de la betterave). Ce partenariat va permettre de créer une nouvelle offre commune de services qui sera commercialisée à partir du second trimestre 2006. Cette offre commune va permettre aux agriculteurs d accéder simplement à des outils d aides à la décision s appuyant sur des images satellites, à l agriculture de précision, à une gestion simplifiée des procédures administratives de l exploitation, à un suivi simple des itinéraires culturaux en améliorant leur compétitivité tout en respectant l environnement. Environnement et biotechnologies 117