Société d Economie Mixte Energies POSIT IF, une innovation au service de la transition énergétique Dossier de presse 1
La# SEM# Energies# POSIT IF 1 #:# l'ile7de7france# aux# avant7postes# de# la# transition# énergétique#et#de#la#croissance#verte # Un#outil#partenarial#et#innovant,#unique#en#Europe L énergieestunenjeumajeurpourl Ile6de6France:98%del énergieconsomméeestissue desourcesnonrenouvelables.au6delàdesémissionsdegazàeffetdeserre,l enjeusocial est de taille : ce sont trop souvent les ménages les plus fragiles qui vivent dans les logements mal isolés. Plus de 700 000 franciliens dépensent aujourd'hui plus de 10% de leurs revenus dans des factures de chauffage. Une politique préventive de rénovation des logements est donc nécessaire pour éviter à des centaines de milliers de franciliens de basculerdanslaprécaritéénergétique. C'est pourquoi la Région Ile6de6France lance avec 13 autres collectivités locales et deux institutionsfinancièresdepremierplanunnouveaudispositifpourrénoverleslogements collectifsetfinancerdesprojetsinnovantsd énergiesrenouvelables:lasociétédeconomie Mixte(SEM)EnergiesPOSIT IF. C'est la concrétisation d'un engagement fort pris devant les Franciliens en 2010. C'est également la mise en place d'un dispositif pionnier en France et en Europe qui répond directement aux enjeux de la transition énergétique portée le Conseil Régional et par le Gouvernement. Un#outil#attendu#pour#la#transition#énergétique# En Ile6de6France, seuls 600 logements font l objet d une rénovation thermique ambitieuse chaqueannée(selonlanormebâtimentbasseconsommationénergétique,chiffres2011), carlescopropriétairesrencontrentsouventdesdifficultéspourréunirlesfinancementsou pour s'entendre sur les travaux. Avec la# SEM# Energies# POSIT IF# plus# de# 1000# rénovations#ambitieuses#supplémentaires#seront#réalisées#chaque#année. La Région Ile6de6France est engagée depuis 10 ans dans la transition énergétique. Elle investitmassivementtouslesansdansledéveloppementdestransportsencommun6plus de800millionsd'eurosen2013;elleagitégalementpourledéveloppementdesénergies renouvelables et l'efficacité énergétique :de2006 à 2011, ce sont ainsi plusde1300 opérationsréalisées,75millionsd eurosdesubventionsrégionalesmobiliséspourplusde 300 millions d euros investis. Avec la création d Energies POSIT IF, la Région entend affirmer sa place dans le groupe des grandes métropoles mondiales actives pour la transitionénergétique. Énergies POSIT IF, c'est enfin le respect d'une gouvernance partenariale, fidèle aux principes du développement durable : la Région a su fédérer 14 collectivités de tous niveaux et une grande diversité d acteurs pour construire# et# mutualiser# un nouveau savoir6faireauservicedelatransitionénergétiquedel'ile6de6france. # # # 1Promouvoir,Organiser,Soutenir,InventerlaTransitionénergétiqueenIle6de6France 2
Un#outil#puissant#au#service#de#la#mobilisation#nationale#pour#l'emploi Les chantiers de rénovation représentent des investissements de long terme. L'action des pouvoirs publics est donc nécessaire pour initier et développer le marché# de# la# rénovation. C'est un marché d'avenir pour les 75 000 entreprises franciliennes du bâtiment. Ils agitd unenjeu#capital#en#matière#de#compétitivité,#tantpourlesgrandesentreprises qui cherchentà s'implanter en Ile6de6France que pour les TPE6PME encore peu présentes danslemarchéprivédelarénovationthermique.lasemenergiesposit IFjoueraunrôle encesensenpermettantqueleschantiersderénovationdehautequalitésoientaccessibles auxtpe6pme. Le gisement d emplois est colossal puisqu un million d euros investi dans les énergies renouvelablesinduit6,5emploisdirectsquandl isolationdeslogementseninduit26. Les#chiffres#clés# G##1000#logements#rénovés#par#an#avec#un#objectif#de#10#000#logements#rénovés#en#10# ans## G##Pour#un#logement#de#60#m 2,#une#rénovation#thermique#ambitieuse#coûte#25#000 # en#moyenne## G##16#partenaires#agissent#ensemble#pour#la#transition#énergétique## G##1#M #investi#dans#l isolation#des#logements#permet#de#créer#26#emplois## G##1#M #investi#dans#les#énergies#renouvelables#permet#de#créer#6,5#emplois## G# #Fort# effet# levier# :# chaque# euro# investi# par# la# SEM# Energies# POSIT IF# permettra# #d engager#8#à#14 #d investissement#au#total## # La#situation#énergétique#francilienne#:#repères## La Région Ile6de6France est fortement urbanisée avec un parc de bâtiments vieillissants, construitspourunegrandemajoritésansaucunepriseencomptedesrèglesthermiques. 668%deslogementsontétéconstruitsavant1975,datedespremièresréglementations thermiques.aparis,cetteproportionculmineà83%. 6 1 million de logements particulièrement énergétivores sont à rénover d ici 2050 pour atteindrelefacteur4;soitenviron26000logementsparan. 6700000personnessontensituationdeprécaritéénergétique,c'est6à6direqueplusde10 %deleursrevenusleursertàpayerlesfacturesdegazetd électricité. 6 L Ile6de6France est dépendante aujourd hui à 98% des énergies non renouvelables (fossilesetfissiles). 6Lesprixdel énergieontaugmentéde30%en10ans. 3
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Accompagner# la# rénovation# des# logements# existants# et# développer# les# énergies# renouvelables# La SEM Energies POSIT IF a pour objectif de diminuer la vulnérabilité énergétique des Franciliens, en développant une offre de rénovation énergétique à destination des bâtimentsd habitationcollectifsetensoutenantledéveloppementdeprojetsdeproduction d énergies renouvelables portés par les acteurs du territoire francilien. Au cœurdece modèleinnovant,larénovation#des#copropriétés. Accompagner# les# acteurs# du# logement# (copropriétés# et# bailleurs# sociaux)# dans# les# différentes#étapes#d un#projet#de#rénovation#thermique# Troppeudelogementsfontl objetd unerénovationthermiqueambitieuse(selonlanorme Bâtiment Basse Consommation énergétique) car les copropriétaires rencontrent souvent des difficultés à réunir les financements nécessaires à la rénovation ou à s entendre sur l ampleurdestravaux. Avec# l intervention# de# la# SEM# Energies# POSIT IF,# l objectif# est# de# réaliser# 1# 000# rénovations#thermiques#ambitieuses#par#an.lasemenergiesposit IFnesesubstituera niauxacteursniauxmécanismesfinanciersexistants.elleproposerauneoffreintégrée,du financement à la gestion du chantier, pour permettre aux copropriétairesetauxpetits bailleurssociauxdelancerleursprojetsetgarantirlaqualitésocialeetenvironnementale desrénovations. Danscecadre,laSEMEnergiesPOSIT IFaurapourprincipalesmissions: 6 Accompagner# des# copropriétaires# et# des# bailleurs# sociaux# dans# la# recherche# des# financements# existants# auprès de financeurs publics et privés (Eco6prêts, crédits d impôts,subventions...); 6 Assurer# la# coordination# de# l'ensemble# des# acteurs# de# la# rénovation# : architectes, thermiciens, entreprises du bâtiment et de services énergétiques, auditeurs de la qualité destravaux,associations...; 6Garantir#la#performance#énergétique#desbâtiments.Alafindestravauxderénovation, la SEM EnergiesPOSIT IF garantira systématiquement la performance du bâtiment (dit «performance intrinsèque du bâtiment»). Si les copropriétaireslesouhaitent,leniveaude consommationd énergiescorrespondantàl usagedubâtiment(dit«performanceréelle») pourraaussiêtregaranti. # Conseil,#coordination,#financement#et#assurance#qualitéserontdoncaucœurdel offre delasemenergiesposit IFenmatièrederénovationénergétique. 5
Développer#la#production#locale#d énergies#renouvelables# Concernant le développement des énergies renouvelables, la SEM Energies POSIT IF participeraàl atteintedel objectifposéparleschémarégionalclimatairenergie:passer# de# 5#%# à# 11#%# d énergie# produite# à# base# de# sources# renouvelables# sur# le# territoire# francilienne#en#2020. La SEM Energies POSIT IF investira dans des projets de production d énergies renouvelablesambitieuxentermesdedéveloppementlocalqui,sanssonsoutien,auraient puêtreécartésfauted unerentabilitééconomiquesuffisante. La# SEM# Energies# POSIT IF# prévoit# déjà# d accompagner# financièrement# six# à# huit# projets#deproductionbiomasse,éolien,géothermieouautre.celareprésenteentre1400à 1 600 k de prises de participations minoritaires dans des sociétés de projets d énergies renouvelables. Les projets envisagés concernent à la fois la production de chaleur (géothermie, méthanisation, biomasse, solaire) et la production d électricité verte (cogénération biomasse,éolien). 6
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Un#mode#d intervention#innovant Soutenirlarénovationambitieusedesbâtimentsparlerecoursautiersfinancement L originalité de la SEM Energies POSIT IF réside dans ce qu elle fera une# offre# de# rénovation# là# où# le#marché# n a# pas# encore# développé# une# offre#économiquement,# socialement# et# écologiquement# ambitieuse. Actuellement, le marché privé de la rénovationdes intéressequ auxopérationstrèsrentablesetavecuntempsderetoursur investissementcourt(10ou12ansmaximum).celainduitdesrénovations«àmoitiéfaites» qui hypothèquent ensuite les possibilités d atteindre un haut niveau de rénovation compatibleaveclefacteur4. Il s agitd atteindre une performance équivalente à 104 kwhep/m2/an(aujourd hui 79% deslogementsfranciliensconsommentplus)correspondantenile6de6france,auxexigences dulabel«bbceffinergierénovation».enregarddel évolutiondesprixdel énergie(plusde 30 % an 10 ans) seules ces rénovations ambitieuses protégeront les ménages de la précaritéénergétiqueàmoyenterme. Grâceàunportagepublicfort,laSEMEnergiesPOSIT IFauralapossibilitéd interveniren tant que tiers financeur, c'est6à6dire d avancer à un bénéficiaire la somme nécessaire à la réalisationdetravauxd améliorationénergétiqueambitieux.lesremboursementsseferont ensuite avec un versement de la part des bénéficiaires calculé en fonction des économies d énergie obtenues. Le lissage des remboursements dans le temps (15, 20 ans ou plus) permettraauxménagesd avoirunmontantd économiesdechargesénergétiquessupérieur ouégalaumontantduremboursementdestravauxdèsledépart. Ce#dispositif#permettra#aux#copropriétés#et#aux#petits#bailleurs#ne#disposant#pas#des# fonds#suffisants#de#réaliser#des#travaux#ambitieux.# Optimiser l effet de levier de l action publique pour développer les projets d investissement danslesénergiesrenouvelables La#SEM#Energies#POSIT IF#est#porteuse#d un#important#effet#levier#puisqu elle#pourra,# grâce#à#ses#fonds#propres,#générer#un#volume#d investissement#compris#entre#x#8#et#x# 14#selonlesscénariietleschoixd investissementquiserontopérés. En 2014, il sera offert à d autres partenaires franciliens l opportunité de devenir parties prenantesaucapitaldelasemenergiesposit IFetauxactionnairesinitiauxd accroître leursparticipations.cettesecondephaseseraaussil occasiondemaximiserl effetdelevier des participations financières publiques, en permettant l augmentation de la participation dusecteurprivéaucapitaldelasemenergiesposit IF. A moyen terme, la montée en puissance de la SEM Energies POSIT IF, tant en termes de compétences que de capital, permettra d engager des projets représentant une valeur d investissementdeplusieurscentainesdemillionsd euros. 8
Cas#pratiques Simulationd unerénovationthermiqued unecopropriétéaveclasemenergiesposit IF Etat#des#lieux 6Nombredelogements:30 6Surface:2037m 2 6Datedeconstruction:1959 6Consommationénergétiqueinitiale:266kWhep/m 2 /an(systèmedechauffage=réseau dechaleur) Coût#des#travaux## 6 Coûttotald une rénovation thermique ambitieuse (isolation thermique par l extérieur, changementdefenêtre,ventilation):15870 parlogement 6Annuitésderemboursementparlogement:730 paransur25ans Economies#réalisées#après#travaux# 6Consommationénergétique:87#kWhep/m2/an,#soit#67#%#d économies#d énergie# 6Factureénergétique:économiede760 paranparlogement,soitungain#net#de##30# # dès#la#première#année## NB:Avecl augmentationduprixdel énergie,lavaleurdeséconomiesd énergieaugmentepar rapport à la charge de remboursement.simulations de prises de participation dans des projetsd énergiesrenouvelables Projet#de#chaufferie#bois#sur#réseau#de#chaleur## 6Investissementtotal=5M 6Capital=2M /Dette=3M 6Participation#de#la#SEM#Energies#POSIT IF#à#hauteur#de#20#%#=#400#k 6Exempledegouvernance:SASassociantEnergiesPOSIT IF,unecoopérativeforestière,un exploitant/mainteneur... Projet#de#méthanisation#agricole# 6Investissementtotal=8M 6Capital=2M /Dette=6M 6Participation#de#la#SEM#Energies#POSIT IF#à#hauteur#de#25#%#=#500#k 6Exempledegouvernance:SASassociantEnergiesPOSIT IF,uneexploitationagricole,un bureaud étude,unexploitant/mainteneur... 9
Le#bâtiment,#un#secteur#d avenir#pour#l Ile7de7France# En plus de constituer le principal enjeuénergétique de l Ile6de6France, le bâtiment est un secteuréconomiquedetoutpremierordre.enile6de6france,laprofessiondubâtimentest composéed'entreprisesdepetitestailles:98%desentreprisesontmoinsde20salariéset une entreprise sur deux est un artisan seul. 260 000 actifs travaillent dans le secteur du bâtimentquireprésenteavecunchiffred affairede30milliardsd euros. Encohérenceavecle«SmallBusinessAct»delaRégionetdanslecadredesamissionde coordinationdesacteursdelarénovationthermiquela#sem#energies#posit IF#travaillera# à# donner# accès# au# marché# de# la# rénovation# énergétique# aux# PME# du# bâtiment. Concrètement,laSEMEnergiesPOSIT IFtravailleraàcontractualiseravecdesgroupements depme.cefaisant,elleparticiperaàfairemonterencompétencelespmedubâtimentsur les métiers de la transition énergétique du bâtiment, et à créer des emplois au cœurdes territoires. 10
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16#partenaires#s engagent#pour#la#transition#énergétique# La SEM Energies POSIT IF est dotée d un capital de 5,32# millions# d euros# porté par un actionnariat composé de la Région (actionnaire majoritaire), 13 autres collectivités franciliennes et deux institutions financières de premier plan, la Caisse des Dépôts et ConsignationetlaCaissed EpargneIle6de6France. Initié par la Région fin 2010, le projet de SEM Energies POSIT IF regroupe 13 autres collectivitésdetousniveaux:lesvillesdeparisetdecréteil,lesconseilsgénérauxduval6 de6marne et de Seine6et6Marne, les Communautés d agglomération de Cergy6Pontoise, Est Ensemble,duPlateaudeSaclay,deVal6de6Bièvre,dePlaineCommune,deSud6de6Seineet lessyndicatsd énergiesipperec,siesm77etsigeif. 6666666666666666666666666666666666666666666666666666666666666666 Pour#plus#d informations#:#directoire#d Energies#POSIT IF# M.JeanJClaudeGAILLOT,Président(jeanJclaude.gaillot@energiespositif.fr;Tél.+(33)184171783). MM. José LOPEZ (Tél +33)1 84 17 17 82; jose.lopez@energiespositif.fr) et Julien BERTHIER, Directeurs (Tél +(33)184171781;julien.berthier@energiespositif.fr). 12