DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : VENDREDI 12 JUILLET A 17H. Objet du marché : RENOVATION D UN BATIMENT PUBLIC ESPACE ASSOCIATIF

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Hôtel de Ville 58 bis rue Poincaré 59 160 CAPINGHEM Téléphone : 03.20.92.17.66 Fax : 03.20.92.58.99 accueilag@ville-capinghem.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX - EXECUTION CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Objet du marché : RENOVATION D UN BATIMENT PUBLIC ESPACE ASSOCIATIF DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : VENDREDI 12 JUILLET A 17H

SOMMAIRE Article 1 - Généralités 1-1 Préambule 1-2 Objet du marché 1-3 Décomposition en lots 1-4 Normes et règlements 1-5 Reconnaissance des lieux 1-6 Nettoyage 1-7 Installation du chantier 1-8 Programme d intervention 1-9 Démarrage des travaux 1-10 Durée de réalisation 1-11 Rendez-vous sur chantier Article 2 - Spécificités techniques 1-12 Lot 1 : Couverture - étanchéité 1-13 Lot 2 : Menuiseries intérieures et extérieures - maçonnerie 1-14 Lot 3 : Plâtrerie isolation intérieure 1-15 Lot 4 : Sanitaire carrelage - plomberie

Article 1 - GENERALITES 1-1 Préambule Situé 4 rue d Ennetières à Capinghem, l ancienne mairie est aujourd hui un bâtiment du patrimoine communal en état d abandon. Devenu symbolique, il est inconcevable de procéder à sa démolition. Au contraire, il a été pensé judicieux de le rendre accessible au public. Pour cela, sa rénovation s impose : Couverture, étanchéité, remplacement des menuiseries, isolation intérieure.. Le but étant que le bâtiment devienne un espace d accueil pour les associations et clubs de la commune, lieu de rencontre et de convivialité. 1-2 Objet du marché Le présent marché est un marché de travaux exécution consistant en la rénovation d un bâtiment public en espace associatif. Ces travaux consistent en le clos/couvert. L objectif étant de rendre ce bâtiment viable. L entreprise devra donc, par le biais de ses prestations, garantir la pérennité du bâtiment. Les variantes sont autorisées dès lors qu elles permettent les mêmes résultats que ceux définis à l article 2 du présent document. 1-3 Décomposition en lots Le présent marché comprend 4 lots : LOT N 1: Couverture - Etanchéité LOT N 2: Menuiseries intérieures et extérieures - maçonnerie LOT N 3: Plâtrerie isolation intérieure LOT N 4: Sanitaire carrelage plomberie 1-4 Normes et règlements Les matériaux utilisés devront être de certification «NF» (norme française) ou, cas échéant, devront être conformes aux normes européennes et environnementales. Les titulaires devront adopter un comportement respectueux de l environnement. 1-5 Reconnaissance des lieux Le marché étant à prix global et forfaitaire, le soumissionnaire est présumé, avant la remise de son offre, avoir pris connaissance : - Des lieux sur lesquels seront réalisés les travaux - Des moyens d accès - De la situation technique des locaux Le titulaire doit prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour que les ouvrages soient réalisés dans des conditions optimales de sécurité pour les biens et les personnes. Avec son offre, le titulaire devra présenter le programme de déroulement des travaux. 1-6 Nettoyage Toutes les zones où le titulaire aura travaillé devront être remises en parfait état de propreté au fur et à mesure de l exécution de ses prestations.

Le titulaire devra prendre en charge l enlèvement et le transport de déblais et matériels inutilisés. Dans le cas contraire, le maître d ouvrage se réserve le droit de faire effectuer le nettoyage et l enlèvement de déblais et matériels aux frais exclusifs du titulaire. 1-7 Installation du chantier Le titulaire doit respecter le code du travail et stocker le matériel en toute sécurité. Il devra mettre en œuvre les protections nécessaires au bon déroulement du chantier, qu il s agisse de la protection de ses propres intervenants que de celle des personnes extérieures susceptibles d être en contact avec les travaux. L entreprise devra également veiller à ce qu il n y ait pas d intrusions dans le bâtiment lors des travaux. 1-8 Programme d intervention Conformément au CCAP ainsi qu au règlement de consultation du présent marché, le titulaire devra fournir, avec son offre, un calendrier prévisionnel d exécution pour chaque lot (s il soumissionne pour plusieurs ou tous les lots). 1-9 Démarrage des travaux Le titulaire ne doit commencer aucune exécution sans avoir eu l accord préalable du maître d ouvrage, et notamment sans avoir reçu d ordre de service. 1-10 Durée de réalisation La durée des travaux est conforme à l article 5B de l acte d engagement. Les délais d exécution à respecter seront ceux prévus dans le calendrier prévisionnel d exécution. Le titulaire est présumé pouvoir respecter les délais mentionnés dans son offre. 1-11 Rendez-vous sur chantier Les entrepreneurs devront visiter le site, avant la soumission de leur offre au pouvoir adjudicateur. Les rendez-vous sont à prendre avec Madame SENIS, responsable des Services Techniques au 06 85 20 44 36. Article 2 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES 2-1 Lot 1 : Couverture Etanchéité - Toiture terrasse Nettoyage de la terrasse Fourniture et pose d un solin en zinc plomb coté façade arrière Etanchéifier les 2 dômes de toit Vérifier l étanchéité de la toiture - Toiture bâtiment principal Travaux préparatoires et déposes Démonter et évacuer : La couverture en tuiles (y compris les tuiles de Wimbergues) Le lattage et contre-lattage Le faitage Le chéneau La noue Les tuyaux de descente d eau pluviale Travaux de zinguerie et chéneaux Entourage des 2 cheminées et noue (côté rue d Ennetières) en zinc et plomb Création de descente d eau de Winbergues en zinc Fourniture et pose du chéneau en zinc côté cour Fourniture et pose des tuyaux de descente d eau pluviale en zinc

Travaux de couverture Fourniture et pose d une sous toiture souple, haute perméabilité à la vapeur d eau Fourniture et pose des lattes et contre-lattes Fourniture et pose de tuiles Monopole n 1 Fourniture et pose de faîtage ½ rond Monopole sur closoirs ventilés en mousse Fourniture de tuiles Monopole n 1 et réfection Wimbergues au mortier Fourniture et pose de 4 tuiles chatières Façonnage de solin au mortier 2-2 Lot 2 : Menuiseries intérieures et extérieures maçonnerie Travaux sur toiture terrasse Reprise des joints sur l ensemble des couvres-murs béton Travaux sur 1 pignon, côté ateliers municipaux Dégradation des joints actuels du pignon, et de ceux des 2 cheminées Sablage Rejointement teinte naturelle Mise en place d un hydrofuge Travaux de menuiseries Dépose et évacuation de 10 menuiseries bois dont certaines avec volets roulants Evacuation des gravats et tous autres déchets Redressement de l ensemble des tableaux avant la pose des nouvelles menuiseries Menuiseries en double vitrage faiblement émissif, type 4/12/4 ou 4/16/4, poignées de prtes et de fenêtres comprises, serrureries incluses PVC blanc Joints compribandes et silicone a) Premier étage Dépose et évacuation de 3 fenêtres Fourniture et pose de 3 fenêtres : 1 fenêtre 2 ouvrants dont 1 oscillo-battant et 2 fenêtres ouvrant oscillo-battant b) Cour rez-de-chaussée Dépose et évacuation de 1 fenêtre Fourniture et pose d une fenêtre : fenêtre ouvrant oscillo-battant (WC) c) Cour rez-de-chaussée transformation mur et pose d une porte en remplacement d une fenêtre Dépose et évacuation de 1 fenêtre Reprise tête de mur sur appui à l emplacement actuel d une fenêtre Création de seuil béton Création d un linteau béton Evacuation des gravats Fourniture et pose d 1 porte pleine ouverture vers l extérieur, seuil alu, serrures 3 points anti panique, ferme porte hydraulique, sans poignée extérieure, passage de porte répondant aux normes «sortie de secours» et Personnes à Mobilité Réduite (PMR) d) Façade côté rue d Ennetières Dépose et évacuation de 2 fenêtres Fourniture et pose de 2 fenêtres : 2 fenêtres 3 ouvrants dont 1 oscillo-battant avec volet roulant monobloc lames aluminium, manuel Dépose et évacuation de 1 porte d entrée Fourniture et pose d une porte d entrée avec imposte vitrée dépolie type 4/12/4 ou 4/16/4 Epaisseur 24 mm Serrure 3 points Passage de porte répondant aux normes PMR e) Agrandissement et accessibilité WC aux PMR Dépose et évacuation de 2 portes pleines Etaiement pour modification du linteau Installation linteau en béton Enlèvement des gravats Fourniture et pose d une porte pleine ouverture vers l extérieur répondant aux normes PMR. 2-3 Lot 3 : Plâtrerie isolation intérieure

Plaques de plâtre aux normes NF Plafond sous toiture terrasse Dépose du plafond Enlèvement des gravats et déchets divers Fourniture et pose de laine de verre 200mm Pose plaque de plâtre BA 13 sur fourrure Visserie incluse Traitement des joints Murs des façades du rez-de-chaussée, y compris les tableau et tablettes intérieurs Dépose et évacuation des revêtements actuels et divers déchets Fourniture et pose de laine de verre 100mm Pose plaque de plâtre BA 13 sur ossature Traitement des joints Visserie incluse 2-4 Lot 4 : Sanitaire Carrelage Plomberie Le sol des sanitaires Mise en place d un primaire d accrochage Fourniture et pose du carrelage type céramique 30X30cm, blanc, antidérapant, avec plinthes correspondantes Colle comprise Joints compris Les murs des sanitaires Fourniture et pose de faïence, type 15X15cm Blanc Carrelé du sol jusqu à 1.65m Colle comprise Joints compris Mobilier et accessoires sanitaires PMR Tous les équipements devront répondre aux normes NF, accessibilités PMR, et être installés aux hauteurs et emplacements judicieux Fourniture et pose d un WC surélevé avec réserve d eau, chasse d eau 3/6 litres, en céramique blanche, lunette adaptée Lavabo de nettoyage local en céramique blanc Lavabo ergonomique Siphon et raccordement évier Robinet mitigeur Barre d appui laqué blanc Distributeur d essuie main en feuilles avec serrure / Blanc Miroir 600X400mm Distributeur de papier toilette avec serrure / Blanc Porte savon ½ litre avec levier / Blanc Modification de la plomberie Suppression ligne gaz Fait à Le Le maître d ouvrage L entrepreneur