ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS TYPES 2012 ET NOTES D ORIENTATION Préster ses états financiers selon les IFRS
Avis important : Cette publication a été élaborée à titre de documt d information et elle vise uniquemt à servir de guide. L application du contu de cette publication à une situation particulière dépd des circonstances de celle-ci. Bi que le plus grand soin ait été apporté à la préparation de cette publication, les personnes qui s servt pour évaluer la conformité aux IFRS doivt posséder la formation et l expérice nécessaires pour le faire. Nul ne doit prdre de décisions sur la base du matériel contu dans cette publication sans avoir au préalable consulté un professionnel et, conséquce, le cabinet Raymond Chabot Grant Thornton ne peut être tu responsable de l utilisation de cette publication.
Introduction É tats financiers consolidés types 2012 La préparation des états financiers conformémt aux Normes internationales d information financière (IFRS) représte un défi de taille. Les défis se sont multipliés à la suite de l application de nouvelles normes et modifications publiées par l International Accounting Standards Board (IASB), qui ont eu une incidce significative sur la préstation à la fois des états de base et des informations annexes. Raymond Chabot Grant Thornton est un cabinet membre au sein de Grant Thornton International Ltd (Grant Thornton International), un des plus importants réseaux à l échelle mondiale de cabinets de comptabilité et de consultation détus et gérés de façon indépdante. Raymond Chabot Grant Thornton a développé son expertise afin d assister ses clits dans l application des IFRS et, à cet égard, publie régulièremt des outils et des guides sur les IFRS. Le cabinet bénéficie égalemt de la grande expertise de Grant Thornton International matière d application des IFRS. C est donc avec plaisir que le cabinet désire de nouveau mettre à contribution cette expertise publiant les États financiers consolidés types 2012 (ci-après la «publication»). Cette publication traite des activités et des résultats de Société Illustration ltée et de ses filiales (ci-après le «Groupe»), une tité fictive spécialisée dans les services-conseils, les services et la vte au détail, qui prépare des états financiers IFRS depuis plusieurs années. Cette publication a été publiée version anglaise par Grant Thornton International et a été traduite vers le français par Raymond Chabot Grant Thornton qui assume la responsabilité. Le format et le contu des états financiers IFRS dépdt bi sûr des activités et des transactions de chaque tité qui préste les états financiers. En préparant cette publication, nous voulions illustrer une des méthodes possibles de préstation de l information financière pour une tité concluant des transactions dites typiques de divers secteurs non spécialisés. Toutefois, comme c est toujours le cas, le prést exemple ne peut illustrer tous les types de transactions et, par conséqut, il n est pas considéré comme exhaustif. La direction de l tité est responsable de la préstation fidèle des états financiers et elle pourra décider si des méthodes autres que celles préstées serait plus appropriées dans les circonstances qui lui sont propres. La publication a été modifiée et mise à jour afin de traduire les changemts apportés aux IFRS applicables pour l exercice se terminant le 31 décembre 2012 et elle reflète l application anticipée de Préstation des autres élémts du résultat global (modifications d IAS 1). La publication ne traduit pas l application anticipée de tous les autres changemts apportés aux IFRS, qui ont été publiés, mais qui ne sont pas core trés vigueur. De plus, elle ne tit pas compte des nouveaux développemts comptables publiés après le 31 août 2012. La publication n a pas été adaptée pour des particularités actuelles du Canada. Nous désirons donc faire une mise garde particulièremt sur le fait que les états financiers inclus dans le documt constitut un modèle europé et, par conséqut, certaines adaptations pourrait être requises dans un contexte canadi. Voici quelques exemples : La préstation des postes non courants avant les postes courants et des capitaux propres avant le passif dans l état de la situation financière n est pas une exigce des IFRS. Cette préstation était celle utilisée par plusieurs tités europénes avant l adoption des IFRS. Par conséqut, il est possible que les tités canadines décidt de conserver la pratique actuelle, soit de préster les postes courants avant les postes non courants et les capitaux propres après le passif. IAS 1 Préstation des états financiers n a pas d exigce particulière à cet égard. Certains aspects liés à la législation canadine pourrait avoir un effet sur la préstation des états financiers IFRS ce qui a trait aux termes utilisés et à la comptabilisation de certains élémts des capitaux propres, particulier des réserves. À titre d exemple, le crédit découlant de la comptabilisation de paiemts fondés sur des actions est inclus dans les résultats non distribués, mais IFRS 2 Paiemt fondé sur des actions ne mtionne pas dans quel poste des capitaux propres ce crédit doit être comptabilisé; cela relève plutôt de la législation vigueur dans chaque pays. Au Canada, ce crédit est préstemt porté au surplus d apport, mais ce poste n existe pas dans les états financiers joints. Égalemt, dans ces états financiers, les actions ont une valeur nominale et il résulte donc des traitemts comptables qui diffèrt de ceux que nous adopterons puisque les actions n ont pas de valeur nominale au Canada. États financiers consolidés types 2012 i
Utilisation de la publication Pour certains sujets, d autres méthodes relatives à la préstation sont égalemt préstées annexe. Pour obtir les directives détaillées relativemt aux normes et aux interprétations qui ont été appliquées, reportez-vous aux sources des IFRS qui figurt dans toute la publication dans la marge de gauche. La publication ne traite d aucune exigce réglemtaire ou juridictionnelle ce qui a trait aux documts, comme les rapports de gestion, les rapports d audit ou les rapports de rémunération. Il importe par-dessus tout de ne pas utiliser la publication remplacemt d une liste de contrôle de préstation et d informations à fournir complète et à jour pour assurer la conformité des états financiers aux IFRS. Raymond Chabot Grant Thornton Décembre 2012 ii États financiers consolidés types 2012
SOCIÉTÉ ILLUSTRATION LTÉE 31 DÉCEMBRE 2012 États financiers consolidés types : Normes internationales d information financière (IFRS)
Table des matières État consolidé de la situation financière au 31 décembre 1 Compte de résultat consolidé pour l exercice clos le 31 décembre 3 État consolidé du résultat global pour l exercice clos le 31 décembre 4 État consolidé des variations des capitaux propres pour l exercice clos le 31 décembre 5 Tableau consolidé des flux de trésorerie pour l exercice clos le 31 décembre 6 Notes aux états financiers consolidés 7 1 Nature des activités 7 2 Généralités et conformité aux IFRS 7 3 Modifications aux méthodes comptables 8 4 Principales méthodes comptables 13 5 Acquisitions et cessions 33 6 Entité contrôlée conjointemt 36 7 Participations dans des treprises associées 37 8 Information sectorielle 37 9 Goodwill 40 10 Autres immobilisations incorporelles 42 11 Immobilisations corporelles 44 12 Contrats de location 45 13 Immeubles de placemt 46 14 Actifs et passifs financiers 47 15 Actifs et passifs d impôt différé 55 16 Stocks 56 17 Clits et autres débiteurs 57 18 Trésorerie et équivalts de trésorerie 58 19. Actifs et groupes d actifs destinés à être cédés classés comme étant détus vue de la vte et activités abandonnée 59 20 Capitaux propres 60 21 Rémunération du personnel 62 22 Provisions 68 23 Fournisseurs et autres créditeurs 69 24 Autres passifs 69 25 Charges financières et produits financiers 70 26 Autres élémts financiers 71 27 Charge d impôt sur le résultat 71 28 Résultat par action et dividdes 72 29 Ajustemts des flux de trésorerie et variation nette du fonds de roulemt 73 30 Transactions tre parties liées 74 31 Passifs évtuels 75 32 Risques découlant d instrumts financiers 75 33 Politiques et procédés de gestion du capital 82 34 Événemts postérieurs à la date de clôture 83 35 Autorisation des états financiers 83 Annexe A : Préster le compte de résultat selon la méthode des charges par fonction 86 Annexe B : État du résultat global présté dans un seul état 88
État consolidé de la situation financière au 31 décembre IAS 1.51(c) Notes 2012 2011 2010 IAS 1.51(d), (e) Actifs IAS 1.60, 1.66 Non courants IAS 1.57 Goodwill 9 5 041 3 537 1 234 IAS 1.54(c) Autres immobilisations incorporelles 10 17 424 13 841 10 664 IAS 1.54(a) Immobilisations corporelles 11 22 439 20 647 21 006 IAS 1.54(e), 28.38 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise équivalce 7 430 23 11 IAS 1.54(b) Immeubles de placemt 13 12 662 12 277 12 102 IAS 1.54(d) Autres actifs financiers non courants 14 3 765 3 880 4 327 IAS 1.54(o), 1.56 Actifs d impôt différé 15 225 520 IAS 1.60 Actifs non courants 61 761 54 430 49 864 IAS 1.60, 1.66 Courants IAS 1.54(g) Stocks 16 18 548 17 376 18 671 IAS 1.54(h) Clits et autres débiteurs 17 33 629 25 628 20 719 IAS 1.54(d), 1.55 Instrumts financiers dérivés 14 582 212 490 IAS 1.54(d) Autres actifs financiers courants 14 655 649 631 IAS 1.54(n) Actifs d impôt exigible 308 IAS 1.54(i) Trésorerie et équivalts de trésorerie 18 34 789 11 237 10 007 IAS 1.60 Actifs courants 88 203 55 410 50 518 IFRS 5.38, IAS 1.54(j) Actifs inclus dans un groupe destiné à être cédé, classés comme étant détus vue de la vte 19 103 3 908 IAS 1.55 Total des actifs 150 067 113 748 100 382 Nouvelle alerte La publication des Améliorations annuelles Cycle 2009-2011 (ci-après les «Améliorations») mai 2012 ( vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er janvier 2013) par l IASB a apporté une clarification des exigces liées à l information comparative cas de modifications des méthodes comptables, de retraitemts rétrospectifs ou de reclassemts. La modification d IAS 1.10(f) établit qu une tité est tue de préster un état de la situation financière à l ouverture de la période antérieure dans ces cas (c est-à-dire un troisième bilan), mais les notes affértes à cet état d ouverture de la situation financière ne sont plus obligatoires. L IASB a ajouté IAS 1.40A(b) afin de rappeler aux préparateurs que le concept d importance relative devrait être pris compte pour déterminer si un troisième état de la situation financière est nécessaire. De plus, l IASB a modifié IAS 1 afin de préciser que lorsqu une tité préste de l information comparative supplémtaire (non exigée par les IFRS), l information devrait être préstée conformémt aux IFRS et l information comparative dans les notes affértes doit être préstée (IAS 1.38-1.41). Les Améliorations n ont pas été adoptées par anticipation dans la publication. Note d oritation : État consolidé de la situation financière La terminologie d IAS 1 Préstation des états financiers (IAS 1) est employée dans la publication. Cepdant, une tité peut utiliser d autres titres (par ex. le bilan au lieu de l état de la situation financière) pour les états financiers de base (IAS 1.10). Les IFRS exigt qu une tité préste, au minimum, deux états de la situation financière (pour la période courante et la période antérieure). IAS 1.10(f) et IAS 1.39 exigt qu une tité préste un état de la situation financière et les notes affértes à l'ouverture de la première période comparative (par ex. un troisième état de la situation financière) si elle (i) applique une méthode comptable de façon rétrospective, (ii) effectue un retraitemt rétrospectif d élémts de ses états financiers, ou (iii) reclasse des élémts dans les états financiers. Même lorsqu un troisième état de la situation financière n est pas exigé, une tité peut toutefois décider de le préster. Cette approche permet à une tité de maintir un format et une préstation plus uniformes d un exercice à l autre, qui peut ainsi économiser les coûts de conception et d impression. Les états financiers consolidés types 2012 comprnt un état supplémtaire comparatif de la situation financière au 31 décembre 2010 (qui représte fait l ouverture de la première période, le 1 er janvier 2011) et les notes affértes. L état de la situation financière doit faire la distinction tre les actifs et passifs courants et les actifs et passifs non courants. Lorsque la préstation selon le critère de liquidité est fiable et plus pertinte, l tité préste à la place les actifs et les passifs ordre de liquidité (IAS 1.60). Quelle que soit la méthode utilisée, cepdant, l tité doit préster le montant qu elle s attd à recouvrer ou à régler dans plus de douze mois pour chaque poste de l actif et du passif regroupant les montants qu elle s attd à recouvrer ou à régler d ici ou dans plus de douze mois (IAS 1.61). États financiers consolidés types 2012 1
État consolidé de la situation financière au 31 décembre IAS 1.51(c) Notes 2012 2011 2010 IAS 1.51(d), (e) Capitaux propres et passifs IAS 1.57 Capitaux propres IAS 1.54(r) Capital social 20 13 770 12 000 12 000 IAS 1.78(e) Prime d émission 20 19 645 3 050 3 050 IAS 1.78(e) Autres composantes des capitaux propres 20 621 205 888 IAS 1.54(r) Résultats non distribués 49 165 36 541 22 739 Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère 83 201 51 796 38 677 IAS 1.54(q) Participations ne donnant pas le contrôle 713 592 476 IAS 1.55 Total des capitaux propres 83 914 52 388 39 153 Passifs IAS 1.60, 1.69 Non courants IAS 1.55 Obligations au titre de la retraite et des autres avantages du personnel 21 11 224 10 812 10 242 IAS 1.54(m) Emprunts 14 21 000 21 265 21 405 IAS 1.54(k) Fournisseurs et autres créditeurs 23 4 096 4 608 5 002 IAS 1.54(o), 1.56 Passifs d impôt différé 15 5 397 3 775 2 664 IAS 1.55 Autres passifs 24 2 020 1 500 1 600 IAS 1.55 Passifs non courants 43 737 41 960 40 913 IAS 1.60, 1.69 Courants IAS 1.54(l) Provisions 22 1 215 3 345 4 400 IAS 1.55 Obligations au titre de la retraite et des autres avantages du personnel 21 1 467 1 496 1 336 IAS 1.54(m) Emprunts 14 4 815 3 379 3 818 IAS 1.54(k) Fournisseurs et autres créditeurs 23 9 059 7 096 7 702 IAS 1.54(n) Passifs d impôt exigible 3 102 228 IAS 1.54(m) Instrumts financiers dérivés 14 160 IAS 1.55 Autres passifs 24 2 758 3 475 2 832 IAS 1.55 Passifs courants 22 416 18 951 20 316 IFRS 5.38, IAS 1.54(p) Passifs inclus dans un groupe destiné à être cédé, classés comme étant détus vue de la vte 19 449 IAS 1.55 Total des passifs 66 153 61 360 61 229 IAS 1.55 Total des capitaux propres et des passifs 150 067 113 748 100 382 2 États financiers consolidés types 2012
Compte de résultat consolidé pour l exercice clos le 31 décembre IAS 1.51(c) Notes 2012 2011 IAS 1.51(d), (e) IAS 1.82(a) Produits 8 206 193 191 593 IAS 1.85 Autres produits 427 641 IAS 1.85 Variations des stocks (7 823) (5 573) IAS 1.85 Coûts des matériaux (42 634) (40 666) IAS 1.85 Charge au titre des avantages du personnel 21 (114 190) (108 673) IAS 1.85 Variation de la juste valeur des immeubles de placemt 13 310 175 IAS 1.85 Amortissemt et dépréciation d actifs non financiers (7 942) (6 061) IAS 1.85 Autres charges (12 722) (12 285) Résultat opérationnel 21 619 19 151 IAS 1.82(c) Quote-part du résultat des participations comptabilisées selon la méthode de la mise équivalce 7 60 12 IAS 1.82(b) Charges financières 25 (3 473) (3 594) IAS 1.85 Produits financiers 25 994 793 IAS 1.85 Autres élémts financiers 26 3 388 3 599 Résultat avant impôt 22 588 19 961 IAS 1.82(d) Charge d impôt 27 (7 132) (6 184) Résultat pour l exercice des activités poursuivies 15 456 13 777 IAS 1.82(ea) Résultat pour l exercice des activités abandonnées 19 (9) (325) IAS 1.55 Résultat pour l exercice 15 447 13 452 Résultat pour l exercice attribuable aux : IAS 1.83(a)(i) Participations ne donnant pas le contrôle 121 116 IAS 1.83(a)(ii) Propriétaires de la société mère 15 326 13 336 15 447 13 452 UM UM Résultat par action 28 IAS 33.67A Résultat de base par action IAS 33.66 Résultat des activités poursuivies 1,22 1,14 IAS 33.68A Résultat des activités abandonnées (0,00) (0,03) IAS 33.66 Total 1,22 1,11 IAS 33.68A Résultat dilué par action IAS 33.66 Résultat des activités poursuivies 1,22 1,14 IAS 33.68A Résultat des activités abandonnées (0,00) (0,03) IAS 33.66 Total 1,22 1,11 Note d oritation : Compte de résultat consolidé IAS 1 permet à une tité de préster un état du résultat net et du résultat global de l une des manières suivantes : dans un seul état avec le résultat net et le résultat global préstés deux sections séparées, ou dans deux états : un état séparé pour le résultat net et un autre pour l état du résultat global. Dans ce cas, l état séparé du résultat net doit précéder immédiatemt l état préstant le résultat global, qui doit commcer avec le résultat net (IAS 1.10A). La préste publication illustre un état du résultat net et du résultat global comportant deux états. Le format ne comportant qu un seul état est présté à l annexe B. Le format du prést compte de résultat illustre la méthode des charges par nature. L annexe A préste un format illustrant la méthode des charges par fonction ou la méthode du coût des vtes. Le prést compte de résultat préste un total partiel du résultat opérationnel, lequel est fréquemmt présté, mais non exigé ou défini dans les IFRS. Lorsque ce total partiel est indiqué, le montant présté devrait inclure des élémts qui serait normalemt considérés comme étant de nature opérationnelle. Il est inapproprié d exclure des élémts clairemt liés aux opérations (par exemple, les dépréciations de stocks et les charges de restructuration et de relocalisation) parce qu ils ne se produist pas régulièremt ou que leurs montants sont inhabituels (se reporter à IAS 1.BC.56). Le prést compte de résultat comprd un montant représtant la quote-part de l tité du résultat des participations comptabilisées selon la méthode de la mise équivalce. Ce montant représte le résultat après impôt et les participations ne donnant pas le contrôle de ces participations (tel qu il est indiqué dans l Illustrative Financial Statemt Structure d IAS 1). États financiers consolidés types 2012 3
État consolidé du résultat global pour l exercice clos le 31 décembre IAS 1.51(c) Notes 2012 2011 IAS 1.51(d), (e) IAS 1.81A Résultat pour l exercice 15 447 13 452 Autres élémts du résultat global : IAS 1.82A(a) Élémts qui ne seront pas reclassés ultérieuremt résultat net IAS 16.77(f) Réévaluation des terrains 11 303 IAS 1.90, 1.91(b) Impôt sur le résultat relatif aux élémts non reclassés 15 (91) IAS 1.82A(b) Élémts qui seront reclassés ultérieuremt résultat net Couvertures de flux de trésorerie 14 IFRS 7.23(c), (d) profits (pertes) de l exercice 367 (47) IAS 1.92 reclassemt résultat net 260 (425) Actifs financiers disponibles à la vte 14 IFRS 7.20(a)(ii) profits (pertes) de l exercice 113 35 IAS 1.92 reclassemt résultat net (50) IAS 21.52(b) Écarts de change provant de la conversion des établissemts à l étranger (664) (341) IAS 1.82A Quote-part des autres élémts du résultat global des participations comptabilisées selon la méthode de la mise équivalce 5 IAS 1.92 reclassemt résultat net (3) IAS 1.90, Impôt sur le résultat relatif aux élémts qui 1.91(b) seront reclassés 15 176 95 IAS 1.81A Autres élémts du résultat global pour l exercice, après impôt 416 (683) IAS 1.81A Total du résultat global pour l exercice 15 863 12 769 Total du résultat global pour l exercice attribuable aux : IAS 1.81B(b)(i) Participations ne donnant pas le contrôle 121 116 IAS 1.81B(b)(ii) Propriétaires de la société mère 15 742 12 653 15 863 12 769 Note d oritation : État consolidé du résultat global IAS 1 exige qu une tité préste les ajustemts de reclassemt et les effets d impôt liés aux composantes des autres élémts du résultat global. Dans cet exemple, l tité préste à l état du résultat global les ajustemts de reclassemt ainsi que les profits et les pertes de l exercice considéré se rapportant aux autres élémts du résultat global (IAS 1.92). Une autre façon serait de préster les ajustemts de reclassemt dans les notes, auquel cas, les composantes des autres élémts du résultat global sont préstées après les ajustemts de reclassemt connexes (IAS 1.94). La préstation des autres élémts du résultat global (modifications d IAS 1) (application anticipée dans la préste publication se reporter à la note 3.1) exige que les élémts soit groupés tre ceux qui ne seront pas reclassés ultérieuremt résultat net et ceux qui seront reclassés ultérieuremt résultat net lorsque certaines conditions seront remplies (IAS 1.82A). IAS 1.90 permet à l tité de choisir commt elle préstera le montant de l impôt sur le résultat lié à chaque composante des autres élémts du résultat global. Dans cet exemple, l tité préste les composantes des autres élémts du résultat global avant impôt donnant le montant total de l impôt sur le résultat relativemt à l semble des composantes des autres élémts du résultat global (IAS 1.91(b)). Si l tité choisit la solution décrite (b) d IAS 1.91, elle doit répartir l impôt tre les élémts susceptibles d être reclassés ultérieuremt résultat net et ceux qui ne seront pas reclassés résultat net (IAS 1.91). Une tité pourrait égalemt préster chaque composante des autres élémts du résultat global, après effets d impôt liés (IAS 1.91(a)). Si l effet d impôt de chaque composante des autres élémts du résultat global n est pas présté directemt dans l état, il doit l être dans les notes (se reporter à la note 20.3). 4 États financiers consolidés types 2012
État consolidé des variations des capitaux propres pour l exercice clos le 31 décembre IAS 1.51(d), (e) Notes Capital social Prime d émission Autres composantes des capitaux propres Résultats non distribués Total attribuable aux propriétaires de la société mère Participations ne donnant pas le contrôle Total des capitaux propres IAS 1.106(d) Solde au 1 er janvier 2012 12 000 3 050 205 36 541 51 796 592 52 388 Dividdes (3 000) (3 000) (3 000) Émission d actions paiemt fondé sur des actions 20 270 1 415 1 685 1 685 Options sur actions attribuées à des membres du personnel 21 298 298 298 Émission d actions 20 1 500 15 180 16 680 16 680 IAS 1.106(d)(iii) Transactions avec les propriétaires 1 770 16 595 (2 702) 15 663 15 663 IAS 1.106(d)(i) Résultat net pour l exercice 15 326 15 326 121 15 447 IAS 1.106(d)(ii), 1.106A Autres élémts du résultat global 20 416 416 416 IAS 1.106(a) Total du résultat global pour l exercice 416 15 326 15 742 121 15 863 IAS 1.106(d) Solde au 31 décembre 2012 13 770 19 645 621 49 165 83 201 713 83 914 IAS 1.106(d) Solde au 1 er janvier 2011 12 000 3 050 888 22 739 38 677 476 39 153 Options sur actions attribuées à des membres du personnel 21 466 466 466 IAS 1.106(d)(iii) Transactions avec les propriétaires 466 466 466 IAS 1.106(d)(i) Résultat net pour l exercice 13 336 13 336 116 13 452 IAS 1.106(d)(ii), 1.106A Autres élémts du résultat global 20 (683) (683) (683) IAS 1.106(a) Total du résultat global pour l année (683) 13 336 12 653 116 12 769 IAS 1.106(d) Solde au 31 décembre 2011 12 000 3 050 205 36 541 51 796 592 52 388 Note d oritation : État consolidé des variations des capitaux propres IAS 1.106 fournit une liste d élémts à préster dans l état des variations des capitaux propres. Les tités peuvt préster les rapprochemts pour chaque composante des autres élémts du résultat global soit dans l état des variations des capitaux propres, soit dans les notes (IAS 1.106(d)(ii) et IAS 1.106A). La publication préste les rapprochemts pour chaque composante des autres élémts du résultat global dans les notes (se reporter à la note 20.3). Cela réduit le risque de chevauchemt des informations à fournir et préste plus clairemt la totalité des variations des capitaux propres. IFRS 2 Paiemt fondé sur des actions exige qu une tité comptabilise les transactions dont le paiemt est fondé sur des actions et qui sont réglées instrumts de capitaux propres comme des variations de capitaux propres, mais ne précise pas la préstation à adopter, par exemple dans une réserve distincte des capitaux propres ou dans les résultats non distribués. À notre avis, l une ou l autre approche est autorisée vertu des IFRS (bi qu elle puisse être soumise à des réglemtations locales dans certaines juridictions). Dans la publication, les variations des capitaux propres sont crédités aux résultats non distribués. États financiers consolidés types 2012 5
Tableau consolidé des flux de trésorerie pour l exercice clos le 31 décembre IAS 1.51(c) Notes 2012 2011 IAS 1.51(d), (e) IAS 7.10 Activités opérationnelles Résultat avant impôt 22 588 19 961 Ajustemts 29 8 741 7 516 Cotisations aux régimes à prestations définies (1 186) (1 273) Variation nette du fonds de roulemt 29 (2 153) (1 093) Règlemt des instrumts financiers dérivés (33) 716 Coût d acquisition comptabilisé résultat net 5 (223) (76) IAS 7.35 Impôts payés (1 948) (5 588) Flux de trésorerie provant des activités poursuivies 25 786 20 163 IFRS 5.33(c) Flux de trésorerie provant des (affectés aux) activités abandonnées 19 (22) 811 Flux de trésorerie provant des activités opérationnelles 25 764 20 974 Note d oritation : Tableau consolidé des flux de trésorerie Le prést format illustre la méthode indirecte de préstation des flux de trésorerie (IAS 7.18(b)). Une tité peut égalemt utiliser la méthode directe pour préster les flux de trésorerie (IAS 7.18(a)). IAS 7.10 Activités d investissemt Acquisition d immobilisations corporelles (76) (3 281) Produit provant de la sortie d immobilisations corporelles 86 Acquisition d autres immobilisations incorporelles (3 666) (3 235) Produit provant de la sortie d autres immobilisations incorporelles 924 IAS 7.39 Acquisition de filiales, montant net de la trésorerie 5 (15 491) (12 075) IAS 7.39 Produit provant de la cession de filiales, montant net de la trésorerie 5 3 117 Produit provant de la cession et du rachat d actifs financiers non dérivés 228 132 IAS 7.31 Intérêts reçus 25 752 447 IAS 7.31 Dividdes reçus 25 62 21 IAS 7.35 Impôts payés (244) (140) Flux de trésorerie affectés aux activités d investissemt (14 308) (18 131) IAS 7.10 Activités de financemt Emprunts 1 441 Remboursemt d emprunts (3 778) (649) Produit de l émission d actions 18 365 IAS 7.31 Intérêts payés 25 (1 015) (985) IAS 7.31 Dividdes payés 28 (3 000) Flux de trésorerie provant des (affectés aux) activités de financemt 12 013 (1 634) IAS 7.45 IAS 7.28 IAS 7.45 Variation nette de la trésorerie et des équivalts de trésorerie 23 469 1 209 Trésorerie et équivalts de trésorerie au début de la période 11 259 10 007 Écarts de conversion sur la trésorerie et les équivalts de trésorerie 61 43 34 789 11 259 compris dans le groupe d actifs destiné à être cédé 19 (22) Trésorerie et équivalts de trésorerie à la fin de la période 18 34 789 11 237 6 États financiers consolidés types 2012
Notes aux états financiers consolidés 1. Nature des activités IAS 1.51(a) Les activités principales de Société Illustration ltée et de ses filiales (ciaprès le «Groupe») comprnt les services-conseils, le service et la IAS 1.138(b) vte au détail relatifs à des systèmes personnalisés de technologies de l information (TI) et de télécommunications. Ces activités sont regroupées selon les gammes de services suivantes : Services-conseils acct sur la conception et la vte d applications générées interne de téléphonie et d intranet ainsi que sur la personnalisation et l intégration de systèmes de TI et de télécommunications; Service service après-vte et maintance des systèmes de TI et de télécommunications; Vte au détail participation à la vte ligne du matériel et des logiciels des partaires d affaires du Groupe. Note d oritation : Notes aux états financiers consolidés Les exemples de notes affértes aux états financiers comprnt uniquemt des informations à fournir se rapportant à l tité fictive, soit Société Illustration ltée et ses filiales. Les IFRS pourrait nécessiter des informations à fournir additionnelles dans d autres situations. Les informations à fournir doivt être personnalisées dans tous les cas afin de tir compte des faits et des circonstances propres à l tité, selon une liste de vérification des informations à fournir exhaustive et à jour. 2. Généralités et conformité aux IFRS IAS 1.138(a) Société Illustration ltée (ci-après «Société Illustration») est la société IAS 1.138(c) mère ultime du Groupe; il s agit d une société à responsabilité limitée constituée et domiciliée dans la zone euro. Son siège social, qui est aussi son établissemt d affaires principal, est situé au 149, Great Place, 40237 Greatville, dans la zone euro. Les actions de Société Illustration sont cotées à la Bourse de Greatstocks. IAS 1.16 Les états financiers consolidés du Groupe ont été établis IAS 1.51(b) conformémt aux Normes internationales d information financière (IFRS) publiées par l International Accounting Standards Board (IASB). IAS 1.51(c) Les états financiers consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2012 IAS 10.17 (y compris les états comparatifs) ont été approuvés et autorisés pour publication par le conseil d administration le 8 mars 2013 (se reporter à la note 35). Conformémt à la réglemtation sur les valeurs mobilières de la zone euro, les états financiers ne peuvt être modifiés après leur approbation. Le Groupe fournit un état comparatif additionnel de la situation financière et les notes affértes au 31 décembre 2010 (ce qui, dans les faits, représte l ouverture de la première période comparative, le 1 er janvier 2011) afin de maintir un format et une disposition uniformes d un exercice à l autre. États financiers consolidés types 2012 7
3. Modifications aux méthodes comptables 3.1 Adoption de Préstation des autres élémts du résultat global (modifications d IAS 1) IAS 8.28(a) Le Groupe a adopté par anticipation Préstation des autres élémts du IAS 8.28(c) résultat global (modifications d IAS 1). Les modifications d IAS 1 sont IAS 1.82A vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er juillet 2012 IAS 1.91 et exigt des tités qu elles regroupt les élémts préstés dans les autres élémts du résultat global dans ceux qui, conformémt aux autres IFRS, ne seront pas reclassés ultérieuremt résultat net et dans ceux qui seront reclassés ultérieuremt résultat net lorsque des conditions particulières seront réunies. L option existante de préster les élémts des autres élémts du résultat global soit avant, soit après impôt demeure inchangée; cepdant, s ils sont préstés avant impôt, les modifications d IAS 1 exigt que l impôt relatif à chacun des deux groupes des autres élémts du résultat global soit présté séparémt. Note d oritation : Modifications aux méthodes comptables La discussion tourant la première application des IFRS doit être préstée uniquemt dans le premier état après que les nouvelles règles ou règles révisées auront été adoptées par l tité. IAS 8.30 IAS 8.31 3.2 Normes, modifications et interprétations des normes existantes qui ne sont pas core vigueur et que le Groupe n a pas adoptées de façon anticipée À la date d autorisation de ces états financiers, de nouvelles normes et des modifications et interprétations des normes existantes ont été publiées par l IASB, mais ne sont pas core vigueur, et le Groupe ne les a pas adoptées de façon anticipée (à l exception des modifications d IAS 1 susmtionnées à la note 3.1). La direction prévoit que l semble des prises de position sera adopté dans les méthodes comptables du Groupe au cours de la première période débutant après la date d trée vigueur de chaque prise de position. L information sur les nouvelles normes et sur les modifications et les interprétations, qui sont susceptibles d être pertintes pour les états financiers du Groupe, est fournie ci-après. Certaines autres nouvelles normes et interprétations ont été publiées, mais on ne s attd pas à ce qu elles ait une incidce importante sur les états financiers du Groupe. IFRS 9 Instrumts financiers (IFRS 9) L IASB vise à remplacer intégralemt IAS 39 Instrumts financiers : comptabilisation et évaluation (IAS 39) par IFRS 9. À ce jour, les chapitres traitant de la comptabilisation, du classemt, de l évaluation et de la décomptabilisation des actifs et passifs financiers ont été publiés. Ces chapitres sont vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er janvier 2015. Les chapitres traitant de la méthodologie de dépréciation et de la comptabilité de couverture sont toujours cours d élaboration. De plus, novembre 2011, l IASB a décidé d visager d apporter des modifications limitées au modèle de classemt des actifs financiers d IFRS 9 afin de traiter des questions d application. La direction du Groupe n a pas core déterminé l incidce que cette nouvelle norme aura sur ses états financiers consolidés. La direction ne prévoit cepdant pas adopter IFRS 9 avant que tous les chapitres du projet de remplacemt ait été publiés et qu elle puisse déterminer toutes les incidces de ces changemts. Note d oritation : Modifications aux convtions comptables En décembre 2011, l IASB a publié Date d trée vigueur obligatoire d IFRS 9 et obligations d information transitoires (modifications d IFRS 9 et d IFRS 7). Les modifications reportt la date d trée vigueur obligatoire d IFRS 9 du 1 er janvier 2013 au 1 er janvier 2015. 8 États financiers consolidés types 2012
Normes de consolidation Un semble de nouvelles normes de consolidation est vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013. Des informations sur ces nouvelles normes sont préstées ci-après. La direction n a pas core terminé son évaluation de l incidce de ces normes, nouvelles et révisées, sur les états financiers consolidés du Groupe. IFRS 10 États financiers consolidés (IFRS 10) IFRS 10 remplace IAS 27 États financiers consolidés et individuels (IAS 27) et SIC 12 Consolidation Entités ad hoc. IFRS 10 préste une version révisée de la définition de contrôle et fournit de nouvelles directives exhaustives sur son application. Ces nouvelles exigces sont susceptibles de modifier quelles sont les tités détues du Groupe qui sont considérées comme des filiales et, par conséqut, de changer le périmètre de consolidation. Les exigces relatives aux procédures de consolidation, à la comptabilité des changemts dans les participations ne donnant pas le contrôle ainsi qu à la comptabilité de la perte de contrôle d une filiale demeurt cepdant inchangées. L analyse provisoire de la direction est qu IFRS 10 ne changera le classemt ( tant que filiales ou autremt) d aucune des tités détues existantes du Groupe au 31 décembre 2012. IFRS 11 Partariats (IFRS 11) IFRS 11 remplace IAS 31 Participation dans des cotreprises (IAS 31). Elle harmonise davantage la comptabilité par les investisseurs de leurs droits et obligations liés au partariat. En outre, l option qu offrait IAS 31 de recourir à une consolidation proportionnelle pour les cotreprises a été éliminée. IFRS 11 nécessite désormais de recourir à la méthode de la mise équivalce, qui est actuellemt utilisée pour les participations dans des treprises associées. Au 31 décembre 2012, le seul partariat du Groupe relevant du champ d application d IFRS 11 est sa participation de 50 % dans Halftime ltée (ci-après «Halftime») (se reporter à la note 6). Le Groupe comptabilise actuellemt cette participation conformémt à la méthode de la consolidation proportionnelle. À compter du prochain exercice, il est prévu qu elle sera plutôt comptabilisée selon la méthode de la mise équivalce. Cette participation ainsi que la quote-part du résultat de Halftime seront alors préstés tant que postes distincts (participations comptabilisées selon la méthode de la mise équivalce), avec une réduction conséqute dans d autres postes actuellemt touchés par la consolidation proportionnelle. La direction ne prévoit pas d incidce importante sur le résultat net ou l actif net du Groupe. Les informations relatives à Halftime sont fournies à la note 6. IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détus dans d autres tités (IFRS 12) IFRS 12 intègre et uniformise les exigces matière d informations à fournir pour différts types de participations, y compris dans des tités structurées non consolidées. Elle préste de nouvelles exigces matière d informations à fournir quant aux risques auxquels une tité est exposée du fait de sa participation dans des tités structurées. États financiers consolidés types 2012 9
Directives transitoires relatives à IFRS 10, 11 et 12 Après avoir publié les nouvelles normes, l IASB a apporté quelques changemts aux dispositions transitoires d IFRS 10, 11 et 12. Les directives confirmt que l tité n est pas tue d appliquer IFRS 10 de façon rétroactive dans certaines circonstances, plus de clarifier les exigces relatives à la préstation des chiffres comparatifs ajustés. Les directives traînt égalemt des changemts à IFRS 11 et 12, ce qui procure un allègemt similaire relatif à la préstation ou à l ajustemt des informations comparatives pour les périodes antérieures à la période qui précède immédiatemt le premier exercice d application. Cela procure de plus un allègemt additionnel supprimant l exigce de préster des chiffres comparatifs pour les informations à fournir relatives aux tités structurées non consolidées pour tout exercice antérieur au premier exercice à compter duquel IFRS 12 est appliquée. Les nouvelles directives sont égalemt vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013. Modifications corrélatives à IAS 27 États financiers individuels (IAS 27) ainsi qu à IAS 28 Participations dans des treprises associées et des cotreprises (IAS 28) IAS 27 traite désormais uniquemt des états financiers individuels. La portée d IAS 28 comprd dorénavant les participations dans des cotreprises. La méthodologie de la mise équivalce d IAS 28 demeure toutefois inchangée. IFRS 13 Évaluation de la juste valeur (IFRS 13) IFRS 13 clarifie la définition de la juste valeur et fournit des directives connexes ainsi que des informations plus exhaustives quant aux évaluations à la juste valeur. Elle n a aucune incidce sur les élémts qui doivt être préstés à la juste valeur. IFRS 13 s applique à titre prospectif aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013. La direction examine actuellemt ses méthodologies d évaluation vue de se conformer aux nouvelles exigces et n a pas core terminé son évaluation de leur incidce sur les états financiers consolidés du Groupe. Modifications d IAS 19 Avantages du personnel (modifications d IAS 19) Les modifications d IAS 19 comprnt une série d améliorations ciblées dans l semble de la norme. Les principaux changemts, qui ont trait aux régimes à prestations définies : élimint la méthode du corridor, exigeant que les tités comptabilist tous les écarts actuariels inhérts dans la période de préstation de l information financière; modifit l évaluation et la préstation de certaines composantes du coût relatif aux prestations définies; améliort les exigces matière d informations à fournir, y compris les informations tourant les caractéristiques des régimes à prestations définies et les risques auxquels les tités sont exposées du fait de leur participation. 10 États financiers consolidés types 2012
Les modifications d IAS 19 sont vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013 et s appliqueront de façon rétroactive. Le Groupe sera touché puisqu il compte divers régimes à prestations définies et qu il a égalemt recours, à l heure actuelle, à la méthode du corridor (se reporter aux notes 4.23 et 21.3). À compter du prochain exercice, le Groupe ne pourra plus recourir à la méthode du corridor et devra plutôt comptabiliser l intégralité des réévaluations (un concept à peu près équivalt) dans les autres élémts du résultat global. Les écarts actuariels nets qui n ont toujours pas été comptabilisés selon la méthode du corridor sont préstés dans la note 21.3. De plus, les charges au titre de la retraite résultat net seront touchées par la suppression du rdemt attdu des actifs du régime, les composantes des coûts financiers et leur remplacemt par un coût financier net fonction de l actif ou du passif au titre des prestations définies net. La direction travaille avec ses conseillers actuariels afin de quantifier l incidce de ces changemts sur les états financiers consolidés du Groupe. Compsation d actifs financiers et de passifs financiers (modifications d IAS 32) Les modifications d IAS 32 ajoutt des directives afin de traiter les incohérces liées à l application des critères d IAS 32 matière de compsation d actifs financiers et de passifs financiers ce qui a trait aux deux points suivants : La signification de «a actuellemt un droit juridiquemt exécutoire de compser»; Certains systèmes de règlemt brut peuvt-ils être considérés comme des équivalts à un règlemt sur une base nette? Les modifications sont vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2014 et doivt être appliquées de façon rétroactive. La direction ne prévoit pas d incidce importante sur les états financiers consolidés du Groupe découlant de ces modifications. Informations à fournir : compsation d actifs financiers et de passifs financiers (modifications d IFRS 7) Des informations à fournir qualitatives et quantitatives ont été ajoutées à IFRS 7 Instrumts financiers : informations à fournir (IFRS 7) concernant les montants nets et bruts des instrumts financiers comptabilisés a) qui sont compsés dans l état de la situation financière et b) faisant l objet d un accord de compsation globale exécutoire ou d un accord similaire, même s ils n ont pas été compsés dans l état de la situation financière. Les modifications sont vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013 ainsi que pour les périodes intermédiaires à l intérieur de ces exercices. Les informations à fournir requises doivt être fournies de façon rétrospective. La direction ne prévoit pas d incidce importante sur les états financiers consolidés du Groupe découlant de ces modifications. États financiers consolidés types 2012 11
Améliorations annuelles Cycle 2009-2011 Les Améliorations ont traîné plusieurs modifications mineures aux IFRS. Les modifications qui s appliqut au Groupe sont résumées ciaprès. Clarification des exigces relatives à l état de la situation financière d ouverture Clarifie que la date appropriée pour l état de la situation financière d ouverture est le début de la période précédte (plus besoin de préster les notes y étant liées); Traite des exigces matière de chiffres comparatifs relatifs à l état de la situation financière d ouverture lorsqu une tité change de méthodes comptables ou fait des retraitemts ou des reclassemts de façon rétrospective conformémt à IAS 8. Clarification des exigces relatives aux informations comparatives fournies au-delà des exigces minimales Clarifie que les informations additionnelles relatives aux états financiers ne doivt pas être préstées sous forme d un jeu complet d états financiers pour les périodes au-delà des exigces minimales; Nécessite que toute information additionnelle préstée le soit conformémt aux IFRS et que l tité préste des informations comparatives dans les notes affértes pour ces informations additionnelles. Effet fiscal de la distribution aux détteurs d instrumts de capitaux propres Traite d une incohérce constatée tre IAS 12 Impôts sur le résultat (IAS 12) et IAS 32 Instrumts financiers : préstation (IAS 32) ce qui a trait à la comptabilisation des conséquces des impôts sur le résultat relatifs aux distributions aux détteurs d instrumts de capitaux propres ainsi qu aux coûts de transaction d une transaction portant sur les capitaux propres; Clarifie que l inttion d IAS 32 est de se conformer aux exigces d IAS 12 ce qui a trait à la comptabilisation des impôts sur le résultat relatifs aux distributions aux détteurs d instrumts de capitaux propres ainsi qu aux coûts de transaction d une transaction portant sur les capitaux propres. Information sectorielle pour le total des actifs et des passifs Clarifie que le total des actifs et des passifs pour un secteur à préster précis doit être présté si, et seulemt si : i) une évaluation du total des actifs ou du total des passifs (ou les deux) est régulièremt fournie au principal décideur opérationnel; ii) il y a eu un changemt important par rapport à ces évaluations préstées dans les plus récts états financiers annuels pour ce secteur à préster. Les améliorations susmtionnées sont vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013. La direction ne prévoit pas d incidce importante sur les états financiers consolidés du Groupe découlant de ces modifications. 12 États financiers consolidés types 2012
4. Principales méthodes comptables IAS 1.114(b) 4.1 Généralités IAS 1.117 Les principales méthodes comptables et bases d évaluation ayant servi à la préparation des états financiers consolidés sont résumées ci-après. IAS 1.117(a) IAS 1.117(b) IAS 27.41(a) IAS 27.41(c) IAS 1.51(c) IAS 1.117(a) IAS 1.117(b) 4.2 Principes de consolidation Les états financiers du Groupe comprnt les comptes de la société mère et de ses filiales jusqu au 31 décembre 2012. Les filiales sont toutes des tités dont le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles. Le Groupe détit et exerce le contrôle au moy de plus de la moitié des droits de vote. La date de clôture de toutes les filiales est le 31 décembre. Toutes les transactions et soldes tre les sociétés du Groupe sont éliminés lors de la consolidation, y compris les profits et pertes latts sur les transactions réalisées tre les sociétés du Groupe. Lorsque les pertes lattes sur la vte d actifs intragroupe sont rversées aux fins de la consolidation, l actif sous-jact est égalemt soumis à un test de dépréciation d un point de vue du groupe. Les montants préstés dans les états financiers des filiales ont été ajustés au besoin de manière à ce qu ils respectt les méthodes comptables adoptées par le Groupe. Le résultat net ou les autres élémts du résultat global des filiales acquises ou cédées au cours de l exercice sont comptabilisés à partir de la date effective de l acquisition ou jusqu à la date effective de la cession, le cas échéant. Les participations ne donnant pas le contrôle, préstées dans les capitaux propres, représtt la part du résultat net d une filiale, qui n est pas détue par le Groupe. Le Groupe attribue le total du résultat global des filiales tre les propriétaires de la société mère et les participations ne donnant pas le contrôle fonction de leur participation respective. 4.3 Regroupemts d treprises Le Groupe applique la méthode de l acquisition pour comptabiliser les regroupemts d treprises. La contrepartie transférée par le Groupe pour obtir le contrôle d une filiale est calculée comme la somme, à la date d acquisition, des justes valeurs des actifs transférés, des dettes contractées et des parts de capitaux propres émises par le Groupe, lesquelles comprnt la juste valeur de tous les actifs ou passifs résultant d un accord de contrepartie évtuelle. Les coûts d acquisition sont comptabilisés charges lorsqu ils sont gagés. Le Groupe comptabilise les actifs acquis et les passifs repris idtifiables dans un regroupemt d treprises peu importe s ils ont été comptabilisés dans les états financiers de l treprise acquise avant l acquisition. Les actifs acquis et les passifs repris sont généralemt évalués à leur juste valeur à la date d acquisition. Le goodwill est inscrit après la comptabilisation séparée des immobilisations incorporelles idtifiables. Le goodwill est évalué comme l excédt de la somme de a) la juste valeur de la contrepartie transférée, b) le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l treprise acquise et c) la juste valeur à la date d acquisition de toute participation précédemmt détue par l acquéreur dans l treprise acquise, sur la juste valeur, à la date d acquisition, de l actif net idtifiable acquis. Si la juste valeur de l actif net idtifiable acquis excède la somme calculée précédemmt, le montant excédtaire (c est-à-dire le profit résultant d une acquisition à des conditions avantageuses) est immédiatemt comptabilisé résultat net. États financiers consolidés types 2012 13
IAS 31.57 IAS 1.117(a) IAS 1.117(b) IAS 21.53 IAS 1.51(d) IAS 1.117(a) IAS 1.117(b) 4.4 Participations dans des treprises associées et des cotreprises Les tités dont les activités économiques sont sous le contrôle conjoint du Groupe et d trepreurs indépdants (les cotreprises) sont comptabilisées conformémt à la méthode de la consolidation proportionnelle, selon laquelle la part détue par le Groupe dans l actif, le passif, les produits et les charges est préstée avec les élémts similaires, ligne par ligne, dans les états financiers consolidés. Les treprises associées sont des tités sur lesquelles le Groupe est mesure d exercer une influce notable, mais qui ne sont ni des filiales ni des cotreprises. Les participations dans des treprises associées sont initialemt comptabilisées au coût, puis ultérieuremt selon la méthode de la mise équivalce. Tout goodwill ou ajustemt de la juste valeur attribuable à la part du Groupe dans une treprise associée n est pas comptabilisé séparémt et est inclus dans le montant comptabilisé à titre de participation dans des treprises associées. La valeur comptable de la participation dans des treprises associées est augmtée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part du résultat net et des autres élémts du résultat global de l treprise associée, ajustée au besoin de manière à ce qu elle soit conforme aux méthodes comptables du Groupe. Les profits et pertes latts sur des opérations réalisées tre le Groupe, les treprises associées et les cotreprises sont éliminés jusqu à concurrce de la participation du Groupe dans ces tités. Lorsque les pertes lattes sont éliminées, l actif sous-jact est égalemt soumis à un test de dépréciation. 4.5 Conversion des monnaies étrangères Monnaie fonctionnelle et de préstation Les états financiers consolidés sont préstés devise UM, qui est égalemt la monnaie fonctionnelle de la société mère. Transactions et soldes monnaies étrangères Les transactions monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle des tités respectives du Groupe aux cours de change vigueur à la date des transactions (cours du jour). Les profits et les pertes de change découlant du règlemt de ces transactions et de la réévaluation des élémts monétaires au cours de change vigueur à la fin de l exercice sont comptabilisés résultat net. Les élémts non monétaires ne sont pas reconvertis à la fin de l exercice et sont évalués au coût historique (convertis au cours de change à la date de la transaction), à l exception des élémts non monétaires évalués à la juste valeur, qui sont convertis au cours de change vigueur à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Établissemts à l étranger Dans les états financiers du Groupe, tous les actifs, passifs et transactions des tités dont la monnaie fonctionnelle n est pas l unité monétaire UM ont été convertis unité monétaire UM au momt de la consolidation. La monnaie fonctionnelle des tités du Groupe est demeurée la même au cours de la période de préstation de l information financière. 14 États financiers consolidés types 2012
IAS 21.47 IAS 21.48 Lors de la consolidation, les actifs et passifs ont été convertis unité monétaire UM au cours de clôture à la date de clôture. Le goodwill et les ajustemts de juste valeur provant de l acquisition d une tité à l étranger ont été traités comme un actif ou un passif de l tité à l étranger et convertis unité monétaire UM au cours de clôture. Les produits et les charges ont été convertis unité monétaire UM au cours moy vigueur au cours de la période de préstation de l information financière. Les écarts de conversion sont comptabilisés autres élémts du résultat global et inscrits dans la réserve intitulée Écarts de conversion dans les capitaux propres. Au momt de la cession d un établissemt à l étranger, le montant cumulé des écarts de conversion comptabilisé dans les capitaux propres est reclassé résultat net et est inclus dans le résultat de cession. Note d oritation : Principales méthodes comptables Il ne convit d utiliser les cours moys que si les fluctuations des cours ne sont pas importantes (IAS 21.40). IFRS 8.22(a) IFRS 8.22(b) IFRS 8.27(a) IFRS 8.27 (b-d) 4.6 Information sectorielle Le Groupe compte trois secteurs opérationnels : le secteur des servicesconseils, le secteur du service et le secteur de la vte au détail. Pour établir ces secteurs opérationnels, la direction s appuie de façon générale sur les gammes de services du Groupe, lesquelles représtt les principaux produits et services qu il fournit (se reporter à la note 1). Chaque secteur opérationnel est géré indépdammt puisque chacun requiert des technologies et autres ressources différtes, ainsi qu une mise marché distincte. Toutes les transactions intersectorielles sont réalisées à des prix reflétant des conditions de concurrce normale. À des fins de gestion, le Groupe utilise les mêmes méthodes d évaluation que celles utilisées dans ses états financiers, sauf pour certains postes qui ne sont pas utilisés pour déterminer le résultat opérationnel des secteurs opérationnels, comme suit : charges liées aux avantages postérieurs à l emploi; charges liées aux paiemts fondés sur des actions; frais de recherche découlant de nouvelles activités commerciales; produits, charges ainsi que profits découlant de la variation de la juste valeur relatifs aux immeubles de placemt. De plus, les actifs de souti qui ne sont pas directemt attribuables aux activités d un secteur opérationnel ne sont pas affectés à un secteur. Cela s applique principalemt au siège social et au laboratoire de recherche du Groupe situés à Greatville. IAS 18.35(a) 4.7 Produits Les produits décoult de la vte de bis et de la prestation de services, ainsi que de la quote-part du Groupe des produits de ses cotreprises. Les produits sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir par le Groupe, excluant les taxes de vte, les rabais et les remises. Le Groupe conclut souvt des transactions de vte comportant plusieurs de ses produits et services, comme la vte de matériel et de logiciels et leur service après-vte connexe. Le Groupe applique les critères de comptabilisation des produits expliqués ci-après à chacun des élémts d une transaction de vte unique idtifiables séparémt. La contrepartie reçue pour ces transactions à élémts multiples est répartie tre les élémts idtifiables séparémt proportionnellemt à la juste valeur relative de chaque élémt. États financiers consolidés types 2012 15
IAS 1.117(b) Vte de bis (matériel ou logiciels) La vte de bis est comptabilisée lorsque le Groupe a transféré à l acheteur les risques et avantages importants inhérts à la propriété des bis vdus, généralemt lorsque le clit a accepté sans contestation la livraison des bis. Les produits provant de la vte de bis ne comportant aucune obligation importante liée à la prestation d un service sont comptabilisés au momt de leur livraison. Lorsqu une adaptation, une modification ou une intégration majeure est requise, les produits sont comptabilisés de la même façon que pour les contrats de construction pour les systèmes de télécommunications, décrite ci-après. Lorsqu une tité octroie des primes incitatives de fidélisation de la clitèle dans le cadre d une vte de bis, la contrepartie reçue du clit doit être répartie tre les diverses composantes de la vte selon leur juste valeur. Les produits tirés de la vte de primes incitatives sont comptabilisés lorsqu ils sont rachetés par les clits échange de produits fournis par le Groupe. IAS 1.117(b) Prestation de services Le Groupe génère des produits du service après-vte, de la maintance, des services-conseils ainsi que des contrats de construction pour les systèmes de télécommunications. La contrepartie reçue pour ces services est initialemt différée, comptabilisée dans les autres passifs, et est comptabilisée tant que produits dans la période au cours de laquelle les services sont fournis. En comptabilisant les produits du service après-vte et de la maintance, le Groupe considère la nature des services ainsi que l utilisation des produits connexes par le clit, d après l expérice antérieure. Les produits provant des services-conseils sont comptabilisés lorsque les services sont fournis selon le degré d avancemt des contrats à la date de clôture de la même façon que les contrats de construction pour les systèmes de télécommunications décrite ci-après. Le Groupe touche égalemt des revus locatifs des contrats de location des immeubles de placemt (se reporter à la note 13). Les revus locatifs sont comptabilisés selon une méthode linéaire sur toute la durée des contrats de location. IAS 1.117(b) IAS 11.39(b) IAS 18.35(a) Contrats de construction pour les systèmes de télécommunications Les contrats des systèmes de télécommunications précist un prix fixe pour le développemt et l installation de systèmes de TI et de télécommunications. Lorsque le résultat d un contrat peut être estimé de façon fiable, les produits et les coûts associés sont comptabilisés fonction du degré d avancemt de l activité treprise dans le cadre du contrat à la date de clôture. Les produits sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir relativemt à cette activité. Lorsque le Groupe n est pas mesure d estimer le résultat d un contrat de façon fiable, les produits sont comptabilisés uniquemt dans la limite des coûts du contrat qui ont été gagés et de leur recouvrabilité. Les coûts du contrat sont comptabilisés charges dans la période au cours de laquelle ils sont gagés. Peu importe la situation, lorsqu il est probable que le total des coûts d un contrat dépasse le total des produits, la perte attdue est immédiatemt comptabilisée résultat net. 16 États financiers consolidés types 2012
IAS 1.117(a) IAS 11.39(c) IAS 1.122 Le degré d avancemt d un contrat de construction est évalué par la direction fonction d étapes (habituellemt définies dans le contrat) pour les activités à réaliser vertu du contrat et d autres informations pertintes disponibles à la date de clôture. Le montant maximum des produits comptabilisés relativemt à chaque étape est déterminé fonction de l estimation de la juste valeur relative de chacune de ces étapes, c est-à-dire comparant le total des produits que le Groupe td tirer d un contrat avec le profit que l on s attd à générer franchissant l étape correspondante. L avancemt des travaux et les produits de contrat associés cours d étape sont déterminés comparant les coûts gagés à ce jour avec le total des coûts estimés de l étape question (méthode parfois appelée méthode des coûts gagés). Le montant brut dû par les clits pour des travaux relativemt à des contrats est présté dans le poste Clits et autres débiteurs pour tous les contrats cours dont les coûts gagés plus les profits comptabilisés (moins les pertes comptabilisées) excèdt les facturations intermédiaires. Le montant brut dû aux clits pour des travaux relativemt à des contrats est présté dans le poste Autres passifs pour tous les contrats cours dont les facturations intermédiaires excèdt les coûts gagés plus les profits comptabilisés (moins les pertes comptabilisées). IAS 18.30 Intérêts et dividdes Les produits et les charges d intérêts sont comptabilisés sur la base de la comptabilité d gagemt selon la méthode du taux d intérêt effectif. Les dividdes, à l exception de ceux liés aux participations dans des treprises associées, sont comptabilisés au momt où le droit de recevoir le paiemt est établi. IAS 1.117(b) IAS 1.117(b) IAS 1.117(b) IFRS 5.32 4.8 Charges opérationnelles Les charges opérationnelles sont comptabilisées résultat net lorsque le service a été utilisé ou lorsqu elles ont été gagées. Les dépses relatives aux garanties sont comptabilisées et imputées à la provision afférte lorsque les produits connexes sont comptabilisés. 4.9 Coûts d emprunt Les coûts d emprunt directemt attribuables à l acquisition, à la construction ou à la production d un actif qualifié sont inscrits dans le coût de l actif pdant la période nécessaire pour terminer et préparer l actif vue de son utilisation ou de sa vte. Les autres coûts d emprunt sont comptabilisés charges dans la période au cours de laquelle ils sont gagés et préstés dans les charges financières (se reporter à la note 25). 4.10 Profit ou perte provant des activités abandonnées Une activité abandonnée est une composante du Groupe qui a été soit éliminée, soit classée comme étant détue vue de la vte, et : représte une ligne d activité ou une région géographique principale et distincte; fait partie d un plan coordonné unique pour abandonner une ligne d activité ou une région géographique principale et distincte; ou est une filiale acquise exclusivemt vue de la revte. États financiers consolidés types 2012 17
IFRS 5.33 IFRS 5.34 Le résultat net des activités abandonnées, y compris les composantes du résultat net de l exercice précédt, est présté un montant unique dans le compte de résultat. Ce montant, qui comprd le résultat net après impôt des activités abandonnées ainsi que le résultat net après impôt découlant de l évaluation et de la cession d actifs classés comme étant détus vue de la vte (se reporter égalemt à la note 4.21), est analysé plus détail dans la note 19. Les informations tourant les activités abandonnées pour l exercice précédt sont liées à toutes les activités qui ont été abandonnées à la date de clôture de la plus récte période préstée. IAS 1.117(a) IAS 1.117(b) IAS 1.117(b) IAS 38.57 4.11 Goodwill Le goodwill représte les avantages économiques futurs résultant d un regroupemt d treprises, qui ne sont pas établis individuellemt et comptabilisés séparémt (se reporter à la note 4.3 pour obtir de l information sur la méthode de détermination initiale du goodwill). Le goodwill est comptabilisé au coût diminué du cumul des pertes de valeur (se reporter à la note 4.15 pour obtir une description des procédés de test de dépréciation). 4.12 Autres immobilisations incorporelles Comptabilisation des autres immobilisations incorporelles Logiciels acquis Les licces de logiciels acquises sont capitalisées fonction des frais gagés pour acheter et installer les logiciels question. Les marques de commerce et les listes de clits acquises dans le cadre d un regroupemt d treprises, qui se qualifie pour une comptabilisation séparée, sont comptabilisées à titre d immobilisations incorporelles à leur juste valeur (se reporter à la note 4.3). Logiciels générés interne Les dépses pour la phase de recherche de projets de développemt de nouveaux logiciels personnalisés pour des systèmes de TI et de télécommunications sont comptabilisées à titre d immobilisations incorporelles lorsqu elles sont gagées. Les coûts directemt attribuables à la phase de développemt d un projet sont comptabilisés à titre d immobilisations incorporelles, à la condition qu ils remplisst les critères suivants : Les dépses de développemt peuvt être évaluées de façon fiable; Le projet est réalisable techniquemt et commercialemt; Le Groupe a l inttion d achever le projet et dispose de suffisammt de ressources pour y arriver; Le Groupe a la capacité de mettre service ou de vdre le logiciel; Le logiciel générera des avantages économiques futurs probables. Les dépses de développemt qui ne remplisst pas ces critères de capitalisation sont comptabilisées charges au fur et à mesure qu elles sont gagées. Les coûts directemt attribuables comprnt les coûts du personnel résultant du développemt de logiciels ainsi qu une partie justifiée des frais généraux pertints et des coûts d emprunt. 18 États financiers consolidés types 2012
IAS 38.118(a) IAS 38.118(b) IAS 38.118(d) IAS 1.117(b) IAS 16.73(a) IAS 16.73(c) IAS 1.117(a) IAS 1.117(b) IAS 16.73(b) Évaluation ultérieure Toutes les immobilisations incorporelles, y compris les logiciels générés interne capitalisés, sont comptabilisées selon le modèle du coût vertu duquel les coûts capitalisés sont amortis selon le mode linéaire sur la durée d utilité estimative, puisque ces actifs sont considérés avoir une durée d utilité finie. Les valeurs résiduelles et les durées d utilité sont réexaminées à chaque date de clôture. Elles peuvt égalemt être soumises à un test de dépréciation, comme il est expliqué à la note 4.15. Les durées d utilité suivantes s appliqut : Logiciels : 3 à 5 ans; Marques de commerce : 15 à 20 ans; Listes de clits : 4 à 6 ans. Tout logiciel généré interne capitalisé qui n est pas core achevé n est pas amorti, mais soumis à un test de dépréciation, comme il est expliqué à la note 4.15. L amortissemt a été inclus dans le poste Amortissemt et dépréciation d actifs non financiers. Les dépses ultérieures relatives à la maintance des logiciels et aux marques de commerce sont comptabilisées charges lorsqu elles sont gagées. Lorsqu une immobilisation incorporelle est cédée, le profit ou la perte résultant correspond à la différce tre le produit de la cession et la valeur comptable de l actif, et est comptabilisé résultat net dans les autres produits ou les autres charges. 4.13 Immobilisations corporelles Terrains Les terrains détus à des fins administratives ou de production sont préstés à leur montant réévalué. Les montants réévalués correspondt à la juste valeur de marché déterminée par une évaluation effectuée par des évaluateurs professionnels indépdants une fois tous les deux ans ou plus fréquemmt si des conditions de marché indiqut une variation importante de la juste valeur. Tout surplus de réévaluation est comptabilisé autres élémts du résultat global et est crédité dans la réserve intitulée Écarts de réévaluation dans les capitaux propres. Lorsqu une diminution liée à la réévaluation ou qu une dépréciation a été précédemmt comptabilisée résultat net (se reporter à la note 4.15), une augmtation liée à la réévaluation est créditée résultat net jusqu à compsation de cette diminution ou dépréciation, et le solde de l augmtation est comptabilisé autres élémts du résultat global. Les réévaluations à la baisse de terrains sont comptabilisées au momt de l évaluation ou du test de dépréciation; la diminution est comptabilisée autres élémts du résultat global jusqu à compsation de tout surplus de réévaluation accumulé capitaux propres pour cet actif, et le solde de la diminution est comptabilisé résultat net. Tout surplus de réévaluation compris dans les capitaux propres au momt de la cession de l actif est transféré dans les résultats non distribués. Puisque aucune durée d utilité finie ne peut être établie pour les terrains, les valeurs comptables connexes ne sont pas amorties. États financiers consolidés types 2012 19
IAS 16.73(a) IAS 1.117(a) IAS 16.73(b) IAS 16.73(c) Bâtimts, matériel informatique et autre matériel Les bâtimts, le matériel informatique et tout autre matériel (composé des agcemts et du mobilier) sont initialemt comptabilisés au coût d acquisition ou au coût de fabrication, y compris les coûts directemt attribuables au transfert de l actif jusqu au lieu d exploitation et à sa mise état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction du Groupe. Les bâtimts et le matériel informatique comprnt égalemt les locations détues dans le cadre de contrats de location-financemt (se reporter à la note 4.14). Les bâtimts, le matériel informatique et tout autre matériel sont suite évalués selon le modèle du coût, diminué de l amortissemt et des pertes de valeur cumulés. L amortissemt est comptabilisé selon le mode linéaire afin de réduire le coût jusqu à la valeur résiduelle estimée des bâtimts, du matériel informatique et autre matériel. Les durées d utilité suivantes s appliqut : Bâtimts : 25 à 50 ans; Matériel informatique : 2 à 5 ans; Autre matériel : 3 à 12 ans. Dans le cas d une location, les durées d utilité attdues sont déterminées fonction des autres actifs similaires détus ou sur la durée du contrat de location, si cette dernière est plus courte. Les estimations importantes à l égard de la valeur résiduelle et de la durée d utilité sont revues au besoin, mais au moins une fois l an. Le profit ou la perte résultant de la cession d une immobilisation corporelle correspond à la différce tre le produit de la cession et la valeur comptable de l actif, et est comptabilisé résultat net dans les autres produits ou les autres charges. IAS 1.117(a) IAS 1.117(b) 4.14 Actifs loués Contrats de location-financemt La propriété économique d un actif loué est transférée au locataire lorsqu il prd charge la quasi-totalité des risques et des avantages inhérts à la propriété de l actif loué. Lorsque le Groupe est un locataire dans ce type de contrat, l actif connexe est comptabilisé à la date de début de la période de location à la juste valeur de l actif loué ou si celle-ci est inférieure, à la valeur actuelle des paiemts au titre de la location et des paiemts accessoires, le cas échéant. Un montant correspondant est comptabilisé à titre de passif lié aux contrats de location-financemt. Chaque terrain et chaque bâtimt faisant l objet d un même contrat de location sont préstés distinctemt fonction de leur juste valeur à la date où l actif est initialemt comptabilisé. Se reporter à la note 4.13 pour les modes d amortissemt et les durées d utilité des actifs détus dans le cadre de contrats de locationfinancemt. Le passif lié aux contrats de location-financemt correspondant est réduit des paiemts au titre de la location moins les charges d intérêts. La part des intérêts des paiemts au titre de la location représte une proportion constante du solde du capital restant et est comptabilisée résultat net à titre de charges financières sur la durée du contrat de location. 20 États financiers consolidés types 2012
Contrats de location simple Tous les autres contrats de location sont traités comme des contrats de location simple. Lorsque le Groupe est un locataire, les paiemts au titre de contrats de location simple sont comptabilisés charges sur une base linéaire pdant toute la durée du contrat de location. Les frais connexes, par exemple ceux se rapportant à la maintance et à l assurance, sont comptabilisés charges au fur et à mesure qu ils sont gagés. IAS 1.117(b) IAS 1.122 IAS 1.117(a) 4.15 Test de dépréciation du goodwill, des autres immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles Aux fins d évaluation de la dépréciation, les actifs sont regroupés aux niveaux les plus bas générant des trées de trésorerie largemt indépdantes (unités génératrices de trésorerie). Par conséqut, certains actifs sont soumis individuellemt à un test de dépréciation, tandis que d autres sont testés au niveau de l unité génératrice de trésorerie. Le goodwill est affecté aux unités génératrices de trésorerie qui devrait bénéficier des synergies du regroupemt d treprises et qui représtt, dans le Groupe, le niveau le plus bas auquel le goodwill fait l objet d un suivi par la direction. Les unités génératrices de trésorerie auxquelles un goodwill a été affecté (déterminées par la direction du Groupe comme équivalant à ses secteurs d activité) doivt être soumises à un test de dépréciation au moins tous les ans. Tous les autres actifs individuels ou unités génératrices de trésorerie sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événemts ou des changemts de circonstances indiqut que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur égale au montant par lequel la valeur comptable d un actif ou d une unité génératrice de trésorerie excède sa valeur recouvrable est comptabilisée. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée tre la juste valeur diminuée des coûts de vte et la valeur d utilité. Pour déterminer la valeur d utilité, la direction procède à une estimation des flux de trésorerie futurs provant de chaque unité génératrice de trésorerie, et elle détermine un taux d intérêt approprié aux fins du calcul de la valeur actualisée de ces flux de trésorerie. Les données utilisées pour les tests de dépréciation sont directemt liées au budget le plus réct approuvé du Groupe et ont été ajustées, au besoin, pour exclure l incidce des restructurations futures et des améliorations apportées aux actifs. Les taux d actualisation sont établis individuellemt pour chaque unité génératrice de trésorerie et reflètt le profil de risque respectif déterminé par la direction, par exemple les facteurs de risque propres aux marchés et aux actifs. Les pertes de valeur liées aux unités génératrices de trésorerie sont d abord portées réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à cette unité génératrice de trésorerie. Toute perte de valeur restante est répartie au prorata des autres actifs de l unité génératrice de trésorerie. Exception faite du goodwill, tous les actifs sont subséquemmt réévalués afin de relever tout indice indiquant qu une perte de valeur comptabilisée antérieuremt peut ne plus exister. Une perte de valeur peut être reprise si la valeur recouvrable de l actif ou de l unité génératrice de trésorerie excède sa valeur comptable. États financiers consolidés types 2012 21
IAS 40.75(a) IAS 40.75(d) IAS 40.75(e) IAS 1.117(b) IFRS 7.21 IAS 1.117(b) IAS 1.117(a) IAS 1.117(b) 4.16 Immeubles de placemt Les immeubles de placemt sont composés de bis immobiliers détus pour retirer des loyers ou pour valoriser le capital, et ils sont comptabilisés utilisant le modèle de la juste valeur. Les immeubles de placemt sont réévalués chaque année et sont préstés dans l état de la situation financière à leur valeur de marché. Ces valeurs sont appuyées par des indications du marché et sont déterminées par des évaluateurs professionnels indépdants ayant une expérice suffisante quant à la situation géographique et la nature des immeubles de placemt. Les profits ou pertes découlant d une variation de la juste valeur ou de la vte d un immeuble de placemt sont immédiatemt comptabilisés résultat net dans le poste Variation de la juste valeur des immeubles de placemt. Les revus locatifs et les charges opérationnelles liés aux immeubles de placemt sont respectivemt préstés dans les postes Produits et Autres charges, et sont comptabilisés comme il est mtionné dans les notes 4.7 et 4.8, respectivemt. 4.17 Instrumts financiers Comptabilisation, évaluation initiale et décomptabilisation Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés lorsque le Groupe devit une partie aux dispositions contractuelles de l instrumt financier et sont initialemt évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction, à l exception de ceux comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net qui sont initialemt évalués à la juste valeur. L évaluation ultérieure des actifs et des passifs financiers est décrite ciaprès. Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à un actif financier arrivt à expiration, ou lorsqu un actif financier et tous les risques et avantages importants sont transférés. Un passif financier est décomptabilisé cas d extinction, de résiliation, d annulation ou d expiration. IAS 1.117(a) IFRS 7.B5(f) Classemt et évaluation ultérieure des actifs financiers Aux fins de l évaluation ultérieure, les actifs financiers autres que ceux désignés comme instrumts de couverture efficace sont classés dans les catégories suivantes au momt de la comptabilisation initiale : Prêts et créances; Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net; Placemts détus jusqu à leur échéance; Actifs financiers disponibles à la vte. Tous les actifs financiers sauf ceux à la juste valeur par le biais du résultat net font l objet d un test de dépréciation au moins à chaque date de clôture afin de déterminer s il existe des indications objectives qu un actif financier ou un groupe d actifs financiers a subi une perte de valeur. Pour chacune des catégories d actifs financiers, les différts critères mtionnés ci-après permettt de déterminer s il y a dépréciation. Tous les produits et charges se rapportant aux actifs financiers comptabilisés résultat net sont préstés dans les charges financières, les produits financiers ou les autres élémts financiers, à l exception de la perte de valeur sur créances clits qui est préstée dans les autres charges. 22 États financiers consolidés types 2012
IAS 1.117(a) IAS 1.117(b) IFRS 7.B5(f) Prêts et créances Les prêts et les créances sont des actifs financiers non dérivés à paiemts fixes ou déterminables, qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti utilisant la méthode du taux d intérêt effectif, moins une provision pour perte de valeur. L actualisation est omise si son effet est non significatif. La trésorerie et les équivalts de trésorerie, et les clits et autres débiteurs du Groupe font partie de cette catégorie d instrumts financiers. Les débiteurs individuellemt significatifs sont soumis à un test de dépréciation lorsqu ils sont souffrance ou qu il existe des indications objectives qu une contrepartie particulier ne respectera pas ses obligations. Les débiteurs qui ne sont pas considérés comme ayant subi une dépréciation individuellemt sont soumis à un test de dépréciation de groupe déterminé fonction du secteur d activité et de la région des contreparties et d autres caractéristiques connues relatives au risque de crédit. L estimation de la perte de valeur est alors fondée sur l historique réct des taux de défaillance de la contrepartie pour chaque groupe déterminé. IAS 1.117(a) IAS 1.117(b) IFRS 7.B5(a) IFRS 7.B5(e) Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net comprnt les actifs financiers qui sont classés comme étant détus à des fins de transaction ou qui respectt certaines conditions et qui sont désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net au momt de la comptabilisation initiale. Tous les instrumts financiers dérivés font partie de cette catégorie, sauf ceux qui sont désignés comme instrumts de couverture et dont celle-ci est considérée comme efficace, pour lesquels les exigces matière de comptabilité de couverture s appliqut (voir paragraphe ci-après). Les actifs de cette catégorie sont évalués à la juste valeur et les profits ou les pertes sont comptabilisés résultat net. La juste valeur des instrumts financiers est déterminée fonction de transactions sur un marché actif ou appliquant une technique d évaluation lorsqu il n existe pas de marché actif. IAS 1.117(a) IAS 1.117(b) IFRS 7.B5(f) Placemts détus jusqu à leur échéance Les placemts détus jusqu à leur échéance sont des actifs financiers non dérivés, assortis de paiemts fixes ou déterminables et d une échéance fixe, autres que les prêts et créances. Les placemts sont classés comme étant détus jusqu à leur échéance si le Groupe a l inttion et la capacité de les détir jusqu à leur échéance. Le Groupe détit actuellemt des obligations cotées désignées dans cette catégorie. Les placemts détus jusqu à leur échéance sont évalués ultérieuremt au coût amorti utilisant la méthode du taux d intérêt effectif. S il existe une indication objective que le placemt a subi une perte de valeur, déterminée fonction des notations externes de crédit, l actif financier est évalué à la valeur actuelle des flux de trésorerie estimatifs futurs. Tout changemt apporté à la valeur comptable des placemts, y compris les pertes de valeur, est comptabilisé résultat net. États financiers consolidés types 2012 23
IAS 1.117(a) IAS 1.117(b) IFRS 7.B5(b) IAS 1.117(a) IAS 1.117(b) Actifs financiers disponibles à la vte Les actifs financiers disponibles à la vte sont des actifs financiers non dérivés qui sont désignés dans cette catégorie ou qui ne sont classés dans aucune autre catégorie d actifs financiers. Les actifs financiers disponibles à la vte du Groupe comprnt les titres et les débtures cotés et la participation actions dans XY ltée. La participation actions dans XY ltée est évaluée au coût moins toute perte de valeur, puisque la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable actuellemt. Les pertes de valeur sont comptabilisées résultat net. Tous les autres actifs financiers disponibles à la vte sont évalués à la juste valeur. Les profits et les pertes sont comptabilisés autres élémts du résultat global et sont préstés dans la réserve intitulée Actifs financiers disponibles à la vte dans les capitaux propres, à l exception des revus d intérêts et de dividdes, des pertes de valeur et des écarts de conversion des monnaies étrangères sur les actifs monétaires qui sont comptabilisés résultat net. Lorsque l actif est cédé ou qu il a subi une dépréciation, le profit ou la perte cumulé comptabilisé autres élémts du résultat global (réserve aux capitaux propres) est reclassé de la réserve aux capitaux propres résultat net. Les intérêts calculés selon la méthode du taux d intérêt effectif et les dividdes sont comptabilisés résultat net dans le poste Produits financiers (se reporter à la note 4.7). Les reprises de perte de valeur pour les titres de créances disponibles à la vte sont comptabilisées résultat net si la reprise est objectivemt liée à un événemt survu après la comptabilisation de la perte de valeur. Pour les participations actions disponibles à la vte, les reprises de perte de valeur ne sont pas comptabilisées résultat net et tout changemt ultérieur de la juste valeur est comptabilisé autres élémts du résultat global. IAS 1.117(b) IAS 1.117(a) Classemt et évaluation ultérieure des passifs financiers Les passifs financiers du Groupe comprnt des emprunts, des fournisseurs et autres créditeurs ainsi que des instrumts financiers dérivés. Les passifs financiers sont évalués ultérieuremt au coût amorti utilisant la méthode du taux d intérêt effectif, sauf pour les passifs financiers détus à des fins de transaction ou désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, qui sont évalués ultérieuremt à la juste valeur et dont les profits ou les pertes sont comptabilisés résultat net. Tous les instrumts financiers dérivés qui ne sont pas désignés comme instrumts de couverture efficace sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net. 24 États financiers consolidés types 2012
IAS 1.117(a) IFRS 7.B5(a) IAS 1.117(b) Le Groupe a désigné certains passifs financiers comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net afin de réduire significativemt les incohérces d évaluation tre les immeubles de placemt aux États- Unis et les emprunts bancaires correspondants libellés dollars américains et portant intérêt à taux fixes. Ces immeubles de placemt sont évalués utilisant le modèle de la juste valeur (se reporter à la note 4.16), où les variations de la juste valeur de ces actifs sont comptabilisées résultat net. La juste valeur des emprunts servant à financer ces actifs varie de façon importante corrélation avec l évaluation des immeubles de placemt du Groupe, puisque les deux évaluations sont très ssibles aux taux d intérêt du marché pour les obligations gouvernemtales de 30 ans. Ces emprunts sont gérés et évalués à la juste valeur lors des révisions trimestrielles effectuées par la direction les comparant avec les évaluations des immeubles de placemt. Par conséqut, ces emprunts bancaires portant intérêt à taux fixes sont désignés par le Groupe comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net lorsqu ils sont garantis par des immeubles de placemt spécifiques détus par le Groupe. Cette méthode comptable réduit significativemt la disparité de traitemt matière de comptabilisation qui autremt survidrait. Les charges d intérêts et, lorsque applicables, les variations de la juste valeur d un instrumt comptabilisées résultat net, sont préstées dans les charges financières ou dans les produits financiers. IAS 1.117(b) IFRS 7.22(a) IFRS 7.22(c) IAS 1.117(a) IAS 1.117(b) Instrumts financiers dérivés et comptabilité de couverture Les instrumts financiers dérivés sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, à l exception des dérivés désignés comme des instrumts de couverture faisant partie d une relation de couverture de flux de trésorerie, qui font l objet d un traitemt comptable particulier. Pour qu une relation de couverture puisse se qualifier aux fins de la comptabilité de couverture, elle doit remplir plusieurs conditions rigoureuses matière de documtation, de probabilité de réalisation de la transaction couverte et d efficacité de la couverture. Pour les périodes de préstation de l information financière considérées, le Groupe a désigné certains contrats de change à terme comme des instrumts de couverture faisant partie d une relation de couverture de flux de trésorerie. Ces contrats ont été conclus afin d atténuer le risque de change découlant de certaines vtes et de certains bons de commande ayant force légale effectués monnaie étrangère. Les instrumts financiers dérivés utilisés aux fins de la comptabilité de couverture sont initialemt comptabilisés à la juste valeur et sont ultérieuremt évalués à la juste valeur dans l état de la situation financière. Dans la mesure où une couverture est efficace, les variations de la juste valeur des dérivés désignés comme des instrumts de couverture dans une relation de couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées autres élémts du résultat global et sont incluses dans la réserve intitulée Couvertures de flux de trésorerie dans les capitaux propres. Toute inefficacité de la relation de couverture est immédiatemt comptabilisée résultat net. États financiers consolidés types 2012 25
Tout profit comptabilisé autres élémts du résultat global est sorti des capitaux propres et reclassé résultat net au momt où l élémt couvert affecte le résultat net et est présté tant que reclassemt dans les autres élémts du résultat global. Toutefois, si un actif ou un passif non financier est comptabilisé à la suite d une transaction de couverture, les profits et pertes comptabilisés antérieuremt autres élémts du résultat global sont inclus dans l évaluation initiale de l élémt couvert. S il est probable qu une transaction prévue ne se réalise pas, le profit ou la perte connexe comptabilisé autres élémts du résultat global est reclassé immédiatemt résultat net. Si la relation de couverture ne répond plus aux conditions d efficacité, la comptabilité de couverture est interrompue et le profit ou la perte connexe est conservé dans la réserve aux capitaux propres jusqu à ce que la transaction prévue se réalise. IAS 2.36(a) IAS 1.117(a) IAS 1.117(a) IAS 1.117(b) 4.18 Stocks Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût comprd tous les coûts directemt attribuables au processus de fabrication ainsi que des parts appropriées des frais généraux de production connexes, fonction d une capacité d exploitation normale. Le coût des élémts habituellemt fongibles est déterminé utilisant la méthode du premier tré, premier sorti. La valeur nette de réalisation représte le prix de vte estimé dans le cours normal des activités, diminué des coûts nécessaires pour réaliser la vte. 4.19 Impôts sur le résultat La charge d impôt comptabilisée résultat net correspond à la somme de l impôt différé et de l impôt exigible qui ne sont pas comptabilisés autres élémts du résultat global ou directemt capitaux propres. Les actifs ou les passifs d impôt exigible comprnt les montants à payer aux administrations fiscales ou à recouvrer de ces administrations fiscales pour la période cours et la période de préstation de l information financière antérieure et qui n ont pas été réglés à la date de clôture. L impôt exigible est calculé sur le bénéfice imposable qui diffère du résultat net dans les états financiers. Le calcul de l impôt exigible est fondé sur les taux d imposition et les réglemtations fiscales, qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la fin de la période de préstation de l information financière. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du passif fiscal sur les différces temporaires tre la valeur comptable des actifs et des passifs et leurs bases fiscales. L impôt différé n est toutefois pas comptabilisé au momt de la comptabilisation initiale du goodwill ou au momt de la comptabilisation initiale d un actif ou d un passif, à moins que la transaction y donnant lieu ne soit un regroupemt d treprises ou qu elle n ait une incidce sur le bénéfice imposable ou comptable. L impôt différé sur les différces temporaires liées à des participations dans des filiales et des cotreprises n est pas comptabilisé si le Groupe est mesure de contrôler le rversemt de ces différces temporaires et s il est probable que le rversemt ne se produira pas dans un avir prévisible. Les actifs ou les passifs d impôt différé sont calculés, sans actualisation, selon les taux d imposition dont l application est attdue au cours de leur période de réalisation respective lorsque ces taux sont adoptés ou quasi adoptés avant la fin de la période de préstation de l information financière. 26 États financiers consolidés types 2012
IAS 1.117(a) IAS 1.122 IAS 1.117(b) Les actifs d impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que la perte fiscale ou la différce temporaire déductible sousjacte permettra de compser un bénéfice imposable futur. Cela est évalué fonction des prévisions du Groupe quant aux résultats opérationnels futurs, lesquelles sont ajustées pour tir compte des charges et des produits significatifs non imposables ainsi que des limites d utilisation des pertes ou des crédits fiscaux non utilisés. Les passifs d impôt différé sont toujours comptabilisés tier. Les actifs ou les passifs d impôt différé sont compsés uniquemt lorsque le Groupe a le droit et l inttion de compser les actifs ou les passifs d impôt exigible découlant des mêmes administrations fiscales. Les variations des actifs ou des passifs d impôt différé sont comptabilisées à titre de produit ou de charge d impôt résultat net, sauf si elles concernt des élémts qui ont été comptabilisés autres élémts du résultat global (telle la réévaluation des terrains) ou directemt capitaux propres, auquel cas, l impôt différé correspondant est égalemt comptabilisé autres élémts du résultat global ou capitaux propres, respectivemt. IAS 7.46 IAS 1.117(a) IAS 1.117(b) 4.20 Trésorerie et équivalts de trésorerie La trésorerie et les équivalts de trésorerie comprnt l caisse et les dépôts à vue, de même que les autres placemts à court terme très liquides qui sont facilemt convertibles un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changemt de valeur. 4.21 Actifs et passifs non courants classés comme étant détus vue de la vte et activités abandonnées Lorsque le Groupe a l inttion de vdre un actif non courant ou un groupe d actifs (un groupe d actifs destiné à être cédé) et si la vte à l intérieur de 12 mois est très probable, l actif ou le groupe d actifs destiné à être cédé est classé comme étant détu vue de la vte et présté séparémt dans l état de la situation financière. Les passifs sont classés comme étant détus vue de la vte et préstés comme tels dans l état de la situation financière s ils sont directemt associés à un groupe d actifs destiné à être cédé. Les actifs classés comme étant détus vue de la vte sont évalués au plus faible de leur valeur comptable immédiatemt avant leur classemt comme étant détus vue de la vte et de leur juste valeur diminuée des coûts de la vte. Toutefois, certains actifs détus vue de la vte, par exemple des actifs financiers ou des actifs d impôt différé, sont toujours évalués selon la méthode comptable du Groupe pertinte pour ces actifs. Une fois classés comme étant détus vue de la vte, les actifs ne sont plus amortis. Tout résultat découlant de la vte ou de la réévaluation d activités abandonnées est présté sur une ligne distincte, résultat des activités abandonnées (se reporter à la note 4.10). États financiers consolidés types 2012 27
IAS 1.79(b) 4.22 Capitaux propres, réserves et dividdes Le capital social représte la valeur nominale des actions émises. La prime d émission comprd les primes reçues au momt de l émission du capital social. Les coûts de transaction liés à l émission d actions sont portés réduction de la prime d émission, déduction faite de tout avantage fiscal. Les autres composantes des capitaux propres comprnt : écarts de réévaluation comprd les profits et les pertes découlant de la réévaluation des terrains (se reporter à la note 4.13); écarts de conversion comprd les écarts de conversion des monnaies à l étranger découlant de la conversion des états financiers des tités à l étranger du Groupe unité monétaire UM (se reporter à la note 4.5); actifs financiers disponibles à la vte et couvertures de flux de trésorerie comprd les profits et les pertes liés à ce type d instrumts financiers (se reporter à la note 4.17). Les résultats non distribués comprnt l semble des profits non distribués de la période cours et des périodes antérieures ainsi que la rémunération fondée sur des actions (se reporter à la note 4.24). Toutes les opérations conclues avec les propriétaires de la société mère sont comptabilisées séparémt dans les capitaux propres. Les dividdes à verser aux actionnaires sont préstés à titre d autres passifs lorsqu ils ont été approuvés, avant la date de clôture, au cours d une assemblée générale. IAS 1.117(b) 4.23 Avantages postérieurs à l emploi et avantages du personnel à court terme Régimes d avantages postérieurs à l emploi Le Groupe offre des avantages postérieurs à l emploi par l tremise de divers régimes à cotisations définies ainsi qu à prestations définies. Régime à cotisations définies Le Groupe verse des cotisations à plusieurs régimes gouvernemtaux et d assurances pour certains membres du personnel. Le Groupe n a aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémtaires aux cotisations définies, qui sont comptabilisées charges dans la période au cours de laquelle les services correspondants des membres du personnel sont reçus. Régimes à prestations définies Conformémt aux régimes à prestations définies du Groupe, le montant que recevra un membre du personnel à titre de prestations de retraite est déterminé par référce à la durée du service et au salaire de fin de carrière de l employé. Le Groupe conserve l obligation juridique de verser les prestations même lorsque des actifs destinés au financemt du régime à prestations définies ont été mis de côté. Les actifs du régime peuvt comprdre des actifs destinés spécifiquemt à un fonds d avantages à long terme, de même qu à des contrats d assurance qualifiés. Les passifs liés aux régimes à prestations définies comptabilisés dans l état de la situation financière correspondt à la valeur actuelle de l obligation au titre des prestations définies (OPD) à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime, ainsi qu aux ajustemts liés aux écarts actuariels non comptabilisés et au coût des services passés. 28 États financiers consolidés types 2012
IAS 1.117(a) IAS 19.120A(a) La direction procède à une estimation annuelle de l OPD avec le souti d actuaires indépdants. Cette estimation est fondée sur les taux standards d inflation, l évolution des coûts médicaux et les taux de mortalité. Elle tit égalemt compte des prévisions spécifiques du Groupe relativemt aux futures augmtations de salaire. Les taux d actualisation sont déterminés vers la fin de chaque exercice par référce aux obligations d tités de haute qualité, libellées dans la même monnaie que les prestations à verser et ayant des échéances similaires à celles du passif connexe lié à la retraite. Les écarts actuariels ne sont pas comptabilisés charges, à moins que le total des écarts non comptabilisés n excède 10 % de la plus grande valeur tre l obligation ou les actifs du régime connexes. Le montant excédant le corridor de 10 % est comptabilisé produits ou charges résultat net sur la durée de vie active moyne résiduelle attdue des membres du personnel. Les écarts actuariels se situant dans ce corridor de 10 % sont préstés séparémt. Le coût des services passés est immédiatemt comptabilisé résultat net, sauf si les changemts apportés au régime de retraite sont conditionnels à ce que les membres du personnel demeurt service pour une période de temps définie (la période d acquisition des droits). Dans un tel cas, le coût des services passés est amorti selon un mode linéaire sur la période d acquisition des droits. Les intérêts débiteurs relatifs aux obligations liées à la retraite sont inclus dans les charges financières résultat net. Le rdemt des actifs du régime est compris dans les autres élémts financiers. Toutes les autres charges liées aux avantages postérieurs à l emploi font partie de la charge au titre des avantages du personnel. Avantages du personnel à court terme Les avantages du personnel à court terme, notammt le droit aux vacances, sont des passifs courants, compris dans les obligations au titre de la retraite et des autres avantages du personnel, évalués au montant non actualisé que le Groupe s attd à payer raison des droits non utilisés. IAS 1.117(b) IAS 1.117(a) 4.24 Rémunération fondée sur des actions Le Groupe gère pour son personnel des programmes de rémunération fondée sur des actions, réglés instrumts de capitaux propres. Aucun des programmes du Groupe ne comporte d option de règlemt trésorerie. Tous les bis et les services reçus contrepartie de l octroi d un paiemt fondé sur des actions sont évalués à leur juste valeur. Lorsqu un membre du personnel est rémunéré au moy de paiemts fondés sur des actions, la juste valeur des services reçus par ce membre du personnel est déterminée indirectemt par référce à la juste valeur des instrumts de capitaux propres attribués. Cette juste valeur est évaluée à la date d attribution et exclut l incidce des conditions d acquisition non liées au marché (comme des objectifs liés à la rtabilité et à la croissance des vtes et à des conditions de rdemt). États financiers consolidés types 2012 29
La rémunération fondée sur des actions est ultimemt comptabilisée charges résultat net avec la contrepartie crédit aux résultats non distribués. Dans les cas où des périodes ou des conditions d acquisition de droits s appliqut, la charge est répartie sur la période d acquisition fonction de la meilleure estimation disponible du nombre d options sur actions dont l acquisition est prévue. Les conditions d acquisition non liées au marché font partie des hypothèses portant sur le nombre d options sur actions qui, selon les atttes, devidront exerçables. Les estimations sont suite révisées lorsqu il y a des indications que le nombre d options sur actions dont l acquisition est prévue diffère des estimations précédtes. Tout ajustemt cumulatif avant l acquisition des droits est comptabilisé dans la période cours. Aucun ajustemt n est apporté aux charges comptabilisées dans des périodes antérieures si le nombre d options sur actions exercées diffère finalemt de celui qui avait été prévu à l acquisition. Au momt de l exercice d une option sur actions, les produits reçus moins les coûts de transaction directemt attribuables jusqu à la limite de la valeur nominale des actions émises sont portés au capital social. Tout excédt est comptabilisé à titre de prime d émission. Note d oritation : Principales méthodes comptables IFRS 2 Paiemt fondé sur des actions ne mtionne pas dans quel poste des capitaux propres le crédit doit être comptabilisé dans le cadre d une transaction dont le paiemt est fondé sur des actions. Le crédit pourrait être porté aux résultats non distribués; toutefois, cela relève plutôt de la législation vigueur dans chaque pays. La comptabilisation lors de l exercice des options sur actions peut égalemt dépdre de la législation pertinte vigueur dans chaque pays relativemt au capital social. IAS 1.117(b) IAS 1.117(a) IAS 1.117(a) 4.25 Provisions et actifs et passifs évtuels Les provisions pour les garanties de produits, les litiges, les contrats onéreux ou autres réclamations sont comptabilisées lorsque le Groupe a des obligations juridiques ou implicites actuelles découlant d un événemt passé. Il est alors probable qu une sortie de ressources représtatives d avantages économiques sera requise de la part du Groupe et que les montants pourront être estimés de manière fiable. L échéance ou le montant de la sortie peuvt être incertains. Une provision pour coûts de restructuration n est comptabilisée que lorsqu un plan formel et détaillé de restructuration a été développé et mis œuvre, ou si la direction a, à tout le moins, présté aux personnes concernées les principales caractéristiques du plan. Les provisions ne sont pas comptabilisées au titre de pertes opérationnelles futures. L évaluation des provisions correspond aux dépses estimées nécessaires à l extinction de l obligation actuelle, fonction des élémts probants les plus fiables disponibles à la date de clôture, incluant les risques et les incertitudes liés à l obligation actuelle. Lorsqu il existe un grand nombre d obligations similaires, la probabilité qu une sortie de ressources sera nécessaire à l extinction de ces obligations est déterminée considérant la catégorie d obligations comme un tout. Les provisions sont actualisées lorsque la valeur temps de l argt est significative. Un remboursemt que le Groupe a la quasi-certitude de recevoir d un tiers relativemt à l obligation est comptabilisé comme un actif distinct. Cet actif ne doit toutefois pas être supérieur au montant de la provision. Lorsqu une sortie possible de ressources représtatives d avantages économiques résultant d une obligation actuelle est considérée comme improbable ou de probabilité faible, aucun passif n est comptabilisé. 30 États financiers consolidés types 2012
IAS 1.122 4.26 Jugemts importants de la direction dans l application de méthodes comptables et incertitude relative aux estimations Lorsqu elle prépare les états financiers, la direction pose un certain nombre de jugemts, d estimations et d hypothèses quant à la comptabilisation et à l évaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges. Jugemts importants de la direction Les paragraphes qui suivt traitt des jugemts importants que doit poser la direction dans le cadre de l application des méthodes comptables du Groupe, qui ont l incidce la plus significative sur les états financiers. Comptabilisation des produits découlant des services et des contrats de construction Pour déterminer à quel momt les produits découlant du service aprèsvte doivt être comptabilisés, une compréhsion de l utilisation des produits connexes par le clit, une expérice antérieure ainsi qu une connaissance du marché sont nécessaires. La comptabilisation des produits découlant des contrats de construction nécessite égalemt un jugemt important pour déterminer les étapes franchies, les travaux réellemt effectués et les coûts estimés pour terminer les travaux (se reporter à la note 4.7). Capitalisation de logiciels générés interne La distinction tre les étapes de la recherche et celles du développemt d un nouveau projet de logiciel personnalisé ainsi que la détermination du respect des exigces matière de comptabilisation de la capitalisation des dépses de développemt nécessitt du jugemt. Après la capitalisation, la direction fait un suivi afin de déterminer si les exigces matière de comptabilisation sont toujours respectées et s il existe quelque indicateur que ce soit d une dépréciation possible des coûts capitalisés (se reporter à la note 4.12). Comptabilisation des actifs d impôt différé La mesure dans laquelle les actifs d impôt différé peuvt être comptabilisés repose sur une évaluation de la probabilité du bénéfice imposable futur du Groupe, auquel cas les actifs d impôt différé peuvt être utilisés. En outre, un jugemt important est requis pour évaluer l incidce de toute limite juridique ou économique ou incertitude dans différtes juridictions fiscales (se reporter à la note 4.19). IAS 1.125 Incertitude relative aux estimations L information sur les estimations et les hypothèses qui ont la plus grande incidce sur la comptabilisation et l évaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges est préstée ci-après. Les résultats réels peuvt différer significativemt. États financiers consolidés types 2012 31
Dépréciation En évaluant la dépréciation, la direction estime la valeur recouvrable de chaque actif ou unité génératrice de trésorerie s appuyant sur les flux de trésorerie futurs et utilise un taux d intérêt pour les actualiser. L incertitude relative aux estimations est liée aux hypothèses relativemt aux résultats opérationnels futurs ainsi qu à la détermination d un taux d actualisation convable (se reporter à la note 4.15). En 2012, le Groupe a comptabilisé une dépréciation sur le goodwill (se reporter à la note 9) ainsi que sur les logiciels générés interne (se reporter à la note 10). Durée d utilité des actifs amortissables La direction revoit son estimation des durées d utilité des actifs amortissables à chaque date de clôture fonction de l utilité prévue des actifs. Les incertitudes concernant ces estimations sont liées à l obsolescce technique qui pourrait modifier l utilité de certains logiciels et matériel informatique. Stocks La direction procède à une estimation de la valeur nette de réalisation des stocks tant compte des indications les plus fiables dont elle dispose à chaque date de clôture. La réalisation future de ces stocks pourrait subir l incidce des technologies futures ou d autres changemts guidés par le marché, qui pourrait réduire les prix de vte futurs. Regroupemts d treprises La direction utilise des techniques d évaluation pour déterminer la juste valeur des divers élémts d un regroupemt d treprises (se reporter à la note 4.3). Plus précisémt, la juste valeur de la contrepartie évtuelle dépd du résultat de plusieurs variables qui ont une incidce sur la rtabilité future (se reporter à la note 5.1). Produits tirés des contrats de construction Les montants comptabilisés des produits tirés des contrats de construction et des débiteurs connexes reflètt l estimation la plus probable de la direction relativemt au résultat de chaque contrat et au degré d avancemt. Cela comprd l évaluation de la rtabilité des contrats de construction cours ainsi que du carnet de commandes. Dans le cas de contrats complexes particulier, les coûts pour terminer le contrat et la rtabilité du contrat sont exposés à une incertitude importante relativemt à l estimation (se reporter à la note 4.7). Obligation au titre des prestations définies L estimation de la direction de l OPD repose sur certaines hypothèses sous-jactes critiques, notammt les taux standards d inflation, l évolution des coûts médicaux, les taux de mortalité, le taux d actualisation ainsi que les prévisions relativemt aux futures augmtations de salaire. Il existe des incertitudes quant à l estimation particulier des taux d évolution des coûts médicaux. Une variation de ces hypothèses pourrait avoir une incidce importante sur le montant de l OPD, de même que sur les charges annuelles au titre des régimes à prestations définies (ainsi qu il est analysé dans la note 21.3). 32 États financiers consolidés types 2012
Juste valeur des instrumts financiers La direction utilise des techniques d évaluation pour déterminer la juste valeur des instrumts financiers pour lesquels des prix cotés du marché actif ne sont pas disponibles. Pour ce faire, la direction doit élaborer des estimations et des hypothèses s appuyant sur des données de marché, ayant recours à des données observables qu utiliserait les intervants du marché pour l établissemt du prix de l instrumt. Lorsque de telles données ne sont pas observables, la direction doit utiliser l estimation la plus probable. Les estimations de la juste valeur des instrumts financiers peuvt différer des prix réels qui serait atteints dans des conditions de pleine concurrce à la date de clôture (se reporter à la note 14.7). 5. Acquisitions et cessions 5.1 Acquisition de Goodtech GmbH 2012 IFRS 3.B64(a-d) Le 31 mars 2012, le Groupe a acquis la totalité des instrumts de capitaux propres de Goodtech GmbH (ci-après «Goodtech»), une treprise établie à Hambourg (zone euro), obtant ainsi le contrôle. L acquisition visait à consolider la position de détaillant de matériel informatique et de télécommunications ligne du Groupe sur le marché de la zone euro. Goodtech est une treprise d importance dans la zone euro, dans le marché cible du Groupe. Le regroupemt d treprises se préste comme suit : IFRS 3.B64(f) Juste valeur de la contrepartie transférée IFRS 3.B64(f)(i) Montant réglé trésorerie 16 058 IFRS 3.B64(f)(iii) Juste valeur de la contrepartie évtuelle 600 IAS 7.40(a) Total 16 658 IFRS 3.B64(i) Montant des actifs nets idtifiables comptabilisés IAS 7.40(d) Immobilisations corporelles 4 622 Immobilisations incorporelles 5 255 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise équivalce 345 Immeubles de placemt 75 Total des actifs non courants 10 297 Stocks 8 995 Clits et autres débiteurs 7 792 Trésorerie et équivalts de trésorerie 567 Total des actifs courants 17 354 Emprunts (3 478) Passifs d impôt différé (632) Total des passifs non courants (4 110) Provisions (1 320) Autres passifs (2 312) Fournisseurs et autres créditeurs (5 689) Total des passifs courants (9 321) Actifs nets idtifiables 14 220 Goodwill à l acquisition 2 438 IAS 7.40(b) Contrepartie transférée réglée trésorerie 16 058 IAS 7.40(c) Trésorerie et équivalts de trésorerie acquis (567) IAS 7.42 Flux de trésorerie nets à l acquisition 15 491 Coût d acquisition comptabilisé charges 223 Montant net payé lié à l acquisition 15 714 États financiers consolidés types 2012 33
IFRS 3.B64(f)(i) IFRS 3.B64 (g)(i-iii) IFRS 3.B67 (b)(i-iii) IFRS 3.B64(m) Contrepartie transférée L acquisition de Goodtech a été réglée trésorerie au montant de 16 058 000 UM. La convtion d achat comprait une contrepartie additionnelle de 1 310 000 UM, payable seulemt si la moyne des résultats de Goodtech pour 2012 et 2013 dépasse un niveau cible convu tre les deux parties. La contrepartie additionnelle sera versée le 1 er avril 2014. La juste valeur de 600 000 UM du passif de contrepartie évtuelle initialemt comptabilisé représte la valeur actuelle estimée par le Groupe de la sortie de trésorerie prévue. Elle reflète l estimation par la direction d une probabilité de 50 % que les objectifs seront atteints et est actualisée utilisant un taux d intérêt de 4,4 %. Au 31 décembre 2012, il n y a eu aucun changemt dans l estimation de la sortie de trésorerie prévue, mais le passif a augmté à 620 000 UM raison de la prise compte de la désactualisation. Le coût lié à l acquisition d un montant de 223 000 UM n est pas inclus dans la contrepartie transférée et a été comptabilisé charges dans les autres charges dans le compte de résultat consolidé. Note d oritation : Acquisitions et cessions La détermination de la juste valeur à la date d acquisition de la contrepartie évtuelle doit prdre considération les résultats attdus de l évtualité. Cet exemple illustre l une des méthodes d estimation de la juste valeur d une contrepartie évtuelle. IFRS 3.B64 (h)(i-iii) Actifs nets idtifiables La juste valeur des clits et autres débiteurs acquis dans le cadre du regroupemt d treprises, dont le montant contractuel brut est de 7 867 000 UM, s élève à 7 792 000 UM. À la date d acquisition, la meilleure estimation du Groupe des flux de trésorerie contractuels ne devant pas être recouvrés s élevait à 75 000 UM. IFRS 3.67(e) IAS 36.133 IFRS 3.B64(k) Goodwill Le goodwill de 2 438 000 UM est principalemt lié aux prévisions relatives à la croissance, à la rtabilité future attdue, à l expertise et aux compétces importantes du personnel de Goodtech ainsi qu à la synergie attdue des coûts. Le goodwill a été affecté au secteur de la vte au détail et ne devrait pas être déductible à des fins fiscales. IFRS 3.B64 (q)(i-ii) Contribution de Goodtech aux résultats du Groupe Goodtech a subi une perte de 20 000 UM, principalemt raison des coûts d intégration, pour la période de neuf mois allant du 31 mars 2012 à la date de clôture. Si Goodtech avait été acquise le 1 er janvier 2012, les produits du Groupe pour 2012 se serait élevés à 212 millions et le résultat net de l exercice aurait connu une augmtation de 350 000 UM. IFRS 3.B64(a-d) 5.2 Acquisition de Good Buy inc. 2011 Le 30 juin 2011, le Groupe a acquis la totalité des instrumts de capitaux propres de Good Buy inc. (ci-après «Good Buy»), une treprise située au Delaware (États-Unis), obtant ainsi le contrôle. L acquisition de Good Buy visait à consolider la position de détaillant de matériel informatique et de télécommunications ligne du Groupe sur le marché américain. 34 États financiers consolidés types 2012
Le regroupemt d treprises se préste comme suit : IFRS 3.B64(f) Juste valeur de la contrepartie transférée IFRS 3.B64(f)(i) Montant réglé trésorerie 12 420 IAS 7.40(a), (d) Montant des actifs nets idtifiables comptabilisés IFRS 3.B64(i) Immobilisations corporelles 3 148 IAS 7.40(d) Immobilisations incorporelles 3 005 Total des actifs non courants 6 153 Stocks 5 469 Clits et autres débiteurs 5 200 Trésorerie et équivalts de trésorerie 345 Total des actifs courants 11 014 Passifs d impôt différé (435) Total des passifs non courants (435) Provisions (1 234) Autres passifs (657) Fournisseurs et autres créditeurs (4 990) Total des passifs courants (6 881) Actifs nets idtifiables 9 851 Goodwill à l acquisition 2 569 IAS 7.40(b) Contrepartie transférée réglée trésorerie 12 420 IAS 7.40(c) Trésorerie et équivalts de trésorerie acquis (345) IAS 7.42 Flux de trésorerie nets à l acquisition 12 075 Coût d acquisition comptabilisé charges 76 Montant net payé lié à l acquisition 12 151 IFRS 3.B64(f)(i) IFRS 3.B64(m) IFRS 3.B64 (h)(i-iii) IFRS 3.B64(e) IAS 36.133 IFRS 3.B64(k) Contrepartie transférée L acquisition de Good Buy a été réglée trésorerie au montant de 12 420 000 UM. Le coût lié à l acquisition d un montant de 76 000 UM n est pas inclus dans la contrepartie transférée et a été passé charges dans les autres charges dans le compte de résultat consolidé. Actifs nets idtifiables La juste valeur des clits et autres débiteurs acquis dans le cadre du regroupemt d treprises, dont le montant contractuel brut est de 5 350 000 UM, s élève à 5 200 000 UM. À la date d acquisition, la meilleure estimation du Groupe des flux de trésorerie contractuels ne devant pas être recouvrés s élevait à 150 000 UM. Goodwill Le goodwill de 2 569 000 UM est principalemt lié à la force de vte et à l expertise vte du personnel clé de Good Buy. Le goodwill a été affecté au secteur de la vte au détail et ne devrait pas être déductible à des fins fiscales. États financiers consolidés types 2012 35
IFRS 3.B64 (q)(i-ii) IAS 7.40(d) IAS 7.40(b) Contribution de Good Buy aux résultats du Groupe Good Buy a contribué à hauteur de 400 000 UM au résultat consolidé pdant les six mois compris tre le 1 er juillet et le 31 décembre 2011. Si Good Buy avait été acquise le 1 er janvier 2011, les produits du Groupe pour l exercice 2011 se serait établis à 196 000 000. Toutefois, raison d un manque d informations particulières requises par les IFRS avant l acquisition de Good Buy, le résultat pro forma de l tité regroupée pour l exercice complet de 2011 ne peut être déterminé de façon fiable. 5.3 Cession de Highstreet ltée 2012 Le 30 septembre 2012, le Groupe a cédé la totalité des capitaux propres de sa filiale, Highstreet ltée (ci-après «Highstreet»). La filiale a été classée comme étant détue vue de la vte dans les états financiers de 2011 (se reporter à la note 19). La contrepartie a été reçue 2012. À la date de la cession, les valeurs comptables des actifs nets cédés de Highstreet se chiffrait comme suit : Immobilisations corporelles 2 475 Total des actifs non courants 2 475 Stocks 1 121 IAS 7.40(c) Trésorerie et équivalts de trésorerie Total des actifs courants 1 121 Provisions (232) Emprunts (8) Fournisseurs et autres créditeurs (210) Total des passifs courants (450) Total des actifs nets 3 146 IAS 7.40(a) Total de la contrepartie reçue trésorerie 3 117 Trésorerie et équivalts de trésorerie cédés IAS 7.42 Flux de trésorerie nets reçus 3 117 Perte sur la cession (29) 6. Entité contrôlée conjointemt IAS 31.56 Le Groupe détit une participation de 50 % dans Halftime, la seule tité contrôlée conjointemt faisant partie du Groupe. Ses états financiers sont inclus dans les états financiers consolidés utilisant la méthode de la consolidation proportionnelle. Les montants regroupés relativemt à Halftime se détaillt comme suit : 2012 2011 2010 Actifs non courants 300 250 245 Actifs courants 310 190 189 Total des actifs 610 440 434 Passifs non courants (50) (40) (45) Passifs courants (150) (125) (129) Total des passifs (200) (165) (174) Produit 400 389 385 Charges (320) (321) (322) 36 États financiers consolidés types 2012
7. Participations dans des treprises associées IAS 28.37(e) Le Groupe détit une participation de 25 % des capitaux propres et des droits de vote d Équipe Consultants S.A (ci-après «Équipe») qui soutit les activités de services-conseils du Groupe. Depuis le 31 mars 2012, le Groupe détit une participation de 30 % des capitaux propres et des droits de vote de Shopmore GmbH, acquise lors de l acquisition de Goodtech (se reporter à la note 5.1). Les participations sont comptabilisées selon la méthode de la mise équivalce. La date de clôture des deux treprises associées est le 31 décembre. IAS 28.37(a) Les actions ne sont pas cotées Bourse; elles n ont donc pas de prix cotés officiels. Les montants regroupés des treprises associées se résumt comme suit : IAS 28.37(b) 2012 2011 2010 Actifs 4 698 470 408 Passifs (3 247) (380) (365) Produits 1 710 560 510 Résultat 256 49 (10) Résultat attribuable au Groupe 60 12 (2) IAS 28.37(f) Tous les dividdes doivt être approuvés par au moins 51 % de l semble des actionnaires des treprises associées. Au cours de 2012 et de 2011, le Groupe n a reçu aucun dividde. 8. Information sectorielle IFRS 8.22(a) La direction définit actuellemt ses trois gammes de services comme étant ses secteurs opérationnels (se reporter à la note 4.6). Ces secteurs opérationnels sont contrôlés par le principal décideur opérationnel du Groupe et les décisions stratégiques sont prises sur la base des résultats opérationnels sectoriels rajustés. IFRS 8.16 De plus, deux secteurs opérationnels mineurs sont combinés cidessous sous autres secteurs. Leurs sources principales de produits consistt la vte et la cession de matériel de TI usagé que le Groupe récupère de ses clits. États financiers consolidés types 2012 37
L information sectorielle pour les périodes d information financière considérées se préste comme suit : IFRS 8.23(a) IFRS 8.23(b) Produits Provant de clits externes 110 810 18 140 72 098 4 079 205 127 Activités abandonnées 9 803 9 803 Provant d autres secteurs 231 231 Produits sectoriels 111 041 18 140 81 901 4 079 215 161 Variations des stocks (4 694) (3 129) (7 823) IFRS 8.23(f) Coûts des matériaux (17 468) (5 442) (22 040) (1 397) (46 347) Charge au titre des avantages du personnel (54 224) (10 863) (46 359) (2 447) (113 893) IFRS 8.23(e) Amortissemt d actifs non financiers (3 388) (555) (2 205) (125) (6 273) IAS 36.129(a) Dépréciation d actifs non financiers (1 669) (1 669) Autres charges (9 446) (30) (1 333) (10) (10 819) IFRS 8.23 Résultat opérationnel sectoriel 20 152 1 250 6 835 100 28 337 Note d oritation : Information sectorielle IFRS 8 exige que le montant de chaque élémt d un secteur opérationnel soit présté selon les indicateurs préstés au principal décideur opérationnel (c est-à-dire selon l information préstée aux fins de la gestion interne). La préstation de l information dans les états financiers types repose ainsi sur des hypothèses importantes (par exemple, aucun indicateur de passifs sectoriels n est régulièremt présté au principal décideur opérationnel) et ne peut donc pas être considérée comme la seule façon acceptable de préster de l information sectorielle. Il est donc important d insister sur le fait que l information sectorielle devrait être adaptée fonction de l information préstée aux fins de la gestion interne de l tité. IFRS 8.23 Actifs sectoriels 68 103 11 149 44 311 2 507 126 070 IFRS 8.23(a) IFRS 8.23(b) Servicesconseils Service Vte au Autres Total détail 2012 2012 2012 2012 2012 Servicesconseils Service Vte au Autres Total détail 2011 2011 2011 2011 2011 Produits Provant de clits externes 109 302 17 832 59 310 4 121 190 565 Activités abandonnées 11 015 11 015 Provant d autres secteurs 110 110 Produits sectoriels 109 412 17 832 70 325 4 121 201 690 Variations des stocks (3 344) (2 229) (5 573) IFRS 8.23(f) Coûts des matériaux (18 516) (5 350) (19 197) (1 319) (44 382) Charge au titre des avantages du personnel (56 277) (10 498) (38 997) (2 473) (108 245) IFRS 8.23(e) Amortissemt d actifs non financiers (3 585) (587) (2 332) (132) (6 636) IAS 36.129(a) Dépréciation d actifs non financiers (190) (190) Autres charges (9 203) (100) (1 761) (20) (11 084) IFRS 8.23 Résultat opérationnel sectoriel 18 297 1 297 5 809 177 25 580 IFRS 8.23 Actifs sectoriels 2011 51 615 8 450 33 583 1 900 95 548 IFRS 8.23 Actifs sectoriels 2010 45 550 7 457 29 637 1 677 84 321 38 États financiers consolidés types 2012
Les produits du Groupe provant de clits externes et ses actifs non courants (autres que les instrumts financiers, les participations comptabilisées selon la méthode de la mise équivalce, les actifs d impôt différé et les actifs au titre des avantages postérieurs à l emploi) se divist tre les secteurs géographiques suivants : 2012 IFRS 8.33(a) Produits Actifs non courants IFRS 8.33(b) 2011 Produits Actifs non courants 2010 Actifs non courants Zone euro (siège social) 164 102 46 053 152 452 40 242 36 005 Royaume-Uni 20 513 5 757 19 057 5 030 4 501 États-Unis 18 461 5 181 17 151 4 527 4 051 Autres pays 2 051 575 1 905 503 449 Total 205 127 57 566 190 565 50 302 45 006 IFRS 8.33(a) IFRS 8.34 Les produits provant de clits externes situés dans le secteur où se trouve le siège social du Groupe, soit dans la zone euro, ainsi que ceux provant de ses principaux marchés, soit le Royaume-Uni et les États- Unis, ont été déterminés fonction de l emplacemt géographique des clits. Les actifs non courants sont alloués fonction de leur lieu physique. Le tableau ci-dessus ne comprd pas les activités abandonnées (groupe destiné à être cédé), pour lesquelles les produits et les actifs peuvt être attribués à la zone euro. Au cours de 2012, 24 744 000 UM ou 12 % des produits du Groupe dépdait d un seul clit du secteur des services-conseils (21 076 000 UM ou 11 % 2011). Le tableau suivant préste le rapprochemt tre les totaux des secteurs opérationnels du Groupe et les principales données financières préstées dans les états financiers du Groupe : IFRS 8.28(a) IFRS 8.28(b) 2012 2011 Produits Total des produits sectoriels à préster 211 082 197 569 Autres produits sectoriels 4 079 4 121 Revus locatifs des immeubles de placemt 1 066 1 028 Activités abandonnées (9 803) (11 015) Élimination des produits intersectoriels (231) (110) Produits du Groupe 206 193 191 593 Résultat Total du résultat opérationnel sectoriel à préster 28 237 25 403 Résultat des autres secteurs 100 177 Revus locatifs des immeubles de placemt 1 066 1 028 Variation de la juste valeur des immeubles de placemt 310 175 Charges au titre des paiemts fondés sur des actions (298) (466) Charges au titre des avantages postérieurs à l emploi (6 099) (6 373) Frais de recherche et de développemt (1 690) (1 015) Autres produits non attribués 427 641 Autres charges non attribuées (303) (286) Résultat opérationnel découlant des activités abandonnées (73) (106) Élimination des résultats intersectoriels (58) (27) Résultat opérationnel du Groupe 21 619 19 151 Quote-part du résultat des participations comptabilisées selon la méthode de la mise équivalce 60 12 Charges financières (3 473) (3 594) Produits financiers 994 793 Autres élémts financiers 3 388 3 599 Résultat du Groupe avant impôt 22 588 19 961 États financiers consolidés types 2012 39
IFRS 8.28(c) 2012 2011 2010 Actifs Total des actifs sectoriels à préster 123 563 93 648 82 644 Actifs des autres secteurs 2 507 1 900 1 677 Siège social du Groupe 3 967 2 073 1 386 Immeubles de placemt 12 662 12 277 12 102 Laboratoire de recherche de Société Illustration 5 101 2 665 1 782 Autres actifs 3 401 1 777 1 188 Consolidation (1 134) (592) (397) Actifs du Groupe 150 067 113 748 100 382 IFRS 8.28 IFRS 8.32 IAS 18.35(b) Les produits et les charges opérationnels non attribués comprnt principalemt des frais liés à la recherche ainsi que des charges au titre des avantages postérieurs à l emploi. Les actifs de souti du Groupe, qui comprnt le siège social, les immeubles de placemt et le laboratoire de recherche, ne sont pas attribués aux actifs d un secteur. Une analyse des produits du Groupe pour chaque grande catégorie de produits et de services (à l exception des produits provant des activités abandonnées) se détaille comme suit : 2012 2011 IFRS 8.32 Vte de matériel 47 585 39 145 Vte de logiciels 24 513 20 165 Autres 4 079 4 121 IAS 18.35(b)(i) Vte de produits 76 177 63 431 Service après-vte et maintance 18 140 17 832 Services-conseils 59 837 60 116 IAS 11.39(a) Contrats de construction pour les systèmes de télécommunications 50 973 49 186 IAS 40.75(f) Revus locatifs 1 066 1 028 IAS 18.35(b)(ii) Prestations de service 130 016 128 162 Produits du Groupe 206 193 191 593 9. Goodwill IFRS 3.B67(d) Les variations de la valeur comptable nette du goodwill se détaillt comme suit : 2012 2011 2010 IFRS 3.B67(d) Valeur comptable brute IFRS 3.B67(d)(i) Solde au 1 er janvier 3 727 1 234 1 234 IFRS 3.B67(d)(ii) Acquis lors d un regroupemt d treprises 2 438 2 569 IFRS 3.B67 (d)(vi) Écart de change net (135) (76) IFRS 3.B67 (d)(viii) Solde au 31 décembre 6 030 3 727 1 234 Cumul des pertes de valeur IFRS 3.B67(d)(i) Solde au 1 er janvier (190) IFRS 3.B67(d)(v) Perte de valeur comptabilisée (799) (190) IFRS 3.B67 (d)(vi) Écart de change net IFRS 3.B67 (d)(viii) Solde au 31 décembre (989) (190) Valeur comptable au 31 décembre 5 041 3 537 1 234 40 États financiers consolidés types 2012
IAS 36.134 Test de dépréciation Pour les besoins du test de dépréciation annuel, le goodwill a été affecté aux secteurs opérationnels qui devrait bénéficier des synergies des regroupemts d treprises comme suit : 2012 2011 2010 IAS 36.134(a) Vte au détail 4 796 2 493 Services-conseils 245 1 044 1 234 Goodwill au 31 décembre 5 041 3 537 1 234 IAS 36.134(c), (d) Le montant recouvrable de chaque secteur a été déterminé à l aide de calculs de la valeur d utilité utilisant des prévisions détaillées de trois ans ainsi que des extrapolations de flux de trésorerie prévus pour les durées d utilité résiduelles s appuyant sur les taux de croissance déterminés par la direction. La valeur actuelle des flux de trésorerie prévus pour chaque secteur est déterminée par l application d un taux d actualisation adéquat. IAS 36.134 Taux de croissance Taux d actualisation (d)(iv-v) 2012 2011 2010 2012 2011 2010 Vte au détail 3,0 % 3,0 % 9,3 % 9,5 % Services-conseils 0,1 % 0,5 % 2,4 % 10,9 % 10,1 % 9,5 % Taux de croissance Les taux de croissance reflètt les taux de croissance moys à long terme des gammes de produits et des secteurs d activité (tous publiés). Le taux de croissance du secteur de la vte au détail ligne dépasse le taux de croissance globale moy à long terme de la zone euro puisqu il est prévu que la croissance de ce secteur se poursuive à des taux supérieurs à la moyne dans un avir prévisible. Taux d actualisation Les taux d actualisation reflètt les ajustemts adéquats liés à des facteurs particuliers et au risque de marché de chaque secteur. IAS 36.134(d)(i) IAS 36.134 (d)(ii) Hypothèses des flux de trésorerie Secteur de la vte au détail Les principales hypothèses de la direction inclut une hypothèse de marges bénéficiaires stables, qui repose sur l expérice passée sur ce marché. La direction du Groupe est d avis que ce sont les meilleures données pour établir des prévisions à l égard de ce marché mature. Les projections des flux de trésorerie reflètt les marges bénéficiaires stables atteintes immédiatemt avant la période couverte par les budgets. Aucune amélioration liée à l efficice attdue n a été prise considération et les salaires et les prix tint compte des prévisions publiées relativemt à l inflation au sein du secteur d activité. États financiers consolidés types 2012 41
IAS 36.130(a) IAS 36.130(d) IAS 36.134(d)(i) IAS 36.134 (d)(ii) IAS 36.126(a) IAS 36.129(a) IAS 36.130(b), (d)(ii) IAS 36.134(f) IAS 1.125 Secteur des services-conseils Les prévisions ont été révisées 2011 afin de tir compte de la baisse des services-conseils ayant trait aux systèmes convtionnels de télécommunications. En 2011, ce marché s est considérablemt tourné vers les solutions s appuyant sur l Internet et les intranets; ce mouvemt s est poursuivi 2012. Par conséqut, la direction s attd à une plus faible croissance et à une baisse modérée des marges bénéficiaires pour ce secteur. Le test de dépréciation, reflétant ces derniers changemts, s est traduit par une autre réduction du goodwill 2012 pour le ramer à sa valeur recouvrable (se reporter à la note 10 pour la perte de valeur connexe des autres immobilisations incorporelles). La perte de valeur du goodwill connexe totalisant 799 000 UM 2012 (190 000 UM 2011) a été inscrite dans le poste Amortissemt et dépréciation d actifs non financiers. Outre les considérations liées à l établissemt de la valeur d utilité des secteurs décrits précédemmt, la direction n est actuellemt pas au courant d autres changemts raisonnablemt possibles, qui pourrait traîner la révision des principales estimations. Toutefois, l estimation du montant recouvrable pour le secteur des services-conseils est particulièremt ssible au taux d actualisation. Si le taux d actualisation utilisé avait augmté de 1 %, une perte de valeur supplémtaire de 300 000 UM aurait été comptabilisée, dont une tranche de 245 000 UM aurait été portée réduction du goodwill et une autre de 55 000 UM réduction des immobilisations corporelles. 10. Autres immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles du Groupe et leurs valeurs comptables se détaillt comme suit : Licces de logiciels acquises Logiciels générés interne Marques de commerce Listes de clits Total IAS 38.118 Valeur comptable brute Solde au 1 er janvier 2012 13 608 14 794 760 374 29 536 IAS 38.118(e)(i) Entrées acquises séparémt 440 440 Entrées générées interne 3 306 3 306 Acquisitions résultant de regroupemts d treprises 3 653 215 1 387 5 255 IAS 38.118(e)(ii) Sorties (1 159) (1 159) IAS 38.118(e)(vii) Écarts de change nets (73) (54) (127) Solde au 31 décembre 2012 16 469 18 046 975 1 761 37 251 Amortissemt et dépréciation Solde au 1 er janvier 2012 (6 063) (9 381) (162) (89) (15 695) IAS 38.118 (e)(vi) Amortissemt (1 978) (1 315) (125) (110) (3 528) IAS 38.118 (e)(iv) Pertes de valeur (870) (870) IAS 38.118(e)(ii) Sorties 350 350 IAS 38.118 (e)(vii) Écarts de change nets (48) (36) (84) Solde au 31 décembre 2012 (7 739) (11 602) (287) (199) (19 827) Valeur comptable au 31 décembre 2012 8 730 6 444 688 1 562 17 424 42 États financiers consolidés types 2012
Licces de logiciels acquises Logiciels générés interne Marques de commerce Listes de clits Total IAS 38.118 Valeur comptable brute Solde au 1 er janvier 2011 8 672 14 600 23 272 IAS 38.118(e)(i) Entrées acquises séparémt 3 097 3 097 Entrées générées interne 216 216 Acquisitions résultant de regroupemts d treprises 1 859 768 378 3 005 IAS 38.118 (e)(vii) Écarts de change nets (20) (22) (8) (4) (54) Solde au 31 décembre 2011 13 608 14 794 760 374 29 536 Amortissemt et dépréciation Solde au 1 er janvier 2011 (4 442) (8 166) (12 608) IAS 38.118 (e)(vi) Amortissemt (1 607) (1 201) (156) (87) (3 051) IAS 38.118 (e)(vii) Écarts de change nets (14) (14) (6) (2) (36) Solde au 31 décembre 2011 (6 063) (9 381) (162) (89) (15 695) Valeur comptable au 31 décembre 2011 7 545 5 413 598 285 13 841 Valeur comptable au 31 décembre 2010 4 230 6 434 10 664 IAS 38.126 IAS 36.130(b) IAS 36.130(c)(i) IAS 36.130(c)(ii) IAS 36.130(a) IAS 36.130(e) IAS 36.130(g) IAS 38.118(d) IAS 36.126(a) IAS 38.122(e) Les trées de logiciels générés interne comprnt des coûts d emprunt capitalisés de 80 000 UM (78 000 UM 2011). De plus, des frais de recherche et de développemt s élevant à 1 690 000 UM (1 015 000 UM 2011) ont été comptabilisés à titre d autres charges. Une perte de valeur de 870 000 UM (néant 2011) a été comptabilisée pour les logiciels générés interne destinés à fournir certains services après-vte et de maintance au sein du secteur des services-conseils (se reporter à la note 8). Le montant recouvrable de l actif correspond à sa valeur d utilité déterminée à partir de la prémisse selon laquelle la direction s attd à un reviremt considérable du marché au profit d autres produits de logiciels de remplacemt, qui réduira de façon importante les produits et les profits futurs au cours des deux ou trois prochains exercices (se reporter à la note 9 pour les taux de croissance et d actualisation utilisés). Au cas où le reviremt du marché au profit d autres produits de logiciels se produirait plus rapidemt, la valeur comptable des logiciels s élevant à 100 000 UM (970 000 UM 2011) serait réduite à néant. Toutes les charges d amortissemt et de dépréciation sont comprises dans le poste Amortissemt et dépréciation d actifs non financiers. Au cours de l exercice, le Groupe a signé une tte visant l acquisition d un logiciel de planification des ressources pour faciliter la planification et la gestion des activités du Groupe. Les gagemts contractuels minimums découlant de cette tte s élèvt à 97 000 UM et doivt être réglés au cours de 2013. Aucun autre gagemt contractuel important n a été conclu 2012 ou 2011. États financiers consolidés types 2012 43
11. Immobilisations corporelles Le détail des immobilisations corporelles du Groupe et des valeurs comptables se résume comme suit : Terrains Bâtimts Autre matériel Total Valeur comptable brute IAS 16.73(d) Solde au 1 er janvier 2012 7 697 19 362 5 579 2 594 35 232 IAS 16.73(e)(i) Entrées 76 76 IAS 16.73(e)(iii) Acquisition au titre de regroupemt d treprises 730 1 221 2 306 365 4 622 IAS 16.73(e)(ii) Sorties (401) (401) IAS 16.73(e)(iv) Augmtation liée à la réévaluation 303 303 IAS 16.73 (e)(viii) Écarts de change nets (21) (81) (79) (54) (235) IAS 16.73(d) Solde au 31 décembre 2012 8 709 20 177 7 806 2 905 39 597 Amortissemt et dépréciation IAS 16.73(d) Solde au 1 er janvier 2012 (12 159) (1 503) (923) (14 585) IAS 16.73(e)(ii) Sorties 315 315 IAS 16.73 (e)(viii) Écarts de change nets (54) (53) (36) (143) IAS 16.73 (e)(vii) Amortissemt (1 315) (890) (540) (2 745) IAS 16.73(d) Solde au 31 décembre 2012 (13 213) (2 446) (1 499) (17 158) Valeur comptable au 31 décembre 2012 8 709 6 964 5 360 1 406 22 439 Terrains Matériel informatique Bâtimts Matériel informatique Autre matériel Total Valeur comptable brute IAS 16.73(d) Solde au 1 er janvier 2011 7 697 23 067 4 316 1 226 36 306 IAS 16.73(e)(i) Entrées 1 001 1 390 890 3 281 IAS 16.73(e)(iii) Acquisition au titre de regroupemt d treprises 2 310 838 3 148 IAS 16.73(e)(ii) Actifs détus vue de la vte ou inclus dans un groupe destiné à être cédé (4 598) (2 422) (348) (7 368) IAS 16.73 (e)(viii) Écarts de change nets (108) (15) (12) (135) IAS 16.73(d) Solde au 31 décembre 2011 7 697 19 362 5 579 2 594 35 232 Amortissemt et dépréciation IAS 16.73(d) Solde au 1 er janvier 2011 (12 944) (1 805) (551) (15 300) IAS 16.73 (e)(viii) Écarts de change nets (72) (10) (8) (90) IAS 16.73(e)(ii) Actifs détus vue de la vte ou inclus dans un groupe destiné à être cédé 3 200 990 200 4 390 IAS 16.73 (e)(vii) Amortissemt (2 343) (678) (564) (3 585) IAS 16.73(d) Solde au 31 décembre 2011 (12 159) (1 503) (923) (14 585) Valeur comptable au 31 décembre 2011 7 697 7 203 4 076 1 671 20 647 Valeur comptable au 31 décembre 2010 7 697 10 123 2 511 675 21 006 44 États financiers consolidés types 2012
IAS 16.77(a) IAS 16.77(b) IAS 16.77(c) IAS 16.77(d) IAS 16.77(e) IAS 16.77(f) IAS 36.126(a) IAS 36.126(b) IAS 16.74(a) IAS 16.74(c) Les terrains du Groupe ont été réévalués le 23 novembre 2012 par des évaluateurs indépdants. Les terrains avait été réévalués précédemmt décembre 2010. L estimation de la juste valeur a été fondée sur des transactions de marché réctes, qui ont suite été rajustées pour tir compte des conditions particulières liées aux terrains. Le terrain d une valeur de 730 000 UM, comptabilisé au momt de l acquisition de Goodtech, n a pas été réévalué à la date de clôture. La direction a déterminé que l incidce des fluctuations des prix de marché tre les dates d acquisition et de clôture est négligeable. Si le modèle du coût avait été utilisé, la valeur comptable du terrain réévalué, y compris l ajustemt de juste valeur au momt de l acquisition de Goodtech, serait de 7 421 000 UM (6 712 000 UM 2011 et 2010). Les montants réévalués comprnt un écart de réévaluation s élevant à 1 288 000 UM avant impôt (985 000 UM 2011 et 2010), qui ne peut être distribué aux actionnaires de Société Illustration. Toutes les charges d amortissemt et de dépréciation sont préstées dans le poste Amortissemt et dépréciation d actifs non financiers. Les terrains et les bâtimts ont été donnés nantissemt des autres emprunts bancaires du Groupe (se reporter à la note 14.6). Le Groupe a un gagemt contractuel visant l acquisition de matériel informatique d une valeur de 1 304 000 UM devant être réglé au cours de 2013. En 2012 et 2011, il n existait aucun autre gagemt contractuel important. 12. Contrats de location 12.1 Contrats de location-financemt tant que preur IAS 17.31(a) L trepôt principal du Groupe et les installations connexes ainsi qu une partie du matériel informatique sont détus vertu de contrats de location-financemt. Au 31 décembre 2012, la valeur comptable nette de l trepôt et des installations connexes, préstés dans les bâtimts, s élève à 3 362 000 UM (3 723 000 UM 2011 et 4 151 000 UM 2010) et celle du matériel informatique à 231 000 UM (480 000 UM 2011 et 589 000 UM 2010) (se reporter à la note 11). Les passifs au titre de contrats de location-financemt (se reporter à la note 23) sont garantis par les actifs correspondants détus vertu de ces contrats. Les paiemts minimums futurs au titre des contrats de location-financemt au 31 décembre se résumt comme suit : Paiemts minimums exigibles au titre de la location Moins de 1 à Plus de Total un an 5 ans 5 ans 31 décembre 2012 IAS 17.31(b) Paiemts au titre de la location 727 1 415 3 539 5 681 Charges financières (215) (330) (528) (1 073) Valeurs actuelles nettes 512 1 085 3 011 4 608 31 décembre 2011 IAS 17.31(b) Paiemts au titre de la location 726 1 432 4 072 6 230 Charges financières (220) (336) (560) (1 116) Valeurs actuelles nettes 506 1 096 3 512 5 114 31 décembre 2010 IAS 17.31(b) Paiemts au titre de la location 828 1 429 4 531 6 788 Charges financières (230) (337) (621) (1 188) Valeurs actuelles nettes 598 1 092 3 910 5 600 États financiers consolidés types 2012 45
IAS 17.31(e) Le contrat de location pour l trepôt principal comprd des versemts fixes et une option d achat à la fin du bail de 10 ans; il ne peut être résilié et ne contit aucune autre restriction. 12.2 Contrats de location simple tant que preur Le Groupe loue un immeuble de bureaux et de production vertu d un contrat de location simple. Les paiemts minimums futurs au titre des contrats de location simple se détaillt comme suit : Paiemts minimums exigibles au titre de la location Moins de 1 à Plus de Total un an 5 ans 5 ans IAS 17.35(a) 31 décembre 2012 4 211 12 567 25 678 42 456 31 décembre 2011 3 431 12 100 24 342 39 873 31 décembre 2010 3 362 11 858 23 855 39 075 IAS 17.35(c) IAS 17.35(d) Les charges locatives comptabilisées au cours de la période s élèvt à 3 568 000 UM (3 398 000 UM 2011) et correspondt aux paiemts minimums au titre de la location. Le bail non résiliable est d une durée de 15 ans. L immeuble a fait l objet d une transaction de cession-bail 2004. Un profit différé connexe a été comptabilisé aux autres passifs (se reporter à la note 24) et est amorti sur la durée résiduelle du bail. 12.3 Contrats de location simple tant que bailleur Le Groupe loue des immeubles de placemt vertu de contrats de location simple (se reporter à la note 13). 13. Immeubles de placemt Les immeubles de placemt comprnt des bis immobiliers situés dans la zone euro et aux États-Unis, qui sont détus pour que le Groupe retire des loyers et pour valoriser le capital. IAS 40.75(d) Les justes valeurs des immeubles de placemt ont été estimées utilisant des données observables de transactions réctes et les rdemts pour des propriétés similaires. Les variations de la valeur comptable se détaillt comme suit : 2012 2011 IAS 40.76 Valeur comptable au 1 er janvier 12 277 12 102 Entrées : IAS 40.76(b) Lors d un regroupemt d treprises 75 Variation de la juste valeur : IAS 40.76(d) Profit net 288 150 IAS 40.76(e) Écarts de change nets 22 25 IAS 40.76(d) Total de la variation de la juste valeur 310 175 IAS 40.76 Valeur comptable au 31 décembre 12 662 12 277 IAS 40.75(g) Des immeubles de placemt d une valeur de 8 327 000 UM sont donnés nantissemt des emprunts connexes. 46 États financiers consolidés types 2012
IAS 17.56(c) IAS 17.56(a) La plupart des immeubles sont loués vertu de contrats de location simple. Le revu locatif s élève à 1 066 000 UM (1 028 000 UM 2011) et il a été comptabilisé dans les produits. Les charges opérationnelles directes d un montant de 213 000 UM (206 000 UM 2011) ont été comptabilisées dans les autres charges, dont une tranche de 18 000 UM (12 000 UM 2011) a été gagée relativemt à des immeubles vacants qui n ont généré aucun revu locatif. Tous les contrats de location sont non résiliables pour les huit années suivant le commcemt du bail question. Les montants minimums futurs au titre des contrats de location se détaillt comme suit : Montants minimums futurs à recevoir au titre de la location Moins de 1 à Plus de Total un an 5 ans 5 ans IAS 17.56(a) 31 décembre 2012 1 075 5 375 2 090 8 540 31 décembre 2011 1 030 5 150 1 978 8 158 31 décembre 2010 1 009 5 047 1 938 7 994 14. Actifs et passifs financiers 14.1 Catégories d actifs financiers et de passifs financiers IFRS 7.25 La note 4.17 fournit une description de chaque catégorie d actifs financiers et de passifs financiers ainsi que des méthodes comptables connexes. La valeur comptable des actifs financiers et des passifs financiers de chaque catégorie se détaille comme suit : Note Disponibles à la vte Détus à des fins de transaction (préstés à la juste valeur) Dérivés utilisés à des fins de couverture Détus jusqu à leur échéance Prêts et créances (préstés au coût amorti) Total 31 décembre 2012 Actifs financiers IFRS 7.8(b) Obligations 14.2 2 814 2 814 IFRS 7.8(d) Autres placemts (a) 14.3 951 951 Autres actifs financiers non courants 951 2 814 3 765 IFRS 7.8(a)(ii) Autres actifs financiers courants 14.4 655 655 IFRS 7.8(a)(ii) Instrumts financiers dérivés 14.5 115 467 582 IFRS 7.8(c) Clits et autres débiteurs (b) 17 30 945 30 945 IFRS 7.8(c) Trésorerie et équivalts de trésorerie 18 34 789 34 789 951 770 467 2 814 65 734 70 736 Note Dérivés utilisés à des fins de couverture Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net (préstés à la juste valeur) Autres passifs à la juste valeur par le biais du résultat net Autres passifs (préstés au coût amorti) Total Passifs financiers IFRS 7.8(e)(i) Emprunts non courants 14.6 7 700 13 300 21 000 IFRS 7.8(e)(i), (f) Emprunts courants 14.6 250 4 565 4 815 IFRS 7.8(f) Fournisseurs et autres créditeurs 23 13 155 13 155 IFRS 7.7 Instrumts financiers dérivés 14.5 IFRS 7.8(e)(ii) Contrepartie évtuelle 24 620 620 7 950 620 31 020 39 590 États financiers consolidés types 2012 47
Note Disponibles à la vte Détus à des fins de transaction (préstés à la juste valeur) Dérivés utilisés à des fins de couverture Détus jusqu à leur échéance Prêts et créances (préstés au coût amorti) Total 31 décembre 2011 Actifs financiers IFRS 7.8(b) Obligations 14.2 2 992 2 992 IFRS 7.8(d) Autres placemts (a) 14.3 888 888 Autres actifs financiers non courants 888 2 992 3 880 IFRS 7.8(a)(ii) Autres actifs financiers courants 14.4 649 649 IFRS 7.8(a)(ii) Instrumts financiers dérivés 14.5 212 212 IFRS 7.8(c) Clits et autres débiteurs (b) 17 23 441 23 441 IFRS 7.8(c) Trésorerie et équivalts de trésorerie 18 11 237 11 237 Note 888 861 2 992 34 678 39 419 Dérivés utilisés à des fins de couverture Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net (préstés à la juste valeur) Autres passifs (préstés au coût amorti) Total Passifs financiers IFRS 7.8(e)(i) Emprunts non courants 14.6 7 965 13 300 21 265 IFRS 7.8(e)(i), (f) Emprunts courants 14.6 255 3 124 3 379 IFRS 7.8(f) Fournisseurs et autres créditeurs 23 11 704 11 704 IFRS 7.7 Instrumts financiers dérivés 14.5 160 160 Note Disponibles à la vte Détus à des fins de transaction (préstés à la juste valeur) Dérivés utilisés à des fins de couverture 160 8 220 28 128 36 508 Détus jusqu à leur échéance Prêts et créances (préstés au coût amorti) Total 31 décembre 2010 Actifs financiers IFRS 7.8(b) Obligations 14.2 3 124 3 124 IFRS 7.8(d) Autres placemts (a) 14.3 1 203 1 203 Autres actifs financiers non courants 1 203 3 124 4 327 IFRS 7.8(a)(ii) Autres actifs financiers courants 14.4 631 631 IFRS 7.8(a)(ii) Instrumts financiers dérivés 14.5 178 312 490 IFRS 7.8(c) Clits et autres débiteurs (b) 17 18 873 18 873 IFRS 7.8(c) Trésorerie et équivalts de trésorerie 18 10 007 10 007 Note 1 203 809 312 3 124 28 880 34 328 Dérivés utilisés à des fins de couverture Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net (préstés à la juste valeur) Autres passifs (préstés au coût amorti) Total Passifs financiers IFRS 7.8(e)(i) Emprunts non courants 14.6 8 105 13 300 21 405 IFRS 7.8(e)(i), (f) Emprunts courants 14.6 275 3 543 3 818 IFRS 7.8(f) Fournisseurs et autres créditeurs 23 12 704 12 704 IFRS 7.7 Instrumts financiers dérivés 14.5 8 380 29 547 37 927 (a) (b) Comprd des participations dans des capitaux propres comptabilisées au coût moins les charges de dépréciation, puisque la juste valeur ne peut pas être déterminée avec exactitude. Ces montants ne représtt que les créances clits qui sont des actifs financiers du Groupe. 48 États financiers consolidés types 2012
IFRS 7.27 IFRS 7.33 Pour les actifs et les passifs financiers comptabilisés à la juste valeur, les méthodes utilisées pour comptabiliser la juste valeur sont décrites à la note 14.7. La note 32 contit une description des risques liés aux instrumts financiers du Groupe, y compris les objectifs et les politiques de la direction matière de gestion des risques. IFRS 7.7 14.2 Placemts détus jusqu à leur échéance Les placemts détus jusqu à leur échéance comprnt des obligations à coupon zéro et des obligations classiques américaines négociées sur un marché public, portant intérêt à des taux fixes variant tre 5,5 % et 6,2 %. Ils vint à échéance 2013 et 2014. La valeur comptable (évaluée au coût amorti) et la juste valeur de ces obligations se détaillt comme suit : 2012 2011 2010 Valeur comptable au coût amorti Obligations à coupon zéro 1 110 1 189 1 250 Obligations classiques américaines 1 704 1 803 1 874 IFRS 7.8(b) 2 814 2 992 3 124 Juste valeur IFRS 7.25 Obligations à coupon zéro 1 190 1 186 1 246 Obligations classiques américaines 1 705 1 809 1 750 2 895 2 995 2 996 IFRS 7.27 La juste valeur a été estimée fonction du cours acheteur à la date de clôture. La juste valeur des obligations classiques américaines tit égalemt compte du cours du jour du dollar américain à la date de préstation de l information financière. 14.3 Actifs financiers disponibles à la vte Le détail et la valeur comptable des actifs financiers disponibles à la vte sont les suivants : 2012 2011 2010 IFRS 7.25 Titres de capitaux propres cotés 421 343 330 IFRS 7.25 Débtures cotées 97 112 90 Total des actifs financiers disponibles à la vte à la juste valeur 518 455 420 Participation dans XY ltée 433 433 783 IFRS 7.8(d) 951 888 1 203 Les titres de capitaux propres et les débtures sont libellés unité monétaire UM et sont négociés sur le marché de la zone euro. États financiers consolidés types 2012 49
IFRS 7.30(a-d) La participation dans XY ltée représte 15 % des capitaux propres de cette société non cotée, un des fournisseurs du Groupe. XY ltée a trepris un important processus de restructuration depuis 2011, qui a déclché de pottielles poursuites de la part de tiers. En raison de ces incertitudes, la juste valeur de la participation du Groupe dans cette tité ne peut être évaluée de façon fiable. Cette participation a donc été préstée au coût diminué de la perte de valeur. Une perte de valeur de 350 000 UM a été comptabilisée 2011 dans les charges financières. Le Groupe a l inttion de continuer à détir sa participation dans XY ltée tout prant les mesures nécessaires afin d assurer d autres sources d approvisionnemt. 14.4 Actifs financiers détus à des fins de transaction IFRS 7.B5(a)(i) Les actifs financiers détus à des fins de transaction sont composés de différts placemts dans des fonds du marché monétaire (préstés à titre d autres actifs financiers courants), qui sont détus par le Groupe à des fins de transaction à court terme, et de certains instrumts financiers dérivés (se reporter à la note 14.5). Tous les fonds du marché monétaire sont négociés sur les marchés boursiers de la zone euro. 14.5 Instrumts financiers dérivés Les instrumts financiers dérivés du Groupe sont évalués à la juste valeur et résumés ci-dessous : 2012 2011 2010 IFRS 7.22(b) Contrats à terme dollars américains couverture de flux de trésorerie 467 312 Autres contrats de change à terme détus à des fins de transaction 115 212 178 IFRS 7.22(b) Actifs financiers dérivés 582 212 490 Contrats à terme dollars américains couverture de flux de trésorerie (160) Passifs financiers dérivés (160) 582 52 490 IFRS 7.22(a) IFRS 7.22(b) IFRS 7.22(c) IFRS 7.23(a) IFRS 7.23(b) IFRS 7.23(c) IFRS 7.23(d) IFRS 7.23(e) Le Groupe a recours à des contrats de change à terme pour atténuer son exposition au cours de change découlant des vtes prévues libellées dollars américains ou autres monnaies étrangères. Tous les contrats de change à terme libellés dollars américains ont été désignés comme instrumts de couverture de flux de trésorerie conformémt à IAS 39. La direction considère que les autres contrats de change à terme font partie d ttes de couverture économique, mais ils n ont pas été désignés à cette fin officiellemt. Les contrats à terme dollars américains du Groupe vist les flux de trésorerie prévus pour les mois d octobre à décembre 2013. Toutes les transactions prévues pour lesquelles la comptabilité de couverture a été utilisée devrait se produire. Au cours de l exercice 2012, des profits de 367 000 UM (pertes de 47 000 UM 2011) ont été comptabilisés autres élémts du résultat global. Le profit cumulé comptabilisé dans les capitaux propres s élève à 467 000 UM (perte cumulée de 160 000 UM 2011 et profit cumulé de 312 000 UM 2010). Au cours de l exercice 2012, des pertes de 260 000 UM (des profits de 425 000 UM 2011) ont été reclassées des capitaux propres résultat net à titre de produits. 50 États financiers consolidés types 2012
14.6 Emprunts Les emprunts sont composés des passifs financiers suivants : IFRS 7.8(e)(i) Courants Non courants 2012 2011 2010 2012 2011 2010 Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net : Emprunts dollars américains 250 255 275 7 700 7 965 8 105 IFRS 7.8(f) Évalués au coût amorti : Autres emprunts bancaires 4 565 3 124 3 543 Obligation non convertible 8 300 8 300 8 300 Emprunt subordonné d un actionnaire 5 000 5 000 5 000 Total de la valeur comptable 4 815 3 379 3 818 21 000 21 265 21 405 IFRS 7.25 À l exception des emprunts dollars américains, tous les emprunts sont libellés unité monétaire UM. La juste valeur estimative est établie comme suit : Juste valeur Valeur comptable 2012 2011 2010 2012 2011 2010 Emprunts dollars américains à la juste valeur par le biais du résultat net 7 950 8 220 8 380 7 950 8 220 8 380 Autres emprunts bancaires 4 565 3 124 3 543 4 565 3 124 3 543 Obligation non convertible 8 259 8 383 8 466 8 300 8 300 8 300 Emprunt subordonné d un actionnaire 4 975 5 050 5 100 5 000 5 000 5 000 Total des emprunts 25 749 24 777 25 489 25 815 24 644 25 223 IFRS 7.27 La juste valeur des passifs financiers non courants a été déterminée calculant la valeur actuelle à la date de clôture aux taux d intérêt effectifs fixes du marché dont pourrait se prévaloir le Groupe. Exception faite des emprunts dollars américains, aucune variation de la juste valeur n a été comptabilisée résultat net pour la période, puisque les passifs financiers sont préstés au coût amorti dans l état de la situation financière. Emprunts dollars américains à la juste valeur par le biais du résultat net Les emprunts dollars américains sont désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net afin de réduire significativemt les incohérces d évaluation (se reporter à la note 4.17). Ils portt intérêt au taux fixe de 4 %. Les mouvemts de valeur comptable de ces emprunts dollars américains sont préstés ci-après : 2012 2011 Valeur comptable au 1 er janvier 8 220 8 380 Remboursemts (300) (230) Variation de la juste valeur : IFRS 7.10(a) variation du risque de crédit autres facteurs du marché 30 70 IFRS 7.25 Valeur comptable au 31 décembre 7 950 8 220 États financiers consolidés types 2012 51
IFRS 7.10(a) IFRS 7.11(a) IFRS 7.10(b) IFRS 7.27 La variation cumulée depuis la désignation de ces emprunts à la juste valeur par le biais du résultat net, attribuable à la variation du risque de crédit, est nulle (néant 2011 et 2010). Le Groupe estime la variation de la juste valeur liée au risque de crédit, sur une base résiduelle, comme étant l écart tre les variations de la juste valeur spécifiquemt attribuables aux taux d intérêt de référce appropriés et la variation totale de la juste valeur. À la fin de l exercice, l estimation préste une variation non significative attribuable au risque de crédit. Le montant total non actualisé remboursable à l échéance selon les termes des emprunts, convertis aux taux de change de fin d exercice, s élève à 7 755 000 UM (8 055 000 UM 2011 et 8 285 000 UM 2010), ce qui équivaut à l écart tre la valeur comptable et le montant remboursable de 195 000 UM (165 000 UM 2011 et 95 000 UM 2010). La juste valeur des emprunts est évaluée comme il est décrit à la note 14.7. IAS 16.74(a) IFRS 7.31 IFRS 7.31 IAS 24.17 Emprunts au coût amorti Les autres emprunts bancaires sont garantis par les terrains et les bâtimts détus par le Groupe (se reporter à la note 11). Les taux d intérêt actuels sont variables et se situt moyne à 4,0 % (4,1 % 2011 et 4,2 % 2010). L obligation non convertible du Groupe, portant intérêt au taux fixe de 5,0 %, vit à échéance le 20 mai 2015 et a donc été classée dans les élémts non courants. L emprunt subordonné d un actionnaire a été accordé par l actionnaire principal de Société Illustration, soit la Fiducie de placemt LOM, 2009. Il s agit d un emprunt perpétuel qui porte intérêt au taux nominal fixe de 4,0 %. Il est remboursable uniquemt cas de liquidation de Société Illustration. 14.7 Instrumts financiers évalués à la juste valeur Les actifs financiers et les passifs financiers évalués à la juste valeur dans l état de la situation financière sont regroupés sous trois niveaux selon la hiérarchie des justes valeurs. Ce regroupemt est déterminé d après le niveau de données d trée importantes le plus bas utilisé pour l évaluation de la juste valeur, comme suit : Niveau 1 : des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs idtiques; Niveau 2 : des données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l actif ou le passif concerné soit directemt (à savoir des prix), soit indirectemt (à savoir des données dérivées de prix); Niveau 3 : des données relatives à l actif ou au passif, qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données non observables). 52 États financiers consolidés types 2012
Les justes valeurs des actifs financiers et des passifs financiers du Groupe sont classées dans ces trois niveaux comme suit : IFRS 7.27B(a) 31 décembre 2012 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Note Actifs Titres de capitaux propres et débtures cotés a) 518 518 Fonds du marché monétaire a) 655 655 Contrats à terme dollars américains couverture de flux de trésorerie b) 467 467 Autres contrats de change à terme détus à des fins de transaction b) 94 21 115 Total 1 173 561 21 1 755 Passifs Emprunts dollars américains c) (7 950) (7 950) Contrepartie évtuelle d) (620) (620) Total (7 950) (620) (8 570) Juste valeur nette 1 173 (7 389) (599) (6 815) IFRS 7.27B(a) 31 décembre 2011 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Note Actifs Titres de capitaux propres et débtures cotés a) 455 455 Fonds du marché monétaire a) 649 649 Autres contrats de change à terme détus à des fins de transaction b) 184 28 212 Total 1 104 184 28 1 316 Passifs Contrats à terme dollars américains couverture de flux de trésorerie b) (160) (160) Emprunts dollars américains c) (8 220) (8 220) Total (8 380) (8 380) Juste valeur nette 1 104 (8 196) 28 (7 064) IFRS 7.27B(a) 31 décembre 2010 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Note Actifs Titres de capitaux propres et débtures cotés a) 420 420 Fonds du marché monétaire a) 631 631 Contrats à terme dollars américains couverture de flux de trésorerie b) 312 312 Autres contrats de change à terme détus à des fins de transaction b) 144 34 178 Total 1 051 456 34 1 541 Passifs Emprunts dollars américains c) (8 380) (8 380) Total (8 380) (8 380) Juste valeur nette 1 051 (7 924) 34 (6 839) États financiers consolidés types 2012 53
IFRS 7.27 IFRS 7.27 IFRS 7.27 IFRS 7.27 IFRS 7.27 Évaluation de la juste valeur Les méthodes et les techniques d évaluation utilisées pour évaluer la juste valeur sont les mêmes que celles utilisées lors des périodes de préstation de l information financière précédtes. a) Titres de capitaux propres et débtures cotés, et fonds du marché monétaire La juste valeur a été déterminée fonction du cours acheteur à la date de clôture. b) Contrats de change à terme Les contrats de change à terme ne sont pas négociés sur des marchés actifs. La juste valeur de la plupart de ces contrats est établie à l aide d une technique d évaluation qui maximise l utilisation de données observables de marché, c est-à-dire les taux d intérêt et les cours de change du marché, et est classée au niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs. Cepdant, certains contrats de change à terme ont trait à des monnaies étrangères pour lesquelles les marchés sont moins développés et les données observables de marché non disponibles. Pour ces contrats, la direction utilise la meilleure estimation basée sur les hypothèses avancées par des intervants du marché. La juste valeur de ces contrats est ainsi classée au niveau 3. c) Emprunts dollars américains La juste valeur des emprunts dollars américains est établie à l aide d une technique d évaluation. Toutes les données importantes relatives au modèle repost sur des données observables de marché, c est-à-dire les taux d intérêt du marché pour des emprunts similaires préstant des risques similaires. Le taux d intérêt utilisé dans ce calcul est de 3,9 %. d) Contrepartie évtuelle La juste valeur de la contrepartie évtuelle relative à l acquisition de Goodtech (se reporter à la note 5.1) est établie à l aide d une technique d évaluation. Les données importantes relatives au modèle repost sur l hypothèse de la direction relative aux sorties de trésorerie prévues et sur un taux d actualisation de 4,4 %. Niveau 3 Évaluations à la juste valeur Le rapprochemt tre les valeurs comptables des instrumts financiers classés au niveau 3 se détaille comme suit : Contrats de change à terme Contrepartie évtuelle 2012 2011 2012 2011 IFRS 7.27B(c) Solde au 1 er janvier 28 34 Profits et pertes comptabilisés : IFRS 7.27B (c)(i) Résultat net 23 18 (20) IFRS 7.27B (c)(ii) Autres élémts du résultat global IFRS 7.27B (c)(iii) Règlemts (30) (24) IFRS 7.27B (c)(iii) Découlant d un regroupemt d treprises (600) IFRS 7.27B(c) Solde au 31 décembre 21 28 (620) 54 États financiers consolidés types 2012
IFRS 7.27B(d) Les profits et les pertes liés à ces instrumts financiers comptabilisés dans les produits financiers ou les charges financières peuvt être attribués comme suit : Contrats de change à terme Contrepartie évtuelle 2012 2011 2012 2011 Détus à la date de clôture de la période de préstation de l information financière 21 28 (20) Non détus à la date de clôture de la période de préstation de l information financière 2 (10) Total des profits et des pertes 23 18 (20) IFRS 7.27B(e) La substitution de données dans les évaluations du niveau 3 par d autres hypothèses raisonnablemt possibles n traînerait pas de variation importante des montants comptabilisés résultat net ou dans le total des actifs, des passifs ou des capitaux propres. 15. Actifs et passifs d impôt différé L impôt différé découlant des différces temporaires et des pertes fiscales inutilisées se résume comme suit : IAS 12.81(g) Passifs (actifs) d impôt différé 1 er janvier 2012 Comptabilisés autres élémts du résultat global Comptabilisés lors de regroupemts d treprises Comptabilisés résultat net 31 décembre 2012 Actifs non courants Autres immobilisations incorporelles 847 (63) 444 30 1 258 Immobilisations corporelles 2 130 (22) 188 406 2 702 Autres actifs financiers non courants (95) 19 (76) Immeubles de placemt 1 914 93 2 007 Actifs courants Clits et autres débiteurs (168) 38 (130) Passifs courants Provisions (1 003) 639 (364) Pertes fiscales inutilisées (75) 75 3 550 (85) 632 1 300 5 397 Comptabilisés comme : Actifs d impôt différé (225) Passifs d impôt différé 3 775 5 397 États financiers consolidés types 2012 55
IAS 12.81(g) Passifs (actifs) d impôt différé 1 er janvier 2011 Comptabilisés autres élémts du résultat global Compris dans le groupe d actifs destiné à être cédé Comptabilisés lors de regroupemts d treprises Comptabilisés résultat net 31 décembre 2011 Actifs non courants Autres immobilisations incorporelles 409 (27) 210 255 847 Immobilisations corporelles 1 528 (68) 225 445 2 130 Autres actifs financiers non courants (95) (95) Immeubles de placemt 1 861 53 1 914 Actifs courants Clits et autres débiteurs (34) (134) (168) Passifs courants Provisions (1 320) 74 243 (1 003) Pertes fiscales inutilisées (300) 225 (75) 2 144 (95) 74 435 992 3 550 Comptabilisés comme : Actifs d impôt différé (520) (225) Passifs d impôt différé 2 664 3 775 IAS 12.81(f) IAS 12.81(e) Les montants comptabilisés autres élémts du résultat global ont trait à la réévaluation des terrains et aux écarts de change provant de la conversion des activités à l étranger (se reporter à la note 20.3 pour le montant de l impôt sur le résultat lié à ces composantes des autres élémts du résultat global). Un passif d impôt différé de 1 000 UM (2 000 UM 2011 et 2010) lié à une participation dans une filiale locale n a pas été comptabilisé, puisque le Groupe contrôle la date à laquelle la différce temporaire s inversera et qu il est probable que la différce temporaire ne s inversera pas dans un avir prévisible. La valeur fiscale équivaut à une différce temporaire de 3 000 UM (7 000 UM 2011 et 2010). Tous les actifs d impôt différé (y compris les pertes fiscales et les autres crédits d impôt) ont été comptabilisés dans l état de la situation financière. 16. Stocks Les stocks se détaillt comme suit : IAS 1.77 2012 2011 2010 IAS 1.78(c) IAS 2.36(b) Matières premières et consommables 7 737 7 907 7 710 Marchandises 10 811 9 469 10 961 18 548 17 376 18 671 IAS 2.36(d) IAS 2.36(e) En 2012, un montant total de 35 265 000 UM de stocks a été comptabilisé charges au compte de résultat net (32 907 000 UM 2011). Ce total comprd un montant de 361 000 UM découlant d une dépréciation des stocks (389 000 UM 2011). 56 États financiers consolidés types 2012
17. Clits et autres débiteurs Les clits et autres débiteurs se détaillt comme suit : IAS 1.77 2012 2011 2010 IAS 1.78(b) Clits, montant brut 31 265 23 889 18 873 Provision pour pertes sur créances (432) (560) (112) Clits 30 833 23 329 18 761 Montant à recevoir des treprises associées ABC 112 112 112 Actifs financiers 30 945 23 441 18 873 Sécurité sociale et autres taxes 1 012 898 998 Contrats de construction pour des systèmes de télécommunications 1 374 974 670 Paiemts d avance 298 315 178 Actifs non financiers 2 684 2 187 1 846 33 629 25 628 20 719 IFRS 7.25 IFRS 7.29 IFRS 7.37(b) IFRS 7.16 Tous les montants sont payables à court terme. La valeur comptable nette des créances clits est considérée comme une approximation raisonnable de la juste valeur. Le montant à recevoir des treprises associées ABC représte le solde résiduel de la contrepartie à la suite de la vte d une ancine filiale 2010. La valeur comptable de ce débiteur est considérée comme une approximation raisonnable de la juste valeur, puisque cet actif financier (évalué au coût amorti) devrait être remboursé dans les six mois et, par conséqut, la valeur temps de l argt est non significative. La totalité des clits et autres débiteurs du Groupe a été examinée afin de relever tout indicateur de dépréciation. Certaines créances clits ont subi une perte de valeur et une provision pour pertes sur créances de 72 000 UM (514 000 UM 2011) a été comptabilisée conséquce dans les autres charges. La plupart des créances clits dépréciées se rapportt à des clits du marché intertreprises qui éprouvt des difficultés financières. Les variations de la provision pour pertes sur créances se détaillt comme suit : 2012 2011 IFRS 7.16 Solde au 1 er janvier 560 112 Montants radiés (irrécouvrables) (200) (66) Perte de valeur 72 514 Solde au 31 décembre 432 560 IFRS 7.20(e) La note 32.2 comprd une analyse des créances clits souffrance, mais non dépréciées. États financiers consolidés types 2012 57
IAS 11.39(a) IAS 11.39(b), (c) 17.1 Contrats de construction Des produits de 50 973 000 UM (49 186 000 UM 2011) liés aux contrats de construction pour les systèmes de télécommunications ont été inclus dans les produits de la période de préstation de l information financière considérée. Les montants comptabilisés dans l état de la situation financière sont liés aux contrats de construction cours à la date de clôture de la période de préstation de l information financière. Les montants sont calculés comme étant le montant net des coûts gagés plus les profits comptabilisés, moins les pertes comptabilisées et les facturations intermédiaires. La valeur comptable des actifs et des passifs se détaille comme suit : IAS 11.40(a) IAS 11.42(a) IAS 11.42(b) 2012 2011 2010 Montant total des coûts gagés, des profits et des pertes comptabilisés pour tous les contrats cours 3 421 3 121 3 345 Moins les facturations intermédiaires (2 335) (2 354) (2 675) 1 086 767 670 Comptabilisé à titre de : Montant dû par les clits pour les travaux de contrats de construction, comptabilisé dans les clits et autres débiteurs 1 374 974 670 Montant dû aux clits pour les travaux de contrats de construction, comptabilisé dans les autres passifs 288 207 IAS 11.40(b) IAS 11.40(c) Les avances reçues des clits pour les travaux de contrats de construction qui n ont pas core été exécutés ont été comptabilisées dans les autres passifs (se reporter à la note 24) et s élèvt à 225 000 UM (220 000 UM 2011 et 2010). Les retues sur les contrats de construction s élèvt à 10 000 UM (néant 2011 et 2010) et sont comprises dans les clits et autres débiteurs. Les retues seront reçues au momt de l acceptation par le clit des travaux exécutés. 18. Trésorerie et équivalts de trésorerie IAS 7.45 La trésorerie et les équivalts de trésorerie sont composés des élémts suivants : 2012 2011 2010 Fonds banque et caisse Unité monétaire UM 24 352 7 867 7 026 Livre sterling 2 087 674 550 Dollar américain 1 392 449 430 Dépôts à court terme (UM) 6 958 2 247 2 001 34 789 11 237 10 007 IAS 7.48 IAS 10.19 À la suite de l acquisition de Goodtech, le Groupe n a pu utiliser, temporairemt, certains dépôts bancaires de l treprise acquise raison de restrictions légales. Au 31 décembre 2012, le montant de la trésorerie et des équivalts de trésorerie auquel le Groupe n a pas accès totalise 500 000 UM (néant 2011 et 2010). Toutes les restrictions visant les dépôts bancaires ont été levées le 8 mars 2013, à la suite de l approbation des états financiers consolidés. 58 États financiers consolidés types 2012
19. Actifs et groupes d actifs destinés à être cédés classés comme étant détus vue de la vte et activités abandonnéess IFRS 5.41(a-d) À la fin de 2011, la direction a décidé d abandonner la vte magasin de matériel informatique et de télécommunications conformité avec la stratégie du Groupe visant à se conctrer sur son commerce de vte au détail sur Internet. Par conséqut, les actifs et les passifs attribuables à Highstreet (compris dans le secteur de la vte au détail) ont été classés comme un groupe d actifs destiné à être cédé. Les produits et les charges, les profits et les pertes liés à l abandon de ce sous-groupe ont été éliminés du résultat pour l exercice des activités poursuivies du Groupe et sont préstés dans un poste distinct au compte de résultat (se reporter au résultat pour l exercice des activités abandonnées). IAS 7.40(a) Le 30 septembre 2012, Highstreet a été vdue pour un montant total de 3 117 000 UM payé trésorerie, ce qui a créé une perte de 29 000 UM avant impôt principalemt raison des frais de vte connexes (se reporter à la note 5.3). Le résultat opérationnel de Highstreet jusqu à la date de sortie et le résultat net provant de la réévaluation et de la sortie des actifs et des passifs classés comme étant détus vue de la vte sont résumés comme suit : 2012 2011 IFRS 5.33(b)(i) Produits 9 803 11 015 Coûts des matériaux (3 540) (3 633) Charge au titre des avantages du personnel (6 100) (6 411) Amortissemt (765) Autres charges (90) (100) Résultat opérationnel 73 106 Charges financières (56) (60) Résultat provant des activités abandonnées avant impôt 17 46 IFRS 5.33(b)(ii) Charge d impôt (5) (14) IAS 12.81(h) Résultat pour l exercice 12 32 Résultat de la réévaluation et de la sortie IFRS 5.33(b)(iii) Perte avant impôt de l évaluation à la juste valeur diminuée du coût de la vte (510) Perte avant impôt lors de la sortie (29) IFRS 5.33(b)(iv) Charge d impôt 8 153 IAS 12.81(h) Perte totale (21) (357) Résultat pour l exercice des activités abandonnées (9) (325) IFRS 5.41(b) La plupart des actifs et tous les passifs ont été cédés au cours de cette transaction; cepdant, le Groupe possède toujours d ancis locaux d treposage de Highstreet. La direction s attd à vdre ces actifs résiduels 2013. États financiers consolidés types 2012 59
IFRS 5.38 Les valeurs comptables des actifs et des passifs de ce groupe destiné à être cédé se résumt comme suit : 2012 2011 Actifs non courants Immobilisations corporelles 103 2 578 Actifs d impôt différé 227 Actifs courants Stocks 1 081 Trésorerie et équivalts de trésorerie 22 Actifs classés comme étant détus vue de la vte 103 3 908 Passifs courants Provisions (245) Fournisseurs et autres créditeurs (190) Passifs d impôt exigible (14) Passifs classés comme étant détus vue de la vte (449) IFRS 5.33(c) Les flux de trésorerie générés par Highstreet pour les périodes de préstation de l information financière examinées jusqu à sa cession se détaillt comme suit : 2012 2011 Activités opérationnelles (22) 811 Activités d investissemt 3 117 Flux de trésorerie provant des activités abandonnées 3 095 811 Les flux de trésorerie provant des activités d investissemt ont trait uniquemt aux produits tirés de la vte de Highstreet. 20. Capitaux propres 20.1 Capital social IAS 1.79(a)(iii) Le capital social de Société Illustration comprd seulemt des actions IAS 1.79(a)(v) ordinaires tièremt libérées ayant une valeur nominale de 1 UM. Toutes les actions sont admissibles chacune de la même façon au versemt de dividdes et au remboursemt du capital, et donnt droit à un vote à l assemblée générale des actionnaires de Société Illustration. 2012 2011 IAS 1.79(a)(iv) Actions émises et tièremt libérées : Au début de l exercice 12 000 000 12 000 000 Émises au titre des paiemts fondés sur des actions 270 000 Émission d actions 1 500 000 IAS 1.79(a)(ii) Actions émises et tièremt libérées 13 770 000 12 000 000 Actions autorisées pour les paiemts fondés sur des actions 600 000 600 000 IAS 1.79(a)(i) Total des actions autorisées au 31 décembre 14 370 000 12 600 000 Des actions supplémtaires ont été émises au cours de 2012 relativemt aux paiemts fondés sur des actions (se reporter à la note 21.2 pour obtir plus de précisions sur les programmes de rémunération du personnel fondée sur des actions). 60 États financiers consolidés types 2012
IAS 1.79(a)(vii) Le Groupe a émis 1 500 000 actions le 30 octobre 2012, ce qui correspond à 12,5 % du total des actions émises. Chacune des actions est admissible de la même façon au versemt de dividdes et au remboursemt du capital, et donne droit à un vote à l assemblée générale des actionnaires de Société Illustration. Les actions autorisées qui n ont pas core été émises ont été autorisées seulemt vue d être utilisées dans le cadre des programmes de rémunération fondée sur des actions du Groupe (se reporter à la note 21.2). 20.2 Prime d émission Le produit reçu plus de la valeur nominale des actions émises au cours de l exercice a été inclus dans la prime d émission, diminué des frais d registremt et des autres frais réglemtaires, après déduction des avantages fiscaux connexes. Le coût des nouvelles actions comptabilisées aux capitaux propres s élève à 70 000 UM (néant 2011). La prime d émission a égalemt été comptabilisée conformémt à l émission de capital social lié aux paiemts fondés sur des actions du personnel (se reporter à la note 21.2). IAS 1.106(d)(ii) IAS 1.106A 20.3 Autres composantes des capitaux propres Les autres composantes des capitaux propres se détaillt comme suit : IAS 1.106(d) Écarts de conversion Écarts de réévaluation Actifs financiers disponibles à la vte Couvertures de flux de trésorerie Total Solde au 1 er janvier 2012 (359) 689 35 (160) 205 Autres élémts du résultat global pour l exercice (tous attribuables à la société mère) Couvertures de flux de trésorerie IFRS 7.23(c), (d) profits de l exercice 367 367 IAS 1.92 reclassemt résultat net 260 260 IFRS 7.20(a)(ii) Actifs financiers disponibles à la vte profits de l exercice 113 113 IAS 1.92 reclassemt résultat net (50) (50) IAS 16.77(f) Réévaluation des terrains 303 303 IAS 21.52(b) Écarts de change provant de la conversion des établissemts à l étranger (664) (664) Participations comptabilisées selon la méthode de la mise équivalce 5 5 IAS 1.92 reclassemt résultat net (3) (3) IAS 1.91(b) Avant impôt (664) 303 63 629 331 IAS 12.81(a) IAS 1.90 Produit (charge) d impôt 176 (91) 85 Après impôt (488) 212 63 629 416 IAS 1.106(d) Solde au 31 décembre 2012 (847) 901 98 469 621 États financiers consolidés types 2012 61
IAS 1.106(d) Écarts de conversion Écarts de réévaluation Actifs financiers disponibles à la vte Couvertures de flux de trésorerie Total Solde au 1 er janvier 2011 (113) 689 312 888 Autres élémts du résultat global pour l exercice (tous attribuables à la société mère) Couvertures de flux de trésorerie IFRS 7.23(c), (d) pertes de l exercice (47) (47) IAS 1.92 reclassemt résultat net (425) (425) IFRS 7.20(a)(ii) IAS 21.52(b) Actifs financiers disponibles à la vte profits de l exercice 35 35 Écarts de change provant de la conversion des établissemts à l étranger (341) (341) IAS 1.91(b) Avant impôt (341) 35 (472) (778) IAS 12.81(a) IAS 1.90 Produit d impôt 95 95 Après impôt (246) 35 (472) (683) IAS 1.106(d) Solde au 31 décembre 2011 (359) 689 35 (160) 205 21. Rémunération du personnel 21.1 Charge au titre des avantages du personnel La charge comptabilisée au titre des avantages du personnel est analysée comme suit : 2012 2011 Salaires 96 564 91 226 Coûts de la sécurité sociale 11 229 10 608 IFRS 2.51(a) Paiemts fondés sur des actions 298 466 Retraites régimes à prestations définies 1 608 2 130 IAS 19.46 Retraites régimes à cotisations définies 4 491 4 243 114 190 108 673 IFRS 2.45(a) 21.2 Rémunération du personnel fondée sur des actions Au 31 décembre 2012, le Groupe offre deux programmes de rémunération du personnel dont le paiemt est fondé sur des actions, soit le programme Étoile et le programme Fidélité. Les deux programmes seront réglés instrumts de capitaux propres. Le programme Étoile fait partie d une rémunération globale visant les cadres supérieurs du Groupe. Les options de ce programme ne seront acquises que si certaines conditions, telles que définies dans le programme, sont respectées. Il repose sur la performance des actions de Société Illustration comparaison avec d autres sociétés cotées à la Bourse de Greatstocks sur une période donnée. De plus, les participants à ce programme doivt travailler jusqu à la fin de la période d acquisition convue. Au momt de l acquisition, chaque option permet au porteur d acheter une action ordinaire avec un escompte de 20 % à 25 % sur le prix de marché, déterminé à la date d attribution. 62 États financiers consolidés types 2012
IFRS 2.45(a) Le programme Fidélité fait partie d une rémunération globale visant les membres du personnel de recherche et développemt ainsi que les membres du personnel de vte du Groupe. Les options de ce programme seront acquises si le participant reste à l emploi pdant la période d acquisition convue. L ultime échéance des options attribuées vertu du programme Fidélité est le 31 janvier 2013. Au momt de l acquisition, chaque option permet au porteur d acheter une action ordinaire avec un escompte de 15 % à 20 % sur le prix de marché, déterminé à la date d attribution. Les options sur actions et les prix d exercice moys pondérés se détaillt comme suit pour les périodes de préstation de l information financière considérées : IFRS 2.45(b) Programme Étoile Programme Fidélité Prix d exercice moy Prix d exercice moy Nombre d actions pondéré (UM) Nombre d actions pondéré (UM) IFRS 2.45(b)(i) En circulation au 1 er janvier 2011 300 000 6,24 95 250 5,81 IFRS 2.45(b)(ii) Attribuées IFRS 2.45(b)(iii) Roncées (513) 6,24 (1 012) 5,81 IFRS 2.45(b)(iv) Exercées IFRS 2.45(b)(vi) En circulation au 31 décembre 2011 299 487 6,24 94 238 5,81 IFRS 2.45(b)(ii) Attribuées 100 000 7,81 IFRS 2.45(b)(iii) Roncées (312) 6,24 (3 489) 5,81 IFRS 2.45(b)(iv) Exercées (270 000) 6,24 IFRS 2.45(b)(vi) En circulation au 31 décembre 2012 129 175 7,45 90 749 5,81 IFRS 2.45 (b)(vii) IFRS 2.45 (b)(vii) IFRS 2.45(c) IFRS 2.47(a)(i) Exerçables au 31 décembre 2011 Exerçables au 31 décembre 2012 29 175 6,24 Le prix moy pondéré de l action à la date de l exercice s élevait à 11,19 UM (aucune option exercée 2011). La juste valeur des options attribuées a été déterminée fonction d une variante du modèle binomial d évaluation d options, qui tit compte de facteurs propres aux régimes incitatifs à base d actions, comme la période d acquisition des droits. Puisqu il s agit d une condition du marché, la condition de performance liée au programme Étoile a été intégrée à l évaluation sous forme de modèle actuariel. Les hypothèses principales suivantes ont été utilisées dans le cadre de l évaluation : Programme Étoile Programme Fidélité IFRS 2.47(a)(i) Date d attribution 1 er janv. 2009 1 er févr. 2012 5 janv. 2008 Date à laquelle la période d acquisition des droits se termine 31 déc. 2011 31 janv. 2015 31 janv. 2013 Prix de l action à la date d attribution (UM) 8,00 10,01 7,00 Volatilité 50 % 50 % 50 % Durée de vie 5 ans 5 ans 7 ans Taux de dividde 1 % 1 % 1 % Taux d intérêt sans risque 4 % 4 % 4 % Juste valeur à la date d attribution (UM) 4,00 6,70 5,30 Prix d exercice à la date d attribution (UM) 6,08 7,61 5,81 Exerçables du au 1 er janv. 2012 31 déc. 2013 1 er févr. 2015 31 déc. 2017 1 er févr.2013 4 janv. 2015 IFRS 2.45(d) Durée de vie contractuelle résiduelle moyne pondérée 1,0 an 4,1 ans 2,0 ans États financiers consolidés types 2012 63
IFRS 2.47(a)(ii) IFRS 2.47(a)(iii) IFRS 2.51(a) La volatilité prévue sous-jacte a été déterminée par rapport aux données historiques des actions de Société Illustration sur une période de temps depuis son inscription à la Bourse de Greatstocks. Aucune caractéristique particulière inhérte aux options attribuées n a été prise compte dans l évaluation de la juste valeur. En tout, un montant de 298 000 UM (466 000 UM 2011) de la charge de rémunération du personnel (dont la totalité se rapporte aux transactions dont le paiemt est fondé sur des actions et qui seront réglées instrumts de capitaux propres) a été comptabilisé résultat net et porté au crédit des résultats non distribués. 21.3 Obligations au titre de la retraite et des autres avantages du personnel Les passifs comptabilisés pour les obligations au titre de la retraite et des autres avantages du personnel comprnt les montants suivants : IAS 1.69 2012 2011 2010 Non courants : Régimes à prestations définies 11 224 10 812 10 242 Courants : Régimes à prestations définies 1 246 1 193 1 056 Autres obligations à court terme au titre des avantages du personnel 221 303 280 1 467 1 496 1 336 La portion courante de ces passifs représte les obligations du Groupe vers les membres actuels et ancis de son personnel, devant être réglées au cours de 2013. Les autres obligations à court terme au titre des avantages du personnel décoult principalemt des droits à des congés accumulés à la date de préstation de l information financière et de divers paiemts liés aux régimes de retraite. Comme aucun membre du personnel n est admissible au règlemt anticipé des régimes de retraite, la part résiduelle des obligations au titre de la retraite dans le cadre des régimes à prestations définies est considérée comme non courante. Note d oritation : Rémunération du personnel À l état de la situation financière, la portion courante et la portion non courante de l obligation au titre des prestations définies sont préstées séparémt afin de se conformer à IAS 1.60. Cepdant, le paragraphe 118 d IAS 19 Avantages du personnel ne précise pas si cette vtilation est nécessaire. Par conséqut, une tité est égalemt autorisée à préster l obligation dans sa totalité comme non courante. Régimes à prestations définies IAS 19.120A(b) Le Groupe a mis place des régimes de retraite partiellemt financés pour les cadres intermédiaires et les cadres supérieurs, qui était offerts à certains des travailleurs les plus ancis qui avait complété cinq années de service. Selon les termes des régimes, un certain pourctage du salaire actuel est converti composante de retraite chaque année. En vertu de ces régimes, les prestations de retraite sont versées lorsqu un bénéficiaire atteint l âge de 65 ans. 64 États financiers consolidés types 2012
Le rapprochemt tre l OPD et les actifs des régimes du Groupe et les montants préstés à l état de la situation financière pour chacune des périodes de préstation de l information financière se détaille comme suit : 2012 2011 2010 IAS 19.120A(f) Obligation au titre des prestations définies 53 874 47 410 38 889 Juste valeur des actifs des régimes (42 242) (32 575) (29 901) IAS 19.120A (f)(i) Écart actuariel net non comptabilisé 1 438 (1 930) 2 310 IAS 19.120A (f)(ii) Coût des services passés non comptabilisé (600) (900) 12 470 12 005 11 298 Classés à titre de : Passifs non courants 11 224 10 812 10 242 Passifs courants 1 246 1 193 1 056 Obligation au titre des prestations définies L OPD du Groupe se détaille comme suit : 2012 2011 IAS 19.120A(c) Obligation au titre des prestations définies au 1 er janvier 47 410 38 889 IAS 19.120A (c)(i) Coût des services rdus au cours de la période 1 308 1 530 IAS 19.120A (c)(ii) Coûts financiers 2 488 2 267 IAS 19.120A (c)(iii) Cotisations des participants aux régimes 658 650 IAS 19.120A (c)(iv) Pertes actuarielles 3 261 3 761 IAS 19.120A (c)(vi) Prestations payées (1 251) (1 187) IAS 19.120A (c)(vii) Coût des services passés 1 500 Obligation au titre des prestations définies au 31 décembre 53 874 47 410 IAS 19.120A(d) Comprd une partie : Non financée Partiellemt ou intégralemt financée 53 874 47 410 L OPD a été déterminée selon les hypothèses actuarielles suivantes : 2012 2011 2010 IAS 19.120A (n)(i) Taux d actualisation 5,3 % 5,5 % 5,4 % IAS 19.120A (n)(ii) Taux de rdemt attdu des actifs des régimes 7,2 % 7,4 % 7,3 % IAS 19.120A (n)(iv) Taux attdu d augmtation des salaires 4,3 % 4,2 % 4,3 % IAS 19.120A (n)(v) Taux d évolution des coûts médicaux 4,4 % 4,0 % 4,2 % IAS 19.120A (n)(vi) Espérances de vie moyne : Homme, âgé de 65 ans à la date de clôture 82,5 82,5 82,5 Femme, âgée de 65 ans à la date de clôture 84,5 84,5 84,5 Homme, âgé de 45 ans à la date de clôture 84,5 84,5 84,5 Femme, âgée de 45 ans à la date de clôture 87,5 87,5 87,5 États financiers consolidés types 2012 65
IAS 1.125(a) IAS 1.125(b) IAS 19.120A(o) Ces hypothèses ont été élaborées par la direction avec le souti d évaluateurs actuariels indépdants. Les taux d actualisation sont déterminés vers la fin de chaque exercice par référce aux obligations d tités de haute qualité, libellées dans la même monnaie que les prestations à verser et ayant des échéances similaires à celles de l obligation connexe liée à la retraite. Les autres hypothèses repost sur l expérice antérieure acquise par la direction. L estimation de l OPD est particulièremt ssible à l évolution des coûts médicaux. Si le taux des coûts médicaux prévu dans l évaluation actuarielle subissait une variation de plus ou moins un pour ct, cela modifierait les régimes de retraite à prestations définies du Groupe comme suit : IAS 19.120A (o)(i) IAS 19.120A (o)(ii) 2012 2011 2010 +1 % 1 % +1 % 1 % +1 % 1 % Total du coût des services rdus au cours de la période et des coûts financiers 684 (627) 746 (681) 709 (647) Obligation au titre des prestations définies pour les coûts médicaux 9 697 (8 797) 8 534 (7 734) 8 107 (7 347) Actifs des régimes Le rapprochemt du solde des actifs détus par les régimes à prestations définies du Groupe est présté ci-dessous : 2012 2011 IAS 19.120A(e) Juste valeur des actifs des régimes au 1 er janvier 32 575 29 901 IAS 19.120A (e)(i) Rdemt attdu des actifs des régimes 2 445 2 417 IAS 19.120A (e)(ii) Écarts actuariels 6 629 (479) IAS 19.120A (e)(iv) Cotisations du Groupe 1 186 1 273 IAS 19.120A (e)(v) Cotisations des prestataires 658 650 IAS 19.120A (e)(vi) Prestations payées (1 251) (1 187) Juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre 42 242 32 575 IAS 19.120A(k) Les actifs des régimes ne comprnt aucun des instrumts financiers propres au Groupe ni aucun actif utilisé par les sociétés du Groupe. Les actifs des régimes peuvt être répartis tre les grandes catégories de placemt suivantes : 2012 2011 2010 IAS 19.120A(j) Fonds de bis immobiliers 27 % 27 % 26 % Fonds de placemts actions 50 % 51 % 54 % Fonds du marché monétaire 1 % 1 % 1 % Autres instrumts d emprunts 17 % 18 % 16 % Fonds de liquidités 5 % 3 % 3 % Total des actifs des régimes 100 % 100 % 100 % 66 États financiers consolidés types 2012
Charges au titre des régimes à prestations définies Les charges au titre des régimes à prestations définies du Groupe se détaillt comme suit : 2012 2011 Charge au titre des avantages du personnel : IAS 19.120A (g)(i) Coût des services rdus au cours de la période 1 308 1 530 IAS 19.120A (g)(vi) Coût des services passés 300 600 1 608 2 130 IAS 19.120A (g)(ii) Coûts financiers 2 488 2 267 IAS 19.120A (g)(iii) Rdemt attdu des actifs des régimes (2 445) (2 417) Total des charges comptabilisées résultat net 1 651 1 980 IAS 19.120A(g) IAS 19.120A(h) IAS 19.120A (l), (m) Les coûts financiers ont été pris compte dans les charges financières (se reporter à la note 25). Le rdemt des actifs des régimes est compris dans les autres élémts financiers (se reporter à la note 26). Toutes les autres charges résumées ci-dessus ont été préstées dans la charge au titre des avantages du personnel. Le Groupe comptabilise la totalité des écarts actuariels conformémt à la méthode du corridor (se reporter à la note 4.23). Les écarts actuariels survus au cours de l exercice se situt dans le corridor et n ont donc pas été comptabilisés résultat net. Le rdemt attdu des actifs des régimes est fondé sur une moyne pondérée des rdemts attdus des divers actifs des régimes et il comprd une analyse de l historique des rdemts et des prévisions sur les rdemts futurs. Le rdemt attdu des actifs des régimes est estimé par des évaluateurs externes, qui effectut des évaluations indépdantes des régimes de retraite étroite collaboration avec le Conseil du Trésor responsable de chaque fonds. En 2012, le rdemt réel des actifs des régimes est de 2 900 000 UM (1 900 000 UM 2011). Autres rseignemts sur les régimes à prestations définies IAS 19.120A(q) Sur la base des données historiques, le Groupe s attd à verser des cotisations comprises tre 2 200 000 UM et 2 500 000 UM pour l exercice 2013. L évolution des prestations définies du Groupe se résume comme suit : 2012 2011 2010 2009 2008 IAS 19.120A (p)(i) Obligation au titre des prestations définies 53 874 47 410 38 889 34 778 30 105 IAS 19.120A (p)(i) Juste valeur des actifs des régimes 42 242 32 575 29 901 25 159 23 908 IAS 19.120A (p)(i) Déficit des régimes (11 632) (14 835) (8 988) (9 619) (6 197) Ajustemts liés à l expérice : IAS 19.120A (p)(ii) Actifs des régimes 1 733 226 219 213 212 IAS 19.120A (p)(ii) Passifs des régimes 1 860 915 109 104 105 États financiers consolidés types 2012 67
22. Provisions IAS 1.69 Toutes les provisions sont considérées comme courantes. Les valeurs comptables et les variations du compte de provisions se détaillt comme suit : Restructuration Autres Total IAS 37.84(a) Valeur comptable au 1 er janvier 2012 2 110 1 235 3 345 IAS 37.84(b) Provisions supplémtaires 1 570 1 570 IAS 37.84(c) Montant utilisé (876) (2 211) (3 087) IAS 37.84(d) Reprises (510) (103) (613) IAS 37.84(a) IAS 1.125(b) Valeur comptable au 31 décembre 2012 724 491 1 215 IAS 37.85(a) IAS 37.85(b) IAS 37.85(c) IAS 1.125(a) IAS 37.85(a) IAS 37.85(b) IAS 1.61, 1.69 IAS 1.125 IAS 37.92 Les provisions comptabilisées à la date d acquisition dans le cadre d un regroupemt d treprises sont comprises dans les provisions supplémtaires (se reporter à la note 5.1). Les provisions classées comme étant détues vue de la vte sont comprises dans le montant utilisé (se reporter à la note 19). La provision pour coûts de restructuration se rapporte au programme Phoix qui a été mis place à la fin de 2010 et qui a été réalisé principalemt 2011 et 2012. La direction du Groupe prévoit régler les indemnités résiduelles de fin de contrat de travail des ancis membres du personnel ainsi que les honoraires juridiques liés au programme de restructuration 2013. Le Groupe n est admissible à aucun remboursemt par des tiers à cet égard. L estimation de la provision pour coûts de restructuration au 31 décembre 2012 a été réduite raison du dénouemt, 2012, de plusieurs poursuites inttées contre le Groupe par d ancis membres du personnel. Des règlemts à l amiable sont prévus pour la plupart des réclamations cours, comme ce fut le cas pour des poursuites antérieures. D autres provisions se rapportt à diverses réclamations juridiques ou autres déposées par des clits, par exemple dans le cas des garanties accordées aux clits pour couvrir le coût des réparations. Généralemt, ces réclamations sont réglées dans un délai de 3 à 18 mois suivant leur dépôt, selon les procédures utilisées pour la négociation des réclamations. Comme le caldrier de règlemt de ces réclamations dépd grande partie de la rapidité du déroulemt de la négociation auprès de diverses contreparties et autorités législatives, le Groupe ne peut raisonnablemt estimer les montants qui seront évtuellemt payés, dans le cadre du règlemt, plus de 12 mois après la date de préstation de l information financière. Le montant a donc été classé comme courant. La plupart des autres provisions comptabilisées au 31 décembre 2011 se rapportait aux réclamations préstées 2011, qui ont été réglées 2012. La direction, sur l avis de ses conseillers juridiques, ne s attd pas à ce que le dénouemt de l un ou l autre des dossiers cours donne lieu à une perte importante, supérieure aux montants comptabilisés au 31 décembre 2012. Aucune des provisions ne sera traitée de manière plus approfondie afin de ne pas porter un préjudice grave à la position du Groupe dans les conflits connexes. 68 États financiers consolidés types 2012
23. Fournisseurs et autres créditeurs Les fournisseurs et autres créditeurs se détaillt comme suit : 2012 2011 2010 Courants Fournisseurs 7 893 6 512 6 981 Découverts bancaires à court terme 654 78 123 Passifs au titre de contrats de locationfinancemt 512 506 598 9 059 7 096 7 702 Non courants Passifs au titre de contrats de locationfinancemt 4 096 4 608 5 002 13 155 11 704 12 704 IFRS 7.25 IFRS 7.29 À l exception de la portion non courante des passifs au titre de contrats de location-financemt, tous les montants sont courants. La valeur comptable des fournisseurs et des découverts bancaires à court terme correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur. La juste valeur des passifs au titre de contrats de location-financemt est évaluée à 4 608 000 UM (5 114 000 UM 2011 et 5 600 000 UM 2010). Ce montant reflète la valeur actuelle et tit compte des taux d intérêt qui s appliqut à des emprunts bancaires garantis assortis de conditions similaires (se reporter à la note 12.1 pour obtir plus de rseignemts). 24. Autres passifs Les autres passifs se détaillt comme suit : 2012 2011 2010 Montant dû aux clits pour les travaux de contrats de construction 288 207 Avances reçues pour les travaux de contrats de construction 225 220 220 Produits différés tirés de services 2 123 2 291 2 512 Autres 22 657 Profit différé 100 100 100 Autres passifs courants 2 758 3 475 2 832 Contrepartie évtuelle pour l acquisition de Goodtech 620 Profit différé 1 400 1 500 1 600 Autres passifs non courants 2 020 1 500 1 600 Le profit différé se rapporte à la cession-bail d un immeuble de bureaux et d un bâtimt de production 2004. L excédt du produit reçu sur la juste valeur a été différé et est amorti sur la durée restante du contrat de location, soit 15 ans. En 2012, des produits différés de 100 000 UM (100 000 UM 2011) ont été comptabilisés résultat net relativemt à cette transaction. Le contrat de location subséqut a été traité comme un contrat de location simple (se reporter à la note 12.2). La portion non courante du profit différé sera amortie tre 2014 et la fin du contrat de location. États financiers consolidés types 2012 69
IAS 1.69 IAS 1.61 Tous les montants comptabilisés relativemt aux produits différés tirés de services sont considérés comme courants étant donné que le momt où les services sont rdus vertu de ces gagemts ne relève pas du Groupe. En supposant que la durée résiduelle moyne des services sur les contrats de service au 31 décembre 2012 soit de 32 mois (38 mois 2011 et 39 mois 2010) et que l activité découlant des services demeure constante pour la durée restante, le Groupe prévoit amortir les produits différés tirés de services d un montant de 796 000 UM au cours de 2013 (723 000 UM 2012 et 772 000 UM 2011) et d un montant de 1 327 000 UM après cette date (1 568 000 UM 2012 et 1 781 000 UM 2011). Les montants comptabilisés relativemt aux contrats de construction sont généralemt utilisés au cours de la période de préstation de l information financière suivante (se reporter à la note 17.1). 25. Charges financières et produits financiers Les charges financières des périodes de préstation de l information financière préstées se détaillt comme suit : 2012 2011 IFRS 7.20(b) Charges d intérêts pour les emprunts au coût amorti : Emprunt subordonné d un actionnaire 200 200 Autres emprunts au coût amorti 595 555 795 755 Charges d intérêts pour les contrats de location-financemt 220 230 IFRS 7.20(b) Total des charges d intérêts pour les passifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net 1 015 985 IAS 23.26(a) Moins : charges d intérêts capitalisées au coût des immobilisations incorporelles (80) (78) 935 907 IAS 19.120A (g)(ii) IFRS 7.20(a)(i) IFRS 7.20(e) Charge d intérêts liée à l obligation au titre des prestations définies 2 488 2 267 Désactualisation du passif de contrepartie évtuelle 20 Perte sur les passifs financiers monnaie étrangère désignés à la juste valeur par le biais du résultat net 30 70 Perte de valeur à l égard de la participation dans XY ltée (disponible à la vte) 350 3 473 3 594 IAS 23.26(b) IFRS 7.B5(e) IFRS 7.20(e) Des coûts d emprunts inscrits dans les immobilisations incorporelles ont été capitalisés au taux de 4,4 % par année (4,5 % 2011). La perte sur les passifs financiers monnaie étrangère désignés à la juste valeur par le biais du résultat net prd compte les paiemts d intérêts effectués sur ces emprunts. Une perte de valeur a été comptabilisée 2011 à l égard de la participation dans XY ltée, qui est comptabilisée au coût diminué de la perte de valeur, puisque sa juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable (se reporter à la note 14.3). 70 États financiers consolidés types 2012
Les produits financiers pour les périodes de préstation de l information financière se détaillt comme suit : 2012 2011 Produits d intérêts tirés de la trésorerie et des équivalts de trésorerie 583 266 IFRS 7.20(b) Produits d intérêts sur les actifs financiers comptabilisés au coût amorti et sur les actifs financiers disponibles à la vte 169 181 IFRS 7.20(b) Total des produits d intérêts pour les actifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net 752 447 IAS 18.35(b)(v) Produits de dividdes de XY ltée (disponible à la vte) 40 IAS 18.35(b)(v) Produits de dividdes de titres de capitaux propres cotés disponibles à la vte 22 21 IFRS 7.20(a)(i) Profits liés à la juste valeur des contrats de change à terme détus à des fins de transaction 130 325 IFRS 7.20(a)(ii) Profits sur les actifs disponibles à la vte reclassés des autres élémts du résultat global 50 994 793 26. Autres élémts financiers Les autres élémts financiers se détaillt comme suit : IFRS 7.20(a)(i) IAS 21.52(a), IFRS 7.20(a)(iv) 2012 2011 Profit tiré des actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net classés comme étant détus à des fins de transaction 6 18 Profit résultant des écarts de change sur les prêts et créances 937 1 164 Rdemt des actifs des régimes de retraite 2 445 2 417 3 388 3 599 27. Charge d impôt sur le résultat Les principales composantes de la charge d impôt et le rapprochemt tre la charge d impôt attdue calculée sur la base du taux national d imposition vigueur de 30 % (30 % 2011) de Société Illustration et la charge d impôt préstée au résultat net se détaillt comme suit : 2012 2011 IAS 12.81(c)(i) Résultat avant impôt 22 588 19 961 IAS 12.85 Taux national d imposition pour Société Illustration 30 % 30 % Charge d impôt attdue 6 776 5 988 Note d oritation : Charge d impôt sur le résultat Des exemples des principales composantes de la charge d impôt se trouvt dans IAS 12.80. IAS 12.84 Ajustemt pour les écarts de taux d imposition dans les pays étrangers 16 18 IAS 12.84 Ajustemts pour les produits exonérés d impôt : Relativemt aux participations comptabilisées selon la méthode de la mise équivalce (18) (4) Autres produits exonérés d impôt (18) (6) IAS 12.84 Ajustemts pour les charges non déductibles : Relativemt à la perte de valeur du goodwill 240 57 Autres charges non déductibles 136 131 Charge d impôt 7 132 6 184 États financiers consolidés types 2012 71
2012 2011 IAS 12.79 La charge d impôt comprd : IAS 12.80 IAS 12.80(a) Charge d impôt exigible 5 832 5 192 Charge d impôt différé : IAS 12.80(c) Naissance et rversemt des différces temporaires 1 225 767 Utilisation des pertes fiscales inutilisées 75 225 Charge d impôt 7 132 6 184 Produit d impôt différé, comptabilisé directemt autres élémts du résultat global (85) (95) IAS 12.81(ab) La note 15 fournit des informations sur les actifs et les passifs d impôt différé. La note 20.3 fournit des informations sur l impôt sur le résultat différé comptabilisé directemt dans chaque composante des autres élémts du résultat global. 28. Résultat par action et dividdes Résultat par action IAS 33.70(a) Les résultats de base et dilué par action ont été calculés à partir du résultat attribuable aux actionnaires de la société mère (Société Illustration) comme numérateur, c est-à-dire qu aucun ajustemt du résultat n a été nécessaire 2011 et 2012. IAS 33.70(b) Le rapprochemt tre le nombre moy pondéré d actions aux fins du résultat dilué par action et le nombre moy pondéré d actions ordinaires utilisé dans le calcul du résultat de base par action se détaille comme suit : 2012 2011 d actions d actions Nombre moy pondéré d actions utilisé dans le résultat de base par action 12 520 12 000 Actions présumées être émises sans contrepartie à l égard des paiemts fondés sur des actions 17 21 Nombre moy pondéré d actions utilisé dans le résultat dilué par action 12 537 12 021 IAS 1.137(a) IAS 12.81(i) Dividdes Au cours de 2012, Société Illustration a versé des dividdes de 3 000 000 (néant 2011) à ses actionnaires, ce qui représte un versemt de 0,25 UM par action (néant par action 2011). Égalemt au cours de 2012, les administrateurs ont proposé de verser un dividde de 6 885 000 UM (0,50 UM par action). Étant donné que la distribution de dividdes par Société Illustration doit être approuvée lors de l assemblée des actionnaires, aucun passif à cet égard n est comptabilisé dans les états financiers consolidés de 2012. Aucune incidce fiscale pour Société Illustration n est prévue lorsque les dividdes seront versés. 72 États financiers consolidés types 2012
29. Ajustemts des flux de trésorerie et variation nette du fonds de roulemt IAS 7.20 Les ajustemts pour les élémts sans effet de flux de trésorerie et les ajustemts liés à la variation du fonds de roulemt suivants ont été apportés au résultat avant impôt afin d obtir les flux de trésorerie opérationnels : 2012 2011 Ajustemts Amortissemt et dépréciation d actifs non financiers 7 942 6 061 Profits résultant des écarts de change (937) (1 164) Produits d intérêts et de dividdes (814) (468) Profits liés à la juste valeur des actifs financiers comptabilisés résultat net (186) (343) Couvertures de flux de trésorerie reclassées des capitaux propres 260 (425) Charges d intérêts 955 907 Perte de valeur des actifs financiers 72 864 Pertes liées à la juste valeur des passifs financiers comptabilisées résultat net 30 70 Profit à la cession d actifs non financiers (115) Charges relatives aux paiemts fondés sur des actions 298 466 Charge d intérêt liée aux régimes à prestations définies 2 488 2 267 Coûts des services rdus au cours de la période considérée et passés 1 608 2 130 Rdemt des actifs du régime (2 445) (2 417) Résultat des participations comptabilisées selon la méthode de la mise équivalce (60) (12) Variation de la juste valeur des immeubles de placemt (310) (175) Coûts d acquisition inclus dans les activités opérationnelles 223 76 Autres (268) (321) Total des ajustemts 8 741 7 516 2012 2011 Variation nette du fonds de roulemt Variation des stocks 7 823 5 573 Variation des clits et autres débiteurs 995 1 202 Variation des fournisseurs et autres créditeurs (4 178) (5 750) Variation des autres passifs (2 947) Variation des obligations au titre des autres avantages du personnel (82) 23 Variation des provisions (3 450) (2 044) Variation des contrats de construction et des passifs connexes (314) (97) Total de la variation nette du fonds de roulemt (2 153) (1 093) IAS 7.43 En 2012, la contrepartie transférée pour l acquisition de Goodtech par le Groupe (se reporter à la note 5.1) comprait un accord de paiemt évtuel s élevant à 600 000 UM à la date d acquisition. La comptabilisation initiale de ce passif et la désactualisation subséqute de 20 000 UM (néant 2011) sont des transactions non monétaires ne figurant pas dans le tableau des flux de trésorerie. États financiers consolidés types 2012 73
30. Transactions tre parties liées Les parties liées du Groupe comprnt les treprises associées et l tité contrôlée conjointemt, les principaux dirigeants, les régimes d avantages postérieurs à l emploi des membres du personnel du Groupe et d autres parties liées comme il est expliqué ci-dessous. De plus, Société Illustration a contracté auprès de son actionnaire principal, Fiducie de placemt LOM, un emprunt subordonné (se reporter à la note 14.6 pour connaître les conditions) sur lequel sont versés des intérêts de 200 000 UM (200 000 UM 2011). IAS 24.18(b)(i) Sauf indication contraire, aucune des transactions ne comporte de IAS 24.18(b)(ii) caractéristiques ni de conditions spéciales et aucune garantie n a été donnée ou reçue. Les soldes sont généralemt réglés trésorerie. IAS 24.19(d) 30.1 Transactions avec des treprises associées IAS 24.18(a) IAS 24.18(b) Dans le but de répondre aux demandes de ses clits période de pointe, le Groupe a confié certains services-conseils aux professionnels d Équipe, une treprise associée. En 2012, Équipe a rdu des services évalués à 568 000 UM (590 000 UM 2011). Le solde du montant dû à Équipe, soit 20 000 UM (22 000 UM 2011 et 18 000 UM 2010), est inclus dans les comptes fournisseurs. IAS 24.19(e) 30.2 Transactions avec une tité contrôlée conjointemt IAS 24.18(a) IAS 24.18(b) Au cours de 2012, Halftime a rdu des services évalués à 10 000 UM (3 000 UM 2011). Les montants sont comptabilisés utilisant la méthode de la consolidation proportionnelle. Il n y a aucun solde impayé au 31 décembre 2012 (néant 2011 et 2010). IAS 24.19(f) 30.3 Transactions avec les principaux dirigeants Les principaux dirigeants du Groupe sont les membres du conseil d administration de Société Illustration ainsi que ceux du comité exécutif. La rémunération des principaux dirigeants comprd les charges suivantes : 2012 2011 IAS 24.17(a) Avantages du personnel à court terme : Salaires incluant les primes 2 420 2 210 Coûts de la sécurité sociale 70 34 Allocation pour voiture de fonction 220 190 2 710 2 434 IAS 24.17(b) Avantages postérieurs à l emploi : Régimes de retraite à prestations définies 312 299 Régime de retraite à cotisations définies 25 12 337 311 IAS 24.17(d) Indemnités de fin de contrat de travail 100 IAS 24.17(e) Paiemts fondés sur des actions 103 175 Total de la rémunération 3 250 2 920 IAS 24.18 Au cours de 2012, certains des principaux dirigeants ont exercé des options sur actions accordées dans le cadre du programme Étoile du Groupe et dont le prix d exercice total s élève à 1 685 000 UM (néant 2011). 74 États financiers consolidés types 2012
IAS 24.18(a) IAS 24.18(b) Le Groupe permet aux membres de son personnel d obtir des emprunts limités à court terme pour financer l achat de marchandises et autres achats par l tremise des relations d affaires du Groupe. Ce financemt est égalemt offert aux principaux dirigeants du Groupe. En 2012, les principaux dirigeants du Groupe ont reçu des emprunts à court terme totalisant 40 000 UM (38 000 UM 2011). Le solde de 1 000 UM (1 000 UM 2011 et 2010) est inclus dans les clits et autres débiteurs. En 2012, le Groupe a eu recours aux services juridiques d un administrateur de Société Illustration de même qu au cabinet juridique dans lequel il exerce une influce notable. La somme facturée dans le cadre de ces services juridiques s est élevée à 21 000 UM (néant 2011), établie fonction des tarifs normaux du marché, et a été tièremt réglée à la date de préstation de l information financière. IAS 24.9(b)(v) 30.4 Transactions liées aux régimes à prestations définies Les régimes à prestations définies constitut une partie liée. Les régimes à prestations définies ne détint aucune action dans Société Illustration. La seule transaction du Groupe avec les régimes à prestations définies a trait aux cotisations versées aux régimes (se reporter à la note 21.3). 31. Passifs évtuels IAS 1.114(d)(i) Diverses réclamations relatives à des garanties et à des actions judiciaires IAS 37.86 ont été inttées contre le Groupe au cours de l exercice. À moins qu elle ne les ait comptabilisées dans les provisions (se reporter à la note 22), la direction estime que ces réclamations sont injustifiées et qu il est peu probable que le Groupe ait à les régler. Cette évaluation est cohérte avec celle d un conseiller juridique externe indépdant. IAS 37.92 Aucune information additionnelle n est fournie à l égard de ces évtualités afin de ne pas causer de préjudice sérieux à la position du Groupe dans les conflits connexes. 32. Risques découlant d instrumts financiers IAS 1.114(d)(ii) Objectifs et politiques matière de gestion des risques IFRS 7.33 Le Groupe est exposé à différts risques relativemt aux instrumts financiers. Les actifs et les passifs financiers du Groupe sont résumés, par catégories, à la note 14.1. Les principaux types de risques sont le risque de marché, le risque de crédit et le risque de liquidité. IFRS 7.IG15 Le Groupe gère les risques à partir du siège social, étroite collaboration avec le conseil d administration. Les objectifs poursuivis vist à s assurer que les flux de trésorerie à court et à moy terme sont suffisants réduisant l exposition aux marchés des capitaux. Les placemts financiers à long terme sont gérés de manière à tirer des rdemts durables. Le Groupe ne négocie pas activemt d actifs financiers à des fins spéculatives et ne vd pas d options. Les principaux risques financiers auxquels le Groupe est exposé sont décrits plus loin. 32.1 Analyse du risque de marché Les instrumts financiers du Groupe l expost au risque de marché, plus particulièremt au risque de change, au risque de taux d intérêt et à certains autres risques de prix, lesquels décoult à la fois des activités opérationnelles et des activités d investissemt. États financiers consolidés types 2012 75
IFRS 7.33(a) IFRS 7.33(b) IFRS 7.IG15 S sibilité aux monnaies étrangères Le Groupe réalise la plupart de ses transactions unité monétaire UM (UM). L exposition au risque de taux de change découle des vtes et des achats que le Groupe effectue à l étranger, lesquels sont principalemt libellés dollars américains ($ US) et livres sterling ( ). Le Groupe détit égalemt un placemt obligations dollars américains. De plus, le Groupe a conclu un emprunt dollars américains, qui a servi à financer l acquisition d un immeuble de placemt aux États-Unis. Cet emprunt a été désigné comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net. Afin d atténuer l exposition du Groupe au risque de change, les flux de trésorerie qui ne sont pas exprimés unité monétaire UM font l objet d un suivi et des contrats de change à terme sont conclus conformémt aux politiques matière de gestion des risques du Groupe. En règle générale, les procédures de gestion des risques du Groupe font la distinction tre les flux de trésorerie à court terme monnaie étrangère (exigibles moins de six mois) et les flux de trésorerie à plus long terme (exigibles après six mois). Lorsque les montants à verser et à recevoir une monnaie étrangère particulière se compst largemt, aucune autre activité de couverture n est treprise. Les contrats de change à terme servt principalemt pour les expositions à long terme importantes à des monnaies étrangères, qui ne devrait pas être compsées par d autres transactions monnaies étrangères. Le Groupe ne conclut aucun contrat de change à terme pour réduire l exposition au risque de change de l emprunt du Groupe libellé dollars américains qu il a contracté pour financer l acquisition d un immeuble de placemt aux États-Unis. L emprunt est désigné comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net afin de réduire significativemt les incohérces d évaluation tre l immeuble de placemt et l emprunt connexe, c est-à-dire qu une perte de change sur l immeuble de placemt est compsée par un profit sur l emprunt connexe. Par conséqut, l emprunt n est pas compris dans l évaluation de l exposition au risque de change faite par la direction. Les actifs et les passifs financiers libellés monnaies étrangères qui expost le Groupe au risque de change sont préstés ci-après. Les montants préstés sont ceux divulgués aux principaux dirigeants et ont été convertis unité monétaire UM au cours de clôture : IFRS 7.34(a) Exposition à court terme Exposition à long terme IFRS 7.34(c) $ US Autres $ US 31 décembre 2012 Actifs financiers 4 518 3 629 308 1 363 Passifs financiers 710 1 658 Exposition totale 3 808 1 971 308 1 363 31 décembre 2011 Actifs financiers 2 920 1 840 233 1 442 Passifs financiers 586 1 368 Exposition totale 2 334 472 233 1 442 31 décembre 2010 Actifs financiers 2 503 1 488 188 1 499 Passifs financiers 628 1 466 Exposition totale 1 875 22 188 1 499 76 États financiers consolidés types 2012
IFRS 7.40(a) IFRS 7.40(b) IFRS 7.IG36 Le tableau suivant illustre la ssibilité du résultat net et des capitaux propres relativemt aux actifs et aux passifs financiers du Groupe et aux cours de change du dollar américain et de la livre sterling par rapport à l unité monétaire UM, toutes autres choses étant égales par ailleurs. Il suppose une variation du cours de l unité monétaire UM par rapport au dollar américain de ±10 % pour l exercice clos le 31 décembre 2012 (10 % 2011 et 2010). Quant au cours de l unité monétaire UM par rapport à la livre sterling, la variation a été établie à ±5 % (5 % 2011 et 2010). Ces deux pourctages ont été déterminés fonction de la volatilité moyne des cours de change sur le marché au cours des douze mois précédts. L analyse de ssibilité s appuie sur les instrumts financiers libellés monnaies étrangères détus par le Groupe à chaque date de préstation de l information financière. Elle tit égalemt compte des contrats de change à terme qui compst les effets des variations des cours de change. L incidce d un rforcemt de l unité monétaire UM par rapport au dollar américain de 10 % (10 % 2011 et 2010) et par rapport à la livre sterling de 5 % (5 % 2011 et 2010) aurait été la suivante : Résultat net Capitaux propres $ US Autres $ US Autres 31 décembre 2012 (97) (99) (197) (47) (99) (147) 31 décembre 2011 (53) (24) (77) (3) (24) (27) 31 décembre 2010 (67) (1) (68) (27) (1) (28) L incidce d un affaiblissemt de l unité monétaire UM par rapport au dollar américain de 10 % (10 % 2011 et 2010) et par rapport à la livre sterling de 5 % (5 % 2011 et 2010) aurait été la suivante : Résultat net Capitaux propres $ US Autres $ US Autres 31 décembre 2012 97 97 195 37 97 135 31 décembre 2011 53 20 73 13 20 33 31 décembre 2010 67 (2) 65 32 (2) 30 IFRS 7.42 IFRS 7.33(a) IFRS 7.33(b) L exposition au cours de change varie au cours de l exercice fonction du volume de transactions réalisées à l étranger. Néanmoins, l analyse précédte est considérée comme représtative de l exposition du Groupe au risque de change. S sibilité au taux d intérêt Conformémt à sa politique, le Groupe vise à atténuer l exposition du financemt à long terme au risque de flux de trésorerie. Les emprunts à plus long terme portt donc habituellemt intérêt à taux fixe. Au 31 décembre 2012, les emprunts bancaires du Groupe l expost aux fluctuations des taux d intérêt du marché, puisque ces emprunts portt intérêt à taux variable. Les autres emprunts portt intérêt à taux fixe. Les placemts obligations du Groupe portt tous intérêt à taux fixe. L exposition aux taux d intérêt relativemt aux fonds du marché monétaire détus par le Groupe est considérée comme négligeable. États financiers consolidés types 2012 77
IFRS 7.40(b) IFRS 7.IG36 Le tableau suivant illustre la ssibilité du résultat net et des capitaux propres à un changemt raisonnablemt possible des taux d intérêt de ±1 % (±1 % 2011 et 2010). Ce changemt est considéré comme raisonnablemt possible selon les observations de la conjoncture actuelle du marché. Les calculs sont fondés sur une variation des taux d intérêt moys du marché pour chaque période et sur les instrumts financiers détus à chaque date de préstation de l information financière, qui sont ssibles aux variations des taux d intérêt, toutes les autres variables restant constantes. Résultat net Capitaux propres +1 % 1 % +1 % 1 % IFRS 7.40(a) 31 décembre 2012 36 (36) 26 (16) 31 décembre 2011 32 (32) 23 (14) 31 décembre 2010 37 (37) 22 (12) IFRS 7.33(a) IFRS 7.40(a) IFRS 7.40(b) IFRS 7.40(b) IFRS 7.33(b) IFRS 7.40(a) IFRS 7.40(b) S sibilité à un autre ris que de prix Le Groupe est exposé à un autre risque de prix raison des titres de capitaux propres cotés, de la participation dans XY ltée et des débtures cotées qu il détit (se reporter à la note 14.3). Au cours de 2012, une volatilité moyne de 20 % (18 % 2011 et 17 % 2010) a été observée pour les titres de capitaux propres cotés. Cette volatilité est considérée comme une base adéquate pour estimer l incidce qu un changemt raisonnablemt possible du risque de marché aurait pu avoir sur le résultat net et les capitaux propres à la date de préstation de l information financière. Si le cours de ces titres avait augmté ou diminué de ce pourctage, les autres élémts du résultat global et les capitaux propres aurait varié de 85 000 UM (62 000 UM 2011 et 57 000 UM 2010). Les titres de capitaux propres cotés sont classés comme étant disponibles à la vte; par conséqut, il n y a aucune incidce sur le résultat net. La ssibilité du Groupe au risque de prix relativemt à sa participation dans XY ltée ne peut être établie de façon fiable raison de nombreuses incertitudes à l égard des activités futures de l treprise (se reporter à la note 14.3 pour savoir davantage). Les titres de capitaux propres cotés et la participation dans XY ltée sont considérés comme des placemts stratégiques à long terme. Conformémt aux politiques du Groupe, aucune activité de couverture particulière n est réalisée à l égard de ces investissemts, qui font l objet d un suivi constant et dont les droits de vote découlant sont utilisés dans l intérêt du Groupe. La volatilité moyne des débtures cotées est de 15 % 2012 (13 % 2011 et 9 % 2010). Si le cours de marché avait augmté ou diminué de ce pourctage, les autres élémts du résultat global et les capitaux propres aurait augmté ou diminué de 15 000 UM (15 000 UM 2011 et 9 000 UM 2010). Puisque aucune de ces débtures classées comme étant disponibles à la vte n a été vdue au cours des périodes considérées, il n y a aucune incidce sur le résultat net (à moins que des baisses de la juste valeur deçà du coût ne soit considérées comme la conséquce d une dépréciation de l actif). 78 États financiers consolidés types 2012
IFRS 7.33(a) IFRS 7.36(a) 32.2 Analyse du risque de crédit Le risque de crédit s td du risque qu une partie au contrat manque à l une de ses obligations vers le Groupe. Le Groupe est exposé à ce risque raison de divers instrumts financiers, par exemple lorsqu il accorde des prêts et créances à ses clits, qu il fait des dépôts ou qu il investit dans des obligations, etc. L exposition maximum du Groupe au risque de crédit est limitée à la valeur comptable des actifs financiers comptabilisés au 31 décembre, comme le résume le tableau suivant : 2012 2011 2010 Catégories d actifs financiers valeurs comptables : Obligations 2 814 2 992 3 124 Débtures cotées 97 112 90 Fonds du marché monétaire 655 649 631 Instrumts financiers dérivés 582 212 490 Trésorerie et équivalts de trésorerie 34 789 11 237 10 007 Clits et autres débiteurs 30 945 23 441 18 873 69 882 38 643 33 215 IFRS 7.33(b) IFRS 7.36(c) IFRS 7.37(a) IFRS 7.IG28 Le Groupe effectue un suivi continu des défaillances des clits et d autres contreparties, soit sur une base individuelle, soit par groupe, et les contrôles de risque de crédit tint compte de cette information. Lorsque leur coût est raisonnable, le Groupe obtit et utilise des notations externes de crédit ou des rapports sur des clits ou autres contreparties. Le Groupe a pour politique de traiter uniquemt avec des parties solvables. La direction du Groupe estime que la qualité du crédit de tous les actifs financiers décrits ci-dessus, qui ne sont pas dépréciés ou souffrance à chaque date de clôture du 31 décembre, est bonne. Au 31 décembre, le Groupe a certaines créances clits qui ne sont pas réglées à la date d échéance contractuelle, mais qui ne sont pas considérées comme dépréciées. Les montants au 31 décembre, analysés par durée jusqu à la date d échéance, se détaillt comme suit : 2012 2011 2010 Pas plus de trois mois 671 602 367 Plus de trois mois mais pas plus de six mois 90 88 41 Plus de six mois mais pas plus de un an 55 15 2 Plus de un an 2 1 1 Total 818 706 411 IFRS 7.36(c) IFRS 7.IG23 En ce qui a trait aux clits et autres débiteurs, le Groupe n est exposé à aucun risque de crédit important à l égard d une partie particulier ou d un groupe de parties préstant des caractéristiques similaires. Les créances clits sont composées d un grand nombre de clits présts dans divers secteurs d activité et diverses régions géographiques. En se fondant sur l historique des taux de défaillance des clits, la direction estime que la qualité du crédit des créances clits qui ne sont pas souffrance ni dépréciées est bonne. États financiers consolidés types 2012 79
IFRS 7.36(c) IFRS 7.36(a) IFRS 7.36(c) IFRS 7.IG23(a) IFRS 7.20(e) Le risque de crédit de la trésorerie et des équivalts de trésorerie, des fonds du marché monétaire, des débtures et des instrumts financiers dérivés est considéré comme négligeable, puisque les contreparties sont des banques réputées dont les notations externes de crédit sont excelltes. Aucune perte de valeur n a été comptabilisée à l égard des obligations (placemts détus jusqu à leur échéance, se reporter à la note 14.2), qui ont obtu la notation AA de Standard & Poors et qui ne sont pas souffrance. Les valeurs comptables préstées ci-dessus représtt le risque de crédit maximum auquel le Groupe est exposé à l égard de ces instrumts. IFRS 7.33(a) IFRS 7.33(b) IFRS 7.39(c) IFRS 7.39(c) IFRS 7.B11F 32.3 Analyse des risques de liquidité Le risque de liquidité s td du risque que le Groupe ne soit pas mesure d honorer ses gagemts. Le Groupe gère ses besoins de liquidités effectuant tant un suivi des paiemts prévus sur les passifs financiers à long terme que des prévisions d trées et de sorties de trésorerie dans le cadre des activités quotidines. Les données utilisées pour l analyse des flux de trésorerie correspondt à celles utilisées dans l analyse des échéances contractuelles préstée plus loin. Les besoins de liquidités font l objet de suivis quotidi et hebdomadaire, de même que sur une base ajustée de prévisions sur 30 jours. Les besoins de liquidités à long terme sur des périodes de 180 jours et de 360 jours sont établis tous les mois. Les exigces de trésorerie nette sont comparées aux facilités d emprunt disponibles afin de déterminer les marges d caissemt ou les déficits. L analyse montre s il est prévu que les facilités d emprunt disponibles seront suffisantes pour la période considérée. L objectif du Groupe est de conserver de la trésorerie et des titres négociables afin de combler ses besoins de liquidités pour des périodes d une durée minimum de 30 jours. Cet objectif a été atteint pour les périodes de préstation de l information financière. Le financemt des besoins de liquidités à long terme est garanti par des facilités de crédit consties d un montant adéquat et par la capacité du Groupe de céder des actifs financiers non courants. Le Groupe considère les flux de trésorerie qu il prévoit tirer des actifs financiers dans son évaluation et dans sa gestion du risque de liquidité, particulier la trésorerie et les créances clits. La trésorerie et les créances clits actuelles du Groupe (se reporter à la note 14) excèdt significativemt les besoins courants sorties de trésorerie. L échéance contractuelle des flux de trésorerie découlant des clits et autres débiteurs est établie à six mois. Au 31 décembre 2012, les échéances contractuelles des passifs financiers non dérivés du Groupe (y compris les versemts d intérêts, le cas échéant) se détaillt comme suit : IFRS 7.39(a) Courants Non courants IFRS 7.B11 Moins de six mois 6 à 12 mois 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31 décembre 2012 Emprunts dollars américains 280 280 1 761 8 215 Autres emprunts bancaires 4 565 Obligation non convertible 208 208 8 888 Obligation au titre de contrats de location-financemt 364 364 1 415 3 539 Fournisseurs et autres créditeurs 8 547 Total 13 964 852 12 064 11 754 80 États financiers consolidés types 2012
Les échéances contractuelles des passifs financiers non dérivés du Groupe pour les périodes de préstation de l information financière précédtes se détaillt comme suit : IFRS 7.39(a) Courants Non courants IFRS 7.B11 Moins de six mois 6 à 12 mois 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31 décembre 2011 Emprunts dollars américains 289 289 1 781 8 508 Autres emprunts bancaires 3 124 Obligation non convertible 208 208 9 303 Obligation au titre de contrats de location-financemt 363 363 1 432 4 072 Fournisseurs et autres créditeurs 6 590 Total 10 574 860 12 516 12 580 IFRS 7.39(a) Courants Non courants IFRS 7.B11 Moins de six mois 6 à 12 mois 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31 décembre 2010 Emprunts dollars américains 304 304 1 861 8 638 Autres emprunts bancaires 3 543 Obligation non convertible 208 208 9 718 Obligation au titre de contrats de location-financemt 414 414 1 429 4 531 Fournisseurs et autres créditeurs 7 104 Total 11 573 926 13 008 13 169 Les montants des tableaux précédts reflètt les flux de trésorerie contractuels non actualisés pouvant différer des valeurs comptables des passifs à la date de préstation de l information financière. L emprunt subordonné d un actionnaire dont le montant s élève à 5 000 000 pour toutes les périodes de préstation de l information financière n est pas inclus, puisqu il n est remboursable qu à la liquidation de Société Illustration. Les versemts d intérêts annuels de cet emprunt s élèvt à 200 000 UM. Pour évaluer et gérer les risques de liquidité des instrumts financiers dérivés, le Groupe considère à la fois les trées et les sorties contractuelles de trésorerie. Au 31 décembre 2012, les échéances contractuelles des flux de trésorerie découlant des actifs et passifs financiers dérivés du Groupe sont les suivantes : IFRS 7.39(b) IFRS 7.B11 Courants Moins de 6 à 12 six mois mois 31 décembre 2012 Contrats à terme réglés sur la base du montant brut Sorties de trésorerie (212) (6 978) Entrées de trésorerie 300 7 509 Total 88 531 États financiers consolidés types 2012 81
IFRS 7.34(a) Les échéances contractuelles des flux de trésorerie découlant des actifs et passifs financiers dérivés du Groupe pour les périodes de préstation de l information financière précédtes sont les suivantes : IFRS 7.39(b) IFRS 7.B11 IFRS 7.39(b) IFRS 7.B11 31 décembre 2011 Courants Moins de 6 à 12 six mois mois Contrats à terme réglés sur la base du montant brut Sorties de trésorerie (190) (7 100) Entrées de trésorerie 203 7 050 Total 13 (50) 31 décembre 2010 Courants Moins de 6 à 12 six mois mois Contrats à terme réglés sur la base du montant brut Sorties de trésorerie (201) (6 540) Entrées de trésorerie 202 7 060 Total 1 520 Les instrumts financiers dérivés reflètt les contrats de change à terme (se reporter à la note 14.5) qui seront réglés sur la base du montant brut. 33. Politiques et procédés de gestion du capital IAS 1.134 Les objectifs du Groupe à l égard de la gestion du capital sont les suivants : S assurer que le Groupe a la capacité de poursuivre son exploitation; Fournir un rdemt adéquat aux actionnaires. IAS 1.135(a)(i) IAS 1.135(a)(ii) IAS 1.135(a)(iii) Pour ce faire, le Groupe fixe le prix de ses produits et services proportionnellemt au niveau de risque. Le Groupe gère son capital sur la base de la valeur comptable des capitaux propres et de l emprunt subordonné, déduction faite de la trésorerie et des équivalts de trésorerie préstés dans l état de la situation financière et des couvertures de flux de trésorerie comptabilisées dans les autres élémts du résultat global. Le Groupe cherche à gérer son capital de manière à conserver un ratio capital/financemt total tre 1:6 et 1:4. Cet objectif respecte les clauses restrictives liées à l emprunt subordonné obtu de l actionnaire principal de Société Illustration 2009 (se reporter à la note 14.6). La direction détermine le montant du capital requis afin de maintir une structure de financemt globale efficace tout évitant un dettemt excessif. Pour ce faire, elle tit compte du niveau de subordination des différtes dettes du Groupe. Le Groupe gère sa structure de capital et y apporte des rajustemts fonction des changemts qui toucht la conjoncture économique et des caractéristiques de risque des actifs sous-jacts. Afin de maintir ou de rajuster sa structure de capital, le Groupe peut être amé à modifier le montant des dividdes distribués aux actionnaires, à rembourser du capital aux actionnaires, à émettre de nouvelles actions ou à vdre des actifs afin de réduire la dette. 82 États financiers consolidés types 2012
La structure de capital des périodes de préstation de l information financière considérées se détaille comme suit : IAS 1.135(b) 2012 2011 2010 Total des capitaux propres 83 914 52 388 39 153 Emprunt subordonné 5 000 5 000 5 000 Couvertures de flux de trésorerie (469) 160 (312) Trésorerie et équivalts de trésorerie (34 789) (11 237) (10 007) Capital 53 656 46 311 33 834 Total des capitaux propres 83 914 52 388 39 153 Emprunts 25 815 24 644 25 223 Financemt total 109 729 77 032 64 376 Ratio capital/financemt total 0,49 0,60 0,53 IAS 1.135(d) Le Groupe a respecté les clauses restrictives, y compris le mainti de certains ratios liés au capital, depuis que l emprunt subordonné a été obtu 2009. La baisse du ratio 2012 découle directemt du financemt de l acquisition de Goodtech (se reporter à la note 5.1). 34. Événemts postérieurs à la date de clôture IAS 10.3 Aucun événemt important donnant lieu ou ne donnant pas lieu à des ajustemts n est survu tre la date de clôture du 31 décembre et la date de l autorisation. 35. Autorisation des états financiers IAS 10.17 Les états financiers consolidés de l exercice terminé le 31 décembre 2012 (incluant les chiffres comparatifs) ont été approuvés par le conseil d administration le 8 mars 2013. C. Exécutif C. Finance (Membre du conseil 1) (Membre du conseil 2) États financiers consolidés types 2012 83
SOCIÉTÉ ILLUSTRATION LTÉE 31 DÉCEMBRE 2012 Annexes
Annexe A : Préster le compte de résultat selon la méthode des charges par fonction IAS 1.99 IAS 1.104 IAS 1.99 permet la préstation, dans un compte de résultat, de l analyse des charges à l aide d une classification fondée soit sur la nature des charges, soit sur la fonction des charges au sein d une tité. Il incombe à la direction d évaluer quelle préstation permet de refléter l information fiable la plus pertinte. La préstation selon la nature des charges est illustrée dans le corps des états financiers types. La préstation selon la fonction des charges est illustrée dans la préste annexe. La préste annexe préste un compte de résultat séparé, c est-à-dire que les autres élémts du résultat global sont préstés dans un état du résultat global séparé (se reporter au corps des états financiers types). Si l tité préste un seul état du résultat global (se reporter à l annexe B), la préstation des charges par fonction comprise dans la préste annexe peut remplacer la préstation des charges par nature montrée dans l annexe B. La préstation selon la nature des charges ou la préstation selon la fonction des charges n a aucune incidce sur les exigces de préstation des autres élémts du résultat global; elle ne se répercute que sur le compte de résultat. La préstation du compte de résultat selon la fonction des charges impose certaines considérations additionnelles : Des informations à fournir additionnelles quant à la nature de certaines charges sont requises, y compris les charges au titre des avantages du personnel et l amortissemt et la dépréciation d actifs non financiers; La préstation de postes particuliers dans le compte de résultat dans lesquels certaines transactions ou certains montants sont comptabilisés (pour des exemples, se reporter à la note 9, à la note 10 et à la note 21 des états financiers types) doit tir compte des postes réels préstés dans le compte de résultat selon la fonction des charges. En outre, lorsqu une tité inclut l analyse du résultat net des activités abandonnées dans les notes aux états financiers (se reporter à la note 19), ces informations doivt être préstées dans le même format que le compte de résultat principal. Cela contribuera à une meilleure compréhsion des effets financiers des activités abandonnées. 86 États financiers consolidés types 2012
Compte de résultat consolidé IAS 1.51(c) Notes 2012 2011 IAS 1.51(d), (e) IAS 1.82(a) Produits 8 206 193 191 593 IAS 1.85 Coût des vtes (111 523) (103 606) IAS 1.85 Marge brute 94 670 87 987 IAS 1.85 Autres produits 427 641 IAS 1.85 Coûts de distribution (12 213) (11 473) IAS 1.85 Charges administratives (48 853) (45 894) IAS 1.85 Dépses de recherche et de développemt (1 690) (1 015) IAS 1.85 Variation de la juste valeur des immeubles de placemt 13 310 175 IAS 1.85 Autres charges (11 032) (11 270) Résultat opérationnel 21 619 19 151 IAS 1.82(c) Quote-part du résultat des participations comptabilisées selon la méthode de la mise équivalce 7 60 12 IAS 1.82(b) Charges financières 25 (3 473) (3 594) IAS 1.85 Produits financiers 25 994 793 IAS 1.85 Autres élémts financiers 26 3 388 3 599 Résultat avant impôt 22 588 19 961 IAS 1.82(d) Charge d impôt 27 (7 132) (6 184) Résultat pour l exercice des activités poursuivies 15 456 13 777 IAS 1.82(ea) Résultat pour l exercice des activités abandonnées 19 (9) (325) IAS 1.55 Résultat pour l exercice 15 447 13 452 Résultat pour l exercice attribuable aux : IAS 1.83(a)(i) Participations ne donnant pas le contrôle 121 116 IAS 1.83(a)(ii) Propriétaires de la société mère 15 326 13 336 15 447 13 452 Résultat par action 28 UM UM IAS 33.67A Résultat de base par action IAS 33.66 Résultat des activités poursuivies 1,22 1,14 IAS 33.68A Résultat des activités abandonnées (0,00) (0,03) IAS 33.66 Total 1,22 1,11 IAS 33.67A Résultat dilué par action IAS 33.66 Résultat des activités poursuivies 1,22 1,14 IAS 33.68A Résultat des activités abandonnées (0,00) (0,03) IAS 33.66 Total 1,22 1,11 États financiers consolidés types 2012 87
Annexe B : État du résultat global présté dans un seul état Le corps de ces états financiers types préste l état du résultat global dans deux états (se reporter aux directives sur le compte de résultat consolidé). La préste annexe illustre l option de préster un seul état, soit le résultat global (selon la nature des charges). Les exigces quant aux informations à fournir demeurt toutefois les mêmes (se reporter aux directives sur l état consolidé du résultat global). En règle générale, il faudra personnaliser les méthodes comptables de manière à ce qu elles fasst référce à l état du résultat global et non au compte de résultat, s il y a lieu. Une personnalisation sera, par exemple, nécessaire afin de tir compte du fait que les activités abandonnées sont préstées sur une ligne distincte dans l état du résultat global (se reporter à la note 4.10). Toutefois, le terme résultat net continue de s appliquer. L exemple de l état du résultat global présté dans un seul état se trouve ci-après. État consolidé du résultat global IAS 1.51(c) Notes 2012 2011 IAS 1.51(d), (e) IAS 1.82(a) Produits 8 206 193 191 593 IAS 1.85 Autres produits 427 641 IAS 1.85 Variations des stocks (7 823) (5 573) IAS 1.85 Coûts des matériaux (42 634) (40 666) IAS 1.85 Charge au titre des avantages du personnel 21 (114 190) (108 673) IAS 1.85 Variation de la juste valeur des immeubles de placemt 13 310 175 IAS 1.85 Amortissemt et dépréciation d actifs non financiers (7 942) (6 061) IAS 1.85 Autres charges (12 722) (12 285) Résultat opérationnel 21 619 19 151 IAS 1.82(c) Quote-part du résultat des participations comptabilisées selon la méthode de la mise équivalce 7 60 12 IAS 1.82(b) Charges financières 25 (3 473) (3 594) IAS 1.85 Produits financiers 25 994 793 IAS 1.85 Autres élémts financiers 26 3 388 3 599 Résultat avant impôt 22 588 19 961 IAS 1.82(d) Charge d impôt 27 (7 132) (6 184) Résultat pour l exercice des activités poursuivies 15 456 13 777 IAS 1.82(ea) Résultat pour l exercice des activités abandonnées 19 (9) (325) IAS 1.55 Résultat pour l exercice 15 447 13 452 88 États financiers consolidés types 2012
Autres élémts du résultat global : IAS 1.82A(a) Élémts qui ne seront pas reclassés ultérieuremt résultat net IAS 16.77(f) Réévaluation des terrains 11 303 IAS 1.90, 1.91(b) Impôt sur le résultat relatif aux élémts non reclassés 15 (91) IAS 1.82A(b) Élémts qui seront reclassés ultérieuremt résultat net Couvertures de flux de trésorerie 14 IFRS 7.23(c), (d) profits (pertes) de l exercice 367 (47) IAS 1.92 reclassemt résultat net 260 (425) Actifs financiers disponibles à la vte 14 IFRS 7.20(a)(ii) profits (pertes) de l exercice 113 35 IAS 1.92 reclassemt résultat net (50) IAS 21.52(b) Écarts de change provant de la conversion des établissemts à l étranger (664) (341) IAS 1.82A Quote-part des autres élémts du résultat global des participations comptabilisées selon la méthode de la mise équivalce 5 IAS 1.92 reclassemt résultat net (3) IAS 1.90, 1.91(b) Impôt sur le résultat relatif aux élémts qui seront reclassés 15 176 95 IAS 1.81A Autres élémts du résultat global pour l exercice, après impôt 416 (683) IAS 1.81A Total du résultat global pour l exercice 15 863 12 769 Résultat pour l exercice attribuable aux : IAS 1.81B(a)(i) Participations ne donnant pas le contrôle 121 116 IAS 1.81B(a)(ii) Propriétaires de la société mère 15 326 13 336 15 447 13 452 Total du résultat global pour l exercice attribuable aux : IAS 1.81B(b)(i) Participations ne donnant pas le contrôle 121 116 IAS 1.81B(b)(ii) Propriétaires de la société mère 15 742 12 653 15 863 12 769 Résultat par action 28 UM UM IAS 33.66 Résultat de base par action IAS 33.66 Résultat des activités poursuivies 1,22 1,14 IAS 33.68 Résultat des activités abandonnées (0,00) (0,03) IAS 33.66 Total 1,22 1,11 IAS 33.68 Résultat dilué par action IAS 33.66 Résultat des activités poursuivies 1,22 1,14 IAS 33.68 Résultat des activités abandonnées (0,00) (0,03) IAS 33.66 Total 1,22 1,11 États financiers consolidés types 2012 89
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