ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS TYPES 2012 ET NOTES D ORIENTATION Préster ses états financiers selon les IFRS
Avis important : Cette publication a été élaborée à titre de documt d information et elle vise uniquemt à servir de guide. L application du contu de cette publication à une situation particulière dépd des circonstances de celle-ci. Bi que le plus grand soin ait été apporté à la préparation de cette publication, les personnes qui s servt pour évaluer la conformité aux IFRS doivt posséder la formation et l expérice nécessaires pour le faire. Nul ne doit prdre de décisions sur la base du matériel contu dans cette publication sans avoir au préalable consulté un professionnel et, conséquce, le cabinet Raymond Chabot Grant Thornton ne peut être tu responsable de l utilisation de cette publication.
Introduction É tats financiers consolidés types 2012 La préparation des états financiers conformémt aux Normes internationales d information financière (IFRS) représte un défi de taille. Les défis se sont multipliés à la suite de l application de nouvelles normes et modifications publiées par l International Accounting Standards Board (IASB), qui ont eu une incidce significative sur la préstation à la fois des états de base et des informations annexes. Raymond Chabot Grant Thornton est un cabinet membre au sein de Grant Thornton International Ltd (Grant Thornton International), un des plus importants réseaux à l échelle mondiale de cabinets de comptabilité et de consultation détus et gérés de façon indépdante. Raymond Chabot Grant Thornton a développé son expertise afin d assister ses clits dans l application des IFRS et, à cet égard, publie régulièremt des outils et des guides sur les IFRS. Le cabinet bénéficie égalemt de la grande expertise de Grant Thornton International matière d application des IFRS. C est donc avec plaisir que le cabinet désire de nouveau mettre à contribution cette expertise publiant les États financiers consolidés types 2012 (ci-après la «publication»). Cette publication traite des activités et des résultats de Société Illustration ltée et de ses filiales (ci-après le «Groupe»), une tité fictive spécialisée dans les services-conseils, les services et la vte au détail, qui prépare des états financiers IFRS depuis plusieurs années. Cette publication a été publiée version anglaise par Grant Thornton International et a été traduite vers le français par Raymond Chabot Grant Thornton qui assume la responsabilité. Le format et le contu des états financiers IFRS dépdt bi sûr des activités et des transactions de chaque tité qui préste les états financiers. En préparant cette publication, nous voulions illustrer une des méthodes possibles de préstation de l information financière pour une tité concluant des transactions dites typiques de divers secteurs non spécialisés. Toutefois, comme c est toujours le cas, le prést exemple ne peut illustrer tous les types de transactions et, par conséqut, il n est pas considéré comme exhaustif. La direction de l tité est responsable de la préstation fidèle des états financiers et elle pourra décider si des méthodes autres que celles préstées serait plus appropriées dans les circonstances qui lui sont propres. La publication a été modifiée et mise à jour afin de traduire les changemts apportés aux IFRS applicables pour l exercice se terminant le 31 décembre 2012 et elle reflète l application anticipée de Préstation des autres élémts du résultat global (modifications d IAS 1). La publication ne traduit pas l application anticipée de tous les autres changemts apportés aux IFRS, qui ont été publiés, mais qui ne sont pas core trés vigueur. De plus, elle ne tit pas compte des nouveaux développemts comptables publiés après le 31 août 2012. La publication n a pas été adaptée pour des particularités actuelles du Canada. Nous désirons donc faire une mise garde particulièremt sur le fait que les états financiers inclus dans le documt constitut un modèle europé et, par conséqut, certaines adaptations pourrait être requises dans un contexte canadi. Voici quelques exemples : La préstation des postes non courants avant les postes courants et des capitaux propres avant le passif dans l état de la situation financière n est pas une exigce des IFRS. Cette préstation était celle utilisée par plusieurs tités europénes avant l adoption des IFRS. Par conséqut, il est possible que les tités canadines décidt de conserver la pratique actuelle, soit de préster les postes courants avant les postes non courants et les capitaux propres après le passif. IAS 1 Préstation des états financiers n a pas d exigce particulière à cet égard. Certains aspects liés à la législation canadine pourrait avoir un effet sur la préstation des états financiers IFRS ce qui a trait aux termes utilisés et à la comptabilisation de certains élémts des capitaux propres, particulier des réserves. À titre d exemple, le crédit découlant de la comptabilisation de paiemts fondés sur des actions est inclus dans les résultats non distribués, mais IFRS 2 Paiemt fondé sur des actions ne mtionne pas dans quel poste des capitaux propres ce crédit doit être comptabilisé; cela relève plutôt de la législation vigueur dans chaque pays. Au Canada, ce crédit est préstemt porté au surplus d apport, mais ce poste n existe pas dans les états financiers joints. Égalemt, dans ces états financiers, les actions ont une valeur nominale et il résulte donc des traitemts comptables qui diffèrt de ceux que nous adopterons puisque les actions n ont pas de valeur nominale au Canada. États financiers consolidés types 2012 i
Utilisation de la publication Pour certains sujets, d autres méthodes relatives à la préstation sont égalemt préstées annexe. Pour obtir les directives détaillées relativemt aux normes et aux interprétations qui ont été appliquées, reportez-vous aux sources des IFRS qui figurt dans toute la publication dans la marge de gauche. La publication ne traite d aucune exigce réglemtaire ou juridictionnelle ce qui a trait aux documts, comme les rapports de gestion, les rapports d audit ou les rapports de rémunération. Il importe par-dessus tout de ne pas utiliser la publication remplacemt d une liste de contrôle de préstation et d informations à fournir complète et à jour pour assurer la conformité des états financiers aux IFRS. Raymond Chabot Grant Thornton Décembre 2012 ii États financiers consolidés types 2012
SOCIÉTÉ ILLUSTRATION LTÉE 31 DÉCEMBRE 2012 États financiers consolidés types : Normes internationales d information financière (IFRS)
Table des matières État consolidé de la situation financière au 31 décembre 1 Compte de résultat consolidé pour l exercice clos le 31 décembre 3 État consolidé du résultat global pour l exercice clos le 31 décembre 4 État consolidé des variations des capitaux propres pour l exercice clos le 31 décembre 5 Tableau consolidé des flux de trésorerie pour l exercice clos le 31 décembre 6 Notes aux états financiers consolidés 7 1 Nature des activités 7 2 Généralités et conformité aux IFRS 7 3 Modifications aux méthodes comptables 8 4 Principales méthodes comptables 13 5 Acquisitions et cessions 33 6 Entité contrôlée conjointemt 36 7 Participations dans des treprises associées 37 8 Information sectorielle 37 9 Goodwill 40 10 Autres immobilisations incorporelles 42 11 Immobilisations corporelles 44 12 Contrats de location 45 13 Immeubles de placemt 46 14 Actifs et passifs financiers 47 15 Actifs et passifs d impôt différé 55 16 Stocks 56 17 Clits et autres débiteurs 57 18 Trésorerie et équivalts de trésorerie 58 19. Actifs et groupes d actifs destinés à être cédés classés comme étant détus vue de la vte et activités abandonnée 59 20 Capitaux propres 60 21 Rémunération du personnel 62 22 Provisions 68 23 Fournisseurs et autres créditeurs 69 24 Autres passifs 69 25 Charges financières et produits financiers 70 26 Autres élémts financiers 71 27 Charge d impôt sur le résultat 71 28 Résultat par action et dividdes 72 29 Ajustemts des flux de trésorerie et variation nette du fonds de roulemt 73 30 Transactions tre parties liées 74 31 Passifs évtuels 75 32 Risques découlant d instrumts financiers 75 33 Politiques et procédés de gestion du capital 82 34 Événemts postérieurs à la date de clôture 83 35 Autorisation des états financiers 83 Annexe A : Préster le compte de résultat selon la méthode des charges par fonction 86 Annexe B : État du résultat global présté dans un seul état 88
État consolidé de la situation financière au 31 décembre IAS 1.51(c) Notes 2012 2011 2010 IAS 1.51(d), (e) Actifs IAS 1.60, 1.66 Non courants IAS 1.57 Goodwill 9 5 041 3 537 1 234 IAS 1.54(c) Autres immobilisations incorporelles 10 17 424 13 841 10 664 IAS 1.54(a) Immobilisations corporelles 11 22 439 20 647 21 006 IAS 1.54(e), 28.38 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise équivalce 7 430 23 11 IAS 1.54(b) Immeubles de placemt 13 12 662 12 277 12 102 IAS 1.54(d) Autres actifs financiers non courants 14 3 765 3 880 4 327 IAS 1.54(o), 1.56 Actifs d impôt différé 15 225 520 IAS 1.60 Actifs non courants 61 761 54 430 49 864 IAS 1.60, 1.66 Courants IAS 1.54(g) Stocks 16 18 548 17 376 18 671 IAS 1.54(h) Clits et autres débiteurs 17 33 629 25 628 20 719 IAS 1.54(d), 1.55 Instrumts financiers dérivés 14 582 212 490 IAS 1.54(d) Autres actifs financiers courants 14 655 649 631 IAS 1.54(n) Actifs d impôt exigible 308 IAS 1.54(i) Trésorerie et équivalts de trésorerie 18 34 789 11 237 10 007 IAS 1.60 Actifs courants 88 203 55 410 50 518 IFRS 5.38, IAS 1.54(j) Actifs inclus dans un groupe destiné à être cédé, classés comme étant détus vue de la vte 19 103 3 908 IAS 1.55 Total des actifs 150 067 113 748 100 382 Nouvelle alerte La publication des Améliorations annuelles Cycle 2009-2011 (ci-après les «Améliorations») mai 2012 ( vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er janvier 2013) par l IASB a apporté une clarification des exigces liées à l information comparative cas de modifications des méthodes comptables, de retraitemts rétrospectifs ou de reclassemts. La modification d IAS 1.10(f) établit qu une tité est tue de préster un état de la situation financière à l ouverture de la période antérieure dans ces cas (c est-à-dire un troisième bilan), mais les notes affértes à cet état d ouverture de la situation financière ne sont plus obligatoires. L IASB a ajouté IAS 1.40A(b) afin de rappeler aux préparateurs que le concept d importance relative devrait être pris compte pour déterminer si un troisième état de la situation financière est nécessaire. De plus, l IASB a modifié IAS 1 afin de préciser que lorsqu une tité préste de l information comparative supplémtaire (non exigée par les IFRS), l information devrait être préstée conformémt aux IFRS et l information comparative dans les notes affértes doit être préstée (IAS 1.38-1.41). Les Améliorations n ont pas été adoptées par anticipation dans la publication. Note d oritation : État consolidé de la situation financière La terminologie d IAS 1 Préstation des états financiers (IAS 1) est employée dans la publication. Cepdant, une tité peut utiliser d autres titres (par ex. le bilan au lieu de l état de la situation financière) pour les états financiers de base (IAS 1.10). Les IFRS exigt qu une tité préste, au minimum, deux états de la situation financière (pour la période courante et la période antérieure). IAS 1.10(f) et IAS 1.39 exigt qu une tité préste un état de la situation financière et les notes affértes à l'ouverture de la première période comparative (par ex. un troisième état de la situation financière) si elle (i) applique une méthode comptable de façon rétrospective, (ii) effectue un retraitemt rétrospectif d élémts de ses états financiers, ou (iii) reclasse des élémts dans les états financiers. Même lorsqu un troisième état de la situation financière n est pas exigé, une tité peut toutefois décider de le préster. Cette approche permet à une tité de maintir un format et une préstation plus uniformes d un exercice à l autre, qui peut ainsi économiser les coûts de conception et d impression. Les états financiers consolidés types 2012 comprnt un état supplémtaire comparatif de la situation financière au 31 décembre 2010 (qui représte fait l ouverture de la première période, le 1 er janvier 2011) et les notes affértes. L état de la situation financière doit faire la distinction tre les actifs et passifs courants et les actifs et passifs non courants. Lorsque la préstation selon le critère de liquidité est fiable et plus pertinte, l tité préste à la place les actifs et les passifs ordre de liquidité (IAS 1.60). Quelle que soit la méthode utilisée, cepdant, l tité doit préster le montant qu elle s attd à recouvrer ou à régler dans plus de douze mois pour chaque poste de l actif et du passif regroupant les montants qu elle s attd à recouvrer ou à régler d ici ou dans plus de douze mois (IAS 1.61). États financiers consolidés types 2012 1
État consolidé de la situation financière au 31 décembre IAS 1.51(c) Notes 2012 2011 2010 IAS 1.51(d), (e) Capitaux propres et passifs IAS 1.57 Capitaux propres IAS 1.54(r) Capital social 20 13 770 12 000 12 000 IAS 1.78(e) Prime d émission 20 19 645 3 050 3 050 IAS 1.78(e) Autres composantes des capitaux propres 20 621 205 888 IAS 1.54(r) Résultats non distribués 49 165 36 541 22 739 Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère 83 201 51 796 38 677 IAS 1.54(q) Participations ne donnant pas le contrôle 713 592 476 IAS 1.55 Total des capitaux propres 83 914 52 388 39 153 Passifs IAS 1.60, 1.69 Non courants IAS 1.55 Obligations au titre de la retraite et des autres avantages du personnel 21 11 224 10 812 10 242 IAS 1.54(m) Emprunts 14 21 000 21 265 21 405 IAS 1.54(k) Fournisseurs et autres créditeurs 23 4 096 4 608 5 002 IAS 1.54(o), 1.56 Passifs d impôt différé 15 5 397 3 775 2 664 IAS 1.55 Autres passifs 24 2 020 1 500 1 600 IAS 1.55 Passifs non courants 43 737 41 960 40 913 IAS 1.60, 1.69 Courants IAS 1.54(l) Provisions 22 1 215 3 345 4 400 IAS 1.55 Obligations au titre de la retraite et des autres avantages du personnel 21 1 467 1 496 1 336 IAS 1.54(m) Emprunts 14 4 815 3 379 3 818 IAS 1.54(k) Fournisseurs et autres créditeurs 23 9 059 7 096 7 702 IAS 1.54(n) Passifs d impôt exigible 3 102 228 IAS 1.54(m) Instrumts financiers dérivés 14 160 IAS 1.55 Autres passifs 24 2 758 3 475 2 832 IAS 1.55 Passifs courants 22 416 18 951 20 316 IFRS 5.38, IAS 1.54(p) Passifs inclus dans un groupe destiné à être cédé, classés comme étant détus vue de la vte 19 449 IAS 1.55 Total des passifs 66 153 61 360 61 229 IAS 1.55 Total des capitaux propres et des passifs 150 067 113 748 100 382 2 États financiers consolidés types 2012
Compte de résultat consolidé pour l exercice clos le 31 décembre IAS 1.51(c) Notes 2012 2011 IAS 1.51(d), (e) IAS 1.82(a) Produits 8 206 193 191 593 IAS 1.85 Autres produits 427 641 IAS 1.85 Variations des stocks (7 823) (5 573) IAS 1.85 Coûts des matériaux (42 634) (40 666) IAS 1.85 Charge au titre des avantages du personnel 21 (114 190) (108 673) IAS 1.85 Variation de la juste valeur des immeubles de placemt 13 310 175 IAS 1.85 Amortissemt et dépréciation d actifs non financiers (7 942) (6 061) IAS 1.85 Autres charges (12 722) (12 285) Résultat opérationnel 21 619 19 151 IAS 1.82(c) Quote-part du résultat des participations comptabilisées selon la méthode de la mise équivalce 7 60 12 IAS 1.82(b) Charges financières 25 (3 473) (3 594) IAS 1.85 Produits financiers 25 994 793 IAS 1.85 Autres élémts financiers 26 3 388 3 599 Résultat avant impôt 22 588 19 961 IAS 1.82(d) Charge d impôt 27 (7 132) (6 184) Résultat pour l exercice des activités poursuivies 15 456 13 777 IAS 1.82(ea) Résultat pour l exercice des activités abandonnées 19 (9) (325) IAS 1.55 Résultat pour l exercice 15 447 13 452 Résultat pour l exercice attribuable aux : IAS 1.83(a)(i) Participations ne donnant pas le contrôle 121 116 IAS 1.83(a)(ii) Propriétaires de la société mère 15 326 13 336 15 447 13 452 UM UM Résultat par action 28 IAS 33.67A Résultat de base par action IAS 33.66 Résultat des activités poursuivies 1,22 1,14 IAS 33.68A Résultat des activités abandonnées (0,00) (0,03) IAS 33.66 Total 1,22 1,11 IAS 33.68A Résultat dilué par action IAS 33.66 Résultat des activités poursuivies 1,22 1,14 IAS 33.68A Résultat des activités abandonnées (0,00) (0,03) IAS 33.66 Total 1,22 1,11 Note d oritation : Compte de résultat consolidé IAS 1 permet à une tité de préster un état du résultat net et du résultat global de l une des manières suivantes : dans un seul état avec le résultat net et le résultat global préstés deux sections séparées, ou dans deux états : un état séparé pour le résultat net et un autre pour l état du résultat global. Dans ce cas, l état séparé du résultat net doit précéder immédiatemt l état préstant le résultat global, qui doit commcer avec le résultat net (IAS 1.10A). La préste publication illustre un état du résultat net et du résultat global comportant deux états. Le format ne comportant qu un seul état est présté à l annexe B. Le format du prést compte de résultat illustre la méthode des charges par nature. L annexe A préste un format illustrant la méthode des charges par fonction ou la méthode du coût des vtes. Le prést compte de résultat préste un total partiel du résultat opérationnel, lequel est fréquemmt présté, mais non exigé ou défini dans les IFRS. Lorsque ce total partiel est indiqué, le montant présté devrait inclure des élémts qui serait normalemt considérés comme étant de nature opérationnelle. Il est inapproprié d exclure des élémts clairemt liés aux opérations (par exemple, les dépréciations de stocks et les charges de restructuration et de relocalisation) parce qu ils ne se produist pas régulièremt ou que leurs montants sont inhabituels (se reporter à IAS 1.BC.56). Le prést compte de résultat comprd un montant représtant la quote-part de l tité du résultat des participations comptabilisées selon la méthode de la mise équivalce. Ce montant représte le résultat après impôt et les participations ne donnant pas le contrôle de ces participations (tel qu il est indiqué dans l Illustrative Financial Statemt Structure d IAS 1). États financiers consolidés types 2012 3
État consolidé du résultat global pour l exercice clos le 31 décembre IAS 1.51(c) Notes 2012 2011 IAS 1.51(d), (e) IAS 1.81A Résultat pour l exercice 15 447 13 452 Autres élémts du résultat global : IAS 1.82A(a) Élémts qui ne seront pas reclassés ultérieuremt résultat net IAS 16.77(f) Réévaluation des terrains 11 303 IAS 1.90, 1.91(b) Impôt sur le résultat relatif aux élémts non reclassés 15 (91) IAS 1.82A(b) Élémts qui seront reclassés ultérieuremt résultat net Couvertures de flux de trésorerie 14 IFRS 7.23(c), (d) profits (pertes) de l exercice 367 (47) IAS 1.92 reclassemt résultat net 260 (425) Actifs financiers disponibles à la vte 14 IFRS 7.20(a)(ii) profits (pertes) de l exercice 113 35 IAS 1.92 reclassemt résultat net (50) IAS 21.52(b) Écarts de change provant de la conversion des établissemts à l étranger (664) (341) IAS 1.82A Quote-part des autres élémts du résultat global des participations comptabilisées selon la méthode de la mise équivalce 5 IAS 1.92 reclassemt résultat net (3) IAS 1.90, Impôt sur le résultat relatif aux élémts qui 1.91(b) seront reclassés 15 176 95 IAS 1.81A Autres élémts du résultat global pour l exercice, après impôt 416 (683) IAS 1.81A Total du résultat global pour l exercice 15 863 12 769 Total du résultat global pour l exercice attribuable aux : IAS 1.81B(b)(i) Participations ne donnant pas le contrôle 121 116 IAS 1.81B(b)(ii) Propriétaires de la société mère 15 742 12 653 15 863 12 769 Note d oritation : État consolidé du résultat global IAS 1 exige qu une tité préste les ajustemts de reclassemt et les effets d impôt liés aux composantes des autres élémts du résultat global. Dans cet exemple, l tité préste à l état du résultat global les ajustemts de reclassemt ainsi que les profits et les pertes de l exercice considéré se rapportant aux autres élémts du résultat global (IAS 1.92). Une autre façon serait de préster les ajustemts de reclassemt dans les notes, auquel cas, les composantes des autres élémts du résultat global sont préstées après les ajustemts de reclassemt connexes (IAS 1.94). La préstation des autres élémts du résultat global (modifications d IAS 1) (application anticipée dans la préste publication se reporter à la note 3.1) exige que les élémts soit groupés tre ceux qui ne seront pas reclassés ultérieuremt résultat net et ceux qui seront reclassés ultérieuremt résultat net lorsque certaines conditions seront remplies (IAS 1.82A). IAS 1.90 permet à l tité de choisir commt elle préstera le montant de l impôt sur le résultat lié à chaque composante des autres élémts du résultat global. Dans cet exemple, l tité préste les composantes des autres élémts du résultat global avant impôt donnant le montant total de l impôt sur le résultat relativemt à l semble des composantes des autres élémts du résultat global (IAS 1.91(b)). Si l tité choisit la solution décrite (b) d IAS 1.91, elle doit répartir l impôt tre les élémts susceptibles d être reclassés ultérieuremt résultat net et ceux qui ne seront pas reclassés résultat net (IAS 1.91). Une tité pourrait égalemt préster chaque composante des autres élémts du résultat global, après effets d impôt liés (IAS 1.91(a)). Si l effet d impôt de chaque composante des autres élémts du résultat global n est pas présté directemt dans l état, il doit l être dans les notes (se reporter à la note 20.3). 4 États financiers consolidés types 2012
État consolidé des variations des capitaux propres pour l exercice clos le 31 décembre IAS 1.51(d), (e) Notes Capital social Prime d émission Autres composantes des capitaux propres Résultats non distribués Total attribuable aux propriétaires de la société mère Participations ne donnant pas le contrôle Total des capitaux propres IAS 1.106(d) Solde au 1 er janvier 2012 12 000 3 050 205 36 541 51 796 592 52 388 Dividdes (3 000) (3 000) (3 000) Émission d actions paiemt fondé sur des actions 20 270 1 415 1 685 1 685 Options sur actions attribuées à des membres du personnel 21 298 298 298 Émission d actions 20 1 500 15 180 16 680 16 680 IAS 1.106(d)(iii) Transactions avec les propriétaires 1 770 16 595 (2 702) 15 663 15 663 IAS 1.106(d)(i) Résultat net pour l exercice 15 326 15 326 121 15 447 IAS 1.106(d)(ii), 1.106A Autres élémts du résultat global 20 416 416 416 IAS 1.106(a) Total du résultat global pour l exercice 416 15 326 15 742 121 15 863 IAS 1.106(d) Solde au 31 décembre 2012 13 770 19 645 621 49 165 83 201 713 83 914 IAS 1.106(d) Solde au 1 er janvier 2011 12 000 3 050 888 22 739 38 677 476 39 153 Options sur actions attribuées à des membres du personnel 21 466 466 466 IAS 1.106(d)(iii) Transactions avec les propriétaires 466 466 466 IAS 1.106(d)(i) Résultat net pour l exercice 13 336 13 336 116 13 452 IAS 1.106(d)(ii), 1.106A Autres élémts du résultat global 20 (683) (683) (683) IAS 1.106(a) Total du résultat global pour l année (683) 13 336 12 653 116 12 769 IAS 1.106(d) Solde au 31 décembre 2011 12 000 3 050 205 36 541 51 796 592 52 388 Note d oritation : État consolidé des variations des capitaux propres IAS 1.106 fournit une liste d élémts à préster dans l état des variations des capitaux propres. Les tités peuvt préster les rapprochemts pour chaque composante des autres élémts du résultat global soit dans l état des variations des capitaux propres, soit dans les notes (IAS 1.106(d)(ii) et IAS 1.106A). La publication préste les rapprochemts pour chaque composante des autres élémts du résultat global dans les notes (se reporter à la note 20.3). Cela réduit le risque de chevauchemt des informations à fournir et préste plus clairemt la totalité des variations des capitaux propres. IFRS 2 Paiemt fondé sur des actions exige qu une tité comptabilise les transactions dont le paiemt est fondé sur des actions et qui sont réglées instrumts de capitaux propres comme des variations de capitaux propres, mais ne précise pas la préstation à adopter, par exemple dans une réserve distincte des capitaux propres ou dans les résultats non distribués. À notre avis, l une ou l autre approche est autorisée vertu des IFRS (bi qu elle puisse être soumise à des réglemtations locales dans certaines juridictions). Dans la publication, les variations des capitaux propres sont crédités aux résultats non distribués. États financiers consolidés types 2012 5
Tableau consolidé des flux de trésorerie pour l exercice clos le 31 décembre IAS 1.51(c) Notes 2012 2011 IAS 1.51(d), (e) IAS 7.10 Activités opérationnelles Résultat avant impôt 22 588 19 961 Ajustemts 29 8 741 7 516 Cotisations aux régimes à prestations définies (1 186) (1 273) Variation nette du fonds de roulemt 29 (2 153) (1 093) Règlemt des instrumts financiers dérivés (33) 716 Coût d acquisition comptabilisé résultat net 5 (223) (76) IAS 7.35 Impôts payés (1 948) (5 588) Flux de trésorerie provant des activités poursuivies 25 786 20 163 IFRS 5.33(c) Flux de trésorerie provant des (affectés aux) activités abandonnées 19 (22) 811 Flux de trésorerie provant des activités opérationnelles 25 764 20 974 Note d oritation : Tableau consolidé des flux de trésorerie Le prést format illustre la méthode indirecte de préstation des flux de trésorerie (IAS 7.18(b)). Une tité peut égalemt utiliser la méthode directe pour préster les flux de trésorerie (IAS 7.18(a)). IAS 7.10 Activités d investissemt Acquisition d immobilisations corporelles (76) (3 281) Produit provant de la sortie d immobilisations corporelles 86 Acquisition d autres immobilisations incorporelles (3 666) (3 235) Produit provant de la sortie d autres immobilisations incorporelles 924 IAS 7.39 Acquisition de filiales, montant net de la trésorerie 5 (15 491) (12 075) IAS 7.39 Produit provant de la cession de filiales, montant net de la trésorerie 5 3 117 Produit provant de la cession et du rachat d actifs financiers non dérivés 228 132 IAS 7.31 Intérêts reçus 25 752 447 IAS 7.31 Dividdes reçus 25 62 21 IAS 7.35 Impôts payés (244) (140) Flux de trésorerie affectés aux activités d investissemt (14 308) (18 131) IAS 7.10 Activités de financemt Emprunts 1 441 Remboursemt d emprunts (3 778) (649) Produit de l émission d actions 18 365 IAS 7.31 Intérêts payés 25 (1 015) (985) IAS 7.31 Dividdes payés 28 (3 000) Flux de trésorerie provant des (affectés aux) activités de financemt 12 013 (1 634) IAS 7.45 IAS 7.28 IAS 7.45 Variation nette de la trésorerie et des équivalts de trésorerie 23 469 1 209 Trésorerie et équivalts de trésorerie au début de la période 11 259 10 007 Écarts de conversion sur la trésorerie et les équivalts de trésorerie 61 43 34 789 11 259 compris dans le groupe d actifs destiné à être cédé 19 (22) Trésorerie et équivalts de trésorerie à la fin de la période 18 34 789 11 237 6 États financiers consolidés types 2012
Notes aux états financiers consolidés 1. Nature des activités IAS 1.51(a) Les activités principales de Société Illustration ltée et de ses filiales (ciaprès le «Groupe») comprnt les services-conseils, le service et la IAS 1.138(b) vte au détail relatifs à des systèmes personnalisés de technologies de l information (TI) et de télécommunications. Ces activités sont regroupées selon les gammes de services suivantes : Services-conseils acct sur la conception et la vte d applications générées interne de téléphonie et d intranet ainsi que sur la personnalisation et l intégration de systèmes de TI et de télécommunications; Service service après-vte et maintance des systèmes de TI et de télécommunications; Vte au détail participation à la vte ligne du matériel et des logiciels des partaires d affaires du Groupe. Note d oritation : Notes aux états financiers consolidés Les exemples de notes affértes aux états financiers comprnt uniquemt des informations à fournir se rapportant à l tité fictive, soit Société Illustration ltée et ses filiales. Les IFRS pourrait nécessiter des informations à fournir additionnelles dans d autres situations. Les informations à fournir doivt être personnalisées dans tous les cas afin de tir compte des faits et des circonstances propres à l tité, selon une liste de vérification des informations à fournir exhaustive et à jour. 2. Généralités et conformité aux IFRS IAS 1.138(a) Société Illustration ltée (ci-après «Société Illustration») est la société IAS 1.138(c) mère ultime du Groupe; il s agit d une société à responsabilité limitée constituée et domiciliée dans la zone euro. Son siège social, qui est aussi son établissemt d affaires principal, est situé au 149, Great Place, 40237 Greatville, dans la zone euro. Les actions de Société Illustration sont cotées à la Bourse de Greatstocks. IAS 1.16 Les états financiers consolidés du Groupe ont été établis IAS 1.51(b) conformémt aux Normes internationales d information financière (IFRS) publiées par l International Accounting Standards Board (IASB). IAS 1.51(c) Les états financiers consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2012 IAS 10.17 (y compris les états comparatifs) ont été approuvés et autorisés pour publication par le conseil d administration le 8 mars 2013 (se reporter à la note 35). Conformémt à la réglemtation sur les valeurs mobilières de la zone euro, les états financiers ne peuvt être modifiés après leur approbation. Le Groupe fournit un état comparatif additionnel de la situation financière et les notes affértes au 31 décembre 2010 (ce qui, dans les faits, représte l ouverture de la première période comparative, le 1 er janvier 2011) afin de maintir un format et une disposition uniformes d un exercice à l autre. États financiers consolidés types 2012 7
3. Modifications aux méthodes comptables 3.1 Adoption de Préstation des autres élémts du résultat global (modifications d IAS 1) IAS 8.28(a) Le Groupe a adopté par anticipation Préstation des autres élémts du IAS 8.28(c) résultat global (modifications d IAS 1). Les modifications d IAS 1 sont IAS 1.82A vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er juillet 2012 IAS 1.91 et exigt des tités qu elles regroupt les élémts préstés dans les autres élémts du résultat global dans ceux qui, conformémt aux autres IFRS, ne seront pas reclassés ultérieuremt résultat net et dans ceux qui seront reclassés ultérieuremt résultat net lorsque des conditions particulières seront réunies. L option existante de préster les élémts des autres élémts du résultat global soit avant, soit après impôt demeure inchangée; cepdant, s ils sont préstés avant impôt, les modifications d IAS 1 exigt que l impôt relatif à chacun des deux groupes des autres élémts du résultat global soit présté séparémt. Note d oritation : Modifications aux méthodes comptables La discussion tourant la première application des IFRS doit être préstée uniquemt dans le premier état après que les nouvelles règles ou règles révisées auront été adoptées par l tité. IAS 8.30 IAS 8.31 3.2 Normes, modifications et interprétations des normes existantes qui ne sont pas core vigueur et que le Groupe n a pas adoptées de façon anticipée À la date d autorisation de ces états financiers, de nouvelles normes et des modifications et interprétations des normes existantes ont été publiées par l IASB, mais ne sont pas core vigueur, et le Groupe ne les a pas adoptées de façon anticipée (à l exception des modifications d IAS 1 susmtionnées à la note 3.1). La direction prévoit que l semble des prises de position sera adopté dans les méthodes comptables du Groupe au cours de la première période débutant après la date d trée vigueur de chaque prise de position. L information sur les nouvelles normes et sur les modifications et les interprétations, qui sont susceptibles d être pertintes pour les états financiers du Groupe, est fournie ci-après. Certaines autres nouvelles normes et interprétations ont été publiées, mais on ne s attd pas à ce qu elles ait une incidce importante sur les états financiers du Groupe. IFRS 9 Instrumts financiers (IFRS 9) L IASB vise à remplacer intégralemt IAS 39 Instrumts financiers : comptabilisation et évaluation (IAS 39) par IFRS 9. À ce jour, les chapitres traitant de la comptabilisation, du classemt, de l évaluation et de la décomptabilisation des actifs et passifs financiers ont été publiés. Ces chapitres sont vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er janvier 2015. Les chapitres traitant de la méthodologie de dépréciation et de la comptabilité de couverture sont toujours cours d élaboration. De plus, novembre 2011, l IASB a décidé d visager d apporter des modifications limitées au modèle de classemt des actifs financiers d IFRS 9 afin de traiter des questions d application. La direction du Groupe n a pas core déterminé l incidce que cette nouvelle norme aura sur ses états financiers consolidés. La direction ne prévoit cepdant pas adopter IFRS 9 avant que tous les chapitres du projet de remplacemt ait été publiés et qu elle puisse déterminer toutes les incidces de ces changemts. Note d oritation : Modifications aux convtions comptables En décembre 2011, l IASB a publié Date d trée vigueur obligatoire d IFRS 9 et obligations d information transitoires (modifications d IFRS 9 et d IFRS 7). Les modifications reportt la date d trée vigueur obligatoire d IFRS 9 du 1 er janvier 2013 au 1 er janvier 2015. 8 États financiers consolidés types 2012
Normes de consolidation Un semble de nouvelles normes de consolidation est vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013. Des informations sur ces nouvelles normes sont préstées ci-après. La direction n a pas core terminé son évaluation de l incidce de ces normes, nouvelles et révisées, sur les états financiers consolidés du Groupe. IFRS 10 États financiers consolidés (IFRS 10) IFRS 10 remplace IAS 27 États financiers consolidés et individuels (IAS 27) et SIC 12 Consolidation Entités ad hoc. IFRS 10 préste une version révisée de la définition de contrôle et fournit de nouvelles directives exhaustives sur son application. Ces nouvelles exigces sont susceptibles de modifier quelles sont les tités détues du Groupe qui sont considérées comme des filiales et, par conséqut, de changer le périmètre de consolidation. Les exigces relatives aux procédures de consolidation, à la comptabilité des changemts dans les participations ne donnant pas le contrôle ainsi qu à la comptabilité de la perte de contrôle d une filiale demeurt cepdant inchangées. L analyse provisoire de la direction est qu IFRS 10 ne changera le classemt ( tant que filiales ou autremt) d aucune des tités détues existantes du Groupe au 31 décembre 2012. IFRS 11 Partariats (IFRS 11) IFRS 11 remplace IAS 31 Participation dans des cotreprises (IAS 31). Elle harmonise davantage la comptabilité par les investisseurs de leurs droits et obligations liés au partariat. En outre, l option qu offrait IAS 31 de recourir à une consolidation proportionnelle pour les cotreprises a été éliminée. IFRS 11 nécessite désormais de recourir à la méthode de la mise équivalce, qui est actuellemt utilisée pour les participations dans des treprises associées. Au 31 décembre 2012, le seul partariat du Groupe relevant du champ d application d IFRS 11 est sa participation de 50 % dans Halftime ltée (ci-après «Halftime») (se reporter à la note 6). Le Groupe comptabilise actuellemt cette participation conformémt à la méthode de la consolidation proportionnelle. À compter du prochain exercice, il est prévu qu elle sera plutôt comptabilisée selon la méthode de la mise équivalce. Cette participation ainsi que la quote-part du résultat de Halftime seront alors préstés tant que postes distincts (participations comptabilisées selon la méthode de la mise équivalce), avec une réduction conséqute dans d autres postes actuellemt touchés par la consolidation proportionnelle. La direction ne prévoit pas d incidce importante sur le résultat net ou l actif net du Groupe. Les informations relatives à Halftime sont fournies à la note 6. IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détus dans d autres tités (IFRS 12) IFRS 12 intègre et uniformise les exigces matière d informations à fournir pour différts types de participations, y compris dans des tités structurées non consolidées. Elle préste de nouvelles exigces matière d informations à fournir quant aux risques auxquels une tité est exposée du fait de sa participation dans des tités structurées. États financiers consolidés types 2012 9
Directives transitoires relatives à IFRS 10, 11 et 12 Après avoir publié les nouvelles normes, l IASB a apporté quelques changemts aux dispositions transitoires d IFRS 10, 11 et 12. Les directives confirmt que l tité n est pas tue d appliquer IFRS 10 de façon rétroactive dans certaines circonstances, plus de clarifier les exigces relatives à la préstation des chiffres comparatifs ajustés. Les directives traînt égalemt des changemts à IFRS 11 et 12, ce qui procure un allègemt similaire relatif à la préstation ou à l ajustemt des informations comparatives pour les périodes antérieures à la période qui précède immédiatemt le premier exercice d application. Cela procure de plus un allègemt additionnel supprimant l exigce de préster des chiffres comparatifs pour les informations à fournir relatives aux tités structurées non consolidées pour tout exercice antérieur au premier exercice à compter duquel IFRS 12 est appliquée. Les nouvelles directives sont égalemt vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013. Modifications corrélatives à IAS 27 États financiers individuels (IAS 27) ainsi qu à IAS 28 Participations dans des treprises associées et des cotreprises (IAS 28) IAS 27 traite désormais uniquemt des états financiers individuels. La portée d IAS 28 comprd dorénavant les participations dans des cotreprises. La méthodologie de la mise équivalce d IAS 28 demeure toutefois inchangée. IFRS 13 Évaluation de la juste valeur (IFRS 13) IFRS 13 clarifie la définition de la juste valeur et fournit des directives connexes ainsi que des informations plus exhaustives quant aux évaluations à la juste valeur. Elle n a aucune incidce sur les élémts qui doivt être préstés à la juste valeur. IFRS 13 s applique à titre prospectif aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013. La direction examine actuellemt ses méthodologies d évaluation vue de se conformer aux nouvelles exigces et n a pas core terminé son évaluation de leur incidce sur les états financiers consolidés du Groupe. Modifications d IAS 19 Avantages du personnel (modifications d IAS 19) Les modifications d IAS 19 comprnt une série d améliorations ciblées dans l semble de la norme. Les principaux changemts, qui ont trait aux régimes à prestations définies : élimint la méthode du corridor, exigeant que les tités comptabilist tous les écarts actuariels inhérts dans la période de préstation de l information financière; modifit l évaluation et la préstation de certaines composantes du coût relatif aux prestations définies; améliort les exigces matière d informations à fournir, y compris les informations tourant les caractéristiques des régimes à prestations définies et les risques auxquels les tités sont exposées du fait de leur participation. 10 États financiers consolidés types 2012
Les modifications d IAS 19 sont vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013 et s appliqueront de façon rétroactive. Le Groupe sera touché puisqu il compte divers régimes à prestations définies et qu il a égalemt recours, à l heure actuelle, à la méthode du corridor (se reporter aux notes 4.23 et 21.3). À compter du prochain exercice, le Groupe ne pourra plus recourir à la méthode du corridor et devra plutôt comptabiliser l intégralité des réévaluations (un concept à peu près équivalt) dans les autres élémts du résultat global. Les écarts actuariels nets qui n ont toujours pas été comptabilisés selon la méthode du corridor sont préstés dans la note 21.3. De plus, les charges au titre de la retraite résultat net seront touchées par la suppression du rdemt attdu des actifs du régime, les composantes des coûts financiers et leur remplacemt par un coût financier net fonction de l actif ou du passif au titre des prestations définies net. La direction travaille avec ses conseillers actuariels afin de quantifier l incidce de ces changemts sur les états financiers consolidés du Groupe. Compsation d actifs financiers et de passifs financiers (modifications d IAS 32) Les modifications d IAS 32 ajoutt des directives afin de traiter les incohérces liées à l application des critères d IAS 32 matière de compsation d actifs financiers et de passifs financiers ce qui a trait aux deux points suivants : La signification de «a actuellemt un droit juridiquemt exécutoire de compser»; Certains systèmes de règlemt brut peuvt-ils être considérés comme des équivalts à un règlemt sur une base nette? Les modifications sont vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2014 et doivt être appliquées de façon rétroactive. La direction ne prévoit pas d incidce importante sur les états financiers consolidés du Groupe découlant de ces modifications. Informations à fournir : compsation d actifs financiers et de passifs financiers (modifications d IFRS 7) Des informations à fournir qualitatives et quantitatives ont été ajoutées à IFRS 7 Instrumts financiers : informations à fournir (IFRS 7) concernant les montants nets et bruts des instrumts financiers comptabilisés a) qui sont compsés dans l état de la situation financière et b) faisant l objet d un accord de compsation globale exécutoire ou d un accord similaire, même s ils n ont pas été compsés dans l état de la situation financière. Les modifications sont vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013 ainsi que pour les périodes intermédiaires à l intérieur de ces exercices. Les informations à fournir requises doivt être fournies de façon rétrospective. La direction ne prévoit pas d incidce importante sur les états financiers consolidés du Groupe découlant de ces modifications. États financiers consolidés types 2012 11
Améliorations annuelles Cycle 2009-2011 Les Améliorations ont traîné plusieurs modifications mineures aux IFRS. Les modifications qui s appliqut au Groupe sont résumées ciaprès. Clarification des exigces relatives à l état de la situation financière d ouverture Clarifie que la date appropriée pour l état de la situation financière d ouverture est le début de la période précédte (plus besoin de préster les notes y étant liées); Traite des exigces matière de chiffres comparatifs relatifs à l état de la situation financière d ouverture lorsqu une tité change de méthodes comptables ou fait des retraitemts ou des reclassemts de façon rétrospective conformémt à IAS 8. Clarification des exigces relatives aux informations comparatives fournies au-delà des exigces minimales Clarifie que les informations additionnelles relatives aux états financiers ne doivt pas être préstées sous forme d un jeu complet d états financiers pour les périodes au-delà des exigces minimales; Nécessite que toute information additionnelle préstée le soit conformémt aux IFRS et que l tité préste des informations comparatives dans les notes affértes pour ces informations additionnelles. Effet fiscal de la distribution aux détteurs d instrumts de capitaux propres Traite d une incohérce constatée tre IAS 12 Impôts sur le résultat (IAS 12) et IAS 32 Instrumts financiers : préstation (IAS 32) ce qui a trait à la comptabilisation des conséquces des impôts sur le résultat relatifs aux distributions aux détteurs d instrumts de capitaux propres ainsi qu aux coûts de transaction d une transaction portant sur les capitaux propres; Clarifie que l inttion d IAS 32 est de se conformer aux exigces d IAS 12 ce qui a trait à la comptabilisation des impôts sur le résultat relatifs aux distributions aux détteurs d instrumts de capitaux propres ainsi qu aux coûts de transaction d une transaction portant sur les capitaux propres. Information sectorielle pour le total des actifs et des passifs Clarifie que le total des actifs et des passifs pour un secteur à préster précis doit être présté si, et seulemt si : i) une évaluation du total des actifs ou du total des passifs (ou les deux) est régulièremt fournie au principal décideur opérationnel; ii) il y a eu un changemt important par rapport à ces évaluations préstées dans les plus récts états financiers annuels pour ce secteur à préster. Les améliorations susmtionnées sont vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013. La direction ne prévoit pas d incidce importante sur les états financiers consolidés du Groupe découlant de ces modifications. 12 États financiers consolidés types 2012
4. Principales méthodes comptables IAS 1.114(b) 4.1 Généralités IAS 1.117 Les principales méthodes comptables et bases d évaluation ayant servi à la préparation des états financiers consolidés sont résumées ci-après. IAS 1.117(a) IAS 1.117(b) IAS 27.41(a) IAS 27.41(c) IAS 1.51(c) IAS 1.117(a) IAS 1.117(b) 4.2 Principes de consolidation Les états financiers du Groupe comprnt les comptes de la société mère et de ses filiales jusqu au 31 décembre 2012. Les filiales sont toutes des tités dont le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles. Le Groupe détit et exerce le contrôle au moy de plus de la moitié des droits de vote. La date de clôture de toutes les filiales est le 31 décembre. Toutes les transactions et soldes tre les sociétés du Groupe sont éliminés lors de la consolidation, y compris les profits et pertes latts sur les transactions réalisées tre les sociétés du Groupe. Lorsque les pertes lattes sur la vte d actifs intragroupe sont rversées aux fins de la consolidation, l actif sous-jact est égalemt soumis à un test de dépréciation d un point de vue du groupe. Les montants préstés dans les états financiers des filiales ont été ajustés au besoin de manière à ce qu ils respectt les méthodes comptables adoptées par le Groupe. Le résultat net ou les autres élémts du résultat global des filiales acquises ou cédées au cours de l exercice sont comptabilisés à partir de la date effective de l acquisition ou jusqu à la date effective de la cession, le cas échéant. Les participations ne donnant pas le contrôle, préstées dans les capitaux propres, représtt la part du résultat net d une filiale, qui n est pas détue par le Groupe. Le Groupe attribue le total du résultat global des filiales tre les propriétaires de la société mère et les participations ne donnant pas le contrôle fonction de leur participation respective. 4.3 Regroupemts d treprises Le Groupe applique la méthode de l acquisition pour comptabiliser les regroupemts d treprises. La contrepartie transférée par le Groupe pour obtir le contrôle d une filiale est calculée comme la somme, à la date d acquisition, des justes valeurs des actifs transférés, des dettes contractées et des parts de capitaux propres émises par le Groupe, lesquelles comprnt la juste valeur de tous les actifs ou passifs résultant d un accord de contrepartie évtuelle. Les coûts d acquisition sont comptabilisés charges lorsqu ils sont gagés. Le Groupe comptabilise les actifs acquis et les passifs repris idtifiables dans un regroupemt d treprises peu importe s ils ont été comptabilisés dans les états financiers de l treprise acquise avant l acquisition. Les actifs acquis et les passifs repris sont généralemt évalués à leur juste valeur à la date d acquisition. Le goodwill est inscrit après la comptabilisation séparée des immobilisations incorporelles idtifiables. Le goodwill est évalué comme l excédt de la somme de a) la juste valeur de la contrepartie transférée, b) le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l treprise acquise et c) la juste valeur à la date d acquisition de toute participation précédemmt détue par l acquéreur dans l treprise acquise, sur la juste valeur, à la date d acquisition, de l actif net idtifiable acquis. Si la juste valeur de l actif net idtifiable acquis excède la somme calculée précédemmt, le montant excédtaire (c est-à-dire le profit résultant d une acquisition à des conditions avantageuses) est immédiatemt comptabilisé résultat net. États financiers consolidés types 2012 13
IAS 31.57 IAS 1.117(a) IAS 1.117(b) IAS 21.53 IAS 1.51(d) IAS 1.117(a) IAS 1.117(b) 4.4 Participations dans des treprises associées et des cotreprises Les tités dont les activités économiques sont sous le contrôle conjoint du Groupe et d trepreurs indépdants (les cotreprises) sont comptabilisées conformémt à la méthode de la consolidation proportionnelle, selon laquelle la part détue par le Groupe dans l actif, le passif, les produits et les charges est préstée avec les élémts similaires, ligne par ligne, dans les états financiers consolidés. Les treprises associées sont des tités sur lesquelles le Groupe est mesure d exercer une influce notable, mais qui ne sont ni des filiales ni des cotreprises. Les participations dans des treprises associées sont initialemt comptabilisées au coût, puis ultérieuremt selon la méthode de la mise équivalce. Tout goodwill ou ajustemt de la juste valeur attribuable à la part du Groupe dans une treprise associée n est pas comptabilisé séparémt et est inclus dans le montant comptabilisé à titre de participation dans des treprises associées. La valeur comptable de la participation dans des treprises associées est augmtée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part du résultat net et des autres élémts du résultat global de l treprise associée, ajustée au besoin de manière à ce qu elle soit conforme aux méthodes comptables du Groupe. Les profits et pertes latts sur des opérations réalisées tre le Groupe, les treprises associées et les cotreprises sont éliminés jusqu à concurrce de la participation du Groupe dans ces tités. Lorsque les pertes lattes sont éliminées, l actif sous-jact est égalemt soumis à un test de dépréciation. 4.5 Conversion des monnaies étrangères Monnaie fonctionnelle et de préstation Les états financiers consolidés sont préstés devise UM, qui est égalemt la monnaie fonctionnelle de la société mère. Transactions et soldes monnaies étrangères Les transactions monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle des tités respectives du Groupe aux cours de change vigueur à la date des transactions (cours du jour). Les profits et les pertes de change découlant du règlemt de ces transactions et de la réévaluation des élémts monétaires au cours de change vigueur à la fin de l exercice sont comptabilisés résultat net. Les élémts non monétaires ne sont pas reconvertis à la fin de l exercice et sont évalués au coût historique (convertis au cours de change à la date de la transaction), à l exception des élémts non monétaires évalués à la juste valeur, qui sont convertis au cours de change vigueur à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Établissemts à l étranger Dans les états financiers du Groupe, tous les actifs, passifs et transactions des tités dont la monnaie fonctionnelle n est pas l unité monétaire UM ont été convertis unité monétaire UM au momt de la consolidation. La monnaie fonctionnelle des tités du Groupe est demeurée la même au cours de la période de préstation de l information financière. 14 États financiers consolidés types 2012