Commission Arc Atlantique La plateforme de mise en œuvre de la Stratégie Atlantique: un InterACT + Atlantique «AtlantACT» Système: partir sur la base du programme européen «INTERACT» 1 et élargir à toutes les politiques de l UE concernées par la Stratégie Atlantique Capitaliser sur un programme existant qui fonctionne et l améliorer/l élargir pour le faire correspondre aux différents programmes mobilisables pour la mise en œuvre de la Stratégie Atlantique. Faire appel aux réseaux transnationaux existants pour ne pas perdre de vue la dimension intégrée et transnationale de cette Stratégie Mobiliser des acteurs légitimes sur les territoires atlantiques avec une vraie volonté politique de mettre en œuvre la SA Ne pas créer de structure inutile se superposant à des structures déjà existantes œuvrant pour l intérêt public depuis de nombreuses années High Level Focal Point (IMP) / Leadership Group European Council European Parliament EESC - CoR POLICY LEVEL Site internet Dédié European Comission Steering Group MONITORING MONITORING AtlantACT : Guichet unique / Plateforme d accompagnement - Information et conseil - Idées de projets / aide à l émergence - Recherche de partenaires - Mise en relation acteurs - Identification des financements - Mise en place de mécanisme, outils - Orientation des porteurs de projets OPERATIONAL LEVEL 1 Site internet : http://www.interact-eu.net/ eu.net/ Commission Arc Atlantique CRPM 6, rue Saint-Martin 35700 Rennes (France) Tél. : + 33 (0)2 99 35 40 60/66- Fax : + 33 (0)299302451- Email: pauline.caumont@crpm.org
Fonctionnement détaillé du Guichet unique/plateforme d accompagnement Fonctionnement du guichet unique / plateforme d accompagnement : Mise en place de cette plateforme d accompagnement/ guichet unique via un appel d offre (Call for Tender) de la DG MARE (offre de service = financement à 100%) Point d entrée: Commission Arc Atlantique de la CRPM, qui oriente ensuite le cas échéant les parties prenantes vers les contacts adéquats Possibilité de créer un consortium avec les différents réseaux atlantiques (en gardant la CAA comme chef de file) Guichet unique / Plateforme d Accompagnement CAA : Régions membres + toutes autre Région atlantique (lettre avec mention de la mission demandée par la CE) pour des missions de Conseil, d orientation, d aide à l émergence de projets, etc. plus spécialement à destination des Régions. La CAA étant le réseau atlantique le plus représentatif et le plus mobilisés, il serait logique qu il soit le chef de file, le point d entrée du guichet unique. Mission : accompagnement direct et orientation des sollicitations vers d autres acteurs : CVAA : mission de conseil sur les questions relative à la politique urbaine RTA : Conseils Economiques et Sociaux : lien avec les acteurs économiques et sociaux Consultants spécialisés sur d autres thématiques plus techniques, par contractualisation externe BUDGET Ligne budgétaire : 1,2 Million d Euros (Action Préparatoire Parlement européen) à programmer avant la fin 2013 Faire appel aux structures déjà existantes telles que la CAA permet de : réduire les coûts opérationnels, les coûts de formation aux enjeux & objectifs de la Stratégie Atlantique être opérationnel immédiatement A faire : budgéter le nombre de personnes nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme en fonction de la durée : au moins 2014 2020 (à réfléchir). Minimum : 1 personne à temps complet pour la CAA -2-
Du Programme INTERACT à la Plateforme «AtlantACT» ACRONYME Définition Programmes visés INTERACT INTERACT: INTERreg, Animation, Coordination, Transfert «INTERACT» est un programme européen d aide technique visant à améliorer la mise en œuvre et la réalisation des programmes qui s inscrivent dans le cadre de l objectif de coopération territoriale européenne». Capitalisation différents programmes interreg = Uniquement dans le cadre de la politique de Coopération Territoriale Européenne «AtlantACT» AtlantACT: ATLANTique, Animation, Coordination, Transfert AtlantACT est une plateforme d aide technique visant à améliorer la mise en œuvre et la réalisation du Plan d Action de la Stratégie Atlantique. Capitalisation différents programmes mobilisables dans le cadre de la Stratégie Atlantique = Tous les programmes concernés par la mise en œuvre de la Stratégie Atlantique : Cohésion & fonds du CSC H2020, Cosme, LIFE + etc. Objectif et Axes d action Effets escomptés Destinataires de l aide «Le programme «INTERACT» offrira des conseils en matière de mise en œuvre, soutiendra l organisation de séminaires thématiques et fournira des exemples de bonnes pratiques 2» 3 axes: 1. Soutien à la gestion d interreg 2. Développement d interreg 3. Coopération entre différents programmes interreg (A,B,C) + Assistance technique (4ème axe) «Le programme aura pour principal effet de créer et partager des connaissances entre les parties prenantes»; Contribuer à l amélioration des procédures et des outils qui permettront de parvenir à une mise en œuvre optimale des programmes» Pour les parties prenantes qui mettent en œuvre des programmes de coopération territoriale européenne La Plateforme AtlantACT offrira des conseils en matière de mise en œuvre du Plan d Action de la Stratégie Atlantique (point 4. Action préparatoire / Budget PE). Ex d axes d action: 1. Soutien à la mise en œuvre de la Stratégie Atlantique (faciliter l appropriation) 2. Développement & émergence de projets 3. Coordination et coopération entre différentes autorités de gestion des programmes pouvant être mobilisés sur l Atlantique 4. Orienter les porteurs de projets vers les fonds adéquat La plateforme aura pour principal effet de créer et partager des connaissances entre parties prenantes. Contribuer à l amélioration ou la création d outils qui permettront de parvenir à une mise en œuvre optimale du Plan d Action de la Stratégie Atlantique Pour les parties prenantes qui mettent en œuvre le Plan d Action de la Stratégie Atlantique 2 Site internet Commission européenne: http://ec.europa.eu/regional_policy/country/prordn/details_new.cfm?gv_pay=eu&gv_reg=all&gv_pgm=1292&gv_d efl=4&lan=9-3-
Pourquoi faire appel à la Commission Arc Atlantique de la CRPM plutôt qu à un consultant? La CAA a permis l émergence de la Stratégie Atlantique et a suivi la préparation du Plan d Action (membre du comité de pilotage du Forum Atlantique) au quotidien pendant plus d un an et demi (depuis novembre 2011) ; la CAA a existé avant l émergence d une Stratégie européenne et continuera d exister après, La CAA permet de renforcer le lien avec la réalité des territoires atlantiques et des attentes concrètes de ces territoires en termes de priorités d investissements La CAA agit déjà en tant que guichet unique d information via son site internet www.arcatlantique.org, Grace à ses liens avec les représentants politiques des Régions atlantiques, la CAA permet de faciliter l appropriation des enjeux européens liés à la Stratégie Atlantique sur les territoires, La CAA, en tant que réseau regroupant des Régions des 5 Etats membres atlantiques permet de valoriser la dimension transnationale et véritablement européenne de la Stratégie Atlantique, sans établir de division par Etat membre La CAA, membre du comité de suivi du programme Interreg IV B Espace Atlantique a une vision générale des projets à dimension atlantique ainsi que des contacts directs avec différents acteurs de l Arc Atlantique. Missionner la CAA en tant que guichet unique «officiel» sous contrat avec la Commission européenne serait beaucoup plus efficace qu engager un consultant externe : COMMISSION ARC ATLANTIQUE Légitimité et volonté politique : élus régionaux veulent créer de l emploi, vont prioriser des projets qui vont créer de l emploi dans leurs régions CONSULTANT Pas de légitimité ni de volonté politique Vision de long terme : création de la CAA en 1989 mission de promouvoir la coopération entre institutions régionales de l Arc Atlantique Vision court terme: le temps d un contrat Expertise : vision globale des projets transnationaux en cours (participation au Comité de Suivi du programme de coopération Espace Atlantique) + mémoire & connaissance des acteurs Expertise technique ponctuelle sans vision globale de ce qui se passe dans la zone atlantique Capacité à faire émerger des projets (cf. liste constituée par la CAA sur proposition des Régions atlantiques par ex.) Accompagnement après émergence de projets Liaison entre les Régions et les parties prenantes régionales : connaissance du territoire et des acteurs de ce territoire Pas de lien réel avec les acteurs des Régions atlantiques Base de 21 Régions: ouverture de la CAA à toute Région atlantique le temps du contrat avec la CE Aucune base de coopération, aucun contact préétabli, multiplication des acteurs = risques de confusion et de perte de temps -4-
La Commission Arc Atlantique de la CRPM, réseau transnational le plus représentatif des territoires atlantiques -5-