X. UNIVERSITÉ SENGHOR D ALEXANDRIE (Centre René-Jean Dupuy pour le Droit et le Développement)

X. UNIVERSITÉ SENGHOR D ALEXANDRIE (Centre René-Jean Dupuy pour le Droit et le Développement)

Rapport d activité du Centre René-Jean Dupuy Le Centre René-Jean Dupuy pour le Droit et le Développement a été créé en novembre 1998 dans le cadre de l Université Senghor, université internationale de langue française au service du développement africain, à Alexandrie en Égypte. René-Jean Dupuy, longtemps Secrétaire général de l Académie de droit international a été le fondateur de l Université Senghor et son premier président. À l initiative de son successeur, le professeur Ahmed S. El Kosheri, le C.R.J.D. s assigne pour tâche d étudier le rôle et les fonctions du droit interne et international dans le développement durable, économique, politique, social et environnemental des pays africains. Dans une telle perspective de recherche, prioritairement appliquée, les activités du Centre R.J.D. s orientent dans un premier temps, dans trois directions : l organisation de colloques, conférences et séminaires; l attribution du Prix René-Jean Dupuy; la constitution d un fonds documentaire pour la recherche en droit du développement. I. L ORGANISATION DE COLLOQUES Le Centre souhaite mobiliser la communauté scientifique, notamment originaire des pays africains, sur des thèmes d actualité en droit du développement. À ce titre, il organise tous les 18 mois un colloque d envergure internationale. 1. «L OHADA et les perspectives de l arbitrage en Afrique» du 13 au 14 décembre 1999 Le premier colloque, organisé avec le concours de l Agence Intergouvernementale de la Francophonie, et portant sur le thème: «L OHADA et les perspectives de l arbitrage en Afrique», a eu lieu les 13 et 14 décembre 1999 à Yaoundé, Cameroun. Il s agissait de considérer la nouvelle réglementation de l arbitrage mise en place dans le cadre OHADA par l Acte uniforme du 11 mars 1999 dans le cadre du traité de l Organisation de l harmonisation du droit des Affaires en Afrique. Ce colloque, qui faisait intervenir les plus grands spécialistes africains et européens de la matière, a rassemblé de nombreux juristes africains, avocats, juges, arbitres, universitaires, notamment camerounais. L objectif du colloque était prioritairement de sensibiliser les juristes africains, et spécialement les avocats et magistrats, à ce nouvel instrument juridique. Le colloque, placé sous le haut patronage de son Excellence le Ministre de la Justice du Cameroun, Président du Conseil des Ministres de l OHADA, a été organisé par le

444 Francophonie et démocratie: textes de référence centre Dupuy en collaboration intense sur place, à Yaoundé, avec le ministre de la Justice. Il a bénéficié du concours de l Agence Intergouvernementale de la Francophonie et de la Conférence Internationale des Barreaux. Les travaux du colloque ont été publiés par le Centre René-Jean Dupuy sous le titre: «L OHADA et les perspectives de l arbitrage en Afrique». 2. «Les ressources biologiques et le droit» du 20 au 21 décembre 2001 Ce colloque a été organisé par le Centre avec le concours de l Agence Intergouvernementale de la Francophonie. Il a eu lieu au siège de l Agence, à Paris, du 20 au 21 décembre 2001. Le colloque a porté sur un sujet d actualité et d importance vitale: «Les ressources biologiques et le droit». Ce colloque s est composé de quatre parties. Dans la première partie, deux rapports introductifs ont dressé le cadre technique et juridique général. Dans la seconde partie, trois rapports ont montré les retombées actuelles de la convention sur la diversité biologique dans le droit positif, les premières lois ou projets de lois sur l accès aux ressources, les modèles de contrats utilisés pour les faire circuler et le Protocole de Carthagène établi en mars 2000, qui constitue le premier cadre international pour la circulation des plantes transgéniques, leur donnant un régime juridique exorbitant du droit commun de la libre circulation des marchandises. La troisième partie a examiné les lignes d affrontement, qui portent essentiellement sur les perturbations engendrées par l introduction du droit de la propriété intellectuelle dans la gestion de la diversité biologique. Dans une quatrième partie, on a essayé d examiner les avantages et les limites de certains instruments qui permettent la mise en œuvre de stratégies de gestion de la diversité biologiques. II. LE CENTRE ORGANISE ÉGALEMENT DES SÉMINAIRES: «Les enjeux juridiques de la mondialisation du commerce international», du 12 au 17 décembre 1998 Ce premier séminaire a été organisé avec le concours de l Agence de la Francophonie «Délégation Générale à la Coopération Juridique et Judiciaire» et avec la collaboration du Centre René-Jean Dupuy pour le Droit et le Développement, la Ligue des États Arabes et le Ministère de l Économie d Égypte. Ce séminaire d échanges et de formation sur «Les Enjeux juridiques de la Mondialisation du Commerce International», constitue un élément de mise en œuvre du Plan d action d Hanoi. L objectif de ce séminaire était de promouvoir un environnement juridique sécurisant, pour les investissements, conformément au Plan d action de la III ème conférence des Ministres francophones de la Justice, tenue au Caire, en 1995.

Université Senghor d Alexandrie 445 «Droit international des investissements», du 14 au 16 février 2000 Ce second séminaire a été organisé au Caire et à Alexandrie du 14 au 16 février 2000 en collaboration avec la Chambre de commerce allemande et l association Konrad Adenauer. Il portait sur le droit international des investissements, notamment dans le contexte égyptien. «Droit du commerce International», du 12 au 29 juin 2000 Ce troisième séminaire a été organisé avec l Institut international du droit du développement de Rome (IDLI) au Caire et le Centre National pour les Études Judiciaires, au Ministère égyptien de la Justice, du lundi 12 juin au jeudi 29 juin. Il portait sur le thème «Droit du Commerce international». L objectif de cette formation continue est d aider les pays en voie de développement dans l implémentation des accords de l OMC afin d atteindre les défis de la libération du commerce international aussi bien que l intégration économique régionale. Séminaire de formation à la négociation d accords internationaux sur l investissement, du 5 au 15 juin 2001 Le secrétariat de la CNUCED a organisé la première session de formation intensive pour les négociateurs d accords internationaux sur l investissement. Cette première session était destinée aux négociateurs des pays francophones, avec un accent particulier mis sur les PMA francophones. La session s est déroulée à Alexandrie du 5 au 15 juin 2001 dans les locaux de l Université Senghor avec la collaboration du Centre Dupuy pour le Droit et le Développement. Elle a été réalisée avec le soutien financier de l Agence Intergouvernementale de la Francophonie et l Organisation Internationale de la Francophonie et du fonds d affectation spécial de la CNUCED auquel ont contribué la France, l Agence Intergouvernementale de la Francophonie, le Japon, les Pays- Bas, la Norvège, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni. Vingt et un participants venus des pays suivants ont assisté à cette session: Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cap Vert, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, République Démocratique du Congo, République islamique des Comores, République Populaire Démocratique Lao, Tchad, Tunisie. Sur les 16 pays participants, 11 était des PMA. Le principal critère de sélection était l implication dans les négociations internationales, que ce soit aux niveaux bilatéral, régional ou multilatéral. Les participants ont été nommés par leurs gouvernements respectifs. Tous les coûts liés à leur participation ont été couverts par la CNUCED. Le programme de la session a été établi selon les thèmes traités dans les séries de la CNUCED sur les Accords internationaux sur l investissement et a été étayé par des présentations académiques sur chaque thème, par les explications de négociateurs expérimentés sur la façon dont ces questions sont gérées dans la pratique et par les commentaires de praticiens dans différents domaines.

446 Francophonie et démocratie: textes de référence En outre, le programme incluait également un module de formation aux techniques de négociation réparti sur plusieurs jours. Seconde session de formation à la négociation d accords internationaux sur l investissement, du 27 mai au 7 juin 2002 En réponse aux paragraphes 20 à 22 de la Déclaration ministérielle de Doha, la CNUCED et l OMC ont conjointement lancé un programme de travail approfondi ayant pour but d assister les pays en voie de développement à mieux évaluer les implications d une coopération multilatérale plus étroite sur les investissements transfrontières à long terme, et plus particulièrement sur l investissement étranger direct (IED), pour les politiques et objectifs de développement. Les cours intensifs de formation en matière de négociation d accords internationaux sur l investissement (AII) font partie intégrante de ce programme de travail. S appuyant sur l expérience acquise lors de précédentes sessions de formation à Alexandrie (juin 2001), New Delhi (novembre 2001), Pretoria (février 2002), et sur la base de la collection publiée par la CNUCED consacrée aux «Problèmes relatifs aux accords internationaux d investissement», cette session de formation pour les pays francophones devra permettre aux négociateurs d AII de s imprégner des notions fondamentales relatives à la négociation de ces accords que ce soit aux niveaux bilatéral, régional ou multilatéral. III. CONFÉRENCES Le Centre organise également des conférences ponctuelles à l Université Senghor afin de sensibiliser les juristes sur place à des problématiques nouvelles. 1 ère conférence: La négociation internationale, par Alain Plantey, membre de l Académie des sciences morales et politiques, ancien président de l Institut de France, ancien Ambassadeur de France, novembre 1998. La deuxième conférence a été donnée en novembre 1999 par le professeur Barbara Kwiatiowska. Elle concernait le règlement pacifique des différends maritimes par la Cour International de Justice.