COMMUNE DE GRANDCHAMP (78) SCHEMA DIRECTEUR ET DE ZONAGE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vu pour être annexé à mon arrêté du 1 er juin 2006 Le Maire 1
SOMMAIRE NOTICE EXPLICATIVE 1. SITUATION ADMINISTRATIVE DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT.. 3 2. GENERALITES.. 3 3. PRESENTATION DU SITE.. 4 1 Situation géographique Topographie 4 2 Contexte géologie 4 3 Contexte hydrogéologique. 4 4 Le milieu naturel.. 5 5 Données urbaines 5 4. PRESENTATION DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT.. 5 5. SYSTME D ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVILAES 6 1 Descriptif.. 6 2 Fonctionnement.. 6 6. CONCLUSION DES CAMPAGNES DE TERRAIN 6 LISTE DES ANNEXES. 7 Annexe 1 : Délibération du Conseil Municipal.. 8 Annexe 2 : Plan de situation 10 Annexe 3 : Extrait de la carte géologique. 12 2
1. SITUATION ADMINISTRATIVE DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT Maître d ouvrage Exploitant : Commune pour les réseaux d eaux pluviales : Commune pour les réseaux d eaux pluviales 2. GENERALITES L assainissement des agglomérations consiste à collecter : d une part, les eaux usées d origine domestique (WC, salle de bains, cuisine, lavage des sols), à les transporter jusqu à un ouvrage de traitement et à les traiter avant restitution au milieu naturel ; d autre part, les eaux de pluie éventuellement recueillies sur la voirie ou dans un réseau eaux pluviales, voire à les retenir avant restitution au milieu naturel. Les rejets dans le milieu naturel doivent être compatibles avec les exigences de la santé publique et de l environnement. Chaque logement de la commune doit être assaini conformément à la réglementation en vigueur, soit par un système collectif, soit par un système d assainissement individuel conforme. Remarque Le choix d inscrire des riverains en zone relevant de l assainissement non collectif est fait dans le respect de l article R2224-7 du Code des collectivités Territoriales : «Peuvent être placées en zones d assainissement non collectif les parties du territoire d une commune dans lesquelles l installation d un réseau de collecte ne se justifie pas, soit parce qu elle ne présente pas d intérêt pour l environnement, soit parce que son coût serait excessif». Le conseil municipal a défini comme zones d assainissement non collectif, toutes les zones construites ou constructibles du territoire communal de Grandchamp (cf annexe 1) Les systèmes non collectifs Chaque riverain traite sur une filière individuelle, type fosse toutes eaux (prétraitement) suivie d un système d épandage dans le sol (traitement), ses eaux usées. Les eaux pluviales sont soit évacuées sur la parcelle, soit renvoyées au milieu superficiel. Les systèmes non collectifs sont utilisés lorsque la densité de l habitat est faible et rend trop coûteuse la mise en place de réseau public. Le type de filière à mettre en place dépend des contraintes du site : surface disponible, aménagement de la parcelle, nature et perméabilité du sol, zone inondable. «L épuration par le sol des eaux usées à la parcelle est une solution intéressante sur le plan économique et technique et bien adaptée au milieu rural. La dépollution à la source quand elle est possible, est préférable, car elle évite la concentration en un même endroit des rejets d un effluent. Ainsi, l assainissement autonome bien conçu et bien entretenu est comparable à l assainissement collectif pour ses performances et son économie». (Référence bibliographique : Guide technique de l assainissement Le Moniteur). 3
3. PRESENTATION DU SITE 1 Situation géographique Topographie Le plan de l annexe 2 permet de visualiser la situation géographique de la commune. La commune de Grandchamp est située au Centre Ouest du département des Yvelines et se situe en limite du département de l Eure et Loir. Elle fait partie du canton de Houdan et elle appartient au bassin versant de la Vesgre. La superficie de la commune est de 605 hectares. Les communes limitrophes sont : - Condé sur Vesgre au Nord ; - Adainville à l Est ; - La Hauteville et le Tartre-Gaudran au Sud ; - Boutigny-Prouais au Nord Ouest ; - Les Pinthières au Sud Ouest. Le relief de la commune de Grandchamp est relativement vallonné. Cependant aucune contrainte de relief ne peut s opposer à une urbanisation ultérieure. 2 Contexte géologique La nature des formations géologiques rencontrées sur le terrain est le facteur essentiel conditionnant la nature des sols en place. Un extrait de la carte géologique est présenté en annexe 3. Les colluvions alimentées pour l essentiel par les «Argiles à meulière» (formation Cg3M) sont présentes localement sur la commune. C est un agglomérat de débris meuliers entourés d une matrice argilo-sableuse, épais de 50 cm en moyenne. Cette formation repose sur des sables de Fontainebleau argileux rouges avec lesquels elle constitue un complexe hydromorphe. Les colluvions alimentées pour l essentiel par les sable de Fontainebleau (formation Cg2M) sont très répandues sur la commune. Dans les fonds de vallons, ces colluvions peuvent être épaisses de plusieurs mètres. Elles reposent souvent sur un «dallage» de meulières. On observe localement la présence de limons des plateaux (formation LP). Les limons sont sensibles au gel et aux variations de teneur en eau. La résistance mécanique des limons est faible et ils peuvent donner lieu à des tassements importants. 3 Contexte hydrogéologique La nappe du réservoir de la craie se développe dans la craie marneuse en subsurface sur le plateau situé entre Goussainville et Prouais. Cette nappe est soumise à des variations de grande amplitude en rapport avec les cycles pluviométriques. La surface piézométrique qui, en étiage, s'équilibre vers 15/20 m de profondeur, peut atteindre le niveau du sol en période de hautes eaux. Des nappes perchées peuvent apparaître dans des terrains reposant sur des substrats argileux. 4
Captage d eau potable L alimentation en eau potable de la commune de Grandchamp est affermée à la Compagnie Générale des Eaux. L eau provient de la source de St Projet à Boutigny qui est prélevée dans une nappe alluviale. Périmètre de protection pour le captage Il n existe aucun périmètre de protection sur le territoire communal. 4 Le milieu naturel Milieu récepteur Hydrologie La commune de Grandchamp est traversée par des thalwegs de direction principale Est- Ouest. Ces écoulements débouchent dans le département de l Eure et Loir, sur le ru de l Opton qui traverse ensuite la commune de Houdan pour aller se jeter dans la Vesgre. Selon les informations fournies par la Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt des Yvelines (Police de l eau), l objectif de qualité de l Opton est 1B. La qualité actuelle de l Opton est de 1B sur la grille de qualité des eaux de surface de 1971. Zones naturelles Aucune Zone Naturelle d Intérêts Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF) n est signalée sur le territoire de la commune. 5 Données urbaines Le tableau ci-après présente l évolution démographique de 1982 à 1999 (source INSEE) : Année 1982 1990 1999 Nombre d habitants 159 219 232 Nombre de logements 73 85 100 L habitat est entièrement constitué de maisons individuelles. Il faut noter que le hameau du Breuil localisé au Nord-Est de la commune de Grandchamp est une zone frontière rejoignant les limites communales d Adainville, de Condé sur Vesgre et de Grandchamp. Aucune zone urbanisable n est prévue sur la commune. On compte en moyenne 2,7 habitants par résidence principale, au dernier recensement de 1999. 4. PRESENTATION DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT La commune de Grandchamp n est pas desservie par un réseau collectif des eaux usées. Seule est à noter l existence de réseaux d assainissement des eaux pluviales collectant les eaux de ruissellement du bourg pour les diriger vers des fossés et des rus. 5
5. SYSTEME D ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES 1 - Descriptif Les réseaux d eaux pluviales rencontrés sur le territoire communal collectent essentiellement les eaux de voirie par l intermédiaire de grilles et d avaloirs. Ces réseaux ont pour exutoire des fossés ou des rus qui se rejettent tous dans l Opton. 2 - Fonctionnement Lors de la reconnaissance de terrain d avril-mai 2005, un seul test NH4+ (révélateur de la pollution par les eaux vannes) s est révélé positif (NH4+ = 100mg/l) pour l exutoire du chemin des Pinthières. 6. CONCLUSIONS DES CAMPAGNES DE TERRAIN - Les filières d assainissement non collectif sont obsolètes et/ou non adaptées au type de sol en place ; - Les sols reposent sur des horizons géologiques variés : argile, sable, limon dont les perméabilités variables ne permettent pas toujours une évacuation par le sol en place ; - Il n existe pas toujours d exutoire de surface pour évacuer les eaux traitées issues des filières drainées (6 filières à Grandchamp). 6
LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE 2 : PLAN DE SITUATION ANNEXE 3 : EXTRAIT DE LA CARTE GEOLOGIQUE 7
ANNEXE 1 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 8
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ANNEXE 2 PLAN DE SITUATION 10
COMMUNE DE GRANDCHAMP Plan de situation 11
ANNEXE 3 EXTRAIT DE LA CARTE GEOLOGIQUE (source : BRGM) 12
CONTEXTE GEOLOGIQUE DE LA COMMUNE DE GRANDCHAMP Extrait de la carte BRGM de NOGENT LE ROI 13