E T U D E D I M P A C T

Transcription

1 C o m m u n a u t é d A g g l o m é r a t i o n d u P l a t e a u d e S a c l a y V i l l e d e P a l a i s e a u P R O J E T D U Q U A R T I E R C A M I L L E C L A U D E L A P A L A I S E A U E T U D E D I M P A C T Juillet 2013

2 Sommaire de l étude d impact 2

3 Sommaire de l étude d impact 3 En juillet 2011, dans le cadre de l élaboration d un dossier de demande de Déclaration d Utilité Publique (DUP) pour le projet d aménagement du quartier Camille Claudel, le projet a fait l objet d une étude d impact.soumise à l autorité environnementale, celle-ci a rendu un avis tacite favorable. D autres services de l Etat, l Agence Régionale de Santé, la DDT 91 et l Etablissement public Paris-Saclay, ont également émis chacun un avis sur l étude d impact ou plus globalement sur le projet. Aujourd hui, suite à l évolution du projet d aménagement et de son périmètre, un nouveau dossier de demande de DUP est établi. Celui-ci s accompagne donc d une nouvelle étude d impact qui, en plus de prendre en compte les nouvelles exigences de la réforme des études d impact parue le 29 décembre 2011, permet également de : Répondre aux remarques émises par les différents services de l Etat sur l étude d impact précédemment réalisée. Intégrer les études complémentaires réalisées depuis 2011.

4 Sommaire de l étude d impact 4 SOMMAIRE REMARQUES PRELIMINAIRES : LES RAISONS ET LA METHODE D ELABORATION DE L ETUDE D IMPACT... 9 I. LES MODALITES DE REALISATION DE L ETUDE D IMPACT Le cadre de réalisation d une étude d impact Le contenu d une étude d impact II. LA STRUCTURE DE LA PRESENTE ETUDE D IMPACT INTRODUCTION : PRESENTATION DU QUARTIER CAMILLE CLAUDEL A PALAISEAU I. LE CONTEXTE COMMUNAUTAIRE II. UN TERRITOIRE DE PROJET III. LES PERIMETRES D ETUDE ET D OPERATION Le choix des périmètres d étude Présentation du quartier Camille Claudel CHAPITRE 1 : ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT.. 19 I. L ENVIRONNEMENT NATUREL ET URBAIN Le contexte physique La topographie du site Les caractéristiques géologiques, pédologiques et hydrogéologiques du site L hydrologie La climatologie Le contexte biologique et écologique La protection du patrimoine naturel La biodiversité du site d études Le contexte urbain et paysager La construction du territoire communal Les entités paysagères L occupation du site La structure foncière Le patrimoine de la commune de Palaiseau L archéologie II. LES RISQUES SUR LA SANTE HUMAINE Les risques naturels Les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle Le risque de mouvement de terrain Le risque d inondation Les risques technologiques Le transport de matières dangereuses Les installations classées Le risque nucléaire La qualité de l air et les pollutions atmosphériques Le contexte législatif Les émissions de polluants en Ile-de-France Les émissions de polluants à Palaiseau La qualité des sols et des eaux souterraines dans le secteur de l opération Les pollutions éventuelles La qualité du sol sur le site d étude La pollution électromagnétique L environnement sonore du secteur d étude Les notions de "bruit" Le cadre réglementaire Étude acoustique du site d étude III. LES DEPLACEMENTS, LA CIRCULATION, LES TRANSPORTS Le réseau viaire La hiérarchie viaire actuelle du secteur d étude Les trafics en présence et l accidentologie Les projets sur le réseau viaire Itinéraires de transports exceptionnels Les transports en commun La desserte en transports en commun du secteur d étude Les projets de transports en commun Les liaisons douces Les documents de planification des circulations douces Les circulations douces dans le secteur d étude Les circuits de liaisons douces

5 Sommaire de l étude d impact 5 4. Les transports aériens Les déplacements domicile - travail IV. LE CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE La population La dynamique démographique à Palaiseau La structure par âge de la population Les caractéristiques des ménages Le revenu des ménages La population active L habitat Les grandes caractéristiques de l habitat Le profil des occupants Typologie de l habitat du plateau Les activités économiques Le tissu économique du plateau de Saclay L emploi et son évolution à l échelle communale Les activités au droit du secteur d étude L agriculture L agriculture du plateau de Saclay V. LES EQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNAUX Les équipements scolaires (publics, privés) Les équipements culturels sportifs et de loisirs Les équipements administratifs, de santé, d action sociale VI. LA DESSERTE EN RESEAUX ET LE POTENTIEL ENERGETIQUE Les réseaux d alimentation L électricité Le gaz Le réseau téléphonique et internet L alimentation en eau potable Le réseau d assainissement des eaux usées et pluviales Les eaux pluviales Les eaux usées La collecte et le traitement des déchets La consommation énergétique et le recours aux énergies renouvelables La consommation énergétique L étude de faisabilité du potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone VII. LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE Le contexte du Contrat de Projet Etat-Région (CPER) Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France Le SDRIF de 1994, document en vigueur Le projet de SDRIF Le Plan de Déplacements Urbains d Ile-de-France Le PDUIF en vigueur Le projet de PDUIF L Opération d Intérêt National Paris-Saclay La zone de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers du plateau de Saclay Le Schéma Directeur du plateau de Saclay Le Plan Local de l Habitat de la CAPS Le Plan Local d Urbanisme Le zonage Le PADD Les servitudes VIII. SYNTHESE DES CONTRAINTES CHAPITRE 2 : PRESENTATION DU PROJET D AMENAGEMENT DU QUARTIER CAMILLE CLAUDEL I. LE CONTEXTE DANS LEQUEL S INSCRIT LE PARTI D AMENAGEMENT Un territoire à enjeux Une opportunité pour la commune de Palaiseau II. L HISTORIQUE DU PROJET DE L ECOQUARTIER CAMILLE CLAUDEL La genèse du projet Une construction du quartier avec les habitants Le plan d aménagement réalisé en III. LES OBJECTIFS ET JUSTIFICATIONS DE L AMENAGEMENT Répondre aux besoins en termes de logements et équipements

6 Sommaire de l étude d impact 6 2. Réaliser un écoquartier exemplaire IV. LE PARTI D AMENAGEMENT RETENU Garantir la mixité et la vie dans le quartier La mixité des logements Des lieux d habitat diversifié Un quartier vivant Créer un écoquartier La gestion des eaux pluviales La consommation énergétique Un partage entre la nature et la ville Concevoir un quartier ouvert Par les liaisons et les transports Par des places publiques Par la portée du regard CHAPITRE 3 : ANALYSE DES IMPACTS DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS DU PARTI D AMENAGEMENT SUR L ENVIRONNEMENT ET LA SANTE HUMAINE ET MESURES ENVISAGEES I. EFFETS TEMPORAIRES LIES AU CHANTIER SUR L ENVIRONNEMENT ET LA SANTE HUMAINE ET MESURES CORRESPONDANTES La commodité du voisinage Les nuisances sonores et vibratoires Les poussières et les boues La circulation et le stationnement La sécurité du chantier et ses abords Les nuisances visuelles Les nuisances sur l environnement Les risques de pollution La faune et l équilibre biologique II. EFFETS PERMANENTS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT NATUREL ET URBAIN ET MESURES CORRESPONDANTES Effets et mesures sur le milieu physique La topographie La géologie L hydrologie La climatologie Effets et mesure sur le contexte biologique et écologique Le patrimoine naturel La biodiversité Effets et mesures sur le milieu urbain La construction du territoire communal Les entités paysagères L occupation du site Les terres agricoles Le patrimoine de la commune Archéologie III. EFFETS PERMANENTS DU PROJET SUR LA SANTE HUMAINE ET MESURES CORRESPONDANTES Effets et mesures sur les risques naturels Le risque de mouvement de terrain Le risque d inondation Effets et mesures sur les risques technologiques Effets et mesures sur la qualité de l air Effets et mesures sur la qualité des sols Effets et mesures sur la qualité de l eau Effets et mesures sur la pollution électromagnétique Effets et mesures sur l environnement sonore Effets et mesures sur la sécurité publique IV. EFFETS PERMANENTS DU PARTI D AMENAGEMENT SUR LES DEPLACEMENTS, LA CIRCULATION, LES TRANSPORTS ET MESURES CORRESPONDANTES Effets et mesures sur le réseau viaire et la circulation Effets et mesures sur le stationnement Effets et mesures sur les transports en commun Effets et mesures sur les liaisons douces Effets et mesures sur les déplacements domicile-travail V. EFFETS PERMANENTS DU PARTI D AMENAGEMENT SUR LA POPULATION ET L HABITAT ET MESURES CORRESPONDANTES Effets et mesures sur la population Effets et mesures sur le logement VI. EFFETS PERMANENTS DU PROJET SUR LES EQUIPEMENTS, COMMERCES, SERVICES ET MESURES CORRESPONDANTES

7 Sommaire de l étude d impact 7 1. Effets et mesures sur l emploi et les activités économiques Effets et mesures sur les commerces et services Effets et mesures sur les équipements VII. EFFETS PERMANENTS DU PROJET SUR LES RESEAUX ET MESURES CORRESPONDANTES Effets et mesures sur les réseaux d alimentation Effets et mesures sur l alimentation en eau potable Effets et mesures sur le réseau d assainissement Les eaux usées La gestion des eaux pluviales Effets et mesures sur la gestion des déchets Effets et mesures sur la distribution énergétique VIII. COHERENCE ET COMPATIBILITE DU PROJET AU REGARD DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET D URBANISME, DE CADRAGE ET REGLEMENTAIRE Cohérence et compatibilité avec les documents de cadrage franciliens Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France Le Plan de Déplacement Urbain d Ile-de-France Cohérence et compatibilité avec le PLH de la communauté d agglomération du plateau de Saclay Cohérence et compatibilité avec le PLU de Palaiseau Compatibilité avec le règlement Compatibilité avec le PADD Compatibilité avec les servitudes IX. EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D AUTRES PROJETS CONNUS 199 X. MODALITES DE SUIVI DES PRINCIPALES MESURES ET DU SUIVI DE LEURS EFFETS CHAPITRE 4 : ESTIMATION DES COUTS DES MESURES CHAPITRE 5 : PRESENTATION DES METHODES ET RATIOS UTILISEES ET DES DIFFICULTES RENCONTREES I. RESSOURCES BIBLIOGRAPHIQUES ET SITES INTERNET DE REFERENCE Principes généraux et collecte des données Le milieu physique Relief, géologie, hydrologie La climatologie La biodiversité Le patrimoine naturel Les corridors écologiques Zones humides La faune et la flore Le contexte urbain et paysager Les entités paysagères Le patrimoine architectural Les risques sur la santé humaine Les risques naturels Les risques technologiques La qualité de l air La pollution des sols et les caractéristiques géotechniques Pollution électromagnétique Environnement sonore Les déplacements, la circulation et les transports Les données de trafic Les transports en commun Les liaisons douces Le déplacement domicile travail Le contexte socio-économique et les équipements La population Le logement Les équipements Les réseaux et l énergie Les réseaux d alimentation, d eau potable et d assainissement La consommation énergétique Potentiel en énergies renouvelables Le contexte règlementaire et technique Le contexte urbain et le projet II. METHODES DE CALCULS ET RATIOS UTILISES Méthodes et ratios sur la population

8 Sommaire de l étude d impact Estimation du nombre d'habitants accueillis sur le site Estimation du nombre d emplois accueillis sur le site Estimation du nombre d actifs sur le site Méthodes et ratios sur les besoins en équipements scolaires Méthodes et ratios sur les déplacements Estimation du trafic supplémentaire généré par le projet Estimation de la demande en transport en commun Méthodes et ratios sur les réseaux Estimation de la consommation en eau et du rejet d eaux usées générés par le projet Estimation de la production d ordures ménagères générées par le projet Méthode pour l estimation des nuisances sonores III. LES DIFFICULTES RENCONTREES CHAPITRE 6 : AUTEURS DE L ETUDE Auteurs de l étude Sources de l étude CHAPITRE 7 : RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE Tableau récapitulatif de l étude d impact ANNEXES

9 Remarques préliminaires : les raisons et la méthode d élaboration de l étude d impact 9 REMARQUES PRELIMINAIRES :LES RAISONS ET LA METHODE D ELABORATION DE L ETUDE D IMPACT

10 Introduction à l étude d impact : présentation du Quartier Est de Polytechnique à Palaiseau 10 I. LES MODALITES DE REALISATION DE L ETUDE D IMPACT 1. Le cadre de réalisation d une étude d impact L article L du Code de l Environnement, modifié par la loi n du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2, fixe un grand principe du droit de l environnement : «Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact.» L annexe à l article R du Code de l Environnement précise que, lorsqu ils sont situés «sur le territoire d une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d un PLU ou d un document d urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale», les «zones d aménagement concerté, permis d aménager et lotissements» et les «travaux ou constructions soumis à permis de construire» sont : - soumis à étude d impact lorsque l opération crée une SHON supérieure ou égale à m² ou dont le terrain d assiette couvre une superficie supérieure à 10 hectares. - peuvent être soumis selon les cas à étude d impact lorsque l opération crée une SHON supérieure ou égale à m² et inférieure à m² et dont le terrain d assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 10 hectares, soit couvre un terrain d assiette d une superficie supérieure ou égale à 5 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à m². Le projet de l écoquartiercamille Claudel est donc soumis à étude d impact. 2. Le contenu d une étude d impact Le contenu de l étude d impact est précisé par l article R du Code de l Environnement, modifié par le décret n du 29 décembre 2011 : «I. Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine. II. L'étude d'impact présente : 1. Une description du projet [ ] ; 2. Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet [ ] ; 3. Une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires (y compris pendant la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement [ ] ; 4. Une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus [ ] ; 5. Une esquisse des principales solutions de substitution examinées [ ] ; 6. Les éléments permettant d'apprécier la compatibilité du projet avec l'affectation des sols définie par le document d'urbanisme opposable [ ] ; 7. Les mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l'ouvrage pour : o éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités ; o compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité [ ] ;

11 Introduction à l étude d impact : présentation du Quartier Est de Polytechnique à Palaiseau Une présentation des méthodes utilisées [ ] ; 9. Une description des difficultés éventuelles, de nature technique ou scientifique, rencontrées par le maître d'ouvrage pour réaliser cette étude ; 10. Les noms et qualités précises et complètes du ou des auteurs de l'étude d'impact et des études qui ont contribué à sa réalisation ; [ ] 12. Lorsque le projet concourt à la réalisation d'un programme de travaux dont la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact comprend une appréciation des impacts de l'ensemble du programme. [ ] IV. Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci est précédée d'un résumé non technique des informations visées aux II et III. Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant.» En complément de ce contenu réglementé, toute étude d impact doit également intégrer : - Une étude d incidence Natura 2000, conformément à l article R du code de l environnement ; - Une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, conformément à l article L du code de l urbanisme. II. LA STRUCTURE DE LA PRESENTE ETUDE D IMPACT Chapitre 1 Etat initial du site et de son environnement Ce chapitre consiste à analyser de manière thématique l environnement du secteur de l opération tel qu il existe actuellement, en vue d évaluer les effets du projet retenu sur cet environnement. Chapitre 2 Présentation du projetd aménagement Ce chapitre comprend, conformément à l article cité précédemment, le parti d aménagement retenu et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d environnement, il a été retenu. Chapitre 3 - Analyse des impacts directs, indirects, temporaires et permanents du parti d aménagement sur l environnement et la santé humaine et mesures envisagées Ce chapitre permet de mettre en parallèle l analyse des différents impacts du projet sur l environnement et la santé humaine et lesmesures envisagées pour réduire, supprimer ou compenser les effets du projet sur l environnement et la santé humaine. Chapitre 4 Estimation des coûts des mesures Présentation succincte de l estimation des coûts des mesures prises, pour réduire, compenser ou supprimer les effets dommageables du projet sur l environnement. Chapitre 5 - Présentation des méthodes et ratios utilisées et des difficultés rencontrées Ce chapitre présente les méthodes spécifiques utilisées pour évaluer les impacts du projet. Chapitre 6 Auteurs des études Ce chapitre présente la bibliographie et l ensemble des données consultées pour réaliser l étude.

12 Introduction à l étude d impact : présentation du Quartier Est de Polytechnique à Palaiseau 12 Chapitre 7 - Résumé non technique de l étude Ce chapitre consiste en un résumé «non technique» de l étude, permettant à l ensemble des publics concernés par l opération, d en avoir une lecture simple et rapide, et mettant au jour ses principaux enjeux. Annexes Ce chapitre intègre des études spécifiques réalisées dans la cadre de la conception du projet qui ont servi de base pour établir la présente étude d impact.

13 Introduction à l étude d impact : présentation du Quartier Est de Polytechnique à Palaiseau 13 INTRODUCTION :PRESENTATION DU QUARTIER CAMILLE CLAUDEL A PALAISEAU

14 Introduction à l étude d impact : présentation du Quartier Est de Polytechnique à Palaiseau 14 I. LE CONTEXTE COMMUNAUTAIRE Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan, Villiers-le-Bâcle et les Ulis (entrée depuis le 24 janvier 2013). La commune de Palaiseau est située à environ dix-huit kilomètres au sudouest de Paris. Plan de situation Elle fait partie de la Communauté d Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) située au nord-ouest du département de l Essonne. La CAPS est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé le 1 er janvier Elle remplace la Communauté de Communes qui a succédé au District du Plateau de Saclay. Elle regroupe les 11 communes suivantes : Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Orsay, Palaiseau, Les compétences de la Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay sont les suivantes : Accroître l'activité économique (création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires d'intérêt communautaire) ; Aménager l'espace communautaire (établissement et mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale, création et réalisation des opérations d aménagement, transports urbains) ;

15 Introduction à l étude d impact : présentation du Quartier Est de Polytechnique à Palaiseau 15 Maintenir l'équilibre social de l'habitat (élaboration, gestion et suivi du programme local de l'habitat, réserve foncière, politique du logement d'intérêt communautaire) ; Organiser la politique de la ville (dispositifs contractuels de développement urbain et local) ; Gérer la voirie et les parcs de stationnement d'intérêt communautaire ; Œuvrer à la protection et la mise en valeur de l'environnement ; Gérer les équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire. II. UN TERRITOIRE DE PROJET Le projet d écoquartier Camille Claudel s inscrit dans le Schéma de développement territorial Paris Saclay qui a fait l objet d une Opération d Intérêt National. La commune de Palaiseau a le statut de sous-préfecture du département de l Essonne. Elle représente avec ses habitants (recensement INSEE 2009) un tiers de l ensemble des habitants de la CAPS. D un point de vue historique et géomorphologique, la ville de Palaiseau est composée de 3 ensembles cohérents : le secteur de la Vallée de l Yvette et ses coteaux regroupant la grande partie des secteurs urbanisés, le secteur dit «Confluence» à la confluence des vallées de la Bièvre et de l Yvette accueillant surtout les grandes infrastructures de transport, le secteur du Plateau constituant la frange sud-est du plateau de Saclay où se développe un pôle de recherche et d activité scientifiques ; qui comprend également un quartier d habitat et sur lequel s intègre le périmètre du projet, objet de la présente étude. Source : Paris-saclay.fr Le territoire de Paris-Saclay s inscrit, au sud de Paris, autour d un vaste espace agricole et naturel, entre les vallées de l Yvette et de la Bièvre. Il s appuie sur les pôles urbains de Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines, Massy et Palaiseau, en lien étroit avec la future aéroville d Orly. La mise en place d'une OIN et d'un établissement public vise à développer un grand cluster scientifique de rang mondial et la multiplication de l'activité économique et industrielle issue des laboratoires exceptionnels rassemblés sur ce territoire. Pour mener à bien ce projet, il est prévu de mettre en place des plates-formes technologiques et des pépinières d'entreprises, des moyens de transport et des lieux de vie, dans un schéma

16 Introduction à l étude d impact : présentation du Quartier Est de Polytechnique à Palaiseau 16 global et cohérent préservant les équilibres environnementaux qui font partie intégrante de l'attractivité des lieux. Il vise notamment à développer deux secteurs afin de constituer un cluster scientifique et technologique de rang mondial : Versailles-Grand Parc Saint-Quentin-en-Yvelines Vélizy ; Le Sud du Plateau de Saclay territoire sur lequel s inscrit notre opération. Le développement du Sud du Plateau prévoit un campus unique comprenant plusieurs quartiers en lien avec l existant et le quartier Camille Claudel : le CEA ; le Moulon ; Corbeville ; le quartier de l Ecole Polytechnique. Ces opérations sont indépendantes mais s inscrivent dans une stratégie globale. Le territoire a fait l objet d orientations générales d aménagement élaborées par l agence Michel Desvigne et son groupement (XDGA FAA, AREP ).Les trois composantes de la stratégie territoriale du Sud Plateau sont les suivantes : créer un campus attractif en intégrant les établissements existants au sein de véritables quartiers urbains et vivant, créer des pôles denses et mixtes évitant l étalement urbain et qui soient bien reliés au transport en commun (TCSP, métro), créer des liens avec la vallée et les villes existantes. Source : Paris-saclay.fr

17 Introduction à l étude d impact : présentation du Quartier Est de Polytechnique à Palaiseau 17 III. LES PERIMETRES D ETUDE ET D OPERATION Périmètre du secteur large : 1. Le choix des périmètres d étude Il s agira de définir pour chaque thème analysé un périmètre d étude pertinent. Nous proposons d établir un diagnostic et l étude des impacts à différentes échelles en fonction des problématiques rencontrées. Il est donc possible de proposer une définition de secteurs que préfigurent les études, tels que : 1. un secteur à l échelle communale qui, principalement pour l analyse socio-économique, pourra couvrir l ensemble de la commune de Palaiseau. Ce secteur d étude permettra également d analyser les questions relatives à la circulation, aux commerces et équipements, ainsi qu au fonctionnement du quartier. Par ailleurs, pour l analyse socio-économique, une mise en perspective sera faite à l échelle de la Communauté d Agglomération du Plateau de Saclay. - Un secteur d étude à l échelle du quartier Camille Claudel allant au-delà du périmètre stricto-sensu du projet d écoquartier et intégrant les parcelles du futur centre aquatique, du lycée Camille Claudel, du collège lège César Franck, de l école Joliot Curie et du gymnase Georges Castaing. Périmètre du secteur d étude : 2. Un secteur large qui couvrira un périmètre de 40 hectares correspondant à la zone à urbaniser définie dans le PLU de 2008 dans lequel l écoquartier Camille Claudel s implante. Ce périmètre permettra d étudier les incidences environnementales à l échelle de la partie sud-est du plateau de Saclay. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

18 Introduction à l étude d impact : présentation du Quartier Est de Polytechnique à Palaiseau 18 - un secteur du projet,, correspondant au périmètre exact du futur écoquartier Camille Claudel. Périmètre du secteur du projet : Rigole domaniale Liaison rapide Le site est desservi par une liaison rapide reliant la RD36 à l A10, ainsi que par la RD36 reliant le centre-ville de Palaiseau. Il est également accessible par les transports en commun et notamment le RER B, situé à proximité, dans le centre-ville de Palaiseau, et via une ligne de bus en site propre. 2. Présentation du quartier Camille Claudel Le Quartier Camille Claudel est situé sur la commune de Palaiseau, à l entrée Est du Plateau de Saclay. Il est bordé au Sud par la forêt domaniale, à l Ouest par les espaces agricoles du plateau, au Nord par l A126,, à l Est par le Lycée Camille Claudel et les secteurs résidentiels diffus, dont les Larris et le parc d Ardenay. Le site est traversé par la rigole domaniale. Le projet urbain a pour ambition de développer la ville, spatialement et fonctionnellement en harmonie et dans la continuité des quartiers existants. C est en effet un espace coupé des autres quartiers palaisiens et dont le niveau d équipement est faible pour répondre aux besoins des populations existantes. Forêt domaniale de Palaiseau Espace agricole et habitats collectifs du Clos du Pileu Quartier résidentiel du Pileu Lycée Camille Claudel Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

19 19 CHAPITRE 1 :ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

20 20 I. L ENVIRONNEMENT NATUREL ET URBAIN 1. Le contexte physique 1.1. La topographie du site Le territoire de Palaiseau se situe à la rencontre de plusieurs entités paysagères, tributaires des données géomorphologiques : de l ouest à l est, le Plateau de Saclay, les coteaux puis la Vallée de l Yvette. La commune s est ainsi développée sur un site naturel au relief marqué, dont l altitude varie de 157 m sur le plateau à 49 m en bordure de l Yvette. Le site étudié dans le cadre du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel se trouve sur le plateau de Saclay. Ce plateau au droit du projet d aménagement ne présente pas une topographie plane mais une inclinaison du sud au nord avec une altitude de 154 m en limite de la forêt domaniale de Palaiseau et une altitude de 141 m au point le plus bas en limite de l A126. La voie rapide, située en bordure du site, passe de 130 m à l est à 143 m à l ouest. L ensemble du site se trouve sur le plateau de Saclay. Malgré une topographie présentant une inclinaison du sud au nord d environ 10 mètres, celle-ci ne présente pas une contrainte majeure à la réalisation d une opération d aménagement. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

21 21 Périmètre large

22 Les caractéristiques géologiques, pédologiques et hydrogéologiques du site Le contexte géologique Le secteur d étude se positionne dans le Bassin Parisien. Ce bassin est caractérisé par un empilement de couches de roches sédimentaires s échelonnant du Trias (220 millions d années) au Pliocène (20 millions d années). Le secteur étudié se situe à la limite des deux entités que sont la Brie Française et l Hurepoix. Cette région constitue un vaste plateau incliné d ouest en est et découpé par les profondes vallées de la Seine et de ses affluents, et notamment l Yvette et la Bièvre. Les plateaux de la Brie Française et de l Hurepoix sont constitués d un substratum d âge tertiaire. Il s agit d une série stratigraphique dont les couches sont disposées sub-horizontalement au-dessus, notamment, de la craie secondaire. Ces plateaux sont entièrement recouverts de Limon des plateaux qui masquent les niveaux géologiques superficiels de l oligocène. Les formations oligocènes (Sables de Fontainebleau et Meulière de Beauce) sont mises à jour au niveau des versants des vallées. Le site même du quartier Camille Claudel est principalement recouvert par des formations superficielles, composées, de bas en haut, par des Argiles à meulières de Montmorency, des Sables de Lozère et de Limons de plateau. Ce dernier terme désigne un complexe de formation différant par leur processus d élaboration en même temps que par leur composition. Ces dépôts hétérogènes comprennent des formations résiduelles, des cailloutis et des limons. Leur épaisseur est de 1,50 mètre à 2 mètres mais peut atteindre 5 mètres. Ces formations supérieures (limons, sables et meulières) possèdent une épaisseur comprise entre 5 et 15 mètres environ au droit du site. Cette variation résulte de l érosion des terrains avant la mise en place, sous l action éolienne, des limons et de l érosion de ces mêmes limons sur les bordures du plateau. Le contexte pédologique Les sols du plateau de Saclay sont constitués de limons, reposant sur une couche de sables de Lozère et d argiles à meulière de Montmorency. Les Limons du plateau d origine éolienne ont une épaisseur qui peut atteindre 3 mètres. Sur les bordures du plateau, leur épaisseur a été fortement réduite du fait de l érosion. On peut donc distinguer deux types de sols selon leur situation par rapport au plateau : les sols du plateau (LP) : sols bruns les sols de bordure du plateau à tendance podzolique (M1 et G3a). Les sols bruns sont des sols légèrement acides, d une granulométrie équilibrée, lieu d une bonne dégradation de la matière organique et d échanges équilibrés entre migration des argiles vers le bas et remontée biologique des éléments minéraux. Il s agit globalement de bonnes terres agricoles quand elles sont bien drainées. Les sols à tendance podzolique présentent une acidité importante freinant la dégradation de la matière organique qui migre par lessivage vers le bas marquant différents niveaux d accumulations. Situés sur les Sables de Fontainebleau, ils peuvent faire de bons sols forestiers. L argile à meulière sur les bords du plateau paraît se comporter comme une couche peu perméable à imperméable provoquant l engorgement des profils et favorisant un écoulement latéral de l eau. Cf. pages suivantes : extrait de la carte géologique du BRGM et coupe géologique du plateau de Saclay.

23 23 Périmètre de projet Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

24 24 Coupe géologique du plateau de Saclay Extrait du Schéma Directeur d Hydraulique et d Assainissement du plateau de Saclay Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

25 25 Coupe pédologique du plateau de Saclay Dans ces conditions, les excédents d eau peuvent pénétrer plus en profondeurs et rejoindre progressivement la nappe des Sables de Fontainebleau. Plus s en profondeur, l argile à meulière peut constituer une couche plus ou moins imperméable et favoriser la création d une nappe, qui peut remonter plus ou moins haut suivant les épisodes climatiques et peut engorger le profil. Cependant, cette nappe phréatique des plateaux susceptible de se former dans les Sables de Lozère ne paraît pas être générale. On peut en effet admettre que la majeure partie de la nappe superficielle est drainée en profondeur et que les Sables de Fontainebleau constituent son exutoire normal. Le contexte hydrogéologique A partir des caractéristiques géologiques et pédologiques du site, il est possible de déterminer la dynamique de l eau dans le sol et le sous-sol. L eau de pluie qui tombe sur le plateau s infiltre en partie dans le sol et s écoule verticalement jusqu à l horizon de limons argileux sur lesquels reposent les drains agricoles. La présence de cet horizon engendre un ruissellement hypodermique de l eau (écoulement horizontal). Ce ruissellement hypodermique ne serait pas forcément généralisé mais localisé créé par des horizons ons plus compacts qui ne sont pas situés forcément au même niveau et qui peuvent être localement absents. Les sables de Fontainebleau sont l aquifère d une nappe libre d extension régionale dont le toit est à 40 m environ sous la surface topographique du plateau. Cette nappe est alimentée pour l essentiel par drainance à travers les formations de surface. Du fait de ses caractéristiques médiocres et de l existence d autres possibilités d approvisionnement, la nappe des Sables de Fontainebleau n est pas utilisée pour l alimentation en eau potable dans le secteur considéré. Aucun captage pour l alimentation en eau potable n y est recensé. Pour information, l alimentation en eau potable de la commune de Palaiseau est assurée par l usine de potabilisation de Choisy-le-Roi qui traite l eau de la Seine. A l échelle du plateau, la piézomètrie de la nappe des Sables résulte de l équilibre entre le flux alimentant la nappe et le flux qu elle produit à ses exutoires (perméabilité des sables). Le contexte géologique et hydrogéologique du secteur d étude ne constitue pas une contrainte à la réalisation d un projet d aménagement. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

26 L hydrologie Le réseau hydrographique communal se caractérise par : la vallée de l Yvette, appartenant au bassin versant de l Yvette, les rigoles d Etat sur le plateau, appartenant au bassin versant de la Bièvre. L Yvette constitue une des limites méridionales administratives de Palaiseau. Elle prend sa source sur la commune Les Essarts le Roi, dans le département des Yvelines, pour se jeter dans l Orge au niveau de Savigny-sur-Orge, dans le département de l Essonne. Longue de 33,6 kilomètres, son bassin versant recouvre une surface de 278 km 2. Elle draine à l amont les forêts de Rambouillet et de la vallée de Chevreuse et à l aval les zones urbaines de Gif-sur-Yvette à Epinay-sur- Orge. Le débit de 1m 3 est la moyenne annuelle des mesures effectuées à Saulxles-Chartreux. Cependant, le débit varie fortement au cours de l'année : fort en hiver, il est beaucoup plus faible en été en raison d'une évaporation importante de l'eau. Elle a établi son lit sur des formations imperméables qui nécessitent de maîtriser le ruissellement urbain pour atténuer les phénomènes d inondation. Il est d ailleurs imposé une gestion des eaux pluviales sur les parcelles aménagées ; le débit en sortie de parcelle est limité à 0,7 l/s/ha pour les bassins versants de l Yvette et de la Bièvre avec un traitement préalable avant rejet dans le réseau public (décantage et déshuilage des eaux). Deux stations de mesure permettent le suivi de la qualité de l Yvette sur le territoire communal. La qualité biologique de l eau est qualifiée de mauvaise. Cependant, la qualité de l'eau est en cours d'amélioration, notamment grâce à l'impulsion donnée par le Parc Naturel Régional de la Haute-Vallée de Chevreuse. Le Syndicat Intercommunal pour l'aménagement Hydraulique de la Vallée de l'yvette (SIAHVY) et le Syndicat Intercommunal pour l Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB), ont été créés en Ils regroupent respectivement 32 communes et 14 communes riveraines, dont Palaiseau. Une carte des bassins versants est présentée Chapitre 1, art V.2.5. Ces deux syndicats sont chargés de l'entretien des rivières et des bassins de retenue ainsi que de la préservation des écosystèmes et veille à la qualité de l'eau. Entretenir les rivières (Yvette et Bièvre) et leurs affluents, étudier, Réaliser et faire des aménagements concourant à la sécurité civile ; Maîtriser des eaux pluviales et de ruissellement ; Collecter, transporter et traiter les eaux usées ; Préserver et mettre en valeur la Bièvre et l Yvette et leurs affluents, leurs cours et leurs abords sur le plan écologique et paysager ; Lutter contre les inondations ; Lutter contre les pollutions ; Instruire les Permis de construire au titre de l'hydraulique et de l'assainissement. Un Schéma d Aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) Orge-Yvette a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 6 juin Celui-ci prend en compte les rivières ainsi que les nappes souterraines du bassin hydrographique de l Orge, dont l Yvette est l un des principaux affluents. Il permet de répondre aux enjeux de l eau en matière d inondations, d assainissement et d eau potable. Le 29 octobre 2009, le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Seine Normandie est entré en vigueur. Il prend la forme d un document de planification de la ressource en eau au sein du bassin. Ses objectifs sont définis par le code de l environnement et correspondent à : Un bon état écologique et chimique pour les eaux de surface, à l exception des masses d eau artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines ;

27 27 Un bon potentiel écologique et un bon état chimique pour les masses d eau de surface artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines ; Un bon état chimique et un équilibre entre les prélèvements et la capacité de renouvellement pour les masses d eau souterraines ; La prévention de la détérioration de la qualité des eaux ; Des exigences particulières pour les zones protégées (baignade, conchyliculture et alimentation en eau potable), notamment afin de réduire le traitement nécessaire à la production d eau destinée à la consommation humaine. La partie réglementaire du code de l environnement et la circulaire du 7 mai 2007 complètent cette liste par des objectifs de réduction des rejets des substances prioritaires et de suppression, à terme, des rejets des substances dangereuses. Ces objectifs généraux sont déclinés par masse d eau, en fonction des actions à mettre en œuvre au regard notamment de leur coût. La loi Grenelle 1 donne une ambition aux SDAGE en inscrivant dans son article 27 : " le premier objectif est d atteindre ou de conserver d ici à 2015 le bon état écologique ou le bon potentiel [ ]. L Etat se fixe l objectif de ne pas recourir aux reports de délais, autorisés [par la DCE], pour plus d un tiers des masses d eau". Le SDAGE a vocation à encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Les acteurs publics (Etat, collectivités, établissements publics), notamment, ont un rôle crucial à assumer. Ils doivent assurer la cohérence entre leurs décisions et documents et les éléments pertinents du SDAGE. A ce titre, les Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le SDAGE dans un délai de trois ans après sa révision. C est la raison pour laquelle le SAGE Orge et Yvette est entré, en 2010, en phase de révision pour être mis en compatibilité avec le SDAGE Seine et Normandie et mis en conformité avec la loi n du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. Un Plan de Prévention de Risques Inondation (PPRI) de la vallée de l Yvette a été approuvé par l arrêté préfectoral n 2006-PREF.DRCL/566 du 26 septembre Notons que le site n est pas compris dans le zonage réglementaire de ce document. Sur le plateau de Saclay, un réseau hydrographique artificiel est constitué par les rigoles d Etat qui servaient à alimenter les fontaines du Château de Versailles. Ces rigoles situées sur le pourtour du plateau étaient destinées à assurer la collecte des eaux de ruissellement et débouchaient dans les étangs qui assuraient le stockage et la régulation des débits. L eau était ensuite acheminée gravitairement jusqu à Versailles grâce à l aqueduc souterrain de la ligne des puits et à l aqueduc de Buc. Ce réseau hydrographique original a été construit sous Louis XIV. Il appartient au patrimoine historique. Le plateau de Saclay a ainsi hérité d un réseau unifié de collecte des eaux de ruissellement qui, en plus de sa valeur hydraulique, a pris avec le temps une valeur patrimoniale d intérêt historique, naturel et paysager (lieu de promenade). Cependant, le manque d entretien et le développement des grandes infrastructures ont eu pour conséquence une dégradation du système des rigoles. Les rigoles du plateau de Saclay sont classées comme «cours d eaux domaniaux» bien que n ayant pas les mêmes caractéristiques que les cours d eaux classiques. En effet, en période estivale, elles sont très souvent à sec car elles ne sont alimentées que par des ruissellements directs et des drainages agricoles. La pente moyenne de la rigole est de 0,3 mm/m. L objectif de qualité de ces rigoles est de 1B (bonne). Depuis 2003, et jusqu en 2018, des travaux de réhabilitation sont engagés par le Syndicat de l Yvette et de la Bièvre (SYB) afin de leur redonner leur fonction initiale. Un SAGE Bièvre, dont le périmètre et la composition de la Commission Locale de l Eau (CLE) ont été arrêtés respectivement en 2007 et 2008, est également en phase d élaboration. Enfin, on notera la présence du lac de l Ecole Polytechnique qui dispose d un trop-plein dirigé vers la rigole domaniale.

28 28

29 La climatologie Les données climatiques Le climat de l'ile de France,, région peu éloignée de l'atlantique, découle à la fois de sa situation géographique à l'extrême Ouest de l'europe et de sa position au fond du creux central du Bassin parisien. Essentiellement tempéré, un peu plus océanique que continental, il se caractérise par la clémence des hivers, la douceur des étés, la rareté des situations excessives et la faiblesse relative des vents. Rigole d Etat au droit du site étudié Une attention particulière devra être portée, dans le cadre du projet d aménagement, au maintien des rigoles sur le plateau de Saclay de par leur valeur hydraulique, patrimoniale, naturelle et paysagère. Le statut des rigoles les détermine comme des cours d eau domaniaux. Alors que l'humidité, sans excès, est suffisante, on constate un très léger caractère de sécheresse par rapport à la périphérie du Bassin parisien. Juillet (19,5 C), devant août (18,5 C), est le mois le plus chaud; les températures les plus froides sont enregistrées en janvier (3,4 C) et en février (3,8 C). Le thermomètre peut exceptionnellement descendre à -15- C, comme ce fut le cas durant l'hiver Le printemps, de mars à mai, est la saison la plus sèche. Les précipitations sont assez uniformément réparties, entre 50 à 55 mm, en moyenne, chaque mois de l'année.. La hauteur de la pluviométrie annuelle mesurée sur la station d Orly s élève à 616,60mm. La neige couvre le sol, en moyenne, 8 jours par an. Leur répartition géographique est d'abord influencée par le relief. Les Source : Météo France Source : Météo France Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

30 30 plateaux et collines sont les plus arrosés, surtout au sud-ouest. Dans la partie urbanisée, les brumes, plutôt sèches, sont surtout dues à la pollution, tandis que le reste de la région connaît des brouillards plus humides, surtout dans les vallées. Au cours des hivers froids et humides, les plateaux imperméables, avec des nappes d'eau à fleur de sol, peuvent être plus brumeux et plus ventés que les vallées. L'ensoleillement est de heures par an. Les vents les plus fréquents et les plus forts soufflent du sud-ouest mais l'hiver la bise de nord-est n'est pas en reste. La vallée de la Seine peut avoir un effet localement canalisant par une modification de leur direction et de leur vitesse. Les évolutions climatiques Depuis 20 ans, nous assistons à une augmentation moyenne des températures avec un écart moyen de 0,7 C par rapport à la moyenne de référence. Ce réchauffement climatique, similaire à l échelle mondiale, s explique par l augmentation des émissions des gaz à effet de serre (GES) dans l atmosphère, liée essentiellement entiellement au trafic routier, à l industrie et au secteur résidentiel. Ce réchauffement climatique n est pas sans conséquences. Evolution de la température annuelle en France depuis plus d un siècle selon l écart à la moyenne de référence ( ) Pour l Île-de-France, comme ailleurs, les signes du réchauffement global pourraient trouver une traduction dans l augmentation de la fréquence et de l amplitude des phénomènes climatiques extrêmes : sécheresse, canicule, inondations, tempête, etc. La tempête de décembre 1999, les canicules d août 2003 et 2006 sont des événements exceptionnels récents qui ont touché la région. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

31 31 Des conséquences sont prévisibles dans presque tous les domaines, avec par exemple des changements dans la gestion de l eau, dans les pratiques agricoles, dans les essences forestières, dans la répartition de la flore et de la faune, dans la conception des logements, dans la résistance des structures et réseaux de transports, dans les activités économiques, dans la nécessité de renforcer le lien social. Le phénomène d îlot de chaleur urbain Description et causes du phénomène L îlot de chaleur urbain est un phénomène thermique créant une sorte de microclimat urbain où les températures sont significativement plus élevées dans le centre-ville qu en périphérie. Il résulte d une combinaison de causes et effets liée également à la situation géographique, climatique et topographique de la ville. Les écarts de température sont davantage marqués durant la nuit et pendant la période hivernale. Cette augmentation de températures en centre-ville s explique par plusieurs facteurs : l occupation du sol et son albédo (indice de réfléchissement d une surface), la circulation de l air et l activité humaine. Le bâti, selon ses matériaux, absorbe ou réfléchi l énergie solaire. En journée, la ville absorbe entre 15 et 30% d énergie en plus qu une aire urbaine et cette énergie est ensuite restituée lentement durant la nuit sous forme d infrarouge, donc de chaleur. A l opposé, l eau et la végétation constituent des moyens de rafraîchissement : par évaporation et évapotranspiration, elles rafraîchissent l'air dans la journée, cependant, l'eau ruisselle tellement rapidement vers les émissaires artificiels (égouts...) à cause de l'imperméabilité du sol urbain qu'elle n'a pratiquement pas le temps de s'évaporer. Ainsi, la minéralité des villes et la densité du bâti sont donc des éléments fondamentaux dans la formation des îlots de chaleur. stagnation des masses d'air qui ont alors le temps de réchauffer le bâti. De plus, la forme urbaine joue sur le régime des vents : une rue étroite et encaissée, formant un canyon, empêchent les vents de circuler et fait alors stagner les masses d'air. A cela se rajoute également, la chaleur anthropique, notamment en hiver : chauffage, climatisation, industries, circulation automobile, éclairage, etc. En Ile-de-France, dans le cœur de métropole, les températures moyennes mensuelles s élèvent de 1,5 à 2 C de plus que la moyenne régionale, du fait d un îlot de chaleur urbain, mais les contrastes nocturnes peuvent être plus importants. 68 % de la population francilienne habite dans cette zone de climat urbain particulier. Coupe schématique de visualisation des températures en 2008 pour une nuit de canicule (type été 2003) Source : Groupe DESCARTES L'îlot de chaleur urbain dépend également des vents. Un vent fort va favoriser la circulation de l'air et donc diminuer le réchauffement du substratum urbain par un air chaud. A l'inverse, un vent faible entraîne une

32 32 Conséquences de l îlot de chaleur urbain : Ce phénomène fait diminuer l'humidité relative, le nombre de jour de gel et les brouillards. Il modifie le régime des pluies en faisant diminuer les perturbations en hiver lorsque le temps est stable, mais, lorsque le temps est instable, l'îlot de chaleur urbain provoque une augmentation de l'intensité des précipitations provoquant parfois de violents orages. Autre conséquence notable : les différences de chaleur entre centre et périphéries (tout comme entre des lieux chauds comme les rues et des lieux frais comme les parcs à plus petite échelle) sont à l'origine de "brises de campagne", c'est-à-dire des vents thermiques faibles qui vont des zones froides aux zones plus chaudes, favorisant ainsi la concentration de polluants dans les secteurs les plus urbanisés et les plus denses. Palaiseau ICU parisien nocturne par temps clair et peu venté Source : Cantat 2004 Faisant partie de l agglomération Parisienne, Palaiseau est concerné par le phénomène d îlot de chaleur urbain mais de façon beaucoup plus modérée que Paris ou la petite couronne. En période nocturne, par un temps clair et peu venteux, on peut assister à une variation de +3 environ par rapport à une zone plus éloignée tel que Melun. Notons que ce phénomène est plus limité sur la commune grâce au plateau de Saclay très peu urbanisé. Si les îlots de chaleur urbains ne sont ni une cause, ni une conséquence du changement climatique, les effets de l un sur l autre aggravent les impacts de chacun. Ainsi, le changement climatique qui prévoit une augmentation des températures générales rendra l îlot de chaleur urbain encore plus intense. De même, dans une bien moindre mesure toutefois, les dynamiques qui président à la formation des îlots de chaleur urbains et leurs conséquences (consommations d énergie pour se réchauffer ou se rafraîchir, pollutions, etc.) sont d autant plus de facteurs du changement climatique. Moyens de lutte contre les îlots de chaleur urbains : Le premier intérêt de la lutte contre les îlots de chaleur urbains est de diminuer les risques sanitaires qui lui sont liés, particulièrement les risques liés aux canicules, mais aussi les problèmes, notamment respiratoires, dus à la pollution des villes. La réduction de l îlot de chaleur urbain implique d agir sur plusieurs facteurs que ce soit d un point de vue architectural ou d organisation des zones urbaines. La question du revêtement joue un rôle important, en particulier

33 33 celui des espaces publics qui représentent en moyenne 50% de l espace occupé et qui ont toujours un albédo faible. Les moyens d action sont : Le choix des matériaux Opter pour des matériaux clairs et/ou réfléchissants, caractérisés par des albédos élevés, permet de réduire efficacement le phénomène d îlot de chaleur urbain. Cependant, cela peut avoir des répercussions négatives sur les usagers comme l éblouissement des piétons ou des automobilistes. L utilisation du végétal Il s agit de la solution d aménagement la plus intéressante pour lutter contre les îlots de chaleur urbains. En réintroduisant des espaces naturels et de la végétation en ville, cela permet d augmenter le taux d humidité de l air grâce à la transpiration des plantes et également d utiliser les eaux de ruissellement. Ainsi, les zones boisées urbaines sont 2 à 8 C plus fraîche que le reste de la ville. Par exemple, les arbres d alignement permettent de créer des zones d ombre sur l espace public et sur les façades des bâtiments, empêchant ainsi les logements de surchauffer. L installation de toitures et de murs végétalisés favorisent également la réduction des îlots de chaleur urbains mais ne peuvent se substituer aux espaces verts «traditionnels». L exploitation de la ressource en eau L eau est un élément essentiel dans les mécanismes de rafraîchissement de la ville. Les plans d eau ou les fontaines sont d importantes sources de rafraichissement grâce aux possibilités d évaporation qu ils génèrent. Par exemple, les gouttelettes d eau provenant des fontaines sont transportées par le vent et créées un effet «brumisateur» naturel. La réouverture de rus et de rivière serait une solution idéale. La forme urbaine à éviter Les rues canyons (rues étroites bordées par des bâtiments de plusieurs étages) participent fortement au phénomène d îlot de chaleur urbain car la ventilation naturelle y est difficile. Sans vent, la chaleur reste «prisonnière» de la rue. La densification de la ville ne doit donc pas se faire au détriment de la ventilation naturelle. Le contexte climatologique de la région ne pose pas de contrainte particulière à la réalisation du projet. Toutefois, le projet devra proposer des aménagements en cohérence avec la lutte contre le phénomène d îlot de chaleur urbain, très présent à l échelle de l agglomération parisienne.

34 34 2. Le contexte biologique et écologique 2.1. La protection du patrimoine naturel Description générale de la zone d étude La zone d étude se situe sur le secteur du Plateau au nord de la commune de Palaiseau, à l ouest de la vallée de la Seine, sur un plateau où alternent des zones urbanisées et des cultures. La périphérie immédiate de la zone d étude est matérialisée au sud par la Forêt Domaniale de Palaiseau, à l ouest par des espaces agricoles, au nord par le quartier résidentiel du Pileu et à l Est par le Lycée Camille Claudel et les secteurs résidentiels diffus, dont les Larris et le parc d Ardenay. L aire d étude correspond à la zone d implantation du projet augmentée de ses abords immédiats favorables aux déplacements de la faune (corridors biologiques). Elle est majoritairement constituée de parcelles de grandes cultures. Elle est traversée selon un axe sud-ouest/nord-est à la fois par une bande boisée mais aussi par une voie rapide. Zones de protection rappel réglementaire Certains sites et espaces remarquables sont susceptibles de faire l objet : - d un porter à connaissance : c est le cas notamment des Zones Naturelles d Intérêt Ecologique, Floristique ou Floristique (Z.N.I.E.F.F.), des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (Z.I.C.O.), Ces zones ont ainsi été inventoriées par des structures chargées de la gestion et/ou de la protection des milieux naturels ; - d une inscription ou d un classement au titre des lois sur la protection des sites et paysages ; - d une protection réglementaire à l échelle nationale ; - d une protection réglementaire spécifique appliquée aux sites désignés ou en cours de désignation au titre des Directives Européennes. Les Zones Naturelles d Intérêt Ecologique, Faunistique ou Floristique (ZNIEFF) L inventaire des ZNIEFF est un inventaire national établi à l initiative et sous le contrôle du Ministère en charge de l Environnement. Il est mis en œuvre dans chaque région par les Directions Régionales de l Environnement. C est un outil de connaissance et il ne constitue nullement une mesure de protection juridique directe. Une ZNIEFF est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. On distingue deux types de ZNIEFF : les ZNIEFF de type I, d une superficie généralement limitée, sont définies par la présence d espèces, d associations d espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional ; les ZNIEFF de type II sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Les zones de type II peuvent inclure une ou plusieurs zones de type I. Deux sites de porter à connaissance ont été identifiés à proximité de l emprise du projet. Ils concernent les ZNIEFF de type II n 1682 «Vallée de l Yvette aval» et n 1637 «Vallée de la Bièvre».

35 35 Nom Numéro régional Surface (ha) Distance par rapport au projet Vallée de la Bièvre km Vallée de l Yvette aval Source : Biotope Mitoyen A proximité et dans un rayon maximal de 5 km, quatre ZNIEFF de type I ont également été relevées : Nom Etang de Saclay et d Orsigny Bassin de retenue de Saulx Site d étude Numéro régional Surface (ha) Distance par rapport au projet ,03 2,9 km ,69 2,9 km Bassin de retenue de la Bièvre à Antony Zone humide de la Mare des Pins L incidence sur le réseau Natura ,51 3,9 km ,82 4,0 km Natura 2000 est un réseau européen d espaces naturels identifiés pour la qualité, la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales et de leurs habitats naturels. Il vise à maintenir la diversité biologique à l échelle de l Union européenne. La conservation des espèces et des habitats reconnus d intérêt communautaire passent notamment par le maintien des activités humaines et des pratiques qui ont participé à forger l intérêt écologique de ces territoires. La politique européenne en matière de protection de la nature locale repose actuellement sur deux directives : «oiseaux» (CEE 79/409) et «habitats» (CEE 92/43). Complémentaires, elles ont un objectif commun : la construction d un réseau qui regroupe les sites naturels les plus remarquables de l Union européenne, le réseau Natura En Ile-de-France, les milieux naturels sont rencontrés essentiellement dans les départements des Yvelines, de l Essonne, de la Seine-et-Marne et du Val d Oise. Ainsi, 35 sites à enjeux pour le réseau Natura 2000 ont été désignés pour l Ile-de-France : 25 sites au titre de la directive Habitats 10 sites au titre de la directive Oiseaux dont 1 chevauche en partie la région Picardie. Leur superficie totale est de hectares représentant environ 8% du territoire d Ile-de-France.Le dispositif Natura 2000 concerne donc près de 285 communes, soit environ 20% de l ensemble des communes d Ile-de- France.

36 36 Aucun site naturel classé ou inscrit se situe dans le périmètre du projet d aménagement du quartier Camille Claudel. Cependant, deux sites sont localisés à proximité du site : La Vallée de la Bièvre classée le 07 juillet 2000, La Vallée de Chevreuse inscrite le 08 novembre Palaiseau Source : DRIEE Ile-de-France Aucun site désigné ou en cours de désignation n est recensé au droit à proximité de la zone d étude. Les sites désignés Natura 2000 les plus proches du projet d écoquartier Camille Claudel se trouvent à environ 9,5 km concernant celui au titre de la directive Oiseaux (Massif f de Rambouillet et zones humides proches) et à environ 16 km pour celui au titre de la directive Habitats (Tourbières et prairies tourbeuses de la forêt d Yvelines). Les sites naturels classés et inscrits Cette législation a pour but d assurer la préservation rvation des monuments naturels et des sites dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l intérêt général. Source : DRIEE Ile-de-France Les espaces bénéficiant d une protection réglementaire Des statuts réglementaires très divers peuvent s'appliquer aux espaces naturels. Les principaux sont les Parcs Nationaux (PN), les Réserves Naturelles (RN), les Réserves Naturelles Volontaires (RNV), les Réserves Naturelles Conventionnelles (RNC) et les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB). Seuls deux sites protégés ont été recensés dans un rayon maximal de 5 Km et ne concernent donc pas l aire d étude. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

37 37 Nom Statut Surface (ha) Etang Vieux de Saclay RNC 51,41 Bassin de Saulx-les-Chartreux RN 44,05 Distance au projet 3,8 km 3,0 km Les espaces faisant partie d'un inventaire de zones remarquables II s'agit des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (Z.I.C.O.), des inventaires des Espaces Naturels Sensibles des départements (E.N.S.), des inventaires des zones humides ainsi que des zones remarquables signalées dans la charte d'un Parc Naturel Régional par exemple. Ces inventaires existent dans chacune des régions françaises. S'il n'existe aucune contrainte réglementaire entaire au sens strict sur ces espaces, leur prise en compte est obligatoire au cours des études d'impact. La seule omission de ces espaces peut suffire à les faire rejeter. Au-delà de l'aspect strictement juridique, ces inventaires donnent de précieuses indications sur la qualité des milieux naturels et sur les espèces patrimoniales. Les continuités écologiques, dans lesquelles s insèrent les corridors biologiques, tendent à occuper une importance croissante dans la réglementation environnementale. Le projet de SDRIF, voté par le conseil régional le 25 octobre 2012 et soumis à enquête publique du 28 mars au 14 mai 2013, et en lien avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) prévu pour le printemps 2013, indique qu il faut «identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques.» A cela s ajoutent les trames vertes et bleues qui «ont pour objectif de contribuer à la préservation et à la remise en bon état les continuités écologiques afin d enrayer la perte de biodiversité. Elles visent à favoriser la libre expression des capacités adaptatives des espèces et des écosystèmes, en prenant en compte les effets positifs des activités humaines et en limitant ou en supprimant les freins et les barrières d origine anthropique.» La trame boisée : Un seul site d inventaire de zones remarquables est noté au droit du site d étude. Il s agit d un ENS (inventaire départemental des Espaces Naturels Sensibles) : «Boisements de la Croix de Villebois». Toutefois, cet espace est affecté d une priorité II pour lequel il n a pas été mis en place de zone de préemption La biodiversité du site d études Les corridors écologiques La notion de corridor écologique désigne un milieu reliant fonctionnellement entre eux différents habitats vitaux pour une espèce ou un groupe d espèces. Ainsi, les haies, les boisements linéaires, les cours d eau peuvent constituer des corridors utilisés par les animaux pour leurs déplacements. Source : Base ECOMOS (IAURIF) Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

38 38 La trame herbacée : Dans le périmètre du projet, la trame boisée identifiée par l IAURIF est peu présente et est essentiellement composée de : ripisylve arborée et de ligneux bas le long de la rigole des Granges, ligneux bas plantés et bouquet d arbres sur une partie de la parcelle située entre le lycée Camille Claudel et la rue Gabriel Dauphin, arbres plantés et haie arborescente le long de la parcelle avec de l habitat anthropique. Source : Base ECOMOS (IAURIF) Ligneux bas plantés et bouquet d arbres Arbres plantés et haie arborescente La trame herbacée dans le périmètre du projet est principalement caractérisée par des bandes herbeuses sur les accotements le long des axes de circulation. L IAURIF identifie également de la prairie au niveau du Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

39 39 rond-point Camille Claudel et au nord du Lycée Camille Claudel, la réalité du terrain a permis de constater que la parcelle au Nord du lycée, faisant partie du site du gymnase Castaing, était davantage un espace engazonné avec une petite partie constituée d herbes hautes pouvant être fleurie au printemps. Sur le site du projet d écoquartier Camille Claudel, la végétation est donc peu présente et est essentiellement concentrée le long de la rigole domaniale (bandes herbeuses et ripisylves notamment), par des alignements d arbres le long de la rue Maximilien Robespierre et des prairies et bosquets sur la parcelle située à l est du lycée Camille Claudel. Le site n est donc pas traversé par de véritables corridors écologiques mais il est situé à proximité de zones biologiques intéressantes : la forêt domaniale de Palaiseau et le bois de la Croix de Villebois. Des continuités écologiques seraient donc à recréer afin d établir une trame verte cohérence à l échelle du site et de ses alentours. Actuellement, les infrastructures routières présentes sur le site d étude, de type route départementale et voie rapide,créent des discontinuités entre ces secteurs boisés et empêchentla formation de corridors écologiques, entravant le passage de la faune locale. Le rond-point Camille Claudel, dont le fond est en eau par intermittence selon les apports de la rigole domaniale des Granges, est constitué d herbes hautes humides ainsi d espèces végétales de type graminées. Les zones humides Les zones humides sont définies comme «les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l année.» - définition issue de la Loi sur l Eau du 3 janvier Pour faciliter la préservation des zones humides et leur intégration dans les politiques de l eau, de la biodiversité et de l aménagement du territoire à l échelle de l Ile-de-France, la DIREN a lancé en 2009 une étude visant à consolider la connaissance des secteurs potentiellement humides de la région Ile-de-France selon les deux familles de critères mises en avant par l arrêté du 24 juin 2008 modifié - critères relatifs au sol et critères relatifs à la végétation. Cette étude a abouti à une cartographie de synthèse qui partitionne la région en cinq classes selon la probabilité de présence d une zone humide et le caractère de la délimitation qui conduit à cette analyse (cf. tableau suivant). Le site du quartier Camille Claudel est concerné par la présence d une zone de classe 5, correspond exactement à la rigole d Etat, ainsi qu une zone de

40 40 classe 3, située le long de la rigole domaniale dans une bande de 100m. Cela signifie donc qu il y a une forte probabilité de présence de zone(s) humide(s) (voir le tableau de typologie de zones ci-dessous). Source : DRIEE Ile-de-France Afin de confirmer ou d infirmer la présence de zones humides, une étude a été réalisée par le bureau d études URBAN-ECO en avril 2012 (cf. Annexe 1). Cette campagne de relevés de sols a été effectuée afin de vérifier si les sols concernés par l enveloppe potentiellement humide de classe 3 présentent des caractéristiques de sols de zones humides au regard de l arrêté du 1er octobre 2009 modifiant celui du 24 juin 2008 (précisant les critères de définition et délimitation des zones humides. A noter que ces sols «zone humide» sont définis par l arrêté du 24 juin Selon cet arrêté les sols considérés comme appartenant à une zone humide sont tels que : Sol à horizons histiques (ou tourbeux) débutant à moins de 50 centimètres de la surface du sol et d une épaisseur d au moins 50 centimètres ; Sol à traits réductiques débutant à moins de 50 centimètres de la surface de sol ; Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

41 41 Sol à traits rédoxiques débutant à moins de 25 centimètres de la surface du sol et se prolongeant ou s identifiant en profondeur ; Sol à traits rédoxiques débutant à moins de 50 centimètres de la surface du sol, se prolongeant ou s intensifiant en profondeur, et de traits réductiques apparaissant entre 80 et 120 centimètres de profondeur. Volet botanique Les relevés ont identifié quelques espèces végétales évoluant dans des milieux frais à humides pouvant se satisfaire d une humidité partielle au cours de l année. Il s agit de ligneux comme l Aulne glutineux (Alnus glutinosa), le Frêne élevé (Fraxinus excelsior), le Peuplier (Populus sp) et le Saule (Salix sp). L étude a porté sur la délimitation de la zone humide «stricto sensu», c està-dire dans le périmètre même de la zone d étude, et non au niveau de l ensemble de la zone fonctionnelle car cela reviendrait à porter l étude à l échelle du bassin-versant. Lorsqu un milieu est considéré comme humide, plusieurs paramètres physicochimiques et biologiques entrent en compte et il existe souvent des relations et des interactions naturelles avec d autres milieux humides et/ou aquatiques pour constituer un véritable réseau humide. La zone humide principale se situe au sud de la partie prospectée et est traversée par la RD36. Elle se compose d un réseau de rigoles et de deux mares connectés entre eux. La rigole domaniale traverse une aulnaiefrênaie fraiche dégradée et continue à l ouest des parcelles agricoles. Pour définir la limite de la zone humide stricto-sensu, deux critères ont été choisis : l hydromorphie des sols (ensemble des caractères attestant qu un sol s est formé ou a évolué dans un milieu submergé ou engorgé) la présence de plantes hygrophiles. Volet pédologique 9 prélèvements de sol, creusés jusqu à 100cm de profondeur, ont été réalisés le long de la rigole domaniale et des mares, ainsi qu au niveau de l aulnaie-frênaie dégradée et de la saulaie-peupleraie dégradée. Ces relevés présentent des couches argileuses, parfois très compactes et sur plusieurs dizaines de centimètres, pouvant permettre la retenue des eaux. Mais ils ne portent pas de trace d hydromorphie. Au regard des sondages pédologiques et du recensement partiel de la végétation, selon la définition réglementaire, il n y a pas de zone humide avérée par les sols sur le site prospecté, même si certains milieux présentent des retenues d eau partielles au moins une partie de l année. Les habitats naturels et la flore Le diagnostic développé ci-après a fait l objet d une étude spécifique menée par le bureau d études BIOTOPE au cours des mois d avril et mai 2007 (cf. Annexe 7). La méthodologie employée est décrite au chapitre 5 du présent document. Précisions sur la nomenclature Les habitats sont caractérisés par leur composition floristique. Chaque habitat regroupe un cortège d'espèces végétales qui lui est propre et qui reflète les conditions du milieu (roche-mère, climat, etc.). Le nom des habitats suit la nomenclature CORINE Biotopes et les habitats d'intérêt communautaire sont codifiés suivant le manuel d'interprétation de l'union Européenne (EUR 15). Le nom des plantes suit la Base de données nomenclaturale de la flore de France (BDNFF v. 4.02) consultable sur le site internet du réseau Tela- Botanica. Espèces patrimoniales connues et recensées Cinq espèces floristiques patrimoniales ont été recensées sur le périmètre large d étude et sont inscrites sur la liste rouge mondiale des espèces

42 42 recensées de novembre Il s agit de l Orchis bouc (Himantoglossum hircinum), l Aulne glutineux (Alnus glutinosa), la Cardamine des prés (Cardamine pratensis), le Plantain d'eau commun (Alisma plantago-aquatica) et la Massette à feuilles étroites (Typha angustifolia). Toutes sont classées en tant que «Préoccupation mineure (LC)». La Liste rouge de l UICN 1 est reconnue comme l outil de référence le plus fiable sur l état de la diversité biologique spécifique. Sur la base d une information précise sur les espèces menacées, son but essentiel est d identifier les priorités d action, de mobiliser l attention du public et des responsables politiques sur l urgence et l étendue des problèmes de conservation, et d inciter tous les acteurs à agir en vue de limiter le taux d extinction des espèces. Cette liste n a donc aucun caractère réglementaire. Basée sur la liste mondiale, la région Ile-de-France a établi sa propre liste rouge pour la flore sauvage, c est-à-dire toutes les plantes observées à un moment ou à un autre et dont les populations se reproduisent spontanément (les plantes cultivées ou plantées ne sont donc pas concernées). Les cinq espèces identifiées précédemment y apparaissent aussi comme des espèces menacées à préoccupation mineure. Il est à signaler également la présence dans la rigole domaniale d une espèce rare en Essonne, le Jonc à tiges aplaties (Juncus compressus), et d une espèce assez rare en Essonne, la Laîche des lièvres (Carex ovalis). (Cf. carte page suivante). Aucune espèce protégée n a été recensée sur le périmètre du projet d écoquartier Camille Claudel. Toutefois, il est important d indiquer sur la commune de Palaiseau, la présence récente dans une mouillère à l ouest sur secteur large d étude (terrain au nord de la ferme de la Vauve) de trois espèces patrimoniales 2 : - l Etoile d'eau (Damasonium alisma), protégée nationale, - le Bident radié (Bidens radiata), protégé régional, - Elatine Faux alsine (Elatine alsinastrum), déterminante de ZNIEFF en Île-de-France. Habitats recensés et fonctionnalités Les habitats recensés dans le périmètre du projet sont les suivants : Habitat Grandes cultures Prairie à Fromental Végétation de ceinture des bords des eaux Habitats anthropiques Boisements Code Corine BIOTOPE Rappel de l état de conservation Flore messicole 3 peu diversifiée En cours de fermeture (fruticée de Prunellier) Milieux entretenus par fauchagebroyage Intérêt patrimonial Aucun intérêt patrimonial Habitat d intérêt communautaire, bien représenté sur les bords de route Présence d une espèce menacée inscrite sur la liste rouge de l UICN Présence de deux espèces rare et assez rare, ainsi que d une espèce menacée inscrite sur la liste rouge de l UICN 85 Espaces rudéralisés Aucun intérêt patrimonial 41.3, 41.C2 Boisements rudéralisés 4 Faciès humides proches de l habitat d intérêt communautaire «Aulnaie-Frênaie» Présence d une espèce menacée inscrite sur la liste rouge de l UICN 1 UICN = Union Internationale pour la Conservation de la Nature 2 Source :M. GUITTET, spécialiste botanique, et site Internet du Conservatoire Botanique 3 Messicole : Terme regroupant les plantes associées aux cultures céréalières. 4 Rudéral : Terme désignant les plantes croissant sur les décombres.

43 43 Cartographie des habitats naturels et localisation des espèces végétales patrimoniales Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

44 44 Grandes cultures (Code Corine Biotope : 82.1) Cet habitat est le plus présent sur le périmètre du futur écoquartier Camille Claudel. Il s étend sur 14 hectares et recouvre ainsi 84,1% du site actuel (hors voiries). Les cultures intensives pratiquées sur ce plateau agricole ne permettent pas à une flore messicole diversifiée de s installer. Sont notées quelques espèces communes, principalement sur les limites de parcelles : Pensée des champs (Viola arvensis), Alchémille des champs (Aphanes arvensis), Véronique de Perse (Veronica persica), Brome stérile (Bromus sterilis), Herbe aux chantres (Sisymbrium officinale), Laiteron des champs (Sonchus arvensis), Matricaire fausse-camomille (Matricaria discoidea), Renoncule sarde (Ranunculus sardous), Géranium découpé (Geranium dissectum). Un faciès assez humide le long de la rigole domaniale, comportant l Aulne glutineux (Alnus glutinosa) 5 et le Frêne élevé (Fraxinus excelsior), pourraient se rapporter à l Aulnaie-Frênaie, habitat d intérêt communautaire (Directive européenne «habitats-faune-flore»). Le cortège typique de cet habitat n est pas observé et le faciès présente un aspect assez rudéral et dégradé. Formation arborée du lieu-dit des «Marnières» l Aulne glutineux Grandes cultures entre la route de Saclay et le lieu-dit des «Marnières» Grandes cultures et fructicées, lieu-dit des «Marnières» Boisements (fruticée de Prunus spinosa, Ormaie rudérale, ) Code Corine Biotope : 41.3 (Frênaie), 41.C2 (Aulnaie (bois d Alnus glutinosa)) Cet habitat se concentre autour de la rigole domaniale (haies principalement), ainsi que le long de la voie rapide A126. Des arbres d alignement sont plantés le long de la rue César Franck. D une superficie totale de 1,6 hectare, cet habitat est présent sur 9,9% du site actuel (hors voiries). Prairie à Fromental (Code Corine Biotope : 38.2 ; Code Natura 2000 : 6510) Cet habitat s étend sur 0,4 hectare soit environ 2,4% du site du futur écoquartier. Il s agit de communautés végétales de type prairial auxquelles est rattachée la végétation fauchée des bords de route. Ce type d habitat, fauché, et pas ou peu amendé, était autrefois bien représenté. Cependant, l emploi massif d engrais et de phytosanitaires, en parallèle de la mise en culture de ces prairies, a conduit en quelques décennies à la dégradation de l habitat. La prairie à Fromental se compose d un tapis graminéen assez dense comprenant notamment le Fromental (Arrhenatherum elatius), la Houlque laineuse (Holcus lanatus), et le Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata). Parmi les espèces caractéristiques du cortège, ont été notées : 5 Inscrit sur la liste rouge mondiale et régionale de l UICN

45 45 l Armoise commune (Artemisia vulgaris), la Carotte sauvage (Daucus carota), la Vipérine commune (Echium vulgare), le Millepertuis perforé (Hypericum perforatum), l Oseille des prés (Rumex acetosa), le Salsifis des prés (Tragopogon pratensis), la Centaurée jacée (Centaurea gr. jacea), l Orchis bouc (Himantoglossum hircinum) 6, la Linaire commune (Linaria vulgaris), le Panais cultivé (Pastinaca sativa), le Gaillet jaune (Galium verum), le Lotier corniculé (Lotus corniculatus), la Potentille rampante (Potentilla reptans), le Trèfle jaune (Trifolium campestre), la Vesce à quatre graines (Vicia tetrasperma) et la Vesce cultivée (Vicia sativa). Végétation de ceinture des bords des eaux (Code Corine Biotope : 53) La rigole domaniale est la seule zone humide présente sur la zone d étude. Il s agit d un fossé à fond plat, comportant une flore de zones humides : Scirpe des marais (Eleocharis palustris), Laîche hérissée (Carex hirta), Laîche cuivrée (Carex cuprina), Silène fleur de coucou (Silene flos-cuculi), Barbarée commune (Barbarea vulgaris), Laîche des lièvres (Carex ovalis), assez rare en Essonne, Renoncule rampante (Ranunculus repens), Lysimaque nummulaire (Lysimachia nummularia), Cardamine des prés (Cardamine pratensis) 7, Jonc à tiges aplaties (Juncus compressus), rare en Essonne, Jonc aggloméré (Juncus conglomeratus), Douce amère (Solanum dulcamara), Lycope d'europe (Lycopus europaeus), Iris faux-acore (Iris pseudacorus), Plantain d'eau commun (Alisma plantago-aquatica) 8. La prairie à Fromental L orchis Bouc 6 Inscrit sur la liste rouge mondiale et régionale de l UICN 7 Inscrite sur la liste rouge mondiale et régionale de l UICN 8 Inscrit sur la liste rouge mondiale et régionale de l UICN

46 46 L ensemble de cet habitat s étend sur 0,4 hectare environ soit 2,4% du site du futur écoquartier Camille Claudel. Juncus compressus Cardamine des prés Bassin d eaux pluviales-rond-point de lard36 Massette à feuilles étroites La rigole domaniale Ce fossé est localement élargi en bassin de récupération des eaux de pluie au sein du rond point sur la RD 36. Ce bassin comprend principalement le Scirpe des marais (Eleocharis palustris), la Massette à feuilles étroites (Typha angustifolia) 9 et la Renoncule rampante (Ranunculus repens). 9 Inscrite sur la liste rouge mondiale et régionale de l UICN Habitats anthropiques (jardins, vergers, pelouses urbaines, ) Code Corine Biotope : 85 D une superficie de 0,2 hectare, cet habitat se retrouve sur 1,2% du site au sein d une seule parcelle cadastrale. Les habitats fortement influencés par les actions humaines (milieux anthropisés) comme les bords de route, les jardins et pelouses urbaines, comportent un cortège d espèces rudérales communes : Herbe à Robert (Geranium robertianum), Orge des rats (Hordeum murinum), Tanaisie commune (Tanacetum vulgare), Euphorbe épurge (Euphorbia lathyris), Grande Berce (Heracleum sphondylium), Plantain lancéolé (Plantago lanceolata), Pâquerette (Bellis perennis), Plantain majeur (Plantago major), Pâturin annuel (Poa annua).

47 47 Le périmètre du site du futur écoquartier Camille Claudel est majoritairement couvert par de grandes cultures (84,1% du site) qui ne présente aucun intérêt écologique et floristique. Les espèces végétales rencontrées sont toutes communes et cet habitat permet peu de diversité des espèces. La faune 1. Les oiseaux Précisions sur la nomenclature Les noms scientifiques et français utilisés dans cette étude proviennent de la «Liste des oiseaux du Paléarctique occidental», diffusée par la LPO en Espèces connues ou potentielles Aucune source bibliographique traitant de l avifaune présente au droit du secteur opérationnel n a été recensée. Toutefois, considérant la localisation du secteur, à l interface entre des zones périurbaines et des zones de grandes cultures, deux cortèges d oiseaux sont potentiellement présents sur l aire d étude : un cortège d espèces lié aux paysages agricoles (cultures, prairies) et un cortège lié aux boisements (bosquets, haies). Espèces observées Les prospections réalisées ont mis en évidence la présence sur l aire d étude et à proximité immédiate de 42 espèces d oiseaux. La plupart des oiseaux observés sont des espèces typiques des milieux forestiers, bosquets ou encore de haies. Ainsi, la grande majorité de ces espèces ont été contactées au niveau du bois de la Croix de Villebois, de la lisière de la Forêt Domaniale de Palaiseau et le long de la haie longeant la Rigole Domaniale. Il a également été noté la présence d espèces appartenant au cortège des milieux ouverts type culture et des milieux urbanisés. Le bois de la Croix de Villebois est relativement jeune et offre des conditions écologiques relativement variées avec la présence d arbres plus ou moins âgés, favorables à plusieurs espèces de pic (Pic vert - Picus viridis et Pic épeiche - Dendrocopos major), et des zones de buissons accueillant notamment l Hypolaïs polyglotte (Hippolais polyglotta), le Rossignol philomèle (Luscinia megarhynchos) et la Fauvette grisette (Sylvia communis). Les zones de grandes cultures de l aire d étude accueillent principalement l Alouette des champs (Alauda arvensis). D autres espèces comme la Perdrix grise (Perdix perdix) sont également présentes sur le plateau mais n ont pas été contactées sur la zone. La majorité des espèces contactées se reproduisent sur l aire d étude. Cependant, d autres espèces comme l Hirondelle rustique (Hirundo rustica), et le Martinet noir (Apus apus), nichent sur les bâtiments présents à proximité de l aire d étude et viennent sur le plateau chasser les insectes volant au-dessus de la végétation (zones herbeuses, buissons ou arbres). Sur l ensemble des espèces contactées, il est à signaler un couple d Epervier d Europe (Accipiternisus) chassant des passereaux notamment en lisière de boisement de la Croix de Villebois. Habitats et fonctionnalités Si les milieux étudiés n abritent que des espèces communes en Ile-de- France, il est toutefois important de rappeler le rôle essentiel de corridors biologiques assuré par le boisement de la Croix de Villebois et la haie longeant la Rigole Domaniale. En effet, ils assurent la connexion entre différentes unités naturelles du paysage (Forêt Domaniale de Palaiseau, boisements de Vauhallan, etc.). Espèces protégées et menacées Selon les articles L à L du Code de l environnement et de l article 3 de l arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, dix espèces d oiseaux observées sur le périmètre large d étude sont protégés au niveau national.

48 48 Il est ainsi spécifié que «sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des œufs et des nids ; la destruction, la mutilation intentionnelle, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ; la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée.» De plus, l ensemble des oiseaux observés sont inscrits sur la liste rouge de l UICN mondiale et nationale, et certains apparaissent également sur la liste rouge établie par la région Ile-de-France. L intérêt patrimonial des espèces observées est récapitulé dans le tableau suivant : Espèces Protection nationale Directive «Oiseaux» Liste Rouge 10 Statut Intérêt patrimonial Picus viridis (Pic Vert) oui - Préoccupation mineure (niveau mondial et national) Nicheur Commun Faible Dendrocopos major (Pic épeiche) oui - Préoccupation mineure (niveau mondial et national) Nicheur Commun Faible 10 Préoccupation mineure (LC) : espèce pour laquelle le risque de disparition est faible Quasi menacée (NT) : espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacées si des mesures de conservation spécifiques n étaient pas prises

49 49 Hippolais polyglotta (Hypolaïs polyglotte) oui - Préoccupation mineure (niveau mondial, national et régional) Nicheur Migrateur Commun Faible Luscinia megarhynchos (Rossignol philomèle) oui - Préoccupation mineure (niveau mondial, national et régional) Nicheur Migrateur Commun Faible Sylvia communis (Fauvette grisette) oui - Quasi menacée (niveau France) Préoccupation mineure (niveau mondial et régional) Nicheur Migrateur Très commun Faible Alauda arvensis (Alouette des champs) - Annexe II (Chasse autorisée en France) Préoccupation mineure (niveau mondial et national) Nicheur Hivernant Très commun Faible Perdix perdrix (Perdrix grise) - - Préoccupation mineure (niveau mondial, national et régional) Nicheur Très commun Faible Hirundo rustica (Hirondelle rustique) oui - Préoccupation mineure (niveau mondial, national et régional) Nicheur Migrateur Très commun Faible

50 50 Apus apus (Martinet noir) oui - Préoccupation mineure (niveau mondial, national et régional) Nicheur Migrateur Très commun Faible Accipiter nisus (Epervier d Europe) oui - Préoccupation mineure (niveau mondial et national) Nicheur Hivernant Peu commun Moyen Emberiza citrinella (Bruant Jaune) oui - Quasi menacée (niveau France et régional) Préoccupation mineure (niveau mondial) Nicheur Hivernant Commun Faible Falco tinnunculus (Faucon Crécerelle) oui - Préoccupation mineure (niveau mondial, national et régional) Nicheur Hivernant Commun Faible Source : Biotope, Inventaire National du Patrimoine Naturel (inpn.fr) et Nature Essonne - Photo : Oiseaux.net Le site du futur écoquartier Camille Claudel est essentiellement composé d espaces agricoles ce qui offre peu d habitats pour les oiseaux nicheurs observés dans l aire d étude. Les haies plantées le long de la rigole domaniale ainsi que les arbres d alignement situés rue César Franck et sur la voie comprise entre le lycée Camille Claudel et le futur centre aquatique sont les seules offres d habitats potentiels. Le projet d aménagement devra donc identifier au préalable la présence de nidifications potentielles dans le périmètre du projet afin d éviter la destruction de ces habitats, conformément au Code de l environnement. Dans le cas contraire, des mesures compensatoires à la hauteur de cette destruction devront être proposées dans le périmètre du quartier.

51 51 2. Les chiroptères En raison de l état précaire des populations de chauves-souris en France, un Plan Régional d Action en faveur des chiroptères pour la période a été mis en place en Ile-de-France. Il a pour objectifs de mettre en œuvre des actions afin d assurer la pérennité des espèces de chiroptères présentes sur la région en atteignant une dynamique de population viable. Ce plan a identifié l ancien ouvrage militaire de la batterie de la pointe à Palaiseau comme un site important d hibernation. Cette batterie fait partie du fort de Palaiseau, située actuellement dans le périmètre de l ONERA et à distance de 200m du futur quartier Camille Claudel. Les deux espèces présentes sur le plateau de Saclay sont le Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) et la Sérotine commune (Eptesicus serotinus). Nom vernaculaire Directive habitats / Faune Liste rouge UICN Protégé / Flore Nationale Murin de Daubenton IV OUI LC Sérotine commune IV OUI LC Ces deux espèces sont protégées par l arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés. Il y est spécifié que «sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l espèce est présente, ainsi que dans l aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.» Ces deux espèces se nourrissent exclusivement d insectes et / ou d araignées. Elles ont la capacité d effectuer de longs trajets pour rejoindre leur territoire de chasse (jusqu à plusieurs dizaines de kilomètres chaque nuit). La Sérotine commune chasse dans des milieux relativement variés. Elle est présente dans des milieux ouverts ou encore dans des paysages de bocage où elle chasse au-dessus des prairies et le long des haies hautes. Elle apprécie également les zones humides (étangs, rivières, ). En forêt, elle capture les insectes en volant le long des lisières et des allées forestières. Elle est également présente dans des milieux plus urbanisés. Elle est régulièrement contactée chassant dans les parcs, les jardins ou encore autour des lampadaires. La Sérotine commune gîte très souvent dans les bâtiments. Elle s installe dans les combles, sous les habillages recouvrant les façades ou encore derrière les volets. En forêt, elle peut utiliser d anciennes loges de pics comme gîtes, mais cela reste secondaire. Les colonies arrivent sur les gîtes dès le mois d avril et regroupent le plus souvent entre 10 et 50 femelles. Généralement, elle quitte le site en août. La Sérotine commune est fidèle à son gîte. Le Murin de Daubenton est une espèce qualifiée de forestière qui a besoin de zones humides et étendues d eau à proximité pour chasser. Il chasse les insectes en volant au ras de l eau. Il préfère les étendues d eau calme comme les étangs, les lacs, les mares. Audessus des rivières et fleuves, il va surtout chasser au niveau des secteurs non agités, des bras morts,. Il chasse aussi régulièrement dans les boisements riverains (ripisylves), les lisières et les allées forestières. Le Murin de Daubenton possède deux types de gîtes principaux : les cavités arboricoles et les ponts. Dans les arbres, il fréquente les anciennes loges de pics, les caries formées par le pourrissement, les fentes,. Les colonies installées dans les gîtes arboricoles changent régulièrement d arbres durant la saison. En moyenne, les colonies changent d arbres tous les 2 à 5 jours (CPEPESC Lorraine, 2009). Les colonies installées dans les ponts les occupent par contre tout au long de l estivage. Un axe de déplacement a été identifié à proximité de l école Polytechnique : il passe par la Forêt de Palaiseau et les boisements du Nord du Lac pour rejoindre la vallée de la Bièvre (trait rouge sur la carte suivante).

52 52 Bioévaluation Durant les prospections, aucune espèce d amphibien n a été contactée sur le site. Au regard de la capacité d accueil des habitats, la probabilité d y rencontrer des espèces patrimoniales est très faible. Source : Ecosphère Etude d impact Ecole Polytechnique Février 2012 Au vu du type d habitats de ces deux espèces de chiroptères, il est peu probable que des habitats soient présents sur le site du futur écoquartier Camille Claudel. Les arbres d alignement situés rue César Franck et sur la voie située entre le lycée Camille Claudel et le futur centre aquatique sont des plantations récentes et donc peu prisées par le Murin de Daubenton. Par contre, le site se trouve dans l aire de chasse de ces deux espèces, notamment lié à la présence de la rigole domaniale, lieu de chasse idéale pour ces espèces de chiroptères. 3. Les amphibiens Périmètre d étude Précisions sur la nomenclature La nomenclature utilisée provient de l'ouvrage "Les Amphibiens de France, Belgique, Luxembourg", ACEMAV coll., DUGUET R. & MELKI F. ed.,2003. Espèces connues ou potentielles Le recueil bibliographique n a pas permis de mettre en évidence la présence avérée ou potentielle d espèces d amphibiens. Espèces observées Durant les prospections réalisées sur le secteur opérationnel, aucun amphibien (adulte, larve ou ponte) n a été observé. Le bois de la Croix de Villebois ainsi que le bosquet longeant les lotissements forment un habitat terrestre potentiellement favorable, pouvant accueillir plusieurs espèces d amphibiens en phase terrestre, comme le Crapaud commun (Bufo bufo) ou encore la Grenouille rousse (Rana temporia),. En phase terrestre, ces espèces recherchent des boisements offrant de nombreux abris : bois morts, vieilles souches, tas de végétaux, etc. Habitats et fonctionnalités La Rigole Domaniale, quoiqu intermittente, constitue le seul milieu humide potentiel pour les amphibiens en période de reproduction. Dépourvue d eau dès avril, elle ne permet pas en 2007, la reproduction des amphibiens (tritons, salamandres, crapaud commun). Si cette situation est habituelle, ces espèces ne peuvent être présentes. 4. Les reptiles Précisions sur la nomenclature La nomenclature utilisée provient de l'ouvrage "Atlas des batraciens et reptiles de Seine-Saint-Denis", Les Amis Naturalistes des Coteaux d Avron, LELARDOUX L.,2006.

53 53 Bioévaluation Les investigations de terrain n ont pas révélé la présence d espèces de reptiles sur le secteur opérationnel. Ce dernier semble donc peu favorable à ce groupe bien que certaines espèces, toutefois relativement communes en Ile-de-France, puissent potentiellement y être observées. Espèces connues ou potentielles Le recueil bibliographique n a pas permis de mettre en évidence la présence avérée ou potentielle d espèces de reptiles. Espèces observées Durant les prospections aucune espèce de reptile n a été contactée sur le secteur opérationnel. Cependant, les bosquets ainsi que les talus longeant la Rigole Domaniale peuvent accueillir la Couleuvre à collier (Natrix natrix) et il est également possible de supposer la présence du Lézard des murailles (Podarcis muralis) à proximité des lotissements déjà existants ou encore de l Orvet (Anguis fragilis) au niveau des zones boisées. Habitats et fonctionnalités La majeure partie de la zone d étude présente des milieux globalement peu favorables à la présence de reptiles (grandes cultures). Toutefois, les milieux rudéraux et certaines zones anthropisées pourraient abriter quelques espèces (lézards).

54 54 5. Les insectes Le Muséum National d Histoire Naturelle a répertorié 13 espèces sur la commune de Palaiseau, dont 10 sont susceptibles d être présents sur le périmètre d étude au vu de leurs lieux d habitats et de leurs biotopes. Ce sont toutes des espèces communes dans la région. Photo Nom vernaculaire Nom scientifique Biotope Liste rouge IUCN La Vanesse du chardon Vanessa cardui lieux découverts Préoccupation mineure (Liste nationale) Paon du jour Aglais io parties découvertes ensoleillées des bois, berges boisées, prairies humides, jachères, terrains vagues, vallons abrités buissonneux Préoccupation mineure (Liste nationale) Petite tortue Aglais urticae Tous les milieux naturels et semi-naturels (jardins, parcs urbains, bocages) Préoccupation mineure (Liste mondiale et nationale) Tabac d'espagne Argynnis paphia clairières et allées forestières Préoccupation mineure (Liste nationale)

55 55 - Carabus monilis milieux agricoles ouverts - Moro sphinx Macroglossum stellatarum les prés, les buissons et les jardins - Tircis Pararge aegeria les bois clairs, les clairières, les haies et parcs urbains arborés Préoccupation mineure (Liste nationale) Robert-le-Diable Polygonia c-album les haies, les clairières et les lisières Préoccupation mineure (Liste nationale) Vulcain Vanessa atalanta Habitat varié Préoccupation mineure (Liste nationale)

56 56 6. Les mammifères Précisions sur la nomenclature La nomenclature utilisée provient du référentiel taxinomique de la faune française du 06/09/2005, utilisé par le Muséum Nationale d Histoire Naturelle. Espèces observées 2 espèces de mammifères ont été observées dans le périmètre d étude : Nom commun Nom scientifique Type de contact Renard roux Vulpes vulpes Traces et fèces Lapin de garenne Oryctolagus cuniculus Un adulte Ces espèces ne sont pas protégées au niveau national mais elles sont inscrites sur la liste rouge mondiale et nationale des espèces menacées avec le statut «quasi menacé» pour le lapin de garenne et «préoccupation mineure» pour le renard roux. La surface de la zone d étude et les données collectées ne permettent pas de tirer des conclusions précises concernant les espèces de mammifères présentes sur le site. En effet, pour ce qui est des espèces observées, le domaine vital est souvent trèsimportant et dépasse largement l emprise du secteur opérationnel. Ainsi, les espèces qui ont été observées sont susceptibles d utiliser le secteur à différentes périodes de leur cycle biologique en fonction de leur activité. Si le Renard est présent sur l aire d étude, aucun terrier n a été observé. Cependant, les nombreuses traces et fèces observées traduisent l activité de ce mammifère. Renard roux Vulpes vulpes (Source : Biotope) Espèces potentiellement présentes Les sources bibliographiques consultées ne mentionnent aucun enjeu concernant les mammifères au droit du secteur opérationnel. Il est tout de même possible d envisager la présence de certaines espèces communes telles que l écureuil, le campagnol, le Hérisson d Europe (Erinaceus europaeus), le Chevreuil d Europe (Capreolus capreolus), etc Habitats et fonctionnalités Le talus boisésitué le long de la voie rapide, peut constituer une zone de refuge pouvant abriter plusieurs espèces de mammifères et combiné aux haies plantées le long de la rigole domaniale, ces deux habitats forment un petit corridor permettant le déplacement des individus sur le territoire. Ce corridor est malheureusement discontinu jusqu à la forêt de Palaiseau dû à la présence d infrastructures routières.

57 57 Localisation des principaux milieux favorables à la faune Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

58 58 Synthèse de la bioévaluation et identification des enjeux Groupe biologique Habitats Flore Synthèse de la bioévaluation Habitats généralement dégradés et offrant peu de potentialités car le site est majoritairement couvert par des cultures avec une flore peu diversifiée. Perturbation des zones proches des habitations par la fréquentation humaine. La rigole domaniale constitue une zone humide présentant un cortège d espèces caractéristiques. Il s agit, avec le complexe de prairies de fauche et la fruticée à Prunus spinosa des milieux de plus grand intérêt patrimonial sur l aire d étude. Aucune espèce protégée recensée sur l aire d étude. Cinq espèces sont inscrites sur la liste rouge des espèces menacées de la Région Ile-de-France mais elles ont été observées sur de espaces très restreints. 2 espèces protégées et une espèce déterminante ZNIEFF identifiées sur le secteur large d étude (au nord de la ferme de la Vauve) Nature de l enjeu 1 habitat intéressant réduit aux talus routiers et en voie de fermeture Présence d au moins une espèce évaluée dans les prairies à fromental et au bord de la rigole domaniale/rond-point Camille Claudel Niveau de protection Bioévaluation - Enjeux faibles - Enjeux faibles Mammifères Deux espèces communes contactées sur le site (renard roux, lapin de garenne). Zone de refuge pour les mammifères - Enjeux faibles Insectes Oiseaux Plusieurs espèces présentes sont classées sur la liste rouge des espèces menacées de l IUCN. Toutes sont des espèces communes en Ile-de-France. Majorité des espèces observées sur l aire d étude ou à proximité sont protégées au niveau national (Article L à L du Code de l environnement), exceptée une dizaine d espèces telle que la Corneille noire (Corvus corone), l Etourneau sansonnet (Sturnus vulgaris), le Merle noir (Turdus merula), l Alouette des champs (Alauda arvensis) ou encore la Perdrix grise (Perdix perdix) qui sont définies comme «chassables». La plupart des espèces inventoriées sur l aire d étude montrent des effectifs en régression en Europe, en France et en Ile-de-France du fait de l intensification des pratiques culturales agricoles. Dans le contexte francilien, ces oiseaux restent cependant des nicheurs communs, à l exception de l Accipiter nisus (Epervier d Europe) qui est peu commun. - - Enjeux faibles Présence du cortège typique des milieux boisés ; Zone d alimentation d espèces nichant à proximité (Hirondelle rustique, etc.). Il est interdit de détruire les habitats des oiseaux protégés. Dans le cas contraire, une demande de dérogation est à déposer et les mesures compensatoires devront être à la hauteur des habitats détruits. Protection nationale mais espèces communes en Ile de France (exception faite de l Accipiter nisus (Epervier d Europe)) Enjeux moyens

59 59 Chiroptères Amphibiens / Reptiles Deux espèces sont présentes à proximité du site d étude : la Sérotine commune et le Murin de Daubenton. Toutes deux sont protégées au niveau national. Le site d étude propose peu d habitats adaptés pour ces deux espèces mais peut être une zone de chasse. A noter cependant que l aire de chasse de ces deux espèces est très étendue et pas limitée au secteur d étude. Aucune espèce d amphibien contactée sur l aire d étude. Probabilité très faible d y rencontrer des espèces patrimoniales : habitats peu favorables. La rigole domaniale est une zone propice à la chasse pour ces deux chiroptères. Les espaces agricoles le sont également pour la Sérotine Commune. Protection nationale Et inscription sur la liste rouge de l IUCN Enjeux faibles - - Enjeux faibles Il ressort que l aire d étude est constituée majoritairement de grandes cultures agricoles offrant peu de possibilité d habitats. Les rares habitats présents sont dégradés. Les espèces présentes sont communes en Ile-de-France, à l exception de l Accipiter nisus (Epervier d Europe) qui est répertorié comme peu commun. Aucune espèce floristique protégée n a été recensée dans le périmètre d étude. Notons toutefois que cinq espèces sont inscrites sur la liste rouge nationale et régionale des espèces menacées avec le statut «préoccupation mineure». Cette liste n a aucune obligation réglementaire et a pour vocation d identifier les espèces menacées et d inciter les acteurs à agir en vue de limiter le taux d extinction de ces espèces. Dix espèces d oiseaux protégées au niveau national par l arrêté du 29 octobre 2009 ont été observées dans le périmètre d étude.selon l article 3 de cet arrêté, il est interdit de détruire, d altérer ou de dégrader les sites de reproduction et de repos des animaux.une attention devra être portée sur les arbres et bosquets existants sur le site, notamment le long de la rigole domaniale et les alignements d arbre le long de la rue César Franck et de la voie comprise entre le lycée Camille Claudel et le futur centre aquatique, afin de s assurer qu aucun habitat d espèces d oiseaux protégés n y soit installé. Dans le cas où il serait impossible de préserver ces habitats, une demande de dérogation devra être déposée et les mesures compensatoires proposées devront être à la hauteur des habitats détruits. Deux espèces de chiroptères protégées au niveau national sont présentes à proximité de l aire d étude. La rigole domaniale et les espaces agricoles constituent des espaces de chasse idéals mais au vu de leur aire de chasse (plusieurs kilomètres) le site ne constitue pas un enjeu majeur. Le site est peu propice à des lieux d habitats : les arbres présents sur le site sont trop jeunes pour présenter un intérêt quelconque. Néanmoins, cette possibilité n est pas exclue.

60 60 3. Le contexte urbain et paysager 3.1. La construction du territoire communal L'histoire et la physionomie de Palaiseau sont marquées par sa proximité avec la capitale et son rôle de ville-étape sur l'axe Paris-Chartres. Demeure royale, son château accueille, aux VIème et VIIème siècles, le roi de Paris Childebert 1er puis la reine Bathilde, veuve de Clovis, avec son fils Clotaire III. Entre le Xème et le XIVème siècle, le domaine est divisé en multiples fiefs entre plusieurs seigneurs laïcs. Au fil du temps, Palaiseau devient une puissante seigneurie, érigée en marquisat sous Louis XIII. Jusqu au XVIIIème siècle, l activité économique palaisienne se décline sur trois terroirs : le plateau de Saclay, domaine de la grande culture céréalière ; les coteaux entre le plateau et la vallée, d abord couverts de petits vignobles avant d accueillir des cultures maraîchères ; la vallée, réputée pour ses moulins, ses tisserands et son foin. Le développement du commerce et de l artisanat fait naître, en outre, de nombreuses activités nouvelles. A cette époque, Palaiseau ressemble à un grand village-rue dont les maisons et les jardins s'alignent sans discontinuer de part et d'autre de l'actuelle rue de Paris, alors rue de Chartres. Partis de Paris à 7 h, les diligences, carrosses et autres convois arrivent à Palaiseau pour déjeuner dans l'un des nombreux relais-auberges qui bordent la rue principale. En 1860, le chemin de fer bouleverse la vie du bourg en faisant disparaître cette activité. Par sa situation, Palaiseau devient un lieu de villégiature, apprécié notamment des écrivains (George Sand, Alexandre Dumas fils, Charles Péguy, etc.). Vantant les délices de la vie palaisienne, ces célébrités entraînent dans leur sillage de grands bourgeois qui s y installent aux premiers beaux jours, dans des villas et de petits castels qu ils font bâtir près des gares. Extrait de la carte de Cassini XVIIème siècle Après la guerre de 1870 est entreprise la construction d un réseau de fortifications chargée de défendre la capitale. A Palaiseau, un fort et deux batteries sont implantés à la limite du coteau du plateau de Saclay. Deux d entre eux ont, depuis, été reconvertis et accueillent aujourd hui des établissements publics : le fort de Palaiseau (ONERA) et la batterie de l Yvette (ENSTA). A partir des années 1950, le village se développe. De nombreux lotissements et pavillons sortent de terre en quelques décennies. Palaiseau devient progressivement une ville moderne, sans perdre pour autant son cachet provincial. La ville sait également préserver un cadre de vie où la nature a toute sa place et conserver des traces de son passé : cours maraîchères, lavoirs, façades, porches en grès, maisons des XIIème, XIVème et XVIIIème siècles, ainsi que l église Saint-Martin, classée au titre des Monuments historiques de France et datant du XIIème siècle.

61 Les entités paysagères Couleurs et morphologie en été : Le site du futur écoquartier Camille Claudel se trouve sur le plateau de Saclay, vaste plateau agricole faisant partie de l entité paysagère des «clairières agricoles des plateaux de Hurepoix». Ce paysage est caractérisé par de grands îlots cultivés au cœur de l urbanisation. Couleurs et morphologie en hiver : Source : PLU de Saclay Février 2012 Espaces agricoles Le paysage du Plateau Les terres agricoles cultivées du plateau définissent un paysage très ouvert offrant des vues dégagées. Celles-ci contrastent fortement avec l espace urbanisé. Des éléments verticaux (arbres isolés, boisements, châteaux d eau ) marquent fortement le paysage tout en constituant aussi des éléments de repère. Les vues lointaines vers l horizon sont favorisées par la quasi absence de haies sur le plateau ; caractéristiques du paysage d openfield. Le paysage est rythmé par les saisons : les cultures changent et avec elles les couleurs, les hauteurs et donc l impact sur le paysage.. Par la même occasion, le tracé des chemins agricoles varie selon les cultures et les périodes de l année. Le plateau de Saclay est isolé des grands espaces agricoles du sud de l Essonne par une ceinture urbaine. Les terres agricoles du site d étude sont, quant à elles, séparées du reste du plateau de Saclay au nord par l A126 et à l ouest par la forêt de Palaiseau. Les franches urbaines du Plateau de Saclay subissent une pression foncière très forte et sont peu à peu «mitées» par l extension urbaine. A ce sujet, le guide des paysages de l Essonne indique qu il existe de forts enjeux de réhabilitation des lisières urbaines afin de redéfinir les relations entre espaces agricoles et espace bâti. L inscription du site dans le grand paysage Le site de l écoquartier Camille Claudel est peu visible dans le grand paysage. Il n est pas visible depuis l A126 car l autoroute, située en contrebas, est bordée de part et d autre par deux talus ne laissant aucune vue vers le paysage environnant. Le site n est pas non plus visible depuis le Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

62 62 reste du plateau de Saclay car il est cerné par des boisements : forêt de Palaiseau et la Croix de Villebois. Toutefois, quelques vues vers le grand paysage sont perceptibles depuis le site de l écoquartier Camille Claudel, bien que celles-ci soient très peu nombreuses. Depuis le rond-point Camille-Claudel, on peut apercevoir à l horizon la forêt domaniale de Verrières. Vue vers la forêt domaniale de Verrières Enfin, le paysage du site est marqué par la présence de la rigole domaniale des Granges perceptible grâce à la végétation qui l entoure.

63 63 Grandes entités paysagères du périmètre d étude :

64 L occupation du site Le Quartier Camille Claudel se situe dans le secteur du Plateau bordé au sud par la forêt domaniale, à l ouest par les espaces agricoles du plateau, au nord par la tranchée de la voie rapide, à l est par le Lycée Camille Claudel et les secteurs résidentiels diffus, dont les Larris et le parc d Ardenay. Le bâti Sur le plateau, l urbanisation date de l après-guerre, à l exception du quartier du Pileu qui accueille une zone pavillonnaire depuis les années Cependant, les pavillons que l on observe à la frange Sud du quartier du Pileu et au droit des Grands Bilhauts, au sud-est de l ex-a87 sont plus récents. Il en est de même de la zone d habitat collectif présente sur le quartier du Pileu, la résidence du Clos du Pileu. Le plateau agricole L agriculture conserve une place importante dans le secteur large d étude, elle représente le mode d occupation des sols principal sur le plateau. Il s agit essentiellement de cultures de type céréalières. Zone pavillonnaire du Pileu au nord du site Habitat collectif du Clos du Pileu Espace agricole du plateau avec au second plan, habitats collectifs du Pileu Sur le secteur opérationnel, les parcelles ne sont plus cultivées. Anciennement, elles appartenaientau Ministère de l Agricultureavant leur rachat par ScientiPôle Aménagement. Les infrastructures routières La zone d étude est directement traversée par deux importantes infrastructures routières : la voie rapide ex-a87 et la RD36. Elles assurent des fonctions de transit et de desserte locale. Ces deux infrastructures sont liées par l échangeur de la Croix de Villebois dit «de Polytechnique» situé aux abords immédiats de la zone d étude. Les équipements Le secteur d étude est fortement marqué par la présence d équipements scolaires (lycée, collège, écoles), d enseignement supérieur et de recherche dont notamment l Ecole Polytechnique et de sites de recherche appliquée l ONERA (Office National d Etudes et de Recherches Aérospatiales). Les éléments paysagers remarquables La topographie plane du plateau a permis le développement de l agriculture intensive et créé des espaces ouverts, offrant une large vue sur le plateau. Ces espaces agricoles sont entrecoupés par des espaces boisés au lieu-dit «la Croix de Villebois» et les haies de la rigole. Le sud du secteur d étude est occupé par la forêt domaniale.

65 Chapitre 1 de l étude d impact Analyse de l état existant du site et de son environnement 65 Espaces agricoles entrecoupés d espaces boisés sur le secteur d étude Les châteaux d eau et le radar d Orly présents à l est du secteur d étude, au lieu-dit «les Granges» apparaissent aussi comme des éléments forts du paysage, point de repères visibles à divers lieux du territoire. Châteaux d eau du plateau de Palaiseau et le radar d Orly Le site étudié possède une occupation du sol assez hétérogène mais représentatif du plateau de Saclay avec des espaces cultivés, du bâti collectif et pavillonnaire, des équipements, des infrastructures de transport importantes et des éléments paysagers remarquables (forêt domaniale, château d eau, radar d Orly). Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

66 66

67 La structure foncière Le site est réparti inégalement entre les différents propriétaires fonciers suivants : La Commune de Palaiseau ; ScientiPôle Aménagement ; Le Conseil régional ; Le conseil général ; Le Ministère de l Equipement ; Le Syndicat mixte de l Yvette et de la Bièvre ; Société Camille Claudel Energies Des propriétaires privés. La carte ci-après représente la structure foncière du site.

68 68 Les propriétés foncières

69 Le patrimoine de la commune de Palaiseau Lorsqu'un édifice est classé ou inscrit au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, une servitude de protection de ses abords intervient automatiquement. Instituée par la loi du 25 février 1943, cette servitude s'applique à tous les immeubles et espaces situés à la fois dans un périmètre de 500 mètres autour du monument et dans son champ de visibilité. L article R du Code de l Urbanisme impose qu aucun permis de construire ne pourra être délivré dans ce périmètre sans l accord préalable de l Architecte des Bâtiments de France (ABF). Aucun bâtiment classé ou inscrit à l Inventaire des monuments historiques n est présent dans le périmètre du site. Toutefois, le site d étude est concerné par le périmètre de protection d un monument historique. Il s agit de l église Saint-Martin (XII ème siècle), classée au titre des Monuments historiques de France par arrêté de Elle est située rue de la Pie Voleuse sur la commune de Palaiseau. Seule l extrémité sud-est du périmètre est concernée par ce périmètre. Eglise Saint-Martin à Palaiseau Source : IAURIF 3.6. L archéologie Les sites archéologiques de la commune de Palaiseau Des découvertes de nature archéologique sont susceptibles d être effectuées sur l ensemble du territoire communal. La loi du 27 septembre 1941 réglemente les fouilles archéologiques et en particulier les découvertes fortuites, validé par l ordonnance du 13 septembre 1945, dont l article 14 prévoit la déclaration immédiate de toute découverte fortuite à caractère archéologique, ainsi que les dispositions de la loi n du 15 juillet 1980 protégeant les terrains contenant des vestiges archéologiques. Toute découverte fortuite mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l histoire, l art, l archéologique ou la numismatique doit être signalée immédiatement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant l examen par un spécialiste mandaté par le conservateur régional. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

70 70 A ce jour, une vingtaine de sites archéologiques a été découvert et fouillée sur le plateau de Saclay. D époques préhistorique, protohistorique, galloromaine ou moyenâgeuse, ils sont principalement localisés dans le tiers sud/sud-est du plateau. Des campagnes de fouilles successives ont été menées au cours des dernières années. Le Service Régional de l Archéologie recense 7 sites situés sur le secteur opérationnel ou aux abords. Nom du site archéologique Description et époque 1- La rangée des Granges Station néolithique et habitat gallo-romain 2- La mare aux cannettes Habitat gallo-romain 3- Les Trois Mares Habitats protohistorique et antique 4- La remise de Villebois Habitats antique et médiéval 5- à l ouest de la Croix de Villebois Station néolithique 6- Eglise St-Martin et ses abords XII ème siècle, classée MH 7- La mare aux canettes et Ecole Polytechnique Habitats protohistoriques Les fouilles archéologiques avant travaux travaux de terrains, à mettre en évidence et à caractériser les éléments du patrimoine archéologique éventuellement présents sur le site concerné par l'aménagement. Par ailleurs, en cas de découverte archéologique fortuite, au regard de la réglementation, elle devra être immédiatement déclarée et conservée en l attente de la décision du service compétent qui prendra toutes les mesures nécessaires de fouille ou de classement. Il est entendu que tous les vestiges et documents archéologiques mis à jour resteront propriété de l État. Une demande de diagnostic archéologique volontaire a été effectuée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) en L arrêté préfectoral du 8 octobre 2007 a prescrit la réalisation par l Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) de ce diagnostic sur le périmètre du quartier Camille Claudel, avec une surface à diagnostiquer de m². La convention pour la réalisation de ce diagnostic a été signée par la Communauté d agglomération le 15 octobre Elle prévoit une intervention de l INRAP en quatre phases. Conformément à la réglementation en vigueur, les aménagements qui doivent être précédés d'une étude d'impact ne peuvent être entrepris qu'après accomplissement de mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde si les opérations d'aménagement qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique. Le Maître d'ouvrage ayant la charge de l'étude d'impact l'adresse au Préfet de région en même temps qu'un dossier décrivant les travaux projetés, notamment leur emplacement prévu. Le Préfet dispose alors d'un délai de 2 mois, à compter de la réception du dossier, pour prescrire la réalisation d'un diagnostic ou faire connaître son intention d'édicter une ou plusieurs prescriptions immédiates (diagnostic archéologique, fouilles, conservation du ou des parties du site). Le diagnostic archéologique vise, par des études de prospections ou

71 71 Deux secteurs ont livré une concentration de vestiges qui donneront lieu à prescription de fouilles, conformément à l article 19 du décret du 3 juin 2004 : Secteur Néolithique récent correspondant à une superficie de 0,35 ha, Secteur protohistorique pour une superficie de 1,5 ha. Le diagnostic des deux premières phases (périmètre A et B) est achevé, soit sur m². Le rapport archéologique final pour ces deux premières phases d investigation a été rendu en mai 2009, et les terrains concernés n ont fait objet d aucune prescription de fouilles archéologiques préventives. La réalisation du projet devra tenir compte des prescriptions d archéologie préventive formulées par le Service Régional de l Archéologie. Des fouilles seront réalisées sur les deux parcelles présentant un intérêt archéologique. La troisième phase du diagnostic archéologique sur le périmètre C (pour m²) est également achevée. Le rapport archéologique sur cette phase a été transmis au DRAC en mai La quatrième phase du diagnostic, sur le périmètre D (pour m²), est encore à réaliser.

72 72 II. LES RISQUES SUR LA SANTE HUMAINE 1. Les risques naturels 1.1. Les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle Les risques naturels connus sur la commune de Palaiseau sont le risque de mouvement de terrain et le risque d inondation et coulées de boue liées à des phénomènes météorologiques tels que les tempêtes. 11 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle ont été référencés sur la commune, le premier datant de 1988 et le dernier de Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du Inondations et coulées de boue Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols Inondations et coulées de boue Inondations et coulées de boue Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols Inondations et coulées de boue 23/07/ /07/ /10/ /11/ /06/ /12/ /08/ /08/ /01/ /01/ /05/ /06/ /05/ /05/ /10/ /10/ /01/ /01/ /07/ /08/ /02/ /12/ /12/ /12/ /08/ /08/ /07/ /07/1998 Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain Inondations et coulées de boue Inondations et coulées de boue Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols Source : prim.net 25/12/ /12/ /12/ /12/ /07/ /07/ /11/ /12/ /07/ /07/ /11/ /12/ /07/ /09/ /08/ /08/ Le risque de mouvement de terrain Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol et du sous-sol, d origine naturelle (pluies ) ou anthropique (terrassement, vibrations, exploitations de matériaux ou de nappes aquifères ). Les volumes en jeu sont compris entre quelques mètres cubes et quelques millions de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelque millimètres par an) ou très rapides (quelques centaines de mètres par jour). La commune de Palaiseau a enregistré quatre arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle liés aux mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols depuis Le dernier date de juillet Le risque lié à la présence de carrières L agglomération parisienne est largement sous-minée par d anciennes carrières de matériaux de construction exploitées depuis l époque galloromaine. Ces carrières, aujourd hui abandonnées, constituent un ensemble de vides souterrains dont la dégradation peut entraîner des risques d affaissement et d effondrement du sol. En Île-de-France, plus de 300

73 73 communes sont exposées à ces risques de mouvements de terrains liés à des anciennes carrières souterraines, mais peu sont situées dans l Essonne. Selon l Inspection Générale des Carrières, la commune de Palaiseau n est pas concernée par le risque de mouvement de terrain lié à la présence d anciennes carrières souterraines. Palaiseau Le risque de retrait-gonflement des argiles Le retrait-gonflement des argiles se manifeste dans les sols argileux et il est lié aux variations en eau du terrain. Lors des périodes de sécheresse, le manque d eau entraîne un tassement irrégulier du sol en surface (retrait) ; à l inverse, un nouvel apport d eau dans ces terrains produit un phénomène de gonflement. La lenteur et la faible amplitude du phénomène de retraitgonflement le rendent sans danger pour l homme. Néanmoins, l apparition de tassements différentiels peut avoir des conséquences importantes sur les bâtiments. Selon le BRGM 11, la commune de Palaiseau est concernée par un aléa nul à fort de retrait-gonflement des argiles. Le site du projet d écoquartier Camille Claudel est concerné par un risque moyen. 11 Bureau de Recherche Géologique et Minière Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

74 Le risque d inondation Inondation par débordement des eaux de surface L inondation est le principal et le plus grave des risques naturels auquel est confronté l Île-de-France. En effet, environ un tiers des communes franciliennes est menacé à des degrés divers par des inondations provoquées par le débordement direct des eaux de rivières. Les conséquences d une inondation majeure, du niveau de la crue d occurrence centennale de 1910, seraient catastrophiques. En exposant simultanément les huit départements franciliens, un tel événement aurait un impact considérable sur la vie de la région, affectant à des degrés divers, plus de 2 millions de personnes. La commune de Palaiseau est couverte par un PPRi (Plan de Prévention du Risque Inondation) lié au débordement de l Yvette à l extrémité sud de la commune. Toutefois, le site de l écoquartier Camille Claudel n est pas concerné par ce risque. Cependant, aux inondations par débordement s ajoutent également les risques d inondations par ruissellement, favorisés en milieu urbain par l imperméabilisation des surfaces et la saturation des réseaux d évacuation. Le projet d écoquartier Camille Claudel devra prendre en compte ce risque dans son aménagement et proposer un système de gestion des eaux pluviales. Inondation par remontée de nappes Ce phénomène survient généralement lors d évènement pluvieux exceptionnels : si le niveau de la nappe phréatique est élevé et que se superpose l apport de recharge en eaux de pluie, le niveau de la nappe peut alors atteindre la surface du sol. La zone non saturée de la nappe est alors totalement envahie par l'eau lors de la montée du niveau de la nappe : c'est l'inondation par remontée de nappe. Les conséquences et dommages sont liés soit à l'inondation elle-même, soit à la décrue de la nappe qui la suit. Les dégâts le plus souvent causés par ces remontées sont les suivants : inondations de sous-sols, de garages semienterrés ou de caves ; fissuration d'immeubles ; remontées de cuves enterrées ou semi-enterrées enterrées et de piscines ; dommages aux réseaux routiers et aux de chemins de fer ; remontées de canalisations enterrées, pollutions, etc. Le site de l écoquartier Camille Claudel n est pas concerné par ce risque. Source : Conseil Général de l Essonne Source : BRGM Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

75 75 Les risques liés à la présence de radon Le radon est un gaz radioactif présent partout à la surface de la planète qui provient principalement des sous-sols granitiques et volcaniques. Il est issu de la dégradation de l uranium et du radium présents dans la croûte terrestre. Le radon se diffuse dans l air et se trouve, par effet de confinement, à des concentrations plus élevées à l intérieur des bâtiments qu à l extérieur. L'entrée du radon dans les bâtiments résulte de nombreux paramètres (concentration dans le sol, perméabilité et humidité du sol, présence de fissures ou de fractures dans la roche sous-jacente) et notamment des caractéristiques propres de l'habitat (procédé de construction, fissuration de la surface en contact avec le sol, système de ventilation ). Dans une moindre mesure, la présence de radon dans les locaux habités peut cependant avoir d'autres origines : l'air extérieur, les matériaux de construction, l'eau à usage domestique Le radon constitue la part la plus importante de l exposition aux rayonnements naturels reçus par l homme. aurait en France bâtiments où la concentration moyenne annuelle serait supérieure à 400 Bq/m3, niveau d activité volumique du radon audessus duquel doivent être mises en œuvre les actions nécessaires pour réduire l exposition des personnes, et bâtiments où la concentration moyenne annuelle serait supérieure à Palaiseau Les risques pour la santé liés à l exposition au radon ont été établis à partir de nombreuses études menées chez l homme (en particulier auprès des ouvriers des mines) et chez l animal, faisant apparaître un lien avec le cancer du poumon. Le nombre annuel de décès par cancer qui serait attribuable à l exposition domestique au radon en France métropolitaine varie d'environ à Ces chiffres montrent que l exposition domestique au radon constitue un enjeu majeur de santé publique. L exposition des populations au radon dans les habitations, peut atteindre des niveaux d exposition proches de ceux qui ont été observés dans les mines d'uranium en France. Plusieurs organismes internationaux (UNSCEAR, OMS, etc.) élaborent une synthèse des données disponibles afin de définir une politique globale de gestion du risque associé à l exposition domestique au radon. La prise de conscience du problème en France est relativement récente. Pour évaluer l exposition de la population, l'institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) réalise depuis plusieurs années des campagnes de mesure du radon dans les habitations. Sur la base de ces mesures, il y Source : A Palaiseau, les mesures effectuées ont mis en évidence un niveau d activité volumique de radon inférieur à 50 Bq/m3.

76 76 Le site du projet d écoquartier Camille Claudel est soumis au risque de retrait-gonflement des argiles. La conception des futurs bâtiments devront prendre en compte cet aléa. 2. Les risques technologiques 2.1. Le transport de matières dangereuses Le risque de transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces matières par voie routière, ferroviaire, voie d'eau ou canalisations. On peut observer trois types d'effets, qui peuvent être associés : une explosion peut être provoquée par un choc avec production d'étincelles, par l'échauffement d'une cuve de produit volatil ou comprimé, par le mélange de plusieurs produits ou par l'allumage inopiné d'artifices ou de munitions. Ces effets, à la fois thermiques et mécaniques, sont ressentis à proximité du sinistre et jusque dans un rayon de plusieurs centaines de mètres un incendie peut être causé par l'échauffement anormal d'un organe du véhicule, un choc contre un obstacle, l'inflammation accidentelle d'une fuite, une explosion au voisinage immédiat du véhicule, voire un sabotage. un dégagement de nuage toxique peut provenir d'une fuite de produit toxique ou résulter d'une combustion. En se propageant dans l'air, l'eau et/ou le sol, les matières dangereuses peuvent être toxiques par inhalation, par ingestion directe ou indirecte, par la consommation de produits contaminés ou par contact. Selon la concentration des produits et la durée d'exposition, les symptômes varient d'une simple irritation de la peau ou d'une sensation de picotements de la gorge, à des atteintes graves (asphyxies, œdèmes pulmonaires). Ces effets peuvent être ressentis jusqu'à quelques kilomètres du lieu du sinistre. Afin d'éviter la survenue d'accident, des législations ont été mises en place : Le transport par route est régi par le règlement ADR du 5 décembre 1996, transcrit par l'arrêté français du 1er juillet Ce règlement concerne aussi la signalisation des véhicules, les opérations de chargement et de déchargement des marchandises. Il impose également des prescriptions techniques d'emballage, de contrôle et de construction des véhicules ; Le transport par voie ferrée est régi de la même façon par le règlement RID ; Les transports fluviaux nationaux et internationaux sont régis par l'accord européen ADNR ; Le transport par canalisation fait l'objet de différentes réglementations qui permettent notamment d'intégrer les zones de passage des canalisations dans les documents d'urbanisme des communes traversées (afin de limiter les risques en cas de travaux). Les statistiques montrent que les modes de transport de marchandises dangereuses les plus sûrs sont les voies ferrées et les canalisations. Source : risque lié à la présence de gazoducs - DDRM 91 La commune de Palaiseau est concernée par le risque TMD par route lié au passage de camions citernes principalement sur l A20 et l A120. Deux lignes de gazoducs du réseau haute pression de GDF traversent la commune enfouies entre 80 cm et 1 mètre de profondeur. Une de ces lignes longe la limite nord du périmètre du futur écoquartier Camille Claudel.

77 Les installations classées Ces installations, qu elles soient soumises à autorisation ou à déclaration, sont du ressort des pouvoirs de police spéciale du préfet. Seules les installations soumises à la directive «SEVESO II» sont obligatoirement dotées d un Plan Particulier d Intervention. Actuellement, aucune société installée sur la commune ne relève de cette directive. Le principal risque lié à ces installations réside dans la pollution accidentelle du réseau d eau potable et nécessiterait l organisation d une distribution d eau aux personnes situées dans le périmètre pollué, pendant toute la durée des opérations de dépollution. Sur la commune de Palaiseau, cinq établissements sont classés ICPE. Aucun n est situé dans le périmètre du futur écoquartier Camille Claudel. Nom de l établissement Adresse Distance par rapport au site d étude Arthus Bertrand rue de la Fromenterie 1,5 km Danone Vitapole Avenue de la Vauve 2 km Le Moteur Moderne 5 9 rue Benoît Frachon 1,8 km Nobilis 8-14 rue Léon Blum 1,5 km ONERA Chemin de la Hunière 300 m 2.3. Le risque nucléaire Le risque nucléaire est un événement accidentel avec des risques d irradiation ou de contamination pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et l environnement. Bien que la probabilité d un tel événement soit très faible en France, on prend en compte la possibilité d un relâchement très important de radioactivité dans l environnement. En France, dans les réacteurs nucléaires, en situation normale, trois barrières successives (gaine du combustible, circuit primaire et enceinte de confinement) sont interposées entre la matière radioactive et l environnement. Pour qu il y ait relâchement accidentel, il faut qu elles soient toutes défaillantes. Aucune installation n est implantée sur la commune même de Palaiseau mais le site du Commissariat à l Energie Atomique (CEA) de Saclay se situe à 5,3 kilomètres du futur quartier Camille Claudel. Un Plan Particulier d Intervention a été élaboré selon l arrêté du 30 novembre 2001portant sur la mise en place d un dispositif d alerte d urgence autour d une installation nucléaire. Une Commission Locale d Information (CLI) a été créée le 29 décembre 1998 et elle a pour mission principale d informer les populations des risques existants, en assurant un suivi de l impact sur la santé et l environnement de ces grands équipements énergétiques. Un réseau gazoduc semble passer à proximité du site du projet. Une vérification du tracé exact est à réaliser auprès de GDF afin de s assurer de la faisabilité de parkings souterrains notamment. 3. La qualité de l air et les pollutions atmosphériques 3.1. Le contexte législatif La pollution atmosphérique a été définie légalement par ses effets nocifs dans l'article 1 er de la loi du 2 août Cette loi a été abrogée, à l'exception de ses dispositions relatives aux pollutions dues à des substances radioactives, par la loi n du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Code de l Environnement, livre II, titre II). L'article L du Code de l'environnement (issu de la loi n , 30 déc. 1996, art. 2) définit la pollution atmosphérique comme étant «l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, dans l'atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels et à provoquer des nuisances olfactives excessives».

78 78 Le décret d'application de la loi de 1961, décret n du 13 mai 1974, encore applicable dans l'attente de l'intervention des décrets d'application de la loi du 30 décembre 1996, précise, dans le même esprit, que par émission polluante, «il y a lieu d'entendre l'émission dans l'atmosphère de gaz ou de particules solides ou liquides, corrosifs, toxiques ou odorants, de nature à compromettre la santé publique ou la qualité de l'environnement, ou à nuire au patrimoine agricole, forestier ou bâti». Tableau récapitulatif des niveaux de concentration : Les directives de l Union Européenne ont fixé des valeurs guides et des valeurs limites pour les niveaux des principaux polluants. Ces valeurs réglementaires ont été reprises par le droit français par décret du 6 mai 1998 et s appliquent donc à la région parisienne. Au niveau réglementaire, des valeurs limites ou des valeurs guides ont été édictées, tant par le législateur français que par les instances internationales. Le décret en Conseil d Etat du 25 octobre 1991 sur la qualité de l air (modifiant le décret du 13 mai 1974) définit les niveaux de concentration à ne pas dépasser en ce qui concerne : l anhydride sulfureux, les particules en suspension, le plomb et le dioxyde d azote. Ce décret a été complété en 1996 pour prendre en compte l ozone. Les Plans Régionaux pour la Qualité de l Air (PRQA) L élaboration de Plans Régionaux pour la Qualité de l Air a été rendue obligatoire par la Loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Energie (LAURE) du 30 décembre Celui de la Région Ile-de-France a été approuvé en novembre Il vise à atteindre les objectifs de qualité de l air intérieur et de réduction de la pollution atmosphérique fixés par la réglementation et par l organisation mondiale de la santé, dans un souci permanent de la santé humaine. A travers 21 recommandations et 77 actions, le PRQA francilien préconise, pour certains polluants, des objectifs de qualité de l air plus ambitieux que ceux prévus par la réglementation française. Le Plan de Protection de l Atmosphère de la Région Ile-de-France (PPA) Approuvé le 07 juillet 2006, le PPA définit des mesures réglementaires permanentes ou temporaires afin de réduire les émissions polluantes dans l atmosphère, en ciblant particulièrement les émissions d Oxydes d Azote (NOx), de Composés Organiques Volatiles (COV) et les particules fines. Le Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Energie (SRCAE) Créé par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, il permet aux régions de définir leurs objectifs et orientations propres afin de contribuer à l atteinte des objectifs et engagements nationaux d ici à l horizon 2020 : réduction de 20% des émissions des gaz à effet de serre, réduction de 20% de la consommation d énergie, et satisfaction de nos besoins à hauteur de 23% à partir d énergies renouvelables.

79 79 A travers 17 objectifs et 58 orientations stratégiques, le SRCAE définit les trois grandes priorités régionales en matière de climat, d air et d énergie : Le renforcement de l efficacité énergétique des bâtiments avec un objectif de doublement du rythme des réhabilitations dans le tertiaire et de triplement dans le résidentiel, Le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération, avec un objectif d augmentation de 40 % du nombre d équivalent logements raccordés d ici 2020, La réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre du trafic routier, combinée à une forte baisse des émissions de polluants atmosphériques (particules fines, dioxyde d azote). Le SCRAE a été arrêté par le préfet de la Région Ile-de-France le 14 décembre Les émissions de polluants en Ile-de-France L association AIRPARIF, qui gère le réseau de surveillance de la qualité de l air en Ile de France, exploite environ 70 stations de mesures implantées en fonction des objectifs de surveillance de : - la pollution de fond, - la pollution de proximité, - la pollution des zones fortement fréquentées par le public. Les polluants généralement mesurés sont par AIRPARIF: - Dioxyde de soufre (SO2), - Fumées noires, - Monoxyde d azote (NO), - Monoxyde de carbone (CO), - Dioxyde d azote (NO2), - Ozone. Tableau des principaux polluants : Polluants Dioxyde de soufre (SO2) Dioxyde d Azote (NO2) Ozone (O3) Particules en suspension < 10µm (PM10) Retombées de poussières Métaux lourds (dans les particules en suspension ou poussières Nickel, plomb...) Principales sources en France 80 % industrie 10 % résidentiel et tertiaire, chauffage urbain 50 % transport routier 25 % industrie 5 % résidentiel et tertiaire, chauffage urbain Polluant secondaire résultant de la transformation photochimique de certains polluants (NOx et COV) en présence de rayonnement solaire (UV) - Activités industrielles - Trafic routier, maritime, aérien - Poussières naturelles - Procédés industriels - Combustion du pétrole et du charbon - Ordures ménagères Effets sur la santé humaine Irritation des voies respiratoires - Perturbe la fonction respiratoire - Troubles respiratoires chroniques, à forte dose peut provoquer des lésions - Irritations oculaires - Altérations pulmonaires - Altération de la fonction respiratoire - Propriétés mutagènes et cancérigènes - Affecte le système nerveux, les fonctions rénales, hépatiques et respiratoires - Effets toxiques à court et / ou à long terme Source : ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires) Effets sur l environnement - Pluies acides - Dégradation des bâtiments - Pluie acides - Formation d'ozone - Effet de serre (indirectement) - Effet néfaste sur la végétation - Effet de serre - Salissures des bâtiments - Retombées sur les cultures - Retombées toxiques D une manière générale, les mesures réalisées sur le réseau montrent que le niveau de pollution peut considérablement fluctuer d un jour à l autre et au cours d une même journée dans l agglomération. La pollution émise par les activités humaines au niveau du sol ou à faible altitude se disperse dans l atmosphère plus ou moins bien en fonction de la situation météorologique. La Région Parisienne dispose d une situation globalement favorable à cette dispersion naturelle, grâce à un régime

80 80 climatique océanique dominant accompagné de vents assez forts et de précipitations élevées, ce qui contribue à un brassage et à un lessivage de l atmosphère. Le relief peu marqué favorise l effet «dispersif» des vents. Cette situation conduit à des niveaux moyens de pollution relativement faibles au regard de l importance des activités de la région (11,6 millions d habitants) et des émissions de polluants qu elles engendrent. Ces niveaux fluctuent avec les saisons de façon différente pour chaque polluant. Par exemple, la teneur en dioxyde de soufre (SO2) est plus faible en été car celui-ci est essentiellement produit par les activités de combustion et de chauffage, réduites à cette époque de l année. Les oxydes d azote (Nox) fluctuent moins, en raison d une relative constance du trafic automobile dans l année. La teneur en ozone, polluant secondaire formé sous l effet d un fort rayonnement solaire, est plus élevée en été. Périodiquement, et plus fréquemment en automne et en hiver, les conditions météorologiques sont défavorables à la dispersion de la pollution : absence de précipitation, phénomène "d inversion de température". Lors de telles situations qui durent d une journée à une dizaine de jours, les niveaux de pollution peuvent être 5 à 10 fois supérieurs à la moyenne. L arrêté préfectoral du 18 avril 1995 a institué une procédure d alerte à la pollution atmosphérique en région Ile-de-France, visant à limiter l exposition des personnes en cas d épisode de pollution significatif. Les polluants visés par cette procédure sont le dioxyde de soufre, le dioxyde d azote et l ozone. Airparif a établi une carte identifiant les zones sensibles pour la qualité de l air en Ile-de-France. De part sa proximité avec la petite couronne parisienne, la commune de Palaiseau fait partie de cette zone sensible. Source : Airparif 2010 Palaiseau Zone sensible Hors zone sensible Comme l illustrent les cartes ci-dessous, la région Ile-de-France est marquée par une forte densité des émissions de polluants dans l agglomération parisienne. Cette densité décroît à mesure que l'on s'éloigne de Paris : les émissions dans les zones rurales de l'île-de-france sont 6 à 8 fois moins denses que dans l'agglomération parisienne. Les périodes où il existe des risques de forte pollution de l air sont l hiver (NOx et SO2) et l été (Ozone et NOx).

81 81 Carte de pollution en dioxyde d azote en 2011 : Carte de pollution en Ozone en 2011 : Palaiseau Palaiseau La carte des émissions d'oxydes d'azote fait ressortir de façon très marquée l'importance des grands axes routiers dans les émissions de ce polluant. Par ailleurs, autour de certaines grandes sources industrielles, d'importants nœuds de circulation routière ou de grandes plateformes aéroportuaires d'île-de-france, ces densités d'émission sont aussi fortes, et parfois même plus élevées, qu'en certains points de Paris. Nombre de jours de dépassement de l'objectif de qualité de l'air en Ozone (120 mg/m3 en moyenne sur 8 heures) L ozone résulte de réactions chimiques, sous l effet de la lumière solaire, entre plusieurs polluants appelés «précurseurs». Ce sont principalement les oxydes d azote et des produits variés appelés composés organiques volatils (hydrocarbures, solvants...). Ces précurseurs sont parfois transportés par les masses d air sur plusieurs centaines de kilomètres. Ainsi, les concentrations d ozone les plus importantes ne sont pas nécessairement mesurées sur le lieu principal d émission des polluants précurseurs (centres des agglomérations, zones industrielles) mais parfois à 50, 100 ou 150 km de là dans des zones rurales. Ainsi, la pollution par l ozone en Ile-de-France est essentiellement marquée dans les zones périurbaines et rurales éloignées, et essentiellement présente au Sud de la région.

82 82 Carte de pollution en particules PM10 en 2011 : Palaiseau Les industries manufacturières, dans une moindre mesure, sont également émettrices de polluants et particulièrement de COVMN (composés organique volatils non méthaniques). Ces derniers sont, avec les Nox, les polluants responsables de la formation de l Ozone. Toutefois, rappelons que les mesures relevées à Palaiseau ne résultent pas uniquement d émissions produites localement, il s agit d une association de pollutions provenant d autres régions ayant voyagées avec les masses d air. Certains polluants, comme l Ozone (O3) ou les particules (PM10 et PM2,5) ont des durées de vie dans l atmosphère suffisamment longues pour leur permettre de parcourir d importantes distances. Issues essentiellement de l industrie, du chauffage et du trafic routier, les concentrations en particules PM10 sont donc concentrées sur Paris, la première couronne parisienne et le long des grands axes de circulation Les émissions de polluants à Palaiseau L histogramme ci-contre, source Airparif, présente la quantité de polluants émis dans l atmosphère pour l année 2008 sur la commune de Palaiseau ainsi que les sources d émission de ces polluants. Nous pouvons ainsi constater que la quasi-totalité des polluants sont d origines anthropiques. Il apparait nettement que le trafic routier et le secteur résidentiel et tertiaire, via l utilisation du chauffage, sont les principales sources de pollution sur la commune. Le passage de l autoroute A10 à l est du territoire communal peut induire une baisse de la qualité de l air, principalement localisée à proximité de cette infrastructure, en fonction des conditions atmosphériques favorisant ou non la dispersion des polluants liés à l automobile. Source : Airparif 2011

83 83 L indice ATMO L'indice Atmo caractérise la qualité de l'air journalière pour l'ensemble de l'agglomération parisienne. Cet indice et son mode de calcul actuels sont définis par l'arrêté du Ministère de l'environnement du 22 juillet 2004, modifié par l'arrêté du 21 décembre Il intègre dans ses mesures les principaux polluants issus des activités de transport, urbaines et industrielles : les poussières, le dioxyde d azote, l ozone et le dioxyde de soufre. Cet indice est déterminé à partir des niveaux de pollution mesurés au cours de la journée et intègre les principaux polluants atmosphériques que sont les poussières, le dioxyde d azote, l ozone et le dioxyde de soufre. A chaque niveau correspond un chiffre de 1 à 10, une couleur (vert, orange et rouge) et un qualificatif (de très bon à très mauvais). Pour information, les stations de mesures (qui ne mesurent pas tous les polluants) les plus proches du secteur d étude sont : En Hauts-de-Seine : Issy-les-Moulineaux (NO, NO2, SO2, fumées noires), En Yvelines : Versailles (NO2, NO), En Essonne : Les Ulis (Ozone). Il faut ajouter des stations connectées avec AIRPARIF, notamment six stations autour du Commissariat à l Énergie Atomique (centre de Saclay). Selon l indice ATMO, la qualité de l air à Palaiseau pour l année 2011 a été en moyenne très bonne à bonne (indice inférieur à 4) pendant 269 jours (74,1%) mais elle est aussi devenue moyenne à médiocre pendant 91 jours (25%) pour même atteindre une qualité mauvaise pendant 3 jours (0,8%). Source : Airparif

84 84 Années de comparaison Mauvais Médiocre Moyen Bon Très bon Palaiseau Essonne Depuis 2005, nous observons une légère dégradation de la qualité moyenne de l air. Le nombre de jour médiocre a augmenté de 153% (+23 jours), les jours moyens de 47% (+ 17 jours) alors que les jours de bonne qualité ont diminué de 11% (- 33 jours), et ceux de très bonne qualité de 30% (- 7 jours). Ces résultats varient évidemment chaque année mais leur tendance est similaire à ceux du département de l Essonne. Palaiseau fait partie de la zone sensible pour la qualité de l air en Ilede-France. D ailleurs, depuis 2005, la qualité moyenne de l air à l échelle communale s est légèrement dégradée. Les principales émissions polluantes de la commune sont liées principalement au trafic routier des grands axes de circulation et au secteur résidentiel. En raison de sa localisation géographique sur le plateau de Saclay, des caractéristiques météorologiques locales et du peu d activités industrielles, le site bénéficie d une bonne dispersion des principaux polluants atmosphériques.toutefois, le projet devra veiller à limiter ses émissions de polluants dans l atmosphère afin de ne pas aggraver la qualité de l air du secteur. 4. La qualité des sols et des eaux souterraines dans le secteur de l opération 4.1. Les pollutions éventuelles Les sites de la base de données BASOL La base de données BASOL 12 est un tableau de bord des sites sur lesquels l administration a une action à titre préventif ou curatif. Cette base de données comporte plus de sites sur le territoire national et est actualisée trois à quatre fois par an. Sur la commune de Palaiseau, la base de données BASOL ne comptabilise aucun site pollué, potentiellement pollué ou ayant fait l objet d investigations. Les sites de la base de données BASIAS La réalisation d'inventaires historiques régionaux (IHR) des sites industriels et activités de service, en activité ou non, s est accompagnée de la création de la base de données nationale BASIAS 13. Les principaux objectifs de ces inventaires sont : de recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d engendrer une pollution de l environnement, de conserver la mémoire de ces sites, de fournir des informations utiles aux acteurs de l urbanisme, du foncier et de la protection de l'environnement. 12 Base de donnée présentant les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics à titre curatif ou préventif 13 Inventaire des Anciens Sites Industriels et Activités de Service présentant tous les sites industriels, abandonnés ou non, susceptibles d engendrer une pollution de l environnement.

85 85 Il faut rappeler toutefois que l inscription d un site dans la banque de données BASIAS ne préjuge pas d une éventuelle pollution à son endroit. La base de données BASIAS ne recense aucune activité potentiellement polluante au droit du site. Seuls deux sites industriels sont situés dans un périmètre de 500 m autour de la zone d étude : un dépôt de liquides inflammables et production / distribution de vapeur et d air conditionné (activité terminée) un stockage e de produits chimiques, gaz et construction aéronautique et spatiale appartenant à l ONERA (en activité). l Essonne ne met en évidence aucune installation classée au droit du terrain d étude La qualité du sol sur le site d étude Le diagnostic développé ci-après a fait l objet d une étude spécifique menée par le bureau d études SAGA au cours du mois d avril 2010 (Cf. Annexe 4).. La méthodologie employée est décrite au chapitre 5 du présent document. Résultats de l étude documentaire Les résultats mettent en évidence les points suivants : Les eaux souterraines semblent s écouler au droit de la zone d étude à une profondeur de 5,50 6,00 m environ. Du fait de leur faible profondeur et de la présence d horizons sus-jacents moyennement perméables (limons argileux, sable), ces eaux souterraines sont moyennement vulnérables à une pollution de surface. Absence de captage d eau souterraine pour l alimentation en eau potable et de périmètres de protection sur la commune de Palaiseau. Présence d un captage à usage industriel sur la commune de Palaiseau, exploité par la société CEMEX Béton Île-de-France, à environ 1 km au nord-est du site objet de l étude. Résultats de l investigation sur site De plus, la consultation du service des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) de la Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement (DRIRE) et de la Préfecture de Les observations de terrain ont pour objectif de déceler les anomalies en se basant sur des observations visuelles et organoleptiques (odeur, couleur, aspect) et permettent de sélectionner les échantillons à envoyer en laboratoire pour analyses. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

86 86 Pour les métaux : aux valeurs de bruit de fond géochimique national pour des «sols ordinaires» (INRA3 Août 2004) et aux valeurs de bruit de fond géochimique observées dans le cas d anomalies naturelles modérées (INRA Août 2004). Sur le terrain d étude, il a été constaté : L absence de remblais ; Le terrain naturel représenté par de la terre végétale, des sables bruns, des limons plus ou moins argileux bruns. Lors des investigations, aucun sondage n a présenté d indices organoleptiques (odeur, couleur, aspect) caractéristiques d une pollution. Des mesures de gaz ont été effectuées au photoioniseur sur les échantillons de sol prélevés. Aucune valeur significative n a été mesurée sur l ensemble des échantillons inspectés. Les résultats d analyses des sols ont été comparés aux valeurs de référence suivantes : Valeurs de l arrêté ministériel du 15 mars 2006, fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes (ISDI) et les conditions d exploitation de ces installations ; Ils révèlent : Des teneurs en métaux du même ordre de grandeur que les valeurs observées dans les sols ordinaires, excepté un des trois échantillons qui présente une teneur en mercure dans la gamme des valeurs observées dans le cas d anomalies naturelles modérées. Des traces en HCT (Hydrocarbures Totaux) non significatives, inférieures au seuil d acceptation en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI 500 mg/kg) ou inférieures aux limites de quantification du laboratoire. Des teneurs en CAV (Composés Aromatiques Volatils) dont BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes) inférieures aux limites de quantification du laboratoire. Des traces en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) non significatives, inférieures au seuil d acceptation en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI 50 mg/kg). Des teneurs en COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) inférieures aux limites de quantification du laboratoire. Les résultats d analyses des eaux souterraines ont été comparés aux valeurs de référence suivantes : Limite / Référence de Qualité Annexe I de l Arrêté du 11 janvier 2007 pour les eaux de consommation ; Limites de Qualité Annexe II de l Arrêté du 11 janvier 2007 pour les eaux brutes. Ils mettent en évidence les éléments suivants : Des concentrations en HCT et naphtalène proches des limites de quantification du laboratoire ; Des concentrations inférieures aux limites de quantification du laboratoire pour l ensemble des autres paramètres.

87 87 Les résultats analytiques indiquent l absence de pollution dans les sols et les eaux souterraines du site, les teneurs observées étant toutes négligeables, inférieures aux valeurs de référence ou inférieures aux limites quantitatives du laboratoire. Par conséquent aucune recommandation particulière n est émise concernant l aménagement du site. 5. La pollution électromagnétique Les champs électromagnétiques (CEM) ont des effets reconnus nocifs sur le corps humain lors d expositions aiguës à des intensités élevées. Pour les éviter, la recommandation européenne de 1999, transcrite en droit français par le décret n du 3/05/02, fixe les limites d exposition. Toutefois, cette recommandation ne traite pas des effets à long terme, y compris les effets cancérogènes, car les données scientifiques sont actuellement insuffisantes et ne permettent pas d établir un lien de causalité. Des ondes électromagnétiques sont émises par les équipements de télécommunication : antennes de radio et de télévision, téléphonie mobile, équipements civils et militaires... La gamme des fréquences utilisées est très large : de 10 khertz à 300 GHertz ; les puissances d émission peuvent aller de quelques milliwatts à plusieurs gigawatts. Le périmètre de l écoquartier Camille Claudel n intègre aucune antennerelais mais il est concerné par la présence de 3 situés à proximité Localisation des antennes-relais (Source : Le site est peu soumis à la pollution électromagnétique. Le projet veillera cependant à ne pas installer d équipements sensibles à proximité des antennes-relais existantes. 6. L environnement sonore du secteur d étude Emplacement sur la carte Type d antenne Localisation 1 Réseau privé Route de Saclay 2 Téléphonie mobile 3 Réseau privé Chemin de la Hunière Chemin de la Hunière Hauteur 34m 37m 15m En premier lieu, la notion d environnement sonore désigne toutes les formes de bruit présentes dans les espaces urbanisés où il est fréquent que plusieurs sources acoustiques soient concentrées. En une même zone, il peut y avoir superposition du bruit lié aux infrastructures routières ou ferroviaires, aux activités industrielles ou aux activités propres aux milieux urbains denses. Cette composante sonore doit être prise en compte lors de la réalisation de nouveaux aménagements. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

88 88 Ces situations complexes appellent une gestion particulière aux échelles locales de manière à préserver l environnement sonore des sites. La perception et la représentation des bruits contribuent fortement à la valorisation ou la dévalorisation de l espace Les notions de "bruit" Le bruit est dû à une variation de la pression régnant dans l'atmosphère ; il peut être caractérisé par sa fréquence (grave, médium, aiguë) et par son amplitude mesurée en niveau de pression acoustique. L'unité de mesure du bruit perçu est le décibel db(a) qui permet de caractériser un son ou un bruit en tenant compte de la sensibilité de l'oreille humaine. Le niveau, la fréquence, mais surtout la durée du bruit sont pris en compte au moyen d'un indicateur, le niveau global Leq pondéré A, le LAeq. Le doublement de l'intensité sonore, dû par exemple à un doublement du trafic routier, ne se traduit que par une augmentation de 3 db(a) du niveau de bruit : 60 db(a) + 60 db(a) = 63 db(a). Si deux niveaux de bruit sont émis simultanément par deux sources sonores, et si le premier est au moins supérieur de 10 db(a) par rapport au second, le niveau sonore résultant est égal au plus grands des deux. Le bruit le plus faible est alors masqué par le plus fort : 60 db(a) +70 db(a) = 70 db(a). Les variations instantanées du bruit d'une infrastructure routière sont faibles (3-5 db(a)), alors que pour une voie ferrée ou un aéroport, le passage d'un véhicule isolé (train, avion) peut modifier de plus de 30 db(a) le niveau de bruit ambiant. La gêne objective est caractérisée par un bruit trop élevé qui perturbe les activités habituelles des habitants (écoute de la télévision ou de la radio, conversation, sommeil). Un bruit fort est gênant et l'est bien davantage lorsqu il dure longtemps. L émergence de bruit est la différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit particulier et le bruit résiduel constitué de l ensemble des bruits habituels. Cette émergence est réglementée et ne doit pas dépasser un certain seuil lié à la durée cumulée d apparition du bruit particulier. Par exemple, entre 7h et 22h, l émergence d un bruit dont la durée est inférieure à 1 min ne doit pas excéder 14 dba, et 12 dba en période nocturne ; l émergence d un bruit dont la durée est comprise entre 4 et 8h ne doit pas excéder 6dBA de jour et 4dBA en période nocturne Le cadre réglementaire Le bruit est réglementé par la loi n du 31 décembre 1992, qui a pour objet de lutter contre les bruits et les vibrations pouvant nuire à la santé ou porter atteinte à l'environnement (article 1) et par un ensemble de mesures. Des décrets d'application de cette loi ont été publiés concernant notamment le bruit des infrastructures de transport terrestre. Ainsi, l'arrêté du 30 mai 1996, en application des dispositions du décret n du 9 janvier 1995, a pour objet :

89 89 de déterminer, en fonction des niveaux sonores de référence diurnes et nocturnes, les cinq catégories dans lesquelles sont classées les infrastructures de transport terrestre recensées ; de fixer la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit situés de part et d'autre de ces infrastructures ; de déterminer, en vue d'assurer la protection des occupants des bâtiments d'habitation à construire dans ces secteurs, l'isolement acoustique minimal des façades des pièces principales et cuisines contre les bruits des infrastructures de transports terrestres. Classement des infrastructures suivant les niveaux sonores de référence diurnes et nocturnes Niveau sonore de réf. diurne LAeq (6h-22h) Niveau sonore de réf. nocturne LAeq (22h-6h) Catégorie de l'infra. Isolement acoustique mini pour les façades Zone de bruit maxi de part et d'autre de la route en db(a) en db(a) DnAT L > 81 L > db(a) d = 300 m 76 < L < < L < db(a) d = 250 m 70 < L < < L < db(a) d = 100 m 65 < L < < L < db(a) d = 30 m 60 < L < < L < db(a) d = 10 m Il appartient au Préfet de procéder au recensement, dans son département, des infrastructures terrestres concernées par la loi et de les classer dans les catégories établies. Il revient donc à la Direction Départementale de l'équipement et de l Agriculture (DDEA) d'effectuer les relevés et calculs nécessaires. Le bruit des infrastructures de transports terrestres, nouvelles ou faisant l'objet de modifications, est réglementé par l'article L du code de l'environnement, le décret n du 9 janvier 1995, et les arrêtés du 5 mai 1995 et du 8 novembre 1999 et la norme NF S «calcul de l atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques» homologuée le 5 février L arrêté de 1995 précise que : dans le cadre d un aménagement de voirie nouvelle dans un quartier de logements en zone d ambiance sonore préexistante modérée, le niveau sonore ne devra pas excéder 60 db (A) en période diurne et 55 db (A) en période nocturne, dans le cadre d un aménagement de voirie existante, il n y aura obligation de prévoir des protections que si le réaménagement entraîne une augmentation sonore de plus de 2 db(a). Le tableau ci-après rappelle les objectifs acoustiques en matière de protections contre le bruit aux abords des infrastructures routières (loi du 31 décembre 1992). Infrastructures nouvelles : Usage et nature des locaux LAeq (6h 22h) LAeq (22h 6h) Etablissement de santé, de soins et d'action 60 db (A). 55 db (A). sociale Enseignement (sauf ateliers et locaux sportifs) 60 db (A). - Logement en zone d'ambiance sonore préexistante modérée : LAeq (6h 22h) < 65 db (A). et LAeq (22h 6h) < 60 db(a). 60 db(a). 55 db(a). Autres logements 65 db(a). 60 db(a). Activité industrielle, artisanale ou tertiaire non bruyante en zone d'ambiance sonore préexistante modérée. 65 db(a). - Modification ou transformation significative d'une infrastructure existante (contribution sonore augmentée de 2 db) Contribution sonore de l'infrastructure avant travaux 1 er cas : Inférieure aux valeurs du tableau cidessus 2 ème cas : Supérieure aux valeurs du tableau ci-dessus Objectifs après travaux : Inférieure aux valeurs du tableau ci-dessus Dans tous les cas, niveau inférieur à 65 db(a) en période diurne et à 60 db(a) en période nocturne Les principales infrastructures de transport présentes sur le secteur d étude et recensées par l arrêté préfectoral du 28 février 2005 sont : la voie rapide ex-a87 : catégorie 1 la RD36 : catégorie 4.

90 90 Localisation des points de mesure de bruit le long du tracé du projet

91 Étude acoustique du site d étude Le diagnostic de l environnement sonore développé ci-après a fait l objet d une étude spécifique menée par le bureau d études ACOUPLUS les 22 et 23 juin La méthodologie employée est décrite au chapitre 5 du présent document. Modélisation de l état initial la voie rapide A126. Les niveaux sonores relevés sont compris entre 60 et 70 db(a) et atteignent même un niveau supérieur à 70 db(a) sur la voie rapide. A l opposé, certaines zones bénéficient d un environnement sonore plus calme car elles sont éloignées des axes de circulation : la parcelle située au nord-est du site et celle au sud en bordure de la forêt domaniale (de 45 à 50 db(a)). Elle a été réalisée à partir du programme MITHRA version (Modélisation Inverse du Tracé dans l'habitat de Rayons Acoustiques). Il intègre les paramètres suivants : la topographie (à partir des courbes de niveaux), le bâti (défini à partir d une emprise au sol et d un nombre d étages), la nature du sol (définie par ses caractéristiques d absorption), les obstacles : écrans, murs, talus (définis à partir d une emprise au sol et d une hauteur). La validation du modèle de calcul consiste en la comparaison entre un niveau de bruit mesuré et un niveau de bruit calculé dans les mêmes conditions de circulation et de météorologie.les résultats entre les mesures de bruit et les calculs étant corrélés, le modèle a été globalement validé.le modèle numérique étant validé, il est repris en intégrant le Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) pour l ensemble des voies ferroviaires et routières du site d étude afin d établir la situation actuelle pour l ensemble du secteur. Résultats La carte de bruit en façade des habitations à 5 mètres au-dessus du sol est présentée ci-après pour la situation initiale, en période jour. Elle permet d apprécier la position des isophones 60 et 65 db(a) à 5 m au-dessus du sol et d évaluer l ambiance sonore initiale. Globalement, le site se trouve en zone d ambiance sonoremodéréeavec des niveaux de bruit compris entre 50 et 60dB(A), à l exception des secteurs situés le long des grands axes desservants le quartier : la route de Saclay, le rond-point Camille Claudel, le chemin de la Motte Samson et particulière Carte de bruit calculée à 5m du sol situation initiale Période jour (6h-22h) Les futures constructions, implantées le long des grands axes de circulation, devront être conçues pour limiter la perception du bruit à Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

92 92 l intérieur des logements, réduisant ainsi les nuisances pour les III. LES DEPLACEMENTS, LA CIRCULATION, LES TRANSPORTS 1. Le réseau viaire Palaiseau est une ville attractive. Tous les jours, ses habitants mais aussi ceux qui viennent y travailler, y faire des achats, s y promener, ont le choix de leur mode de déplacement : à pied, en deux roues, en transport en commun ou en véhicule. La Ville se doit d organiser au mieux ces déplacements tout en veillant à rendre l espace public plus sûr, plus agréable à vivre au quotidien, moins pollué et moins bruyant. Pour améliorer les déplacements actuels et faciliter la vie des Palaisiens, la ville repense actuellement son plan de circulation avec ses habitants. Débuté en 2006, l élaboration de ce nouveau plan de circulation a donné lieu à des tests sur le terrain en Le plan de circulation idéal n existe pas puisque la ville n a pas été initialement pensée pour l automobile et qu il faut aussi s accommoder de la physionomie du territoire. La géographie de la ville, le franchissement de l Yvette, les infrastructures ferroviaires et routières complexifient les liaisons entre quartiers. L élaboration d un nouveau plan de circulation se révèle donc être un exercice d autant plus difficile qu il convient de répondre aux difficultés propres à chaque quartier sans perdre de vue la question des déplacements à l échelle communale et intercommunale. résidents La hiérarchie viaire actuelle du secteur d étude La hiérarchie du réseau routier distingue trois réseaux, assurant des fonctions différentes : - le réseau primaire, qui comporte les autoroutes et les routes nationales, assurant principalement les trajets de longue distance, - le réseau secondaire, composé des routes départementales et répondant aux besoins de desserte locale, - le réseau de desserte locale, ou réseau tertiaire, comportant la voirie urbaine locale d échelle communale ou intercommunale. Le réseau primaire La seule voie de circulation appartenant au réseau primaire de voirie située dans le secteur d étude est la voie rapide ex-a87. Elle assure la liaison entre le plateau de Saclay (RD36) et l autoroute A10-A6. Cette voie rapide coupe le site en 2. Elle est située en contrebas par rapport au plateau. On citera aussi, à proximité, la RN118, voie rapide à 2 X 2 voies, orientée Nord/Sud, qui est l axe de circulation le plus important traversant le plateau de Saclay. Classée «voie express», elle communique avec les autres voies du plateau par les échangeurs de Corbeville et du Christ de Saclay. Le réseau secondaire La RD 36 est un axe structurant des réseaux de voirie départemental et régional. Reliant les pôles urbains d activités de Saint-Quentin-en-Yvelines et de Massy-Palaiseau, elle assure une double fonction de transit régional est-ouest et de desserte locale (communes riveraines, activités du plateau de Saclay, C.E.A., campus de l Ecole Polytechnique). Elle supporte actuellement un trafic moyen journalier de véhicules à l ouest de

93 93 Saclay et de véhicules à l est de cette localité. Au droit du secteur d étude, elle longe par le Nord l Ecole Polytechnique et la forêt domaniale avant de rejoindre le «bas» de Palaiseau. Ses caractéristiques actuelles (chaussée de 7m de large à 2 x 1 voie) entre les communes de Châteaufort (Yvelines) et Palaiseau (Essonne) sont devenues incompatibles avec le niveau de service attendu d un axe de cette importance. La congestion actuelle de la RD 36 ainsi que les perspectives d évolution du secteur ont incité le CG 91 à entreprendre un projet de réalisation d une nouvelle infrastructure multimodale. L arrêté préfectoral n 2011-PREF- DRCL/BEPAFI/ SSAF/271 du 14 juin 2011 porte déclaration d utilité publique ce projet de requalification de la RD36. Le réseau de desserte locale Il s agit du réseau de distribution à l échelle de la commune de Palaiseau, qui assure les déplacements au sein et entre les différents quartiers de la commune et diffuse les trafics des voies de transit. Certaines dessertes sont intercommunales notamment avec les communes d Igny ou Vauhallan. Toutefois, ce projet n entre pas dans le périmètre du site d étude. RD36 au droit de la forêt domaniale liaison rapide RD36-A10 coupant le secteur opérationnel

94 94

95 Les trafics en présence et l accidentologie Une étude de trafic sur la commune de Palaiseau a été effectuée par CDvia en juillet 2010.Elle prend en compte les déplacements et la circulation dans le quartier Camille Claudel mais également ceux des quartiers alentours et les projets dont ils font l objet. Dans le cadre des réflexions sur le nouveau plan de circulation de Palaiseau, des comptages ont été réalisées sur les différentes rues des quartiers. Les données relatives au quartier du plateau et du Pileu sont présentées ci-après : Zone d étude et projets considérés Données de trafic Les comptages réalisés en juin 2010 sur la RD36 font état d un trafic moyen journalier de l ordre de vh/jr à l'est et de plus de vh/jr à l'ouest. Le taux de poids lourds et bus est compris entre 4% et 5% pendant la période de pointe matinale, et entre 2 et 3 % en période de pointe soirée. Le trafic piétons et vélos est quasi-nul.

96 Chapitre 1 de l étude d impact Analyse de l état existant du site et de son environnement Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel 96 Juillet 2013

97 97 Cette étude de trafic a été complétée par CDvia en septembre 2012 (Cf. Annexe 3) afin d actualiser les données de trafics actuels et ainsi mieux évaluer les futurs flux liés à la création de l écoquartier Camille Claudel. Cette seconde étude de trafic a été réalisée aux heures de pointes du matin (7h30 8h30) et à celles du soir (17h30-18h30). Ainsi il apparait que : Sur la RD117 Avenue des Alliés, le niveau de trafic observé dans la traversée de Palaiseau est compris entre 600 et 900 véhicules / heure par sens aux heures de pointe. Ce niveau de trafic est observé de façon assez courante sur tous les axes principaux aménagée à 2 X 1 voie en section courante en milieu urbain. Sur la RD36 Route de Saclay et Rue Maurice Berteaux, le niveau de trafic est moindre entre le giratoire Camille Claudel et le Boulevard des Alliés avec un volume compris entre 300 et 700 véhicules / heure. Cette section est aménagée en section courante à 2 X 1 voie. A l'ouest du giratoire Camille Claudel, la RD36 supporte un niveau de trafic plus élevé avec des niveaux comprise entre et véhicules par sens de circulation, cette voie étant aménagée à une file de circulation par sens en section courante. On atteint ce niveau de trafic en raison du nombre limité de carrefours et des aménagements plutôt capacitifs des carrefours (giratoires). En conclusion, en milieu urbain, les niveaux de trafic maximum que peuvent supporter les axes prioritaires aménagés à 2 X 1 voie en section courante peuvent être de l'ordre de 800 à 900 véhicules / heure sous réserve : De prévoir des aménagements spécifiques au niveau des carrefours De bien coordonner les feux Et, bien évidemment, de respecter l'ensemble de la réglementation et notamment en ce qui concerne le stationnement.

98 98 CDvia a également procédé à une étude de capacité des carrefours situés dans le périmètre d étude : Carrefour C1 : rue des Marnières / rue de Vauhallan Carrefour C1 Marnières / Vauhallan Heure de pointe du matin - HPM Réserve de capacité Attente moyenne Réserve de capacité Heure de pointe du soir - HPS Attente moyenne Branche en UVP/h en % en vh en sec en UVP/h en % en vh en sec Rue des Marnières % 0vh 5s % 0vh 5s Rue de Vauhallan % 0vh 8s % 0vh 5s Rue des quatre Chênes % 0vh 6s % 0vh 5s - Problème de sécurité dans l anneau de la RD36 du fait de sa géométrie, - Remontée de files à l approche de l anneau. L étude de desserte de l ONERA est venue compléter ces remarques : Carrefour C2 : chemin de Vauhallan / rue de Vauhallan Carrefour C2 Heure de pointe du matin - HPM Heure de pointe du soir - HPS Cocart / Vauhallan Réserve de capacité Attente moyenne Réserve de capacité Attente moyenne Branche en UVP/h en % en vh en sec en UVP/h en % en vh en sec T-à-G chemin de Vauhallan % 0vh 3s % 0vh 3s T-à-D Rue du C. Cocart % 0vh 4s % 0vh 3s Mvt direct Rue du C. Cocart % 0vh 6s % 0vh 5s T-à-G Rue du C. Cocart % 0vh 7s % 0vh 6s T-à-G Av. Shildge % 0vh 3s % 0vh 3s T-à-D Rue de Vauhallan % 0vh 4s % 0vh 3s Mvt direct Rue de Vauhallan % 0vh 0s % 0vh 4s T-à-G Rue de Vauhallan % 0vh 6s % 0vh 5s Dysfonctionnements du giratoire C. Franck/SPTC Giratoire C3 : route de Saclay / rue César Franck Giratoire C3 Rd 36 / SPTC Branche Route de Saclay Ouest Route de Saclay Est Rue César Franck Heure de pointe du matin - HPM Heure de pointe du soir - HPS Réserve de capacité Réserve de capacité en UVP/h en % en UVP/h en % % 59% 78% % 82% 94% Bandes podotactiles mal implantées au giratoire C. Franck/SPTC Pour ces 3 carrefours CDvia a conclu que les réserves de capacité sont satisfaisantes et reflètent bien ce qui a été observé. Le trafic est modéré et faible sur les carrefours de la rue de Vauhallan. Cependant, l étude a révélée des dysfonctionnements : - Passages piétons dangereux par manque de visibilité et de signalement au carrefour des rues Marnières et Vauhallan, - Non-respect récurant des feux rouges au giratoire C. Franck,

99 99 Accidentologie Un sinistre a été déclaré concernant le chemin de Vauhallan, en septembre Il concerne la chute d un deux roues devant l école Louise Michel. Cependant, dans ce dossier rien n a permis d établir une quelconque responsabilité de la Ville du fait de la chaussée. Les difficultés de circulation dans l échangeur de la croix Villebois Des tests de capacités ont été effectués sur le carrefour route de Saclay / Voie de la Vauve aux Granges. Il ressort de cette étude que la réserve de capacité de chaque entrée est supérieure à 90% aussi bien en heure de pointe matin qu en heure de pointe soir. Les carrefours au Sud-est de la zone d'étude, à l'intersection des routes de Saclay, rue Maurice Berteaux et rue Denfert-Rochereau ont fait l objet de tests dans le cadre de l étude étude CDVIA n 3700 ; on en retient que le trafic de cette zone est modéré avec toute fois, quelques retenues en raison de la proximité des carrefours. Le trafic actuel est soutenu sur la RD 36 Ouest avec près de uvp/h en HPM et uvp/h en HPS). L ensemble de la voirie, hors RD36 et liaison rapide, du secteur d étude présente une fonction de desserte locale. Les plus gros dysfonctionnements de la circulation locale sont concentrés aux abords et dans l anneau de la RD 36. Néanmoins, des calculs de capacités des carrefours des voies de dessertes, le giratoire C. Franck et de l anneau, ont été effectués et montrent que leur capacité sont satisfaisantes. Deux sinistres se sont produits en 2008, chemin de la Hunière et des Joncherettes, pour sa partie située entre la rue Denfert-Rochereau et l école ENSTA, dus à la présence de plaques de verglas. L assureur de la Ville a estimé qu il n y avait aucun «défaut d entretien normal de la voirie» alors que «la présence de verglas en décembre n excède pas les risques ordinaires contre lesquels les usagers de la voie publique doivent se prémunir» Les projets sur le réseau viaire La RD36 fait actuellement l objet d un projet de requalification entre Châteaufort (78) et Palaiseau dans le but d élargir la voir et de faciliter la circulation de tous les modes de transport (voiture, bus, vélo ). En effet, l aménagement de la RD36 qui traverse d Est en Ouest le plateau est indispensable compte tenu du trafic croissant, de ses caractéristiques insuffisantes et de l élargissement de cette voie à 2x2 voies dans les Yvelines (de Trappes à Châteaufort). Le projet prévoit : la création d une voie nouvelle permettant la mise à 2 x 2 voies de la RD 36 à l Ouest de la RN 118, et la création d une nouvelle plate-forme routière à 2 x 1 voie à l Est de la RN 118, la création d une voie dédiée aux circulations douces conformément au Schéma Directeur Départemental (SDDCD de l Essonne) qui pourra être également empruntée, sur certaines sections, par des engins agricoles, le réaménagement complet du carrefour du Christ de Saclay, point d échanges majeur du secteur.

100 100 L enquête publique s est déroulée du 3 au 21 décembre 2012 dans l ensemble des villes traversées par la RD36, à savoir : Palaiseau, Saclay, Vauhallan, Villiers-le-Bâcle et Château fort Itinéraires de transports exceptionnels La RD36 est concerné par les transports exceptionnels puisqu elle permet notamment l acheminement de chambres froides et d électro-aimants pour le CEA et le Centre de Propulsion des Moteurs de Saclay. 2. Les transports en commun Compte tenu notamment du relief, aucune infrastructure lourde de transport en commun ne dessert le plateau de Saclay qui se trouve ainsi enclavé. Aucune voie ferrée ne le traversant, sa desserte par transports collectifs lourds oblige actuellement au rabattement vers les lignes qui l encadrent et longent la vallée de la Bièvre au Nord (RER C), la vallée de l Yvette au Sud (RER B). Ces 2 lignes ferrées de transports en commun, dont les caractéristiques ne sont pas équivalentes, se rencontrent à Massy, au pôle des gares Massy-Palaiseau La desserte en transports en commun du secteur d étude Le secteur d étude est desservi par le réseau Mobicaps, géré par la Communauté d Agglomération du Plateau de Saclay. Sur le secteur d étude, élargie à l ensemble du quartier du Pileu, 4 lignes de bus sont concernées : La ligne 1 qui relie la gare RER d Igny à la gare RER d Orsay en passant par le rond-point Camille Claudel (fréquence de 10 à 20min en heure de pointe en semaine et un service assuré le samedi). Arrêts desservis dans la zone d étude : Parc d Ardenay etrondpoint C. Claudel. La ligne 14 qui relie la gare de Massy-Palaiseau à l école Polytechnique en passant par la gare RER de Palaiseau-Villebon (fréquence de 30 à 40 min en heures de pointe en semaine et un service assuré le samedi matin). En période scolaire, la ligne fait un crochet par le rond-point Camille Claudel afin de desservir le collège César Franck et le lycée Camille Claudel, Arrêts desservis dans la zone d étude : Parc d Ardenay, Collège César Franck, lycée Camille Claudel et Rond-point C. Claudel. La ligne qui relie la gare de Massy-Palaiseau RER à la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines RER. Elle est séparée en 4 branches : la 06A qui passe dans le plateau de Saclay (fréquence toutes les 20-25min en heures de pointe) ; la 06B qui passe par l école Polytechnique (fréquence toutes les 30 min en heures de pointe), la 06C qui passe par l école Polytechnique avec pour terminus Saclay Christ (fréquence toutes les min en heures de pointe) et la 06D qui traverse le plateau de Saclay et qui a pour terminus Saclay Christ. Ce bus ne circule que vers la gare de Massy Palaiseau le matin et en provenance de la gare de Massy Palaiseau le soir (fréquence toutes les 20 minutes). Soit une fréquence de passage de 5 minutes Massy-Palaiseau / école Polytechnique en passant par le quartier Camille Claudel. Arrêts desservis dans la zone d étude :Rond-point C. Claudel. La ligne qui relie l aéroport d Orly au Christ de Saclay en passant par la gare de Massy-Palaiseau RER et l Ecole Polytechnique (fréquence toutes les minutes et un service assuré le samedi et dimanche). Arrêts desservis dans la zone d étude :Rond-point C. Claudel. Le Conseil Général de l Essonne dispose aussi d une ligne de BHNS 14 sur site propre desservant le plateau exploité par la société ALBATRANS. Pour 14 Un bus à haut niveau de service (BHNS) est une ligne de bus conçue et exploitée dans le but de garantir un service proche de ce que peuvent offrir d'autres systèmes de transports en commun tels que les tramways ou les métros mais à un coût moindre. Les principales caractéristiques d'une ligne BHNS sont : une haute fréquence de passage ; un temps de

101 101 l instant, elle relie la gare RER de Massy-Palaiseau à l école Polytechnique. A terme, elle conduira jusqu à Saint-Quentin-en-Yvelines. Cette ligne de BHNS vient renforcer la ligne structurante en augmentant l offre de 70%. Le nombre de voyageurs est ainsi passé de voyageurs/jour à plus de voyageurs par jour en octobre 2009 et à plus de 4700 voyageurs par jour en Le tracé en projet du prolongement de la ligne BHNS desservira les futures gares du Grand Paris Express (voir paragraphe 3.2). Zone d étude Par ailleurs, la ligne B du RER de la RATP dessert la ville de Palaiseau (3 gares implantées sur le territoire communal: Palaiseau, Palaiseau-Villebon, Lozère et 1 à proximité immédiate sur la commune de Massy : Massy- Palaiseau). La fréquence de passage est d environ 12 à 15 minutes Les projets de transports en commun Le projet de TC en site propre (TCSP) Le projet de bus en site propre entre Saint-Quentin-en-Yvelines et Massy est inscrit au Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF). Il a été déclaré d utilité publique en juin Une première section entre Saint- Quentin-en-Yvelines et Magny-les-Hameaux a été réalisée en Le tronçon Massy-École Polytechnique a été aménagé et mis en service en Une nouvelle section de site propre de 6,7 km de long, de l École Polytechnique au Christ de Saclay, est en projet. Elle comptera environ 10 stations, pour un investissement d environ 50 millions d euros. L ouverture partielle est prévue fin Lignes de bus sur la zone d'étude (source : ville-palaiseau.fr) Notons à titre d information que l Ecole Polytechnique et l ONERA disposent de leur propre service privé de ramassage, réservé à leur personnel : des navettes assurent le rabattement vers la gare de Massy. trajet garanti ; une vitesse plus élevée ; une amplitude horaire de fonctionnement étendue ; un système d'information de qualité. SPTC (tronçon Massy-Polytechnique) En complétant l offre de transport globale du Plateau et en renforçant l lage avec les lignes existantes (bus et RER), ce nouveau projet de TCSP induira d importants gains de régularité et de ponctualité pour les bus, en évitant les points de congestion du secteur (Christ de Saclay,

102 102 échangeur de Corbeville, etc.). En outre, il permettra d assurer la continuité des circulations douces, en tenant compte des autres itinéraires piétons et cyclables actuels ou projetés et d offrir une véritable alternative à l automobile. du Grand Paris desservira 72 nouvelles gares et s étendra sur 200 kilomètres de lignes. Son objectif principal est de faciliter les déplacements des Franciliens, de banlieue à banlieue, sans avoir à passer par Paris. Selon la société du Grand Paris, 70% des déplacements quotidiens des franciliens s effectuent de banlieue à banlieue. La ligne 18 passera sur la commune de Palaiseau et un premier tronçon sera mis en service à l horizon 2023 et permettra de relier Massy- Palaiseau à CEA Saint-Aubin. Puis à l horizon 2027, le tracé sera prolongé jusqu à l aéroport d Orly et ce sera à l horizon 2030 que la ligne 18 sera totalement achevée et reliera l aéroport d Orly à la gare de Versailles Chantiers. Source : STIF.fr A l horizon des projets d aménagement du plateau (2015), le tracé de la ligne sera complétée, son tracé est calé en fonction des hypothèses de développement du plateau, afin d optimiser la desserte des nouveaux pôles à aménager.les gains de temps de parcours occasionnés par le site propre renforceront l attractivité de la ligne et sa vocation de ligne rapide de pôle à pôle. Le Grand Paris Express Le 26 mai 2011, le schéma d ensemble du réseau de transport a été approuvé à l unanimité par le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) où l État, la Région et ses huit départements sont tous représentés. Le tracé définitif du métro automatique en rocade autour de Paris ainsi que son planning prévisionnel ont été présentés le 6 mars Les travaux débuteront en 2015 et s échelonneront jusqu en A termes, le réseau

103 103 Aucune gare n est à ce jour prévue sur le site même de l écoquartier Camille Claudel. Les deux gares les plus proches seront celles de «Palaiseau» située dans la ZAC de l école Polytechnique et en lien avec le projet de TCSP, et la gare de «Massy-Palaiseau», gare multimodale avec la gare de RER B et C actuelle. TCSP dans le cadre du projet d'aménagement de la RD 36 en infrastructure multimodale Liaison TCSP entre Massy et Orly TCSP Massy les Ulis La situation de l offre en transport en commun a longtemps constitué un des points faibles du plateau de Saclay, et notamment au droit du site. Néanmoins, la situation tend à sensiblement s améliorer comme l atteste la multiplication des projets de TC. Les efforts en cours consentis pour faciliter la desserte des différents quartiers du plateau et leur liaison avec les principaux pôles devraient poursuivre cette amélioration. Les autres projets de transport en commun Le dynamisme des projets en TC se confirme également à plus grande échelle. La carte ci-après précise la localisation des principaux projets de TC dans un rayon d une quinzaine de kilomètres autour de l aire d étude du projet : Schéma directeur du RER C Amélioration de la capacité du RER C entre Massy et Valenton Restructuration du Pôle gare de Massy-Palaiseau Tram-train Massy-Evry T6 Croix du Sud T7 Villejuif - Athis Mons TCSP Croix de Berny - Clamart centre

104 104 Carte du réseau de transport actuel sur la commune de Palaiseau : Source : CAPS Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

105 Chapitre 1 de l étude d impact Analyse de l état existant du site et de son environnement 3. Les liaisons douces 3.1. Les documents de planification des circulations douces Le Plan de Déplacements Urbains de l Ile-de-France (PDUIF) Le PDUIF définit les principes permettant d organiser les déplacements de personnes, le transport des marchandises, la circulation, le stationnement. Ses orientations doivent concourir à diminuer le trafic automobile et à augmenter l usage des modes alternatifs. Elles visent concrètement trois objectifs majeurs : favoriser la marche et le vélo comme modes de transports urbains à part entière, diminuer le trafic automobile, de façon différenciée, selon les différents espaces de l agglomération et leur desserte en transport collectif, augmenter, dans le même temps, la part des transports collectifs. 105 Le Schéma Directeur Départemental des Circulations Douces (SDDCD) Il a été adopté à l unanimité par le Conseil Général de l Essonne dans le cadre de l Agenda 21 voté le 20 octobre Dans l objectif d un meilleur partage de la voirie, ce schéma définit 35 itinéraires structurants «continus, confortables et lisibles» à aménager à l horizon 2015 pour faciliter les déplacements des cyclistes et des piétons. Cela correspond à 427 kilomètres de voies douces supplémentaires. Il est doté d un budget spécifique, abondé jusqu à 50 % par la Région Ilede-France. 8 itinéraires prévus par le SDDCD concernent le territoire de la Communauté d agglomération du Plateau de Saclay (n 6, 17, 18, 19, 30, 31,33 et 35). Seul l itinéraire n 35 traverse le site d étude, il permet de rejoindre Massy au plateau de Saclay en longeant notamment la RD36. Depuis 2007, le PDUIF est en révision. Elle s établit en parallèle de celle du SDRIF. Le schéma régional des liaisons vertes La Région Ile-de-France a élaboré un Schéma des voies vertes relié aux autres schémas régionaux et au réseau européen en cours de réalisation. Ce schéma permet de constituer un réseau de grands itinéraires cyclables de longue distance pouvant être empruntés par tronçon. Ces voies vertes doivent remplir certains critères aussi bien dans la conception de leur aménagement que dans la qualité des services rendus, afin d assurer une cohérence nationale. Une des liaisons traverse le territoire de la Communauté d agglomération du Plateau de Saclay sur les communes de Bures-sur-Yvette et Gometz-leChâtel. La zone d étude n est par contre pas concernée par cette liaison verte. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Source : Schéma Directeur Départemental des Circulations Douces de l Essonne - Itinéraire n 35 Massy - Plateau de Saclay Juillet 2013

106 106 Le Schéma Départemental des déplacements en 2020 Approuvé le 27 septembre 2010, ce schéma constitue un outil cadre pour la mise en œuvre et le pilotage de la politique départementale en matière de déplacements à l horizon Il est décliné en 48 actions dont 2 en faveur de l utilisation des modes de déplacement doux : Continuer à promouvoir l usage du vélo, en favorisant notamment sa complémentarité avec les transports collectifs, Revaloriser la marche à pied. Ces deux actions sont en lien avec le Schéma Départemental des Circulations Douces. Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Dans le cadre des compétences obligatoires du département (loi de décentralisation n du 22 juillet 1983), il vise à assurer des circuits de randonnées pédestres et équestres traversant les communes. Il a notamment pour objet de préserver le patrimoine des sentiers et des chemins ruraux, promouvoir la pratique de la randonnée, assurer la pérennité des itinéraires et garantir la qualité des circuits inscrits. Source : CAPS Zone d étude Des priorités d intervention ont été établies au regard de cinq critères : état actuel de l itinéraire / existence ou non d un itinéraire de circulations douces alternatif / nature et importance des pôles desservis / sécurité / maillage sur le territoire et vers les territoires voisins. Pour chaque itinéraire, il a été étudié le linéaire total et à aménager, ainsi que l environnement traversé afin de proposer un type d aménagement et de revêtement avec un coût global et une priorité d intervention. Afin de réaliser chaque itinéraire, des études pré-opérationnelles de maîtrise d œuvre seront engagées progressivement. Le Schéma de principe des circulations douces de la CAPS Le schéma de principe des circulations douces se veut un document-cadre définissant les aménagements pédestres et cyclables à projeter sur le territoire communautaire à 20 ans, pour compléter, améliorer les itinéraires existants et répondre aux besoins de déplacements doux identifiés. Zone d étude

107 Les circulations douces dans le secteur d étude Le Plateau de Saclay est traversé par un ensemble de liaisons dédiées aux vélos qui vise à offrir un réseau reliant entre eux les gares, les établissements de recherche et de formation, les quartiers de vie et de travail, ou à vocation de loisirs, tout en sécurisant les circulations douces par rapport au trafic automobile. Carte des voies de circulations sur la commune de Palaiseau : Zone d étude Les circulations douces apparaissent en pointillés rouge sur la carte ci-contre et recensent, en particulier, les chemins ruraux publics cadastrés. Une sélection de ces chemins, complétés par les cheminements engagés le long des rigoles ainsi que ceux surplombants les aqueducs, fournissent un maillage de circulations douces sur le plateau. Sur le secteur de la zone d étude, un important maillage de sentes relie les différentes entités du plateau entre elles et avec les secteurs des vallées de l Yvette et de la Bièvre. Cependant, les cheminements piétonniers empruntent des dénivelés importants qui ne sont pas praticables par tous, et notamment les UFR (Utilisateurs de Fauteuils Roulants) et PMR (Personnes à Mobilité Réduite). Sur le secteur d étude à proprement parler, on retrouve quelques aménagements en faveur des circulations douces avec notamment un sentier qui longe la rigole domaniale et qui permet une liaison avec le quartier du Pileu ; sentier qui se prolonge via le chemin de Vauhallan et la passerelle franchissant la voie rapide ex-a87 jusqu à la forêt domaniale de Palaiseau. Source : Association des étangs et rigoles du Plateau de Saclay Sentier piétonnier le long de la rigole domaniale Cheminement de liaison entre le quartier du Pileu et le sentier de la rigole Par ailleurs, on notera le tracé d un sentier de Grande Randonnée GR 655 qui longe l Ecole Polytechnique sur son flanc Ouest et se prolonge vers Vauhallan. Ce sentier est à reconstituer dans le cadre de l aménagement de la RD128. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

108 Les circuits de liaisons douces Le projet de piste cyclable «Tour du Plateau de Saclay» est à présent accessible au public. Long de 15,3 km, ce nouvel itinéraire emprunte la passerelle franchissant la voie rapide ex-a87. Le maillage existant permet de relier la zone d'étude à la gare RER de Massy et au site de l'ecole Polytechnique, mais ne permet pas le lien avec la gare RER de Palaiseau et le quartier Ouest à Polytechnique (en développement). L étude trafic effectuée par CDvia a également porté sur les circulations douces, pour lesquelles on constate : Un fort maillage des pistes cyclables au sud-ouest de la zone d'étude (forêt de Palaiseau), Le Nord de la zone est correctement desservi par la présence de pistes sur la rue César Franck et sur le chemin de la Motte Samson, Il manque au Sud un lien direct entre le giratoire Rd 36 / SPTC et la rue Maurice Berteaux. Maillage des pistes cyclables sur la zone d étude Le secteur d étude possède un important maillage de sentes, sentiers, chemins et pistes cyclables. Les circuits formés récemment témoignent de l importance de la place faite aux circulations douces sur le plateau de Saclay. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

109 Les transports aériens Le secteur large d étude dispose d aéroports ou aérodromes. En effet, dans un rayon d environ 7 kilomètres, on recense 3 aéroports/aérodromes : l aérodrome de Toussus-le-Noble, l aéroport militaire de Vélizy-Villacoublay et l aéroport d Orly. L aérodrome de Toussus-le-Noble situé sur le plateau de Saclay est un aérodrome d aviation générale qui est accessible à l aviation de voyages et d affaires, à l aviation légère et au transport public d hélicoptères. Il est accessible par la RD938 (Versailles Saint-Rémy les Chevreuse) qui croise la RD36 à Châteaufort. Un Plan d Exposition au Bruit (PEB) et un Plan de Gène Sonore (PGS) ont été élaboré pour l aéroport d Orly. La Ville de Palaiseau n entre pas dans le cadre du PEB, mais en tant que ville limitrophe, elle est consultée. La proximité de trois aéroports dans un rayon d environ 7 kilomètres du secteur d étude n est a priori pas une source de nuisances acoustiques importantes. Le périmètre de l étude n est pas concerné par le Plan d Exposition au Bruit (PEB) d Orly. 5. Les déplacements domicile - travail La voiture est le mode de déplacement le plus utilisé par les Palaisiens puisque plus d un actif sur deux (54,4%) opte pour ce mode de transport pour ses déplacements domicile travail. Ce résultat est très élevé et en désaccords avec les objectifs de la région Ile-de-France de diminution de la place de la voiture aux profits des transports en commun ou des modes doux afin de réduire les émissions de gaz-à-effet de serre. Seulement 30,6% des actifs utilisent les transports en commun et 3,4% les deux roues. La part de la marche à pied est, quant à elle, assez importante puisqu elle concerne 6,9% des actifs. Aérodrome de Toussus-le-Noble L aéroport militaire de Vélizy-Villacoublay Villacoublay est accessible par la N118 depuis le Christ de Saclay. La comparaison de ces données locales aux données générales recensées en Ile-de-France montre un écart important de + 12,4 points d utilisation de la voiture entre les Palaisiens et l ensemble des actifs franciliens. A l inverse, l utilisation des transports en commun est inférieur de -10,7 points. Par contre, ces chiffres se rapprochent davantage de la moyenne de l Essonne. Enfin l aéroport d Orly se situe aussi moins de 7 km à vol d oiseau au nordest de Palaiseau. Cet aéroport est facilement accessible par la route mais aussi par la ligne B du RER à Antony avec une connexion à la liaison par système automatique ORLYVAL. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

110 110 Modes de transport en 2009 Palaiseau Essonne Ile-de-France (domicile travail) Voiture, camion, fourgonnette 54,4% 60,8% 42% Transports en commun 31,6% 27,6% 42,3% Source : INSEE 2009 Les modes de transports utilisés par les habitants de Palaiseau varient nettement selon leur lieu de travail. Les actifs Palaisiens travaillant dans leur commune sont relativement peu nombreux (21%). Presque 4 actifs sur 5 (79%) exercent une activité en dehors de la commune. Pour se rendre dans une autre commune de l Essonne, la voiture est largement privilégiée par 3 actifs sur 4 (74%), contre à peine un cinquième des actifs qui utilisent les transports en commun (20%). Par contre, pour se rendre dans les autres départements franciliens, le rapport entre l utilisation de la voiture et des transports en commun est quasiment similaire avec une légère préférence pour les TC (50% contre 46% pour la voiture). Ces chiffres devraient évoluer au profit des transports en commun dès l arrivée du Grand Paris Express aux horizons 2025 qui permettra de voyager plus rapidement et plus facilement de banlieue à banlieue. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

111 111 En 2009, pour leurs déplacements domicile travail, les Palaisiens favorisent la voiture au détriment des transports en commun et des modes doux. Cela va à l encontre des objectifs de la Région Ile-de- France en termes de déplacements, objectifs inscrits dans le PDUIF. Un travail au niveau communal serait donc à entreprendre pour sensibiliser les habitants à ce sujet et ainsi lutter efficacement contre la pollution de l air et les gaz à effet de serre. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

112 112 IV. LE CONTEXTE SOCIO- ECONOMIQUE Les données ci-dessous relatives à la CAPS ne prennent pas en compte la commune des Ulis, non membre de l intercommunalité en La population 1.1. La dynamique démographique à Palaiseau La Commune de Palaiseau fait partie de la Communauté d Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS). Ce territoire de 11 communes comptait habitants en Avec habitants en 2009, Palaiseau est la commune la plus peuplée de la CAPS (environ 1/3 des habitants). Palaiseau a connu une forte croissance démographique entre 1968 et 1975 puis sa population est restée stable jusqu en Cependant cette relative stabilité ne doit pas occulter les mouvements intenses entre la ville et l'extérieur ( arrivées et départs dans la période intercensitaire). Evolution de la population à Palaiseau de 1968 à 2009 : Palaiseau CAPS Source : INSEE 2009 Selon les dernières données de l Insee, la commune connaît depuis 1999 une nouvelle période de croissance. En 2009, l Insee recense la population de Palaiseau à habitants, ce qui correspond à une densité d environ habitants/km², soit une hausse de 4,6% en dix ans. Entre 1999 et 2009, la population de Palaiseau a augmenté de 0,5% par an. Ce rythme est légèrement inférieur à celui de certaines communes limitrophes comme Massy ou Igny mais comparable à celui de l Essonne et supérieur à celui de la CAPS. Ce résultat s explique par Taux d'évolution le solde migratoire négatif Solde 2009 annuel de la commune (-0,5% natalité 2009 par an entre 1999 et 2009) et un solde naturel positif (+1% par an entre 1999 et 2009) qui est supérieur aux autres communes limitrophes (Massy excepté), à la CAPS et au département de l Essonne. Orsay Palaiseau Massy Igny CAPS Essonne Source : INSEE 2009 Solde migratoire ,0% + 0,4% - 0,4% ,5% + 1,0% - 0,5% ,7% + 1,3% - 0,5% ,8% + 0,6% + 0,2% ,2% + 0,7% - 0,5% ,6% + 0,9% - 0,3% Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

113 113 2 Evolution annuelle de la population entre 1968 et La structure par âge de la population 1,5 1 0,5 0-0,5-1 -1, Solde naturel Solde migratoire Avec son solde de natalité fort, les moins de 20 ans sur la commune de Palaiseau représentent 24,8% de la population, soit quasiment 1/4 des habitants. Leur part est similaire à celle de la CAPS (25,6%) ou de la Région Ile-de- France (25,8%) mais inférieur à celle du département de l Essonne (27,5%). La forte croissance entre 1968 et 1975 s explique par une arrivée massive de population, visible au solde migratoire qui devient très positif à cette période. Le solde migratoire, négatif depuis 1975, tend à s améliorer ces dernières années. Le solde naturel reste, lui, positif et stable. La natalité palaisienne est élevée (15,75 en moyenne) et la mortalité est basse (6 en moyenne) depuis Les données populations définies par IRIS permettent de connaître l évolution de la population communale par quartier entre 1999 et Le site d étude fait partie de l IRIS n 7 intitulé «Plateau et Pileu». En 2009, la population de ce quartier était de habitants soit 14,6% des habitants de la commune. La part des 60 ans et plus représente 18,4% des habitants de Palaiseau, ce qui situe la commune dans la moyenne du département de l Essonne (17,7%) et dans celle de la région Ile-de-France (18%). A l inverse, leur part au sein de la CAPS est plus importante et atteint 20%. Le nombre des plus de 75 ans a beaucoup augmenté sur la commune, passant de à 2 127, soit une hausse de 56%. Concernant la tranche des ans, leur nombre a diminué de 7,2% sur la commune entre 1999 et 2009, phénomène beaucoup plus marqué que pour le département de l Essonne (-2,3%) ou que pour la Région Ile-de- France (-1%). Le nombre d habitants à Palaiseau est en constante croissance avec un taux d évolution annuelle de +0,5% depuis Cette hausse est liée au fort solde de natalité sur la commune qui i contrebalance le solde migratoire négatif. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

114 114 La population de Palaiseau, comme celle de la CAPS, est plus âgée que la population départementale Les caractéristiques des ménages Pyramide des âges par sexe en 2009 : Source : INSEE 2009 Avec habitants en 2009 et résidences principales, la taille moyenne des ménages de Palaiseau s élève à 2,48 personnes. Elle est inférieure à celui de la CAPS (2,54) ou du département de l Essonne (2,59). Elle était en 1999 de 2,50 et de 2,62 en Ainsi, le nombre de personne par ménage a diminué de 0,08% par an. Cela est beaucoup plus faible que dans certaines autres communes limitrophes (-0,42% à Orsay et -0,63% à Massy), ou dans la CAPS (-( 0,34%), le département de l Essonne (-0,41%)( et en Ile-de-France (- 0,21%). La baisse de la taille moyenne des ménages est un phénomène national. Il existe plusieurs raisons à cela : baisse de la fécondité, durée des études plus longue, augmentation des séparations et divorces, augmentation du nombre de femmes seules après 60 ans, Ces moyennes sont largement supérieures à celle de Paris, où à titre d exemple, le nombre de personnes par ménage est inférieur à 1,65. Taux Taille des Taille des d'évolution ménages ménages annuel Igny Palaiseau Orsay Massy CAPS 2,53 2,50 2,59 2,56 2,63 2,53 2,48 2,48 2,40 2,54 0% -0,08% -0,42% -0,63% -0,34% Essonne 2,70 Source 2,59 : INSEE ,41% Ile-de-France 2,43 2,38-0,21% Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

115 115 Avec 30% de ménages d une seule personne, 10% de familles monoparentales et 26% de couples sans enfant, la composition des ménages est dominée par les foyers d une ou deux personnes. Pour ces trois catégories de ménage, leur part a augmenté entre 1990 et 2009 : +15,9% de personne seule, +6,70% de couple sans enfant et +26,80% de famille monoparentale. A l inverse, l on constate une diminution de 8,40% des couples avec enfant(s). Les jeunes ménages et les ménages âgés ont également des revenus plus petits. Le revenu médian des ménages pour qui la l personne de référence à moins de 30 ans est de Pour les plus de 75 ans (1 532 ménages), le revenu médian est de La taille moyenne des ménages continue de diminuer comme partout en France. La majorité des ménages compte une à deux personnes Le revenu des ménages En 2010, le revenu fiscal médian s élève à par ménage à Palaiseau. C est une valeur inférieure à celui de la CAPS ( ) mais nettement supérieur à la moyenne de l Essonne ( ) ou de l Ile-de- France ( ). Nb de ménages fiscaux Massy Palaiseau Igny 4010 Orsay 6339 CAPS Essonne Revenus médians ( ) Source : INSEE DGFiP Revenus fiscaux localisés des ménages, 2010 Ce revenu cache toutefois d importantes disparités entre les ménages. Le revenu médian des locataires du parc privé est de , légèrement supérieur à celui des locataires du parc social ( ), mais nettement inférieur à celui des propriétaires ( ). Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

116 La population active En 2009, la population active de Palaiseau était de alors qu elle était de en 1999 et de en La population active présente sur la commune de Palaiseau augmente donc plus sensiblement depuis une dizaine d années. 34,1% de ces actifs occupent un emploi de cadres et professions intellectuelles supérieures, c est moins que la moyenne de la CAPS (41%) mais nettement plus que dans le reste du département de l Essonne (20,7%). A l inverse, la part d ouvriers est de 10,8%, très légèrement supérieure à celle de la CAPS (8%) mais inférieure à celle du département de l Essonne (17%). 12,1% des actifs de Palaiseau (1 828 actifs) résident dans le quartier du Plateau et Pileu dans lequel est comprise notre zone d étude. C est le second quartier ayant le plus d actifs derrière le quartier du centre sud (2 568 actifs soit 16,7%). Le taux de chômage était de 7,9 % en 2009 contre 7,6 % en Ce taux est à comparer avec le taux de chômage départemental qui était de 9 % en Au 31 décembre 2011, 32,9 % des chômeurs palaisiens sont des chômeurs de longue durée et seulement 12,8 % des d chômeurs ont moins de 25 ans. Parmi les actifs ayant un emploi, seulement 20,5% travaillent sur la commune (2 943 actifs). Quasiment la moitié des actifs travaillent dans un autre département de la région Ile-de-France (46,5% donc 12% à Paris), 31,9% travaillent dans une autre commune de l Essonne et seulement 1,1% hors de la région Ile-de-France. En 2009, emplois étaient disponibles sur la commune de Palaiseau ce qui donne un indicateur de concentration d emploi de 89,2. Cela est nettement ent supérieur à celui de l Essonne (78,7) mais inférieur à celui de la CAPS (101,6). L offre d emploi sur la commune est donc relativement importante puisque 83% des actifs de Palaiseau seraient susceptibles de travailler directement sur leur commune de résidence. La commune de Palaiseau possède quelques entreprises dominantes : Thalès (environ 400 employés présents sur le site), Danone (environ 350 employés Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

117 117 présents sur le site), ONERA (environ 350 employés présents sur le site en 2010, 650 en 2011), Mais dans l ensemble, la structure économique de la commune est dominée par des entreprises de tailles petite et moyenne. 86,9 % des emplois de la commune sont dans le secteur tertiaire. La population active de Palaiseau se caractérise par sa stabilité, par un taux de chômage relativement faible et par une présence importante d emplois sur le territoire, notamment dans le secteur tertiaire. 2. L habitat 2.1. Les grandes caractéristiques de l habitat Le parc de logement de Palaiseau date principalement d après-guerre. En effet, près de 55 % des logements ont été construits entre 1949 et Notons toutefois que depuis 1990, logements ont été réalisés sur la commune. Malgré une progression sensible de la construction neuve, la production de logements peut être considérée comme modérée. La mobilité interne à Palaiseau est importante : la moitié des Palaisiens recensés en 2009 ne résidait pas dans le même logement en Le parc de résidences principales est composé d environ 4900 maisons et 8170 appartements. Les pavillons représentent donc 37,5% des résidences principales de la commune. Les appartements représentent 62,5% de l ensemble e du parc de logements dont 19 % de logements sociaux. La commune de Palaiseau compte en 2009, logements dont près de 93 % de résidences principales (12 220). Le parc inoccupé (résidences secondaires et logements vacants) de la ville est donc de l ordre de 7 %. Ce taux est faible et atteste d une réelle tension dans le parc de logement, la demande restant vive face e à une offre en affaiblissement (- 1,4% depuis 2006). Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

118 118 Plus de la moitié des Palaisiens sont propriétaires. Les 20% de logements sociaux demandés par la loi SRU sont quasiment atteint Typologie de l habitat du plateau Les résidences principales à Palaiseau sont majoritairement composées de logements de 3 pièces et plus (79,9 %). L offre en logement de petite taille est sous représentée. Les constructions présentes sur le plateau sont majoritairement des maisons individuelles es issues généralement de lotissements soit du début du siècle (Le Pileu), soit des années 70 à 90. Sur le quartier du Pileu, on compte près de 2/3 des logements postérieurs à De grandes résidences (le parc d Ardennay, les Larris, le Clos du Pileu) sont présentes dans le paysage du site, même si leur prospect reste mesuré (R+3/R+4) Le profil des occupants 55,3% des Palaisiens sont propriétaires de leur logement, cela est légèrement inférieur à la moyenne de l Essonne (60,7%) mais bien supérieur à celle de l Ile-de- France (47,5%). 23% des appartements loués le sont par le parc privé contre 19% pour le social. Palaiseau atteint presque le seuil de 20% de logements sociaux sur la commune exigé par la loi SRU. Cependant, la récente loi Duflot va porter ce seuil à 25% pour certaines communes et communautés de communes. Habitat individuel et pavillonnaire sur le plateau de Palaiseau Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

119 119 Le tissu économique du plateau a pour spécificité de rassembler beaucoup de PME /PMI récentes, spécialisées dans les secteurs de pointe. Habitat collectif (R+4) du Clos du Pileu L habitat de Palaiseau se caractérise par une majorité de logements collectifs, des résidences principales de grandes tailles et d un taux de mobilité important. 3. Les activités économiques Intégré au cône Sud-Ouest d Ile-de-France, très dense en centres de recherche et d enseignement et en petites et grandes entreprises, le plateau de Saclay réunit un potentiel unique en France, voire en Europe Le tissu économique du plateau de Saclay Les communes du plateau de Saclay comptent plus de établissements aux activités diverses. Parmi les principales, on peut citer : Danone (sur Palaiseau), Honeywell (sur Saint-Aubin), Motorola (sur Saint-Aubin), Thales (sur Palaiseau), GE Medical Systems, Onkyo,... A la fin des années 80, plusieurs opérations haut de gamme destinées à l accueil d entreprises de haute technologie et tertiaires ont vu le jour, pour la plupart sur le plateau. Ces parcs bénéficient ainsi de la proximité des centres de recherche et d enseignement et de l accès à la RN118. De petite taille (moins de 10 Ha), ces parcs disposent de larges aires de stationnement et d aménagements paysagers : on peut citer l Espace Technologique, les Algorithmes à St-Aubin, le Domaine Technologique à Saclay, Parc Orsay Université à Orsay, le Parc Gutenberg à Palaiseau, Burospace à Bièvres ou le centre d affaires du petit Robinson à Jouy-en- Josas. Le tissu de ces parcs correspond bien à leur vocation : une proportion importante des entreprises relève de la haute technologie, d industries liées à l innovation, d activités tournées vers la recherche ; les secteurs dominants sont l informatique, la robotique, l électronique, la mécanique de précision, la parapharmacie, l agroalimentaire Les zones traditionnelles de grande taille, créées dans les années 70 accueillent des activités variées. Dans cette catégorie, on trouve les Zones Artisanales («les Délachés» à Gometz-le-Châtel, «10 toises» à Châteaufort) et les Zones Industrielles (Buc, les Loges, la ZI d Igny, les zones E. Baudot et les Glaises à Palaiseau, Prés Basques à Saclay). Le territoire du Plateau de Saclay dispose aussi de 3 structures du type «pépinières» situées sur les communes de Palaiseau, Orsay et Gif-sur- Yvette. On citera aussi l Incubateur d entreprises de l Ecole Polytechnique (X-Tech). On retiendra donc qu en raison de la qualité de son environnement scientifique, aucun site en France ne dispose d un potentiel équivalent en matière de développement technologique. Le territoire dispose d un créneau porteur : les PME-PMI «high-tech» qui constituent la principale clientèle actuelle et demandent des locaux locatifs ou à l achat adaptés.

120 L emploi et son évolution à l échelle communale Le profil des actifs de la commune En 2009, Palaiseau compte actifs occupant un emploi, dont plus de 35% de cadres et professions intellectuelles supérieures et 29% de professions intermédiaires, c est nettement plus que dans le département de l Essonne (22% de cadres et 29% de professions intermédiaires) et dans la région Ile-de-France (28% de cadres et 26% de professions intermédiaires). A l inverse, le taux d ouvriers est plus bas (10%) que dans la moyenne du département (16%) et de la région (14%). Ce résultat s explique par les emplois à dominance technologiques proposés dans la CAPS. Parmi ces actifs, seulement 20% travaillent sur la commune (2 943 actifs). Une grande partie de ces actifs travaille dans un autre département de la région Ile-de-France (46,5% dont 26% à Paris), 31,9% travaillent dans une autre commune de l Essonne et seulement 1,1% hors de la région. Le taux d emploi Lors du recensement INSEE de 1999, la commune comptait emplois. En 2009, on en dénombre (soit une augmentation de 22 %), ce qui témoigne du dynamisme de la commune de Palaiseau. 92,1 % des emplois sont salariés et le secteur tertiaire est le plus largement représenté avec 88 % des emplois en Le taux d emploi 15 sur Palaiseau s élève donc à 0,89 en 2009 contre c 0,77 en Cela signifie qu en 2009, l on trouve un peu moins d un emploi pour chaque actif résidant. Malgré une amélioration en 10 ans, le taux d emploi reste encore insuffisant, notamment en comparaison avec la moyenne de la CAPS (taux d emploi de 1,07) et de l Ile-de-France (1,06). Il est néanmoins supérieur à celui de l Essonne (0,79). Pour mémoire, le SDRIF 1994 préconise un taux d emploi de 1,1 à l horizon Une majorité des salariés résidants à Palaiseau sont des cadres et professions intermédiaires supérieurs. Seulement 20% d entre eux travaillent sur leur commune de résidence. Le taux d emploi à Palaiseau est de 0,89, c est légèrement inférieur au taux préconisé par le SDRIF de 1994 à l horizon 2015 (1,1) Les activités au droit du secteur d étude La zone d étude est limitrophe à deux secteurs d activités principalement liées à des équipements d enseignements supérieurs ou des centres de recherche. Il s agit du site de l Ecole Polytechnique, de l ONERA (Office National d Etudes et de Recherches Aérospatiales) et de l ENSTA (Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées), cette dernière située au Sud de la forêt domaniale, hors champ d étude. L Ecole Polytechnique La prestigieuse école, créée en 1795, est installée à Palaiseau depuis Elle dispense un enseignement scientifique pluridisciplinaire et prépare les élèves aux fonctions d ingénieur, de cadre de l Etat, à la recherche, etc. Elle réunit, sur son campus de 180 hectares, personnes dont quelque étudiants, 370 professeurs et maîtres de conférences et près de 600 chercheurs au sein de 23 laboratoires. L ENSTA 15 C est le rapport entre le nombre d emploissur une commune et le nombre d actifs ayant un emploi Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

121 121 En 1970, l Ecole nationale supérieure du génie maritime, créée en 1741, fusionne avec trois autres établissements de la Direction générale de l armement pour donner naissance à l Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées. L ENSTA, qui est l une des écoles d application de l Ecole Polytechnique, forme des ingénieurs de haut niveau dans les domaines naval, mécanique, nucléaire, chimique, électronique... L ENSTA est organisée sur plusieurs sites. Celui de Palaiseau (5 ha) accueille les unités d enseignement et de recherche en mécanique (dynamique des fluides et acoustique ; matériaux et structures) et en optique appliquée. Depuis 2012, l école bénéficie d une nouvelle implantation sur le site de l école polytechnique. L ONERA L Office National d Etudes et de Recherches Aérospatiales est installé à Palaiseau depuis 1947, en partie dans un ancien bâtiment militaire dont l aspect extérieur a été conservé. Ce site de 19 ha accueillaitplus de 350 personnes dont 65% de chercheurs et, avec la construction de son nouveau bâtiment de 9400m²,300 personnes supplémentaires sont arrivées en avril Ses principales missions sont : l étude expérimentale et la mise au point de moteurs destinés à l aviation et à la conquête spatiale ; la recherche sur des matériaux nouveaux ; les concepts et méthodes nécessaires à la navigation, la propulsion, le guidage et la mécanique des aéronefs. Les expérimentations engendrent une activité pyrotechnique réalisée dans les laboratoires et sur les bancs d essais implantés dans le centre. Sinon, l essentiel des activités économiques de Palaiseau se situe en dehors de la zone d étude à l Est de l A10 (Zone Emile Beaudot et Zone des Glaises, Zone Gutenberg). Les activités commerciales Les activités de commerce et services sont essentiellement regroupées dans le centre-ville. La commune de Palaiseau bénéficie en effet d un centre-ville dynamique offrant m² de surface commerciale, répartie sur une centaine de commerces de détail. L offre commerciale y est assez complète. L attractivité du centre-ville est surtout marquée pour les commerces «de bouche», marqués par un linéaire commercial le long de l avenue de Paris. Pour les autres achats, les habitants préfèrent les grands centres commerciaux des communes avoisinantes (Massy, Villebon-sur-Yvette, Les Ulis et Vélizy). Le secteur d études est totalement délaissé par les commerces. Seule une petite épicerie de proximité est présente rue Maurice Berteaux. La supérette attenante au domaine de l Ardennay De nombreux équipements d enseignements supérieurs et des centres de recherche sont présents sur le plateau de Saclay ce qui en fait un ensemble scientifique et économique exceptionnel, pleinement intégré dans la métropole parisienne. A l échelle du quartier Camille Claudel, les activités économiques et commerciales sont rares. Ces activités seraient donc à développer afin d éviter les déplacements vers le centre-ville de Palaiseau ou vers les grands centres commerciaux des environs.

122 L agriculture 4.1. L agriculture du plateau de Saclay Sur le plateau de Saclay, l activité agricole est assurée par des acteurs et des systèmes de fonctionnement variés. La surface agricole utile (SAU) du plateau est d environ hectares, sur lesquels environ ha sont répartis entre : 10 exploitations de type grandes cultures, 3 exploitations tournées vers la production de légumes, la cueillette de fruits et légumes par le public, une Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP), une abbaye dont l exploitation agricole constitue une ressource d appoint. Excepté deux maraîchers qui cultivent moins de 40 ha chacun, la superficie des exploitations est importante (entre 60 et 300 hectares) ; elle s est accrue depuis 1988 (plus de 200 hectares en moyenne), les terres de plusieurs anciennes exploitations ayant été réparties entre les autres exploitants du site. L assolement mené par chaque exploitation est relativement identique et stable, ces dernières années : blé (47%), colza (15%), maïs (13%), pois (11%), escourgeon (8%), autres (6%). Dans la rubrique «autres» figurent les cultures marginales (avoine, betterave sucrière, ray grass et trèfles en semence, cueillette et jachère nue). Quatre domaines sont rattachés à des établissements de recherche (ITCF, SGV, AGRO PARIS TECH, INRA 16 ) ; environ 380 hectares sont ainsi voués à l agriculture «scientifique». 16 ITCF : Institut des Techniques Céréalières et de Fourrage SGV : Station de Génétique Végétale AGRO PARIS TECH, anciennement INA PG Institut National Agronomique Paris- Grignon Une carte des terres réservées aux activités agricoles a été validée par la CAPS en 2008 (délibération n du 19 juin 2008). Le siège social de jardins de cocagne s'implante sur la commune de Vauhallan, pour cultiver les terres appartenant à l'abbaye de Limon. Reposant sur de l argile imperméable, constituées de limons plus ou moins remaniés, les terres du plateau sont de bonne qualité, mais n atteignent leur pleine productivité que si les systèmes de drainage, sans lesquels le plateau retournerait au marécage, fonctionnent bien. Les eaux des collecteurs de drainage sont rejetées le plus souvent dans les rigoles. La présence d une couche relativement imperméable qui retient les eaux à faible profondeur maintient un degré d humidité qui évite de recourir à l arrosage des terres. Cueillette à la ferme de Viltain à Saclay L élevage a pratiquement disparu du plateau exception faite d une grande ferme de Viltain (600 têtes de bétail en étables). Une autre exploitation maintient l élevage d une vingtaine de chevaux et garde en pension une vingtaine de chevaux de particuliers. De même, le maraîchage était jadis beaucoup plus important : il y a 50 ans, le plateau contribuait à l alimentation en légumes des Parisiens. Avec l amélioration des temps de transport et des moyens de conservation, le plateau a perdu ce rôle. INRA : Institut National de Recherche Agronomique

123 123 Les espaces destinés à rester agricoles sur le long terme, plus de ha, sont couverts par un outil de maîtrise foncière très efficace. Il s agit d un mécanisme qui permet à l Agence des Espaces Verts (AEV) d Ile-de-France, lorsque certaines terres semblent menacées, de se porter acquéreur des dites terres grâce au droit de préemption de la SAFER (Société d'aménagement Foncier et d'etablissement Rural) ) d Ile-de-France. Une fois acquises, ces terres sont louées à long terme (baux de 18 ans) à des agriculteurs du plateau. C est ainsi que moins de 15 % des terres appartiennent à ceux qui les exploitent. Ces baux qui ont donc passés au profit de plusieurs exploitants du plateau ont contribué à augmenter la rentabilité de leurs exploitations et à renforcer leur pérennité. Depuis 1990, le mécanisme a permis à l AEV de maîtriser plus de 600 ha. Les terres agricoles du plateau de Saclay sont en majorité occupées par les céréales. Les exploitations présentes sont de grandes tailles (> à 200 ha) Sur le site même de l opération, une partie des terres encore en culture appartient à l Etat. La plaine agricole de Villebois à l Ouest de la rue des Marnières et au Nord de la rigole est quant à elle classé en zone naturelle Nl et agricole A. Elle est située en dehors de la zone opérationnelle. L évolution de l agriculture sur le secteur suit une tendance à l augmentation de la taille des exploitations, assortie d un recours à des activités complémentaires pour assurer, à long terme, la viabilité de l exploitation et des revenus annexes. Les options d aménagement du plateau de Saclay s organisent autour d un vaste espace naturel et agricole compact, favorable à un développement maîtrisé et durable. Sur une partie du secteur, une Pré-ZAD (Zone d Aménagement Différé) a été créée en août Le périmètre de l aménagement projeté n est pas concerné par la Pré-ZAD. Terres agricoles sur le plateau de Saclay Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

124 124 V. LES EQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNAUX 1. Les équipements scolaires (publics, privés) La commune de Palaiseau offre une grande diversité d établissements scolaires et d accueil de petite enfance, qui sont amplement suffisants pour les besoins des habitants. On recense en effet sur la commune (les équipements entre parenthèses sont situés sur la zone d étude) : 8 haltes-garderies, crèches dont la garderie de la Châtaigneraie située à proximité du périmètre d étude, 11 écoles maternelles publiques (écoles Joliot-Curie et Louise Michel), 9 écoles primaires publiques (école Joliot-Curie), 1 école maternelle et primaire privée 5 collèges (collège César Franck), 3 lycées (lycée Camille Claudel). L enseignement supérieur a été précédemment traité dans le cadre des activités économiques (partie 3 : Polytechnique et l ENSTA). On citera aussi l existence à proximité de la zone d étude, sur le plateau de Saclay, de l Institut d Optique, de l université de Paris Sud Orsay, du groupe HEC, de l école Supélec, du CNEF (Centre d Etude et de Formation de la Police) et de l IHES (Institut des Hautes Études Scientifiques). 2. Les équipements culturels sportifs et de loisirs Si l on considère le périmètre du plateau de Saclay, les équipements culturels, sportifs et de loisirs sont en nombre insuffisant compte tenu du nombre d utilisateurs existants et potentiels : habitants, scolaires et étudiants, chercheurs, professeurs, salariés, associations La position géographique du plateau de Saclay permet cependant de jouir des équipements des pôles voisins, tels que Massy, Versailles et Saint- Quentin-en-Yvelines, et même de la capitale. En termes d équipements sportifs, Palaiseau dispose de 5 gymnases, une salle sportive, une piscine découverte (ouverte 4 mois/an, 2 stades, 2 salles de tir, une salle de boxe, un terrain de rugby, un tennis club, un skate parc, un et un city stade. 2 gymnases sont situés sur la zone d étude : le gymnase Georges Castaing et Joliot-Curie. On y retrouve aussi un roller parc. Collège César Franck Lycée Camille Claudel. Concernant les équipements culturels, on recense sur la commune de Palaiseau : une médiathèque, 3 bibliothèques, un conservatoire qui propose éveils et formations en musique, danse et théâtre, 2 théâtres, un cinéma, 4 salles des fêtes, plusieurs espaces publics numériques, une Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Gymnase Georges Castaing Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

125 125 Enfin, le plateau de Saclay bénéficie de la proximité de nombreux espaces boisés. Ces massifs constituent un potentiel de «loisirs de plein air» et de promenades. On notera aussi que la commune de Palaiseau est dotée d un syndicat d initiatives et d un tissu associatif et culturel dense. Le secteur d étude dispose d une gamme correcte d équipements. Celle-ci est largement complétée par les équipements communaux et extra-communaux des communes avoisinantes, notamment Massy et Orsay. La réalisation d un projet d aménagement sur le secteur d étude devra s accompagner néanmoins d équipements publics scolaires et de loisirs. 3. Les équipements administratifs, de santé, d action sociale La commune de Palaiseau accueille la sous-préfecture, le tribunal d instance, une subdivision de la Direction Départementale de l Equipement et de l Agriculture, la gendarmerie et la Direction Départementale des Territoires 91. Ces équipements d envergure départementale ou supracommunale donnent à Palaiseau une image de ville administrative. A ces équipements supra-communaux viennent s ajouter des équipements strictement communaux tels que la mairie et ses annexes techniques, un bureau de poste central et une annexe, 2 centres des impôts et le cadastre, une trésorerie principale, un centre Pôle Emploi, un commissariat et une maison des solidarités. Ces équipements ne sont pas situés sur la zone d étude. Concernant les équipements de santé, et notamment les hôpitaux, les communes du plateau de Saclay sont rattachées à deux secteurs «sanitaires» : le secteur de Versailles pour les communes Nord, le secteur Orsay-Longjumeau pour celles du Sud. Des cliniques privées sont implantées aux Loges-en-Josas et à Massy. On ne recense pas de maison de retraite sur le périmètre d étude. Il existe sur la commune une maison de retraite de type EPAHD «La Pie Voleuse» située en centre-ville. Une maison de retraite est également présente à Igny («résidence les Belleaunes») au nord de la zone d étude. Les établissements pour personnes âgées sont nombreux sur le périmètre, particulièrement sous forme de foyers. Deux structures assurent la prévention et la planification sanitaire à Palaiseau : le centre de protection maternelle et infantile (PMI) et le centre de prévention hygiène et santé (CPHS).

126 126 VI. LA DESSERTE EN RESEAUX ET LE POTENTIEL ENERGETIQUE 1. Les réseaux d alimentation 1.2. Le gaz Une canalisation de transport de gaz haute pression alimente les six postes de détente qui assurent la desserte de la commune de Palaiseau via des canalisations de moyenne et basse pression L électricité La commune de Palaiseau est desservie par sept lignes aériennes haute tension, ainsi que trois lignes souterraines dont une (63 KV Palaiseau-Saint Aubin) qui traverse le secteur d étude dont les travaux d enfouissement ont été réalisés courant Signalisation du passage d une canalisation de transport de gaz au droit du site 1.3. Le réseau téléphonique et internet La quasi-totalité de la commune est câblée sauf l École Polytechnique - qui dispose de son propre réseau, le quartier de la Troche et la zone industrielle des Glaises.ORANGE développe sur la commune de Palaiseau un réseau de fibre permettant de connecter l'ensemble des logements en haut débit. La mise en œuvre est en cours. Ligne HT 63 kv (Palaiseau St Aubin) au droit du site avant enfouissement Les services de RTE EDF (gestionnaire du Réseau de Transport d Electricité) ne s opposent pas à la réalisation de divers aménagements à proximité ou sous les lignes électriques de 3 ème catégorie dans la mesure où ces derniers respectent l ensemble des distances réglementaires en vigueur et, en particulier les normes de l Arrêté Technique Interministériel du 17 mai Toutefois, RTE EDF, pour des raisons de sécurité va au-delà des prescriptions de l Arrêté Technique, en conformité avec le code du travail. 2. L alimentation en eau potable La commune de Palaiseau est desservie en eau potable par le réseau du Syndicat des Eaux d Île-de-France (SEDIF) dont l exploitation est confiée à la Compagnie Générale des Eaux, à l exception du quartier de la Troche desservi par la Lyonnaise des Eaux. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

127 127 Le SEDIF pourvoit aux besoins de 4 millions d habitants résidant dans les 149 communes de l agglomération parisienne qu il dessert. Le SEDIF est un service public qui distribue près de m 3 d eau par jour à travers un réseau de canalisations de kilomètres. Une délégation de service publique a été signée en faveur de Veolia Eau. Les technologies de pointe mises en œuvre permettent d assurer une qualité d eau conforme aux normes européennes. En 2011, la consommation d eau potable des Palaisiens usagers du réseau s établissait à m 3. A gauche, châteaux d eau de Palaiseau situé sur le plateau ; à droite relais radar d Orly 3. Le réseau d assainissement des eaux usées et pluviales Le territoire communal est concerné par deux bassins versants : celui de la Bièvre au Nord et celui de l Yvette au Sud. Source : Carte du réseau d eau potable - SEDIF L eau distribuée dans la commune provient de la Seine. Elle est traitée à l usine Edmond Pépin de Choisy-le-Roi. Son stockage est assuré dans les châteaux d eau de Palaiseau situé sur le plateau. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

128 128 Le réseau d assainissement mis en place sur le territoire de Palaiseau est de type séparatif (eaux pluviales/eaux usées), hormis quelques secteurs très limités (2 % du réseau). Ce dernier système accepte les eaux usées après prétraitement par des fosses toutes eaux et par des bacs de dégraissage. Il sera progressivement replacé par le système séparatif. Le Schéma Directeur d Hydraulique et d Assainissement du Plateau de Saclay a été élaboré en 1998 par le District du Plateau de Saclay, aujourd hui la CAPS. Il affirme, par la mise en œuvre d une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau, la volonté des collectivités locales d inscrire l aménagement du Plateau dans une démarche de développement durable. Les communes concernées se sont ainsi engagées dans le cadre de la gestion des eaux pluviales, à : lutter contre les inondations des vallées en stockant les eaux de ruissellement sur le plateau et en régulant les débits de rejet ; améliorer la qualité des eaux du plateau et respecter les objectifs de qualité des rivières en vallée ; mettre en valeur les paysages liés aux milieux humides Les eaux pluviales Ce sont ainsi 100 km de canalisations gérées pour partie par la ville et pour partie par les Syndicats Intercommunaux des Vallées de la Bièvre et de l Yvette. Une grande partie des eaux pluviales recueillies est dirigée vers la vallée de l Yvette. Le secteur Nord (Pileu, l Epine Montain, ), limité par la rue Maurice Berteaux, déverse ses eaux dans la vallée de la Bièvre après avoir traversé la ville de Massy. La ville de Palaiseau a adopté les normes de rejets imposées par les Syndicats Intercommunaux des Vallées de la Bièvre et de l Yvette qui fixent le débit de fuite admissible à 0,7 l/s/ha pour un retour à 50 ans ainsi que le décantage/déshuilage des eaux pluviales avant leur rejet dans le réseau. Actuellement, aucune régulation n est faite sur les terrains naturels : les débits décennaux ruisselés actuels qui représentent entre 4 et 10 l/s/ha sont bien supérieurs à 0,7 l/s/ha préconisés par les règlements d assainissement en vigueur Les eaux usées Les services techniques de la ville de Palaiseau entretiennent le réseau de collecte des eaux usées. Les canalisations d eaux usées, qui se dirigent vers la vallée de l Yvette, se raccordent en différents endroits sur le collecteur général intercommunal d eaux usées qui traverse Palaiseau le long de la rivière. La canalisation d eaux usées qui se dirige vers la vallée de la Bièvre se raccorde au niveau du carrefour rue de l Effort Mutuel et avenue des Alliés, puis traverse la commune de Massy. Les eaux usées sont ainsi acheminées vers les collecteurs intercommunaux des deux syndicats d assainissements intervenant sur le territoire Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) et Syndicat Intercommunal pour l Aménagement Hydraulique de la Vallée de l Yvette (SIAHVY) qui les acheminent respectivement à la station d épuration d Achères et Valenton. Une étude capacitaire (Instruction de 1997) a été effectuée sur une partie de la ville. Les rejets dans le réseau séparatif de l eau usée provient des volumes d eau consommée, soit 200 à 250 litres par habitant par jour, multiplié par les coefficients de pointe pour les logements et les écoles. Selon le nouveau schéma directeur d assainissement de 2010, les réseaux existants sont bien dimensionnés pour absorber l apport actuel et paraissent suffisants pour un apport futur des usagers du quartier. La carte ci-après présente l ensemble des réseaux d assainissement présents aux abords du site.

129 129 Dans le cadre du projet d aménagement, objet de la présente étude, des réseaux de collecte d eaux usées devront être installés afin de se rejeter dans les réseaux existants. Notons que la commune de Palaiseau a fait réaliser dans le cadre du projet d aménagement du quartier Camille Claudel une étude de capacité afin de vérifier l adéquation des réseaux d assainissement existants avec les apports générés par l aménagement du secteur.

130 La collecte et le traitement des déchets La compétence de la collecte des déchets et du traitement des déchets ménagers et assimilés de la commune de Palaiseau a été attribuée au Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères (SIOM) de Villejust. Depuis l année 2000, ce syndicat a mis en place la collecte sélective basée sur une collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des emballages et cartons recyclables et des déchets verts. Un réseau de point d apports volontaires pour les journaux-magazines et les verres vient compléter cette collecte et une armoire pour les Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) est disponible au Centre Technique Municipal de la commune. Sur l ensemble du territoire sont disposés 30 colonnes d apport volontaire papier et 31 colonnes à verre. La collecte est effectuée par la société SITA Ile-de-France. Le traitement des déchets ménagers et assimilés est effectué à l usine d incinération de Villejust. Les emballages sont triés et recyclés par la société SITA à Limeil- Brévannes. Les magazines sont envoyés vers des industries papetières et les déchets verts vers des plates-formes de compostage. Les informations concernant la consommation énergétique à l échelle de Palaiseau sont pauvres. Nous analyserons donc la consommation énergétique du département de l Essonne et de la région Ile-de-France, en comparaison avec la consommation nationale. Cela permettra d avoir une idée de celle de la commune de Palaiseau. Entre 1990 et 2005, la consommation finale d énergie en Ile-de-France a crû de plus de 15 %, soit 1 % par an en moyenne, contre 0,8 % par an à l échelle nationale. Toutefois, rapportée au nombre d habitants, la consommation d énergie est moindre dans la région qu au niveau national : 2,14 tep 17 par Francilien, contre 2,56 tep par Français. Cela s explique en partie par une plus grande proportion d habitat collectif et par un tissu urbain plus dense que dans le reste de la France. Les graphiques ci-dessous présentent la part des différents produits énergétiques, ainsi que les secteurs énergivores : Le règlement du PLU de 2011 impose pour la zone UAH, zone dans laquelle s inscrit le projet d écoquartier Camille Claudel «Pour toute création de plus de 3 logements, il faut prévoir un emplacement commun pour les conteneurs de collecte et de tri sélectif des déchets». Par ailleurs, les locaux de stockage et les accès des containers doivent être conformes avec les exigences de la sécurité des espaces publics. 5. La consommation énergétique et le recours aux énergies renouvelables 5.1. La consommation énergétique Source : Tableau de bord de l énergie en Ile-de-France, ADEME et ARENE TEP : Tonne Equivalent Pétrole. Il s agit d une unité de mesure de l énergie qui permet de comparer les énergies entre elles. 1 tep correspond à kwh.

131 131 Les transports Le secteur des transports représente 44% de la consommation énergétique. Entre 1990 et 2005, la consommation d énergie des transports en Ile-de- France a augmenté de 25% passant de 8,58 Mtep à 10,75 Mtep et ce malgré les efforts menés pour réduire la consommation unitaire d un véhicule (voiture) et pour privilégier les transports en commun. Ce résultat s explique notamment par l augmentation du parc motorisé et du nombre de trajets effectués. Les produits pétroliers couvrent la quasi-totalité des consommations d énergie. Pour satisfaire les besoins du transport routier, qui s élèvent à 5 millions de tep, le gazole reste prépondérant (63 %), suivi de l essence (36,5 %) et du GPL (0,3 %). s explique notamment par l étendue géographique du département et par le fait qu en 2009, 84,4% des ménages ont au moins une voiture (83,5% à Palaiseau) et 35,6% ont 2 voiture et plus (31,2% à Palaiseau). De plus, certaines communes rurales ou périurbaines sont peu pourvues en transports collectifs et n ont par conséquent que leur véhicule personnel pour se déplacer (contrairement aux départements de la petite couronne). Le bâti Le trafic ferroviaire augmente avec les déplacements domicile-travail qui se généralisent. A Paris, la part du rail dans la consommation des transports atteint 13%, contre 1,8% en moyenne régionale. Avec la présence des aéroports de Roissy, Orly et du Bourget, la moitié de la quantité d énergie consommée par le transport correspond au trafic aéroportuaire. Avec 748 ktep de consommée pour le trafic routier, le département de l Essonne est le troisième département d Ile-de-France le plus consommateur d énergie pour les déplacements routiers (gazole et pétrole). Ce résultat Le bâti résidentiel Le secteur résidentiel représente 29% de la consommation énergétique. Ce chiffre élevé s explique essentiellement par le parc de logement vétuste de la région. En effet, 68% des habitations ont été construites avant 1975, date de la première réglementation thermique. De nombreuses perditions de chaleur sont observées ce qui entraine une augmentation des consommations de chauffage.

132 132 La consommation d énergie pour l habitat a augmenté de 12% entre 1990 et 2005 pour atteindre ktep, dont 11% pour le département de l Essonne (813 ktep). 67% des consommations énergétiques de l habitat proviennent des besoins de chauffage. Pour répondre à ces besoins, les énergies utilisées sont essentiellement le gaz naturel et l électricité. Le bâti tertiaire La consommation du secteur tertiaire a augmenté de 18% depuis 1990 avec 4,75 millions de tonnes équivalent carbone mais les surfaces des activités tertiaires ont, elles, progressé de 20%. Le chauffage des locaux est la principale source de consommation énergétique, en particulier dans l enseignement et la santé, ainsi que l usage d appareils électriques (éclairage, ordinateurs, etc ) La consommation du département de l Essonne correspond à 8,1% de la consommation totale de l Ile-de-France, loin derrière Paris (32,6%). Il se situe en deçà de la moyenne régionale. Le département de l Essonne est l un des trois départements franciliens ayant un secteur résidentiel le moins énergivore derrière le Val-de-Marne et le Val d Oise.

133 133 La consommation énergétique du bâti à Palaiseau Plus précisément, sur la commune de Palaiseau, la consommation énergétique du bâti (résidentiel et tertiaire) en 2005 s élevait à MWh, soit environ 31 Ktep. A l échelle de l IRIS Plateau et Pileu, dont le site du futur projet d aménagement fait partie, la consommation énergétique est de MWh soit 3,2 Ktep. Le quartier est donc responsable d un peu plus de 10% de la consommation énergétique étique de la commune de Palaiseau. Ce résultat s explique notamment par la présence de l école Polytechnique dans le périmètre de l IRIS Plateau et Pileu. Source : IAURIF Consommation énergétique du bâti résidentiel et tertiaire par IRIS (2005) L industrie Avec la désindustrialisation et les progrès en matière d efficacité énergétique, la consommation énergétique de l industrie en Ile-de-France a chuté de 15% entre 1990 et Trois secteurs représentent plus de 60% des consommations : la chimie ie (34%), les produits minéraux (17%) et la métallurgie (11%). L industrie francilienne fait appel au gaz pour plus de la moitié de ses besoins en énergie, l électricité en couvre un tiers. Etude d impact du projet d aménagement du Quartier Camille Claudel Juillet 2013

134 134 L agriculture Les exploitations agricoles en Ile-de-France sont moins nombreuses que sur le reste du territoire national mais elles sont souvent deux fois plus étendues qu une exploitation française moyenne : 102 ha contre 49 ha par exemple en Seine-et-Marne. L agriculture francilienne n est pas une grosse consommatrice d énergie avec une part de seulement 0,4% de la consommation énergétique régionale, contre 2% au niveau national. La consommation a d ailleurs diminué de 10% entre 1990 et La principale énergie utilisée est le fioul. A Palaiseau, comme au niveau régional et national, les deux secteurs les plus consommateur d énergie sont les transports, notamment routier, et l habitat.des réflexions en termes d aménagement bioclimatique et de déplacements alternatifs à la voiture sont donc à développer à l échelle nationale et locale pour réduire cette tendance L étude de faisabilité du potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone Source : l ARENE Ile-de-France Dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, les énergies renouvelables constituent l un des leviers pour atteindre des objectifs ambitieux tel que la division par 4 des émissions françaises de gaz à effet de serre à l horizon 2050 (facteur 4). Le Grenelle de l Environnement renforcé par les objectifs dits du «triple 20%» à l échelle européenne,

135 135 consacre, à côté de l amélioration de l efficacité énergétique, le rôle stratégique des énergies renouvelables pour atteindre le facteur 4, mais aussi pour structurer un tissu d industries, d artisans et de sociétés de service à la base de la société post carbone de demain. Ainsi, la France s est engagée à satisfaire, à l horizon 2020, 23% de sa consommation d énergie, à partir de ressources renouvelables. Aujourd hui, l'ile-de-france dépend de l'extérieur pour ses approvisionnements en énergie : importations en provenance de l'étranger pour ce qui concerne les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) mais également importation d'électricité des autres régions françaises. La production régionale d'électricité couvre, selon les années, entre 3 et 10% de la consommation régionale d'énergie électrique. Globalement, la production régionale d'énergie ne subvient qu'à 7% des besoins énergétiques. sanitaire. Cependant, elle nécessite une source d énergie extérieure qui doit rester disponible (électricité ). L analyse des différentes formations de la région Ile-de-France pouvant contenir des aquifères propices à l installation de pompes à chaleur géothermales a conduit à retenir quatre aquifères : l aquifère de l Oligocène, l aquifère de l Éocène supérieur, l aquifère de l Éocène moyen et inférieur, température moyenne de 12 C l aquifère de la Craie d âge Sénonien du Crétacé supérieur. Selon le BRGM 18, il existe un potentiel géothermique moyen pour le site de l aménagement du quartier Camille Claudel. Pour ces raisons, il est intéressant de généraliser dès que possible l utilisation des énergies renouvelables. Bien sûr, selon les départements et les secteurs, le potentiel varie et des études de faisabilité sont donc à réaliser en amont de tout projet. La géothermie La géothermie, énergie renouvelable propre, est l'un des atouts majeurs de la région Ile-de-France en termes de diversification des ressources, en tant qu'activité locale et créatrice d'emplois et comme technologie propre. On distingue quatre types d énergies géothermiques. La géothermie très basse température La géothermie très basse énergie (température inférieure à 30 C) concerne d une part les nappes d eau souterraine peu profonde dont la température est inférieure à 30 C et pouvant servir de source froide pertinente à une pompe à chaleur, et d autre part le sol. Ce système est celui conseillé aux particuliers car il permet, associé à une pompe à chaleur, de chauffer la maison et d avoir de l eau chaude 18 Bureau de recherches géologiques et minières