Les migrations et ressources de professionnels de la santé : Vers une politique nationale et internationale de la Suisse en matière de santé?

Les migrations et ressources de professionnels de la santé : Vers une politique nationale et internationale de la Suisse en matière de santé? 1

Rappel de la problématique (1/4) L OMS estime qu il manque 4,3 millions de professionnels de santé dans le monde, principalement des médecins, infirmières et sages-femmes (2006) Les pays se livrent à une compétition entre eux afin d attirer les professionnels de santé Les systèmes de santé sont encore largement nationaux mais le marché du personnel de santé en est un sous-secteur quasi globalisé 2/22

Rappel de la problématique (2/4) Pour les pays les plus démunis, cette migration peut affecter sévèrement l ensemble du système de santé. Augmentation du volume et de la complexité des migrations professionnels de la santé; la pénurie mondiale va s aggraver dans les années à venir. Les migrations des professionnels de santé des pays au système de santé fragile ou en crise représente un obstacle important à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé. 3/22

Rappel de la problématique (3/4) Professionnels de la santé pour 1 000 habitants per 1,000 pop 12.5 10.0 10.3 7.5 5.0 4.0 2.5 0.8 0.0 Sub- Saharan Asia South & Central Global Middle East Western Pacific North America Europe *combined physicians, nurses, midwives per 1,000 population Source: JLI (2004) compiled from WHO estimates of health person nel 2004 4/22

Rappel de la problématique (4/4) Diversité des cas de figure : Philippines Politique de formation des infirmiers/ères en vue de leur «exportation» Inde Principal pays «exportateur» de médecins mais faible impact sur le système de santé Zimbabwe L émigration des professionnels de santé porte atteinte au système de santé 5/22

Contexte international 2004 : Adoption de la résolution AMS 57.19 («Migrations internationales de personnel de la santé : un défi pour les systèmes de santé des pays en développement») à l Assemblée mondiale de la santé. 2006 : Lancement de l Alliance mondiale pour les personnels de santé Prochaines échéances importantes: Jusqu au 30 septembre 2008 : Consultation publique sur le projet de code de conduite (OMS) Mai 2009, Genève : Proposition d adoption du code de conduite lors de la 61 ème Assemblée mondiale de la santé 20-21 octobre 2008, Genève : Dialogue OCDE/OMS sur les migrations des professionnels de la santé 6/22

International Migration Outlook 2007 «La crise mondiale des ressources humaines de la santé va bien au-delà de la question des migrations. Les migrations internationales ne sont pas la cause principale, et leur diminution la solution à la crise mondiale des ressources humaines de la santé.» «Les migrations internationales des travailleurs de la santé représentent plus un symptôme qu un déterminant.» 7/22

Rappel de la situation en Suisse (1/3) Pourcentage de professionnels de la santé étrangers en 2000 Aides-infirmiers 26 % Physiothérapeute-ergothérapeutes 24 % Infirmiers 23 % Hygiénistes dentaires 23 % Population active 20,5 % Professionnels de santé 16,7 % Médecins 12,6% (19% en 2005!) Dentistes 9,9% Recensement de la population, OFS 8/22

Rappel de la situation en Suisse (2/3) Entrées de professionnels de la santé entre 2001 et 2007 Entrées d'infirmiers en Suisse Entrées de médecins en Suisse 2500 2000 1500 1600 1400 1200 1000 800 1000 600 500 400 200 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Permanents Temporaires Permanents Temporaires Source : Office fédéral des migrations ODM, Registre central des étrangers RCE Permanents : titulaires d un permis d une durée de validité égale ou supérieure à 12 mois (établis et titulaires d un permis de séjour ou d une permis de courte durée valide pour 12 mois ou plus) Temporaires : titulaires d un permis de courte durée de validité inférieure à 12 mois 9/22

Rappel de la situation en Suisse (3/3) Pays d origine des professionnels de la santé étrangers entrés en Suisse en 2006 Total % EU25/27+AELE 6 603 93 Allemagne 3 896 55 France 815 12 Italie 243 3 Autriche 268 4 reste EU25/27+AELE 1 381 20 Afrique 62 1 Amérique nord 171 2 Amérique centrale 3 <1 Amérique sud 11 <1 Asie 163 2 Total 7 071 100 Registre central des étrangers 10/22

En quoi cela concerne-t-il la Suisse? (1/2) La Suisse recrute principalement son personnel de santé dans les pays voisins MAIS Par «l effet domino», elle participe aussi à la pénurie de personnel dans les pays en développement (cf. figure1) 11/22

Figure 1 : Exemples de flux migratoires de médecins vers la Suisse (P. Zurn, International Migration Outlook, OCDE, 2007) Russie Grèce Biélorussie Pologne Ukraine Iran Albanie Madagascar Algérie Belgique Syrie Allemagne Italie France Suisse 12/22

En quoi cela concerne-t-il la Suisse? (2/2) Objectif n 6 de la Convention d objectifs pour la politique extérieure en matière de santé : «Réguler la migration du personnel de santé de façon à pouvoir satisfaire les besoins des marchés du travail dans les pays industrialisés ou émergents, sans pour autant priver les pays en développement du personnel nécessaire» 13/22

Processus en cours Fin 2007: mise sur pied à l OFSP d un groupe de travail sur la situation en Suisse et les possibilités d actions 20 juin 2008: 1ère rencontre d experts de la Confédération afin de discuter d un projet d approche commune au niveau national Workshop Conférence Santé Publique Suisse,10 septembre 2008 : élargissement de la discussion à des acteurs externes à la Confédération 14/22

Situation au niveau national Sujet complexe qui concerne de nombreux secteurs et institutions (Confédération, cantons, hautes écoles, ) Fragmentation des politiques en matière de professionnels de la santé Nécessité d une approche nationale cohérente afin de traiter efficacement la question des migrations des professionnels de la santé 15/22

Politique de la Direction du développement et de la coopération (1/1) Lutte contre la crise du personnel de santé grâce au renforcement des systèmes de santé Approche sectorielle afin de créer un environnement politique positif qui permette de créer une main-d'œuvre durable (hausse des salaires, renforcement des capacités, de la formation et du logement, etc.) La DDC joue, dans certains pays, un rôle clé dans la coordination des efforts ayant trait à l approche sectorielle (Tanzanie, Mozambique) 16/22

Programme de Direction du développement et de la coopération (2/2) Soutien de la médecine familiale, de l'amélioration du statut des professionnels de la santé et de l'élaboration des curriculums en Bosnie Herzégovine, Moldavie, Roumanie, Tadjikistan, Ukraine et Kosovo. Des ressources humaines sont nécessaires au progrès de la recherche en santé. La DDC s'engage dans la recherche de solutions novatrices permettant d augmenter le nombre de chercheurs. 17/22

Instruments d action Déclaration d intention Accord bilatéral (Protocole d accord) Code de conduite Accord régional Stratégie nationale (ex. Norvège) 18/22

Instruments d action Déclaration d intention Accord bilatéral (Protocole d accord) Code de conduite Accord régional Stratégie nationale (ex. Norvège... Et bientôt la Suisse?) 19/22

Démarches individuelles CCDIP HES Institut Tropical suisse Agences de recrutement Secteur privé CCDJP Cantons CDS FMH Organisation du monde du travail (OTRA) Conférence universitaire Suisse CUS Ecoles niveau sec. II spécialisées Conférence suisse des hautes écoles supérieures Medicus Mundi Lieux de formation ONG Soins à domicile (SPITEX) Acteurs concernés Prestataires de soins Homes - Curaviva Fédérations professionnelles Confédération Hôpitaux - H+ DFE OFFT Seco DFAE DDC DP V DP IV DFI OFSP SER OFS ASI DFJP ODM D autres acteurs? 20/22

Démarches individuelles CCDIP HES Institut Tropical suisse Agences de recrutement Secteur privé CCDJP Cantons CDS FMH Organisation du monde du travail (OTRA) Conférence universitaire Suisse CUS Ecoles niveau sec. II spécialisées Conférence suisse des hautes écoles supérieures Medicus Mundi Lieux de formation ONG Les acteurs du recrutement Soins à domicile (SPITEX) Prestataires de soins Homes - Curaviva Fédérations professionnelles Confédération Hôpitaux - H+ DFE OFFT Seco DFAE DDC DP V DP IV DFI OFSP SER OFS ASI DFJP ODM 21/22

Quelques questions pour le débat Comment participer aux efforts de gestion internationale des migrations des professionnels de la santé? L autosuffisance en matière de professionnels de la santé est-elle un état vers lequel la Suisse devrait tendre? Comment faire meilleur usage de la force de travail suisse au sein des institutions de soins? Quelles nouvelles approches la Suisse pourrait-elle développer en matière d aide au développement afin de retenir les professionnels de la santé des pays dont le système de santé est fragilisé par une forte émigration? Une meilleure gestion des flux migratoires, qui paraissent inévitables, est-elle possible? La création d accords bilatéraux avec d autres pays est-elle envisageable? Quels en seraient le contenu et la portée? Avec quels pays? De tels accords pourraient-ils s inscrire dans le cadre de partenariats migratoires? 22/22