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OBJECTIFS Mettre en œuvre le concordat HarmoS Mettre en pratique la LEP Définir les règles de base et la marge d autonomie des écoles Simplifier l édifice règlementaire (directives, règlements, etc.) 3

Thèmes en discussion Allocations des périodes (effectifs, dotations) Ressources (1H-8H) Organisation de la semaine (horaires-blocs, - alternés, -continus) Grille horaire Activités particulières Evaluation Ressources humaines (titulaires duos pédagogiques) Enseignement spécialisé Médiation scolaire Etudes et tâches à domicile Enseignements particuliers Participation financière (frais scolarisation SAF et bilinguisme) Congés, absences et sanctions 4

Allocations des périodes Maintien de la décision du CE du 5 avril 2007 Au moins 7 élèves, au plus 24, moyenne entre 20 et 22 1. Dotation élèves 1H-2H: 12 périodes en 1H, 24 en 2H (36 2 ans) 3H-4H: 28 périodes 5H à 8H: 32 périodes 2. Dotation classes horaires alternés, horaires blocs, L2-L3, AC&M 3. Dotation centre médiation, études dirigées, enseignement spécialisé 5

Allocations des périodes élèves élèves classes 7 16 1 17 36 2 37 65 3 66 87 4 88 109 5 110 131 6 132 153 7 154 175 8 176 197 9 198 219 10 dès 219: moyenne entre 20 et 22 élèves 6

Allocations des périodes classe 1H-2H périodes/classes ou cyc 1 1 classe (18 él / besoins avérés) 3 périodes 3H-4H horaire alterné périodes/classe dès 18 élèves 4 Langues L2 périodes/classe CDM 5H-6H 3 CDM 7H-8H 2 L3 CDM 7H-8H 2 7

Allocations des périodes centre act artistiques périodes/centre moy 12<>19 ou 3 x cours coeff 0.04 médiation périodes/centre x élèves coeff 0.004 études dirigées périodes/centre x élèves coeff 0.03 8

Allocations et organisation cycle 1 (1H-2H) Situation 1H-2H 1240 27.56 26.72 25.05 plein temps 1485 33 32 30 Dotations élèves: 24 périodes classe: 2.72 périodes (arr à 3 périodes) Utilisations possibles à valider 1. Besoins pour les élèves de sa classe ou organisation différente (horaires blocs, etc.) 2. Besoins et projet pour le cycle 1 9

Allocations et organisation cycle 1 (3H-4H) Situation 3H-4H 1245 27.6 28 28 plein temps 1485 33 32 30 Dotations élèves: 28 périodes classe: 4 périodes (horaire bloc, -alterné) Utilisations possibles à valider 1. Besoins pour les élèves de sa classe ou organisation différente (horaires blocs, etc.) 2. Besoins et projet pour le cycle 1 10

Allocations et organisation AC&M Situation AC&M 145 145 140.6 135 131.8 plein temps 1485 33 32 32 30 Dotations élèves: 3 périodes (AC&M et AV) centre: nombre de cours x coefficient 0.04 Utilisations possibles à valider (cahier des charges) 1. Soutien aux titulaires 2. Coordination des activités artistiques 3. Développement de projets de centre 11

Formulaire d allocation prévision 2015-2016 centre: Sevannes commune: COMBIOULE effectifs 01.08.2013 31.07.2014 18 01.08.2012 31.07.2013 24 01.09.2011 31.07.2012 20 organisation du centre scolaire allocation de périodes années effectifs degrés composition des classes tot élèves tot classes élèves classes centre 1H 32 10 11 11 32 2H 23 1H-2H 7 8 8 23 3 6 24 72 cycle 1 3H 22 22 22 3H 1 28 28 4 4H 17 17 17 4H 1 28 28 3H-4H 0 28 0 organisation des classes cycle 2 5H 25 19 25 5H 6H 27 19 27 6H 6 5H-6H 8 7H 22 22 22 7H 1 32 32 1 32 32 1 32 32 1 32 32 3 8H 21 21 21 8H 1 32 32 7H-8H 0 32 0 Autres classes CDM 0 0 0 0 32 0 élèves - classes 3H à 8H 134 7 moy classe de 3H à 8H 19,1 189 totaux autres ES AC&M AC&M (hors décharge) composition des groupes de 3H à 8H degrés: 5H-6H (19+6)/2 (19+7)/2 2 7H-8H (22+21)/3 1 3 9 0,5 total AC&M 9,5 classes d'observation 32 0 appui pédagogique 12 soutien allophone 4 total Enseignement spécialisé 16 études dirigées (cycle 2) 95 3 médiation scolaire dès 2016-2017 0 Total allocation de périodes tot élèves tot classes élèves classes centre 189 10 288 22,0 19,5 taux EPT périodes enveloppe globale 2015-2016 18,4 10,3 329,50 dernière enveloppe globale attribuée l'année précédente Remarques: transmis le: directeur: transmis le: inspecteur: 12

Formulaire d allocation organisation du centre scolaire allocation de périodes années effectifs degrés composition des classes tot élèves tot classes élèves classes centre 1H 32 10 11 11 32 2H 23 7 8 8 23 1H-2H 3 24 72 6 cycle 1 3H 22 22 22 3H 1 28 28 4 4H 17 17 17 4H 1 28 28 3H-4H 0 28 0 5H 25 19 25 5H 1 32 32 6H 27 19 27 6H 1 32 32 cycle 2 6 5H-6H 8 7H 22 22 22 7H 1 32 32 1 32 32 3 8H 21 21 21 8H 1 32 32 7H-8H 0 32 0 13

Formulaire d allocation AC&M (hors décharge) composition des groupes de 3H à 8H Total degrés: 5H-6H (19+6)/2 (19+7)/2 2 7H-8H (22+21)/3 1 3 9 0,5 total AC&M 9,5 14

Formulaire d allocation AC&M (hors décharge) composition des groupes de 3H à 8H Total degrés: 5H-6H (19+6)/2 (19+7)/2 2 7H-8H (22+21)/3 1 3 9 0,5 total AC&M 9,5 classes d'observation 32 0 appui pédagogique 12 soutien allophone 4 total Enseignement spécialisé 16 15

Formulaire d allocation AC&M (hors décharge) composition des groupes de 3H à 8H Total degrés: 5H-6H (19+6)/2 (19+7)/2 2 7H-8H (22+21)/3 1 3 9 0,5 total AC&M 9,5 classes d'observation 32 0 appui pédagogique 12 soutien allophone 4 total Enseignement spécialisé 16 études dirigées (cycle 2) 95 3 médiation scolaire dès 2016-2017 0 16

Formulaire d allocation AC&M (hors décharge) composition des groupes de 3H à 8H Total degrés: 5H-6H (19+6)/2 (19+7)/2 2 7H-8H (22+21)/3 1 3 9 0,5 total AC&M 9,5 classes d'observation 32 0 appui pédagogique 12 soutien allophone 4 total Enseignement spécialisé 16 études dirigées (cycle 2) 95 3 médiation scolaire dès 2016-2017 0 allocation de périodes tot élèves tot classes élèves classes centre 189 10 288 22,0 19,5 taux EPT périodes enveloppe globale 2015-2016 18,4 10,3 329,50 17

Organisation de la semaine En principe 1H: 4 demi-jours 2H: 8 demi-jours 3H-4H: 8 demi-jours 5H à 8H: 9 demi-jours Autre possibilité d organisation en horaire alterné, en horaire bloc ou en journée à horaire continu Accueil et récréation 18

exemples a 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 b 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 c 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 ou autres organisations à soumettre à l inspecteur 19

exemples a 2 2 1 2 2 2 2 1 2 2 2 2 1 2 2 b 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 c 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 ou autres organisations à soumettre à l inspecteur 20

exemples c 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 d 3-4 3-4 3-4 3 4 3-4 3-4 3-4 3 4 3-4 3-4 3-4 3 4 3-4 3-4 3-4 3 4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 3-4 ou autres organisations à soumettre à l inspecteur e 3 a 3 b 3 3 c 3 d 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 f 3 a 3 a 3 3 a 3 a 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 b 3 b 3 b 3 b 21

Grille horaire - Principes généraux Grille horaire cantonale avec spécificités par partie linguistique Définition par le canton d une grille pour chaque région, en lien avec les plans d études Différences minimes possibles entre le Haut et le Bas Grille contraignante Pas de marge de manœuvre au sein des établissements Une grille pour tous les élèves de la région linguistique 23

Grille horaire - Principes généraux Tenir compte des particularités de chaque cycle C1 : degrés 1H-2H sous forme de recommandations C2 : souplesse possible dans l organisation de la semaine (généralistes) C3 : structure plus rigide difficile de modifier durant l année Temps scolaire : progression sur les 3 cycles C1 : 12-24 / 28 périodes C2 : 32 périodes C3 : 32 périodes 24

Grilles horaires comparées Cycle 1 Cycle 2 TOTAUXTOTAUX Domaine PER Discipline 1H 2H act 3H act 4H act 5H act 6H act 7H act 8H actuel 2015/16 Français 9.2 9.0 9.2 9.0 9.3 9.0 9.3 9.0 9.7 9.0 9.7 9.0 56.4 54.0 Langues Allemand 30-35% 30-35% 2.0 3.0 2.0 3.0 2.7 2.0 2.7 2.0 9.4 10.0 Anglais 2.0 2.0 2.0 2.0 4.0 4.0 Mathématiques et Sciences de la nature SHS Arts Mathématiques 5.6 5.5 5.6 5.5 6.0 6.0 6.0 6.0 6.0 6.0 6.0 6.0 35.2 35.0 15-20% 15-20% Sciences 0.7 1.0 0.7 1.0 1.3 1.0 1.3 1.0 1.2 1.5 1.2 1.5 6.4 7.0 Histoire - Citoyenneté - Géographie Ethique et cult. Religieuses 15-20% 15-20% 0.7 0.7 1.3 1.3 1.2 1.2 6.4 2.0 2.0 2.5 2.5 2.5 2.5 14.0 0.7 0.7 1.3 1.3 1.2 1.2 6.4 2.0 1.5 2.0 1.5 2.0 1.5 2.0 1.5 2.0 1.5 2.0 1.5 12.0 9.0 Activ. créatrices / man. 2.2 2.0 2.2 2.0 2.2 2.0 2.2 2.0 2.2 2.0 2.2 2.0 13.2 12.0 Arts visuels 20-25% 20-25% 1.7 2.0 1.7 2.0 1.7 2.0 1.7 2.0 1.0 1.5 1.0 1.5 8.8 11.0 Musique 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 1.0 1.0 1.0 1.0 10.0 10.0 Corps et Mouvement Education physique 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 2.9 3.0 2.9 3.0 17.8 18.0 5-10% 5-10% Economie familiale Informatique (CO) Formation Générale 5-10% 5-10% Projet personnel (CO) TOTAUX 12.0 24.0 27.8 28.0 27.8 28.0 32 32.0 32 32.0 33 32.0 33 32.0 186 184 25 Nom de la diapositive

Grille horaire GH 2015 Cycle 2 Domaine PER Discipline 1H 2H 3H 4H 5H 6H 7H 8H Français 9 9 9 9 9 9 Langues Allemand 30-35% 30-35% 3 3 2 2 Anglais 2 2 Mathématiques Mathématiques 5,5 5,5 6 6 6 6 et Sciences de 15-20% 15-20% la nature Sciences 1 1 1 1 1,5 1,5 Histoire - Citoyenneté - 2 2 2,5 2,5 2,5 2,5 SHS Géographie 15-20% 15-20% Ethique et cult. Religieuses 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 Activ. créatrices / 2 2 2 2 2 2 Arts man. 20-25% 20-25% Arts visuels 2 2 2 2 1,5 1,5 Corps et Mouvement Musique 2 2 2 2 1 1 Education physique 5-10% 5-10% Cycle 1 3 3 3 3 3 3 Formation Générale 5-10% 5-10% 26

Grille horaire GH 2015 Cycle 2 Domaine PER Discipline 1H 2H 3H 4H 5H 6H 7H 8H Français 9 9 9 9 9 9 Langues Allemand 30-35% 30-35% 3 3 2 2 Anglais 2 2 Mathématiques Mathématiques 5,5 5,5 6 6 6 6 et Sciences de 15-20% 15-20% la nature Sciences 1 1 1 1 1,5 1,5 Histoire - Citoyenneté - 2 2 2,5 2,5 2,5 2,5 SHS Géographie 15-20% 15-20% Ethique et cult. Religieuses 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 Activ. créatrices / 2 2 2 2 2 2 Arts man. 20-25% 20-25% Arts visuels 2 2 2 2 1,5 1,5 Corps et Mouvement Musique 2 2 2 2 1 1 Education physique 5-10% 5-10% Cycle 1 3 3 3 3 3 3 Formation Générale 5-10% 5-10% 27

Grille horaire GH 2015 Cycle 2 Domaine PER Discipline 1H 2H 3H 4H 5H 6H 7H 8H Français 9 9 9 9 9 9 Langues Allemand 30-35% 30-35% 3 3 2 2 Anglais 2 2 Mathématiques Mathématiques 5,5 5,5 6 6 6 6 et Sciences de 15-20% 15-20% la nature Sciences 1 1 1 1 1,5 1,5 Histoire - Citoyenneté - 2 2 2,5 2,5 2,5 2,5 SHS Géographie 15-20% 15-20% Ethique et cult. Religieuses 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 Activ. créatrices / 2 2 2 2 2 2 Arts man. 20-25% 20-25% Arts visuels 2 2 2 2 1,5 1,5 Corps et Mouvement Musique 2 2 2 2 1 1 Education physique 5-10% 5-10% Cycle 1 3 3 3 3 3 3 Formation Générale 5-10% 5-10% 28

Grille horaire GH 2015 Cycle 2 Domaine PER Discipline 1H 2H 3H 4H 5H 6H 7H 8H Français 9 9 9 9 9 9 Langues Allemand 30-35% 30-35% 3 3 2 2 Anglais 2 2 Mathématiques Mathématiques 5,5 5,5 6 6 6 6 et Sciences de 15-20% 15-20% la nature Sciences 1 1 1 1 1,5 1,5 Histoire - Citoyenneté - 2 2 2,5 2,5 2,5 2,5 SHS Géographie 15-20% 15-20% Ethique et cult. Religieuses 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 Activ. créatrices / 2 2 2 2 2 2 Arts man. 20-25% 20-25% Arts visuels 2 2 2 2 1,5 1,5 Corps et Mouvement Musique 2 2 2 2 1 1 Education physique 5-10% 5-10% Cycle 1 3 3 3 3 3 3 Formation Générale 5-10% 5-10% 29

Enseignement spécialisé et mesures d aide Cadre des mesures d aide et d enseignement spécialisé Lien avec l accord intercantonal et le concept cantonal de pédagogie spécialisée; Mesures d aide et mesures ordinaires d enseignement spécialisé Allocation sous forme de dotation annuelle Mesures renforcées d enseignement spécialisé Décision individuelle de l OES / Procédure standardisée Coordination des mesures de pédagogie spécialisée Responsabilité de la direction pour la coordination des mesures de pédagogie spécialisée; Intervention de proximité;

Autres thématiques Activités particulières: Culture, Religion, Santé, Prévention, Sport Evaluation Médiation scolaire Congés, absences et sanctions Etudes dirigées et tâches à domicile Enseignements particuliers Participation financière 31

Ressources humaines Titulaire (+ 50%) Cahier des charges (tit 1H-8H) - reconnaissance Duo-pédagogique (collaboration) Limitation du nombre d intervenants dans la classe Échanges de disciplines limités 32

Questions? Merci pour votre attention