DAT FIDELITE Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat. L'essentiel du DAT FIDELITE Le Dépôt à Terme (DAT) FIDELITE permet à toute personne physique ou morale de se constituer une épargne garantie et disponible dont le taux de rémunération augmente avec la durée de placement. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION Accessible à toute personne physique ou morale. MONTANT MINIMUM A L'OUVERTURE 5 000 et au-delà par multiple de 1 000. MONTANT MAXIMUM DE PLACEMENT VERSEMENTS PROTECTION DU CAPITAL DISPONIBILITE REMUNERATION FRAIS Pas de plafond Chaque versement donne lieu à souscription d'un nouveau dépôt à terme. Il n'y a aucun risque en capital sur les montants versés. Possibilité de retrait total ou partiel à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 31 jours calendaires révolus. Le retrait effectif des fonds prendra effet le 32ème jour suivant la date de réception de la demande de retrait. Taux d'intérêt qui augmente avec le temps par paliers progressifs annuels connus au moment de la souscription. Pas de rémunération en cas de retrait des fonds avant la fin du premier mois. En cas de retrait des fonds avant l'échéance prévue, la rémunération sera calculée au taux mentionné sur la Fiche d'information Produit (FIP) qui vous a été remise lors de la souscription. Aucuns. FISCALITE DES INTERETS Pour les particuliers, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu : - Prélèvements sociaux : prélevés automatiquement à la source sur le montant des intérêts bruts, - Impôt sur le revenu : les intérêts subissent au moment de leur paiement un prélèvement obligatoire à titre d'acompte (sauf si le revenu fiscal de référence de l'avant dernière année de votre foyer fiscal est à un certain seuil et si vous avez demandé à être dispensé de cet acompte pour cette année). Vous devez ensuite mentionner ces intérêts sur votre déclaration de revenus pour qu'ils soient soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (sous déduction de l'acompte déjà perçu). Si votre foyer fiscal perçoit un montant global d'intérêts annuels inférieur à un certain seuil, vous pouvez opter sur votre déclaration de revenu pour une imposition à un taux forfaitaire. DUREE DU CONTRAT 3 ans. Bon à savoir INTERETS GARANTIE Les intérêts sont versés annuellement à date anniversaire ou lors du retrait anticipé ou total du capital. Les sommes placées sur le DAT FIDELITE sont garanties par le Fonds de Garantie bancaire dans la limite globale de 100 000 par client et par établissement bancaire. Retrouvez l'ensemble des caractéristiques de votre produit dans les conditions générales et conditions particulières de votre contrat. Au Crédit Agricole, vous avez le droit de changer d'avis Votre Caisse régionale s'engage à vous laisser 30 jours pour renoncer gratuitement à la souscription de votre contrat. L'exercice de ce droit est limité à une fois par produit et par an. Il s'effectue librement à compter de la signature du contrat et donne lieu au remboursement de toutes les sommes prévues à la clause rétractation de votre contrat. Ce délai octroyé par votre Caisse régionale pour changer d'avis complète le délai légal de rétractation de 14 jours dont vous pourriez bénéficier, en le prolongeant jusqu'à la durée de 30 jours calendaires. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE. Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit. Société de courtage d'assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le N 07 022 491. Siège social : 304, bd du Président Wilson - 33076 BORDEAUX CEDEX. RCS BORDEAUX 434 651 246 - N TVA : FR 16 434 651 246. Document non contractuel - Informations valables au 01/10/2012, susceptibles d'évolutions.
CONDITIONS PARTICULIERES OBJET DE L AVENANT : Nom du Conseiller.... N tél direct du conseiller :........... Agence...N carte démarchage........ Avenant au Contrat de Compte Dépôt à Terme Intégration d une clause spécifique au DAT Fidélité NOM OU RAISON SOCIALE :......... Téléphone Fixe/Portable :. Adresse mail :............; Adresse:......... Code postal :......... Ville :...... Contrat initial relatif à cet avenant : Contrat de Compte Dépôt à terme n signé le : Clause de préavis de remboursement anticipé : Le titulaire du compte DAT, souscripteur d un DAT Fidélité, peut demander, à tout moment, sans justification et par tout moyen écrit, sur support papier ou support durable, un retrait en capital, total ou partiel, sous réserve de respecter un préavis de 31 jours calendaires révolus. Le retrait effectif des fonds prendra effet le 32 ème jour suivant la date de réception de la demande de retrait. La Caisse Régionale attire toutefois l attention du titulaire souscripteur sur les conséquences de cette résiliation anticipée sur les conditions de rémunération, comme indiqué, à la fois sur le bordereau de souscription du DAT Fidélité, et sur la Fiche d Information Produit remise lors de cette souscription. Cet avenant ne concerne que le DAT Fidélité, et sera sans effet pour tout autre DAT déjà souscrit le cas échéant, ou à souscrire sur ce même contrat de Compte Dépôt à Terme. La Caisse Régionale du Crédit Agricole d Aquitaine engage néanmoins le signataire à relire avec attention les clauses du contrat initial. Je reconnais avoir pris connaissance de cette clause, dont un exemplaire m'a été remis et déclare l accepter sans réserve. Elle est applicable à compter du jour de souscription du DAT Fidélité. Fait à (en deux exemplaires) le... Signature du souscripteur Signature du Conseiller Exemplaire : Client Original : Service Epargne CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit Société de courtage d assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n 07 022 491 Siège social : 304, bd du Président Wilson - 33076 BORDEAUX CEDEX RCS BORDEAUX 434 651 246 N TVA : FR 16 434 651 246 CGAVNON3DS V1-02-2011 1
Nom du Conseiller.... N tél direct du conseiller :........... Agence...N carte démarchage........ CONDITIONS PARTICULIERES Avenant au Contrat de Compte Dépôt à Terme OBJET DE L AVENANT : Intégration d une clause spécifique au DAT Fidélité NOM OU RAISON SOCIALE :......... Téléphone Fixe/Portable :. Adresse mail :............; Adresse:......... Code postal :......... Ville :...... Contrat initial relatif à cet avenant : Contrat de Compte Dépôt à terme n signé le : Clause de préavis de remboursement anticipé : Le titulaire du compte DAT, souscripteur d un DAT Fidélité, peut demander, à tout moment, sans justification et par tout moyen écrit, sur support papier ou support durable, un retrait en capital, total ou partiel, sous réserve de respecter un préavis de 31 jours calendaires révolus. Le retrait effectif des fonds prendra effet le 32 ème jour suivant la date de réception de la demande de retrait. La Caisse Régionale attire toutefois l attention du titulaire souscripteur sur les conséquences de cette résiliation anticipée sur les conditions de rémunération, comme indiqué, à la fois sur le bordereau de souscription du DAT Fidélité, et sur la Fiche d Information Produit remise lors de cette souscription. Cet avenant ne concerne que le DAT Fidélité, et sera sans effet pour tout autre DAT déjà souscrit le cas échéant, ou à souscrire sur ce même contrat de Compte Dépôt à Terme. La Caisse Régionale du Crédit Agricole d Aquitaine engage néanmoins le signataire à relire avec attention les clauses du contrat initial. Je reconnais avoir pris connaissance de cette clause, dont un exemplaire m'a été remis et déclare l accepter sans réserve. Elle est applicable à compter du jour de souscription du DAT Fidélité. Fait à (en deux exemplaires) le... Signature du souscripteur Signature du Conseiller Exemplaire : CR Service Epargne CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit Société de courtage d assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n 07 022 491 Siège social : 304, bd du Président Wilson - 33076 BORDEAUX CEDEX RCS BORDEAUX 434 651 246 N TVA : FR 16 434 651 246 CGAVNON3DS V1-02-2011 1