SÈRIE SCIENCE ET SOCIÉTÉ Les dispositifs de lutte contre les organisations criminelles Une législation sous influence? Maria Luisa CESONI Avec la collaboration de: Samuel D'ORAZIO Roelof Jan BOKHORST Catherine DENIS Kenneth S. GALLANT Jòrg KINZIG Joep LlNDEMAN Cécile MATHIEU Gaetana MORGANTE Tullio PADOVANI ACADEMIA PRESS POLITIQUE SCIENTIFIQUE FEDERALE
Table des matières Les Auteurs Les Collaborations 3 Introduction 5 I. Cerner le champ de la recherche 6 La. Les législations étudiées 8 l.b. Les pays étrangers il II. Objectifs et hypothèses de la recherche 12 III. La notion d'influence 13 IV. Cadre théorique et méthodologique 15 LV.a. L'étude du contexte supranational et des lois étrangères 17 IV.b. L'analyse des processus législatifs 18 IV.e. Des collaborations tnultinationales 22 1. Le cadre normatif supranational 25 1.1. Le contexte supranational 25 1.1.1. L'Union européenne 26 1.1.1.1. De la drogue à la coopération penale 29 1.1.1.2. Crime organisé et espace de liberté, sécurité et justice 37 2.2.2. Le Conseil de l'europe 48 2.2.3. Les Nations unies 49 2.2.4. Les échanges policiers 51 1.2. Le cadre normatif 53 2.2.2. La coopération policière 54 1.2.1.1. La convention de Schengen 56 1.2.1.2. La constitution d'équipes conjointes 58 1.2.1.3. Le traité Benelux de 2004 60 2.2.2. Lutte contre le trofie de stupéfiants, blanchiment et confiscation 61 2.2.3. La lutte contre le crime organisé 64 1.2.3.1. Techniques d'enquète 66 1.2.3.2. Protection des témoins 68 l
LES DISPOSUIFS DE LUTTE CONTRE LES ORGANISATIONS CRIMINELLES 1.2.3.3. Vidéoconférence 69 1.2.3.4. Collaborateurs de justice 70 2. Les législations nationales 73 2.1. Enquéte proactive 73 2.2.2. Uenquète proactive en Belgique 74 2.2.2. L'enquète proactive en Allemagne 75 2.2.3. L'enquète proactive en Italie 76 2.1.3.1. Les entretiens aux fins d'investigation 77 2.1.3.2. Les enquètes financières «de prévention» 77 2.1.3.3. Les interceptions préventives 78 2.2.4. L'enquète proactive aux Pays-Bas 78 2.2.5. L'enquète proactive aux Etats-Unis 80 2.2. Méthodes (particulières) de recherche 81 2.2.2. Les méthodes (particulières) de recherche en Belgique 83 2.2.1.1. Infiltration et provocation 85 2.2.1.2. Recours aux indicateurs 86 2.2.1.3. Possibilité de commettre des infractions 87 2.2.1.4. Observation systématique 88 2.2.1.5. Contróles visuels discrets 89 2.2.2. Les méthodes (particulières) de recherche en Allemagne 90 2.2.2.1. Infiltration et provocation 91 2.2.2.2. Recours aux indicateurs 92 2.2.2.3. Possibilité de commettre des infractions 93 2.2.2.4. Observation systématique 94 2.2.2.5. Contróles visuels discrets 95 2.2.3. Les méthodes (particulières) de recherche en Italie 96 2.2.3.1. Infiltration et provocation 96 2.2.3.2. Recours aux indicateurs 97 2.2.3.3. Possibilité de commettre des infractions 98 2.23A. Observation systématique 99 2.2.3.5. Contróles visuels discrets 99 2.2.4. Les méthodes (particulières) de recherche aux Pays-Bas 101 2.2.4.1. Infiltration et provocation 102 2.2.4.2. Recours aux indicateurs 103 2.2.4.3. Possibilité de commettre des infractions 104 2.2.4.4. Observation systématique 105 2.2.4.5. Contróles visuels discrets 106 2.2.5. Les méthodes (particulières) de recherche aux Etats-Unis 106 2.2.5.1. Infiltration et provocation 107
TABLE DES MAT1ÈRES 2.2.5.2. Recours aux indicateurs 108 2.2.5.3. Possibilité de commettre des infractions 108 2.25A. Observation systématique 110 2.2.5.5. Contróles visuels discrets Ili 2.3. Témoignage anonyme Ili 2.3.2. Le témoignage anonyme en Belgique Ili 2.3.1.1. L'anonymat partiel 112 2.3.1.2. L'anonymat complet 113 2.3.2. Le témoignage anonyme en Allemagne 115 2.3.2.1. L'anonymat partiel 115 2.3.2.2. L'anonymat complet 116 2.3.2.3. L'anonymat total 116 2.3.3. Le témoignage anonyme en Italie 117 2.3.4. Le témoignage anonyme aux Pays-Bas 118 2.3.4.1. L'anonymat restreint 119 2.3.4.2. L'anonymat complet 120 2.3.5. Le témoignage anonyme aux Etats-Unis 121 2.3.5.1. Les phases préliminaires 122 2.3.5.2. Le stade du procès 124 2.3.5.3. La décision sur la peine 125 2.4. Programmes de protection et vidéoconférence 126 2.4.2. La protection des témoins en Belgique 127 2.4.1.1. Les mesures de protection ordinaires 127 2.4.1.2. Les mesures de protection spéciales 128 2.4.1.3. Recueil de déclarations au moyen de médias audiovisuels 129 2.4.2. La protection des témoins en Allemagne 130 2.4.2.1. La protection 130 2.4.2.2. La vidéoconférence 132 2.4.3. La protection des témoins en Italie 133 2.4.3.1. La protection 133 2.4.3.2. La vidéoconférence 135 2.4.4. La protection des témoins aux Pays-Bas 136 2.4.5. La protection des témoins aux Etats-Unis 137 2.4.5.1. La protection 137 2.4.5.2. La vidéoconférence 139 2.5. Collaborateurs de justice 140 2.5.2. Les collaborateurs de justice en Belgique 141 2.5.2. Les collaborateurs de justice en Allemagne 142 2.5.3. Les collaborateurs de justice en Italie 145 2.5.3.1. Des circonstances atténuantes 146 2.5.3.2. Une exécution moins sevère des peines 147 2.5.3.3. Des ajustement successifs 148 2.5.4. Les collaborateurs de justice aux Pays-Bas 149 III
LES Disposrnr-s DE LUTTE CONTRE LES ORGANISATIONS CRIMINELLES 2.5.5. Les collaborateurs de justice aux Etats-Unis 150 2.5.5.1. L'obligation de témoigner ou fise immunity 152 2.5.5.2. Les non prosecution agreements 153 2.6. Confiscation élargie 154 2.6.2. La confiscation élargie en Belgique 154 2.6.2. La confiscation élargie en Allemagne 156 2.6.3. La confiscation élargie en Italie 157 2.6.4. La confiscation élargie aux Pays-Bas 159 2.6.5. La confiscation élargie aux Etats-Unis 161 2.7. Des éléments de comparaison 162 2.7.2. Enquéte proactive 163 2.7.2. Méthodes (particulières) de recherche 165 2.7.3. Témoignage anonyme 168 2.7.4. Protection des témoins et vidéoconférence 170 2.7.5. Les collaborateurs de justice ou repentis 172 2.7.6. Confiscation et saisies 173 3. La genèse de la législation belge contre la criminalité organisée 175 3.1. Les commissions parlementaires 176 3.2.2. Les «tueurs du Brabant» 176 3.1.1.1. La première Commission 177 3.1.1.2. La seconde Commission 181 3.2.2. L'affaire Dutroux-Nihoul 183 3.2.3. L'enquète parlementaire sur la criminalité organisée 185 3.1.3.1. Premier rapport intermédiaire 185 3.1.3.2. Le rapport sur les techniques spéciales d'enquète 188 3.1.3.3. Le rapport final de 1998 192 3.1.3.4. La Commission du suivi 194 3.2. Les actions de l'exécutif 197 3.2.2. Le programme de gouvernement de 1995 198 3.2.2. Le Pian d'action contre le crime organisé 198 3.2.3. La note d'orientation du ministre de la Justice 200 3.2.4. Le Pian federai de sécurité 201 3.3. Les rapports sur la criminalité organisée 204 3.4. L'incrimination d'abord 207 3.4.2. Une incrimination à visée opérationnelle 208 3.4.2. Un modèle oriente vers l'extérieur 210 3.4.3. Affirmer la menace 212 IV
TABLE DES MATIÈRES 4. Une réconstruction des processus décisionnels 215 4.1. L'enquète proactive (loi du 12 mars 1998) 217 4.1.1. Besoins policiers et «opération Rebelle» 218 4.2.2. La circulaire confidentielle du 31 décembre 1996 219 4.2.3. La Commission Franchimont 220 4.2.4. L'étude de l'université catholique de Louvain 223 4.2. Les méthodes (particulières) de recherche (loi du 6 janvier 2003) 223 4.2.2. L'affaire dite du commandant Frangois 226 4.2.2. La Cour européenne des droits de l'homme 227 4.2.3. Le mie de la polke 229 4.2.4. L'évolution legislative des pays voisins 231 4.2.5. L'exemple des Pays-Bas 232 4.2.6. L'étude de l'université catholique de Louvain 234 4.2.7. Le groupe de travaii criminalité organisée 236 4.2.8. La personnalité des ministres de la justice 238 4.2.9. Les inter-cabinets 239 4.2.10. Le travaii parlementaire 240 4.2.22. La Cour d'arbitrage 241 4.3. L'anonymat des témoins (loi du 8 avril 2002) 242 4.3.1. La jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme 244 4.3.2. Les experts des partis politiques 246 4.3.3. L'étude de l'université de Gand 246 4.3.4. Le groupe de travaii criminalité organisé 248 4.3.5. Références à des modèles étrangers dans le cadre des travaux préparatoires 249 4.4. Les repentis (propositions de lois) 250 4.4.2. L'affaire des «tueurs du Brabant» 251 4.4.2. L'expression d'un besoin policier 253 4.4.3. L'étude de l'université de Gand 253 4.4.4. Le groupe de travaii criminalité organisée 256 4.4.5. Les services de polke 257 4.4.6. Le parti socialiste francophone 258 4.4.7. L'exemple de l'italie 259 4.4.8. Nouvelle étude de l'université de Gand 260 4.4.9. Le Conseil de l'europe 261
LES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE LES ORGANISATIONS CRIMINELLES 4.5. Extension des possibilités de saisie et de confiscation (loi du 19 décembre 2002) 261 4.5.2. L'activité legislative des pays voisins 262 4.5.2. Nécessité d'une activité policière efficace 264 4.5.3. L'étude de l'université de Gand 264 4.5.4. Le groupe de travaii criminalité organisée 265 4.5.5. L'étude des Universités de Gand et d'anvers 266 4.5.6. Les travaux parlementaires 267 4.5.7. La Cour européenne des droits de l'homme 267 5. Orientations exogènes et contraintes internes - Conclusions analytiques 271 5.1. Un rappel chronologique 272 5.2. Un contexte supranational à doublé face 277 5.2.2. La relativité des contraintes légales 278 5.2.2. Des enjeux politiques 280 5.2.3. Le respect des droits de l'homme 282 5.3. Le poids des affaires internes 283 5.3.2. Affaire Francois et projet Rebelle 284 5.3.2. Les tueurs du Brabant et l'affaire Dutroux 285 5.4. Des inspirations textuelles 285 5.4.2. Les références étrangères 286 5.4.2. Des dispositifs proches 287 5.5. Quelques acteurs au ròle significatif 288 5.5.1. Des influences institutionnelles 288 5.5.1.1. Le róle des parlementaires 288 5.5.1.2. Le ròle de l'exécutif 290 5.5.2. Des influences corporatistes 290 5.5.2.1. Le róle de la police 291 5.5.2.2. Le róle de la justice 291 5.5.2.3. Le róle des universitaires 292 5.5.3. Des hommes politiques influents 292 Conclusion 295 I. Des contraintes limitées 295 II. Des inspirations choisies 298 III. Les jeux des acteurs 300 IV. Des modèles convergents 303 V. Des questions de politique (scientifique) 306 VI
TABLE DES MATIÈRES Bibliographie 311 Cadre théorique et méthodologique 311 Cadre européen et international 313 Belgique 315 Cadre comparatif 318 Allemagne 319 Italie 319 Pays-Bas 320 Etats-Unis 321 VII