Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:



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Transcription:

1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence de l Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture (FAO), l organe directeur du PAM - dénommé à l époque Comité des politiques et programmes d aide alimentaire (CPA) - a été transformé en (résolution 50/8 de l Assemblée générale des Nations Unies et résolution 9/95 de la Conférence de la FAO). Composé de 36 États Membres de l Organisation des Nations Unies ou de la FAO, le supervise les activités d assistance alimentaire du PAM au titre des secours humanitaires et du développement. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du : élaborer et coordonner les politiques à court et à long terme de l aide alimentaire; être responsable de la direction et de la supervision intergouvernementales de la gestion du PAM; examiner, modifier comme de besoin et approuver les programmes, les projets et les activités dont il est saisi par le Directeur exécutif (en déléguant au Directeur exécutif les pouvoirs qu il juge nécessaires pour l approbation de ces programmes, projets et activités); et passer en revue l administration et l exécution des programmes, des projets et des activités approuvés du PAM. soumet chaque année à la session de fond du économique et social et au de la FAO un rapport sur les programmes, projets et activités du PAM, en récapitulant les principales décisions du. De plus amples informations sur les pouvoirs et les fonctions du ainsi que sur le Règlement intérieur en vigueur figurent dans le livret bleu connu sous le nom de Statut et Règlement général du PAM (Édition 2014).

2. C O M P O S I T I O N D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T É L E C T I O N D E S M E M B R E S se compose de 36 États Membres de l Organisation des Nations Unies ou de la FAO. Comme indiqué dans la résolution 53/223 de l Assemblée générale en date du 7 avril 1999 et dans la résolution 6/99 de la Conférence de la FAO en date du 13 novembre 1999, 18 membres sont élus par le économique et social de l ONU et 18 par le de la FAO, comme suit: Listes électorales régionales Membres élus par Total le économique et social le de la FAO Pays économiquement en développement Liste A Afrique Liste B Asie et Moyen-Orient Liste C Amérique latine et Caraïbes Membre choisi par roulement (*) parmi les États inscrits sur les Listes A, B et C 4 4 8 4 3 7 2 3 5 0 1 1 Pays économiquement développés Liste D D1: Amérique du Nord D2: Europe occidentale D3: Japon D4: Australie D5: Nouvelle-Zélande Liste E Europe orientale 6 6 12 2 1 3 Total 18 18 36 (*) Un membre supplémentaire choisi par roulement parmi les États inscrits sur les listes A, B et C, élu par le de l Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture selon l ordre de roulement suivant: Un État inscrit sur la liste A élu pour occuper le siège supplémentaire un mandat sur deux, à compter du 1 er janvier 2012; Un État inscrit sur la liste B élu pour occuper le siège supplémentaire pendant le quatrième de quatre mandats, à compter du 1 er janvier 2015; Un État inscrit sur la liste C élu pour occuper le siège supplémentaire pendant le quatrième de quatre mandats, à compter du 1 er janvier 2021. Désormais, le siège supplémentaire sera occupé par un membre choisi parmi les États inscrits sur les listes A, B, et C selon un ordre de roulement établi à titre permanent conformément aux dispositions de l alinéa ci-dessus, sans qu un nouvel examen soit nécessaire, à moins que celui-ci ne soit demandé par une majorité des membres du et, en tout état de cause, pas avant la fin d un cycle de roulement complet de quatre mandats. Chaque État Membre est élu pour un mandat de trois ans et peut être réélu. Un tiers des membres du est renouvelé chaque année.

3. É T A T S M E M B R E S D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E N 2 0 1 3 E T D U R É E D E L E U R M A N D A T ( 1 ) États Membres élus par le économique et social () ou par le de la FAO () Pays Liste A Afrique du Sud Burundi Éthiopie Ghana (2) Guinée équatoriale Ouganda Tunisie Zambie Liste B Afghanistan Arabie saoudite Chine Inde Iraq Pakistan Philippines Liste C Brésil Colombie Cuba Guatemala Mexique Liste D Allemagne Australie (3) Canada Espagne États-Unis d Amérique Italie Japon Luxembourg (3) Norvège Pays-Bas Royaume-Uni Suisse Liste E Fédération de Russie République slovaque République tchèque Mandat du se terminant fin: 2014 2015 2016 s élections au économique et social pour la période triennale 2014/2015/2016 ont eu lieu le 25 avril (Burundi, Cuba, Éthiopie, Norvège et Pakistan) et le 7 novembre 2013 (Espagne). L élection au de la FAO pour la même période triennale s est déroulée le 3 décembre 2013. (1) Il s agit de la période de trois ans pour laquelle les Membres sont élus par le économique et social et le de la FAO, respectivement. Pendant cette période, les États membres peuvent laisser leur place pendant un ou deux ans à un autre État membre. (2) siège occupé par roulement a été attribué au Ghana; il sera attribué à un pays de la Liste A pour 2012/2013/2014, de la Liste B pour 2015/2016/2017, de la Liste A pour 2018/2019/2020, et de la Liste C pour 2021/2022/2023. (3) La Belgique et la Suède ont fait part de leur décision de laisser leur place par voie d une lettre en-voyée par la Présidence de la liste D, datée du 25 novembre 2013, et indiqué que ces deux sièges se-raient occupés par l Australie et le Luxembourg en 2014.

4. S E S S I O N S E T P R O G R A M M E D E T R AVA I L D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N du PAM se réunit en session annuelle en mai ou juin pendant une période maximale de cinq jours ouvrables consécutifs. se réunit, entre les sessions annuelles, en deux sessions ordinaires, une en février et une en octobre ou en novembre, pendant deux à cinq jours ouvrables. La durée de chacune des sessions est fixée en fonction de l ordre du jour. s dates des sessions du du PAM sont planifiées en collaboration avec la FAO et le FIDA afin d éviter tout chevauchement. s dates des sessions du en 2014 et en 2015 sont les suivantes: 2014 Première session ordinaire: 10 11 février Session annuelle: 3 6 juin Deuxième session ordinaire: 10 14 novembre 2014 Première session ordinaire: 9 13 février Session annuelle: 25 29 mai Deuxième session ordinaire: 9 13 novembre peut également tenir des sessions extraordinaires dans des cas exceptionnels: sur demande écrite d au moins un tiers des membres du ; ou sur convocation du Secrétaire général de l Organisation des Nations Unies et du Directeur général de la FAO, avec l assentiment d un tiers des membres du ; ou sur convocation du Directeur exécutif. planifie ses travaux sur deux ans. programme de travail biennal, élaboré par le Secrétariat et le Bureau du, est examiné et approuvé chaque année au cours de la deuxième session ordinaire. programme de travail biennal se fonde habituellement sur trois types de documents: les documents cités dans le Statut et Règlement général du PAM; les documents préparés à la demande du conformément à ses décisions et recommandations des sessions antérieures; et les documents proposés par le Secrétariat, comme les rapports sur les initiatives du PAM, ou ceux proposés par le économique et social ou le de la FAO.

5. L E B U R E A U D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N : C O M P O S I T I O N E T F O N C T I O N S À sa première session ordinaire, le élit parmi les représentants des membres un Président, un Vice-Président et trois autres membres du Bureau (qui, ensemble, constituent le Bureau), ainsi qu un suppléant pour chaque liste. Un membre du Bureau est choisi parmi chacune des listes A, B, C, D et E. suppléant remplace le membre du Bureau lorsque celui-ci est indisponible de manière temporaire ou permanente. suppléant désigné a les mêmes droits et les mêmes responsabilités que le membre du Bureau qu il remplace. s suppléants peuvent assister aux réunions du Bureau en qualité d observateurs non participants en d autres occasions. Hormis les cas où le en décide autrement à titre exceptionnel, le Président du ne peut être réélu. Vice-Président et les autres membres du Bureau peuvent être réélus. À des fins de bonne gouvernance et en vue d organiser la succession du Président du, les futurs Présidents exercent d ordinaire les fonctions de Vice-Président pendant l année qui précède leur prise de fonction. Bureau a pour rôle essentiel de contribuer au fonctionnement du, notamment en ce qui concerne: la planification stratégique des travaux du ; la préparation et l organisation des réunions du ; et la promotion du dialogue. Bureau se réunit périodiquement pour passer en revue les activités, programmes et projets en cours et pour préparer les sessions du.

6. V I S I T E S D E S M E M B R E S D U C O N S E I L D A N S L E S P AY S O Ù L E P A M M È N E D E S O P É R A T I O N S Pour que les membres se fassent une meilleure idée des activités du PAM, deux visites sur le terrain sont organisées chaque année. Ces visites ont pour objectif de permettre aux membres: d observer les opérations du PAM sur le terrain; d observer le PAM en tant que partenaire des gouvernements hôtes; d observer le PAM en tant que partenaire des équipes de pays des Nations Unies; de se rendre compte, sur place, de l exécution des politiques et des stratégies; d étudier tous les aspects de planification et d exécution des programmes dans les pays visités. Chaque année, les s du PAM, du Fonds des Nations Unies pour le développement (PNUD), du Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA), du Bureau des Nations Unies pour les services d appui aux projets (UNOPS), du Fonds des Nations Unies pour l enfance (UNICEF) et de l Entité des Nations Unies pour l égalité des sexes et l autonomisation de la femme (ONU-Femmes) organisent des visites de terrain conjointes pour comprendre comment les organisations des Nations Unies peuvent travailler en synergie à l échelle nationale et contribuer à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. En 2014, les visites sur le terrain suivantes des membres du auront lieu: En avril: Plate-forme régionale de Panama et El Salvador (visite conjointe sur le terrain des membres des s du PNUD/UNFPA/UNOPS, de l UNICEF, d ONU-Femmes et du PAM). En mars (à confirmer): Brindisi, Italie (visite des membres du du PAM à l Entrepôt de matériel destiné aux interventions humanitaires des Nations Unies). Visite sur le terrain des membres du du PAM - destination à déterminer. Chaque liste nomme un représentant pour participer aux visites conjointes sur le terrain. Elle peut nommer plus d un participant aux visites sur le terrain des membres du Bureau du, à condition que le second participant prenne en charge les frais y afférents. La Liste D prend en charge les frais de tous ses représentant qui participent aux visites sur le terrain organisées par le PAM.

7. P A R T I C I P A T I O N D E S O B S E R VA T E U R S Tout État Membre de l Organisation des Nations Unies ou Membre associé de la FAO, ou de toute institution spécialisée ou de l Agence internationale de l énergie atomique (AIEA), qui n est pas membre du, peut participer, à sa demande et sans droit de vote, aux délibérations du. L Organisation des Nations Unies et la FAO sont invitées à participer aux délibérations du, sans droit de vote. s institutions spécialisées des Nations Unies, l AIEA et toute autre organisation internationale et non gouvernementale (ONG) coopérant avec le PAM peuvent être invitées par le Directeur exécutif, conformément aux instructions du, à assister, sans droit de vote, aux sessions du. 8. L A N G U E S D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N L anglais, l arabe, l espagnol et le français sont les quatre langues officielles du du PAM. Des dispositions particulières peuvent être prises pour d autres langues officielles de l Organisation des Nations Unies ou de la FAO lors de certaines sessions du, en fonction de la composition du. Lors des sessions du, des services d interprétation sont fournis en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe.

9. L E S E C R É T A R I A T D U P A M E T S E S F O N C T I O N S Secrétariat du PAM est dirigé par le Directeur exécutif, qui est responsable, devant le, de l administration du PAM et de l exécution de ses programmes, projets et autres activités. Directeur exécutif est chargé d organiser le Secrétariat et de recruter son personnel. Directeur exécutif est nommé pour cinq ans par le Secrétaire général de l Organisation des Nations Unies et par le Directeur général de la FAO, après consultation du. La procédure indiquée s applique à la reconduction éventuelle de son mandat, lequel peut être renouvelé une seule fois seulement. Directeur exécutif, aidé du Secrétariat du, est chargé d assurer les services nécessaires au. LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Secrétaire du est l interface entre les membres du PAM (membres et observateurs du ) et le Secrétariat du PAM. Secrétaire du supervise une équipe chargée des services de conférence et de la documentation. Secrétariat du, qui fait partie du Département des services des partenariats et de la gouvernance: facilite l interaction entre le et le Secrétariat du PAM; fournit les services nécessaires au et à son Bureau; gère les relations entre le et les autres organes directeurs; collabore avec les autres organisations ayant leur siège à Rome au niveau des services de conférences et de la documentation; et facilite les échanges avec les représentations permanentes à Rome.