RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS



Documents pareils
PROMOTION DES MODES DE TRANSPORT SAINS ET ACTIFS. Guide pratique pour la réalisation de cartes de temps de parcours à pied et/ou à vélo

Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

1 345 m 2 div. LEVALLOIS PERRET. A LOUER à proximité des Champs Elysées, immeuble en restructuration complète.

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE LISTE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR Octobre 2010

R. Vercel. bd. Mutuel. Sinault. Yzeux. rue. rue. l'eventail ANPE. rue de Flore. rue E. Maire. Dame. Flore. Av. Bollée. rue. Malpalu.

QUARTIER BORDEAUX MARITIME

Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans

Les services de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines

!"# " "$%%"& '!(#) ( #" *##+#

routed'alençon Z.I. Nord bd Maréchal De Lattre r. du Moulin l'évêque Henri Dunant Sarthe av. Z.I. Nord r. Édison rue Flemming rue du Ste-Catherine

ContactS SLV CMCAS des Hauts-de-Seine

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT

OBJET : Instauration d'un stationnement payant de surface : périmètres, tarifs et mise en œuvre

Ste Gemmes sur Loire / Clinique de l'anjou Lac de Maine / ZI Beaucouzé

Vos interlocuteurs en région

LISTE DES ODONYMES A MODIFIER. soumis à la participation citoyenne

A R R E T E N 2010/ 538

SUBVENTIONS A VERSER AUX COOPERATIVES D'ECOLE CONSEIL MUNICIPAL DE DECEMBRE 2010 SOUS-FONCTION ARTICLE AED

C H Â T I L L O N L I M M O B I L I E R D E D E M A I N

**++**+ $!%&'$ # ( # ( (!!! ( 20 3 &034$53&34$6 ( (7( ( ( #00. 8*( ( #0 '! ((! ( 3 ; < ( ( 2 2 ( (

LISTE DES HOTELS. Absolute Paris ( Auberge de jeunesse)

ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004

SALLES DE REUNION & LIEUX DE RECEPTION

ARRETE instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes d Armor pour la période du 1 er mars 2012 au 28 février 2013

REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES

VILLE DE DIJON DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE QUEL MODE DE GARDE POUR VOTRE ENFANT?

Convention n 2014-C-DGAF-DSI-0001 relative à la mise en place d une plate-forme commune de maintenance informatique des collèges publics de la Vienne

LE CANNET - GRANDE BRETAGNE CANNES - GARE SNCF BALCON D AZUR - MANDELIEU par Cannes La Bocca

MON ESPRIT D'ENTREPRISE

Liste des hôtels Orsay Gif sur Yvette Bures sur Yvette - Paris

Salon de Provence CÔTÉ. Bastides LES VIOUGUES

LISTE DES PHARMACIES DE GARDE Février

JOURNEES PORTES OUVERTES CFA FRANCILIENS

()$**+$*$% DOL DE BRETAGNE DOL DE BRETAGNE CHARTRES DE BRETAGNE. Espace social rue des Tendières CLCV. 1 er lundi : 14h - 16h

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N

FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine EVREUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU

57 Mme GOURSOLAS Chambre meublée rue S. de Rosmadeuc VANNES Loyer 335 disponible date offr e :

UN RENDEZ-VOUS PRO? ALLEZ-Y AUSSI AVEC LE VÉLO STAR.

MA CONSO ALCOOL, CANNABIS, COCAÏNE, ECSTASY, GHB... OÙ FAIRE LE POINT?

LISTE DES CENTRES DE VACCINATION FRANCILIENS

LISTE DES PERSONNES ET ORGANISMES AGREES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES MISE A JOUR AU 1 er janvier 2008

Documents à fournir pour une première demande de titre de séjour :

HOTEL VERGEZE et ALENTOURS

??????S??S: Paris??????????????S?S: 7/3/2012. Now available on your iphone! MAKE YOUR TRIP START AT HOME

FORMATION BUREAUTIQUE PLATEFORME INTERMINISTERIELLE Sites de proximité ACADÉMIE DE GRENOBLE. GRETA Adresse du siège

boissy-saint-leger (94) La vie facile proche de tout...

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES

Liste des lignes Junior Direct

LIST OF HOTELS - STRASBOURG

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

CENTRE RÉGIONAL de la PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE

Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises

Mougins. Notre-Dame des Anges. Madrid Howarth. Sévigné. Paul Doumer. Lycée Carnot 1 1A. Cannes. Milton. Charles Schaumann.

Liste d hébergements proposés

CHARENTON-LE-PONT DOMAINE PRIVÉ

Direction départementale des finances publiques du Finistère Liste des services accueillant du public

Lycées du Val d Oise préparant au CAP (cliquez sur l établissement pour connaitre les CAP préparés)

I information. Réalisation I. Prix d un appel local

SE LOGER DANS LE PAYS D AUGE

InscRIPTIons scolaires

dossier 66 vivre le Territoire

implifiezletri vous GUIDE) DU TRI

4 914 m 2 div. Direction Grands Comptes jerome.vincent-genod@keops.fr m 2 div.

CENTRES DES FINANCES PUBLIQUES DU DÉPARTEMENT

De Garches à Rueil... Votre conseiller général en direct

POLITIQUE ADMISSION ET INSCRIPTION DES ÉLÈVES JEUNES EN FORMATION GÉNÉRALE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE LA COMMISSION SCOLAIRE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Venir au siège DomusVi à Suresnes

Demande de mise en accessibilité d'un ERP dans une période de trois ans maximum.

Bureau d Etudes Façades & Nacelles

30 min en heure creuse. 20 min en heure de pointe. Un bus toutes les : Réseau de transport de la CAPS. 05 mars Horaires.

JEUNES. Vous pouvez formuler 3 vœux au total, en complétant la fiche de vœux, après avoir consulté la liste des formations cijointe.

Périodisation ou chronologie du développement de la littérature française. Tendances générales - époques. I. LE MOYEN AGE

Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 1

PRÉFET DU VAL D OISE LISTE DES CENTRES AGRÉÉS POUR LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE

Concepteur de lieux de vie. Programmes PINEL

Issy-les-Moulineaux, aux portes de Paris. Une ville en prise directe avec l Île-de-France. La qualité de vie privilégiée de l ouest parisien

LOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013

horaires 1 er sept août 2015 ROUEN CAUDEBEC EN CAUX De : Halte Routière à : Quai

Réunion des musées nationaux Grand Palais. Musée & compagnie

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)

Les centres de formation d'apprentis (CFA) dans l académie de Nice

GUIDE. Sites et établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite et en fauteuil roulant

ETAT DES LIEUX DES PISTES CYCLABLES Réunion technique du 5 novembre 2013

LIRE DES ROMANS ADAPTÉS EN «FRANÇAIS FACILE» Cliquer ici.

Les centres des Finances Publiques de l'yonne

Bureau d Etudes Façades & Nacelles

DOSSIER SPÉCIAL HÉBERGEMENT CONGRÈS COORACE 2016


Les Formations aux Métiers de l Informatique, des Télécommunications et des Réseaux en Alsace

ALPES-MARITIMES LES METIERS DE L'ELECTROTECHNIQUE : DU CAP AU BAC PRO ANTIBES

Edeline. À Saint-Cloud. Imaginez votre avenir avec nous. Une co-promotion

Observatoire. de l immobilier d entreprise de Maine-et-Loire EDITION 2011

DOSSIER DE PRESSE LA VILLE DE SAINT-CLOUD S OPPOSE A LA CONSTRUCTION SUR L HIPPODROME DE SAINT-CLOUD

Transcription:

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT BELP INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE DANS LES HAUTS-DE-SEINE POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1 er MARS 2015 ET LE 29 FEVRIER 2016 Commune de RUEIL-MALMAISON N Spécial 28 août 2014

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial DRE/ BELP du 28 août 2014 SOMMAIRE Arrêté Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE l ENVIRONNEMENT Page Arrêté instituant les bureaux de vote dans la DRE/BELP commune de Rueil- pour la période 27.08.2014 n 2014-200 comprise entre le 1 er mars 2015 et le 29 février 3 2016. Annexe Liste des bureaux de vote 5 2

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Arrêté DRE/BELP n 2014-200 du 27 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Rueil- pour la période comprise entre le 1 er mars 2015 et le 29 février 2016 LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le code électoral et notamment les articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40, Vu le décret n 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine, Vu l'arrêté préfectoral DRE/BELP n 2013-121 du 22 août 2013 modifié instituant les bureaux de vote dans le département des Hauts-de-Seine pour la période comprise entre le 1 er mars 2014 et le 28 février 2015, Vu la proposition du maire de Rueil-, Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture, ARRÊTE ARTICLE 1 : du 1 er mars 2015 au 29 février 2016, les électeurs de la commune de Rueil- sont répartis dans les bureaux de vote dont la liste et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté. ARTICLE 2 : les Français établis hors de France, les militaires, les mariniers, les personnes détenues, les forains et gens du voyage seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu il s avérera impossible de localiser, à l intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote. ARTICLE 3: à compter du 1 er mars 2015, le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit : 3

Elections Présidentielles, européennes, législatives, régionales, départementales (canton n 22 : Rueil-), municipales et référendums Bureaux centralisateurs Bureau n 1 Hôtel de Ville 13 boulevard Foch ARTICLE 4 : le présent arrêté est pris en compte pour l établissement des listes électorales qui entrent en vigueur le 1 er mars 2015. ARTICLE 5 : les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées. ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Rueil- sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l Etat dans le département. / Nanterre, le 27 août 2014 Le Préfet Pour le Préfet, et par délégation Le Secrétaire Général Christian POUGET 4

ANNEXE RUEIL-MALMAISON - LISTE DES BUREAUX DE VOTE Numéro Désignation Adresse Canton 1 Bureau HOTEL DE VILLE 13, boulevard Foch centralisateur 2 ECOLE JULES FERRY 19, place de l'église 3 ECOLE JULES FERRY 19, place de l'église 4 ECOLE JULES FERRY 19, place de l'église 5 ECOLE ALBERT CAMUS 9, rue Jean Edeline 6 ECOLE ALBERT CAMUS 9, rue Jean Edeline 7 ECOLE ALBERT CAMUS 9, rue Jean Edeline 8 ECOLE ALBERT CAMUS 9, rue Jean Edeline 9 ECOLE TUCK STELL Rue André Lachaud 10 ECOLE TUCK STELL Rue André Lachaud 11 ECOLE TUCK STELL Rue André Lachaud 12 ECOLE TUCK STELL Rue André Lachaud 13 ECOLE CHARLES PERRAULT Avenue de Colmar 14 ECOLE DES TRIANONS 15 rue Cramail 15 ECOLE DES TRIANONS 15, rue Cramail 16 ECOLE DES TRIANONS 15, rue Cramail 17 ECOLE DES TRIANONS 15, rue Cramail 18 ECOLE DES TRIANONS 15, rue Cramail 19 ECOLE DES TRIANONS 15, rue Cramail 20 ECOLE CLAUDE MONET Rue Guy de Maupassant 21 ECOLE CLAUDE MONET Rue Guy de Maupassant 22 ECOLE JEAN MOULIN 4, square Jean Moulin 23 ECOLE DES BONS RAISINS Rue des folies 24 ECOLE DES BONS RAISINS Rue des folies 25 ECOLE DES BONS RAISINS Rue des folies 26 ECOLE DES BONS RAISINS Rue des folies 27 ECOLE DES BONS RAISINS Rue des folies 28 ECOLE ROBESPIERRE 13, Place du 8 Mai 1945 5

Numéro Désignation Adresse Canton 29 ECOLE ROBESPIERRE 13, Place du 8 Mai 1945 30 ECOLE ROBESPIERRE 13, Place du 8 Mai 1945 31 ECOLE ROBESPIERRE 13, Place du 8 Mai 1945 32 ECOLE ROBESPIERRE 13, Place du 8 Mai 1945 33 ECOLE GEORGE SAND 44, rue Eugène Labiche 34 ECOLE GEORGE SAND 44, rue Eugène Labiche 35 ECOLE LA FONTAINE 141, rue Nicolas Philibert Fillette 36 ECOLE LA FONTAINE 141, rue Nicolas Philibert Fillette 37 ECOLE LA FONTAINE 141, rue Nicolas Philibert Fillette 38 ECOLE ALPHONSE DAUDET 40, rue Dumouriez 39 ECOLE ALPHONSE DAUDET 40, rue Dumouriez 40 ECOLE PASTEUR Route de l'empereur 41 ECOLE PASTEUR Route de l'empereur 42 ECOLE PASTEUR Route de l'empereur 43 ECOLE PASTEUR Route de l'empereur 44 ECOLE PASTEUR Route de l'empereur 45 ECOLE PASTEUR Route de l Empereur 46 ECOLE DES BUISSONNETS 93, rue des Mazurières 47 ECOLE DES BUISSONNETS 93, rue des Mazurières 48 ECOLE DES BUISSONNETS 93, rue des Mazurières 49 ECOLE DES BUISSONNETS 93, rue des Mazurières 50 ECOLE DES BUISSONNETS 93, rue des Mazurières 51 COLLEGE DE LA MALMAISON 7 avenue du Château de la 52 COLLEGE DE LA MALMAISON 7 avenue du Château de la 53 ECOLE LA MALMAISON 280 bis, av Napoléon Bonaparte 54 ECOLE LA MALMAISON 280 bis, av Napoléon Bonaparte 55 ECOLE LA MALMAISON 280 bis, av Napoléon Bonaparte 6

BUREAU DE VOTE N 1 Lieu de vote : HOTEL DE VILLE 13, boulevard Foch Avenue Georges Clémenceau Avenue Paul Doumer Du n 105 à la fin Boulevard du Général de Gaulle Boulevard du Maréchal Foch Place Bir Hackeim Du n 1 à la fin Place Jean Jaurès Rue Danielle Casanova Du n 1 à la fin Rue de la Réunion BUREAU DE VOTE N 2 Lieu de vote : ECOLE JULES FERRY 19, place de l'église Allée de Bourrienne Allée de Marly Impasse des Amazones Rue du Château Rue Girouix Rue Hervet Rue Jean Le Coz Rue Messire Aubin Du n 1 à la fin BUREAU DE VOTE N 3 Lieu de vote : ECOLE JULES FERRY 19, place de l'église Impasse Saint-Sulpice Passage Schneider Place de l'eglise Rue Beaumarchais Rue de la Libération Du n 2 à la fin Rue du 4 Septembre Rue du Général Noël Rue Haute Rue Laurin Rue Maugest Rue Paul Vaillant Couturier Rue Trumeau BUREAU DE VOTE N 4 Lieu de vote : ECOLE JULES FERRY 19, place de l'église Avenue Paul Doumer Du n 59 au n 103 Boulevard du Maréchal Joffre Place des Arts Rue Bequet Rue de Maurepas Rue du Docteur Zamenhof Rue Jean Mermoz Rue Mouillon BUREAU DE VOTE N 5 Lieu de vote : ECOLE ALBERT CAMUS 9, rue Jean Edeline Boulevard de l'hôpital Stell Rue Balzac Rue Charles Drot Rue Danton Du n 1 au n 33 Du n 6 au n 40 Rue du Fort Rue Molière Rue René Cassin 7

BUREAU DE VOTE N 6 Lieu de vote : ECOLE ALBERT CAMUS 9, rue Jean Edeline Boulevard du Gué Passage de la Bénarde Rue de la Bénarde Rue de la Libération Rue des Prêcheurs Rue du Bel Air Rue du Gué Rue Jean Edeline Rue Marollet BUREAU DE VOTE N 7 Lieu de vote : ECOLE ALBERT CAMUS 9, rue Jean Edeline Avenue Paul Doumer Du n 1 au n 57 Rue Auguste Neveu Du n 1 au n 5 Du n 2 au n 10 Rue Jules Parent BUREAU DE VOTE N 8 Lieu de vote : ECOLE ALBERT CAMUS 9, rue Jean Edeline Allée Busset Allée de Diesbach Allée du Bataillon Marianne Avenue Madeleine Avenue Yvonne Caserne Guynemer Passage des Champs aux Raies Place du Souvenir Français Rue Auguste Neveu Du n 7 à la fin Du n 12 à la fin Rue Charles Axel Guillaumot Rue Crevel Duval Rue Danton Du n 2 au n 4 Rue des Cyprès Rue des Gibets Rue Guynemer Rue Hippolyte Bisson Rue Liénard Rue Mac Mahon BUREAU DE VOTE N 9 Lieu de vote : ECOLE TUCK STELL Rue André Lachaud Allée des Moulins Avenue du Maréchal Juin Du n 1 au n 3 Du n 2 au n 4 Avenue Gabriel Péri Avenue Ossart Avenue Paul Doumer Du n 2 au n 148 Boulevard National Du n 1 au n 27 Rue Marie Levasseur Rue Neuve Noblet Rue Pierre Brossolette 8

BUREAU DE VOTE N 10 Lieu de vote : ECOLE TUCK STELL Rue André Lachaud Avenue du Maréchal Juin Du n 5 à la fin Du n 6 à la fin Boulevard National Du n 29 au n 71 Rue André Lachaud Rue Curie Rue desggraviers Rue d'estienne d'orves Du n 1 au n 39 Du n 2 au n 28 Rue du Docteur Guionis Du n 2 à la fin Rue Ferdinand Buisson Rue Jean-Baptiste Besche Du n 1 au n 21 Du n 2 au n 30 Rue Prudent Neel Rue Roze Crepin Rue Sophie Rodrigues Rue Victor Schoelcher Rue Victor Troussard BUREAU DE VOTE N 11 Lieu de vote : ECOLE TUCK STELL rue André Lachaud Avenue de Colmar Du n 1 au n 31 Avenue Victor Hugo Du n 1 au n 35 Du n 2 au n 18 Rue André Messager Rue Camille Saint-Saëns Rue d'estienne d'orves Du n 41 au n 89 Du n 30 au n 62 Rue du Docteur Guionis Du n 1 à la fin Rue Félix Faure Rue Jean-Baptiste Besche Du n 23 à la fin Du n 32 à la fin Rue Martignon BUREAU DE VOTE N 12 Lieu de vote : ECOLE TUCK STELL Rue André Lachaud Allée de Belgique Avenue de Colmar Du n 33 au n 51 Du n 66 à la fin Avenue Victor Hugo Du n 20 à la fin Du n 37 à la fin Rue Charles Gounod Rue Claude Debussy Rue des Gourlis Rue Georges Bizet Rue Maurice Ravel Rue Pereire BUREAU DE VOTE N 13 Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT Avenue de Colmar Avenue de Colmar Du n 2 au n 64 Boulevard National Du n 73 à la fin Ecole Charles Perrault - avenue de Lattre de Tassigny Rue Braille Rue Branly Rue d'estienne d'orves Du n 99 à la fin Du n 80 à la fin Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny N 2 Rue Gabriel Faure Rue Gustave Charpentier Rue Renée Gerhard Rue Roland Garros 9

BUREAU DE VOTE N 14 Lieu de vote : ECOLE DES TRIANONS 15 rue Cramail Avenue de la République Du n 1 au n 49 Du n 2 au n 48 Avenue des Châteaupieds Du n 18 à la fin Du n 21 à la fin Avenue Paul Doumer Du n 190 au n 224 bis Boulevard Franklin Roosevelt N 1 Du n 2 au n 70 Rue Beaumarchais Rue Cramai Du n 21 à la fin Du n 30 à la fin Rue des Trianons Rue Geneviève Couturier Du n 2 au n 6 Rue Isabey Rue Maurice Berteaux Du n 2 à la fin Sente des Archives BUREAU DE VOTE N 15 Lieu de vote : ECOLE DES TRIANONS 15, rue Cramail Avenue Albert Ier Du n 2 au n 44 Du n 1 au n 73 Avenue des Châteaupieds Du n 1 au n 19 Du n 2 au n 16 Avenue du Centre Avenue Gabrielle Avenue Paul Doumer Du n 150 au n 188 Boulevard Léon Louesse Impasse du Donjon Rue Cramai Du n 1 au n 19 Du n 2 au n 28 Rue des Souffrettes Rue du Docteur Launay Rue Geneviève Couturier Du n 8 à la fin Villa du parc BUREAU DE VOTE N 16 Lieu de vote : ECOLE DES TRIANONS 15, rue Cramail Avenue Albert Ier Du n 46 au n 106 Avenue d'alsace Lorraine Avenue de Colmar Du n 53 à la fin Avenue Mary Rue Baudin Rue Michelet BUREAU DE VOTE N 17 Lieu de vote : ECOLE DES TRIANONS 15, rue Cramail Avenue Albert Ier Du n 75 au n 115 Avenue Beauséjour Avenue de la République Du n 50 à la fin Boulevard des Côteaux Du n 1 au n 29 Du n 2 au n 24 Rue des Frères Lumière BUREAU DE VOTE N 18 Lieu de vote : ECOLE DES TRIANONS 15, rue Cramail Avenue Berthelot Avenue de la République Du n 51 à la fin Avenue des Acacias Du n 1 au n 33 Du n 2 au n 36 Avenue du Stade Avenue Lavoisier Boulevard des Côteaux Du n 31 à la fin Du n 26 à la fin Boulevard Franklin Roosevelt Du n 72 au n 96 Rue du Docteur Charcot 10

BUREAU DE VOTE N 19 Lieu de vote : ECOLE DES TRIANONS 15, rue Cramail Avenue Albert Ier Du n 108 à la fin Du n 117 à la fin Avenue de Chatou Avenue de Seine Avenue des Acacias Du n 38 à la fin Du n 35 à la fin Boulevard Belle-Rive Du n 2 au n 32 Boulevard Franklin Roosevelt Du n 98 à la fin Impasse Arago Quai du Halage Rue Amédée Bollée Rue Ampère Rue Anatole France Rue Arago Rue Cantorum Rue des Martinets Rue Hector Berlioz Rue Paul Delamare BUREAU DE VOTE N 20 Lieu de vote : ECOLE CLAUDE MONET Rue Guy de Maupassant Cours Ferdinand de Lesseps Place des Impressionnistes Rue Auguste Perret Rue du Port Rue Guy de Maupassant Du n 15 à la fin Du n 10 à la fin Rue Louis Blériot Square Giffard BUREAU DE VOTE N 21 Lieu de vote : ECOLE CLAUDE MONET Rue Guy de Maupassant Allée Jacques Prévert Rue Georges Brassens Rue Guy de Maupassant Du n 1 au n 13 Du n 2 au n 8 Rue Marcel Pagnol Rue Raymond Queneau BUREAU DE VOTE N 22 Lieu de vote : ECOLE JEAN MOULIN 4, square Jean Moulin Avenue Edouard Belin Place de l'europe Rue de Broglie Rue des Deux Gares Rue des Grandes Terres Rue François Jacob Rue Jacques Deguerre BUREAU DE VOTE N 23 Lieu de vote : ECOLE DES BONS RAISINS Rue des folies Allée des Belles Vues Chemin rural 34 Chemin rural 44 bis Chemin rural 46 Rue Clément Ader Rue de l'orme Thibault Rue des Belles Vues 11

Rue Gambetta Rue Hugues Leroux Rue Ribot Rue Xavier de Maistre Square du Verger BUREAU DE VOTE N 24 Lieu de vote : ECOLE DES BONS RAISINS Rue des folies Allée Fabre d'eglantine Rue Bernard Palissy Rue Danton Du n 35 à la fin Du n 42 à la fin Rue Fabre d'eglantine Rue Lamartine BUREAU DE VOTE N 25 Lieu de vote : ECOLE DES BONS RAISINS Rue des folies Boulevard Edmond Rostand Rue des Chailles Rue des Folies Rue des Seigneuries Rue Diderot Rue Emile Augier Rue Joyeuse Rue Ledru Rollin BUREAU DE VOTE N 26 Lieu de vote : ECOLE DES BONS RAISINS Rrue des folies Rue des Bons Raisins Du n 1 à la fin Rue Le Brix Rue Victor Duruy Rue Voltaire BUREAU DE VOTE N 27 Lieu de vote : ECOLE DES BONS RAISINS Rue des folies Avenue du Président Pompidou Du n 1 au n 77 Du n 2 au n 90 Place des Maîtres Vignerons Rue Corneille Rue de la Paix Rue de l'etoile Rue de Verdun Rue des Bons Raisins Du n 2 à la fin Rue des Ecoles Rue des Godardes Square Saint-Exupéry BUREAU DE VOTE N 28 Lieu de vote : ECOLE ROBESPIERRE 13, Place du 8 Mai 1945 Impasse Galliéni Rue de l'arsenal Rue des Bleuets Rue des Cendres Rue des Géraniums Rue des Maris Rue des Molières Rue des Tartres Rue du Lieutenant-Colonel Driant Rue Eugène Sue Rue Galliéni Du n 1 au n 41 Du n 2 au n 32 12

Rue Roger Jourdain Square Gauguin BUREAU DE VOTE N 29 Lieu de vote : ECOLE ROBESPIERRE 13, Place du 8 Mai 1945 Avenue du Mont-Valérien Du n 50 à la fin Du n 53 à la fin Place du 8 mai Rue Buffon Rue Cuvier Rue de la Procession Rue de l'avenir Rue des Houtraits Du n 1 au n 29 Du n 2 au n 52 Rue des Landes Rue des Marguerites Rue des Panoramas Rue des Rosiers Rue des Talus Rue Escudier Rue Jean Baillet Rue lakana Rue Paul-Louis Courier BUREAU DE VOTE N 30 Lieu de vote : ECOLE ROBESPIERRE 13, Place du 8 Mai 1945 Allée Aristide Maillol Allée Auguste Bernard Allée des Aubépines Allée des Orchidées Avenue du 18 juin 1940 Du n 165 à la fin Rue Châteaubriand Rue des Fleurs Rue des Houtraits Du n 54 à la fin Du n 31 à la fin Rue Galliéni Du n 44 à la fin Du n 61 à la fin Rue Gilbert Degrémont Rue La Bruyère Square Auguste Rodin BUREAU DE VOTE N 31 Lieu de vote : ECOLE ROBESPIERRE 13, Place du 8 Mai 1945 Allée Louis le Nain Avenue Beau Site Avenue du 18 juin 1940 Du n 89 au n 163 Avenue du Mont-Valérien Du n 1 au n 51 Du n 2 au n 44 Avenue du Président Pompidou Côté pair du n 120 à la fin Côté impair du n 133 à la fin Rue des Coquelicots Rue Racine Square Eugène Delacroix BUREAU DE VOTE N 32 Lieu de vote : ECOLE ROBESPIERRE 13, Place du 8 Mai 1945 Allée des Bergères Allée du Val d Or Avenue du Président Pompidou Du n 79 au n 131 Du n 92 au n 118 Rue de la Chapelle Rue de la Roche Rue du Plateau 13

Rue Galliéni Du n 34 au n 42 Du n 43 au n 59 Rue Gustave Flaubert Square Châteaubriand BUREAU DE VOTE N 33 Lieu de vote : ECOLE GEORGE SAND 44, rue Eugène Labiche Allée Marie Jeanne Impasse Georges Tournier Route de l Empereur Du n 1 au n 129 Rue Alexis Bouvier Rue Charles Floquet Côté impair du n 1 à la fin Rue Charles Vapereau Rue du Docteur Calmette Rue du Docteur Roux Rue George Sand Rue Georges Tournier Rue Maurice Letourneux BUREAU DE VOTE N 34 Lieu de vote : ECOLE GEORGE SAND 44, rue Eugène Labiche Boulevard Richelieu Côté pair du n 2 à la fin Place Richelieu Rue Carnot Rue d Essling Rue de Gênes Rue de la Mare Rue de Zurich Rue du Lac Rue Eugène Labiche Rue Jean Bourguignon Côté pair du n 2 à la fin Rue Massena BUREAU DE VOTE N 35 Lieu de vote : ECOLE JEAN DE LA FONTAINE 141, rue Nicolas Philibert Fillette Boulevard Richelieu Du n 1 à la fin Boulevard Solférino Rue des Clos Beauregard Rue des Hortensias Rue des Violettes Rue Fillette N. P. Du n 1 au n 121 Du n 2 au n 70 Sentier des Hortensias BUREAU DE VOTE N 36 Lieu de vote : ECOLE JEAN DE LA FONTAINE 141, rue Nicolas Philibert Fillette Allée du Cardinal Allée François du Tremblay Avenue du 18 juin 1940 Du n 1 au n 87 Ecole la Fontaine rue Fillette N. P. Rue Amédée Dufaure Rue Fillette N.P. Côté pair du n 72 à la fin Côté impair du n 123 à la fin Rue Haby Sommer Rue Jean Bouin Rue Jean de la Fontaine Rue Jean-Jacques Rousseau Rue Jules Massenet Rue Yves du Manoir 14

BUREAU DE VOTE N 37 Lieu de vote : ECOLE JEAN DE LA FONTAINE 141, rue Nicolas Philibert Fillette Rue Thiers Chemin rural 86 Résidence des Taratres- Av. du 18 juin 1940 BUREAU DE VOTE N 38 Lieu de vote : ECOLE ALPHONSE DAUDET 40, rue Dumouriez Av. du Maréchal Leclerc de Hauteclocque Chemin des Gaudonnes Chemin des Suisses Passage Saint-Antoine Place de Buzenval Rue Alexandre Dumas Rue de l Yser Rue du Colonel de Rochebrune Rue du Général Colonieu Rue du Lieutenant Colonel de Montbrison Côté pair du n 172 à la fin Côté impair du n 125 à la fin Rue du Sergent Gustave Lambert Square des Gaudonnes BUREAU DE VOTE N 39 Lieu de vote : ECOLE ALPHONSE DAUDET 40, rue Dumouriez Allée de Sainte-Lucie Allée des Caraïbes Allée des Saintes Allée Dumouriez Allée Sous-le-Vent Avenue de Fouilleuse Côté pair du n 2 à la fin Chemin des Basses Grandes Terres Cours des Bougainvillées Rue de la Croix du Sud Rue de la Désirade Rue de Marie Galante Rue des Alizés Rue des Basses Grandes Terres Rue des Hibiscus Rue des Terres Fortes Rue des Trois Ilets Rue du Lieutenant Colonel Montbrison Du n 81 au n 123 Du n 94 au n 170 Rue du Petit Carbet Rue Dumouriez BUREAU DE VOTE N 40 Lieu de vote : ECOLE PASTEUR Route de l Empereur Domaine de la Côte Noire Place Louis-François Besche Route de l Empereur Du n 131 au n 177 Rue des Lilas Rue du Fond Louvet Rue Jean Bourguignon Côté impair du n 1 à la fin BUREAU DE VOTE N 41 Lieu de vote : ECOLE PASTEUR Route de l Empereur 15

Avenue de Buzenval Rue des Pyrénées Rue Pasteur BUREAU DE VOTE N 42 Lieu de vote : ECOLE PASTEUR Route de l Empereur Allée de la Pépinière Allée Marcel Jouhandeau Rue de la Source Rue des 18 Arpents Rue des Plantes Rue des Vaussourds Rue du 19 Janvier Rue du Général Carrey de Bellemare Rue Emile Leblond Rue Paul Bourget Rue Paul Olivier BUREAU DE VOTE N 43 Lieu de vote : ECOLE PASTEUR Route de l Empereur Avenue de la Châtaigneraie Chemin de la Grille Verte Route de l Empereur Du n 40 au n 110 Rue Boileau Rue d Anjou Rue des Hauts-Fresnays Rue des Hêtres Rue du Commandant Nismes Rue Jean-François Milliet Rue Léon Hourlier BUREAU DE VOTE N 44 Lieu de vote : ECOLE PASTEUR Route de l Empereur Avenue Otis Mygatt Route de l Empereur Côté impair du n 179 à la fin Côté pair du n 112 à la fin Rue de Brienne Rue des Coudreaux Rue des Dalhias Rue des Jacinthes Rue des Jeunes Marquises Rue du Roi de Rome Rue Henri Régnault Rue Laetitia Rue Lionel Terray Sente Henri Régnault BUREAU DE VOTE N 45 Lieu de vote : ECOLE PASTEUR Route de l Empereur Rue de la Melonnière Rue du Champtier Rue du Chemin Vert Rue du Marquis de Coriolis BUREAU DE VOTE N 46 Lieu de vote : ECOLE DES BUISSONNETS 93, rue des Mazurières 16

Allée de la Cascade Allée des Primevères Allée Guillaume Apollinaire Avenue du 18 juin 1940 Du n 2 au n 62 Rue Colette Rue de la Côte Rue des Orties Rue des Primevères Rue du Clos de la Butte Rue Paul de Kock BUREAU DE VOTE N 47 Lieu de vote : ECOLE DES BUISSONNETS 93, rue des Mazurières Allée des Castors Allée des Glycines Avenue du 18 juin 1940 Du n 64 au n 120 Rue des Meuniers Rue du Commandant Louis Bouchet Rue Henri Dunant BUREAU DE VOTE N 48 Lieu de vote : ECOLE DES BUISSONNETS 93, rue des Mazurières Allée des Charmes Allée Maryse Bastie Allée Maryse Hilsz Rue des Mazurières Côté pair du n 2 à la fin Rue du Lieutenant Colonel de Montbrison Du n 1 au n 29 Du n 2 au n 92 Rue Paul Gimont BUREAU DE VOTE N 49 Lieu de vote : ECOLE DES BUISSONNETS 93, rue des Mazurières Avenue Alexandre Maistrasse Avenue de Fouilleuse Côté impair du n 75 à la fin Avenue du 18 Juin 1940 Côté pair du n 122 à la fin Résidence de la Fouilleuse Résidence Lutèce -178 av. du 18 juin 1940 Rue des Cités Rue du Lieutenant Colonel de Montbrison Du n 31 au n 79 Rue Edmond Blanc Rue Victor Sardou BUREAU DE VOTE N 50 Lieu de vote : ECOLE DES BUISSONNETS 93, rue des Mazurières Avenue de Fouilleuse Du n 1 au n 73 Rue des Mazurières Côté impair du n 1 à la fin 17

BUREAU DE VOTE N 51 Lieu de vote : COLLEGE DE LA MALMAISON - 7 avenue du Château de la Allée du Cocher Allée des Châtaigniers Allée des Pruniers Avenue Beauregard Avenue de Bois Préau Avenue de l Etang Avenue de l Impératrice Joséphine Avenue de la Jonchère Avenue Delille Avenue du Château de Avenue du Premier Consul Avenue Ducis Avenue Girodet Avenue Joséphine Avenue Marmontel Avenue Mehul Côté pair du n 2 à la fin Avenue Napoléon Bonaparte Côté impair du n 165 à la fin Avenue Sainte-Anastasie Avenue Sainte-Bathilde Avenue Sainte-Claire Avenue Talma Avenue Tuck-Stell Avenue Vigée Lebrun Château de la Chemin de la Capelle Chemin de la Jonchère Chemin de Paradis Chemin de Saint-Cucufa Chemin des Cormaillons Chemin des Dames de Saint-Louis Chemin des Gallicourts Chemin des Moines de l Etang Chemin des Ouches Chemin des Pervenches Chemin des Pince vins Chemin des Vignes Chemin du Bois Béranger Chemin du Ponceau Chemin rural 159 Chemin rural 166- Ch. Cormier Chemin rural 168 Chemin rural 169 Chemin rural 170 Chemin rural 171 Nid Côte de la Jonchère Nijamaco côté de la Jonchère Place Bir Hakeim Côté pair du n 2 à la fin Place Osiris Quatre saisons- côté de la Jonchère Résidence les Pince-vins Rond-Point Hortense Rue Charles Floquet Côté pair du n 2 à la fin Rue Danielle Casanova Côté pair du n 2 à la fin Rue de l Est Rue de l Ouest Rue de la Bergerie Rue des Hauts Bénards Rue du Commandant Jacquot Rue du Midi 18

Rue du Prince Eugène Rue Hortense Rue Messire Aubin Sente des Mallards Vert Bois stade- côté de la Jonchère Vert Bois villa côté de la Jonchère BUREAU DE VOTE N 52 Lieu de vote : COLLEGE DE LA MALMAISON 7 avenue du Château de la Avenue de Versailles Chemin rural 152 Maison forestière Saint-Cucufa Route de l Empereur Du n 2 au n 38 Rue de Bretagne Rue de Gascogne Rue de la Vallée Hudrée Rue de Normandie Rue des Carrières Rue des Châtaigniers Rue des Chèvremonts Rue des Marronniers Rue des Mégrands Rue des Peupliers Rue des Platanes Rue des Sorins Rue des Vosges Rue du Bois Saint-Père Rue du Général de Miribel Rue Mozart BUREAU DE VOTE N 53 Lieu de vote : ECOLE LA MALMAISON 280 bis, avenue Napoléon Bonaparte Allée de la Grenouillère Allée des Closeaux Avenue Napoléon Bonaparte Côté pair du n 272 à la fin Boulevard Bellerive Côté pair du n 34 à la fin (n pairs) Chemin rural 25 Ecole - Av. Napoléon Bonaparte Rue Berthe Morisot Rue des Closeaux Rue Edouard Manet BUREAU DE VOTE N 54 Lieu de vote : ECOLE LA MALMAISON 280 bis, avenue Napoléon Bonaparte Allée Denis Raffet Allée Dominique Ingres Allée Etienne Ventenat Allée François Gérard Allée Jean Antoine Houdon Allée Louis David Avenue Auguste Renoir Boulevard Franklin Roosevelt Côté impair du n 3 à la fin Chemin Rural 21 Chemin Rural 22 Rue Antoine Gros Rue Camille Corot Rue Carle Vernet Rue Maurice Berteaux Côté impair du n 1 à la fin Rue Maurice Vlaminck Rue Nadar 19

Villa Sisley BUREAU DE VOTE N 55 Lieu de vote : ECOLE LA MALMAISON - 280 bis, avenue Napoléon Bonaparte Allée de la Pagerie Avenue Napoléon Bonaparte Du n 226 au n 270 Boulevard Marcel Pourtout Chemin rural n 23 Piscine des Closeaux Square Ronsard 20

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN 0985-5955 Pour toute correspondance, s adresser à : PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l Administration Locale Cellule CRD - DA - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ Directeur de la publication : Christian POUGET SECRETAIRE GENERAL 21

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex Courriel : courrier@hauts-de-seine.pref.gouv.fr Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21 Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ 22