STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Ebène Association de soutien aux initiatives locales de développement» Article 2 : Objet L association a pour objet de soutenir les initiatives de développement, d entraide et de solidarité mise en place par des structures locales. Ses moyens d actions sont la tenue de réunions et d assemblées périodiques, les conférences, l organisation de manifestations, de sessions de formation et toutes autres initiatives pouvant aider a la réalisation de l objet de l association. Article 3 : Siège social Le siège social est fixé chez Mr et Mme Quennouelle 35, rue Nadar 92 500 Rueil-Malmaison Article 4 : Durée La durée de l association est illimitée. Titre II Composition Article 5 : Constitution de l association L association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d honneurs. a) Les membres actifs Il s agit des membres participant régulièrement aux activités de l association et contribuant activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu un droit d entrée lors de leur adhésion. 1
b) Les membres passifs Il s agit des membres qui payent uniquement leur cotisation annuelle c) Les membres d honneur Ce titre est discerné par le Conseil d Administration aux personnes ayant rendus ou rendant des services importants à l association. Par ce titre, ils sont dispensés du paiement de la cotisation mais participent aux Assemblées générales où ils ont le droit de vote au même titre que les autres membres. Article 6 : Adhésion Pour faire partie de l association, il faut faire une demande au Conseil d Administration. Lui-seul peut statuer sur l adhésion d une personne dans l association. Il peut refuser l adhésion d une personne, sans faire connaître le motif de sa décision mais doit néanmoins informer par écrit ladite personne. L adhésion se traduit par le paiement de la cotisation annuelle à l association. Chaque membre prend l engagement de respecter l ensemble des documents transmis lors de sa demande d adhésion : les présents statuts, le règlement intérieur ou tout autre texte fondateur. Article 7 : Cotisation Il sera fixé annuellement des montants de cotisation en fonction du niveau de vie du pays de l adhérent. Ces montants seront fixés par l Assemblée Générale sur proposition du Conseil d Administration. Le paiement de la cotisation due pourra être adapté en fonction des moyens de la personne adhérente et sur la demande de cette dernière. Article 8 : Exclusion La qualité de membre se perd : 1) Par décès 2) Par démission adressée au Conseil d Administration 3) Par exclusion prononcée par le Conseil d Administration pour irrespect aux textes fondateurs de l association : statuts, règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel a l association. 4) Par exclusion par le Conseil d Administration pour non paiement de la cotisation Pour ces deux derniers points, le membre concerné peut être appelé à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d Administration. Article 9 : Responsabilités des membres Aucun membre de l association n est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l association répond de ses engagements. 2
Titre III Le conseil d administration Article 10 : Composition L association est dirigée par un Conseil d Administration composé de maximum 10 membres et minimum 6 membres élus pour 2 ans par l Assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu partiellement chaque année. L ordre de sortie des premiers membres est tiré au sort, dans la mesure où les membres du Conseil d Administration ne s accordent pas oralement. Les membres sortant sont rééligibles. Est éligible au Conseil d Administration toute personne majeure le jour de l élection, membre de l association depuis au moins un an et a jour de ses cotisations. Article 11 : Election L assemblée générale appelée a élire le Conseil d Administration est composée des membres ayant adhéré a l association depuis plus de six mois et a jour de ses cotisations Les votes prévus ont lieu au scrutin secret. Article 12 : Réunion Le Conseil d administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président ou sur la demande d au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l intérêt de l association l exige et au minimum quatre fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d égalité la voix du président est prépondérante. Toutes les décisions sont notifiées dans un registre et signées par le président et le secrétaire. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n aura pas assisté à quatre réunions pourra être considéré comme démissionnaire. En cas de vacances de postes (décès, démission, exclusion ), le Conseil d Administration remplace ses membres. Leur remplacement définitif est réalisé par la prochaine Assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus s achèvent à la fin du mandat des membres remplacés. Article 13 : Rémunération Les fonctions des membres du Conseil d Administration sont gratuites. Toutefois, les frais occasionnés par leur fonction leur seront remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés a des membres du Conseil d Administration. 3
Article 14 : Pouvoirs Le Conseil d Administration est investi d une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l Assemblée générale. Il se prononce sur les admissions des membres de l association et confère les éventuels titres de membre d honneur. C est lui également qui prononce les éventuels mesures d exclusion ou de radiation des membres. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise le Président et le trésorier a faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant a l association et a passer les marchés et contrats nécessaires a la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou a certains de ses membres. Article 15 : le Bureau Le Conseil d Administration élit tous les deux ans, au scrutin secret un Bureau comprenant : - Un président - Un secrétaire - Un trésorier Pourront également composés le bureau un vice-président, une vice-secrétaire ainsi qu un vice-trésorier. Les membres sortant sont rééligibles. Article 16 : Rôle des membres du bureau Le bureau du Conseil d Administration est investi des pouvoirs suivants : a) Le président dirige les travaux du Conseil d Administration et assure le fonctionnement de l association qu il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il convoque les assemblées générales et les conseils d Administration. En cas d empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs au viceprésident (s il existe) ou en cas d empêchement de ce dernier par un autre membre du Conseil d Administration désigné sur avis de ce dernier. b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d Administration que des Assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus a cet effet. C est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1 er juillet 1901. c) Le trésorier tient les comptes de l association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu en dépenses et rend compte à l Assemblée annuelle qui statue sur la gestion. 4
Titre IV Assemblees generales Article 17 : Dispositions communes aux assemblées L assemblée générale se compose de tous les membres de l association quelque soit leur titre. Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres y compris les absents. Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président ou sur la demande d au moins la moitié de ses membres. Dans ce dernier cas, les membres intéressés adressent leur demande au bureau. Celui-ci doit alors, dans la semaine qui suit, convoquer l Assemblée pour qu elle ait lieu dans le mois suivant l envoi desdites convocations. Les convocations doivent mentionner l ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d Administration. Elles sont faites par lettres adressées aux membres au minimum quinze jours avant la réunion. La présidence de l Assemblée Générale appartient au Président ou en son absence, au vice-président (s il en existe un) ; l un ou l autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d Administration. Les votes par procuration sont autorisés. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et classée dans le registre de l association. Article 18 : Assemblée générale ordinaire L assemblée ordinaire a lieu une fois par an dans les conditions prévues par l article 17. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d Administration notamment sur la situation morale et financière de l association. Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, l assemblée approuve les comptes de l exercice clos, vote le budget suivant et délibère sur tous les autres points de l ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement du Conseil d Administration dans les conditions prévues par les articles 10 et 11 des présents statuts. Elle nomme, pour un an, les deux personnes de l Assemblée générale, élues comme commissaires aux comptes, chargées de vérifier la gestion annuelle de la trésorerie. Elle fixe aussi le montant des cotisations annuelles à verser pour les différentes catégories des membres. Les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Pour la validité des décisions, elle doit comprendre au moins la moitié des membres ayant le droit de vote. Si cette proportion n est pas atteinte, elle est convoquée de nouveau dans le mois qui suit. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Les votes se font à mains levées. Les votes peuvent se faire au scrutin secret sur la demande d au moins un quart de ses membres. Cependant pour l élection des membres du Conseil d Administration, le vote secret est obligatoire de par l article 11 des statuts. 5
Article 19 : Assemblée générale extraordinaire Elle est convoquée dans les conditions prévues à l article 17 des présents statuts. Pour la validité des décisions, elle doit comprendre au moins le tiers des membres ayant le droit de vote. Si cette proportion n est pas atteinte, elle est convoquée de nouveau dans le mois qui suit. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Elle statue sur les questions qui sont de sa compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou ayant fait procuration. Les votes ont lieu a mains levées sauf si le quart des membres présents exige le vote secret. Titre IV Ressources de l association / Comptabilité Article 20 : Ressources de l association Les ressources se composent de : 1. du produit des cotisations versées par les membres 2. des subventions éventuelles de l Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics 3. du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances de biens et valeurs qu elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus. 4. Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. Article 21 : Comptabilité Il est tenu régulièrement une comptabilité en recettes et en dépenses pour l enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue conformément au plan comptable général. Article 22 : Commissaires aux comptes Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les deux personnes élues comme commissaires aux comptes. Ceux-ci sont élus par l assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Les «commissaires aux comptes» ne peuvent exercés aucune fonction au sein du conseil d Administration. 6
Titre V Dissolution de l association Article 23 : Dispositions générales La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d Administration dans le cadre d une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, selon la date de la demande. Les conditions de convocation, les modalités de tenue de cette assemblée mais aussi la validité des décisions sont celles prévues par les articles 17, 18 et 19 des présents statuts. Article 24 : Dévolution des biens En cas de dissolution, l assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas, les membres de l association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l association. L actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l Assemblée Générale. Titre IV Reglement interieur / Formalites administratives Article 25 : Règlement intérieur Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d Administration, sur la base des valeurs et décisions précisées par les membres fondateurs et délibérés avec eux. Il sera ensuite approuvé par l assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l association. Les membres fondateurs se réservent le droit d établir une charte des valeurs de l association qui devra être approuvée par les membres souhaitant adhérer. Cette charte est immuable et aucun membre ou instance de l association ne pourra revenir sur son contenu après approbation de l ensemble des membres présents à l Assemblée Générale constitutive. Article 26 : Formalités administratives Le président du Conseil d Administration doit établir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1 er juillet et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l association qu au cours de son existence ultérieure. 7