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Transcription:

CADRES D EMPLOIS DE CATEGORIE B Rédacteurs territoriaux Le cadre d emplois de catégorie B des rédacteurs territoriaux comprend 3 grades : rédacteur, rédacteur principal de 2 e classe, rédacteur principal de 1 re classe. Rédacteur Échelon Durée Mini Durée Maxi Indice Brut Indice Majoré 1 1 an 1 an 325 314 2 2 ans 2 ans 333 316 3 2 ans 2 ans 347 325 4 2 ans 2 ans 359 334 5 2 ans 7 mois 3 ans 374 345 6 2 ans 7 mois 3 ans 393 358 7 2 ans 7 mois 3 ans 418 371 8 2 ans 7 mois 3 ans 436 384 9 2 ans 7 mois 3 ans 457 400 10 2 ans 7 mois 3 ans 486 420 11 3 ans 3 mois 4 ans 516 443 12 3 ans 3 mois 4 ans 548 466 13 - - 576 486 /

Rédacteur principal de 2 e classe Échelon Durée Mini Durée Maxi Indice Brut Indice Majoré 1 1 an 1 an 350 327 2 2 ans 2 ans 357 332 3 2 ans 2 ans 367 340 4 2 ans 2 ans 378 348 5 2 ans 7 mois 3 ans 397 361 6 2 ans 7 mois 3 ans 422 375 7 2 ans 7 mois 3 ans 444 390 8 2 ans 7 mois 3 ans 463 405 9 2 ans 7 mois 3 ans 493 425 10 2 ans 7 mois 3 ans 518 445 11 3 ans 3 mois 4 ans 551 468 12 3 ans 3 mois 4 ans 581 491 13 - - 614 515 Rédacteur principal de 1 re classe Échelon Durée Mini Durée Maxi Indice Brut Indice Majoré 1 1 an 1 an 404 365 2 1 an 8 mois 2 ans 430 380 3 1 an 8 mois 2 ans 450 395 4 1 an 8 mois 2 ans 469 410 5 1 an 8 mois 2 ans 497 428 6 1 an 8 mois 2 ans 524 449 7 2 ans 5 mois 3 ans 555 471 8 2 ans 5 mois 3 ans 585 494 9 2 ans 5 mois 3 ans 619 519 10 2 ans 5 mois 3 ans 646 540 11 - - 675 562 /

RECRUTEMENT Le recrutement dans le cadre d emplois des rédacteurs intervient : - soit dans le grade de rédacteur, - soit dans le grade de rédacteur principal de 2 e classe. RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE REDACTEUR Concours : concours externe sur titres avec épreuves, concours interne sur épreuves et troisième concours sur épreuves. Promotion interne après examen professionnel *: adjoints administratifs chargés du secrétariat de mairie dans une commune de moins de 2000 habitants ou dans un EPCI assimilé, et qui justifient d au moins 8 ans de services effectifs y compris la période normale de stage dans un emploi de catégorie C, dont 4 ans accomplis au titre des missions précitées, inscrits sur liste d aptitude au 30 novembre 2011 ; fonctionnaires de catégorie C qui comptent au moins 10 ans de services effectifs, y compris la période normale de stage, inscrits sur liste d aptitude au 30 novembre 2011 ; Promotion interne au choix * : fonctionnaires titulaires du grade d adjoint administratif principal de 1 re classe et comptant au moins 10 ans de services publics effectifs dont 5 ans dans le cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux ; fonctionnaires titulaires des grades d adjoint administratif principal de 1 re classe, d adjoint administratif principal de 2 e classe ou d adjoint administratif de 1 re classe, comptant au moins 8 ans de services publics effectifs, dont 4 ans au titre de l exercice des fonctions de secrétaire de mairie d une commune de moins de 2000 habitants ; RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 e CLASSE Concours : concours externe sur titres avec épreuves, concours interne sur épreuves et troisième concours sur épreuves. Promotion interne après examen professionnel * : fonctionnaires titulaires des grades d adjoint administratif principal de 1 re classe ou d adjoint administratif principal de 2 e classe et comptant au moins 12 ans de services publics effectifs dont 5 ans dans le cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux ; ou comptant au moins 10 ans de services publics effectifs, et exerçant les fonctions de secrétaire de mairie d une commune de moins de 2000 habitants depuis au moins 4 ans ; * 1 recrutement pour 3 nominations ; toutefois le nombre de nominations peut être calculé en appliquant cette proportion à 5% de l effectif en position d activité ou de détachement au 31 décembre de l année précédant celle de la nomination lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus élevé pendant une période de 3 ans (soit jusqu au 31 juillet 2015).

Rédacteur => Rédacteur principal de 2 e classe AVANCEMENTS DE GRADE 1 ) par la voie d un examen professionnel : justifier d au moins 1 an dans le 4 e échelon du grade de rédacteur et d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B 2 ) par la voie du choix : justifier d au moins 1 an dans le 6 e échelon du grade de rédacteur et d au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B Rédacteur principal de 2 e classe => Rédacteur principal de 1 re classe 1 ) par la voie d un examen professionnel : justifier d au moins 2 ans dans le 5 e échelon du grade de rédacteur principal de 2 e classe et d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B 2 ) par la voie du choix : justifier d au moins 1 an dans le 6 e échelon du grade de rédacteur principal de 2 e classe et d au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B Le nombre de promotions susceptibles d être prononcées au titre du 1 ou du 2 ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions. Toutefois, lorsqu une seule promotion est prononcée au titre d une année par l autorité territoriale en vertu du 1 ou du 2, les dispositions de l alinéa précédent ne sont pas applicables. Lorsqu elle intervient dans les trois ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu en application de l autre voie d avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable. INTEGRATION DES REDACTEURS DANS LE NOUVEAU CADRE D EMPLOIS GRADE D'ORIGINE Rédacteur chef GRADE D'INTÉGRATION Rédacteur principal de 1 re classe ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon d'accueil 7 e échelon 9 e échelon Ancienneté acquise 6 e échelon 8 e échelon 2/9 de l ancienneté acquise, majorés de 2 ans

5 e échelon : - à partir de 1 an 8 e échelon 4/5 de l ancienneté acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 7 e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 4 e échelon : - au-delà de 1 an 7 e échelon 4/5 de l ancienneté acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 6 e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 3 e échelon 6 e échelon 1/2 de l ancienneté acquise 2 e échelon : - à partir de 1 an 5 e échelon Deux fois l ancienneté acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 4 e échelon Deux fois l ancienneté acquise 1 er échelon 3 e échelon Ancienneté acquise Rédacteur principal Rédacteur principal de 2 e classe 8 e échelon 12 e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 7 e échelon : - à partir de 2 ans 12 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 2 ans - avant 2 ans 11 e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 e échelon : - à partir de 2 ans 11 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 2 ans - avant 2 ans 10 e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 5 e échelon : - à partir de 2 ans 10 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 2 ans - avant 2 ans 9 e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 4 e échelon : - à partir de 1 an 9 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 8 e échelon Deux fois l ancienneté acquise, majorées de 1 an 3 e échelon : - à partir de 1 an 8 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 7 e échelon Deux fois l ancienneté acquise, majorées de 1 an

2 e échelon : - à partir de 1 an 7 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 6 e échelon 3/2 de l ancienneté acquise, majorés de 1 an et 6 mois 1 er échelon 6 e échelon Ancienneté acquise Rédacteur Rédacteur 13 e échelon 12 e échelon Ancienneté acquise 12 e échelon 11 e échelon Ancienneté acquise 11 e échelon 10 e échelon Ancienneté acquise 10 e échelon 9 e échelon Ancienneté acquise 9 e échelon 8 e échelon Ancienneté acquise 8 e échelon 7 e échelon Ancienneté acquise 7 e échelon 7 e échelon Sans ancienneté 6 e échelon : - à partir de 6 mois 6 e échelon 4/3 de l ancienneté acquise au-delà de 6 mois, majorés de 1 an - avant 6 mois 6 e échelon Deux fois l ancienneté acquise 5 e échelon 5 e échelon 4/3 de l ancienneté acquise, majorés de 1 an 4 e échelon : - à partir de 1 an 5 e échelon Deux fois l ancienneté acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 4 e échelon 3/2 de l ancienneté acquise, majorés de 6 mois 3 e échelon : - à partir de 1 an 4 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 3 e échelon Deux fois l ancienneté acquise 2 e échelon 2 e échelon 4/3 de l ancienneté acquise 1 er échelon 1 er échelon Ancienneté acquise Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d emplois et leur grade d origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d emplois et leur grade d intégration. Août 2012