Avril 2014 BILAN DES APPELS A PROJETS MEDICO-SOCIAUX DES ARS

Avril 2014 BILAN DES APPELS A PROJETS MEDICO-SOCIAUX DES ARS ANNEE 2013 1

Sommaire Champ de l étude... 3 Sources... 3 A - Répartition nationale des AAP programmés et lancés... 4 A - 1 Répartition nationale des AAP programmés et lancés, par secteur... 4 A - 2 Réalisation des appels à projets... 7 Carte des AAP programmés... 7 Carte des AAP lancés... 8 B - Répartition régionale des AAP programmés et lancés... 11 B - 1 Répartition régionale des AAP programmés et lancés, par secteur... 11 Répartition en nombre d AAP... 11 Répartition en nombre de places... 13 B - 2 Répartition régionale des AAP programmés et lancés, par secteur et catégorie d ESMS... 15 FOCUS n 1 sur l Innovation et l expérimentation... 24 FOCUS n 2 sur l autisme... 33 2

L étude vise à présenter le bilan quantitatif des appels à projets (AAP) lancés par les ARS exclusivement ou conjointement avec les conseils généraux, sur le champ médico-social, au cours de l année 2013. Champ de l étude Le périmètre de l étude s étend uniquement au champ médico-social, entendu au sens de l objectif global des dépenses de la CNSA (le secteur des personnes en difficultés spécifiques est donc écarté). Seuls les appels à projets sont concernés stricto sensu, ainsi les appels à candidature ne rentrent pas dans le champ de l étude. Les AAP recensés sont ceux qui ont été publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région + les AAP programmés par les calendriers prévisionnels, pour l année 2013 uniquement. Sources Le bilan tire sa source des documents suivants : - Les calendriers prévisionnels, annuels ou pluriannuels, de compétence exclusive du DGARS ou de compétence conjointe avec le PCG. Ils font état de la programmation des AAP estimée par chaque région, n ont qu une valeur indicative et peuvent être révisés en cours d année. Ces calendriers déterminent les «AAP programmés» ; - Les avis des AAP qui sont publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région. Ils viennent signifier la procédure pour déposer sa candidature ainsi que le calendrier de l appel à projet; La date de leur publication détermine les «AAP lancés» ; - Les cahiers des charges des AAP, qui détaillent les critères que doivent respecter les candidats afin de répondre au besoin exprimé. L ensemble de ces documents sont mis en ligne sur les sites des ARS et des Conseils généraux. Le bilan propose dans un premier temps une analyse de la répartition nationale des AAP programmés et lancés, par secteur, ainsi que le taux de réalisation des AAP (A), et dans un second temps une analyse régionale de la répartition des AAP programmés et lancés par secteur, catégorie de public et catégorie d ESMS (B). Enfin, deux focus ont été réalisés sur les thèmes particuliers des AAP innovants et expérimentaux, ainsi que sur l autisme. 3

A - Répartition nationale des AAP programmés et lancés en 2013 AAP lancés = AAP publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région AAP programmés = AAP programmés par les calendriers prévisionnels A - 1 Répartition nationale des AAP programmés et lancés, par secteur Bilan national en 2013 : On compte 171 AAP programmés et 134 AAP lancés. Répartition des appels à projets programmés par secteur (2013) 2 1% 50 29% 64 38% Alzheimer /adultes 48 28% 7 4% Source : Calendriers prévisionnels, avis et cahiers des charges des AAP 4

Répartition des appels à projets lancés par secteur (2013) 2 1% 37 28% 56 42% Alzheimer /adultes 32 24% 7 5% Source : Calendriers prévisionnels, avis et cahiers des charges des AAP On peut noter que les ARS ont priorisé le lancement des AAP relatifs au secteur des personnes âgées, la part des AAP lancés étant supérieure à celle des AAP programmés. La tendance est inversée sur le champ des personnes adultes handicapées, la part des AAP lancés est inférieure à celle qui avait été programmée. 5

70 60 Appels à projets programmés et lancés par secteur (2013) 64 56 50 48 50 40 30 32 37 20 10 7 7 0 2 2 AAP programmés AAP lancés Source : Calendriers prévisionnels, avis des AAP Le bilan des AAP programmés et lancés par secteur en 2013 fait ressortir les éléments suivants : - Sur l ensemble des secteurs, le nombre des AAP programmés et lancés est en constante augmentation ces dernières années (134 AAP lancés en 2013, contre 58 en 2012* et 39 en 2011*). Cette tendance est particulièrement élevée en 2013, le nombre des AAP lancés représentant plus du double de ceux lancés en 2012* ; - Apparition de nouvelles structures réunissant les enfants et adultes handicapés ; - Nette progression du taux de réalisation sur le secteur par rapport à 2012*. - Ralentissement de la progression du nombre d AAP sur le champ des Alzheimer (2 AAP lancés en 2011*, 7 en 2012* et 7 en 2013). (*) : Les données relatives aux années précédant l année 2013 demandent à être confirmées 6

A - 2 Réalisation des appels à projets Carte des AAP programmés NB : Pour des raisons liées au logiciel de cartographie, Mayotte ne peut encore apparaître sur la carte. 7

Carte des AAP lancés NB : Pour des raisons liées au logiciel de cartographie, Mayotte ne peut encore apparaître sur la carte. 8

Répartition des AAP par région REGIONS AAP programmés lancés non lancés Taux de réalisation (AAP lancés/aap Nbre % Nbre % Nbre % programmés) ALSACE 6 4% 6 4% 0 0% 100% AQUITAINE 3 2% 2 1% 1 3% 67% AUVERGNE 3 2% 1 1% 2 5% 33% BASSE NORMANDIE 3 2% 3 2% 0 0% 100% BOURGOGNE 4 2% 4 3% 0 0% 100% BRETAGNE 9 5% 6 4% 3 8% 67% CENTRE 3 2% 3 2% 0 0% 100% CHAMGNE-ARDENNE 2 1% 2 1% 0 0% 100% CORSE 9 5% 5 4% 4 11% 56% FRANCHE-COMTE 3 2% 3 2% 0 0% 100% HAUTE NORMANDIE 16 9% 16 12% 0 0% 100% ILE DE FRANCE 36 21% 29 22% 7 19% 81% LANGUEDOC ROUSSILLON 2 1% 1 1% 1 3% 50% LIMOUSIN 2 1% 2 1% 0 0% 100% LORRAINE 5 3% 4 3% 1 3% 80% MARTINIQUE 2 1% 2 1% 0 0% 100% MIDI-PYRENEES 9 5% 9 7% 0 0% 100% NORD S DE CALAIS 5 3% 4 3% 1 3% 80% OCEAN INDIEN (La Réunion) 4 2% 1 1% 3 8% 25% OCEAN INDIEN (Mayotte) 2 1% 1 1% 1 3% 50% CA 13 8% 8 6% 5 14% 62% YS DE LOIRE 8 5% 8 6% 0 0% 100% PICARDIE 1 1% 1 1% 0 0% 100% POITOU CHARENTES 9 5% 6 4% 3 8% 67% RHONE ALPES 12 7% 7 5% 5 14% 58% Total général 171 100% 134 100% 37 100% - Source : Calendriers prévisionnels, avis des AAP Les éléments de cartographie et le tableau ci-dessus amènent aux observations suivantes : - Le taux de réalisation des régions est inversement proportionnel au nombre d AAP programmés ; à l exception de la région Haute Normandie qui affiche un taux de réalisation de 100% sur une base assez élevée d AAP programmés (16). 9

- De nombreuses grandes régions affichent un taux de réalisation assez faible (Bretagne, CA, Rhône-Alpes, Aquitaine ont un taux situé entre 55% et 70%) ; - La Guadeloupe et la Guyane n ont pas programmé ni lancé d AAP ; - Les taux de réalisation les plus élevés sont observés en grande majorité dans les régions du Nord de la France, à l exception des régions Midi-Pyrénées, Limousin, et de la Martinique, - La plupart des AAP programmés et non lancés en 2013 sont repoussés à 2014 ou 2015. 10

B - Répartition régionale des AAP programmés et lancés en 2013 B - 1 Répartition régionale des AAP programmés et lancés, par secteur Répartition en nombre d AAP Répartition des AAP programmés par région et par secteur Régions Alzheimer PH enf./adult. Total/régions ALSACE 1 1 4 - - 6 AQUITAINE 2-1 - - 3 AUVERGNE - - 3 - - 3 BASSE NORMANDIE - - 3 - - 3 BOURGOGNE 1 1-2 - 4 BRETAGNE 3 1 3 2-9 CENTRE 2 - - 1-3 CHAMGNE-ARDENNE 1-1 - - 2 CORSE 2-3 4-9 FRANCHE-COMTE 3 - - - - 3 HAUTE NORMANDIE 7-2 7-16 ILE DE France 19 1 8 6 2 36 LANGUEDOC ROUSSILLON - - - 2-2 LIMOUSIN - - - 2-2 LORRAINE 4-1 - - 5 MARTINIQUE - - - 2-2 MIDI-PYRENEES 1 2 1 5-9 NORD S DE CALAIS 3 1-1 - 5 OCEAN INDIEN 2-1 3-6 CA 2-4 7-13 YS DE LOIRE 3-3 2-8 PICARDIE - - 1 - - 1 POITOU CHARENTES 5-3 1-9 RHONE ALPES 3-6 3-12 Total (France entière) 64 7 48 50 2 171 Source : Calendriers prévisionnels, avis et cahiers des charges des AAP 11

Répartition des AAP lancés par région et par secteur Régions Alzheimer PH enf./adult. Total/régions ALSACE 1 1 4 - - 6 AQUITAINE 2 - - - - 2 AUVERGNE - - 1 - - 1 BASSE NORMANDIE - - 3 - - 3 BOURGOGNE 1 1-2 - 4 BRETAGNE 3 1 1 1-6 CENTRE 2 - - 1-3 CHAMGNE-ARDENNE 1-1 - - 2 CORSE - - 3 2-5 FRANCHE-COMTE 3 - - - - 3 HAUTE NORMANDIE 7-2 7-16 ILE DE France 17 1 6 3 2 29 LANGUEDOC ROUSSILLON - - - 1-1 LIMOUSIN - - - 2-2 LORRAINE 4 - - - - 4 MARTINIQUE - - - 2-2 MIDI-PYRENEES 1 2 1 5-9 NORD S DE CALAIS 2 1-1 - 4 OCEAN INDIEN - - - 2-2 CA 1-2 5-8 YS DE LOIRE 3-3 2-8 PICARDIE - - 1 - - 1 POITOU CHARENTES 5-1 - - 6 RHONE ALPES 3-3 1-7 Total (France entière) 56 7 32 37 2 134 Source : Calendriers prévisionnels, avis et cahiers des charges des AAP 12

Répartition en nombre de places Répartition des AAP programmés en nombre de places, par région et par secteur Régions Alzheimer PH enf./adult. Total/régions ALSACE 12 12 134 - - 158 AQUITAINE 87 - - - - 87 AUVERGNE - - 46 - - 46 BASSE NORMANDIE - - 62 - - 62 BOURGOGNE 22 10-33 - 65 BRETAGNE 46 10 58 53-167 CENTRE 36 - - 30-66 CHAMGNE-ARDENNE 40-12 - - 52 CORSE 0-50 35-85 FRANCHE-COMTE 40 - - - - 40 HAUTE NORMANDIE 239-43 118-400 ILE DE FRANCE 790 10 232 203 12* 1247 LANGUEDOC ROUSSILLON - - - 25-25 LIMOUSIN - - - 20-20 LORRAINE 274-10 - - 284 MARTINIQUE - - - 122-122 MIDI-PYRENEES 89 20 14 92-215 NORD S DE CALAIS 160 10-10 - 180 OCEAN INDIEN 28-25 52-105 CA 53-103 198-354 YS DE LOIRE 60-55 0-115 PICARDIE - - 43 - - 43 POITOU CHARENTES 282-34 8-324 RHONE ALPES 106-215 80-401 Total (France entière) 2364 72 1136 1079 12 4663 Source : Calendriers prévisionnels, avis et cahiers des charges des AAP (*) et (0*) : Il s agit d une file active 13

Répartition des AAP lancés en nombre de places, par région et par secteur Régions Alzheimer PH enf./adult. Total/régions ALSACE 12 12 134 - - 158 AQUITAINE 87 - - - - 87 AUVERGNE - - 20 - - 20 BASSE NORMANDIE - - 62 - - 62 BOURGOGNE 22 10-33 - 65 BRETAGNE 46 10 18 35-109 CENTRE 36 - - 30-66 CHAMGNE-ARDENNE 40-12 - - 52 CORSE - - 50 35-85 FRANCHE-COMTE 40 - - - - 40 HAUTE NORMANDIE 239-43 118-400 ILE DE FRANCE 680 10 182 112 12* 996 LANGUEDOC ROUSSILLON - - - 0* - 0* LIMOUSIN - - - 20-20 LORRAINE 274 - - - - 274 MARTINIQUE - - - 122-122 MIDI-PYRENEES 89 20 14 92-215 NORD S DE CALAIS 120 10-10 - 140 OCEAN INDIEN - - - 32-32 CA 30-38 150-218 YS DE LOIRE 60-55 0* - 115 PICARDIE - - 43 - - 43 POITOU CHARENTES 282-9 - - 291 RHONE ALPES 106-115 20-241 Total (France entière) 2163 72 795 809 12 3851 Source : Calendriers prévisionnels, avis et cahiers des charges des AAP (*) et (0*) : Il s agit d une file active 14

B - 2 Répartition régionale des AAP programmés et lancés, par secteur et catégorie d ESMS AAP/régions/secteurs/catégories d'esms régions/secteur/catégories d'esms AAP lancés AAP non lancés AAP programmés ALSACE 6 6 FAM 2 2 MAS 1 1 SAMSAH 1 1 Alzheimer AJ 1 1 HT 1 1 AQUITAINE 2 1 3 Offre de répit comprenant de l'aj et de l'ht. Maison d'accueil temporaire 1 1 SSIAD 1 1 Création d'un dispositif innovant d'accompagnement adapté pour des jeunes adultes handicapés en situation d'amendement Creton. 1 1 AUVERGNE 1 2 3 Dispositif innovant 1 1 MAS 1 1 SAMSAH 1 1 15

AAP/régions/secteurs/catégories d'esms régions/secteur/catégories d'esms AAP lancés AAP non lancés AAP programmés BASSE NORMANDIE 3 3 FAM 2 2 MAS 1 1 BOURGOGNE 4 4 EHD 1 1 SESSAD 2 2 Alzheimer Accueil de jour itinérant 1 1 BRETAGNE 6 3 9 AJ 3 3 EHD 1 1 Plate-forme "fluidité des parcours de PH" 1 1 SAMSAH 1 1 IME 1 1 ITEP 1 1 Alzheimer ESA 1 1 16

AAP/régions/secteurs/catégories d'esms régions/secteur/catégories d'esms AAP lancés AAP non lancés AAP programmés CENTRE 3 3 AJ 1 1 AT 1 1 SESSAD 1 1 CHAMGNE-ARDENNE 2 2 SSIAD 1 1 FAM 1 1 CORSE 5 4 9 AJ 2 2 FAM 1 1 GEM 1 1 MAS 1 1 CAMSP/CMPP 2 2 ITEP 1 1 SESSAD 1 1 17

AAP/régions/secteurs/catégories d'esms régions/secteur/catégories d'esms AAP lancés AAP non lancés AAP programmés FRANCHE-COMTE 3 3 AJ 2 2 SSIAD 1 1 HAUTE NORMANDIE 16 16 Accompagnement en EHD 1 1 EHD 2 2 SSIAD 4 4 MAS 1 1 (amendements Creton) FAM 1 1 Centre d Accueil Familial Spécialisé en ITEP 1 1 CMPP 1 1 ITEP (Internat) 1 1 Services expérimentaux d accompagnement pour jeunes avec troubles psychiques 1 1 SESSAD 3 3 ILE DE France 29 07 36 AJ 5 1 6 EHD 6 1 7 18

AAP/régions/secteurs/catégories d'esms régions/secteur/catégories d'esms AAP lancés AAP non lancés AAP programmés HT 5 5 SSIAD 1 1 FAM 4 4 MAS 1 1 SAMSAH 2 2 SSIAD 1 1 - adultes Service expérimental de répit 1 1 Structure pour personnes sans solutions (équipe mobile) 1 1 IME 2 1 3 IME séquentiel de répit 1 1 SESSAD 1 1 2 Alzheimer ESA 1 1 LANGUEDOC ROUSSILLON 1 1 2 Equipes spécialisées TED 1 1 IME 1 1 LIMOUSIN 2 2 IME 1 1 SESSAD 1 1 19

AAP/régions/secteurs/catégories d'esms régions/secteur/catégories d'esms AAP lancés AAP non lancés AAP programmés LORRAINE 4 1 5 EHD 3 3 FAM 1 1 MAS 1 1 MARTINIQUE 2 2 Enfants et jeunes adultes SESSAD 1 1 CAMSP 1 1 MIDI-PYRENEES 9 9 SSIAD 1 1 SAMSAH 1 1 Accueil temporaire 1 1 SESSAD 4 4 Alzheimer AJ 2 2 NORD S DE CALAIS 4 1 5 20

AAP/régions/secteurs/catégories d'esms régions/secteur/catégories d'esms AAP lancés AAP non lancés AAP programmés SSIAD 2 1 3 Dispositif coordonné innovant 1 1 Alzheimer ESAD (Equipe spécialisée Alzheimer à domicile), SSIAD renforcé 1 1 OCEAN INDIEN 2 4 6 AJ 2 2 FAM 1 1 CAMSP 1 1 IEM 1 1 SESSAD 1 1 CA 8 5 13 SSIAD 1 1 2 Plateforme regroupant MAS et AT 1 1 SAMSAH 1 1 SSIAD 2 2 IME 1 1 21

AAP/régions/secteurs/catégories d'esms régions/secteur/catégories d'esms AAP lancés AAP non lancés AAP programmés Plateforme regroupant SESSAD, IME pour autisme et TED 1 1 Plateforme IME et SESSAD pour autisme et TED 1 1 Plateforme SESSAD pour autisme et TED 1 1 SESSAD 2 1 3 YS DE LOIRE 8 8 EHD 1 1 HT 1 1 SSIAD 1 1 FAM 1 1 Mise en oeuvre d'accompagnements médico-sociaux adaptés pour les personnes hospitalisées dans les établissements autorisés en santé mentale 1 1 SAMSAH 1 1 Equipes ressources pluridisciplinaires intervenant auprès des mineurs TCC avec orientation MDPH et accueillis dans des dispositifs de la protection de l'enfance 2 2 PICARDIE 1 1 FAM 1 1 POITOU CHARENTES 6 3 9 EHD 4 4 SSIAD 1 1 22

AAP/régions/secteurs/catégories d'esms régions/secteur/catégories d'esms AAP lancés AAP non lancés AAP programmés FAM 1 1 SAMSAH 2 2 Unité d'accueil temporaire et d'urgence 1 1 RHONE ALPES 7 5 12 EHD 1 1 SSIAD 2 2 FAM 1 1 2 MAS 1 1 2 SAMSAH 1 1 Service de soins et d'accompagnement médico-social innovant 1 1 CAMSP 1 1 IME 1 1 Structure innovante de soins et de réadaptation 1 1 Total (France entière) 134 37 171 Source : Calendriers prévisionnels, avis et cahiers des charges des AAP Le tableau régional nous permet d observer les éléments suivants : - La part des services médico-sociaux reste inférieure à celle des établissements ; - Les ESMS innovants ou expérimentaux émergent avec les dispositifs et les plateformes, notamment dans le secteur des et des enfants handicapés. 23

FOCUS n 1 sur l Innovation et l expérimentation Part de l'innovation et de l'expérimentation dans les AAP programmés 40 23% AAP innovants AAP non innovants 131 77% Source : Calendriers prévisionnels, avis des AAP Part de l'innovation et de l'expérimentation dans les AAP lancés 28 21% AAP innovants AAP non innovants 106 79% Source : Calendriers prévisionnels, avis des AAP 24

On peut observer les éléments suivants : - Suite à une évolution fluctuante, les AAP innovants ou expérimentaux semblent désormais s imposer dans le paysage des AAP (part des AAP innovants ou expérimentaux en 2011 de 22%, de 17% en 2012, et de 23% en 2013). - La part des AAP innovants ou expérimentaux est pratiquement identique, que cela soit par rapport à la part des AAP programmés ou à celle des AAP lancés. 25

AAP innovants ou expérimentaux et nombre de places/aap programmés Régions/Secteurs/catégories d'esms Nombre d'aap programmés Nombre de places AQUITAINE 3 87 Offre de répit comprenant AJ et HT. Maison d'accueil Temporaire 1 27 SSIAD dédié aux sorties d'hospitalisation de 1 60 Création d'un dispositif innovant d'accompagnement adapté pour des jeunes adultes handicapés en situation d'amendement Creton. 1 AUVERGNE 1 16 Dispositif innovant 1 16 BOURGOGNE 1 10 Alzheimer Accueil de jour itinérant 1 10 BRETAGNE 1 0 Plate-forme "fluidité des parcours de PH" 1 0 CENTRE 2 36 AJ 1 10 AT 1 26 CORSE 2 0 AJ 2 0 HAUTE NORMANDIE 7 118 26

AAP innovants ou expérimentaux et nombre de places/aap programmés Régions/Secteurs/catégories d'esms Nombre d'aap programmés Nombre de places Accompagnement en EHD 1 0 SSIAD 3 65 ITEP (Internat) 1 13 SESSAD 2 40 ILE DE FRANCE 3 36 + file active /adultes Personnes sans solutions (équipe mobile) 1 0 Service expérimental de répit 1 12 + file active IME séquentiel de répit 1 24 LANGUEDOC ROUSSILLON 1 0 Equipes spécialisées TED 1 0 LIMOUSIN 1 10 SESSAD 1 10 LORRAINE 1 10 MAS 1 10 MARTINIQUE 1 42 Enfants et jeunes adultes 27

AAP innovants ou expérimentaux et nombre de places/aap programmés Régions/Secteurs/catégories d'esms Nombre d'aap programmés Nombre de places SESSAD + AJ 1 42 MIDI-PYRENEES 1 10 Alzheimer AJ 1 10 NORD S DE CALAIS 3 110 SSIAD 2 100 Dispositif coordonné innovant 1 10 OCEAN INDIEN 1 25 FAM 1 25 CA 2 64 Plateforme IME et SESSAD pour autisme et TED 1 44 Plateforme SESSAD pour autisme et TED 1 20 YS DE LOIRE 3 0 Mise en oeuvre d'accompagnements médico-sociaux adaptés pour les personnes hospitalisées dans les établissements autorisés en santé mentale 1 Equipes ressources pluridisciplinaires intervenant auprès des mineurs TCC avec orientation MDPH et accueillis dans des dispositifs de la protection de l'enfance 2 0 POITOU CHARENTES 1 8 28

AAP innovants ou expérimentaux et nombre de places/aap programmés Régions/Secteurs/catégories d'esms Nombre d'aap programmés Nombre de places Unité d'accueil temporaire et d'urgence 1 8 RHONE ALPES 5 150 EHD 1 45 MAS 1 30 Service de soins et d'accompagnement médico-social innovant 1 40 IME 1 20 Structure innovante de soins et de réadaptation 1 15 Total (France entière) 40 732 Source : Calendriers prévisionnels, avis et cahiers des charges des AAP (*) : Les 0 signifient qu il s agit d une file active 29

AAP innovants et expérimentaux et nombre de places/aap lancés Régions/Secteurs/catégories d'esms Nombre d'aap lancés Nombre de places AQUITAINE 2 87 Offre de répit comprenant de l'aj et de l'ht. Maison d'accueil Temporaire 1 27 SSIAD dédié aux sorties d'hospitalisation de 1 60 BOURGOGNE 1 10 Alzheimer Accueil de jour itinérant 1 10 CENTRE 2 36 AJ 1 10 AT 1 26 HAUTE NORMANDIE 7 118 Accompagnement en EHD 1 0* SSIAD 3 65 ITEP (Internat) 1 13 SESSAD + Offre alternative de répit 2 40 ILE DE France 2 12 + file active - adultes pour personnes sans solutions (équipe mobile) 1 0* Service expérimental de répit 1 12 + file active LANGUEDOC ROUSSILLON 1 0* 30

AAP innovants et expérimentaux et nombre de places/aap lancés Régions/Secteurs/catégories d'esms Nombre d'aap lancés Nombre de places Equipes spécialisées TED 1 0* LIMOUSIN 1 10 SESSAD 1 10 MARTINIQUE 1 42 Enfants et jeunes adultes SESSAD + AJ 1 42 MIDI-PYRENEES 1 10 Alzheimer AJ 1 10 NORD S DE CALAIS 2 70 SSIAD 1 60 Dispositif coordonné innovant 1 10 CA 2 64 Plateforme IME et SESSAD pour autisme et TED 1 44 Plateforme SESSAD pour autisme et TED 1 20 YS DE LOIRE 3 0* Mise en oeuvre d'accompagnements médico-sociaux adaptés pour les personnes hospitalisées dans les établissements autorisés en santé mentale 1 31

AAP innovants et expérimentaux et nombre de places/aap lancés Régions/Secteurs/catégories d'esms Nombre d'aap lancés Nombre de places Equipes ressources pluridisciplinaires (mineurs TCC avec orientation MDPH et accueillis dans des dispositifs de la protection de l'enfance) 2 0* RHONE ALPES 3 105 EHD 1 45 Service de soins et d'accompagnement médico-social innovant 1 40 IME 1 20 Total (France entière) 28 564 Source : Calendriers prévisionnels, avis et cahiers des charges des AAP (*) : Les 0 signifient qu il s agit d une file active Les tableaux nous permettent de constater les éléments suivants : - Ce sont les régions les plus importantes qui proposent des AAP innovants ou expérimentaux ; - Emergence en 2013 de deux nouveaux modes organisationnels avec les dispositifs et les plateformes ; - L innovation et l expérimentation s exprime majoritairement sur le secteur (14 AAP) et (13 AAP). 32

FOCUS n 2 sur l autisme Part des AAP relatifs à la prise en charge de l'autisme dans l'ensemble des AAP programmés 29 17% Autisme AAP programmés 142 83% Source : Calendriers prévisionnels, avis des AAP Part des AAP relatifs à la prise en charge de l'autisme dans l'ensemble des AAP lancés 24 18% Autisme AAP lancés 110 82% Source : Calendriers prévisionnels, avis des AAP On peut observer les éléments suivants : - Le nombre des AAP Autisme lancés est en constante augmentation ces dernières années avec en 2011 4 AAP seulement, puis en 2012 13 AAP, pour en 2013 en compter 24. - La part des AAP relatifs à la prise en charge de l Autisme est quasi la même, que cela soit par rapport à la part des AAP programmés ou à celle des AAP lancés ; 33

AAP relatifs à la prise en charge de l'autisme/régions/secteurs/catégories d'esms (Année 2013) Régions/secteurs/catégories d'esms AAP programmés AAP lancés AAP non lancés BASSE NORMANDIE 1 1 FAM 1 1 BOURGOGNE 1 1 SESSAD 1 1 CENTRE 1 1 SESSAD 1 1 CORSE 1 1 MAS 1 1 HAUTE NORMANDIE 3 3 CMPP 1 1 SESSAD 2 2 ILE DE France 8 5 3 FAM 2 2 0 IME 3 1 2 34

AAP relatifs à la prise en charge de l'autisme/régions/secteurs/catégories d'esms (Année 2013) Régions/secteurs/catégories d'esms AAP programmés AAP lancés AAP non lancés SESSAD 2 (1) 1 1 /adultes Service expérimental de répit 1 (2) 1 0 LANGUEDOC ROUSSILLON 1 1 Equipes spécialisées TED 1 1 LIMOUSIN 1 1 SESSAD 1 1 MARTINIQUE 1 1 Enfants et jeunes adultes SESSAD 1 1 MIDI-PYRENEES 1 1 SESSAD 1 1 NORD S DE CALAIS 1 1 Dispositif coordonné innovant 1 1 CA 4 3 1 IME 1 1 Plateforme regroupant SESSAD, IME pour autisme et TED 1 1 35

AAP relatifs à la prise en charge de l'autisme/régions/secteurs/catégories d'esms (Année 2013) Régions/secteurs/catégories d'esms AAP programmés AAP lancés AAP non lancés Plateforme IME et SESSAD pour autisme et TED 1 1 Plateforme SESSAD pour autisme et TED 1 1 YS DE LOIRE 1 1 FAM 1 1 POITOU CHARENTES 1 1 SAMSAH 1 1 RHONE ALPES 4 3 1 FAM 1 1 MAS 1 1 Service de soins et d'accompagnement médico-social innovant 1 1 IME 1 1 Total (France entière) 30 24 6 Source : Calendriers prévisionnels, avis et cahiers des charges des AAP (1) et (2) : L AAP comprend un nombre non défini de places dédiées à l autisme. - La première structure proposée par les régions dans le cadre des AAP pour la prise en charge de l autisme est le SESSAD ; - L offre concerne majoritairement les ; - Les AAP Autisme présentent une part importante d innovation ou d expérimentation avec l émergence des dispositifs et des plateformes. - L offre Autisme proposée dans le cadre des AAP est assez homogène sur le territoire français, à l exception des régions de l EST de la France qui n ont programmé aucun AAP Autisme en 2013. 36